Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance, ....
29/12/22 : Indre-et-Loire : La Chapelle-Blanche-Saint-Martin : la cigogne noire enterre définitivement un projet éolien en Sud-Touraine
Extrait : À Vou et à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, le projet de cinq mâts éoliens vient d’être définitivement retoqué par le Conseil d’État en raison de la présence de l’animal dans le secteur.
... Saisi par Volkswind, la société porteuse du projet (1) et le ministère de la Transition écologique, le Conseil d’État vient de rendre une décision qui confirme l’annulation de l’autorisation d’exploitation, prononcée en juillet 2021 par la cour administrative d’appel de Nantes.
... « Un risque majeur d’extinction en France »
Les juges sont revenus sur la difficulté majeure de ce projet : la présence de cigognes noires, une espèce protégée, dans le périmètre des éoliennes. Les juges du Conseil d’État constatent dans leur décision que « l’espèce nicheuse de la cigogne noire court un risque majeur d’extinction en France en raison de ses très faibles effectifs » et que la cour administrative d’appel n’a pas commis d’erreur en estimant que « l’atteinte que le parc projeté fera peser sur la conservation de cette espèce à proximité immédiate du site d’implantation des éoliennes constitue un grave danger pour l’environnement ».
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/la-chapelle-blanche-saint-martin/indre-et-loire-la-cigogne-noire-enterre-definitivement-un-projet-eolien-en-sud-touraine
Les juges sont revenus sur la difficulté majeure de ce projet : la présence de cigognes noires, une espèce protégée, dans le périmètre des éoliennes. Les juges du Conseil d’État constatent dans leur décision que « l’espèce nicheuse de la cigogne noire court un risque majeur d’extinction en France en raison de ses très faibles effectifs » et que la cour administrative d’appel n’a pas commis d’erreur en estimant que « l’atteinte que le parc projeté fera peser sur la conservation de cette espèce à proximité immédiate du site d’implantation des éoliennes constitue un grave danger pour l’environnement ».
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/la-chapelle-blanche-saint-martin/indre-et-loire-la-cigogne-noire-enterre-definitivement-un-projet-eolien-en-sud-touraine
29/12/22 : Seine-Maritime : Eoliennes en mer : le Conseil d'État donne son feu vert pour le parc au large Dieppe-Le Tréport
Extrait : C'est la douche froide pour les opposants au projet de parc éolien en mer Dieppe- Le Tréport. Le conseil d'État a rejeté mercredi 28 décembre 2022 tous leurs recours.
https://actu.fr/normandie/le-treport_76711/eoliennes-en-mer-le-conseil-d-etat-donne-son-feu-vert-pour-le-parc-au-large-dieppe-le-treport_56253198.html28/12/22 : Morbihan : Le Conseil d’État enterre le projet de parc éolien entre Brignac et Évriguet, dans le Morbihan
Extrait : Il n’y aura pas de nouvelles éoliennes entre Brignac et Évriguet, dans le Morbihan. Le Conseil d’État a rejeté, mardi 27 décembre 2022, l’ultime recours de la société P & T Technologie.
Extrait : Il n’y aura pas de nouvelles éoliennes entre Brignac et Évriguet, dans le Morbihan. Le Conseil d’État a rejeté, mardi 27 décembre 2022, l’ultime recours de la société P & T Technologie.
27/12/22 : Le Conseil d'État enterre définitivement le projet de parc éolien de Liglet dans la Vienne
Extrait : La plus haute juridiction a rejeté le pourvoi du promoteur, la société Volkswind. Le collectif d'opposants qui bataillait depuis 2014 se félicite de cette décision.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/poitiers/le-conseil-d-etat-enterre-definitivement-le-projet-de-parc-eolien-de-liglet-dans-la-vienne-2682496.html20/12/22 : Finistère : Les huit éoliennes tournent sans base légale : le permis de construire annulé
Extrait : Vents contraires persistants pour les huit éoliennes de Plouvien dans le Finistère. Elles sont désormais privées de toute base légale le permis de construire ayant été annulé. L'incertitude règne sur les grandes hélices.
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé une nouvelle fois ce mardi 20 décembre 2022 le permis de construire qui avait été octroyé, par la préfecture du Finistère, aux huit éoliennes de Plouvien (Finistère). Elles sont désormais privées de toute base légale et plongent dans l'incertitude juridique ...20/12/22 : Éoliennes : le projet de Ceilhes-et-Rocozels dans l'Hérault définitivement écarté par le Conseil d’État
Extrait : Un projet refusé dès le mois de septembre 2019 par le préfet de l’Hérault au titre de la préservation des paysages environnants. Proche du parc naturel régional des Grands Causse et en limite du Causse du Larzac, le projet avait à nouveau été retoqué par la cour administrative d’appel de Marseille, au mois de mai 2022.
Devant le Conseil d’Etat, qui a examiné le dossier au stade de la cassation, le 17 novembre dernier, les promoteurs du projet ont avancé leurs arguments, critiquant la méthode retenue par le préfet pour apprécier la qualité du site, son appréciation de l’impact du projet sur l’environnement et les questions relatives à la visibilité des éoliennes depuis plusieurs points remarquables.
... Lors de l’audience du mois dernier, le rapporteur public avait estimé que le projet était "de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales". Les juges ont eu le même raisonnement, et ont donc rejeté définitivement le projet éolien de Ceilhes-et-Rocozels.19/12/22 : Loiret : Clap de fin pour le projet éolien de Barville-en-Gâtinais et Égry
Extrait : Autorisé début 2020 par la préfecture du Loiret, le projet de huit éoliennes sur ces deux communes du Pithiverais avait été annulé par la cour administrative d’appel de Nantes en janvier 2022. Le Conseil d'État est allé dans le même sens.
... Au Conseil d’État, lieu du dernier espoir des promoteurs du projet, on a eu la même approche du dossier sur son point le plus saillant : les éoliennes, du haut de leurs 150 mètres, entraîneraient des conséquences visuelles jugées trop importantes sur les clochers des églises de Saint-Martin de Beaune-la-Rolande et Saint-Pierre de Boynes, toutes deux classées aux monuments historiques.
En conséquence, l’annulation de l’arrêté préfectoral a été confirmée par les juges parisiens.
En conséquence, l’annulation de l’arrêté préfectoral a été confirmée par les juges parisiens.
15/12/22 : Instruction du 26 mai 2021 sur les éoliennes : pas de recours pour excès de pouvoir
Extrait : Le Conseil d'Etat a indiqué qu'il n'était pas possible de faire un recours pour excès de pouvoir contre l'instruction du 26 mai 2021 du ministre de la Transition écologique invitant les préfets à encourager les projets d'éolienne.
Par une instruction du 26 mai 2021, la ministre de la Transition écologique invite, notamment, les préfets de région à réaliser une cartographie non contraignante des zones favorables au développement de l'éolien, les informe de la prochaine mise en place d'une charte nationale de bonnes pratiques concertée avec la filière, et les invite à informer les collectivités de l'existence de cette charte et de la possibilité de la décliner localement. Une association a attaqué cette instruction devant le Conseil d'Etat par un recours en excès de pouvoir.
https://www.lemondedudroit.fr/secteurs/321-energie/84950-instruction-du-26-mai-2021-sur-les-eoliennes-pas-de-recours-pour-exces-de-pouvoir-2.htmlPar une instruction du 26 mai 2021, la ministre de la Transition écologique invite, notamment, les préfets de région à réaliser une cartographie non contraignante des zones favorables au développement de l'éolien, les informe de la prochaine mise en place d'une charte nationale de bonnes pratiques concertée avec la filière, et les invite à informer les collectivités de l'existence de cette charte et de la possibilité de la décliner localement. Une association a attaqué cette instruction devant le Conseil d'Etat par un recours en excès de pouvoir.
15/12/22 : Vendée : Le dernier pourvoi des opposants aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu est rejeté
Extrait : Le Conseil d'Etat a rejeté le dernier pourvoi contre le projet d'éoliennes en mer au large des îles d'Yeu et Noirmoutier (Vendée).
https://actu.fr/pays-de-la-loire/l-ile-d-yeu_85113/vendee-le-dernier-pourvoi-des-opposants-aux-eoliennes-entre-noirmoutier-et-yeu-est-rejette_55965794.html08/12/22 : Aude : Villeneuve-les-Corbières : Le radar météo met fin aux projets de deux parcs et 24 éoliennes
Extrait : Le 23 novembre, le Conseil d’Etat a rejeté les deux pourvois de sociétés qui projetaient d’installer des parcs sur les communes de Villeneuve-les-Corbières et d’Embres-et-Castelmaure. Deux décisions fondées sur la trop grande proximité du radar météorologique d’Opoul-Périllos.
02/12/22 : Hérault : Éoliennes d'Aumelas : EDF condamnée pour destruction d’oiseaux
Extrait : La Cour de Cassation confirme ce 30 novembre la condamnation d’EDF en reconnaissant l’impact terrible des éoliennes d’Aumelas qui déciment les populations de faucon crécerellette.
... La Cour de cassation a même alourdi le dédommagement qui passe de 500 à 3000€ mais surtout, les deux tribunaux reconnaissent les dégâts sur la biodiversité provoqués depuis 10 ans par le gigantesque parc éolien situé en cœur d’Hérault sur les collines du causse d’Aumelas, Poussan, Montbazin et Villeveyrac où EDF et sept filiales exploitent 31 éoliennes.
... La FNE-LR va plus loin dans son analyse de la situation, pointant ce qui s’apparente à une véritable connivence Etat-EDF qui permet à l’énergéticien de s’affranchir de la loi. « La Cour de Cassation, en confirmant la condamnation d’EDF, remet également en question la doctrine du ministère de l’environnement, élaborée main dans la main avec l’industrie éolienne, et qui consiste à contourner les lois de protection de la biodiversité au prétexte dévoyé de la transition énergétique alors que l’on ne doit pas opposer les deux ».
01/12/22 : Côte d'Or : Chaignay/Villecomte : Le projet éolien de la Grande Charme retoqué par le préfet
Extrait : Coup d’arrêt pour le projet d’implantation de quatre éoliennes à Chaignay et Villecomte. Le préfet a en effet retoqué la demande d’autorisation environnementale du groupe Valeco, se basant sur l’avis des autorités de la sécurité aéronautique, de la circulation aérienne militaire et de l’aviation civile.
https://www.bienpublic.com/economie/2022/12/01/le-projet-eolien-de-la-grande-charme-retoque-par-le-prefet01/12/22 : Hérault : Eoliennes : EDF définitivement condamnée pour la mort de rapaces protégés dans l'Hérault
Extrait : La Cour de cassation a rendu sa décision mercredi 30 novembre 2022. EDF a été définitivement condamnée à indemniser France Nature Environnement pour la mort d'une espèce protégée de faucons dans le parc d'éoliennes d'Aumelas dans l'Hérault.
01/12/22 : Parcs éoliens et espèces protégées : la Cour de cassation rappelle à l'ordre les exploitants
Extrait : Par une décision d'importance, la Haute Juridiction judiciaire condamne EDF Renouvelables dans le contentieux l'opposant à FNE sur le parc éolien d'Aumelas. Une remise en cause de la doctrine sur les espèces protégées, selon cette dernière.
... Par une décision du 30 novembre 2022, la Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi d'EDF Renouvelables et de sept filiales qui exploitent des parcs éoliens sur le causse d'Aumelas (Hérault) contre la décision de la cour d'appel de Versailles qui les avaient condamnées. Cette décision importante, et qui fait évoluer la jurisprudence, renforce l'obligation de prise en compte de espèces protégées par les exploitants éoliens. « C'est le premier grand arrêt de la Cour de cassation en matière civile sur une affaire de faune-flore, se félicite Olivier Gourbinot, membre du directoire du réseau juridique de FNE. Il intervient dans un contexte un peu tendu entre la loi EnR, le règlement européen qui s'annonce sur ces questions et l'avis attendu du Conseil d'État ».01/12/22 : Le préfet de l'Yonne dit non aux éoliennes à Béon
Extrait : Le préfet de l'Yonne, Pascal Jan, a pris un arrêté en date du 29 novembre refusant d'autoriser l'implantation de trois mâts éoliens sur la commune de Béon, dans le Jovinien.
https://www.lyonne.fr/beon-89410/actualites/le-prefet-de-l-yonne-dit-non-aux-eoliennes-a-beon_14226097/30/11/22 : Cour de cassation : Pourvoi n° 21-16.404
Extrait : ... ont formé le pourvoi n° Q 21-16.404 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à l'association France Nature Environnement, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
25. La cour d'appel a constaté que vingt-huit faucons crécerellettes, espèce animale non domestique protégée au titre de l'article L. 411-1, 1°, du code de l'environnement, avaient été tués entre 2011 et 2016 par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d'Aumelas, que cette destruction perdurait malgré la mise en place du système DT- BIRD, et que les propriétaires exploitants n'avaient pas sollicité la dérogation aux interdictions édictées par cet article, constitutive d'un fait justificatif exonératoire de responsabilité.
26. Elle en a exactement déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation sur le comportement des propriétaires exploitants, que le délit d'atteinte à la conservation d'espèce animale non domestique protégée, prévu par l'article L. 415-3 du code de l'environnement, était caractérisé tant dans son élément matériel que son élément moral.
27. La cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision.
26. Elle en a exactement déduit, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation sur le comportement des propriétaires exploitants, que le délit d'atteinte à la conservation d'espèce animale non domestique protégée, prévu par l'article L. 415-3 du code de l'environnement, était caractérisé tant dans son élément matériel que son élément moral.
27. La cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision.
DIT n'y avoir lieu à question préjudicielle ;
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les sociétés Parc éolien [Localité 4], Plein vent [Localité 2], Parc éolien [Localité 6], Parc éolien [Localité 9], Parc éolien [Localité 5], Parc éolien [Localité 8], Parc éolien [Localité 7] et EDF renouvelables France aux dépens ;
En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les sociétés Parc éolien de la Conque, Plein vent [Localité 2], Parc éolien [Localité 6], Parc éolien [Localité 9], Parc éolien [Localité 5], Parc éolien [Localité 8], Parc éolien [Localité 7] et EDF renouvelables France et les condamne à payer à l'association France Nature Environnement la somme de 3 000 euros.
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille vingt-deux.
30/11/22 : Morbihan : Séglien. Les opposants au parc éolien du Houarn ne désarment pas
Extrait : Déboutés par la cour d’appel de Nantes en septembre 2022, les opposants au parc éolien du Houarn, à Séglien (Morbihan), poursuivent leurs actions devant la justice administrative.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/seglien-56160/seglien-les-opposants-au-parc-eolien-du-houarn-ne-desarment-pas-09fe0720-6fef-11ed-8812-747db3ba96daExtrait : Le Conseil d’État rejette le recours de l’association Bien vivre à Lanmeur et dix riverains contre les trois éoliennes projetées.
Ni le menhir de Castel ar Jolu, ni la Zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA), ni même l’impact visuel redouté sur les monts d’Arrée, n’auront retenu l’attention des juges. Cinq semaines après l’audience qui avait amené, devant le Conseil d’État, l’association Bien vivre à Lanmeur et dix riverains, la plus haute juridiction donne finalement son feu vert à la Société d’exploitation éolienne (SEE) Lanmeur, pour l’exploitation de trois éoliennes ...
29/11/22 : Charente : RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT POUR LES TROIS ÉOLIENNES DE SOUFFRIGNAC ET FEUILLADE
Extrait : La cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’autorisation préfectorale pour la construction de trois éoliennes entre Souffrignac et Feuillade. Une bataille gagnée pour les opposants.
25/11/22 : Gironde : Libournais : nouveau revers pour le projet d’éoliennes à Maransin
Extrait : La guerre juridique se poursuit entre les promoteurs du projet de la ferme éolienne de la Petite Valade et ses opposants. Ces derniers viennent de gagner une bataille devant le Conseil d’État sur le droit à défricher
Maransin verra-t-elle le bout de ce bras de fer judiciaire qui oppose les pro et anti-éoliennes ? Le projet de la ferme de la Petite Valade, porté par la société Abo Wind, vient d’enregistrer un nouveau revers.
Maransin verra-t-elle le bout de ce bras de fer judiciaire qui oppose les pro et anti-éoliennes ? Le projet de la ferme de la Petite Valade, porté par la société Abo Wind, vient d’enregistrer un nouveau revers.
25/11/22 : Éoliennes dans le Sud-Mayenne : pourquoi la justice accorde un nouveau sursis au projet ?
Les juges de la 2e chambre accordent – c’est exceptionnel – un deuxième sursis de six mois au porteur du projet de parc éolien de 11 machines implantées entre Azé, Gennes-sur-Glaize, Saint-Denis-d’Anjou et Bouère.
Deux vices à régulariser
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/chateau-gontier-sur-mayenne-53200/eoliennes-dans-le-sud-mayenne-pourquoi-la-justice-accorde-un-nouveau-sursis-au-projet-734c7880-6cd7-11ed-9564-44a5542ba6a4
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes laisse six mois à Engie-Green pour revoir encore sa copie de projet de parc éolien dans le Sud-Mayenne après huit ans de procédure.
Une dernière chance. C’est ce que la cour administrative de Nantes laisse à Futures énergies (filiale d’Engie-Green) dans une décision « avant-dire droit » (qui ne tranche pas encore le litige), rendue ce vendredi 25 novembre 2022.Les juges de la 2e chambre accordent – c’est exceptionnel – un deuxième sursis de six mois au porteur du projet de parc éolien de 11 machines implantées entre Azé, Gennes-sur-Glaize, Saint-Denis-d’Anjou et Bouère.
Deux vices à régulariser
22/11/22 : Orne : Moussonvilliers. Le projet d’éoliennes d’Engie a du plomb dans l’aileLe géant Engie (Green) a-t-il laissé passer sa dernière chance de faire pousser quatre éoliennes de 146 m à Moussonvilliers (219 habitants), commune déléguée de Charencey (Orne) ? C’est, en tout cas l’avis de la rapporteuse publique de la cour administrative d’appel de Nantes, mardi, à l’audience consacrée au projet de parc du Haut-Perche.
Des atteintes « à la commodité du voisinage »
https://www.ouest-france.fr/normandie/charencey-61190/moussonvilliers-le-projet-d-eoliennes-d-engie-a-du-plomb-dans-l-aile-9c12f4a0-6a8f-11ed-b831-0f3dce6997af
Extrait : La rapporteuse publique de la cour administrative d’appel de Nantes préconise, ce mardi 22 novembre 2022, l’annulation de l’autorisation délivrée en juin 2017.
Des atteintes « à la commodité du voisinage »
https://www.ouest-france.fr/normandie/charencey-61190/moussonvilliers-le-projet-d-eoliennes-d-engie-a-du-plomb-dans-l-aile-9c12f4a0-6a8f-11ed-b831-0f3dce6997af
11/11/22 : Nord : Ruesnes : sans plus aucun obstacle, le parc éolien Chemin Saint-Druon se fera bel et bien
Extrait : Après plus de dix ans de bataille juridique, le projet éolien Chemin Saint-Druon, porté désormais par EDP Renewables, n’a plus d’obstacles sur sa route. Le dernier recours auprès du Conseil d’État par la ville du Quesnoy a été rejeté. Les cinq mâts verront bien le jour sur la commune de Ruesnes.
31/10/22 : Ardèche / Haute-Loire : Le projet d'éoliennes du Mézenc n'est pas enterré
Extrait : ... le promoteur a porté l'affaire devant la Cour administrative d'appel de Lyon, et a présenté, lors de l'audience du 6 octobre, un rapport qui conclut à "l'absence d'atteinte aux paysages". En conséquence, la Cour a rendu jeudi 20 octobre un jugement annulant l'arrêté du préfet de la Haute-Loire et lui ordonnant de délivrer le permis de construire au promoteur. Depuis que cette décision est connue, l'agitation reprend et un collectif d'opposants est vent debout, si l'on peut dire, contre cette décision. 29/10/22 : Calvados : Saint-Marcouf. Le parc éolien de Vert-Buisson retoqué
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, dans une décision rendue publique, mardi, le véto du préfet au projet de parc éolien de Vert-Buisson à Saint-Marcouf du Rochy.
.... La cour nantaise retient, pour sa part, deux motifs suffisant à eux-seuls, à justifier le refus d’autorisation : d’abord, l’atteinte à un millier de mètres carrés de « prairie humide » dont la « fonctionnalité » ne sera pas rétablie par « la création de deux mares » proposée par le porteur de projet. L’autre lacune fatale au parc porte sur l’absence d’une « analyse de l’activité en altitude des chiroptères dans une zone à forts enjeux ».
https://www.ouest-france.fr/normandie/saint-marcouf-14330/le-parc-eolien-de-vert-buisson-retoque-ad2bf7ba-5611-11ed-88dd-c255de66190b28/10/22 : Loire-Atlantique : feu vert aux éoliennes malgré la proximité du "cluster de cancers pédiatriques"
Extrait : Le parc éolien de Rouans va pouvoir voir le jour. La Cour administrative de Nantes a désavoué les requérants qui mettaient aussi en avant les cancers pédiatriques en pays de Retz.
28/10/22 : Pas-de-Calais : Febvin-Palfart aura bien cinq éoliennes de plus sur son territoire
Extrait : Depuis 2018, Boralex projetait la création d’un parc éolien de cinq machines sur la commune de Febvin-Palfart. Quatre ans plus tard et après un premier refus de la préfecture émis en janvier 2021, cette dernière a dû retourner sa veste, contrainte par la Cour d’appel de Douai.
https://www.lavoixdunord.fr/1246550/article/2022-10-28/febvin-palfart-aura-bien-cinq-eoliennes-de-plus-sur-son-territoire
https://www.lavoixdunord.fr/1246550/article/2022-10-28/febvin-palfart-aura-bien-cinq-eoliennes-de-plus-sur-son-territoire
Extrait : Ce mercredi 26 octobre, la cour d'appel de Bordeaux a suivi l'avis favorable du rapporteur public pour l'exploitation du projet éolien dans le bois de Bouery à Mailhac-sur-Benaize, en Haute-Vienne. Une décision « incompréhensible » pour les défenseurs du site naturel.
https://www.lepopulaire.fr/mailhac-sur-benaize-87160/actualites/la-cour-d-appel-suit-l-avis-favorable-du-rapporteur-public-pour-le-projet-eolien-de-mailhac-sur-benaize_14207600/24/10/22 : Eure-et-Loir : Eoliennes de Marville-Moutiers-Brûlé, six ans d'opposition mais le projet relancé
Extrait : Les éoliennes de Marville-Moutiers-Brûlé en Eure-et-Loir reviennent sur de bons rails juridiques après que la justice ait débouté les opposants à ce parc près de Dreux.La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient de débouter les opposants aux éoliennes de Marville-Moutiers-Brûlé (Eure-et-Loir).
Ceux-ci bataillent depuis six ans contre l’installation de cinq éoliennes de 150 mètres de haut sur le territoire de leurs communes.
Ceux-ci bataillent depuis six ans contre l’installation de cinq éoliennes de 150 mètres de haut sur le territoire de leurs communes.
20/10/22 : Finistère : Les éoliennes de Lanmeur se rapprochent du but
Extrait : Le rapporteur public du Conseil d’État a proposé de rejeter les protestations des associations et des riverains opposés au projet d’éoliennes à Lanmeur.
Les mâts des trois éoliennes de 121 mètres de haut que souhaite ériger la société d’exploitation éolienne Lanmeur n’ont jamais été aussi près de se dresser dans le paysage finistérien. C’est ce qui ressort de l’audience qui s’est tenue, ce jeudi 20 octobre 2022, devant le Conseil d’État.
https://www.letelegramme.fr/bretagne/les-eoliennes-de-lanmeur-se-rapprochent-du-but-20-10-2022-13204236.php16/10/22 : Morbihan : Un parc éolien déjà en service mis hors-la-loi par la justice
Extrait : Les éoliennes de Noyal-Muzillac sont trop proches des habitations, confirme le Conseil d’Etat
Elles sont pourtant déjà en fonctionnement. Les trois éoliennes XXL installées sur la commune de Noyal-Muzillac, au sud-est de Vannes (Morbihan), vont devoir cesser de tourner. Et probablement même être démontées. Dans un arrêt rendu vendredi, le Conseil d’Etat a en effet confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation du petit parc éolien.Une décision identique avait déjà été prise par la cour administrative d’appel de Nantes en février. En cause : la distance réglementaire (500 mètres minimum) entre les mâts d’éoliennes et les habitations.
14/10/22 : Morbihan : Le parc éolien de Noyal-Muzillac est hors-la-loi
Extrait : Victoire pour les riverains et l’association Vent de discorde, le Conseil d’État confirme l’annulation du permis d’exploitation du parc éolien de Noyal-Muzillac (Morbihan), pourtant déjà mis en service.
... Dans sa décision, le Conseil d’État confirme « l’atteinte à la commodité du voisinage » et la méconnaissance par le projet des dispositions prévues à l’article L.511-1 du code de l’environnement, en vigueur depuis le 25 août 2021, afin de prévenir « les dangers et inconvénients pour la commodité du voisinage », notamment.
14/10/22 : Éoliennes en Dordogne : pourquoi la préfecture retoque un projet
Extrait : Situé à Milhac-de-Nontron, ce parc de quatre mâts aérogénérateurs ne satisfaisait pas diverses obligations au regard de la faune et du risque incendie
11/10/22 : Charente : CELLEFROUIN : LE PROJET ÉOLIEN DÉFINITIVEMENT ENTERRÉ
Extrait : Le Conseil d’État vient de rejeter le dernier recours d’EDF Énergies Nouvelles qui voulait implanter quatre éoliennes à Cellefrouin.
11/10/22 : Côte d'Or : Grancey-le-Château : Le préfet retoque le projet éolien du Moulin à vent
Extrait : Le projet de six éoliennes, prévu dans les communes de Grancey-le-Château et Busserotte-et-Montenaille, verra-t-il le jour ? La tendance est plutôt au non depuis un arrêté préfectoral refusant la demande d’autorisation environnementale mais le groupe Valeco, à la tête du projet, n’a pas dit son dernier mot.
10/10/22 : Vienne : Le Conseil d’État valide le parc éolien des Gassouillis
Extrait : L’Appel voulait faire valoir que les nuisances sonores et visuelles engendrées par le projet excédaient les normes en vigueur. Si les éoliennes du parc des Gassouillis, du haut de leurs 182 m, seront bien visibles, le Conseil d’État n’a pas considéré que le projet était en contradiction avec la législation en vigueur. Il a donc rejeté le pourvoi de l’Association pour la protection des paysages et de l’environnement de Lathus.
04/10/22 : Indre : Le conseil d'Etat retoque le projet éolien d'Argenton-sur-Creuse
Extrait : Par arrêté en date du 28 septembre, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas donner suite au recours de la société "Centrale Eolienne des Portes de la Brenne". Elle ne pourra donc définitivement pas lancer son projet d'installation de 7 mâts éoliens sur les communes d'Argenton, de Celon et de Vigoux.
.... La société "Centrale Eolienne des Portes de la Brenne" a vu son dernier recours rejeté en Conseil d'Etat. En conséquence, le projet de parc éolien sur les communes d'Argenton-sur-Creuse, Vigoux et Celon est définitivement enterré. En tout cas tel qu'il était présenté.
29/09/22 : Orne : Ciral : Château de Carrouges. Pour préserver le paysage, le Conseil d’État refuse le projet d’éoliennes
Extrait : Cette fois c’est sûr, il n’y aura pas d’éoliennes à côté du château de Carrouges, dans l’Orne. Le Conseil d’État a confirmé, mercredi 28 septembre 2022, la protection du monument médiéval et bloque le projet de parc éolien porté par la société ABO Wind.
29/09/22 : Marne : Décision du Conseil d’Etat : non aux projet de deux parcs écoliens en Champagne
Extrait : Une longue bataille vient de se terminer. Celle menée par la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne (patrimoine mondial de l’Unesco) contre l’installation d’un parc éolien. Un parc éolien qui, selon Icomos ( Conseil international des monuments et des sites), impactait sur la « Valeur Universelle Exceptionnelle» et donc à l’authenticité et à l’intégrité du bien. Une verrue dans le paysage, et une longue bagarre administrative qui vient donc de s’achever avec la décision du Conseil d’Etat : « « Nous sommes satisfaits de la décision du Conseil d’Etat qui vient de conclure qu’aucun élément sérieux ne justifie un pourvoi et vient définitivement valider la décision de la Cour d’appel de Nancy de refuser d’autoriser le projet de deux parcs éoliens sur le territoire des communes de Pocancy et Champigneul, explique Pierre-Emmanuel Taittinger, président de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial. Ce dernier tient toutefois à préciser que la Mission n’est pas opposée au développement de l’éolien. D’ailleurs, nombre de projets ne suscitent aucune remarque de sa part. Et de rappeler que la Mission est chargée, par l’UNESCO, aux côtés de l’Etat, depuis l’inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sur la Liste du patrimoine mondial le 4 juillet 2015, de veiller à la préservation de l’intégrité et de l’authenticité des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne afin d’éviter toute atteinte à la « Valeur Universelle Exceptionnelle» (VUE) leur a été reconnue par l’Unesco.
29/09/22 : Côtes d'Armor : Glomel. Le Conseil d’État confirme l’annulation du projet de parc éolien
Extrait : Le Conseil d’État a confirmé, dans une décision du mercredi 28 septembre 2022, l’annulation de l’autorisation accordée en 2018 à la société Botsay Énergie pour quatre éoliennes visibles depuis ce paysage préservé du cœur de l’Argoat, à Glomel (Côtes-d’Armor).
28/09/22 : Nièvre : Le Conseil d’État enterre le projet éolien des Portes du Nivernais
Extrait : La décision rendue, le mois dernier, par le Conseil d’État met un point final au projet d’implantation d'éoliennes sur les communes de Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier. Il a rejeté la contestation formulée par le promoteur. Porté par Nordex, le dossier visait à ériger quatre mâts, d’une puissance unitaire de trois mégawatts, avec une hauteur, en bout de pale, de 180 mètres.
Extrait : Jeudi 22 septembre, le Conseil d'Etat a donné raison à une décision de la préfecture de Côte-d'Or s'opposant à un projet éolien en octobre 2016 en raison de son impact visuel. Le dossier va désormais devoir être rejugé.
19/08/22 : Deux-Sèvres : Saint-Maixentais : le projet éolien de la Plaine de Balusson rejeté par la préfecture
Extrait : La préfecture des Deux-Sèvres a rejeté le projet de parc éolien de la Plaine de Balusson, à Salles, Sainte-Eanne et Soudan, près de Saint-Maixent. L’association Stresss qui s’y oppose se félicite. La société Eolise annonce un recours.
19/08/22 : Deux-Sèvres : Le projet de parc éolien de la Plaine de Balusson rejeté
Extrait : Ce projet de six éoliennes sur les communes de Sainte-Eanne, Salles et Soudan, a été rejeté par la préfecture des Deux-Sèvres, le dossier étant « incomplet ou irrégulier ».
... La préfecture considère notamment que la demande d’autorisation « présente des lacunes » : ainsi, au motif que « la demande d’autorisation environnementale doit présenter les avis des propriétaires et des maires sur les conditions de remise en état proposées par la société », « des parcelles qui accueillent des parties du projet sont dépourvues d’avis ; le texte des consultations des propriétaires n’est pas conforme à la finalité de la consultation ; le texte des consultations n’indique l’usage futur visé ».
09/08/22 : Somme : La préfète refuse la demande de création de parc éolien à Rubempré
Extrait : Le projet éolien des Fermes de Septenville porté par Boralex vient de subir un revers avec le refus exprimé par la préfète de la Somme. L’association qui avait mené la fronde aux côtés du maire reste cependant vigilante.
Extrait : Le projet éolien des Fermes de Septenville porté par Boralex vient de subir un revers avec le refus exprimé par la préfète de la Somme. L’association qui avait mené la fronde aux côtés du maire reste cependant vigilante.
04/08/22 : Côtes d'Armor : Trédias. « Un chantier hors norme » : annulé par la justice, le parc éolien en pleine déconstruction
Extrait : Le promoteur du parc éolien de Trédias (Côtes-d’Armor) BayWar. e avait entamé le chantier avant que le Conseil d’État n’annule l’autorisation d’implantation. Il doit aujourd’hui remettre le site dans l’état initial. Pas si simple.
03/08/22 : Orne : Dangereuses pour les oiseaux, l’installation de trois éoliennes géantes retoquée
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, lundi 1er août 2022, le refus opposé par la préfecture au projet. En cause, son impact sur la faune.
Trois éoliennes géantes (199 mètres en bout de pales, 4,2 kW de puissance unitaire) ne viendront pas troubler les piaillements des oiseaux nicheurs qui ont leurs habitudes dans les bois du Deffend à Chaumont, cet écrin de verdure à 35 km à l’est d’Argentan (Orne) : la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la légalité du refus opposé, le 4 mars 2021, par la préfète de l’Orne à la demande d’autorisation environnementale de la société d’exploitation...29/07/22 : Charnizay : Près de Loches : le parc éolien du Chaiseau retoqué par la préfecture d'Indre-et-Loire
Extrait : La préfecture d'Indre-et-Loire a dit non au projet d’implantation de sept éoliennes entre Charnizay et Le Petit-Pressigny, comme l’avait conclu l’enquête publique.
... Si la représentante de l’État a dit non au projet, c’est avant tout pour des considérations environnementales. La présence de deux oiseaux protégés, la cigogne noire et le blongios nain, a été avérée. L’étang de la Houssaye, à 300 m du parc, étant un lieu de reproduction du blongios nain, comme l’indique l’arrêté préfectoral.
26/07/22 : Vienne : Ferme éolienne à Plaisance : retour en cour d’appel
Extrait : Le Conseil d’État a annulé, mardi 19 juillet 2022, l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 1er décembre 2020, et renvoie donc l’affaire de la Ferme éolienne de Plaisance devant cette même cour d’appel.
11/07/22 : Vienne : Un coup d'arrêt au projet éolien des Brandes de l'Ozon
Extrait : La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la délibération du conseil municipal de Monthoiron, qui donnait le feu vert à l'implantation d'éoliennes.
Dans son arrêt, la cour d'administrative d'appel annule la délibération du conseil municipal de Monthoiron du 15 juillet 2019, qui décidait une révision allégée du Plan local d'urbanisme « en vue de faire évoluer les règles d'urbanisme sur les parcelles du projet éolien des Brandes de l'Ozon sud afin de lui permettre d'être réalisé ».Extrait : La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la délibération du conseil municipal de Monthoiron, qui donnait le feu vert à l'implantation d'éoliennes.
« L'implantation d'éoliennes viendra impacter le cadre de vie »
En d'autres termes: la délibération du conseil municipal est jugée irrégulière. Un argument avancé depuis des mois par les associations de défense, Vent d'Ozon et Vent des forts. Accessoirement, la cour d'appel réforme le jugement du 17 novembre 2020 pris dans le même dossier par le tribunal administratif de Poitiers.
09/07/22 : Yonne : Le projet des sept éoliennes d'Argenteuil-sur-Armançon validé par le Conseil d'État
Extrait : Le vent est favorable aux sept éoliennes du projet qui devrait voir le jour à Argenteuil-sur-Armançon. L’association Paysages et forêts de l’Armançon n'est pas parvenue à obtenir l'annulation devant les magistrats du Conseil d'État.
09/07/22 : Vienne : La cour administrative d'appel met un coup d'arrêt au projet éolien à Monthoiron
Extrait : La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt de jeudi 7 juillet 2022, a annulé la délibération du conseil municipal de Monthoiron, qui donnait le feu vert à l'implantation d'éoliennes sur le secteur des Brandes de l'Ozon.
Dans son arrêt, la cour d'administrative d'appel annule la délibération du conseil municipal de Monthoiron du 15 juillet 2019, qui décidait une révision allégée du Plan local d'urbanisme "en vue de faire évoluer les règles d'urbanisme sur les parcelles du projet éolien des Brandes de l'Ozon sud afin de lui permettre d'être réalisé ".En d'autres termes : la délibération du conseil municipal est jugée irrégulière. Un argument avancé depuis des mois par les associations de défense, Vent d'Ozon et Vent des forts.
https://www.centre-presse.fr/article-858853-la-cour-administrative-d-appel-met-un-coup-d-arret-au-projet-eolien-a-monthoiron.html
08/07/22 : Pas-de-Calais : La cour d’appel fait tourner le vent en faveur des cinq éoliennes en projet à Helfaut
Extrait : La société Boralex a demandé l’annulation de l’arrêté de janvier 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais avait refusé de lui accorder l’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien. La cour d’appel de Douai vient de statuer en sa faveur. Les cinq machines pourront s’élever dans la plaine à l’arrière du village. Article réservé aux abonnés
https://www.lavoixdunord.fr/1203553/article/2022-07-08/la-cour-d-appel-fait-tourner-le-vent-en-faveur-des-cinq-eoliennes-en-projet
https://www.lavoixdunord.fr/1203553/article/2022-07-08/la-cour-d-appel-fait-tourner-le-vent-en-faveur-des-cinq-eoliennes-en-projet
07/07/22 : Aisne : À Croix-Fonsomme et Fontaine-Uterte, le projet de parc éolien des Saules de nouveau à l’arrêt
Extrait : À l’étude depuis 2014, le projet de parc éolien des Saules prévoit l’installation de huit mâts entre les deux villages. Déjà repoussé en raison du Covid, il a été refusé par la préfecture.06/07/22 : Dans le sud de l’Aisne, le projet éolien de Croix-Fonsomme / Fontaine-Uterte de nouveau repoussé
Extrait : En projet depuis 2014, le parc éolien sur les villages de Croix-Fonsomme et Fontaine-Uterte, dans le Saint-Quentinois est de nouveau repoussé. La préfecture de l’Aisne a refusé le projet.
... La décision finale, qui permettra de lancer (ou non) les travaux sera prise en délibéré par le tribunal administratif de Douai à la fin de l’été.
01/07/22 : Morbihan : Atteinte au caractère des lieux par un projet éolien
Extrait : Est illégale l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison dès lors que le projet porte atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages naturels.
Une association et des riverains ont contesté l'arrêté par lequel le préfet du Morbihan a délivré une autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison. Dans un arrêt rendu le 15 février 2022 (n° 20NT03738), la cour administrative d'appel de Nantes relève que le projet de parc est entouré de neuf hameaux et d'une vingtaine de maisons d'habitation, situés à une distance comprise entre 500 et 600 mètres. Elle retient que ce parc aura un impact visuel fort sur plusieurs hameaux ainsi qu'un effet d'écrasement sur plusieurs maisons (...)
Une association et des riverains ont contesté l'arrêté par lequel le préfet du Morbihan a délivré une autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de trois éoliennes et de deux postes de livraison. Dans un arrêt rendu le 15 février 2022 (n° 20NT03738), la cour administrative d'appel de Nantes relève que le projet de parc est entouré de neuf hameaux et d'une vingtaine de maisons d'habitation, situés à une distance comprise entre 500 et 600 mètres. Elle retient que ce parc aura un impact visuel fort sur plusieurs hameaux ainsi qu'un effet d'écrasement sur plusieurs maisons (...)
01/07/22 : Loire-Atlantique : Vay. Projet éolien : municipalité et collectif de riverains ne désarment pas
Extrait : La justice redonne vie au projet de parc éolien à Vay, ce malgré les avis défavorables du commissaire d’enquête, des riverains et le refus du préfet de Loire-Atlantique, en février 2021.
Contesté par la municipalité de Vay (Loire-Atlantique) et un collectif de riverains en septembre 2020, le projet de parc éolien de la vallée du Moulin avait été également refusé par le Préfet, en février 2021. Mais, sur appel du promoteur, la cour administrative d’appel de Nantes, en a décidé autrement. Considérant entre autres, que l’agglomération de Vay n’est pas un paysage urbain de qualité, il somme la préfecture de délivrer l’autorisation environnementale29/06/22 : Charente-Maritime : la justice rejette la requête du Conseil départemental sur les éoliennes
Extrait : Le Département demandait l’annulation de l’autorisation préfectorale accordée au projet de parc éolien terrestre à Forges. Il n’est pas reconnu comme fondé à agir.
28/06/22 : Loire-Atlantique : Vay : La justice fait renaître le parc éolien
Extrait : Le premier (grief) portait sur la proximité du menhir de la Pierre qui Tourne, classé monument historique, à 800 m de l’éolienne la plus proche. Mais « un taillis dense atténue la covisibilité avec le parc », considèrent les juges. Le second motif du véto du préfet tenait à la « perception visuelle » du parc depuis les entrées Est et Ouest du bourg de Vay. La cour ne nie pas le caractère « imposant » des aérogénérateurs situés au nord du village de Bourruen. Mais le contexte impacté n’est, à ses yeux, pas « un paysage urbain de qualité » justifiant une protection particulière. Elle réfute également « l’effet d’écrasement » visuel initialement invoqué par le préfet. Les juges ne voient, enfin, aucune « atteinte significative » à l’intérêt du château de la Touche, les éoliennes n’apparaissant « qu’en filigrane à 5 km », lit-on dans l’arrêt....
27/06/22 : Côte d'Or : Missery et Noidan : Menace pour des oiseaux : le Conseil d’État rejette le recours contre les éoliennes
Extrait : Le permis de construire pour l’implantation de trois éoliennes à Missery et Noidan fait l’objet d’un recours depuis cinq ans devant la justice. Déboutée à deux reprises, l’association Chazelle L’Écho Environnement a saisi le Conseil d’État. Ce dernier vient de rendre sa décision.
26/06/22 : Cher : Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction d’un parc éolien pour préserver le patrimoine
Extrait : Le projet de parc éolien de Venesmes, dans le Cher, a été retoqué par le Conseil d’Etat. Les juges ont considéré que l’impact visuel à proximité de bâtiments historiques était trop important.25/06/22 : Cher : Eoliennes des Vaslins, à Venesmes : le Conseil d’État confirme le refus d’autorisation
Extrait : Le Conseil d'Etat a refusé d’aller à l’encontre de la décision de refus opposée par le préfet aux éoliennes des Vaslins, à Venesmes.
... Pour la justice, l’impact visuel du projet reste définitivement trop important au regard de la nécessité de préserver le patrimoine constitué par plusieurs bâtiments tels que le château de Châteauneuf-sur-Cher, la basilique Notre-Dame-des-Enfants de Châteauneuf-sur-Cher, la maison de Varennes à Montlouis, la collégiale Saint-Pierre de Venesmes et même le château des Vaslins à Châteauneuf-sur-Cher.
23/06/22 : Vienne : Éoliennes à Pressac : l’annulation confirmée
Extrait : Le conseil d’État a rejeté le pourvoi du ministère de la Transition écologique contestant l’annulation de l’autorisation accordée par la préfète de la Vienne pour l’implantation de quatre éoliennes d’une hauteur maximale en bout de pale de 150 mètres et d’un poste de livraison à Pressac.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/pressac/eoliennes-a-pressac-l-annulation-confirmee20/06/22 : Charente : COURCÔME : L’ÉTAT DIT NON À UNE ÉOLIENNE SUPPLÉMENTAIRE
Extrait : La préfecture refuse le projet de Neoen d’implanter une éolienne de plus à Courcôme.
17/06/22 : Eure-et-Loir : La littérature fait plier un parc éolien
Extrait : L'œuvre de Marcel Proust à l'origine d'un litige concernant une demande d'autorisation environnementale… La cour administrative d'appel de Versailles a jugé légal un refus d'implantation d'éoliennes motivé par la préservation d'un paysage présentant « une composante immatérielle liée à son évocation au sein d'une œuvre littéraire reconnue » (
CAA Versailles, 11 avril 2022, n° 20VE03265). Le projet en cause concernait l'installation de huit éoliennes d'une hauteur de 150 m situées à 5 km au sud-ouest de la commune d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir). Les juges versaillais ont relevé que la partie de la commune a été classée comme un site patrimonial remarquable (SPR) destiné à protéger, conserver et mettre en valeur son patrimoine culturel, notamment le parcours pédestre de découverte de plusieurs sites liés à la vie ou à l'œuvre de Marcel Proust.
CAA Versailles, 11 avril 2022, n° 20VE03265). Le projet en cause concernait l'installation de huit éoliennes d'une hauteur de 150 m situées à 5 km au sud-ouest de la commune d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir). Les juges versaillais ont relevé que la partie de la commune a été classée comme un site patrimonial remarquable (SPR) destiné à protéger, conserver et mettre en valeur son patrimoine culturel, notamment le parcours pédestre de découverte de plusieurs sites liés à la vie ou à l'œuvre de Marcel Proust.
03/06/22 : Loire-Atlantique : Dans le nord du département, le projet de parc éolien autorisé par arrêté préfectoral
Extrait : Alors que l’enquête publique avait donné un avis défavorable, que les élus s’étaient opposés, la préfecture autorise l’implantation du parc éolien à Bouvron-Blain.27/05/22 : Aude : quatre projets de parcs éoliens mis à mal par les cours administratives d'appel en un mois
Extrait : Entre le 14 avril et le 12 mai 2022, les deux cours ont tranché à quatre reprises en défaveur des promoteurs éoliens : des arrêts qui s'inscrivent dans de véritables feuilletons remontant jusqu'à 2014, pour quatre projets cumulant 21 éoliennes à Tourouzelle, Saissac, Moux et Puilaurens. Dans chacun des cas, les questions d'atteintes paysagère, patrimoniale ou à l'avifaune et aux chiroptères ont lourdement pesé.
https://www.lindependant.fr/2022/05/23/aude-quatre-projets-de-parcs-eoliens-mis-a-mal-par-les-cours-administratives-dappel-en-un-mois-10313088.php19/05/22 : Aisne : Vent favorable du conseil d’État pour le parc éolien Nordex III en Thiérache
Extrait : Cela fait maintenant huit ans que le dossier du parc éolien Nordex III occupe la justice administrative. Ce jeudi 19 mai, à Paris, les opposants au projet ont tenté un ultime recours devant le conseil d’État afin de faire annuler l’arrêté du préfet de la région ayant autorisé l’exploitation de six éoliennes de 150 mètres sur le territoire des communes de Voharies, Saint-Gobert, Lugny et Houry.
18/05/22 : Oise : Grez-Le Hamel : le tribunal administratif de Douai autorise le projet éolien
Extrait : Le tribunal administratif de Douai vient d’autoriser la construction de dix éoliennes du projet à Grez et Le Hamel malgré les différentes oppositions, dont celle d’Eolienne 60.
16/05/22 : Loire-Atlantique : Vallons-de-l'Erdre. Le parc éolien de Vritz validé par la justice
Extrait : Tel est le verdict de la cour administrative d’appel de Nantes dans le dernier épisode en date du feuilleton du parc éolien de six mâts des Grandes-Landes, à Vritz (Vallons-de-l’Erdre). La juridiction se penchait, cette fois, sur la régularisation des deux vices de forme relevés, en mai 2021, lors d’une première audience ponctuée par un sursis à statuer.
13/05/22 : Installation classée - Un parc éolien dont le permis de construire a été annulé ne peut bénéficier du droit d'antériorité
Extrait : Le permis de construire un parc éolien, accordé avant 2012 - date à laquelle les éoliennes sont devenues des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) -, a été annulé. Le préfet a alors mis en demeure l'exploitant de cesser son activité ou de déposer un dossier de demande d'autorisation. L'exploitant a demandé l'annulation de cette mise en demeure. Il prétendait que son installation bénéficiait du droit d'antériorité applicable au titre des ICPE (CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT03690.
13/05/22 : Côtes d'Armor : Plémet. Éolien : six mois pour régulariser
Extrait : Tel est le verdict, conforme à l’avis du rapporteur public à l’audience du 25 avril, de la cour administrative d’appel de Nantes. La décision de « sursis à statuer », rendue mardi, laisse six mois au promoteur - la société EDPR France Holding – pour régulariser deux « vices » entachant l’autorisation unique d’exploitation de cinq éoliennes à Plémet, délivrée en octobre 2020 par le préfet.
Ces deux lacunes portent sur « l’insuffisante présentation des capacités financières » du porteur de projet, et « l’irrégularité de l’avis environnemental » émis par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
Ces deux lacunes portent sur « l’insuffisante présentation des capacités financières » du porteur de projet, et « l’irrégularité de l’avis environnemental » émis par la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).
11/05/22 : Somme : Piennes-Onvillers: l’installation de six éoliennes retoquée par la préfecture
Extrait : L’association « Vent debout en Santerre » se réjouit d’avoir obtenu gain de cause après le refus par la préfecture de l’installation de six éoliennes sur le territoire de Piennes-Onvillers.28/04/22 : Haute-Garonne : Eoliennes aux portes de l'Ariège : l'enquête publique se solde par un avis négatif, des élus soulagés
Extrait : À la frontière de la Haute-Garonne et de l’Ariège, le projet éolien de Cintegabelle fait débat depuis une quinzaine d’années. Les conclusions de l’enquête publique viennent de rendre un avis négatif concernant ce projet, observant un principe de précaution.
27/04/22 : Charente-Maritime : à Saint-Pierre-la-Noue, un projet de parc éolien retoqué sur avis de la ministre des Armées
Extrait : Le ministère estime que des éoliennes pourraient générer des perturbations pour le radar militaire de la base aérienne de Rochefort. En conséquence, la demande d’autorisation pour le projet a été rejeté par le préfet.
25/04/22 : Pas-de-Calais : Beugnâtre : le conseil d’État dit non à la sixième éolienne
Extrait : Risques de perturbations, menaces pour des espèces d’oiseaux protégées... font partie des raisons du refus.Le conseil d’État a rejeté, ce lundi, le pourvoi de la société Ferme Eolienne du Lindier qui se battait depuis maintenant six ans pour obtenir un permis de construire pour la sixième éolienne de son projet déposé en 2016.
21/04/22 : Manche : Projet de parc éolien du sud-Manche : un coup d’arrêt du Conseil d’État
17/04/22 : Maine-et-Loire : Tillières. Parc éolien : le Conseil d’État renvoie le dossier devant la cour administrative d’appel
Extrait : Depuis 2015, des agriculteurs s’opposent à l’implantation d’éoliennes à Tillières. Une nouvelle décision vient d’être rendue. Le 13 avril, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes et lui a demandé d’étudier le dossier à nouveau.
24/03/22 : Deux-Sèvres : Près de Thouars. À Luzay, la préfecture refuse le projet de six éoliennes
22/03/22 : Seine-Maritime : Le conseil d’État rejette les recours contre le parc éolien offshore de Fécamp
21/03/22 : Finistère : Les éoliennes de Lanmeur validées par la cour d’Appel
15/03/22 : Hérault : le Conseil d’état stoppe un projet éolien dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc
Extrait : Le Conseil d’État renvoie devant la cour administrative d’appel de Nantes l’autorisation d’implantation de six éoliennes dans le sud-Manche, à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley.
17/04/22 : Maine-et-Loire : Tillières. Parc éolien : le Conseil d’État renvoie le dossier devant la cour administrative d’appel
Extrait : Depuis 2015, des agriculteurs s’opposent à l’implantation d’éoliennes à Tillières. Une nouvelle décision vient d’être rendue. Le 13 avril, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes et lui a demandé d’étudier le dossier à nouveau.
15/04/22 : Côtes d'Armor : La préfecture des Côtes-d’Armor refuse une demande pour un parc éolien à Saint-Méloir-des-Bois
Extrait : Dans un arrêté publié le 11 avril, il est observé qu’« une éolienne est située en milieu forestier à proximité de zones humides et l’autre à proximité d’une haie à enjeux forts ». Or, « il apparaît des effets ou des impacts significatifs susceptibles de fragiliser les populations pour 11 espèces » de chauve-souris.
Il y aurait également une « perte permanente d’habitats de chasse et de reproduction pour le roitelet triple bandeau ». Et une des deux éoliennes se trouverait « sur un des axes de vol des oiseaux migrateurs prénuptiaux ».
La préfecture ne considère donc pas « le dossier complet ou régulier ».
Il y aurait également une « perte permanente d’habitats de chasse et de reproduction pour le roitelet triple bandeau ». Et une des deux éoliennes se trouverait « sur un des axes de vol des oiseaux migrateurs prénuptiaux ».
La préfecture ne considère donc pas « le dossier complet ou régulier ».
15/04/22 : Maine-et-Loire : À Tillières, les agriculteurs remportent une manche contre les éoliennes
Extrait : Une famille d’agriculteurs a obtenu gain de cause dans un litige qui l’oppose à l’exploitant d’un parc de cinq éoliennes, dans la commune déléguée de Sèvremoine (Maine-et-Loire). Le Conseil d’État a estimé que la procédure était entachée d’un vice.
Extrait : Une famille d’agriculteurs a obtenu gain de cause dans un litige qui l’oppose à l’exploitant d’un parc de cinq éoliennes, dans la commune déléguée de Sèvremoine (Maine-et-Loire). Le Conseil d’État a estimé que la procédure était entachée d’un vice.
.... Cette fois, l’ultime arbitre en matière d’éolien a discerné une erreur de procédure. En effet, l’autorisation environnementale jointe au dossier n’était pas valable, car la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) des Pays de la Loire qui l’a délivrée, n’avait pas d’autonomie suffisante par rapport au préfet.
15/04/22 : Bouches-du-Rhône : Parc éolien flottant en Camargue : feu vert de la justice
Extrait : Dans une décision du 5 avril 2022, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours formé à l’encontre de l’arrêté préfectoral autorisant l’installation du parc éolien flottant de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Le recours avait été initié par l’association Nature et citoyenneté Crau-Camargue-Alpilles (NACICCA) à l’encontre du projet Provence Grand Large (PGL) concernant l’installation d’une ferme pilote de trois éoliennes flottantes.
https://www.revolution-energetique.com/parc-eolien-flottant-en-camargue-feu-vert-de-la-justice/
https://www.revolution-energetique.com/parc-eolien-flottant-en-camargue-feu-vert-de-la-justice/
14/04/22 : Côtes d'Armor : Eoliennes en baie de Saint-Brieuc. Le Conseil d'Etat déboute les pêcheurs
Extrait : Les pêcheurs de la baie de Saint-Brieuc ont été déboutés dans leur recours auprès du Conseil d'Etat. Ils souhaitaient l'annulation d'un arrêté concernant le chantier des éoliennes. Ils sont condamnés à verser 2000 € à Ailes Marines.
14/04/22 : Ille-et-Vilaine : feu vert judiciaire pour le parc éolien de Martigné-Ferchaud et Coësmes
Extrait : La Cour administrative d'appel de Nantes a débouté le dernier couple qui s'opposait au projet de parc éolien citoyen et participatif à Martigné-Ferchaud et Coësmes.13/04/22 : Eure-et-Loir : Un parc éolien chez Marcel Proust : le projet de Combray Energie de nouveau retoqué
Extrait : La cour administrative d’appel de Versailles rendu son arrêt ce lundi 11 avril 2022 concernant la requête déposée par Combray Energie qui voulait construire un parc éolien sur les communes de Vieuvicq et Montigny-le-Chartif (Eure-et-Loir), à quelques kilomètres d’Illiers-Combray, pays de Marcel Proust. Une nouvelle fois, la société est déboutée.
12/04/22 : Somme : Le projet éolien de la Croix-Florent à Flixecourt accepté par la cour de Douai
Extrait : La cour administrative d’appel de Douai a annulé l’arrêté de refus de la préfète de la Somme contre le projet éolien de la Croix-Florent. La ministre a deux mois pour se pourvoir devant le Conseil d’État.
12/04/22 : Côtes d'Armor : Plumieux, « saturée » en éoliennes, échappe à un dixième parc éolien
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête du groupe Engie Green, qui lui avait demandé d’annuler le refus que lui avait opposé le préfet des Côtes-d’Armor en décembre 2020 pour implanter quatre nouvelles éoliennes à Plumieux, près de Loudéac.
12/04/22 : Ille-et-Vilaine : Eoliennes. Feu vert judiciaire pour le parc éolien de Martigné-Ferchaud et Coësmes. Les derniers recours déboutés
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le dernier couple qui s'opposait au projet de parc éolien "citoyen" et "participatif" porté par la société Féeole à Martigné-Ferchaud et Coësmes (Ille-et-Vilaine).
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le dernier couple qui s'opposait au projet de parc éolien "citoyen" et "participatif" porté par la société Féeole à Martigné-Ferchaud et Coësmes en Ille-et-Vilaine.31/03/22 : Morbihan : Éoliennes de Guern : la cour administrative d’appel déboute l’exploitant
Extrait : La cour administrative de Nantes a finalement désavoué la société Parc éolien du Guern (56), qui exploite illégalement, depuis maintenant treize ans, trois éoliennes dans cette commune proche de Pontivy.
https://www.letelegramme.fr/morbihan/pontivy/eoliennes-de-guern-la-cour-administrative-d-appel-deboute-l-exploitant-31-03-2022-12967836.php30/03/22 : Morbihan : Parc éolien illégal à Guern : l’exploitant débouté par la cour administrative d’appel de Nantes
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la société Parc éolien de Guern. La décision, en date du 22 mars 2022, dessine l’épilogue d’un long feuilleton, trois mois après la confirmation par le conseil d’État de l’illégalité de l’installation d’éoliennes à Guern (Morbihan), sitôt suivie d’une demande de démantèlement du préfet.
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la société Parc éolien de Guern. La décision, en date du 22 mars 2022, dessine l’épilogue d’un long feuilleton, trois mois après la confirmation par le conseil d’État de l’illégalité de l’installation d’éoliennes à Guern (Morbihan), sitôt suivie d’une demande de démantèlement du préfet.
24/03/22 : Morbihan : Éolien à Moréac : les opposants déboutés
Extrait : Le recours de l’association Vent de panique 56 contre l’autorisation d’exploiter deux éoliennes de 180 m, à Moréac (Morbihan), a été rejeté, mardi 22 mars 2022.La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté, mardi 22 mars 2022, le recours de l’association Vent de panique 56 contre l’autorisation d’exploiter deux éoliennes de 180 m au nord du bourg de Moréac (Morbihan).
Extrait : Le projet de construction de six éoliennes à Luzay, aux portes de Thouars (Deux-Sèvres), suscite une large opposition depuis 2016. La préfecture a finalement refusé l’autorisation, lundi 21 mars.
24/03/22 : Côtes d'Armor : Plumieux : Bretagne : paysage saturé, éoliennes refusées
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a jugé que le projet éolien de Plumieux (Côtes-d'Armor) était le projet de trop dans ce secteur...
...Les quatre machines envisagées se seraient ajoutées « à 17 autres à moins de 5 km, 20 à moins de 5 km de la commune de La Trinité-Porhoët, 31 de Mohon et 17 du hameau de Saint-Leau ».Un argument déjà évoqué par le commissaire enquêteur qui avait donné un avis défavorable au projet, eu égard à « l’effet de saturation et d’encerclement ».
24/03/22 : Côtes d'Armor : Plumieux : Parc éolien : le refus d'autorisation confirmé
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le refus opposé, le 3 juillet 2020, par le préfet des Côtes-d’Armor, à la demande d’autorisation unique pour un parc de quatre éoliennes projeté par Engie-Green à Plumieux. Les juges considèrent d’abord la décision du représentant de l’État parfaitement "motivée" : l’atteinte à la nature et à l’environnement via un câblage traversant une zone humide et le ruisseau du Blaye, la consommation des terres agricoles, l’atteinte au patrimoine archéologique (voie romaine), le risque d’incendie lié à la proximité d’élevages et d’un massif forestier.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/plumieux-22210/parc-eolien-le-refus-d-autorisation-confirme-5b767fb8-1df8-4c4c-beb7-2e66c025d23a22/03/22 : Seine-Maritime : Le conseil d’État rejette les recours contre le parc éolien offshore de Fécamp
Extrait : Alors que le parc est annoncé pour démarrer en 2023, deux associations ont tenté de faire annuler les arrêtés de 2012 autorisant la société Éolien Maritime France à exploiter l’électricité produite par les futures éoliennes du parc offshore de Fécamp.
Le conseil d’État a rejeté, lundi 21 mars 2022, le pourvoi des associations de protection du site des Petites-Dalles et de protection des paysages et de l’esthétique de la France, dont l’objet était d’annuler les arrêtés de 2012 autorisant la société Éolien Maritime France à exploiter l’électricité produite par les éoliennes par le parc offshore de Fécamp.Extrait : Le recours contre l’autorisation d’exploitation des futures éoliennes de Lanmeur (Finistère) est rejeté par la justice administrative.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de deux associations et seize riverains contre l’autorisation d’exploitation d’un parc éolien au sud du bourg de Lanmeur (Finistère). Celle-ci avait été délivrée en décembre 2017, puis modifiée en mai 2021, par le préfet du Finistère.
20/03/22 : Charente : PROJET ÉOLIEN À SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS REJETÉ : « LES CITOYENS ONT SAUVÉ LEUR PATRIMOINE RURAL »
Extrait : Le projet éolien à Saint-Laurent-de-Céris a été rejeté Une victoire après 70 mois de lutte pour Rapasse face au promoteur Abo Wind.
Un récent arrêt du Conseil d’État pourrait changer durablement le développement des projets éoliens en Charente et ailleurs. La société Abo Wind avait saisi la plus haute juridiction après des refus successifs concernant un projet éolien à Saint-Laurent-de-Céris. Le Conseil d’État a notamment reconnu la « forte opposition de la population » revendiquée par Rapasse, (Rassemblement des amis pour la protection de l’amont de la Sonnette et son environnement)
Un récent arrêt du Conseil d’État pourrait changer durablement le développement des projets éoliens en Charente et ailleurs. La société Abo Wind avait saisi la plus haute juridiction après des refus successifs concernant un projet éolien à Saint-Laurent-de-Céris. Le Conseil d’État a notamment reconnu la « forte opposition de la population » revendiquée par Rapasse, (Rassemblement des amis pour la protection de l’amont de la Sonnette et son environnement)
17/03/22 : Hérault : Haut-Languedoc : le Conseil d'Etat annule le permis de construire d'un parc éolien
Extrait : Le Conseil d’Etat vient d’annuler une autorisation du préfet de l’Hérault de destruction d’espèces protégées basée sur la raison impérative d’intérêt public majeur, après huit ans de procédure devant les juridictions administratives, selon les associations Sauvegarde des Avant-Monts, Toutes nos énergies -TNE- Occitanie et le collectif Hurlevent. Opposés à ce projet industriel, ils avaient entamé leur combat il y a dix ans. La centrale éolienne prévue sur la commune de Ferrières-Poussarou, au nord de Béziers, au coeur du Parc national régional du Haut-Languedoc (dont le siège est à Saint-Pons-de-Thomières) ne sera sans doute jamais construite, sauf coup de théâtre.
Extrait : Coup d’arrêt à un projet de centrale éolienne à Ferrières-Poussarou, village du parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Le Conseil d’État a annulé, jeudi 10 mars dernier, une autorisation préfectorale de destruction d’espèces protégées basée sur la raison impérative d’intérêt public majeur.
https://www.midilibre.fr/2022/03/15/herault-le-conseil-detat-stoppe-un-projet-eolien-dans-le-parc-naturel-regional-du-haut-languedoc-10170427.phpLe Conseil d’État a annulé, jeudi 10 mars dernier, une autorisation préfectorale de destruction d’espèces protégées basée sur la raison impérative d’intérêt public majeur.
15/03/22 : Loire-Atlantique : Ferme éolienne de Vritz : le Conseil d’État valide le projet
15/03/22 : Loir-et-Cher : La justice enterre le projet de parc éolien de Saint-Loup
Dès la première demande déposée par la société, en 2019, le préfet du Loir-et-Cher s’était opposé au projet, du fait de son trop fort impact environnemental, en constatant que « les mesures proposées ne permettaient pas d’empêcher les dangers ou inconvénients pour la protection de la nature ou de l’environnement » et en déplorant le fait que la société avait « insuffisamment argumenté » le choix de son implantation sur un site « inconciliable avec la protection de l’environnement ».
14/03/22 : Hérault : Ferrières-Poussarou : Pour le juge, ce projet éolien ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur
👀 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045336502?init=true&page=1&query=439784&searchField=ALL&tab_selection=all
11/03/22 : Cher : Le recours des opposants aux éoliennes à Vallenay rejeté par le Conseil d'État
11/03/22 : Côtes d'Armor : Glomel : le projet éolien de Botsay annulé par la cour d’appel de Nantes
03/03/22 : Vienne : Éoliennes à Liglet : le promoteur perd en appel en raison de l'abbaye de Saint-Savin
21/02/22 : Charente-Maritime : Vérines/Angliers/Longèves : le projet de parc éolien refusé
Un parc éolien bientôt démantelé dans le Morbihan
Dans sa décision, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu que le parc éolien portait « une atteinte au paysage et à la commodité du paysage ». Le promoteur a désormais deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État.
Les éoliennes, composées d'un mât de 117 mètres et de pales de 62 mètres, ont été construites avant la fin des recours judiciaires. Elles étaient en phase de test avant une mise en service prévue dans les prochaines semaines. ... Elle rappelle que la direction régionale des affaires culturelles a émis un avis défavorable mais la préfecture a ensuite validé le projet.
Extrait : Le Conseil d’État rejette le pourvoi des opposants au projet, qui demandaient l’annulation de l’autorisation d’exploitation accordée à la filiale d’Enercon. Les trois éoliennes de 120 mètres de haut sont confirmées à Vritz.
15/03/22 : Loir-et-Cher : La justice enterre le projet de parc éolien de Saint-Loup
Extrait : Le Conseil d’État vient de rejeter définitivement le projet de six éoliennes à Saint-Loup. Pour des raisons environnementales.
Comme on pouvait le prévoir au vu des décisions administratives négatives qui retoquent le projet depuis son lancement, le conseil d’État vient de rejeter le pourvoi de la société Parc éolien de Saint-Loup-sur-Cher, qui tentait une ultime fois d’obtenir l’autorisation d’implanter ses éoliennes. Elle en prévoyait six, d’une hauteur de 167 mètres ainsi que deux postes de livraison dans cette commune de 372 habitants.Dès la première demande déposée par la société, en 2019, le préfet du Loir-et-Cher s’était opposé au projet, du fait de son trop fort impact environnemental, en constatant que « les mesures proposées ne permettaient pas d’empêcher les dangers ou inconvénients pour la protection de la nature ou de l’environnement » et en déplorant le fait que la société avait « insuffisamment argumenté » le choix de son implantation sur un site « inconciliable avec la protection de l’environnement ».
14/03/22 : Hérault : Ferrières-Poussarou : Pour le juge, ce projet éolien ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur
Extrait : Pour rappel, un projet d’aménagement ou de construction d’une personne publique ou privée susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économique et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur.
En présence d’un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et, d’autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.👀 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045336502?init=true&page=1&query=439784&searchField=ALL&tab_selection=all
Extrait : Le Conseil d’État vient de rejeter ce qui était sans doute l’ultime recours de l’association Vents de Berry pour obtenir l’annulation de l’arrêté du préfet du Cher (août 2017) accordant à la société Futures Énergies Les Hauts de Vallenay un permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Vallenay.
11/03/22 : Côtes d'Armor : Glomel : le projet éolien de Botsay annulé par la cour d’appel de Nantes
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a mis un point final au projet de parc éolien de Botsay. La décision a été rendue le 8 mars dernier. Elle annule l’arrêté du 28 avril 2018 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor avait délivré à la société Botsay Énergie une autorisation d’exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs à Botsay, en Glomel....
... Les juges ont estimé que le projet méconnaît l’exigence de protection des paysages prévue par le code de l’environnement et qu’il portait donc atteinte aux sites et aux paysages naturels.
09/03/22 : Côtes d'Armor : Les Montagnes noires préservent Glomel d’un futur parc éolien
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a annulé, mardi 8 mars 2022, l’autorisation de la construction d’un parc éolien à Glomel (Côtes-d’Armor). Ce dernier « porterait atteinte à un paysage emblématique fort. »
07/03/22 : Morbihan : Malansac. Le Conseil d’État valide le projet de parc éolien du Moulin-Neuf
Extrait : La requête de l’association Bien vivre à la campagne de Malansac (Morbihan) contre le parc éolien dit du Moulin-Neuf est rejetée.
05/03/22 : Vienne : Éoliennes à Liglet : le promoteur perd en appelExtrait : Le parc de dix éoliennes à Liglet, initié par la société Volkswind à compter de 2014, a fait l'objet d'un refus de la part de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 février 2022.
https://www.centre-presse.fr/article-837880-eoliennes-a-liglet-le-promoteur-perd-en-appel.htmlExtrait : La société ferme éolienne de Liglet avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectorale du 2 septembre 2019. La préfète de la Vienne avait à l'époque refusé de délivrer une autorisation unique pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Liglet.
La décision de l’État reposait sur la proximité et la covisibilité du parc avec 10 éoliennes de 180 mètres de hauteur (pale comprise) avec l’abbaye de Saint-Savin inscrite au patrimoine mondiale de l’Unesco (à 13 km environ), mais aussi de l'abbaye de Villesalem, du château de Ry-Chazerat (commune de Journet) ou encore de la Maison-Dieu (Montmorillon).
La décision de l’État reposait sur la proximité et la covisibilité du parc avec 10 éoliennes de 180 mètres de hauteur (pale comprise) avec l’abbaye de Saint-Savin inscrite au patrimoine mondiale de l’Unesco (à 13 km environ), mais aussi de l'abbaye de Villesalem, du château de Ry-Chazerat (commune de Journet) ou encore de la Maison-Dieu (Montmorillon).
03/03/22 : Somme : Le projet éolien en partie retoqué à Montagne-Fayel, Riencourt et Quesnoy-sur-Airaines
Extrait : Les juges administratifs de Douai ont annulé l’autorisation de cinq éoliennes sur douze dans le parc de L’Hommelet ; projet porté par la société allemande Volkswind. Motifs : l’atteinte au paysage et la protection des espèces protégées. Mais pas la saturation visuelle, ni les nuisances sonores. En outre, l’opérateur devra demander l’autorisation de pouvoir détruire des espèces protégées.
https://premium.courrier-picard.fr/id284245/article/2022-03-03/le-projet-eolien-en-partie-retoque-montagne-fayel-riencourt-et-quesnoy-sur28/02/22 : Sarthe : Quatre éoliennes à Cherré-Au et Cormes : la justice autorise le chantier à démarrer
27/02/22 : Vendée : Projet éolien à La Chapelle-Hermier et Coëx : les opposants ont été déboutés Extrait : Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes a refusé, vendredi 25 février 2022, de suspendre l’autorisation d’exploitation qui avait été délivrée en août 2021 aux quatre éoliennes de Cormes et Cherré-Au (Sarthe), dans les villages « Barbe d’Orge » et Le Bordiau....
... Mais « aucun des moyens invoqués par la commune de Cherré-Au n’est propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté », tranche le juge des référés dans son ordonnance.
La légalité de l’arrêté préfectoral sera désormais réexaminée sur le fond, par la même cour administrative d’appel, d’ici un an.
https://actu.fr/pays-de-la-loire/cherre-au_72080/quatre-eoliennes-a-cherre-au-et-cormes-la-justice-autorise-le-chantier-a-demarrer_49029512.htmlLa légalité de l’arrêté préfectoral sera désormais réexaminée sur le fond, par la même cour administrative d’appel, d’ici un an.
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la commune de La Chapelle-Hermier, l’association Vent Debout et six riverains contre l’autorisation unique d’exploitation délivrée le 10 mai 2017 par le préfet de Vendée.
Le dernier obstacle juridique (sauf pourvoi devant le conseil d’État) au projet de cinq éoliennes de 150 m porté par le promoteur Nordex IV sur les territoires de La Chapelle-Hermier et Coëx est tombé vendredi 25 février. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la commune de La Chapelle-Hermier, l’association Vent Debout et six riverains contre l’autorisation unique d’exploitation délivrée le 10 mai 2017 par le préfet de Vendée.
25/02/22 : Loire-Atlantique : Le projet éolien du Grand-Auverné encore retoqué
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté, vendredi 25 février, le recours du promoteur. Le parc romprait l’harmonie paysagère.
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté, vendredi 25 février, le recours du promoteur. Le parc romprait l’harmonie paysagère.
Les doutes du rapporteur public, à l’audience du vendredi 25 février, ont fait place aux certitudes dans l’arrêt rendu ce vendredi : aucune éolienne ne viendra rompre « l’harmonie » paysagère de Grand-Auverné entre les « marches de Bretagne orientales » au nord et les « contreforts ligériens du pays d’Ancenis » au sud.
21/02/22 : Rhône : Saint-Igny-de-Vers/Saint-Bonnet-les-Bruyères : Parc éolien de Champ Bayon : la Justice met fin au projet
Extrait : La Cour administrative d’appel de Lyon a finalement donné raison, le 10 février dernier, aux opposants du projet éolien de Champ Bayon : elle a annulé les précédents jugements du tribunal administratif et des arrêts préfectoraux autorisant le projet porté par la Compagnie nationale du Rhône.
Extrait : La Cour administrative d’appel de Lyon a finalement donné raison, le 10 février dernier, aux opposants du projet éolien de Champ Bayon : elle a annulé les précédents jugements du tribunal administratif et des arrêts préfectoraux autorisant le projet porté par la Compagnie nationale du Rhône.
Extrait : Le préfet de la Charente-Maritime Nicolas Basselier a retoqué mardi dernier le projet de construction de 5 éoliennes par la société Eolise. Une décision motivée par le non-respect de la réglementation sur le trafic aérien à l’approche de l’aéroport de La Rochelle. Une victoire pour l’association Vent debout qui se félicite de cet échec qui, je cite, « affaiblit encore un peu plus la crédibilité de la société sur ses trois autres projets en cours dans l’agglomération de La Rochelle ».
https://www.vogueradio.fr/2022/02/21/verines-angliers-longeves-le-projet-de-parc-eolien-refuse/17/02/22 : Morbihan : Noyal-Muzillac-Questembert. Eoliennes: « Vent de discorde » reste mobilisé
Extrait : Il y a quelques jours, la cour administrative d’Appel de Nantes a annulé l’arrêté préfectoral autorisant le parc éolien de Noyal-Muzillac, dossier qui concerne également indirectement le territoire voisin de Questembert. Cette décision a eu un vaste retentissement médiatique.
L’association Vent de Discorde qui rassemble les riverains opposés à ce parc éolien se réjouit de cette décision, regrette le gâchis de toute cette affaire, mais reste lucide et mobilisée. « Nous savons que ce dossier n’est pas encore clos et c’est avec le même engagement que nous allons le poursuivre », écrivent ses représentants dans un communiqué qu’ils nous adressent et que nous publions ci-dessous en intégralité. (à voir en ligne)
L’association Vent de Discorde qui rassemble les riverains opposés à ce parc éolien se réjouit de cette décision, regrette le gâchis de toute cette affaire, mais reste lucide et mobilisée. « Nous savons que ce dossier n’est pas encore clos et c’est avec le même engagement que nous allons le poursuivre », écrivent ses représentants dans un communiqué qu’ils nous adressent et que nous publions ci-dessous en intégralité. (à voir en ligne)
17/02/22 : Éoliennes : la justice reconnaît une "atteinte au paysage" dans le Morbihan
Extrait : Des riverains se battaient depuis plusieurs mois contre leur installation, en raison du bruit et de la gêne visuelle : dans le Morbihan, des éoliennes viennent d'être déclarées illégales, juste après leur construction. Le tribunal de Nantes a rendu sa décision, mercredi 16 février.
Les trois éoliennes les plus hautes de Bretagne se trouvent à Noyal-Muzillac, dans le Morbihan. En place depuis deux mois et accusées de provoquer des nuisances visuelles et sonores, leur autorisation d'exploitation vient d'être annulée par la justice. Les opposants au projet sont ravis. "C'est un soulagement, c'est de l'émotion aussi, parce qu'on n'y croyait pas", confie Raymonde Le Bars, membre de l'association Vent de discorde. Les habitants des 166 maisons installés à moins d'un kilomètre des éoliennes sont eux aussi satisfaits.17/02/22 : Morbihan : La justice annule l’autorisation d’exploiter un parc éolien déjà construit
Extrait : Dans son arrêt rendu mardi, la cour administrative d’appel annule finalement l’arrêté du préfet en soulignant que le parc a un « impact visuel fort » pour la vingtaine de maisons avoisinantes, situées entre 500 et 600 mètres de distance, et abritant environ 90 habitants.
Elle évoque aussi un « effet de saturation » lié à la présence de six autres parcs éoliens à quelques kilomètres de distance. La juridiction cite ainsi l’avis défavorable de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Bretagne en août 2016, dans lequel cette dernière relève que le projet est constitué de « machines industrielles disproportionnées » qui aggraveraient « la saturation du secteur déjà très impacté par l’éolien et porterait atteinte à l’intégrité du paysage environnant ».
Elle évoque aussi un « effet de saturation » lié à la présence de six autres parcs éoliens à quelques kilomètres de distance. La juridiction cite ainsi l’avis défavorable de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de Bretagne en août 2016, dans lequel cette dernière relève que le projet est constitué de « machines industrielles disproportionnées » qui aggraveraient « la saturation du secteur déjà très impacté par l’éolien et porterait atteinte à l’intégrité du paysage environnant ».
17/02/22 : Rhône : Haut Beaujolais : La justice donne raison aux opposants
Extrait : La Cour administrative d’Appel de Lyon a suivi les arguments de l’association Non à l’éolien industriel en Beaujolais Vert, qui s’oppose à l’implantation d’éoliennes entre les communes de Saint-Igny-de-Vers et Saint-Bonnet-des-Bruyères....
...En analysant plus précisément les risques encourus, les membres de l’association se sont rendu compte qu’il fallait environ 1.500 m 3 de béton pour la réalisation des fondations d’une éolienne de 3 MW, que ces fondations allaient nécessairement détourner les sources qui irriguent le massif et desservent le village de Saint-Bonnet-des-Bruyères, et que la vie sauvage allait aussi être impactée. Ces constats les ont amenés à s’opposer à ce projet, et ils sont allés jusqu’au tribunal administratif pour cela. Jusqu’alors déboutés de leurs demandes, sans pour autant se décourager, les opposants ont défendu leur point de vue devant la Cour administrative d'Appel de Lyon qui leur a donné raison ce 10 février. « Elle se fonde essentiellement sur la taille des machines installées sur la crête et qui vont générer un surplomb important pour les hameaux proches et sur les impacts sur le belvédère du Mont Saint-Rigaud. La Cour annule, de ce fait, les deux jugements du Tribunal administratif et les trois arrêtés pris par le Préfet du Rhône », précise Marc Huquet, pour l’association....
16/02/22 : Morbihan : Un parc éolien déclaré illégal juste avant sa mise en service
Extrait : VENT CONTRAIRE : La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison aux riverains du parc éolien situé à Noyal-Muzillac
Mardi, la justice a en effet annulé l’autorisation d’exploitation délivrée en mai 2018 par le préfet au promoteur France énergie éolienne, rendant de fait le parc illégal. Cette décision sonne comme une victoire pour les opposants, réunis au sein de l’association Vent de discorde, qui dénoncent depuis plusieurs années ce projet.Extrait : VENT CONTRAIRE : La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison aux riverains du parc éolien situé à Noyal-Muzillac
Un parc éolien bientôt démantelé dans le Morbihan
Dans sa décision, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu que le parc éolien portait « une atteinte au paysage et à la commodité du paysage ». Le promoteur a désormais deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État.
15/02/22 : Noyal-Muzillac (Morbihan) : le parc éolien jugé hors la loi
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a annulé ce mardi 15 février 2022, l’autorisation d’exploitation de trois éoliennes déjà construites à Noyal-Muzillac dans le Morbihan. Leur mise en service était imminente.
L’association Vent de discorde, un des opposants au projet, avait été déboutée devant le tribunal administratif de Rennes en octobre 2020. La justice estimant "que l'impact paysager, sonore ou sur la faune, sera faible ou a bien été pris en compte."
La direction régionale des affaires culturelles avait alors émis un avis défavorable mais la préfecture avait validé le projet. L'association Vent de discorde avait fait appel de cette décision.
La cour administrative d’appel de Nantes devait donc réexaminer son recours contre l’arrêté d’autorisation signé par le préfet du Morbihan le 15 mai 2018.
Cette association composée essentiellement de riverains des communes de Noyal-Muzillac et Questembert avait dénoncé les anomalies et manquements constatés dans ce dossier d'autorisation.
La direction régionale des affaires culturelles avait alors émis un avis défavorable mais la préfecture avait validé le projet. L'association Vent de discorde avait fait appel de cette décision.
La cour administrative d’appel de Nantes devait donc réexaminer son recours contre l’arrêté d’autorisation signé par le préfet du Morbihan le 15 mai 2018.
Cette association composée essentiellement de riverains des communes de Noyal-Muzillac et Questembert avait dénoncé les anomalies et manquements constatés dans ce dossier d'autorisation.
15/02/22 : Loire : Doizieux : Éoliennes : un dossier vieux de douze ans qui disparait du paysage
Extrait : Le projet d’installer cinq éoliennes au collet de Doizieux a pris près de douze ans pour atteindre son dénouement. Vendredi 4 février, la CPENR (Centrale de production d’énergies renouvelables) de Doizieux a été déboutée par le Conseil d’État, qu’elle avait pourtant saisi. Clap de fin pour le projet éolien.
Fin de douze ans de feuilleton. Vendredi 4 février, la décision du Conseil d’État est tombée dans la soirée : elle confirme que la décision du préfet de « refuser de délivrer à la société CPENR de Doizieux une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Doizieux et, d’autre part, d’enjoindre au préfet de la Loire de reprendre l’instruction de sa demande d’autorisation environnementale » était légale. Le promoteur, AboWind, qui s’était pourvu en cassation, est donc débouté.Extrait : Le projet d’installer cinq éoliennes au collet de Doizieux a pris près de douze ans pour atteindre son dénouement. Vendredi 4 février, la CPENR (Centrale de production d’énergies renouvelables) de Doizieux a été déboutée par le Conseil d’État, qu’elle avait pourtant saisi. Clap de fin pour le projet éolien.
15/02/22 : Morbihan : trois éoliennes déclarées illégales après leur construction
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a annulé mardi 15 février l'autorisation d'exploitation d'un parc éolien à Noyal-Muzillac, au sud de Questembert (Morbihan) quelques semaines avant sa mise en service....
La justice a reconnu une atteinte au paysageLes éoliennes, composées d'un mât de 117 mètres et de pales de 62 mètres, ont été construites avant la fin des recours judiciaires. Elles étaient en phase de test avant une mise en service prévue dans les prochaines semaines. ... Elle rappelle que la direction régionale des affaires culturelles a émis un avis défavorable mais la préfecture a ensuite validé le projet.
... La justice a reconnu "une atteinte au paysage et à la commodité du voisinage". Le promoteur a deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat. "Qu'ils arrêtent les machines car le bruit est infernal pour certains riverains à 500 mètres !", lance Raymonde Le Bars. Les riverains espèrent ensuite une annulation définitive du projet et un démantèlement des éoliennes. Leur avocate se veut prudente.
15/02/22 : Dans le Morbihan, un parc éolien déclaré hors-la-loi
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé, mardi 15 février 2022, l’autorisation d’exploitation de trois machines… déjà construites à Noyal-Muzillac (Morbihan).
Ce coup de tonnerre est venu de Nantes (Loire-Atlantique) où la cour administrative d’appel a annulé, ce mardi 15 février 2022, l’autorisation d’exploitation délivrée le 15 mai 2018 par le préfet.
10/02/22 : Trop de bâtiments historiques à proximité : dans le Loiret, un projet de parc éolien rejeté par la justice
09/02/22 : Tarn : Fontrieu : Les Fockaert ont définitivement gagné leur combatExtrait : Un projet lancé par les services de l’État et la société allemande AboWind souhaitant implanter huit éoliennes dans le Loiret vient d'être rejeté par la Cour administrative d’appel de Nantes. La justice donne raison aux opposants pour qui cela va défigurer le paysage.
La Cour administrative d’appel de Nantes vient d’annuler l’autorisation environnementale qui avait été délivrée en janvier 2020 pour un parc éolien à Barville-en-Gâtinais et Egry. Un projet lancé par les services de l’État et la société Centrale de production d’énergies renouvelables (CPENR), une filiale du groupe allemand Abo Wind, qui souhaitait implanter huit éoliennes.
Extrait : Le promoteur condamné à dédommager un couple de Fontrieu victime de nuisances d’éoliennes n’ira pas en cassation.
Déboutés en première instance devant le tribunal de Castres, ils ont finalement eu gain de cause l’été dernier devant la cour d’appel de Toulouse qui a déclaré que "les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage" condamnant le promoteur à les dédommager à hauteur de 128 000 € (voir nos précédentes éditions). Et le collectif régional Toutes Nos Energies – Occitanie Environnement se réjouissait hier que "la partie adverse ait déclaré se désister totalement du pourvoi formé contre cet arrêt". "La victoire de Christel et Luc et de leur avocate Alice Terrasse est confirmée, porteuse d’espoir pour toutes les victimes des nuisances des éoliennes" affirme le collectif qui avait accompagné le couple durant ce combat de 6 années.09/02/22 : Aude : Eolien : pas de "recours abusifs"
Extrait : Le tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté le promoteur éolien Valorem qui, en 2018, avait assigné la LPO de l’Aude, deux autres associations et deux particuliers pour des "recours abusifs" contre des projets à St-Polycarpe et Véraza. Le promoteur réclamait la somme d’1 M€.... Le jugement remonte au 9 novembre 2021. Mais c’est en attendant que les délais de recours soient épuisés que la ligue de protection des oiseaux (LPO) de l’Aude a choisi le 8 février 2022 pour communiquer sur le rejet par le tribunal judiciaire de Carcassonne de la demande de Valorem....
....après un rejet en juin 2020 puis septembre 2021 de recours des cinq opposants contre les éoliennes et un poste de livraison, c’est désormais en cassation que doit se régler le sort de ce projet pour lequel la préfecture a délivré un permis de construire en 2014.
09/02/22 : Loiret : La cour administrative d'appel de Nantes annule l'autorisation pour le parc éolien de Barville-en-Gâtinais et Egry
Extrait : Ce projet de huit éoliennes, développé depuis 2016 par le groupe Abo Wind, "porte une atteinte excessive aux paysages", ont estimé les juges, donnant raison aux opposants.
Les opposants aux éoliennes de Barville-en-Gâtinais et Egry, dans le Pithiverais, viennent de remporter une grande victoire, après des années de mobilisation : dans un arrêt du 5 janvier 2022 tout juste rendu public, et révélé par le site actu.fr, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'arrêté d'autorisation environnementale du 17 janvier 2020.
Les opposants aux éoliennes de Barville-en-Gâtinais et Egry, dans le Pithiverais, viennent de remporter une grande victoire, après des années de mobilisation : dans un arrêt du 5 janvier 2022 tout juste rendu public, et révélé par le site actu.fr, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'arrêté d'autorisation environnementale du 17 janvier 2020.
08/02/22 : Barville-en-Gâtinais : Les éoliennes près du nouveau château de Dominique de Villepin dans le Loiret, mises à terre par la justice
Extrait : La Cour administrative d’appel de Nantes (Loire Atlantique) vient d’annuler l’autorisation environnementale qui avait été délivrée en janvier 2020 pour un parc éolien.
L’autorisation contestée l’avait été par les services de l’Etat à la société qui veut implanter huit éoliennes sur les communes de Beaune-la-Rolande et Boynes (Loiret), dans un arrêt en date du 5 janvier 2022 qui vient d’être rendu public.
L’autorisation contestée l’avait été par les services de l’Etat à la société qui veut implanter huit éoliennes sur les communes de Beaune-la-Rolande et Boynes (Loiret), dans un arrêt en date du 5 janvier 2022 qui vient d’être rendu public.
08/02/22 : Morbihan : La justice ressuscite les éoliennes de Caro et Val d'Oust, au grand dam des élus locaux
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a remis en selle les éoliennes envisagées dans le village du "Chêne-Tord", sur les communes de Caro et du Val d'Oust, entre Ploërmel et Malestroit (Morbihan), au grand dam des élus locaux qui s'opposaient au projet....
... Enfin, les juges nantais ne trouvent pas que ces éoliennes vont porter une "atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants".
07/02/22 : Gironde : le Conseil d’État dit non au projet d’éoliennes à Saugon
Extrait : Le Conseil d’État vient de rejeter les pourvois des sociétés Abo Wind et Ferme éolienne de Saugon qui avaient tenté une ultime fois d’obtenir un permis pour construire et exploiter trois éoliennes et un poste de livraison à Saugon (Haute Gironde). Cet acte lui a été refusé en avril 2020 par la préfète de la Gironde, qui a rejeté cette demande au stade de l’examen préalable, notamment à cause de l’absence des conditions permettant d’accorder une dérogation à la destruction d’espèces protégées.
07/02/22 : Loire : Cinq éoliennes de 178 m à Doizieux : le projet retoqué par le Conseil d’État
Extrait : Alors que la préfecture de la Loire a refusé sa demande d’exploitation, la société CPENR a tenté une ultime fois de faire annuler cette décision devant le Conseil d’État la semaine dernière. Le projet prévoit cinq éoliennes d’une hauteur de 178 mètres.
Le Conseil d’État a rejeté, vendredi dans la soirée, le pourvoi de la société CPENR tendant à obtenir à une demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation de cinq éoliennes d’une hauteur de 178 mètres sur le territoire de la commune de Doizieux.Extrait : Alors que la préfecture de la Loire a refusé sa demande d’exploitation, la société CPENR a tenté une ultime fois de faire annuler cette décision devant le Conseil d’État la semaine dernière. Le projet prévoit cinq éoliennes d’une hauteur de 178 mètres.
03/02/22 : Eure-et-Loir : Le dossier éolien des Autels-Villevillon touché par un projet d’arrêté préfectoral de rejet
Extrait : Lors d’un point d’étape du projet, mercredi 2 février 2022, le maire des Autels-Villevillon et les sociétés BayWa r.e. et Soleil du Midi ont exprimé leur incompréhension face à cette décision.
Françoise Souliman, préfet d’Eure-et-Loir, devrait rendre publique, ce vendredi 4 février, la carte des zones d’implantation possibles pour les éoliennes dans le département d’Eure-et-Loir. Le résultat d’un travail lancé lors des États généraux des énergies renouvelables, en octobre 2021, à Chartres.
Françoise Souliman, préfet d’Eure-et-Loir, devrait rendre publique, ce vendredi 4 février, la carte des zones d’implantation possibles pour les éoliennes dans le département d’Eure-et-Loir. Le résultat d’un travail lancé lors des États généraux des énergies renouvelables, en octobre 2021, à Chartres.
02/02/22 : Morbihan : Feu vert juridique pour les éoliennes de Caro et de Val-d’Oust
Extrait : Alors que le tribunal administratif de Rennes avait annulé l’autorisation d’exploitation du parc éolien prévu dans les communes de Caro et Val-d’Oust (Morbihan), en juillet 2020, la cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée pour un rétablissement de cette autorisation, ce mardi 1er février 2022. Le débat portait notamment sur l’impact environnemental de ces huit mâts.
La vérité d’un jour n’est pas celle du lendemain en matière d’éolien. La cour administrative d’appel de Nantes a livré la sienne dans un arrêt, rendu ce mardi 1er février 2022. Ce dernier rétablit l’autorisation d’exploitation du parc éolien de Caro et du Val-d’Oust, au sud de Ploërmel (Morbihan), délivrée en novembre 2017 à la société Environnement et énergies locales (EEL).
30/01/22 : Somme : Le projet éolien de Thézy-Glimont passe en force… mais avec courtoisie
Extrait : Après la décision de la cour administrative d’appel de Douai, le promoteur éolien H2Air a tenu samedi une réunion d’information auprès des habitants chez qui il installe trois éoliennes, contre l’avis du conseil municipal et contre la décision de la préfète.
Ambiance conviviale, villageoise, amicale et… désespérée à Thézy-Glimont, samedi matin, où le promoteur éolien H2Air tenait une réunion d’information des habitants à la suite du jugement de la cour administrative d’appel de Douai, qui autorise finalement le projet de trois éoliennes, après un combat local homérique et le refus initial de la préfecture de la Somme.
28/01/22 : Morbihan. Déjà installé, le parc éolien de Noyal-Muzillac remis en cause devant la justice
Extrait : Alors que l’implantation de trois éoliennes, à Noyal-Muzillac (Morbihan), avait jusque-là bénéficié de décisions judiciaires en sa faveur, un revirement s’est produit devant la cour administrative d’appel de Nantes, lors d’une audience qui s’est tenue ce vendredi 28 janvier 2022. Devant cette juridiction, le rapporteur public a préconisé l’annulation de l’autorisation préfectorale ! De quoi redonner de l’espoir aux opposants au projet. La décision sera rendue le 15 février.
20/01/22 : Le préfet du Cantal met un coup d'arrêt au projet de parc éolien à Trizac
Extrait : Le projet d’exploitation de douze éoliennes sur le territoire de Trizac a essuyé un refus du préfet du Cantal. Les incidences visuelles de ce parc d’aérogénérateurs d’une hauteur de 150 m maximum et l’impact négatif sur des espèces protégées ont pesé dans la balance.
« Comment bien commencer l’année 2022 ? En apprenant que le projet éolien de Boralex sur les planèzes de Trizac a été refusé. » Sur sa page Facebook, le maire de Trizac, Louis Toty, a accueilli comme un soulagement le coup d’arrêt au projet de parc éolien décidé par le préfet Serge Castel.
« Comment bien commencer l’année 2022 ? En apprenant que le projet éolien de Boralex sur les planèzes de Trizac a été refusé. » Sur sa page Facebook, le maire de Trizac, Louis Toty, a accueilli comme un soulagement le coup d’arrêt au projet de parc éolien décidé par le préfet Serge Castel.
20/01/22 : Yvelines : la justice met fin au projet d'éoliennes à Prunay
Extrait : La Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'interdiction d'installer quatre éoliennes sur la commune de Prunay, projet qui suscitait l'hostilité d'agriculteurs et d'habitants. L'abandon du dossier s'ajoute à la liste déjà longue, dans les Yvelines, des projets de champ éolien ayant capoté.
Extrait : La Cour administrative d'appel de Versailles a confirmé l'interdiction d'installer quatre éoliennes sur la commune de Prunay, projet qui suscitait l'hostilité d'agriculteurs et d'habitants. L'abandon du dossier s'ajoute à la liste déjà longue, dans les Yvelines, des projets de champ éolien ayant capoté.
Après plus de dix ans d'une longue bataille juridique et plusieurs rebondissements, la cour d'appel administrative de Versailles a mis un terme, a priori définitif, au projet de quatre éoliennes sur un plateau agricole dans la commune de Prunay. La juridiction a confirmé le 16 décembre 2021, la décision du tribunal administratif de Versailles validant l'arrêté du préfet des Yvelines de juillet 2018. Cet arrêté interdit le projet d'éoliennes.
19/01/22 : Ardennes : Le préfet rejette le projet éolien de la Terre aux Bois, à Condé-lès-Herpy
Extrait : La décision du préfet est un immense soulagement pour l’association des riverains, l’ADEPPA, qui garde aussi un œil vigilant sur les autres projets en cours.
«La demande d’autorisation environnementale (…) de quatre éoliennes et deux postes de livraison d’électricité est rejetée ». La décision a été arrêtée par le préfet des Ardennes, Alain Bucquet, et l’association de défense de l’environnement et du patrimoine du Porcien et de la vallée de l’Aisne ne manque pas de s’en féliciter.
17/01/22 : Somme : Aumâtre : Près de Oisemont : la préfète dit non au projet de parc éolien des Blancs Monts
Extrait : La préfète de la Somme Muriel Nguyen s'oppose au projet de parc éolien du des Blancs Monts, près de Oisemont. Une décision qui soulage les opposants, et une partie des élus.
17/01/22 : Yvelines : Éoliennes à Prunay-en-Yvelines : le projet enterré par la cour administrative d'Appel de Versailles
Extrait : Depuis plusieurs années, l'installation de quatre éoliennes était en projet à Prunay-en-Yvelines. Après plusieurs recours, la cour administrative d'Appel de Versailles a statué.
Extrait : Depuis plusieurs années, l'installation de quatre éoliennes était en projet à Prunay-en-Yvelines. Après plusieurs recours, la cour administrative d'Appel de Versailles a statué.
Depuis 2012, il était question de l’installation d’un parc éolien à la sortie d’Ablis, sur le territoire de Prunay-en-Yvelines. Le 16 décembre la cour administrative d’Appel de Versailles a définitivement enterré le projet.
Quatre éoliennes de 135 mètres étaient en projet sur un champ à Prunay-en-Yvelines. Les machines ont suscité l’opposition des habitants et des associations de protection de l’environnement dès leur présentation.
Le projet était porté par Prunay Énergie.
Quatre éoliennes de 135 mètres étaient en projet sur un champ à Prunay-en-Yvelines. Les machines ont suscité l’opposition des habitants et des associations de protection de l’environnement dès leur présentation.
Le projet était porté par Prunay Énergie.
13/01/22 : Somme : Le Boisle : Yann Joly, débouté, poursuit son combat face au parc éolien
Extrait : Après l’audience du 16 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu son verdict : Yann Joly, qui a vu son troupeau laitier dépérir suite à l’implantation d’un parc éolien en 2011 et 2013, est débouté. Mais il ne lâchera pas l’affaire.
L’annonce du jugement est un coup de massue. En portant son affaire en justice face à un promoteur éolien, Yann Joly savait que le combat serait rude. Mais être débouté ainsi, sans aucune demande de pièces complémentaires, est une déception. L’audience du 16 novembre devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris était déterminante. «Ce n’est même plus une question d’argent. Je sais que si je touche quelque chose, ce ne sera pas avant des années. Mais ma crédibilité en prend un coup. Je passe pour un farfelu, qui a tort sur toute la ligne», regrette l’ancien éleveur laitier installé au Boisle.
10/01/22 : MORBIHAN : LE PRÉFET ORDONNE LE DÉMANTÈLEMENT D'UN PARC ÉOLIEN DÉCLARÉ ILLÉGAL
Extrait : Le parc éolien de Guern a été mis en service en 2008 par la société SNC Parc éolien de Guern après un permis de construire délivré en 2005.
Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture.
"A la suite de la décision récente du Conseil d'État rejetant le recours en référé, le préfet a décidé, le 6 janvier 2022, de signer un arrêté de suppression du parc (équivalent au démantèlement)", a indiqué la préfecture par courriel.
Le préfet du Morbihan a ordonné le démantèlement des trois éoliennes du parc de Guern, déclarées illégales par la justice mais toujours en activité, a-t-on appris lundi auprès de la préfecture.
"A la suite de la décision récente du Conseil d'État rejetant le recours en référé, le préfet a décidé, le 6 janvier 2022, de signer un arrêté de suppression du parc (équivalent au démantèlement)", a indiqué la préfecture par courriel.
06/01/22 : Morbihan : Guern : Un parc éolien condamné à être démantelé après 13 années d’exploitation
Extrait : C’est la fin de l’interminable feuilleton juridique qui a rythmé la vie du petit parc éolien de Guern en Bretagne. Mises en service en décembre 2008, les trois éoliennes ont rapidement été menacées car jugées illégales par des associations de riverains. Dès l’année suivante, le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif de Rennes. Les associations et l’exploitant se sont alors livrés un bras de fer juridique qui a duré plus de dix ans, remporté in fine par les plaignants. Le parc doit être déconstruit après 13 ans de fonctionnement.
https://www.greenunivers.com/2022/01/un-parc-eolien-condamne-a-etre-demantele-apres-13-annees-dexploitation-277185/03/01/22 : Côtes d'Armor : Près de Dinan, le projet de parc éolien de Trédias définitivement arrêté
Extrait : Une procédure était en cours pour faire interdire la construction d'éoliennes à Trédias. Le Conseil d'Etat a donné raison à l'association qui l'avait initiée voilà sept ans.
Extrait : Une procédure était en cours pour faire interdire la construction d'éoliennes à Trédias. Le Conseil d'Etat a donné raison à l'association qui l'avait initiée voilà sept ans.
La décision du Conseil d’État, rendue vendredi 17 décembre, a bien retenu « l’effet d’écrasement et de trouble excessif des commodités de voisinage » selon les termes de l ‘article L.511-1 du code de l’environnement, concernant l’implantation des trois éoliennes dans la commune. Le projet de parc éolien est donc définitivement enterré.
02/01/22 : Finistère : Projet éolien de Plouvien : le Conseil d’État retoque la décision de la cour d’appel
Extrait : Attaqué depuis 2004 par un riverain, le permis de construire huit éoliennes à Plouvien a été retoqué par le Conseil d’État. Malgré la cession de la partie maritime de Plouvien à sa voisine, Tréglonou, en 2015, le nouveau permis doit faire l’objet d’une nouvelle instruction.
Après deux mois d’étude et de réflexion, ce qui est plutôt rare et dit beaucoup de la délicatesse du dossier, le conseil d’État vient d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes concernant le projet éolien de la société Néo Plouvien, près de Brest. Cette décision intervient suite à la contestation portée par un citoyen de la commune, dont les magistrats nantais avaient rejeté l’appel. C’est en octobre 2004 que le préfet du Finistère a accordé le permis sollicité par la société Néo Plouvien. Un permis annulé par le tribunal administratif de Rennes en 2008.02/01/22 : Morbihan : Justice. Dans l’illégalité depuis plus de douze ans, un parc éolien du Morbihan doit être démonté
Extrait : Déclarées illégales depuis 2009, et au terme d’un véritable feuilleton judiciaire, trois éoliennes doivent être démontées au lieu-dit Nizio, à Guern, près de Pontivy (Morbihan). Les exploitants essayaient encore de jouer la montre près du Conseil d’État qui, le 30 décembre 2021, a réitéré sa décision obligeant le démontage de ces installations contestées.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/justice-dans-l-illegalite-depuis-plus-de-douze-ans-un-parc-eolien-du-morbihan-doit-etre-demonte-186a9296-6a56-11ec-b759-e96b51f23ee5Extrait : Déclarées illégales depuis 2009, et au terme d’un véritable feuilleton judiciaire, trois éoliennes doivent être démontées au lieu-dit Nizio, à Guern, près de Pontivy (Morbihan). Les exploitants essayaient encore de jouer la montre près du Conseil d’État qui, le 30 décembre 2021, a réitéré sa décision obligeant le démontage de ces installations contestées.
