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Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
PRÉAMBULE
Par courrier reçu le 9 février 2018 par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, l’autorité environnementale a été saisie pour avis sur la demande d’autorisation pour l’implantation et l’exploitation d’un prototype d’éolienne offshore à Cherbourg-en-Cotentin (Manche).
Par suite de la décision du Conseil d’État n°400559 du 6 décembre 2017, venue annuler les dispositions du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 en tant qu’elles maintenaient le préfet de région comme autorité environnementale, le dossier a été transmis à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie.
Le présent avis contient l’analyse, les observations et recommandations que la MRAe, réunie le 29 mars 2018 par téléconférence, formule sur le dossier en sa qualité d’autorité environnementale, sur la base des travaux préparatoires réalisés par la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement (DREAL) Normandie.
Cet avis est émis collégialement par l’ensemble des membres délibérants présents : Corinne ETAIX, Benoît LAIGNEL, Olivier MAQUAIRE et Michel VUILLOT.
En application de l’article 9 du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)1, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le document d’urbanisme qui fait l’objet du présent avis.
La MRAe rend l’avis qui suit, dans lequel les recommandations sont portées en italique gras pour en faciliter la lecture.
Il est rappelé que pour tous les projets soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.
Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet, mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Cet avis est un avis simple qui doit être joint au dossier d’enquête publique.
1- Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
(CGEDD).
Par courrier reçu le 9 février 2018 par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Normandie, l’autorité environnementale a été saisie pour avis sur la demande d’autorisation pour l’implantation et l’exploitation d’un prototype d’éolienne offshore à Cherbourg-en-Cotentin (Manche).
Par suite de la décision du Conseil d’État n°400559 du 6 décembre 2017, venue annuler les dispositions du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 en tant qu’elles maintenaient le préfet de région comme autorité environnementale, le dossier a été transmis à la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Normandie.
Le présent avis contient l’analyse, les observations et recommandations que la MRAe, réunie le 29 mars 2018 par téléconférence, formule sur le dossier en sa qualité d’autorité environnementale, sur la base des travaux préparatoires réalisés par la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement (DREAL) Normandie.
Cet avis est émis collégialement par l’ensemble des membres délibérants présents : Corinne ETAIX, Benoît LAIGNEL, Olivier MAQUAIRE et Michel VUILLOT.
En application de l’article 9 du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)1, chacun des membres délibérants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le document d’urbanisme qui fait l’objet du présent avis.
La MRAe rend l’avis qui suit, dans lequel les recommandations sont portées en italique gras pour en faciliter la lecture.
Il est rappelé que pour tous les projets soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.
Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet, mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Cet avis est un avis simple qui doit être joint au dossier d’enquête publique.
1- Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
(CGEDD).
