Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ... (III) (janvier 2021 au ...)

 Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance, ....




Voir les articles précédents sur "Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ..." (I) et (II)




24/06/21 : Indre-et-Loire : Vou : Sud Touraine : la cigogne noire en passe de plomber l'exploitation d'éoliennes
Extrait : Vendredi 18 juin, devant la cour administrative d’appel de Nantes, le projet de parc éolien à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou a connu un rebondissement. Le rapporteur public a préconisé d’annuler son autorisation d’exploitation. La préfecture d’Indre-et-Loire s’était en effet résolue le 6 janvier 2020 à délivrer les permis de construire et les autorisations nécessaires à ces cinq éoliennes envisagées aux lieux-dits La Pièce des Bois, Les Saulquins, Le Chêne Vert et La Vallée de Rabaron. Les communes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou, l’Association de défense de l’environnement du Besland et huit riverains avaient donc attaqué à leur tour la décision de la préfecture, cette fois-ci favorable au parc.
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/vou/sud-touraine-la-cigogne-noire-en-passe-de-plomber-l-exploitation-d-eoliennes

26/05/21 : Loire-Atlantique : Pays de Châteaubriant. Un projet éolien retoqué, la saturation du secteur pointée du doigt
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la décision du préfet de Loire-Atlantique, qui avait refusé d’autoriser l’implantation d’un parc éolien à Sion-les-Mines. Pointant l’accumulation d’une centaine d’éoliennes à proximité, les juges entendent ainsi protéger « l’unité paysagère du Castelbriantais ».

16/05/21 : Charente-Maritime : un projet éolien à Doeuil-sur-le-Mignon rejeté en raison d’une « saturation »
Extrait : Le préfet a dit stop dans un secteur comptant 81 mâts implantés ou à venir dans un rayon de 10 kilomètres. La Fédération environnement durable se réjouit
Dans un arrêté publié mardi 11 mai, le préfet de la Charente-Maritime, Nicolas Basselier, a retoqué un projet d’implantation de six éoliennes à Doeuil-sur-le-Mignon, au nord de Saint-Jean-d’Angély. Même si la réglementation française « ne fixe pas de critères quantifiés d’acceptation », la préfecture constate un effet de saturation.

15/05/21 : Pourquoi le projet éolien de Santigny a-t-il été refusé par le préfet de l’Yonne ?
Extrait : La préfecture de l’Yonne vient de rendre son arrêté relatif au projet éolien de Santigny. Le refus de l’implantation s’appuie sur la présence d’une espèce protégée : la cigogne noire.

14/05/21 : Moselle : Woelfling-lès-Sarreguemines : Protection du milan royal : les éoliennes bridées par un arrêté préfectoral
Extrait : La préfecture, suite à l’action de militants de Lorraine association nature et de Hêtre vit vent, a pris un arrêté. Celui-ci bride les éoliennes deux heures après le lever du soleil, jusqu’à son coucher, de mars à octobre. Objectif : préserver le milan royal.
https://www.republicain-lorrain.fr/environnement/2021/05/14/protection-du-milan-royal-les-eoliennes-bridees-par-un-arrete-prefectoral

11/05/21Deux-Sèvres : Le projet éolien des Hauts de Nanteuil retoqué par le préfet
Extrait : Sébastien Goudenne président de l’association Cadre de vie, Nanteuil et alentours a eu connaissance de la décision prise par le préfet concernant le projet éolien des Hauts de Nanteuil. Pour mémoire, ce projet controversé (NR du 2 décembre 2020), porté par une société privée, devait concrétiser l’installation de quatre éoliennes de 156 m de haut, pouvant fournir une puissance totale de 12 mégawatts et fournir en énergie 7.200 foyers.Pour Sébastien Goudenne, le préfet a tenu compte de l’opposition des habitants Des hauts de Nanteuil : « Le préfet a entendu les citoyens » et n’a pas accepté que ce parc soit construit. « Les 1.500 signatures déposées lors de la consultation publique, les commentaires des habitants lors de la forte mobilisation lors de l’enquête publique et l’avis défavorable du commissaire enquêteur l’ont amené à cette prise de décision. » Le président de l’association salue « l’effort collectif » qui permis d’expliquer « la situation dans laquelle nous allions nous trouver si ce projet voyait le jour ».
https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/nanteuil/le-projet-eolien-des-hauts-de-nanteuil-retoque-par-le-prefet

08/05/21 : Haute-Loire​ : Le tribunal administratif confirme le rejet du projet éolien des Vastres, le promoteur fait appel
Extrait : Le juge administratif a donné raison à la Préfecture de Haute-Loire en confirmant, en avril dernier, le refus de l’État d’autoriser l’implantation d’éoliennes dans la commune. Mais le promoteur du projet annonce faire appel et présenter un projet modifié.

04/05/21 : La justice reconnaît la dévalorisation foncière causée par les éoliennes
Extrait : Le tribunal administratif de Nantes a reconnu que leur présence avait fait baisser la valeur d’une habitation.
Avoir des éoliennes à proximité de chez soi baisse forcément la valeur de son bien immobilier. Cette évidence, que l’administration fiscale refuse d’admettre, a pour la première fois été reconnue par la justice.

29/04/21 : Saint-Martin-de-Lamps (Indre) : le projet éolien annulé par le Conseil d'Etat
Extrait : Le litige soulevé devant le Conseil d’Etat concernait la validité de l’autorisation d’exploitation et des permis de construire accordés aux promoteurs du projet par le préfet de la région Centre en 2014. En l’espèce, constatent les juges dans leur décision, le préfet de région était à la fois l’autorité de tutelle de la direction régionale de l’environnement l’aménagement et du logement (Dreal) de la région Centre, qui avait émis en 2013 un avis en qualité d’autorité environnementale, " et l’autorité compétente qui a délivré les permis et autorisations attaquées."
Or, estiment les juges, cette tutelle implique que la Dreal "n’a pas pu agir comme une autorité disposant d’une autonomie effective garantissant son objectivité. " Pour ce motif, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/saint-martin-de-lamps-indre-le-projet-eolien-annule-par-le-conseil-d-etat

20/04/21 : Maine-et-Loire : Ils obtiennent une baisse de leur taxe foncière grâce à la proximité d’éoliennes
Extrait : Après trois ans de bataille judiciaire, des habitants de Tigné (Maine-et-Loire) ont obtenu gain de cause....
... Bernadette Kaars invite tous les riverains confrontés aux nuisances des parcs éoliens à se manifester et à demander une "compensation fiscale" en s'appuyant sur cette décision de justice. Une bien mauvaise nouvelle pour les finances de la collectivité locale de Lys-Haut-Layon qui pourrait bien voir ses recettes fiscales directes fondre.

19/04/21 : En Maine-et-Loire, la présence d’éoliennes entraîne la baisse de leur impôt foncier (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Le Courrier de l’Ouest révèle que des contribuables de Tigné (commune de Lys-Haut-Layon, entre Saumur et Cholet en Maine-et-Loire) ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété au tribunal administratif de Nantes, en raison de la présence proche du parc éolien. Une première en France qui pourrait bien faire des émules.

17/04/21 : Sarthe : Saint-Aignan. Le préfet dit non aux éoliennes : « Un avis étrange », estime le maire
Extrait : ​Maire de Saint-Aignan, Éric de Vilmarest est un pro nucléaire. Mais il déplore le refus du préfet au projet éolien. « Je ne vois que l’intérêt de la commune », argumente-t-il.
Par arrêté en date du 26 mars 2021, le préfet de la Sarthe a opposé un refus au projet éolien des Trente-Arpents dans les communes de Jauzé et Saint-Aignan. Une décision qualifiée d’« étrange » par le maire de Saint-Aignan.

06/04/21 : Manche / Calvados : Saint-Marcouf. Le préfet rejette l'implantation de trois éoliennes
Extrait : Dans son arrêté du 16 mars, le préfet du Calvados a refusé le projet d'implantation de trois éoliennes dans les communes de Saint-Marcouf et de Cartigny-l'Epinay.
Dans son arrêté du 16 mars, le préfet du Calvados a refusé le projet d'implantation de trois éoliennes dans les communes de Saint-Marcouf et de Cartigny-l'Epinay. Il justifie sa décision en considérant de nombreux points d'impact sur l'environnement et la faune. Il prend également en compte l'impact visuel sur le bourg de Saint-Marcouf.

14/03/21 : En Eure-et-Loir, les éoliennes de quatre communes sont bien mal parties pour sortir de terre
Extrait : Les éoliennes de Luplanté, Bouville, Alluyes et Montboissier font face à des vents contraires et sont mal parties pour sortir de terre, elles ont un veto de la préfecture.
Les « problèmes réels » et « bien documentés » que posent les éoliennes aux radars militaires, de façon générale, sont « largement méconnus » par le projet de parc éolien, à cheval sur Luplanté, Bouville, Alluyes et Montboissier.
« La société ne le conteste pas, mais estime qu’ils pourraient être contournés par l’installation d’un autre radar », a résumé le rapporteur public. Cet argument ne l’a pas convaincu et il a donc conclu au rejet de la requête.

10/03/21 : Hérault : Démontage de sept éoliennes : les écologistes de l'Hérault savourent leur victoire
Extrait : C’est une première en France. Le tribunal d’instance de Montpellier a ordonné le démantèlement des sept éoliennes de Lunas, dans l’Hérault. Après un long combat, les associations écologistes savourent leur victoire.

10/03/21 : Un projet enterré en Charente-Maritime en raison notamment de l’impact visuel négatif
Extrait : L’impact visuel négatif sur les Monuments historiques et des conséquences à redouter sur les oiseaux migrateurs ont fait annuler un projet de six éoliennes de 178 m de haut dans le sud de la Charente-Maritime.

10/03/21 : Hérault : Les exploitants d'un parc éolien condamnés à réparer la destruction d'espèces protégées
Extrait : Par une décision du 2 mars 2021, la cour d'appel de Versailles a reconnu la responsabilité de sept sociétés exploitant le parc éolien d'Aumelas (Hérault) dans la destruction d'espèces protégées et les condamne à réparer le préjudice moral subi par France Nature Environnement (FNE) à hauteur de 3 500 euros.

08/03/21Charente-Maritime
Arrêté préfectoral du 8 mars 2021 portant refus d'autorisation environnementale d’une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implantée à PUY DU LAC (17) pour la société SARL CHAMPS ECHEVERIA.
https://www.charente-maritime.gouv.fr/content/download/50577/306066/file/AP_REFUS_ECHEVERIA_08032021.pdf

08/03/21 : Charente-Maritime
Arrêté préfectoral du 08 mars 2021 portant refus d'autorisation environnementale d’une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implantée à PUY DU LAC (17) pour la société SARL CHAMPS FREESIA.

08/03/21 : Hérault : Parc éolien condamné pour destruction d’espèces protégées
Extrait : Entre 2006 et 2012, 31 éoliennes ont été installées sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault, au sein d’un site Natura 2000 désigné pour la protection d’espèces d’oiseaux menacées. Ces éoliennes sont exploitées par 7 filiales de la société EDF. Par une décision – sans précédent – du 2 mars 2021, suite à un recours de France Nature Environnement, la cour d’appel de Versailles a déclaré ces 7 sociétés responsables de destruction illégale d’espèce protégée.

08/03/21 : Hérault : Le parc éolien d'Aumelas condamné pour la destruction de faucons crécerellette
Extrait : La cour d'appel de Versailles vient de condamner EDF et ses filiales à verser 500 euros à l'association France nature environnement et rappelle que la destruction d'espèces protégées est interdite. La FNE renouvelle sa demande de démontage.
La FNE demande à EDF Renouvelables France et sept de ses filiales de démonter les 31 éoliennes d'Aumelas, implantées à Aumelas, Poussan, Montbazin et Villeveyrac. L'association France Nature Environnement s'appuie sur la décision de la cour d'appel de Versailles du 2 mars 2021 qui rappelle que la destruction des espèces protégées par les éoliennes est interdite, contredisant ainsi la décision du tribunal de grande instance de Nanterre en première instance.

06/03/21 : Doubs : Goux-lès-Dambelin : Le projet d’installation d’éoliennes annulé pour protéger un rapace (DREAL)
Extrait : Initié depuis 2017 par la société CNR et copiloté par la commune de Goux-lès-Dambelin, le projet d’installation de quatre éoliennes sur la commune doit être annulé pour ne pas nuire à une espèce menacée : le milan royal dont quatre nids ont été repérés dans le secteur concerné.

05/03/21 : Charente-Maritime : le Conseil d’État enterre le projet éolien d’Allas-Bocage
Extrait : Comme on pouvait s’y attendre suite à l’audience publique du mois de janvier, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société Ferme éolienne d’Allas-Nieul, qui avait tenté une ultime fois de faire valider son projet d’exploitation de six éoliennes et d’un poste de livraison sur le territoire des communes d’Allas-Bocage et Nieul-le-Virouil, non loin de Mirambeau (Charente-Maritime).
L’impact visuel négatif de ces éoliennes, d’une hauteur de 178,5 mètres, sur les monuments historiques et les conséquences sur la migration des oiseaux ont été confirmés par les magistrats de la haute juridiction administrative. Ils ont validé toutes les conclusions de leur rapporteur public.
https://www.sudouest.fr/charente-maritime-le-conseil-d-etat-enterre-le-projet-eolien-d-allas-bocage-1516564.php

28/02/21 : Un tribunal ordonne le démontage d’éoliennes dans l’Hérault
Extrait : Après l’annulation du permis de construire du parc éolien de Bernagues par trois fois par le Conseil d’État, en 2012, 2016 et 2017, l’association Vigilance patrimoine paysager et naturel (VPPN) et le collectif Pour la protection des paysages et de la biodiversité 34-12 ont saisi l’an dernier le Tribunal d’instance de Montpellier. Ils réclamaient le démantèlement des sept machines industrielles de 93 mètres de haut situées sur la commune de Lunas, entre Escandorgue, Lodévois et Larzac, au nord-ouest de Lodève.
La Cour d’appel de Montpellier a ordonné par jugement du 19 février 2021 au promoteur, Énergie Renouvelable du Languedoc, de remettre le site en son état antérieur par la démolition des éoliennes et de toutes les installations nécessaires à leur exploitation.

23/02/21 : Côte d'Or : Chazilly, Longecourt-lès-Culêtre et Cussy-le-Châtel : La préfecture dit non au projet de parc éolien de Ravery
Extrait : La société Valeco souhaitait implanter quatre éoliennes de 205 mètres sur les communes de Chazilly, Cussy-le-Châtel, Longecourt-lès-Culêtre, mais le préfet vient de rejeter la demande d’autorisation environnementale. Le projet est à l’arrêt avant même le début de l’enquête publique.

22/02/21 : Les éoliennes de Lunas, dans l'Hérault, vont devoir être démontées
Extrait : Les sept éoliennes de Lunas (Hérault) vont devoir étre démontées. La justice a tranché le 15 février. Le propriétaire ERL (groupe Valeco) a quatre mois pour remettre le site en état.
La justice a tranché : les sept éoliennes de Lunas, au nord de Bédarieux, vont devoir être démontées. Ce sont des mâts de 93 mètres de haut, installés sur le site de Bernargues. Le recours avait été déposé par le collectif "Pour la protection des paysages et de la biodiversité dans l'Hérault". Le propriétaire, Energie Renouvelable Languedoc (ERL), du groupe Valeco, a quatre mois pour remettre le site en état sous peine de payer 9.000 euros de pénalités par jour de retard.

19/02/21 : Côte d'Or : Santosse/Val-Mont : Le préfet enterre le projet éolien des Chaumes des communes
Extrait : La préfecture de Côte-d’Or a rejeté la demande d’autorisation de la société RES d’installer trois éoliennes à Santosse et deux à Val-Mont, en arguant notamment d’une incompatibilité avec le classement des Climats de Bourgogne. Le projet était déjà contesté de toutes parts.

18/02/21Orne : Vent contraire pour le parc éolien en projet à l'ouest d'Alençon
Extrait : La cour d'appel administrative de Nantes a annulé, mercredi 17 février, l'autorisation du parc éolien de Ciral/Saint-Hélier, à l'ouest d'Alençon. Ce projet porté par la société ABO Wind prévoyait l'implantation de cinq éoliennes. Mais la cour s'est basée sur des vues panoramiques réalisées à partir d'un drone, à 135 mètres de haut, ce qui correspond au sommet des pâles des éoliennes. Une altitude depuis laquelle on peut apercevoir le Château de Carrouges, géré par les Monuments historiques.

18/02/21 : Orne : Ciral - Saint-Ellier-les-Bois. La justice enterre le parc éolien
Extrait : Le caractère « remarquable » du site, confirmé mardi 16 février 2021 par la cour administrative d’appel de Nantes, interdit toute implantation.
L’arrêt, rendu mardi16 février 2021 par la cour administrative d’appel de Nantes, confirmant le refus d’autorisation d’exploitation de cinq éoliennes entre Ciral et Saint-Ellier-les-Bois, à 12 km au nord-ouest d’Alençon (Orne), fera jurisprudence. Cette décision rarissime sanctuarise le cœur du parc naturel régional Normandie-Maine et le « bassin visuel » vierge d’éoliennes qui s’étend autour du belvédère du Mont des Avaloirs, point culminant de l’ouest de la France.

18/02/21 : BOURGOGNE : Un mini parc éolien refusé, en Côte-d'Or, pour protéger les vignes classées et le Circaète Jean-le-Blanc
Communiqué de la Préfecture de la Région Bourgogne - Franche-Comté :
La CEPE Chaumes des Communes a déposé le 11 avril 2019 un dossier de demande d’autorisation visant à installer 3 éoliennes sur la commune de Santosse et 2 sur la commune de Val-Mont (21).
A l’issue de l’instruction réalisée au cours de la phase d’examen par les services de l’État et en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a rejeté la demande par arrêté préfectoral du 10 février 2020, en considérant notamment :
• d’une part, que la réalisation du projet tel que présenté est incompatible avec la préservation de l’intégrité du bien UNESCO des Climats du Vignoble de Bourgogne ;
• de surcroît, que le dossier est demeuré irrégulier, le porteur de projet n’ayant pas apporté toutes les réponses aux demandes de compléments relatives à la protection d’une espèce classée « en danger » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Bourgogne : le Circaète Jean-Le-Blanc.

16/02/21 : Indre : un projet éolien à Saint-Août et Ambrault retoqué par le Conseil d'Etat
Extrait : Un projet de construction de sept éoliennes dans les communes de Saint-Août et Ambrault, initié en 2014, a été refusé par le Conseil d’État.
Déposées pour la première fois en mars 2014, ces deux demandes avaient été refusées par le préfet de la région Centre-Val de Loire en 2016 pour des raisons de sécurité aérienne, refus confirmé par le tribunal administratif de Limoges en 2019 puis par les magistrats de la cour administrative d’appel de Bordeaux en juin dernier. Le Conseil d’État confirme aujourd’hui que « la zone d’implantation du projet en litige est située au sein du Secteur d’entraînement à très basse altitude (Setba) des Combrailles dans lequel les avions militaires évoluent à une altitude inférieure à 150 mètres et à très grande vitesse. Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la cartographie de ce secteur, produite en première instance par le préfet, que l’implantation des sept éoliennes de 180 m, entre deux parcs éoliens déjà autorisés en 2010 et 2011 selon un axe nord-sud, réduirait fortement les possibilités d’entrée par le nord des avions dans la zone, en particulier selon l’itinéraire numéro 3 pour les avions se dirigeant vers l’ouest, et compromettrait l’entraînement militaire, notamment en patrouille, dans le secteur nord-ouest du Setba, déjà fortement contraint par la zone de contrôle de Châteauroux, les parcs éoliens déjà autorisés et les zones urbanisées interdites de survol. »
Cette décision clôt donc définitivement le dossier éolien porté par la société Engie Green Ambrault.

13/02/21 : Sarthe : Éoliennes de Crissé et Vernie. Les opposants à nouveau déboutés par la justice
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a débouté, le 8 février 2021, les opposants aux éoliennes de Crissé et Vernie (Sarthe)....
Mais les juges n’ont rien trouvé à redire à l’étude d’impact qui concerne les chauves-souris, dans la mesure où les opposants « n’apportent […] aucun élément de nature à établir que la méthodologie était inappropriée ».
« Si les requérants soutiennent que […] les photomontages ne permettent pas de décrire de façon objective et sincère les impacts des éoliennes sur le paysage […], les prises de vues ont été réparties de façon équilibrée depuis des lieux de vie permettant de représenter une perception à 360° », ajoute la cour administrative d’appel....
La cour administrative d’appel confirme par ailleurs que le nécessaire élargissement de la voie communale n°5, entre les lieux-dits « Les Landes » et « Le Val-de-Pierre », pour faire passer les engins de chantier, va provoquer « la destruction de la berne herbacée où pousse la guimauve hérissée, espère très rare dans la Sarthe ».
Mais une « remise en état » est prévue, notent les juges : une « récolte des graines » de la guimauve hérissée aura lieu à l’été, puis « un semis lors de la remise en état des bermes à l’endroit-même où elles auront été récoltées ».
« Si les requérants soutiennent que cette mesure sera totalement inefficace, ils n’apportent au soutien de leur allégation aucun élément de nature à permettre à la cour d’en apprécier le bien-fondé », relèvent les juges.

05/02/21 : Loire-Atlantique : À Vay, le préfet retoque un projet éolien controversé
Extrait : ​Le préfet de Loire-Atlantique a rendu, ce jeudi 4 février, une décision défavorable au projet éolien de la Vallée du Moulin, à Vay. Un soulagement pour la maire et les habitants du bourg.
« Je l’espérais grandement, c’est une très bonne nouvelle. » Marie-Chantal Gautier, maire de Vay (Loire-Atlantique), ne cache pas sa satisfaction devant l’arrêté du préfet de Loire-Atlantique, en date du 4 février, retoquant le projet éolien de la Vallée du Moulin.

04/02/21 : Aude : Carcassonne. "Impacts négatifs" de Fitou 3
Extrait : Le projet de neuf éoliennes retoqué en cour d’appel à Marseille.
Le 31 décembre 2020, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau mis à mal le projet de la SARL Champs Cosmos, initié fin 2016, avec les parcs éoliens Fitou 3 Ouest et Fitou 3 Est, et neuf aérogénérateurs d’une hauteur de 88 m. Deux projets envisagés sur la zone de protection spéciale (ZPS) Basses Corbières, pour lesquels la préfecture avait refusé son autorisation. La société, mais aussi la communauté de communes (CdC) Corbières Salanque Méditerranée, avaient saisi le tribunal administratif de Montpellier, qui avait rejeté en octobre 2018 leur demande d’annulation.
Issue similaire, en appel. Au cœur de l’arrêt, l’avifaune. Point sensible dans un département couvert à 40 % par des sites Natura 2000, avec 15 des 33 ZPS définies au titre de la directive Oiseaux. Du côté des Basses Corbières, 26 espèces ont justifié le classement. Parmi elles, 18 présentes sur le site envisagé pour Fitou 3, de l’aigle de Bonelli au circaète Jean-le-Blanc en passant par l’aigle royal et le cochevis de Thékla.

04/02/21 : Aisne : La cour d’appel rejette le projet de six éoliennes situé près des Fantômes de Landowski à Grand-Rozoy
Extrait : Après huit ans de procédure, le parc éolien situé entre Soissons et Château-Thierry pourrait avoir reçu un coup fatal. La cour d’appel administrative de Douai vient de rejeter la demande du promoteur. Il reste une possibilité de recours devant le conseil d’État.
https://abonne.lunion.fr/id229447/article/2021-02-04/la-cour-dappel-rejette-le-projet-de-six-eoliennes-situe-pres-des-fantomes-de

03/02/21 : Aude : quand les grands rapaces tempèrent la folie des grandeurs des promoteurs éoliens
Extrait : En moins de 10 jours, un arrêt de la cour administrative d'appel qui renvoie dans les cordes un projet de neuf éoliennes à Fitou, et un arrêté préfectoral rejetant une demande d'autorisation pour un parc de 26 machines en Hautes-Corbières.
Historique terre d'élection de l'éolien et déjà doté de 287 machines, l'Aude figure en - très - bonne position dans la stratégie du plan REPOS développé par la Région Occitanie pour devenir la "première région à énergie positive à l'horizon 2050". Un cap dans lequel l'éolien verrait le nombre de machines passer de 900 à 2 700 ou 3 500 selon la place que prendrait le repowering.

26/01/21 : Dans l'Orne, la préfecture ordonne l'arrêt provisoire d'un parc éolien trop bruyant
Extrait : La préfecture de l'Orne a ordonné de suspendre temporairement le fonctionnement du parc éolien d'Echauffour, dans l'Orne, parce que les éoliennes font trop de bruit. Une expertise doit être menée pour voir s'il est possible de faire repasser le parc sous le seuil acoustique autorisé.
Aurélie en a les larmes aux yeux quand elle en parle. Les cinq éoliennes qui découpent le ciel sur la butte juste en face de ses fenêtres, elle a carrément déménagé à l'autre bout de sa maison pour ne plus les entendre. Depuis vendredi dernier, et une réunion avec la préfecture, elle sait qu'elles vont bientôt s'arrêter : "Ca va être un grand bonheur, c'est sûr", dit-elle. "Lundi dernier, ils en ont arrêté deux, ça faisait très longtemps que ce n'était pas arrivé, c'était merveilleux. Et là je sais que je vais bientôt pouvoir vivre ça tous les jours."

22/01/21 : Orne : Echauffour. Le parc éolien est mis à l'arrêt par décision préfectorale
Extrait : À l'issue de la réunion de médiation organisée vendredi 22 janvier 2021 par la sous-préfète d'Argentan, la mise à l'arrêt du parc éolien d'Echauffour a été décidée.
Après deux heures d’une réunion assez tendue et dirigée d’une main de fer par Christine Royer, sous-préfète d’Argentan assurant l’intérim de Mortagne-au-Perche, un soulagement a gagné le collectif des riverains de la zone éolienne d’Echauffour lorsqu’elle a annoncé sa décision de « mettre à l’arrêt le parc éolien », le rapport acousticien réalisé par Venatech « mettant en évidence des non-conformités persistantes ». Ce qui avait été plusieurs fois dénoncé par les riverains.
Elle a précisé que le redémarrage du parc sera conditionné à la réalisation d’une tierce expertise, sous contrôle du juge administratif.

14/01/21 : Bouches-du-Rhône : à Port-Saint-Louis, le projet de parc éolien d’EDF prend l’eau
Extrait : C’est un coup dur pour un projet mûri depuis maintenant dix ans par EDF et défendu par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Après avoir été saisie par une association de protection de l’environnement, la justice a décidé d’annuler l’autorisation délivrée pour un ambitieux projet pilote d’un parc éolien flottant au large du golfe de Fos.

11/01/21 : La préfecture de la Corrèze ne donne pas son autorisation au projet éolien du Deyroux, en Xaintrie
Extrait : Le projet d'implantation de 10 éoliennes porté par la société Parc éolien Corrèze 1, sur trois communes de la Xaintrie corrézienne, n'a pas reçu l'aval de l'autorité préfectorale. Un arrêté stipulant le refus d'autorisation est paru le 29 décembre, motivé principalement par une incompatibilité environnementale et patrimoniale. Une satisfaction pour les opposants au projet.

08/01/21 :  Hérault : Le parc éolien de Puissalicon ne verra pas le jour, le préfet dit non
Extrait : Le projet de parc éolien à Puissalicon (Hérault), avec une trentaine de mâts, ne se fera pas. Le préfet a suivi l'avis du commissaire enquêteur et a dit non. De nombreux habitants et élus s'étaient mobilisés contre ce projet.
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/le-parc-eolien-a-puissalicon-ne-verra-pas-le-jour-le-prefet-dit-non-1610101956

08/01/21 : Ille-et-Vilaine : Marcillé-Raoul. Feu vert pour le parc éolien des Landes
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a écarté, le 22 décembre 2019, l’avant-dernière voie de recours des opposants aux six éoliennes projetées par la société Boralex Énergie Verte SAS.
Les juges ont suivi dans leur décision la voie tracée le 4 décembre à l’audience par le rapporteur public. En s’appuyant sur une étude d’impact qui précisait que le projet échappait à "l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel". Les atteintes aux paysages et au patrimoine ? Seuls " des bouts de pale" seraient " perceptibles" depuis les remparts les plus hauts du Mont-Saint-Michel, les éoliennes n’étant "pas visibles " depuis l’église Saint-Léger et ses abords, ni depuis la porte romane de Marcillé-Raoul et " très peu visibles " depuis le château de Combourg, ou depuis les jardins remarquables du château de la Ballue, "en raison des écrans végétaux et bâtis, ainsi que du relief ". Un effet de cumul avec le parc éolien de Trémeheuc ?

05/01/21 : Corrèze : Projet d'éoliennes à Saint-Priest-de-Gimel : la justice valide l'avis défavorable du préfet de la Corrèze
Extrait : Un nouveau coup dur pour le projet d'éoliennes de Saint-Priest-de-Gimel en Corrèze. Le tribunal administratif de Limoges vient de rejeter le recours déposé par la société RES contre l'avis défavorable de la préfecture. Une victoire pour les associations de défense de l'environnement.

04/01/21 : Ille-et-Vilaine : Feu vert de la justice au parc éolien "citoyen" de Martigné-Ferchaud et Coësmes
Extraits : Le tribunal administratif de Rennes a débouté les trois couples de riverains opposés aux éoliennes de Martigné-Ferchaud et Coësmes. Ils réclamaient l’annulation de l'autorisation délivrée, en juillet 2018 par la préfecture d’Ille-et-Vilaine pour la création d'un parc éolien "citoyen". 
Les opposants au projet avaient mis en avant la présence de plusieurs dizaines d’habitations, dont les leurs, dans un périmètre d’un kilomètre. Et avaient fait part de risques de projection de glace, de rupture et chute de pales ou d’éoliennes, ou d’autres nuisances liées à des infrasons, des champs électromagnétiques ou des vibrations. 
"Aucun risque particulier"
Seulement, pour les juges rennais, l’étude d’impact et l’étude de dangers "n’ont conclu à aucun risque particulier", et les requérants n’ont pas réussi à démontrer "la réalité et l’ampleur des risques qu’ils invoquent". En particulier sur le volet des projections potentielles de glace, dont le risque avait été évalué comme "acceptable", tandis que les risques liés aux infrasons, champs électromagnétiques et vibrations avaient été écartés.

02/01/21 : Corrèze : Projet éolien à Saint-Priest-de-Gimel : le tribunal administratif donne raison au préfet de la Corrèze qui avait dit "non"
Extrait : Le tribunal administratif de Limoges donne raison au préfet de la Corrèze qui, en janvier 2018, avait dit "non" au projet éolien envisagé à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze). Une victoire pour les associations de défense de l'environnement.
Le tribunal administratif de Limoges donne raison au préfet de la Corrèze dans une décision rendue le 28 décembre 2020. Une belle victoire pour les défenseurs de l'environnement du secteur de Gimel-les-Cascades en Corrèze, heureux de ne pas voir d'éoliennes s'implanter à proximité de chez eux et de paysages remarquables.