Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ... (II) (du 07/01/2020 au ...)

Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance, ....



Voir les articles précédents sur "Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ..." (I)






06/04/20 : Maine-et-Loire : Dénezé-sous-Doué. Deux oiseaux protégés mettent KO les éoliennes
Extrait : L’arrêté de la Cour d’Appel rappelle que le territoire de Dénezé-sous-Doué constitue une zone à très fort enjeu en termes de biodiversité. « De plus, le circaète Jean-Le-Blanc et le balbuzard pêcheur, présents dans le village, sont des espèces très rares, sensibles et vulnérables qui représentent un intérêt patrimonial très élevé à l’échelle de la région des Pays de la Loire.https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/deneze-sous-doue-49700/deux-oiseaux-proteges-mettent-ko-les-eoliennes-629aaf79-0a8a-488b-96ea-2525f6a98383

06/04/20 : Maine-et-Loire : Dénezé-sous-Doué. Les éoliennes ne tourneront pas
Extrait : La cour d’appel vient de rendre un avis négatif pour l’installation d’éoliennes à Dénezé.
Malgré les mesures restrictives de confinement, l’association Mouvement pour les Droits et le Respect de l’Environnement MDR Environnement vient de recevoir le délibéré après l’audience à la Cour d’Appel du Tribunal administratif de Nantes le 10 mars. « Par un arrêté du 2 avril, la Cour d’Appel vient de rejeter la requête de la Société Ferme éolienne de Dénezé-sous-Doué. Cette fois, l’opposition à ce projet injustifiable est actée juridiquement : non à l’exploitation des éoliennes de Dénezé-sous-Doué » se félicite Bob Arézina président de MDR Environnement.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/deneze-sous-doue-49700/les-eoliennes-ne-tourneront-pas-4cc59e5b-59a6-4caf-b869-30ade8fb8889


06/04/20 : Ardennes : Thin-le-Moutier : le préfet des Ardennes rejette le projet éolien
Extrait : La décision était attendue comme la cigogne au printemps. C’est grâce à elle, justement, que l’arrêté rejette la demande d’autorisation environnementale portée par le promoteur éolien. Celui-ci dispose de deux mois pour contester.
https://abonne.lardennais.fr/id143732/article/2020-04-06/thin-le-moutier-le-prefet-des-ardennes-rejette-le-projet-eolien

05/04/20 : Morbihan : Moréac - Projet éolien de Moréac. « Avis défavorable » de l’enquête publique
Extrait : Après un mois d’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable au projet éolien de Kervellin, à Moréac (Morbihan). Les riverains et opposants attendent désormais l’avis du Préfet pour un abandon définitif du projet.
(http://www.morbihan.gouv.fr/index.php/content/download/47256/337731/file/EP%20Mor%C3%A9ac%20-%20avis.pdf)

03/04/20Aisne : Le projet éolien de Dizy-le-Gros trop près du camp militaire de Sissonne
Extrait : Le projet de six éoliennes près du camp de Sissonne vient d’être rejeté par le tribunal.

18/03/20 : Hérault : Le couple royal et les éoliennes
Extrait : La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du massif de l'Escandorgue était incompatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.
Le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien comportant cinq éoliennes d'une hauteur de 110 mètres, au motif que l'implantation dans cette zone d'un parc supplémentaire, à l'intérieur du domaine vital du couple d'aigle royal du massif de l'Escandorgue, susceptible d'être occupé par huit autres parcs éoliens précédemment autorisés, n'était pas compatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.
18/03/20 : Manche : Néhou : Un projet de nouveau parc éolien dans le Cotentin invalidé par la justice
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a de nouveau rejeté en mars la requête de la société Ferme éolienne de Néhou, qui souhaite implanter quatre appareils sur cette commune.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Néhou, qui entendait implanter quatre appareils sur cette commune proche de Bricquebec.
Les juges confirment ainsi le jugement rendu en première instance, déjà en défaveur de la société, par le tribunal administratif de Caen.
Pas d’autorisation d’exploitation
La SARL réclamait l’annulation du jugement du 21 mars 2019, ainsi que celle de la décision initiale du préfet de la Manche, de décembre 2016, qui avait refusé de délivrer une autorisation d’exploitation.
Les services de l’État avaient justifié leur veto par le fait que le projet est situé dans un secteur d’entraînement à très basse altitude (SETBA) des avions de l’armée de l’air. Une telle installation induirait des « contraintes supplémentaires et pourrait porter préjudice à la sécurité des vols et à la réalisation des missions militaires ».
Dans son arrêté, la cour rappelle que ces entraînements sont dédiés à des vols d’une hauteur inférieure à 150 m, tandis que les éoliennes prévues par le projet culminent à une hauteur comprise entre 154 et 166 m.


14/03/20 : Saint-Maurice-sur-Vingeanne : la préfecture dit stop à l’éolien dans la Vingeanne
Extrait : Dans un arrêté daté du 4 mars, la Préfecture a refusé la demande d’exploiter le parc éolien de la Fougère, prévu à Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Elle estime que les éoliennes sont déjà trop nombreuses dans le secteur.
https://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne-dijonnaise/2020/03/14/la-prefecture-dit-stop-a-l-eolien-dans-la-vingeanne

09/03/20 : Côte d'Or : Saint-Maurice-sur-Vingeanne : Parc éolien de la Fougère : la Préfecture dit non
Extrait : Dans un arrêté préfectoral du 4 mars, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté refuse la demande d’autorisation unique d’exploiter le parc éolien de la Fougère, à Saint-Maurice-sur-Vingeanne, qui prévoit à l’origine l’installation de 9 éoliennes. En octobre 2019, la société Valeco, qui porte le projet, avait revu celui-ci à la baisse, en retirant 3 mâts , à cause du refus de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Pour justifier son refus, la préfecture considère notamment dans son arrêté « que le parc éolien projeté se situe dans un secteur marqué par la présence de plusieurs parcs éoliens existants ou autorisés, représentant un total de 66 aérogénérateurs à moins de 10 km », qu’il « contribue fortement à la saturation du paysage » et « que le projet par sa situation, son aspect et ses dimensions est de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants, aux monuments historiques, aux sites et paysages naturels, qu’il crée une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des lieux ».
https://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne-dijonnaise/2020/03/09/parc-eolien-de-la-fougere-la-prefecture-dit-non

08/03/20 : Drôme : Espeluche : pourquoi le projet éolien « est abandonné »
« La société Intervent m’a informée par mail que le projet éolien est abandonné. » C’est ainsi que le maire sortant, Marie-Pierre Piallat, a informé le conseil municipal le 2 mars que le dossier était officiellement rangé dans un tiroir.
« Avant, ce type de projet était dans le vent, maintenant, c’est dur à faire passer, a réagi Denis Grosset, dans l’opposition, notre combat a été précurseur ». Référence à l’action menée par l’association Vents libres sur nos collines. « En attendant, cela nous aurait rapporté 80 000 € par an de loyer », a rétorqué Marie-Pierre Piallat.
Cette décision intervient quelques mois après la décision de la cour administrative d’appel de Lyon, le 18 novembre dernier, de donner raison à l’Armée qui s’opposait à l’implantation de quatre éoliennes à proximité du parc existant de Montjoyer et Rochefort-en-Valdaine. Le ministère de la Défense arguait que ces équipements seraient situés trop près du radar de Serre-Haute, qui surveille depuis 2004 la vallée du Rhône et les sites nucléaires de Cruas (Ardèche) et du Tricastin (Drôme).

https://www.ledauphine.com/politique/2020/03/08/espeluche-pourquoi-le-projet-eolien-est-abandonne

07/03/20 : Hérault : Un projet de parc éolien retoqué près du Salagou
Extrait : 5 éoliennes devaient être construites sur la commune de Pézènes-les-Mines près de Bédarieux (Hérault). La préfecture rejette le projet en raison du risque qu'il faisait courir sur la faune et la flore. L'entreprise Volkswind jette l'éponge.


06/03/20 : Vienne : POITIERS THOLLET COULONGES Parc éolien et prise illégale d’intérêt : trois ans d’inéligibilité requis contre deux maires
Extrait : Quatre élus de Thollet et Coulonges, dont les maires des deux communes, comparaissaient mercredi 4 mars 2020 devant la cour d’appel de Poitiers, dans l’affaire de prise illégale d’intérêt liée à un projet de parc éolien. La justice leur reproche d’avoir pris part à des délibérations alors qu’ils pouvaient avoir, à travers leurs relations familiales ou professionnelles, un intérêt personnel financier dans l’implantation des éoliennes.L’avocat général a requis contre les deux maires et un des conseillers des peines d’amende et d’inéligibilité pour trois ans. En première instance, Joël Fruchon (Thollet) avait été condamné à 3.500 € d’amende, Raymond Gallet (Coulonges) avait été relaxé. Leur avocat Me Lachaume a considéré que « ces réquisitions ne sont pas fondées en droit, les élus participaient à un comité de suivi qui n’était pas un organe décisionnel ».
La cour d’appel rendra sa décision le 8 avril prochain, après les élections municipales. Les deux maires sont actuellement en campagne, candidats à un nouveau mandat.

https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/coulonges/poitiers-thollet-coulonges-parc-eolien-et-prise-illegale-d-interet-trois-ans-d-ineligibilite-requis-contre-deux-maires

05/03/20 : Oise : Un projet de parc éolien retoqué à Eragny-sur-Epte
Extrait : La préfecture a pris un arrêté rejetant le projet d’installation d’un parc éolien porté par un promoteur.
C’est une première victoire pour le maire de Flavacourt, petite commune proche de la ville d’Eragny-sur-Epte, non loin de Gisors.

26/02/20 : Loiret : La justice donne son feu vert à l'implantation de cinq éoliennes à Neuville-aux-Bois
Extrait : Dans un arrêt rendu voici quelques jours, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans, lequel avait donné gain de cause à quatre communes limitrophes opposées à ce projet.
À l’issue d’un contentieux judiciaire qui aura duré plus de cinq ans, la société Ferme éolienne de Neuville-aux-Bois vient d’être autorisée à implanter cinq aérogénérateurs sur la commune de Neuville.
Ce projet, validé par le préfet en novembre 2014, avait fait l’objet d’un recours en justice. Quatre communes (Chilleurs-aux-Bois, Attray, Bougy-lez-Neuville et Montigny), ainsi que leur maire respectif, avaient saisi le tribunal administratif d’Orléans aux fins de contester l’installation de ces éoliennes d’une hauteur de 149 mètres chacune.

https://www.larep.fr/neuville-aux-bois-45170/actualites/la-justice-donne-son-feu-vert-a-l-implantation-de-cinq-eoliennes-a-neuville-aux-bois_13752042/


20/02/20 : Le préfet rejette un projet de parc éolien dans l’Oise
Extrait : Le préfet de l'Oise vient de rejeter un projet éolien près d'Eragny-sur-Epte. L'un des arguments concerne la protection visuelle du château de Gisors.
Il y a trois ans, le conseil municipal d‘Eragny-sur-Epte donnait un avis favorable à une société pour développer un parc éolien sur sa commune. Six aérogénérateurs étaient envisagés à Eragny-sur-Epte.
Mais les communes limitrophes de Flavacourt et Sérifontaine sont en covisibilté. Le préfet vient de donner un avis défavorable au projet.


19/02/20 : Eure-et-Loir : La requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville a été rejetée
Extrait : Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville, dont les travaux ont commencé l’an dernier, après treize ans de bataille judiciaire.
Le 3 décembre dernier, ces quarante-six requérants lui avaient demandé de suspendre en urgence une décision de la préfète d’Eure-et-Loir, prise le 4 octobre 2018 : elle apportait, indiquaient-ils, des modifications « substantielles » au projet.
https://www.lechorepublicain.fr/marcheville-28120/actualites/la-requete-des-opposants-au-projet-de-parc-eolien-de-marcheville-a-ete-rejetee_13747399/

15/02/20 : Vienne : Genouillé : Ferme éolienne : Le Vieux Moulin marque un point
Rebond dans l’affaire du projet de ferme éolienne sur les territoires de Surin, Lizant et Genouillé.
Il est assez rare qu’un arrêt de cour administrative d’appel soit fortement malmené par le rapporteur public du Conseil d’État. C’est pourtant ce qui s’est passé, jeudi, à Paris, quand les magistrats de la haute juridiction ont eu à examiner le pourvoi de la société MSE Le Vieux Moulin, dont l’autorisation d’exploiter un parc éolien dans les départements de la Vienne et de la Charente a été annulée.
C’est en février 2013 que les préfets de la Charente et de la Vienne ont autorisé la société à exploiter un parc de 19 éoliennes et trois postes de livraison, notamment sur le territoire de Lizant, Genouillé et Surin. Suite à un recours de l’association Vent Funeste, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté en mai 2016 en arguant de l’insuffisance de l’étude d’impact. Une lecture du droit confirmée par la cour d’appel de Bordeaux, en juillet 2017, d’où le pourvoi déposé par l’entreprise, en guise d’ultime tentative de réhabilitation de l’autorisation.
L’arrêté annulé en 2016

Si le tribunal administratif s’est appuyé sur le seul moyen de l’insuffisance de l’étude d’impact pour annuler l’autorisation, la cour en a trouvé quatre supplémentaires. Ce qui n’a pas manqué de surprendre le rapporteur public du Conseil d’État qui a rappelé que la règle en matière de justice administrative veut qu’on examine le seul point contesté dans l’instance précédente… Ou alors faudrait-il en déduire que ladite Cour ne trouvant pas assez pertinent le motif ayant entraîné l’annulation de l’arrêté, s’est efforcée d’en apporter d’autres. C’est ce qu’a voulu croire le magistrat parisien. Il a expliqué que l’étude visuelle n’avait à aucun moment minoré l’impact du projet sur l’église de Surin, comme le prétend l’association Vent Funeste. Même étonnement concernant les conditions de transport des produits fabriqués, suspectées de ne pas prévoir dans le détail les réseaux nécessaires.
Une série de désaveux
Désaveux toujours à propos de la localisation des haies : « La loi n’impose pas au pétitionnaire, c’est-à-dire à la société Le Vieux Moulin, de prouver qu’il est propriétaire des terrains où il souhaite procéder à l’implantation d’arbres ou de haies. » Désaveux enfin concernant la protection du busard cendré et l’œdicnème criard, dont la cour d’appel avait jugé insuffisante l’étude d’impact les concernant. « Au nom de toutes ces erreurs de droit et dénaturation », le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’arrêt, et le renvoi de la contestation du promoteur, avec une lecture du droit corrigée. Décision du Conseil d’État dans les prochaines semaines.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/genouille/ferme-eolienne-le-vieux-moulin-marque-un-point

13/02/20 : Loire : L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?
Dans cette affaire, la communauté de communes des montagnes du Haut Forez avait approuvé le principe d’un projet d’implantation de parc éolien sur son territoire, par la société Monts du Forez Énergie. La réponse est oui…
Le projet de ce parc empiétant sur un site de ski de fond, l’association Vent du Haut Forez avait demandé l’annulation de cette décision.
L’affaire va en appel et la Cour décide de rejeter la demande de l’association et de confirmer la décision d’approbation.
Les juges ont en effet considéré que le balisage et le damage des pistes de ski étaient limités à la couche de neige, à l’exclusion du terrain d’assiette qui n’avait pas fait l’objet d’un aménagement spécial.
Par ailleurs, même si un chalet d’accueil d’une capacité d’hébergement de 50 places avec bar-­restaurant, poste de secours et point de location de matériel était présent sur la parcelle, la Cour a estimé qu’il n’était pas prouvé que ces installations soient spécialement aménagées pour l’exploitation des pistes de ski de fond ! Il découle de tout ce qui précède que ces parcelles peuvent être affectées à l’exploitation d’un parc éolien.
Source : cour administrative d’appel de Lyon, 10 octobre 2019.
https://www.acteursdusport.fr/article/l-implantation-d-un-parc-eolien-peut-elle-etre-autorisee-sur-un-site-de-ski-de-fond.14714

07/02/20 : Haute-Vienne : la justice annule le projet de parc éolien à Saint-Georges-les-Landes et Les Grands-Chézeaux
Extrait : Le tribunal de Limoges a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'un parc éolien sur les communes de Saint-Georges-les-Landes et Les Grands-Chézeaux. Selon la justice, ce projet "occulte une grande partie du paysage visible depuis le chateau [de Brosse]."
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/haute-vienne-justice-annule-projet-parc-eolien-saint-georges-landes-grands-chezeaux-1784725.html

30/01/20 : Morbihan : Saint-Dolay. Le conseil d’État dit non aux éoliennes de la Coudraie
Extrait : Nouvelle victoire en justice pour l’association de défense de l’environnement vert et de la santé à Saint-Dolay (Adevsas) : les quatre éoliennes prévues à la Coudraie ne s’y implanteront pas.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-dolay-56130/saint-dolay-le-conseil-d-etat-dit-non-aux-eoliennes-de-la-coudraie-6713326

15/01/20 : Vienne : La Réau au chevet de Mauprévoir
Extrait : Le verdict est tombé le lundi 6 janvier 2020. La préfète de la Vienne a refusé le projet de ferme éolienne de la société Volkswind, prévoyant d’implanter six éoliennes de 180 m de haut, s’appuyant sur la proximité de l’Abbaye de La Réau. La commune était concernée par deux projets éoliens : celui de Volkswind, et le second – autorisé quant à lui – présenté par Sergies et moins conséquent (cinq éoliennes de 135 m).
Dès la connaissance de ces idées, l’association Mauprévoir Environnement est née, bien décidée à lutter contre ces projets. Le conseil municipal avait quant à lui autorisé les études, puis, contrarié par les deux projets, avait en mai 2018 statué : « La commune de Mauprévoir décide de la suspension de toutes les études et travaux en cours concernant les éoliennes sur son territoire dans l’attente des critères définitifs du Scot, qui ne seront pas établis avant deux ans ». Or le Schéma de cohérence territoriale ne déterminera rien du tout dans ce domaine.
Le maire satisfait

Suite à la décision préfectorale, le maire de Mauprévoir, Jean Michel Faroux, est satisfait : « L’avis du conseil municipal de même que celui du commissaire enquêteur, ont été entendus, estimant en outre que l’association Mauprévoir Environnement avait participé de façon efficace à l’enquête publique, et trouvant aussi aberrant que tant de projets surgissent dans le Sud-Vienne. »

https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/mauprevoir/la-reau-au-chevet-de-mauprevoir

11/01/20 : Une commune de la Manche perd son procès pour implanter cinq éoliennes
Extrait : La société Ferme éolienne de Pont-Hébert a perdu son procès contre le préfet de la Manche.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Pont-Hébert, qui entendait implanter cinq aérogénérateurs dans cette commune, au nord de Saint-Lô.
https://actu.fr/normandie/pont-hebert_50409/une-commune-la-manche-perd-proces-implanter-cinq-eoliennes_30606494.html

11/01/20 : Vienne : Mauprévoir : La préfecture refuse six éoliennes près de l’abbaye de la Réau
Extrait : Le projet de parc de six éoliennes de la société Volkswind, à Mauprévoir, vient d’être refusé par la préfecture. L’arrêté, publié jeudi, fait notamment état de la trop grande proximité entre le parc et trois édifices, dont l’abbaye de la Réau, classée monument historique, un des 251 projets prioritaires de la mission Stéphane Bern.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/mauprevoir/la-prefecture-refuse-six-eoliennes-pres-de-l-abbaye-de-la-reau

08/01/20 : Loiret : Le Conseil d’État enterre le projet d’éoliennes de Cravant (Loiret)
Extrait : Le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation déposé par la société Cravant Énergies qui contestait le refus en 2016 par le préfet du Loiret de son projet d’implantation de six éoliennes à Cravant, juste à la limite entre le Loiret et le Loir-et-Cher.Ces éoliennes n’en étaient pas à leur premier recours : le projet est sur les rails depuis 2012 quand la cour administrative d’appel de Nantes avait donné raison aux porteurs du projet, en annulant un premier refus préfectoral.
Depuis, la société a fait deux nouvelles demandes en préfecture, avec des jugements de justice en sa faveur, mais elle s’est toujours heurtée aux services de l’État qui a toujours mis son veto, invoquant « des atteintes à la sécurité publique », du fait de la proximité des aérogénérateurs avec les radars de défense d’Orléans-Bricy et de Châteaudun.

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/le-conseil-d-etat-enterre-le-projet-d-eoliennes-de-cravant-loiret

07/01/20 : Loiret : La justice s’oppose à l’implantation d’éoliennes à Épieds-en-Beauce
Extrait : Les opposants aux éoliennes s’en réjouiront : la cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer le jugement du tribunal d’Orléans qui s’était opposé à l’installation de onze éoliennes à Épieds-en-Beauce.
https://www.larep.fr/epieds-en-beauce-45130/actualites/la-justice-soppose-a-limplantation-deoliennes-a-epieds-en-beauce_13719214/