Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance, ....
Voir les articles suivants sur "Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ..." (IV)
31/12/21 : Loire-Atlantique / Calvados / Seine-Maritime : Le Conseil d’État déboute encore les opposants aux parcs éoliens off-shore
Extrait : Les associations opposées à ces implantations au large de Guérande (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados) et Fécamp (Seine-Maritime) ont déposé un recours groupé contre les décisions qui ont désigné les exploitants des parcs éoliens en mer. Le Conseil d’État a estimé que les demandes de ces associations sont irrecevables.
https://www.ouest-france.fr/normandie/caen-14000/le-conseil-d-etat-deboute-encore-les-opposants-aux-parcs-eoliens-off-shore-f9e09fd2-6a41-11ec-9da5-9e0945e11e4931/12/21 : Sarthe. Le projet de parc éolien de Crissé-Vernie validé par le Conseil d’État
Extrait : La requête des associations et des nombreux opposants voisins du projet de parc éolien en pays de Sillé, précisément à Crissé et Vernie (Sarthe), a été rejetée par le Conseil d’État, le 29 décembre 2021.https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/crisse-72140/sarthe-le-projet-de-parc-eolien-de-crisse-vernie-valide-par-le-conseil-d-etat-f7b5278c-6a14-11ec-9823-a4c674bff952
22/12/21 : Charente : SAINT-FRAIGNE : LE PROJET ÉOLIEN PREND UN COUP DANS L’AILE
Extrait : La cour administrative d’appel de Bordeaux suspend l’autorisation préfectorale donnée à Wolkswind pour construire 8 éoliennes à Saint-Fraigne. En cause, la présence d’espèces protégées.
Le projet éolien de Wolkswind, qui avait reçu le feu vert de la préfecture en novembre 2018, verra-t-il le jour à Saint-Fraigne ? Il vient en tout cas de prendre un coup dans l’aile avec la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 14 décembre qui suspend l’autorisation préfectorale à l’obtention par le promoteur d’une « dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées ».
https://www.charentelibre.fr/charente/saint-fraigne/saint-fraigne-le-projet-eolien-prend-un-coup-dans-l-aile-7419483.phpLe projet éolien de Wolkswind, qui avait reçu le feu vert de la préfecture en novembre 2018, verra-t-il le jour à Saint-Fraigne ? Il vient en tout cas de prendre un coup dans l’aile avec la décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 14 décembre qui suspend l’autorisation préfectorale à l’obtention par le promoteur d’une « dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées ».
19/12/21 : Côtes d'Armor : Trédias. Le projet du parc éolien est enterré
Extrait : Le Conseil d’État, par une décision rendue vendredi 17 décembre 2021, rejette le pourvoi de la société Trédias Energies qui souhaitait exploiter ce parc éolien.
À Trédias, petite commune de 485 habitants située à 20 kilomètres au sud-ouest de Dinan (Côtes-d’Armor), les travaux du parc éolien sont commencés. Les fondations sont coulées, l’infrastructure du parc terminée. Pour autant, l’autorisation d’implantation accordée à la société Trédias Energies, filiale du groupe BayWar.e, par l’arrêté préfectoral du 5 mai 2017, est annulée. Photos et expertises réalisées à l’aide de ballons-sondes à l’appui, l’association Apterr (Association pour la préservation du territoire et de l’environnement des riverains de la Rosette) a démontré l’effet d’écrasement👉 29/07/21 : Trédias. La Cour administrative annule la construction du parc éolien
https://saint-brieuc.maville.com/actu/actudet_-tredias.-la-cour-administrative-annule-la-construction-du-parc-eolien-_dep-4757214_actu.Htm13/12/21 : Nièvre : Nouveau coup d'arrêt pour le projet éolien de Langeron-Saint-Pierre-le-Moûtier
Extrait : Nouveau coup d'arrêt pour le projet éolien de Langeron-Saint-Pierre-le-Moûtier donné par la cour d'appel de Lyon.
Le feuilleton judiciaire du projet éolien les Portes du Nivernais vient de connaître un nouvel épisode : la cour d’appel de Lyon a rendu sa notification d’arrêt, qui suit l’avis de la préfecture de la Nièvre. En clair, le projet de trois mâts éoliens proposés par Nordex est rejeté. Sauf que Nordex peut encore se manifester, en attaquant cette décision. Pour le moment, ce porteur de projet dit « étudier » toutes les possibilités d’un éventuel recours, une décision à prendre dans les deux mois.07/12/21 : Sarthe : Saint-Cosme-en-Vairais. Le promoteur éolien a réuni les garanties
Extrait : Le rapporteur public juge crédible le financement du démantèlement du parc en fin de vie de Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe).
Une nouvelle page du contentieux éolien s’est écrite ce mardi 7 décembre 2021, à la barre de la cour administrative d’appel de Nantes. Et c’est le projet de parc éolien de Saint-Cosme-en-Vairais, au nord-est du Mans (Sarthe), qui devrait faire jurisprudence. Son objet ? Les exigences en matière de capacités financières de démantèlement des éoliennes en fin d’exploitation (25 ans environ).06/12/21 : Loire-Atlantique : Éoliennes "tueuses" : le tribunal de Nantes ordonne l’expertise des câbles électriques
Extrait : Dans l’affaire des éoliennes « tueuses » de la région de Nozay (Loire-Atlantique), le tribunal judiciaire de Nantes a rendu, fin novembre 2021, une décision importante.
Avec un peu de retard par rapport à la date annoncée à l’origine, le tribunal judiciaire de Nantes a rendu, le 23 novembre 2021, sa décision concernant la demande des éleveurs de Puceul (Loire-Atlantique) Didier et Muriel Potiron, soutenus par l’ANAST (Association nationale des animaux sous tension) dans leur combat pour faire reconnaître l’impact du parc éolien des Quatre seigneurs sur leur exploitation. Le juge en charge du dossier a en effet ordonné que soit menée une nouvelle expertise indépendante sur les câbles électriques enterrés, en lien avec les éoliennes.https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-de-nozay-le-tribunal-de-nantes-ordonne-lexpertise-des-cables-electriques_47010607.html
06/12/21 : Loire-Atlantique : Éoliennes de Puceul : une expertise judiciaire sur un « écocide »
Extrait : Le tribunal de Nantes confirme le lancement d’une expertise judiciaire sur le parc éolien de Puceul après la mort « de centaines de vaches ». Le Mouvement pour la ruralité dénonce un « écocide ». Et écrit au préfet de région.https://www.ouest-france.fr/economie/energie/energie-eolienne/eoliennes-de-puceul-une-expertise-judiciaire-sur-un-ecocide-8e122384-5678-11ec-a00b-81ea3a07ac0a
Extrait : Le tribunal de Nantes confirme le lancement d’une expertise judiciaire sur le parc éolien de Puceul après la mort « de centaines de vaches ». Le Mouvement pour la ruralité dénonce un « écocide ». Et écrit au préfet de région.
04/12/21 : Somme : Le projet éolien de Grattepanche retoqué par la préfète
Extrait : Ce projet de quatre machines hautes de 180 mètres à 10,5 km de la cathédrale d’Amiens « porterait atteinte aux paysages, à la conservation des sites et des monuments et à la commodité du voisinage », selon l’arrêté de la préfète.
28/11/21 : Cher : La Perche : le grand capricorne des chênes a raison des éoliennes
26/11/21 : Cher : Installation d'éoliennes sur le plateau de La Perche : la préfecture refuse
Extrait : La préfecture du Cher n'a pas accordé l'autorisation environnementale sollicitée pour la création du Parc éolien du plateau de La Perche. "Il n'est pas question de laisser tomber" le projet, annonce le maire Jacques Rossi.
La préfecture du Cher bloque le projet de quatre éoliennes à La Perche, près d'Ainay le Vieil dans le sud du Cher. Le préfet vient d'émettre un avis défavorable. Une décision plutôt rare qui conforte les opposants dans la justesse de leurs arguments.
Extrait : La préfecture du Cher n'a pas accordé l'autorisation environnementale sollicitée pour la création du Parc éolien du plateau de La Perche. "Il n'est pas question de laisser tomber" le projet, annonce le maire Jacques Rossi.
La Préfecture du Cher a refusé à la société Parc éolien du plateau de La Perche l'autorisation environnementale sollicitée pour une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et regroupant quatre aérogénérateurs - des éoliennes - et un poste de livraison électrique à La Perche. La société ERG, qui porte ce projet, dispose d'un délai de deux mois à compter de l'arrêté préfectoral du mardi 23 novembre pour effectuer un recours.
19/11/21 : Darcey et Corpoyer-la-Chapelle : Projet éolien : la cour d’appel donne tort au préfet de Côte-d’Or
Extrait : Le mois dernier, la cour d’appel de Lyon a annulé un arrêté préfectoral de 2019 interdisant à la société Intervent de poursuivre son projet d’implantation de huit éoliennes à Darcey et Corpoyer-la-Chapelle. Le projet va donc pouvoir se réaliser. À moins d’un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
https://www.bienpublic.com/environnement/2021/11/19/projet-eolien-la-cour-d-appel-donne-tort-au-prefet-de-cote-d-or19/11/21 : Aisne : Le Conseil d’État enterre le projet éolien de Grand-Rozoy
Extrait : Le Conseil d’État vient de refuser, ce mardi 16 novembre, les deux pourvois en cassation de la société MSE Les Dunes, concernant son projet de six éoliennes à Grand-Rozoy. Ce projet, le second que cette société dépose dans le village, a été retoqué par le préfet de l’Aisne, au motif de sa proximité avec le monument mémoriel Les Fantômes de Landowski, à Oulchy-le-Château.
https://www.lunion.fr/id314564/article/2021-11-19/le-conseil-detat-enterre-le-projet-eolien-de-grand-rozoy19/11/21 : Nièvre / Cher : Sancerre : le projet éolien est retoqué par le Conseil d’Etat
Extrait : Le projet d'un parc éolien dans le Sancerrois, dans la plaine agricole entre Cosne-sur-Loire et Pouilly-sur-Loire ne faisait pas l'unanimité. Cette décision du conseil d'Etat va peut être apaiser les esprits.Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi de la Société Parc éolien Nordex 76, qui voulait faire annuler l’arrêt de la Préfète du Cher. En 2019 elle avait refusé l’autorisation d’implantation de six éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de Menetou-Râtel et Sens–Beaujeu. Le Conseil d’Etat confirme ainsi l’avis des magistrats de la cour d’appel de Nantes qui avaient en particulier jugé que les photomontages produits par la société Nordex 76, ne permettaient pas de conclure à la bonne intégration du projet éolien dans le paysage existant. Ce qui était le cas du refus initial de la Préfète, qui notait « les incidences du projet sur les paysages environnants, au premier rang desquels le vignoble sancerrois ».
10/11/21 : Sarthe : Coudrecieux. Le projet éolien est retoqué mais Vent des bois poursuit le combat
Extrait : L’association des opposants, reste mobilisée car le promoteur peut faire appel… Et que d’autres atteintes à l’environnement sont toujours possibles.
La demande d’autorisation environnementale du promoteur JPEE pour la construction de son parc éolien en haut de la forêt de la Pierre à Coudrecieux et Montaillé, a été rejetée par le Préfet de la Sarthe. Mais l’association Vent des bois ne lâche par pour autant l’affaire.08/11/21 : Tarn : La justice reconnaît que les éoliennes peuvent être nocives pour la santé
Extrait : La Cour d'appel de Toulouse a accepté la demande de plaignants qui estimaient que l'installation d'un parc éolien prêt de chez eux avait provoqué un "syndrome des éoliennes". La justice l'a reconnu comme trouble anormal de voisinage....
... La Cour a donc accepté de reconnaître que l'installation de ce parc éolien avait constitué un "trouble anormal de voisinage". Les victimes ont été indemnisées à la fois pour la perte de valeur de leur bien mais aussi pour réparer un "préjudice moral" et les "souffrances endurées".07/11/21 : Tarn : La justice reconnaît le trouble de voisinage généré par des éoliennes, un couple obtient 100.000 euros
Extrait : La Cour d’appel de Toulouse a considéré que les éoliennes, dont l’installation est postérieure à celle du couple dans la campagne tarnaise, étaient responsables de « troubles anormaux du voisinage »
Alors que le couple avait été débouté en janvier 2020 par le tribunal de Castres, la Cour d’appel de Toulouse juge les éoliennes « responsables de troubles anormaux du voisinage ». Elle accorde aux Fokaert des réparations pour la perte de valeur de leur propriété mais aussi, et c’est inédit, « pour les souffrances endurées ».06/11/21 : Oise : Deux projets éoliens refusés à Rocquencourt et Sérévillers
Extrait : Dans deux arrêtés en date du 5 octobre 2021, la préfète de l’Oise a dit “non” aux projets de parcs éoliens à Rocquencourt et Sérevillers.
Le porteur avait divisé sa demande. Avec, d’un côté, quatre machines pour le parc nommé ” ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin “, et de l’autre, deux machines pour le parc dit ” de Claville-Motteville “.
“Un encerclement des villages”
Pour Corinne Orzechowski il s’agit pourtant d’un même dossier. Avec un impact sur les mêmes villages, les mêmes habitants et le même environnement visuel et naturel. ” Les incidences de ces deux parcs sur l’environnement doivent être appréciés dans leur globalité “, indique-t-elle dans ses arrêtés .
https://www.lebonhommepicard.fr/2021/11/06/deux-projets-eoliens-refuses-a-rocquencourt-et-serevillers/Le porteur avait divisé sa demande. Avec, d’un côté, quatre machines pour le parc nommé ” ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin “, et de l’autre, deux machines pour le parc dit ” de Claville-Motteville “.
“Un encerclement des villages”
Pour Corinne Orzechowski il s’agit pourtant d’un même dossier. Avec un impact sur les mêmes villages, les mêmes habitants et le même environnement visuel et naturel. ” Les incidences de ces deux parcs sur l’environnement doivent être appréciés dans leur globalité “, indique-t-elle dans ses arrêtés .
04/11/21 : Tarn : Première en France : la cour d'appel de Toulouse reconnaît la nocivité des éoliennes pour la santé
Extrait : La cour d’appel de Toulouse a reconnu la réalité du syndrome des éoliennes, nocives pour la santé, et a condamné l’exploitant à indemniser les riverains. "C’est inédit en France sur le plan sanitaire", selon l’avocate des plaignants.
Ce couple du Tarn pour lequel la vie est devenue insupportable à cause d’éoliennes situées à 700 mètres de leur habitation est le premier en France à gagner en justice, rapporte France Bleu.
L’arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d’appel de Toulouse indique que les nuisances sonores et visuelles dégagées par les éoliennes constituent "un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé".Ce couple du Tarn pour lequel la vie est devenue insupportable à cause d’éoliennes situées à 700 mètres de leur habitation est le premier en France à gagner en justice, rapporte France Bleu.
04/11/21 : Tarn : Eoliennes. La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé
Extrait : En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé.
« Plutôt que de s’appuyer sur une expertise, pourtant commandée par le tribunal, le juge avait préféré se rendre personnellement sur place pour constater la situation. Il avait alors ignoré les conclusions des experts au moment de se prononcer. Cela rendait son verdict facilement contestable en appel », rappelle Emmanuel Forichon, cosecrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement (TNE-OE) qui a accompagné le couple de plaignants dans son combat judiciaire.
« Plutôt que de s’appuyer sur une expertise, pourtant commandée par le tribunal, le juge avait préféré se rendre personnellement sur place pour constater la situation. Il avait alors ignoré les conclusions des experts au moment de se prononcer. Cela rendait son verdict facilement contestable en appel », rappelle Emmanuel Forichon, cosecrétaire du collectif régional Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement (TNE-OE) qui a accompagné le couple de plaignants dans son combat judiciaire.
03/11/21 : Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn
Extrait : C'est une première en France : la cour d'appel de Toulouse reconnait que des éoliennes installées près d'une habitation dans un village du Tarn à la limite de l'Hérault sont nocives pour la santé. L'exploitant a été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 128.000 euros.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-eoliennes-du-parc-regional-du-languedoc-roussillon-nefastes-pour-des-habitants-du-tarn-163593376101/11/21 : Pas-de-Calais : Il n’y aura pas de sixième éolienne pour le projet Caumont – Chériennes
Extrait : Le conseil d’État vient de rejeter le pourvoi de la société Boralex Caumont – Chériennes, qui a tenté jusqu’au bout d’obtenir une sixième éolienne sur le territoire de la commune de Caumont, alors que cinq ont obtenu une autorisation favorable. Lors de l’audience du 24 septembre dernier, le rapporteur public n’avait pas caché son étonnement face à la persévérance de Boralex pour obtenir à tout prix cette éolienne supplémentaire. D’autant plus que le préfet du Pas-de-Calais avait à l’origine retoqué l’ensemble du projet.26/10/21 : Ardennes : Clap de fin pour le projet éolien des Monts-Jumeaux à Hannogne-Saint-Martin
Extrait : Le 15 octobre, le Conseil d’État a donné le coup de grâce au projet éolien des Monts-Jumeaux en rejetant le pourvoi en cassation de l’exploitant.
https://abonne.lardennais.fr/id306967/article/2021-10-26/clap-de-fin-pour-le-projet-eolien-des-monts-jumeaux-hannogne-saint-martinExtrait : C’est l’épisode final d’une longue série aux nombreux rebondissements qui durait depuis 2005. Ce vendredi 15 octobre, le conseil d’État rejetait sans nuances le pourvoi formé par la société Nordex, porteuse du projet contre la décision de la cour d’appel de Nancy qui elle-même confirmait une décision préalable du préfet des Ardennes. Ce dernier avait opposé un refus au projet éolien des Monts Jumeaux, considérant l’impact massif qu’auraient eu les six éoliennes prévues sur le paysage. Les moyens tant de forme que de fonds soulevés par la société Nordex ont été rejetés par le conseil d’État qui à rendu une décision désormais sans recours possible.
https://www.lardennais.fr/id304749/article/2021-10-20/annulation-definitive-du-projet-eolien-des-monts-jumeaux-hannogne-saint-martin
https://www.lardennais.fr/id304749/article/2021-10-20/annulation-definitive-du-projet-eolien-des-monts-jumeaux-hannogne-saint-martin
22/09/21 : Maine-et-Loire : Près de Saumur. Le projet éolien de Dénezé-sous-Doué définitivement enterré
Extrait : Le Conseil d’État a rejeté la demande de pourvoi en cassation du promoteur Abo Wind. Le projet éolien de Dénezé-sous-Doué est définitivement abandonné.
https://www.ouest-france.fr/economie/energie/energie-eolienne/pres-de-saumur-le-projet-eolien-de-deneze-sous-doue-definitivement-enterre-7df02708-1b77-11ec-8e19-8cd25d35ac3404/09/21 : Charente-Maritime : Messac (17) : coup de frein au projet de construction de quatre éoliennes
Extrait : La cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral de 2019 et de suspendre son exécution en Haute-Saintonge
La cour administrative d’appel de Bordeaux a mis un coup de frein, le 30 août 2021, au projet de construction et d’exploitation de quatre éoliennes à Messac, au sud de Jonzac, en Charente-Maritime.
Sur la requête de l’association Préservons nos villages et notre terre, elle a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 et l’arrêté modificatif du 2 août 2019 valant autorisation environnementale délivrée à la SARL Énergie éolienne de Messac, filiale de Windstrom France. La cour conclut, en effet, que l’arrêté « ne comporte pas la dérogation à l’interdiction de destructions des espèces protégées prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement. » Le site compte 80 espèces d’oiseaux rares ou protégées et 16 espèces de chauves-souris dont 7 ont un statut particulier de protection.
https://www.sudouest.fr/charente-maritime/messac/messac-17-coup-de-frein-au-projet-de-construction-de-quatre-eoliennes-5701952.phpLa cour administrative d’appel de Bordeaux a mis un coup de frein, le 30 août 2021, au projet de construction et d’exploitation de quatre éoliennes à Messac, au sud de Jonzac, en Charente-Maritime.
Sur la requête de l’association Préservons nos villages et notre terre, elle a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 et l’arrêté modificatif du 2 août 2019 valant autorisation environnementale délivrée à la SARL Énergie éolienne de Messac, filiale de Windstrom France. La cour conclut, en effet, que l’arrêté « ne comporte pas la dérogation à l’interdiction de destructions des espèces protégées prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement. » Le site compte 80 espèces d’oiseaux rares ou protégées et 16 espèces de chauves-souris dont 7 ont un statut particulier de protection.
Extrait : Le parc du Renard de quatre éoliennes, entre Adriers et Val-d’Oire-et-Gartempe (87) a été refusé par les préfectures de la Vienne et de Haute-Vienne.
C’est un refus interdépartemental, pris par un arrêté commun des préfectures de la Vienne et de la Haute-Vienne, le 10 août dernier. Les deux préfets n’ont pas accordé de permis de construire (autorisation environnementale, en jargon éolien) à la SAS Sepe de Germainville, basée à Saint-Priest (Rhône) pour le parc éolien du Renard, composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraisons sur les communes d’Adriers et de Val-d’Oire-et-Gartempe (sur le territoire de l’ex-commune Bussière-Poitevine).
https://www.lanouvellerepublique.fr/montmorillon/quatre-eoliennes-refusees-pour-saturation-du-paysageC’est un refus interdépartemental, pris par un arrêté commun des préfectures de la Vienne et de la Haute-Vienne, le 10 août dernier. Les deux préfets n’ont pas accordé de permis de construire (autorisation environnementale, en jargon éolien) à la SAS Sepe de Germainville, basée à Saint-Priest (Rhône) pour le parc éolien du Renard, composé de quatre éoliennes et de deux postes de livraisons sur les communes d’Adriers et de Val-d’Oire-et-Gartempe (sur le territoire de l’ex-commune Bussière-Poitevine).
25/08/21 : Charente : SAINT-MARY : LA PRÉFECTURE RETOQUE LE PROJET ÉOLIEN
Extrait : La préfecture a rendu un avis de refus de création d’un parc éolien à Saint-Mary. La saturation des paysages est prise en compte dans la décision préfectorale. Le projet prévoyait l’installation de neuf éoliennes.
https://www.charentelibre.fr/2021/08/25/saint-mary-la-prefecture-retoque-le-projet-eolien,3786867.php🐄20/08/21 : Maine-et-Loire : Justice. Parc éolien contesté à Tillières : le pourvoi en cassation des agriculteurs jugé recevable
Extrait : Depuis 2015, des agriculteurs s’opposent à l’implantation d’éoliennes à proximité immédiate de leur exploitation. Ils ont saisi le conseil d’État début décembre 2020. Leur pourvoi en cassation vient d’être admis. Le dossier va maintenant être étudié.Une nouvelle procédure commence contre le parc éolien de Tillières. Le pourvoi en cassation des agriculteurs Étienne et Nicolas Guéry vient d’être admis. Le dossier est maintenant mis à l’instruction par la section du contentieux du Conseil d’État.
09/08/21 : Nord : Du côté d’Emerchicourt, le préfet met un sérieux coup d’arrêt au projet éolien
Extrait : Pas d’autorisation environnementale délivrée à la société exploitante des six éoliennes devant s’élever sur le territoire des communes d’Émerchicourt, Auberchicourt et Monchecourt. La société en question, Les Vents du Douaisis, a deux mois pour contester l’arrêté préfectoral devant la justice administrative.
Extrait : Pas d’autorisation environnementale délivrée à la société exploitante des six éoliennes devant s’élever sur le territoire des communes d’Émerchicourt, Auberchicourt et Monchecourt. La société en question, Les Vents du Douaisis, a deux mois pour contester l’arrêté préfectoral devant la justice administrative.
Le préfet du Nord s’oppose au projet éolien d’Ostrevent. Comme ses collègues maires d’Auberchicourt et d’Émerchicourt concernés par l’implantation de six éoliennes de 150 mètres de haut dans le paysage (trois à Émerchicourt, deux à Auberchicourt, une à Monchecourt), Jean Savary, maire de Monchecourt, a pris connaissance, vendredi, de l’arrêté préfectoral refusant la demande de la SAS Les Vents du Douaisis .....
08/08/21 : Somme : "On est très déçus", des éoliennes seront bien érigées près du Mémorial australien de Villers-Bretonneux dans la Somme
Extrait : C'est un dénouement qui ne plaît pas aux élus locaux et aux associations. Le projet d'un parc éolien près du Mémorial australien de Villers-Bretonneux dans la Somme, validé en appel par la Cour de Douai, ne verra pas de pourvoi en cassation de la part de l'Etat, dernier recours juridique possible.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/on-est-tres-decus-des-eoliennes-seront-bien-erigees-pres-du-memorial-australien-de-villers-bretonneux-dans-la-somme-2207713.htmlExtrait : C'est un dénouement qui ne plaît pas aux élus locaux et aux associations. Le projet d'un parc éolien près du Mémorial australien de Villers-Bretonneux dans la Somme, validé en appel par la Cour de Douai, ne verra pas de pourvoi en cassation de la part de l'Etat, dernier recours juridique possible.
06/08/21 : Loire-Atlantique : Jans : Éoliennes : le tribunal suspend les travaux démarrés illégalement
Extrait : Alors que le projet éolien de la Butte du Moulin à Jans est en attente de régularisation, l’entreprise en charge du projet a décidé de commencer les travaux. Une démarche jugée illégale par le tribunal de Nantes.https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/chateaubriant-44110/jans-eoliennes-le-tribunal-suspend-les-travaux-demarres-illegalement-5c980a16-ef86-11eb-b392-b52b571b94f4
06/08/21 : Un projet de parc éolien validé près de mémoriaux de la Grande Guerre dans la Somme
Extrait : Un temps suspendu en raison de sa proximité avec le site rendant hommage aux soldats australiens, le programme a été confirmé par le gouvernement.
https://www.lefigaro.fr/culture/un-projet-de-parc-eolien-valide-pres-de-memoriaux-de-la-grande-guerre-dans-la-somme-2021080606/08/21 : Ain : Échallon - Le projet éolien stoppé par la préfecture
Extrait : Un arrêté préfectoral a stoppé le projet en plein vol pour des raisons environnementales.Le Haut-Bugey n'est définitivement pas une terre destinée à l'implantation d'éoliennes. Après l'abandon d'un projet similaire à Charix en octobre 2019 pour raisons environnementales, le projet d'Échallon a été retoqué par la préfecture de l'Ain dans un arrêté en date du 9 juillet. Les services de l'État ont rejeté la demande d'autorisation environnementale déposée début 2021 par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en charge du projet. En clair, les futures installations n'étaient pas compatibles avec leur environnement.
29/07/21 : Côtes d'Armor : Trédias. La Cour administrative annule la construction du parc éolien
Extrait : La décision est rare en France. En annulant le permis de construire du parc éolien de Trédias (Côtes-d’Armor), l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Nantes pourrait faire jurisprudence alors que les travaux ont déjà commencé.
Extrait : La décision est rare en France. En annulant le permis de construire du parc éolien de Trédias (Côtes-d’Armor), l’arrêt de la Cour d’appel administrative de Nantes pourrait faire jurisprudence alors que les travaux ont déjà commencé.
Si l’on en croit la décision rendue mardi 20 juillet 2021, par la Cour administrative d’appel de Nantes, les promoteurs du parc éolien de Trédias (Côtes-d’Armor) viennent de subir une rafale de vents contraires, qui a stoppé net le chantier.
Le juge a en effet purement et simplement annulé l’autorisation préfectorale, le précédent jugement du tribunal administratif de Rennes, ainsi que le permis de construire des trois éoliennes, au motif qu’il violait l’article L.511-1 du Code de l’environnement, « du fait d’inconvénients excessifs pour la communauté de voisinage ». Autrement dit, le projet par sa dimension suscitait bien une sensation d’écrasement pour les 360 maisons et 750 habitants répartis sur deux bourgs et huit hameaux.
Le juge a en effet purement et simplement annulé l’autorisation préfectorale, le précédent jugement du tribunal administratif de Rennes, ainsi que le permis de construire des trois éoliennes, au motif qu’il violait l’article L.511-1 du Code de l’environnement, « du fait d’inconvénients excessifs pour la communauté de voisinage ». Autrement dit, le projet par sa dimension suscitait bien une sensation d’écrasement pour les 360 maisons et 750 habitants répartis sur deux bourgs et huit hameaux.
28/07/21 : Eure-et-Loir : Pas de nouvelle enquête publique : les riverains des futures éoliennes de Marchéville déboutés
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a débouté les quarante-six riverains des futures éoliennes de Marchéville, qui estimaient que les récentes modifications du projet nécessitaient une nouvelle « autorisation environnementale » et donc une nouvelle enquête publique.
https://www.lechorepublicain.fr/marcheville-28120/actualites/pas-de-nouvelle-enquete-publique-les-riverains-des-futures-eoliennes-de-marcheville-deboutes_13991102/
https://www.lechorepublicain.fr/marcheville-28120/actualites/pas-de-nouvelle-enquete-publique-les-riverains-des-futures-eoliennes-de-marcheville-deboutes_13991102/
28/07/21 : Indre-et-Loire : La Chapelle-Blanche-Saint-Martin : Sud-Touraine : le projet éolien définitivement annulé par la présence de cigognes noires
Extrait : L’autorisation d’exploitation pour le projet de parc éolien à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou a été annulée par la cour administrative d'appel de Nantes. En cause : les cigognes noires.
Cour administrative d’appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation d’exploitation qui avait été accordée au projet de parc éolien à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou, en raison de la récente découverte de cigognes noires dans les environs.
C’est un nouveau rebondissement dans ce projet, impulsé il y a dix ans déjà : le 6 janvier 2020, la préfecture d’Indre-et-Loire s’était résolue à délivrer les permis de construire et les autorisations nécessaires à ces cinq éoliennes, après que le tribunal administratif d’Orléans puis la même cour administrative d’appel de Nantes aient successivement annulé en 2017 et 2018 les précédents refus qu’elle avait opposés à la société.
Les communes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou, l’Association de défense de l’environnement du Besland, et huit riverains avaient donc attaqué à leur tour la décision du préfet, cette fois-ci favorable au parc.
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/la-chapelle-blanche-saint-martin/sud-touraine-le-projet-eolien-definitivement-annule-par-la-presence-de-cigognes-noiresCour administrative d’appel de Nantes
La cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’autorisation d’exploitation qui avait été accordée au projet de parc éolien à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou, en raison de la récente découverte de cigognes noires dans les environs.
C’est un nouveau rebondissement dans ce projet, impulsé il y a dix ans déjà : le 6 janvier 2020, la préfecture d’Indre-et-Loire s’était résolue à délivrer les permis de construire et les autorisations nécessaires à ces cinq éoliennes, après que le tribunal administratif d’Orléans puis la même cour administrative d’appel de Nantes aient successivement annulé en 2017 et 2018 les précédents refus qu’elle avait opposés à la société.
Les communes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou, l’Association de défense de l’environnement du Besland, et huit riverains avaient donc attaqué à leur tour la décision du préfet, cette fois-ci favorable au parc.
24/07/21 : Cher : Venesmes : Le projet de parc éolien qui surplombe la vallée du Cher retoqué pour son impact sur des monuments remarquables
Extrait : La justice retoque à son tour le projet de parc éolien à Venesmes, en surplomb de la vallée du Cher, le préfet s'était inquiété des impacts visuels.
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire Atlantique) vient de débouter la filiale d’Engie Green France (ex-GDF-Suez) sur un projet éolien.
https://actu.fr/centre-val-de-loire/venesmes_18273/le-projet-de-parc-eolien-qui-surplombe-la-vallee-du-cher-retoque-pour-son-impact-sur-des-monuments-remarquables_43670123.htmlLa cour administrative d’appel de Nantes (Loire Atlantique) vient de débouter la filiale d’Engie Green France (ex-GDF-Suez) sur un projet éolien.
23/07/21 : Ain : Haut Bugey : Après Charix, le projet de parc éolien à Échallon tombe à l’eau
Extrait : Un arrêté préfectoral vient de mettre un point presque final au dossier porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) à Échallon. Comme à Charix, la nature l’a emporté : c’est la très sensible question de l’impact environnemental qui le plombe. Et notamment la présence d’une faune à la fois rare et fragile, à l’image du Grand Tétras.
https://www.leprogres.fr/environnement/2021/07/23/apres-charix-le-projet-de-parc-eolien-a-echallon-tombe-a-l-eauExtrait : Un arrêté préfectoral vient de mettre un point presque final au dossier porté par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) à Échallon. Comme à Charix, la nature l’a emporté : c’est la très sensible question de l’impact environnemental qui le plombe. Et notamment la présence d’une faune à la fois rare et fragile, à l’image du Grand Tétras.
23/07/21 : Ain : Le projet de parc éolien à Echallon fauché en plein vol
Extrait : Huit éoliennes devaient être installées d’ici 2024, au nord du lac Genin dans le Haut Bugey, mais un arrêté préfectoral en date du 9 juillet a rejeté la demande d’autorisation environnementale formulée en janvier 2021.
https://www.leprogres.fr/environnement/2021/07/23/le-projet-de-parc-eolien-a-echallon-fauche-en-plein-volExtrait : Huit éoliennes devaient être installées d’ici 2024, au nord du lac Genin dans le Haut Bugey, mais un arrêté préfectoral en date du 9 juillet a rejeté la demande d’autorisation environnementale formulée en janvier 2021.
22/07/21 : Ain : Echallon : la préfecture dit non au projet de parc éolien !
Extrait : Porté par la CNR (Compagnie nationale du Rhône), le projet de parc éolien, à Echallon, a été stoppé net dans son élan. Un arrêté préfectoral a rejeté la demande d’autorisation environnementale. La société par actions simplifiées (SAS), Parc éolien d’Echallon, dispose de deux mois pour faire appel de la décision.
10/07/21 : Mayenne : Senonnes. Parc éolien : le recours jugé irrecevable
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté, dans un arrêt rendu public lundi, le recours formé contre le projet de parc éolien des Halleries, à cheval sur les communes de Pouancé (Maine-et-Loire) et Senonnes par Alain Couëtil, entraîneur du centre d’entraînement régional de Galop de l’Ouest (CERGO), voisin directement impacté.... La requête contre l’autorisation environnementale a, en effet, été jugée « irrecevable » en raison d’un très subtil vice de forme, interdisant d’aller « au fond » du dossier.
L’entraîneur de renom, inquiet pour la santé des 650 chevaux qui fréquentent les lieux, n’étant intervenu à l’instance qu’au stade de l’examen du dossier en appel, il devait utiliser la voie juridique dite de la « tierce opposition » contre l’autorisation délivrée « sur injonction du tribunal administratif » après les refus initiaux des préfets de Maine-et-Loire et Mayenne. En clair, reprendre la procédure… à son début.
Un droit qu’il peut encore exercer, justifiant bien d'« un droit lésé », rappellent les juges. Dit autrement, c’est un retour à la case départ qui semble se profiler. Sauf pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, la juridiction suprême. Le feuilleton est loin d’être fini.
L’entraîneur de renom, inquiet pour la santé des 650 chevaux qui fréquentent les lieux, n’étant intervenu à l’instance qu’au stade de l’examen du dossier en appel, il devait utiliser la voie juridique dite de la « tierce opposition » contre l’autorisation délivrée « sur injonction du tribunal administratif » après les refus initiaux des préfets de Maine-et-Loire et Mayenne. En clair, reprendre la procédure… à son début.
Un droit qu’il peut encore exercer, justifiant bien d'« un droit lésé », rappellent les juges. Dit autrement, c’est un retour à la case départ qui semble se profiler. Sauf pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, la juridiction suprême. Le feuilleton est loin d’être fini.
09/07/21 : Creuse : Parc éolien d'Anzême : les opposants remportent une bataille
Extrait : La préfecture de la Creuse vient de refuser l'autorisation d'exploiter le projet éolien d'Anzême. C'est une sérieuse déconvenue pour la société Eco-delta. Cependant cette décision ne signifie pas forcément la fin du projet. Les opposants restent mobilisés.
https://www.francebleu.fr/infos/societe/parc-eolien-d-anzeme-les-opposants-remportent-une-bataille-1625851911
Extrait : La préfecture de la Creuse vient de refuser l'autorisation d'exploiter le projet éolien d'Anzême. C'est une sérieuse déconvenue pour la société Eco-delta. Cependant cette décision ne signifie pas forcément la fin du projet. Les opposants restent mobilisés.
https://www.francebleu.fr/infos/societe/parc-eolien-d-anzeme-les-opposants-remportent-une-bataille-1625851911
08/07/21 : Maine-et-Loire : Haut Anjou. Le Conseil d’État suspend l’autorisation accordée au parc éolien à Armaillé
Extrait : Le Conseil d’État suspend l’autorisation accordée à Futures énergies pour l’installation et l’exploitation de quatre éoliennes aux Landes de Pruillé, à Armaillé (Maine-te-Loire).Ce ne sont pas tant les chiroptères (chauve-souris), les beaux paysages du Haut-Anjou ou les charmes de la vallée de la Verzée qui ont retenu les juges, mais plutôt un point de procédure administrative. Ce défaut a convaincu les juges du Conseil d’État de suspendre le permis d’exploitation accordé le 10 juillet 2015 à la société Futures Énergies Landes de Pruillé, à Armaillé (Maine-et-Loire).
06/07/21 : Loire-Atlantique : Trans-sur-Erdre : le Balbuzard pêcheur, rapace protégé, met le projet éolien à l'arrêt
Extrait : La préfecture de Loire-Atlantique a rejeté la demande d'autorisation environnementale du parc éolien du Houssais, à Trans-sur-Erdre et Mouzeil, en raison d'un oiseau menacé.
29/06/21 : Loir-et-Cher : le parc éolien de Saint-Loup menaçait outardes et chauves-souris
Extrait : La justice a désavoué la société qui porte le projet de parc éolien de Saint-Loup-sur-Cher dans le litige qui l’oppose à la préfecture.
La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué la société qui porte le projet de parc éolien de Saint-Loup-sur-Cher, dans le litige qui l’oppose à la préfecture du Loir-et-Cher, suite au refus de cette dernière de lui octroyer une autorisation environnementale en décembre 2019.
L’État avait notamment reproché à cette filiale de l’énergéticien italien ERG d’avoir « insuffisamment argumenté » le choix de l’implantation de ses éoliennes de 167 m de haut : l’exploitant n’aurait pas cherché à s’installer ailleurs que dans la Zone de protection spéciale (ZPS) « Plateau de Chabris-La Chapelle-Montmartin », où est protégée l’outarde canepetière, une espèce d’oiseau « en danger critique d’extinction » en Centre-Val de Loire.
La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué la société qui porte le projet de parc éolien de Saint-Loup-sur-Cher, dans le litige qui l’oppose à la préfecture du Loir-et-Cher, suite au refus de cette dernière de lui octroyer une autorisation environnementale en décembre 2019.
L’État avait notamment reproché à cette filiale de l’énergéticien italien ERG d’avoir « insuffisamment argumenté » le choix de l’implantation de ses éoliennes de 167 m de haut : l’exploitant n’aurait pas cherché à s’installer ailleurs que dans la Zone de protection spéciale (ZPS) « Plateau de Chabris-La Chapelle-Montmartin », où est protégée l’outarde canepetière, une espèce d’oiseau « en danger critique d’extinction » en Centre-Val de Loire.
29/06/21 : Loire-Atlantique : A Vritz, la justice valide le projet d'éoliennes.
Extrait : La cour administrative d'appel (Nantes) a rejeté le recours de l'association Terre-Eau-Vent et de 13 riverains qui voulaient faire annuler l'autorisation délivrée à trois éolienne.Les juges nantais de la cours administrative d’appel n’ont pas été convaincus par les arguments des opposants au projet éolien de Vritz. Pour appuyer leur jugement, ils ont estimé que le parc éolien se situera « dans une zone de faibles incidences potentielles » pour les chauves-souris, qui peuvent être percutées par les pales des éoliennes lors de leurs vols.
24/06/21 : Indre-et-Loire : Vou : Sud Touraine : la cigogne noire en passe de plomber l'exploitation d'éoliennes
Extrait : Vendredi 18 juin, devant la cour administrative d’appel de Nantes, le projet de parc éolien à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou a connu un rebondissement. Le rapporteur public a préconisé d’annuler son autorisation d’exploitation. La préfecture d’Indre-et-Loire s’était en effet résolue le 6 janvier 2020 à délivrer les permis de construire et les autorisations nécessaires à ces cinq éoliennes envisagées aux lieux-dits La Pièce des Bois, Les Saulquins, Le Chêne Vert et La Vallée de Rabaron. Les communes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou, l’Association de défense de l’environnement du Besland et huit riverains avaient donc attaqué à leur tour la décision de la préfecture, cette fois-ci favorable au parc.
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/vou/sud-touraine-la-cigogne-noire-en-passe-de-plomber-l-exploitation-d-eoliennes26/05/21 : Loire-Atlantique : Pays de Châteaubriant. Un projet éolien retoqué, la saturation du secteur pointée du doigt
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la décision du préfet de Loire-Atlantique, qui avait refusé d’autoriser l’implantation d’un parc éolien à Sion-les-Mines. Pointant l’accumulation d’une centaine d’éoliennes à proximité, les juges entendent ainsi protéger « l’unité paysagère du Castelbriantais ».
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la décision du préfet de Loire-Atlantique, qui avait refusé d’autoriser l’implantation d’un parc éolien à Sion-les-Mines. Pointant l’accumulation d’une centaine d’éoliennes à proximité, les juges entendent ainsi protéger « l’unité paysagère du Castelbriantais ».
16/05/21 : Charente-Maritime : un projet éolien à Doeuil-sur-le-Mignon rejeté en raison d’une « saturation »
Extrait : Le préfet a dit stop dans un secteur comptant 81 mâts implantés ou à venir dans un rayon de 10 kilomètres. La Fédération environnement durable se réjouit
Dans un arrêté publié mardi 11 mai, le préfet de la Charente-Maritime, Nicolas Basselier, a retoqué un projet d’implantation de six éoliennes à Doeuil-sur-le-Mignon, au nord de Saint-Jean-d’Angély. Même si la réglementation française « ne fixe pas de critères quantifiés d’acceptation », la préfecture constate un effet de saturation.
Dans un arrêté publié mardi 11 mai, le préfet de la Charente-Maritime, Nicolas Basselier, a retoqué un projet d’implantation de six éoliennes à Doeuil-sur-le-Mignon, au nord de Saint-Jean-d’Angély. Même si la réglementation française « ne fixe pas de critères quantifiés d’acceptation », la préfecture constate un effet de saturation.
15/05/21 : Pourquoi le projet éolien de Santigny a-t-il été refusé par le préfet de l’Yonne ?
Extrait : La préfecture de l’Yonne vient de rendre son arrêté relatif au projet éolien de Santigny. Le refus de l’implantation s’appuie sur la présence d’une espèce protégée : la cigogne noire.
14/05/21 : Moselle : Woelfling-lès-Sarreguemines : Protection du milan royal : les éoliennes bridées par un arrêté préfectoral
Extrait : La préfecture, suite à l’action de militants de Lorraine association nature et de Hêtre vit vent, a pris un arrêté. Celui-ci bride les éoliennes deux heures après le lever du soleil, jusqu’à son coucher, de mars à octobre. Objectif : préserver le milan royal.
https://www.republicain-lorrain.fr/environnement/2021/05/14/protection-du-milan-royal-les-eoliennes-bridees-par-un-arrete-prefectoral
Extrait : La préfecture, suite à l’action de militants de Lorraine association nature et de Hêtre vit vent, a pris un arrêté. Celui-ci bride les éoliennes deux heures après le lever du soleil, jusqu’à son coucher, de mars à octobre. Objectif : préserver le milan royal.
https://www.republicain-lorrain.fr/environnement/2021/05/14/protection-du-milan-royal-les-eoliennes-bridees-par-un-arrete-prefectoral
11/05/21 : Deux-Sèvres : Le projet éolien des Hauts de Nanteuil retoqué par le préfet
Extrait : Sébastien Goudenne président de l’association Cadre de vie, Nanteuil et alentours a eu connaissance de la décision prise par le préfet concernant le projet éolien des Hauts de Nanteuil. Pour mémoire, ce projet controversé (NR du 2 décembre 2020), porté par une société privée, devait concrétiser l’installation de quatre éoliennes de 156 m de haut, pouvant fournir une puissance totale de 12 mégawatts et fournir en énergie 7.200 foyers.Pour Sébastien Goudenne, le préfet a tenu compte de l’opposition des habitants Des hauts de Nanteuil : « Le préfet a entendu les citoyens » et n’a pas accepté que ce parc soit construit. « Les 1.500 signatures déposées lors de la consultation publique, les commentaires des habitants lors de la forte mobilisation lors de l’enquête publique et l’avis défavorable du commissaire enquêteur l’ont amené à cette prise de décision. » Le président de l’association salue « l’effort collectif » qui permis d’expliquer « la situation dans laquelle nous allions nous trouver si ce projet voyait le jour ».
https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/nanteuil/le-projet-eolien-des-hauts-de-nanteuil-retoque-par-le-prefet08/05/21 : Haute-Loire : Le tribunal administratif confirme le rejet du projet éolien des Vastres, le promoteur fait appel
Extrait : Le juge administratif a donné raison à la Préfecture de Haute-Loire en confirmant, en avril dernier, le refus de l’État d’autoriser l’implantation d’éoliennes dans la commune. Mais le promoteur du projet annonce faire appel et présenter un projet modifié.
Extrait : Le juge administratif a donné raison à la Préfecture de Haute-Loire en confirmant, en avril dernier, le refus de l’État d’autoriser l’implantation d’éoliennes dans la commune. Mais le promoteur du projet annonce faire appel et présenter un projet modifié.
04/05/21 : La justice reconnaît la dévalorisation foncière causée par les éoliennes
Extrait : Le tribunal administratif de Nantes a reconnu que leur présence avait fait baisser la valeur d’une habitation.Avoir des éoliennes à proximité de chez soi baisse forcément la valeur de son bien immobilier. Cette évidence, que l’administration fiscale refuse d’admettre, a pour la première fois été reconnue par la justice.
29/04/21 : Saint-Martin-de-Lamps (Indre) : le projet éolien annulé par le Conseil d'Etat
Extrait : Le litige soulevé devant le Conseil d’Etat concernait la validité de l’autorisation d’exploitation et des permis de construire accordés aux promoteurs du projet par le préfet de la région Centre en 2014. En l’espèce, constatent les juges dans leur décision, le préfet de région était à la fois l’autorité de tutelle de la direction régionale de l’environnement l’aménagement et du logement (Dreal) de la région Centre, qui avait émis en 2013 un avis en qualité d’autorité environnementale, " et l’autorité compétente qui a délivré les permis et autorisations attaquées."
Or, estiment les juges, cette tutelle implique que la Dreal "n’a pas pu agir comme une autorité disposant d’une autonomie effective garantissant son objectivité. " Pour ce motif, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/saint-martin-de-lamps-indre-le-projet-eolien-annule-par-le-conseil-d-etatOr, estiment les juges, cette tutelle implique que la Dreal "n’a pas pu agir comme une autorité disposant d’une autonomie effective garantissant son objectivité. " Pour ce motif, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
20/04/21 : Maine-et-Loire : Ils obtiennent une baisse de leur taxe foncière grâce à la proximité d’éoliennes
Extrait : Après trois ans de bataille judiciaire, des habitants de Tigné (Maine-et-Loire) ont obtenu gain de cause....
... Bernadette Kaars invite tous les riverains confrontés aux nuisances des parcs éoliens à se manifester et à demander une "compensation fiscale" en s'appuyant sur cette décision de justice. Une bien mauvaise nouvelle pour les finances de la collectivité locale de Lys-Haut-Layon qui pourrait bien voir ses recettes fiscales directes fondre.19/04/21 : En Maine-et-Loire, la présence d’éoliennes entraîne la baisse de leur impôt foncier (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Le Courrier de l’Ouest révèle que des contribuables de Tigné (commune de Lys-Haut-Layon, entre Saumur et Cholet en Maine-et-Loire) ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété au tribunal administratif de Nantes, en raison de la présence proche du parc éolien. Une première en France qui pourrait bien faire des émules.
17/04/21 : Sarthe : Saint-Aignan. Le préfet dit non aux éoliennes : « Un avis étrange », estime le maire
Extrait : Maire de Saint-Aignan, Éric de Vilmarest est un pro nucléaire. Mais il déplore le refus du préfet au projet éolien. « Je ne vois que l’intérêt de la commune », argumente-t-il.Par arrêté en date du 26 mars 2021, le préfet de la Sarthe a opposé un refus au projet éolien des Trente-Arpents dans les communes de Jauzé et Saint-Aignan. Une décision qualifiée d’« étrange » par le maire de Saint-Aignan.
06/04/21 : Manche / Calvados : Saint-Marcouf. Le préfet rejette l'implantation de trois éoliennes
Extrait : Dans son arrêté du 16 mars, le préfet du Calvados a refusé le projet d'implantation de trois éoliennes dans les communes de Saint-Marcouf et de Cartigny-l'Epinay.
Dans son arrêté du 16 mars, le préfet du Calvados a refusé le projet d'implantation de trois éoliennes dans les communes de Saint-Marcouf et de Cartigny-l'Epinay. Il justifie sa décision en considérant de nombreux points d'impact sur l'environnement et la faune. Il prend également en compte l'impact visuel sur le bourg de Saint-Marcouf.Extrait : Dans son arrêté du 16 mars, le préfet du Calvados a refusé le projet d'implantation de trois éoliennes dans les communes de Saint-Marcouf et de Cartigny-l'Epinay.
14/03/21 : En Eure-et-Loir, les éoliennes de quatre communes sont bien mal parties pour sortir de terre
Extrait : Les éoliennes de Luplanté, Bouville, Alluyes et Montboissier font face à des vents contraires et sont mal parties pour sortir de terre, elles ont un veto de la préfecture.
Extrait : Les éoliennes de Luplanté, Bouville, Alluyes et Montboissier font face à des vents contraires et sont mal parties pour sortir de terre, elles ont un veto de la préfecture.
Les « problèmes réels » et « bien documentés » que posent les éoliennes aux radars militaires, de façon générale, sont « largement méconnus » par le projet de parc éolien, à cheval sur Luplanté, Bouville, Alluyes et Montboissier.
« La société ne le conteste pas, mais estime qu’ils pourraient être contournés par l’installation d’un autre radar », a résumé le rapporteur public. Cet argument ne l’a pas convaincu et il a donc conclu au rejet de la requête.
« La société ne le conteste pas, mais estime qu’ils pourraient être contournés par l’installation d’un autre radar », a résumé le rapporteur public. Cet argument ne l’a pas convaincu et il a donc conclu au rejet de la requête.
10/03/21 : Hérault : Démontage de sept éoliennes : les écologistes de l'Hérault savourent leur victoire
Extrait : C’est une première en France. Le tribunal d’instance de Montpellier a ordonné le démantèlement des sept éoliennes de Lunas, dans l’Hérault. Après un long combat, les associations écologistes savourent leur victoire.
10/03/21 : Un projet enterré en Charente-Maritime en raison notamment de l’impact visuel négatif
Extrait : L’impact visuel négatif sur les Monuments historiques et des conséquences à redouter sur les oiseaux migrateurs ont fait annuler un projet de six éoliennes de 178 m de haut dans le sud de la Charente-Maritime.
Extrait : L’impact visuel négatif sur les Monuments historiques et des conséquences à redouter sur les oiseaux migrateurs ont fait annuler un projet de six éoliennes de 178 m de haut dans le sud de la Charente-Maritime.
10/03/21 : Hérault : Les exploitants d'un parc éolien condamnés à réparer la destruction d'espèces protégées
Extrait : Par une décision du 2 mars 2021, la cour d'appel de Versailles a reconnu la responsabilité de sept sociétés exploitant le parc éolien d'Aumelas (Hérault) dans la destruction d'espèces protégées et les condamne à réparer le préjudice moral subi par France Nature Environnement (FNE) à hauteur de 3 500 euros.
Arrêté préfectoral du 8 mars 2021 portant refus d'autorisation environnementale d’une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implantée à PUY DU LAC (17) pour la société SARL CHAMPS ECHEVERIA.
08/03/21 : Charente-Maritime
Arrêté préfectoral du 08 mars 2021 portant refus d'autorisation environnementale d’une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent implantée à PUY DU LAC (17) pour la société SARL CHAMPS FREESIA.08/03/21 : Hérault : Parc éolien condamné pour destruction d’espèces protégées
Extrait : Entre 2006 et 2012, 31 éoliennes ont été installées sur le Causse d’Aumelas dans l’Hérault, au sein d’un site Natura 2000 désigné pour la protection d’espèces d’oiseaux menacées. Ces éoliennes sont exploitées par 7 filiales de la société EDF. Par une décision – sans précédent – du 2 mars 2021, suite à un recours de France Nature Environnement, la cour d’appel de Versailles a déclaré ces 7 sociétés responsables de destruction illégale d’espèce protégée.
08/03/21 : Hérault : Le parc éolien d'Aumelas condamné pour la destruction de faucons crécerellette
Extrait : La cour d'appel de Versailles vient de condamner EDF et ses filiales à verser 500 euros à l'association France nature environnement et rappelle que la destruction d'espèces protégées est interdite. La FNE renouvelle sa demande de démontage.
La FNE demande à EDF Renouvelables France et sept de ses filiales de démonter les 31 éoliennes d'Aumelas, implantées à Aumelas, Poussan, Montbazin et Villeveyrac. L'association France Nature Environnement s'appuie sur la décision de la cour d'appel de Versailles du 2 mars 2021 qui rappelle que la destruction des espèces protégées par les éoliennes est interdite, contredisant ainsi la décision du tribunal de grande instance de Nanterre en première instance.Extrait : Initié depuis 2017 par la société CNR et copiloté par la commune de Goux-lès-Dambelin, le projet d’installation de quatre éoliennes sur la commune doit être annulé pour ne pas nuire à une espèce menacée : le milan royal dont quatre nids ont été repérés dans le secteur concerné.
28/02/21 : Un tribunal ordonne le démontage d’éoliennes dans l’Hérault
23/02/21 : Côte d'Or : Chazilly, Longecourt-lès-Culêtre et Cussy-le-Châtel : La préfecture dit non au projet de parc éolien de Ravery
05/03/21 : Charente-Maritime : le Conseil d’État enterre le projet éolien d’Allas-Bocage
Extrait : Comme on pouvait s’y attendre suite à l’audience publique du mois de janvier, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la société Ferme éolienne d’Allas-Nieul, qui avait tenté une ultime fois de faire valider son projet d’exploitation de six éoliennes et d’un poste de livraison sur le territoire des communes d’Allas-Bocage et Nieul-le-Virouil, non loin de Mirambeau (Charente-Maritime).
L’impact visuel négatif de ces éoliennes, d’une hauteur de 178,5 mètres, sur les monuments historiques et les conséquences sur la migration des oiseaux ont été confirmés par les magistrats de la haute juridiction administrative. Ils ont validé toutes les conclusions de leur rapporteur public.
https://www.sudouest.fr/charente-maritime-le-conseil-d-etat-enterre-le-projet-eolien-d-allas-bocage-1516564.phpL’impact visuel négatif de ces éoliennes, d’une hauteur de 178,5 mètres, sur les monuments historiques et les conséquences sur la migration des oiseaux ont été confirmés par les magistrats de la haute juridiction administrative. Ils ont validé toutes les conclusions de leur rapporteur public.
28/02/21 : Un tribunal ordonne le démontage d’éoliennes dans l’Hérault
Extrait : Après l’annulation du permis de construire du parc éolien de Bernagues par trois fois par le Conseil d’État, en 2012, 2016 et 2017, l’association Vigilance patrimoine paysager et naturel (VPPN) et le collectif Pour la protection des paysages et de la biodiversité 34-12 ont saisi l’an dernier le Tribunal d’instance de Montpellier. Ils réclamaient le démantèlement des sept machines industrielles de 93 mètres de haut situées sur la commune de Lunas, entre Escandorgue, Lodévois et Larzac, au nord-ouest de Lodève.
La Cour d’appel de Montpellier a ordonné par jugement du 19 février 2021 au promoteur, Énergie Renouvelable du Languedoc, de remettre le site en son état antérieur par la démolition des éoliennes et de toutes les installations nécessaires à leur exploitation.Extrait : La société Valeco souhaitait implanter quatre éoliennes de 205 mètres sur les communes de Chazilly, Cussy-le-Châtel, Longecourt-lès-Culêtre, mais le préfet vient de rejeter la demande d’autorisation environnementale. Le projet est à l’arrêt avant même le début de l’enquête publique.
Mais une « remise en état » est prévue, notent les juges : une « récolte des graines » de la guimauve hérissée aura lieu à l’été, puis « un semis lors de la remise en état des bermes à l’endroit-même où elles auront été récoltées ».
« Si les requérants soutiennent que cette mesure sera totalement inefficace, ils n’apportent au soutien de leur allégation aucun élément de nature à permettre à la cour d’en apprécier le bien-fondé », relèvent les juges.
https://abonne.lunion.fr/id229447/article/2021-02-04/la-cour-dappel-rejette-le-projet-de-six-eoliennes-situe-pres-des-fantomes-de
22/02/21 : Les éoliennes de Lunas, dans l'Hérault, vont devoir être démontées
Extrait : Les sept éoliennes de Lunas (Hérault) vont devoir étre démontées. La justice a tranché le 15 février. Le propriétaire ERL (groupe Valeco) a quatre mois pour remettre le site en état.
La justice a tranché : les sept éoliennes de Lunas, au nord de Bédarieux, vont devoir être démontées. Ce sont des mâts de 93 mètres de haut, installés sur le site de Bernargues. Le recours avait été déposé par le collectif "Pour la protection des paysages et de la biodiversité dans l'Hérault". Le propriétaire, Energie Renouvelable Languedoc (ERL), du groupe Valeco, a quatre mois pour remettre le site en état sous peine de payer 9.000 euros de pénalités par jour de retard.
19/02/21 : Côte d'Or : Santosse/Val-Mont : Le préfet enterre le projet éolien des Chaumes des communes
Extrait : La préfecture de Côte-d’Or a rejeté la demande d’autorisation de la société RES d’installer trois éoliennes à Santosse et deux à Val-Mont, en arguant notamment d’une incompatibilité avec le classement des Climats de Bourgogne. Le projet était déjà contesté de toutes parts.
18/02/21 : Orne : Vent contraire pour le parc éolien en projet à l'ouest d'Alençon
Extrait : La cour d'appel administrative de Nantes a annulé, mercredi 17 février, l'autorisation du parc éolien de Ciral/Saint-Hélier, à l'ouest d'Alençon. Ce projet porté par la société ABO Wind prévoyait l'implantation de cinq éoliennes. Mais la cour s'est basée sur des vues panoramiques réalisées à partir d'un drone, à 135 mètres de haut, ce qui correspond au sommet des pâles des éoliennes. Une altitude depuis laquelle on peut apercevoir le Château de Carrouges, géré par les Monuments historiques.18/02/21 : Orne : Ciral - Saint-Ellier-les-Bois. La justice enterre le parc éolien
Extrait : Le caractère « remarquable » du site, confirmé mardi 16 février 2021 par la cour administrative d’appel de Nantes, interdit toute implantation.L’arrêt, rendu mardi16 février 2021 par la cour administrative d’appel de Nantes, confirmant le refus d’autorisation d’exploitation de cinq éoliennes entre Ciral et Saint-Ellier-les-Bois, à 12 km au nord-ouest d’Alençon (Orne), fera jurisprudence. Cette décision rarissime sanctuarise le cœur du parc naturel régional Normandie-Maine et le « bassin visuel » vierge d’éoliennes qui s’étend autour du belvédère du Mont des Avaloirs, point culminant de l’ouest de la France.
18/02/21 : BOURGOGNE : Un mini parc éolien refusé, en Côte-d'Or, pour protéger les vignes classées et le Circaète Jean-le-Blanc
Communiqué de la Préfecture de la Région Bourgogne - Franche-Comté :
La CEPE Chaumes des Communes a déposé le 11 avril 2019 un dossier de demande d’autorisation visant à installer 3 éoliennes sur la commune de Santosse et 2 sur la commune de Val-Mont (21).
A l’issue de l’instruction réalisée au cours de la phase d’examen par les services de l’État et en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a rejeté la demande par arrêté préfectoral du 10 février 2020, en considérant notamment :
• d’une part, que la réalisation du projet tel que présenté est incompatible avec la préservation de l’intégrité du bien UNESCO des Climats du Vignoble de Bourgogne ;
• de surcroît, que le dossier est demeuré irrégulier, le porteur de projet n’ayant pas apporté toutes les réponses aux demandes de compléments relatives à la protection d’une espèce classée « en danger » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Bourgogne : le Circaète Jean-Le-Blanc.
La CEPE Chaumes des Communes a déposé le 11 avril 2019 un dossier de demande d’autorisation visant à installer 3 éoliennes sur la commune de Santosse et 2 sur la commune de Val-Mont (21).
A l’issue de l’instruction réalisée au cours de la phase d’examen par les services de l’État et en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, Fabien SUDRY, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, a rejeté la demande par arrêté préfectoral du 10 février 2020, en considérant notamment :
• d’une part, que la réalisation du projet tel que présenté est incompatible avec la préservation de l’intégrité du bien UNESCO des Climats du Vignoble de Bourgogne ;
• de surcroît, que le dossier est demeuré irrégulier, le porteur de projet n’ayant pas apporté toutes les réponses aux demandes de compléments relatives à la protection d’une espèce classée « en danger » sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de Bourgogne : le Circaète Jean-Le-Blanc.
16/02/21 : Indre : un projet éolien à Saint-Août et Ambrault retoqué par le Conseil d'Etat
Cette décision clôt donc définitivement le dossier éolien porté par la société Engie Green Ambrault.
Extrait : Un projet de construction de sept éoliennes dans les communes de Saint-Août et Ambrault, initié en 2014, a été refusé par le Conseil d’État.
Déposées pour la première fois en mars 2014, ces deux demandes avaient été refusées par le préfet de la région Centre-Val de Loire en 2016 pour des raisons de sécurité aérienne, refus confirmé par le tribunal administratif de Limoges en 2019 puis par les magistrats de la cour administrative d’appel de Bordeaux en juin dernier. Le Conseil d’État confirme aujourd’hui que « la zone d’implantation du projet en litige est située au sein du Secteur d’entraînement à très basse altitude (Setba) des Combrailles dans lequel les avions militaires évoluent à une altitude inférieure à 150 mètres et à très grande vitesse. Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la cartographie de ce secteur, produite en première instance par le préfet, que l’implantation des sept éoliennes de 180 m, entre deux parcs éoliens déjà autorisés en 2010 et 2011 selon un axe nord-sud, réduirait fortement les possibilités d’entrée par le nord des avions dans la zone, en particulier selon l’itinéraire numéro 3 pour les avions se dirigeant vers l’ouest, et compromettrait l’entraînement militaire, notamment en patrouille, dans le secteur nord-ouest du Setba, déjà fortement contraint par la zone de contrôle de Châteauroux, les parcs éoliens déjà autorisés et les zones urbanisées interdites de survol. »Cette décision clôt donc définitivement le dossier éolien porté par la société Engie Green Ambrault.
13/02/21 : Sarthe : Éoliennes de Crissé et Vernie. Les opposants à nouveau déboutés par la justice
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a débouté, le 8 février 2021, les opposants aux éoliennes de Crissé et Vernie (Sarthe)....Mais les juges n’ont rien trouvé à redire à l’étude d’impact qui concerne les chauves-souris, dans la mesure où les opposants « n’apportent […] aucun élément de nature à établir que la méthodologie était inappropriée ».
« Si les requérants soutiennent que […] les photomontages ne permettent pas de décrire de façon objective et sincère les impacts des éoliennes sur le paysage […], les prises de vues ont été réparties de façon équilibrée depuis des lieux de vie permettant de représenter une perception à 360° », ajoute la cour administrative d’appel....
La cour administrative d’appel confirme par ailleurs que le nécessaire élargissement de la voie communale n°5, entre les lieux-dits « Les Landes » et « Le Val-de-Pierre », pour faire passer les engins de chantier, va provoquer « la destruction de la berne herbacée où pousse la guimauve hérissée, espère très rare dans la Sarthe ».« Si les requérants soutiennent que […] les photomontages ne permettent pas de décrire de façon objective et sincère les impacts des éoliennes sur le paysage […], les prises de vues ont été réparties de façon équilibrée depuis des lieux de vie permettant de représenter une perception à 360° », ajoute la cour administrative d’appel....
Mais une « remise en état » est prévue, notent les juges : une « récolte des graines » de la guimauve hérissée aura lieu à l’été, puis « un semis lors de la remise en état des bermes à l’endroit-même où elles auront été récoltées ».
« Si les requérants soutiennent que cette mesure sera totalement inefficace, ils n’apportent au soutien de leur allégation aucun élément de nature à permettre à la cour d’en apprécier le bien-fondé », relèvent les juges.
05/02/21 : Loire-Atlantique : À Vay, le préfet retoque un projet éolien controversé
Extrait : Le préfet de Loire-Atlantique a rendu, ce jeudi 4 février, une décision défavorable au projet éolien de la Vallée du Moulin, à Vay. Un soulagement pour la maire et les habitants du bourg.
Extrait : Le préfet de Loire-Atlantique a rendu, ce jeudi 4 février, une décision défavorable au projet éolien de la Vallée du Moulin, à Vay. Un soulagement pour la maire et les habitants du bourg.
« Je l’espérais grandement, c’est une très bonne nouvelle. » Marie-Chantal Gautier, maire de Vay (Loire-Atlantique), ne cache pas sa satisfaction devant l’arrêté du préfet de Loire-Atlantique, en date du 4 février, retoquant le projet éolien de la Vallée du Moulin.
04/02/21 : Aude : Carcassonne. "Impacts négatifs" de Fitou 3
Extrait : Le projet de neuf éoliennes retoqué en cour d’appel à Marseille.
Le 31 décembre 2020, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau mis à mal le projet de la SARL Champs Cosmos, initié fin 2016, avec les parcs éoliens Fitou 3 Ouest et Fitou 3 Est, et neuf aérogénérateurs d’une hauteur de 88 m. Deux projets envisagés sur la zone de protection spéciale (ZPS) Basses Corbières, pour lesquels la préfecture avait refusé son autorisation. La société, mais aussi la communauté de communes (CdC) Corbières Salanque Méditerranée, avaient saisi le tribunal administratif de Montpellier, qui avait rejeté en octobre 2018 leur demande d’annulation.
Issue similaire, en appel. Au cœur de l’arrêt, l’avifaune. Point sensible dans un département couvert à 40 % par des sites Natura 2000, avec 15 des 33 ZPS définies au titre de la directive Oiseaux. Du côté des Basses Corbières, 26 espèces ont justifié le classement. Parmi elles, 18 présentes sur le site envisagé pour Fitou 3, de l’aigle de Bonelli au circaète Jean-le-Blanc en passant par l’aigle royal et le cochevis de Thékla.
Le 31 décembre 2020, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a de nouveau mis à mal le projet de la SARL Champs Cosmos, initié fin 2016, avec les parcs éoliens Fitou 3 Ouest et Fitou 3 Est, et neuf aérogénérateurs d’une hauteur de 88 m. Deux projets envisagés sur la zone de protection spéciale (ZPS) Basses Corbières, pour lesquels la préfecture avait refusé son autorisation. La société, mais aussi la communauté de communes (CdC) Corbières Salanque Méditerranée, avaient saisi le tribunal administratif de Montpellier, qui avait rejeté en octobre 2018 leur demande d’annulation.
Issue similaire, en appel. Au cœur de l’arrêt, l’avifaune. Point sensible dans un département couvert à 40 % par des sites Natura 2000, avec 15 des 33 ZPS définies au titre de la directive Oiseaux. Du côté des Basses Corbières, 26 espèces ont justifié le classement. Parmi elles, 18 présentes sur le site envisagé pour Fitou 3, de l’aigle de Bonelli au circaète Jean-le-Blanc en passant par l’aigle royal et le cochevis de Thékla.
04/02/21 : Aisne : La cour d’appel rejette le projet de six éoliennes situé près des Fantômes de Landowski à Grand-Rozoy
Extrait : Après huit ans de procédure, le parc éolien situé entre Soissons et Château-Thierry pourrait avoir reçu un coup fatal. La cour d’appel administrative de Douai vient de rejeter la demande du promoteur. Il reste une possibilité de recours devant le conseil d’État.https://abonne.lunion.fr/id229447/article/2021-02-04/la-cour-dappel-rejette-le-projet-de-six-eoliennes-situe-pres-des-fantomes-de
03/02/21 : Aude : quand les grands rapaces tempèrent la folie des grandeurs des promoteurs éoliens
Extrait : En moins de 10 jours, un arrêt de la cour administrative d'appel qui renvoie dans les cordes un projet de neuf éoliennes à Fitou, et un arrêté préfectoral rejetant une demande d'autorisation pour un parc de 26 machines en Hautes-Corbières.
Historique terre d'élection de l'éolien et déjà doté de 287 machines, l'Aude figure en - très - bonne position dans la stratégie du plan REPOS développé par la Région Occitanie pour devenir la "première région à énergie positive à l'horizon 2050". Un cap dans lequel l'éolien verrait le nombre de machines passer de 900 à 2 700 ou 3 500 selon la place que prendrait le repowering.
Extrait : En moins de 10 jours, un arrêt de la cour administrative d'appel qui renvoie dans les cordes un projet de neuf éoliennes à Fitou, et un arrêté préfectoral rejetant une demande d'autorisation pour un parc de 26 machines en Hautes-Corbières.
Historique terre d'élection de l'éolien et déjà doté de 287 machines, l'Aude figure en - très - bonne position dans la stratégie du plan REPOS développé par la Région Occitanie pour devenir la "première région à énergie positive à l'horizon 2050". Un cap dans lequel l'éolien verrait le nombre de machines passer de 900 à 2 700 ou 3 500 selon la place que prendrait le repowering.
26/01/21 : Dans l'Orne, la préfecture ordonne l'arrêt provisoire d'un parc éolien trop bruyant
Extrait : La préfecture de l'Orne a ordonné de suspendre temporairement le fonctionnement du parc éolien d'Echauffour, dans l'Orne, parce que les éoliennes font trop de bruit. Une expertise doit être menée pour voir s'il est possible de faire repasser le parc sous le seuil acoustique autorisé.
Aurélie en a les larmes aux yeux quand elle en parle. Les cinq éoliennes qui découpent le ciel sur la butte juste en face de ses fenêtres, elle a carrément déménagé à l'autre bout de sa maison pour ne plus les entendre. Depuis vendredi dernier, et une réunion avec la préfecture, elle sait qu'elles vont bientôt s'arrêter : "Ca va être un grand bonheur, c'est sûr", dit-elle. "Lundi dernier, ils en ont arrêté deux, ça faisait très longtemps que ce n'était pas arrivé, c'était merveilleux. Et là je sais que je vais bientôt pouvoir vivre ça tous les jours."22/01/21 : Orne : Echauffour. Le parc éolien est mis à l'arrêt par décision préfectorale
Extrait : À l'issue de la réunion de médiation organisée vendredi 22 janvier 2021 par la sous-préfète d'Argentan, la mise à l'arrêt du parc éolien d'Echauffour a été décidée.
Extrait : À l'issue de la réunion de médiation organisée vendredi 22 janvier 2021 par la sous-préfète d'Argentan, la mise à l'arrêt du parc éolien d'Echauffour a été décidée.
Après deux heures d’une réunion assez tendue et dirigée d’une main de fer par Christine Royer, sous-préfète d’Argentan assurant l’intérim de Mortagne-au-Perche, un soulagement a gagné le collectif des riverains de la zone éolienne d’Echauffour lorsqu’elle a annoncé sa décision de « mettre à l’arrêt le parc éolien », le rapport acousticien réalisé par Venatech « mettant en évidence des non-conformités persistantes ». Ce qui avait été plusieurs fois dénoncé par les riverains.
Elle a précisé que le redémarrage du parc sera conditionné à la réalisation d’une tierce expertise, sous contrôle du juge administratif.
Elle a précisé que le redémarrage du parc sera conditionné à la réalisation d’une tierce expertise, sous contrôle du juge administratif.
14/01/21 : Bouches-du-Rhône : à Port-Saint-Louis, le projet de parc éolien d’EDF prend l’eau
Extrait : C’est un coup dur pour un projet mûri depuis maintenant dix ans par EDF et défendu par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Après avoir été saisie par une association de protection de l’environnement, la justice a décidé d’annuler l’autorisation délivrée pour un ambitieux projet pilote d’un parc éolien flottant au large du golfe de Fos.
Extrait : C’est un coup dur pour un projet mûri depuis maintenant dix ans par EDF et défendu par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Après avoir été saisie par une association de protection de l’environnement, la justice a décidé d’annuler l’autorisation délivrée pour un ambitieux projet pilote d’un parc éolien flottant au large du golfe de Fos.
11/01/21 : La préfecture de la Corrèze ne donne pas son autorisation au projet éolien du Deyroux, en Xaintrie
Extrait : Le projet d'implantation de 10 éoliennes porté par la société Parc éolien Corrèze 1, sur trois communes de la Xaintrie corrézienne, n'a pas reçu l'aval de l'autorité préfectorale. Un arrêté stipulant le refus d'autorisation est paru le 29 décembre, motivé principalement par une incompatibilité environnementale et patrimoniale. Une satisfaction pour les opposants au projet.
08/01/21 : Hérault : Le parc éolien de Puissalicon ne verra pas le jour, le préfet dit non
Extrait : Le projet de parc éolien à Puissalicon (Hérault), avec une trentaine de mâts, ne se fera pas. Le préfet a suivi l'avis du commissaire enquêteur et a dit non. De nombreux habitants et élus s'étaient mobilisés contre ce projet.
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/le-parc-eolien-a-puissalicon-ne-verra-pas-le-jour-le-prefet-dit-non-161010195608/01/21 : Ille-et-Vilaine : Marcillé-Raoul. Feu vert pour le parc éolien des Landes
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a écarté, le 22 décembre 2019, l’avant-dernière voie de recours des opposants aux six éoliennes projetées par la société Boralex Énergie Verte SAS.
Les juges ont suivi dans leur décision la voie tracée le 4 décembre à l’audience par le rapporteur public. En s’appuyant sur une étude d’impact qui précisait que le projet échappait à "l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel". Les atteintes aux paysages et au patrimoine ? Seuls " des bouts de pale" seraient " perceptibles" depuis les remparts les plus hauts du Mont-Saint-Michel, les éoliennes n’étant "pas visibles " depuis l’église Saint-Léger et ses abords, ni depuis la porte romane de Marcillé-Raoul et " très peu visibles " depuis le château de Combourg, ou depuis les jardins remarquables du château de la Ballue, "en raison des écrans végétaux et bâtis, ainsi que du relief ". Un effet de cumul avec le parc éolien de Trémeheuc ?
Les juges ont suivi dans leur décision la voie tracée le 4 décembre à l’audience par le rapporteur public. En s’appuyant sur une étude d’impact qui précisait que le projet échappait à "l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel". Les atteintes aux paysages et au patrimoine ? Seuls " des bouts de pale" seraient " perceptibles" depuis les remparts les plus hauts du Mont-Saint-Michel, les éoliennes n’étant "pas visibles " depuis l’église Saint-Léger et ses abords, ni depuis la porte romane de Marcillé-Raoul et " très peu visibles " depuis le château de Combourg, ou depuis les jardins remarquables du château de la Ballue, "en raison des écrans végétaux et bâtis, ainsi que du relief ". Un effet de cumul avec le parc éolien de Trémeheuc ?
05/01/21 : Corrèze : Projet d'éoliennes à Saint-Priest-de-Gimel : la justice valide l'avis défavorable du préfet de la Corrèze
Extrait : Un nouveau coup dur pour le projet d'éoliennes de Saint-Priest-de-Gimel en Corrèze. Le tribunal administratif de Limoges vient de rejeter le recours déposé par la société RES contre l'avis défavorable de la préfecture. Une victoire pour les associations de défense de l'environnement.
04/01/21 : Ille-et-Vilaine : Feu vert de la justice au parc éolien "citoyen" de Martigné-Ferchaud et Coësmes
Extraits : Le tribunal administratif de Rennes a débouté les trois couples de riverains opposés aux éoliennes de Martigné-Ferchaud et Coësmes. Ils réclamaient l’annulation de l'autorisation délivrée, en juillet 2018 par la préfecture d’Ille-et-Vilaine pour la création d'un parc éolien "citoyen".
Les opposants au projet avaient mis en avant la présence de plusieurs dizaines d’habitations, dont les leurs, dans un périmètre d’un kilomètre. Et avaient fait part de risques de projection de glace, de rupture et chute de pales ou d’éoliennes, ou d’autres nuisances liées à des infrasons, des champs électromagnétiques ou des vibrations.
"Aucun risque particulier"
Seulement, pour les juges rennais, l’étude d’impact et l’étude de dangers "n’ont conclu à aucun risque particulier", et les requérants n’ont pas réussi à démontrer "la réalité et l’ampleur des risques qu’ils invoquent". En particulier sur le volet des projections potentielles de glace, dont le risque avait été évalué comme "acceptable", tandis que les risques liés aux infrasons, champs électromagnétiques et vibrations avaient été écartés.
02/01/21 : Corrèze : Projet éolien à Saint-Priest-de-Gimel : le tribunal administratif donne raison au préfet de la Corrèze qui avait dit "non""Aucun risque particulier"
Seulement, pour les juges rennais, l’étude d’impact et l’étude de dangers "n’ont conclu à aucun risque particulier", et les requérants n’ont pas réussi à démontrer "la réalité et l’ampleur des risques qu’ils invoquent". En particulier sur le volet des projections potentielles de glace, dont le risque avait été évalué comme "acceptable", tandis que les risques liés aux infrasons, champs électromagnétiques et vibrations avaient été écartés.
Extrait : Le tribunal administratif de Limoges donne raison au préfet de la Corrèze qui, en janvier 2018, avait dit "non" au projet éolien envisagé à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze). Une victoire pour les associations de défense de l'environnement.
Le tribunal administratif de Limoges donne raison au préfet de la Corrèze dans une décision rendue le 28 décembre 2020. Une belle victoire pour les défenseurs de l'environnement du secteur de Gimel-les-Cascades en Corrèze, heureux de ne pas voir d'éoliennes s'implanter à proximité de chez eux et de paysages remarquables.
Le tribunal administratif de Limoges donne raison au préfet de la Corrèze dans une décision rendue le 28 décembre 2020. Une belle victoire pour les défenseurs de l'environnement du secteur de Gimel-les-Cascades en Corrèze, heureux de ne pas voir d'éoliennes s'implanter à proximité de chez eux et de paysages remarquables.
