Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance, ....
Voir les articles suivants sur "Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ..." (III)
20/12/20 : Dans la Somme, la va-t-en-guerre des éoliennes
Extrait : Petite-fille du maréchal Leclerc de Hauteclocque, Bénédicte Coste est à la tête d’une association qui vient de faire reconnaître en justice « l’état d’encerclement ».
Extrait : Petite-fille du maréchal Leclerc de Hauteclocque, Bénédicte Coste est à la tête d’une association qui vient de faire reconnaître en justice « l’état d’encerclement ».
Alors, quand elle a vu pousser des éoliennes un peu partout autour d'Airaines et de Montagne-Fayel, son sang n'a fait qu'un tour devant la dévastation annoncée du paysage naturel et patrimonial. Elle a créé, au début des années 2010, l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, qui regroupe une centaine de membres.
Un jugement inédit en France
Aujourd'hui, 240 éoliennes tournent à vingt kilomètres à la ronde d'Airaines : « Jamais je n'aurais imaginé ça. Mon père s'est battu contre. Mon grand-père, lui, se retournerait dans sa tombe », confie Bénédicte Coste, installée à son bureau, dans une des pièces du château où règne partout le souvenir du Maréchal.
Aujourd'hui, 240 éoliennes tournent à vingt kilomètres à la ronde d'Airaines : « Jamais je n'aurais imaginé ça. Mon père s'est battu contre. Mon grand-père, lui, se retournerait dans sa tombe », confie Bénédicte Coste, installée à son bureau, dans une des pièces du château où règne partout le souvenir du Maréchal.
Pour la première fois en France, elle a fait annuler un projet de 8 machines porté par une filiale de Valorem et accordé par la préfecture : « Le parc projeté aura pour effet d'accroître sensiblement l'occupation de l'horizon depuis les communes d'Airaines et de Quesnoy-sur-Airaines, alors que les seuils d'alerte en matière d'encerclement y sont déjà atteints ! » Il y en a déjà 50 sur 6 km de circonférence. Un jugement inédit en France.
15/12/20 : Loire-Atlantique : le projet de parc éolien de Teillé et Trans-sur-Erdre annulé par la justice
Extrait : Le tribunal administratif a annulé les permis de construire et l'autorisation d'exploitation au parc éolien de Teillé et Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique), ce 14 décembre 2020.
11/12/20 : Ardennes : le projet éolien des «Monts Jumeaux» retoqué par la justice
Extrait : Situé dans le val de Bar, le projet de six mâts, qui n’a pas eu le feu vert de la préfecture en janvier 2019, a été pareillement retoqué par la cour administrative d’appel.
https://abonne.lardennais.fr/id214794/article/2020-12-11/ardennes-le-projet-eolien-des-monts-jumeaux-retoque-par-la-justice11/12/20 : Loire-Atlantique : Le projet éolien de Teillé et Trans-sur-Erdre tombe de haut
Extrait : Le tribunal administratif de Nantes annule permis de construire et autorisation d’exploiter du projet de parc éolien porté par Eola Développement à Teillé et Trans-sur-Erdre.
Sans possibilité de régularisation, une voie généralement ouverte lorsque les vices sont jugés véniels. La décision rendue par la 6e chambre du tribunal nantais égrène les lacunes du projet (cinq éoliennes de 171 m en bout de pale), esquissé sur le modèle de financement « citoyen » expérimenté à Béganne (Morbihan). L’impact sur les espèces protégées d’abord.Extrait : Le tribunal administratif de Nantes annule permis de construire et autorisation d’exploiter du projet de parc éolien porté par Eola Développement à Teillé et Trans-sur-Erdre.
La mesure compensatoire de protection du Vanneau Huppé, qui traduisait, aux yeux du préfet, « la bonne volonté du porteur de projet » – est, au contraire jugée « imprécise et insuffisante. » « Des éléments contradictoires » ou omissions (le suivi de mortalité des chauves-souris par exemple) entachent l’étude d’impact. C’est ensuite l’atteinte au paysage qui est épinglée. Le parc éolien gâcherait les « beaux panoramas depuis les lignes de crête », et le « bâti classé » (château de la Guibourgère à 880 m).
10/12/20 : Somme : Le tribunal administratif reconnaît « l’encerclement » par les éoliennes dans le secteur d’Airaines
Extrait : Le secteur compte 50 éoliennes dans un rayon de 6 km. Les magistrats ont estimé que le projet de Luynes, à l’est d’Airaines, aggraverait «considérablement l’effet d’encerclement». Une première.07/12/20 : Aisne : À Dorengt, le projet éolien essuie le refus du préfet
Extrait : Après un refus tacite, la préfecture se prononce ouvertement contre le projet éolien du promoteur Enertrag sur la commune de Dorengt.
Extrait : Après un refus tacite, la préfecture se prononce ouvertement contre le projet éolien du promoteur Enertrag sur la commune de Dorengt.
https://www.aisnenouvelle.fr/id146159/article/2020-12-07/dorengt-le-projet-eolien-essuie-le-refus-du-prefet?fbclid=IwAR097o_wBaWWUA63HuzsG6-ER16lEKLAhhEuoHDqaRbKmVKiay3bGkTp5Bw
06/12/20 : Maine-et-Loire : Haut-Anjou. Ferme éolienne du pays de Flée : les raisons de l’annulation
Extrait : La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2020 autorisant l’exploitation de la Ferme éolienne du Pays de Flée.
Cette annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Marne ne stoppe pas, pour autant, la poursuite de la construction des 17 éoliennes composant le parc, sur les communes de Fayl-Billot, Pressigny et Pierremont-sur-Amance. Celle-ci va d'ailleurs, pour l'heure, continuer. En revanche, elle interdit au promoteur, la société Velocita, de l'exploiter et ainsi de mettre en œuvre les moyens de production électrique.
23/11/20 : Eure-et-Loir : Guerre des éoliennes : feu vert pour la ferme de Cormainville, Guillonville et Courbehaye... au grand dam des voisines
Extrait : Le recours déposé par quatre exploitants de fermes éoliennes dans la Beauce contre l'implantation d'une cinquième a finalement été rejeté par la Cour d'appel de Nantes.
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté le recours qui avait été déposé par les quatre exploitants de fermes éoliennes.
Elles voulaient faire annuler l’autorisation d’exploitation délivrée en janvier 2019 par la préfète d’Eure-et-Loir Sophie Brocas à un de leurs concurrents.
06/12/20 : Maine-et-Loire : Haut-Anjou. Ferme éolienne du pays de Flée : les raisons de l’annulation
Extrait : La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 28 février 2020 autorisant l’exploitation de la Ferme éolienne du Pays de Flée.
03/12/20 : Haute-Marne : Eolien : la justice retoque les arrêtés d’exploitation du parc Vannier-Amance
C'est un coup de théâtre judiciaire. La cour administrative d'appel de Nancy a annulé les arrêtés préfectoraux de 2015 et de 2019 autorisant la future exploitation du parc éolien Vannier-Amance, donnant raison aux requérants : l'association Van d'osier et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France. La juridiction infirme ainsi, pour vice de forme, le jugement de première instance rendu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.Cette annulation des arrêtés du préfet de la Haute-Marne ne stoppe pas, pour autant, la poursuite de la construction des 17 éoliennes composant le parc, sur les communes de Fayl-Billot, Pressigny et Pierremont-sur-Amance. Celle-ci va d'ailleurs, pour l'heure, continuer. En revanche, elle interdit au promoteur, la société Velocita, de l'exploiter et ainsi de mettre en œuvre les moyens de production électrique.
La société Velocita a fait savoir qu'elle réfléchissait aux moyens de régulariser la situation, conjointement avec les autorités administratives, sans exclure un recours devant le Conseil d'Etat. Cependant, la cour administrative d'appel a indiqué, dans son arrêt, que le vice n'était « pas régularisable ».
03/12/20 : Vienne : Vers un feu vert définitif pour le parc éolien de Genouillé, Lizant et Surin
Extrait : La Cour d’appel devrait valider définitivement le projet de parc de 19 éoliennes à cheval sur la Vienne et la Charente. Les opposants ont renoncé à leur combat.
D’ici quelques semaines, la société lyonnaise « Le Vieux Moulin » devrait voir définitivement entériné par la justice le projet de parc éolien qu’elle porte depuis près de dix ans dans le sud Vienne. Ce projet porte sur 19 aérogénérateurs de 126 mètres de haut répartis sur les communes poitevines de Lizant, Genouillé et Surin, ainsi que sur les communes charentaises de Nanteuil-en-Vallée, Le Bouchage et Taizé-Aizé.01/12/20 : Somme : la justice retoque un projet d’éolien
Extrait : Le tribunal administratif d’Amiens a retoqué un projet de construction d’éoliennes à Airaines (Somme), motivant sa décision notamment par “l’effet d’encerclement” pour les villages proches, a-t-on appris mardi auprès de l’association requérante, qui salue une décision “rare et nouvelle”.
Extrait : Le recours déposé par quatre exploitants de fermes éoliennes dans la Beauce contre l'implantation d'une cinquième a finalement été rejeté par la Cour d'appel de Nantes.
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté le recours qui avait été déposé par les quatre exploitants de fermes éoliennes.
Elles voulaient faire annuler l’autorisation d’exploitation délivrée en janvier 2019 par la préfète d’Eure-et-Loir Sophie Brocas à un de leurs concurrents.
20/11/20 : Yonne : Beaux monts : le conseil d’État rejette le pourvoi de "Sauvons le paradis", le grand projet éolien validé
Extrait : Le projet éolien sur le territoire des communes de Champlay, Guerchy et Neuilly, dit des Beaux monts, devraient se faire malgré les actions en justice d’une association locale....En éliminant les uns après les autres tous les éléments du mémoire en contestation de l’association, les magistrats parisiens jugent donc définitivement que l’installation des éoliennes ne nuira pas au passage des oiseaux migrateurs.
18/11/20 : Côtes d'Armor : Plumieux. Le préfet annule son arrêté concernant le projet éolien de Quillien
Extrait : Alors que le préfet avait pris en juillet dernier un arrêté refusant l’autorisation d’installer un projet éolien à Quillien à Plumieux (Côtes-d’Armor), il vient de faire savoir à la mairie qu’il retirait cet arrêté. Les élus sont en colère.
17/11/20 : Maine-et-Loire : Segré. « Coup d’arrêt » pour le parc éolien du pays de Flée
Extrait : Dans son arrêt du 1er octobre, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire qui avait autorisé la construction de trois éoliennes à La Ferrière-de-Flée et à Saint-Sauveur-de-Flée, deux communes déléguées de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire).
15/11/20 : Pas-de-Calais : Eoliennes à Laires et Febvin-Palfart : avis défavorable du commissaire enquêteur
Extrait : Le projet porte sur six machines, dont cinq seraient implantées à Laires et une à Febvin-Palfart. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable. La mobilisation des opposants a sans doute pesé.
10/11/20 : Haute-Saône : Saulnot : Éoliennes : la préfète retoque les demandes d’autorisation
Extrait : La préfète de Haute-Saône vient de refuser les deux demandes d’autorisation environnementale déposées par les promoteurs du parc éolien du Dôme haut-saônois. Pour cause de plan paysage de la chapelle de Ronchamp et des cigognes noires.
07/11/20 : Mouthiers et Fouquebrune (16) : le projet de parc éolien retoqué
Extrait : Alors que le préfet avait pris en juillet dernier un arrêté refusant l’autorisation d’installer un projet éolien à Quillien à Plumieux (Côtes-d’Armor), il vient de faire savoir à la mairie qu’il retirait cet arrêté. Les élus sont en colère.
Extrait : Dans son arrêt du 1er octobre, la cour administrative d’appel de Nantes a annulé l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire qui avait autorisé la construction de trois éoliennes à La Ferrière-de-Flée et à Saint-Sauveur-de-Flée, deux communes déléguées de Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire).
17/11/20 : Maine-et-Loire : Segré. Parc éolien du Pays de Flée : la Cour administrative annule l’arrêté d’exploiter du préfet
Extrait : « Un coup d’arrêt important » est porté à la « Ferme éolienne du Pays de Flée » se félicite l’association Bien vivre en Pays de Flée.15/11/20 : Pas-de-Calais : Eoliennes à Laires et Febvin-Palfart : avis défavorable du commissaire enquêteur
Extrait : Le projet porte sur six machines, dont cinq seraient implantées à Laires et une à Febvin-Palfart. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable. La mobilisation des opposants a sans doute pesé.
12/11/20 : Loire-Atlantique : Trans-sur-Erdre - Teillé. Éoliennes : du plomb dans les ailes
Extrait : La rapporteure publique du tribunal épingle l’impact environnemental et le modèle économique du projet.
Les oreilles des porteurs du projet éolien de Trans-sur-Erdre et Teillé, en sifflent encore. Rarement une copie aura été raturée avec autant de force que celle d’Eola développement, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Nantes.
Comment le préfet de la Loire-Atlantique a-t-il pu délivrer les permis de construire du 28 février 2017 et l’autorisation d’exploitation le 7 avril suivant ? La question se pose à l’écoute des conclusions de la rapporteure publique de la 6e chambre. La magistrate, dont l’avis est généralement suivi par les juges, en a préconisé les annulations, après un réquisitoire cinglant. Sans même laisser l’opportunité, souvent accordée, d’une régularisation.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/trans-sur-erdre-44440/trans-sur-erdre-teille-eoliennes-du-plomb-dans-les-ailes-7049296
Extrait : La rapporteure publique du tribunal épingle l’impact environnemental et le modèle économique du projet.
Les oreilles des porteurs du projet éolien de Trans-sur-Erdre et Teillé, en sifflent encore. Rarement une copie aura été raturée avec autant de force que celle d’Eola développement, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Nantes.
Comment le préfet de la Loire-Atlantique a-t-il pu délivrer les permis de construire du 28 février 2017 et l’autorisation d’exploitation le 7 avril suivant ? La question se pose à l’écoute des conclusions de la rapporteure publique de la 6e chambre. La magistrate, dont l’avis est généralement suivi par les juges, en a préconisé les annulations, après un réquisitoire cinglant. Sans même laisser l’opportunité, souvent accordée, d’une régularisation.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/trans-sur-erdre-44440/trans-sur-erdre-teille-eoliennes-du-plomb-dans-les-ailes-7049296
10/11/20 : Haute-Saône : Saulnot : Éoliennes : la préfète retoque les demandes d’autorisation
Extrait : La préfète de Haute-Saône vient de refuser les deux demandes d’autorisation environnementale déposées par les promoteurs du parc éolien du Dôme haut-saônois. Pour cause de plan paysage de la chapelle de Ronchamp et des cigognes noires.
👉 Arrêté préfectoral portant refus de l'AE
09/11/20 : Loire-Atlantique : Sainte-Pazanne. Parc éolien : gros coup d’arrêt
Extrait : Le préfet vient de rejeter la demande d’autorisation d’exploitation de trois éoliennes. Le collectif Stop aux cancers de nos enfants se félicite.
Le préfet de Loire-Atlantique vient de donner un sérieux coup d’arrêt au projet du parc éolien de Sainte-Pazanne porté par la société Parc éolien Nordex. Dans un arrêté pris le mardi 3 novembre, il rejette la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien dans la commune de Sainte-Pazanne.Extrait : Le préfet vient de rejeter la demande d’autorisation d’exploitation de trois éoliennes. Le collectif Stop aux cancers de nos enfants se félicite.
07/11/20 : Mouthiers et Fouquebrune (16) : le projet de parc éolien retoqué
Extrait : La préfète a rendu ses conclusions. Un motif de satisfaction pour le collectif Vent debout.
C’est non. La préfète de la Charente, Magali Debatte, vient de rejeter la demande d’autorisation environnementale pour le projet de parc éolien sur les communes de Mouthiers et…
https://www.sudouest.fr/2020/11/07/le-projet-de-parc-eolien-retoque-8051512-813.phpC’est non. La préfète de la Charente, Magali Debatte, vient de rejeter la demande d’autorisation environnementale pour le projet de parc éolien sur les communes de Mouthiers et…
02/11/20 : Eure-et-Loir : Éolien : une première victoire auprès du préfet pour les paysages proustiens d’Illiers-Combray
30/10/20 : Eure-et-Loir : Vieuvicq et Montigny-le-Chartif - La Préfète refuse le projet d'éoliennes
Extrait : Le travail de fond réalisé par Sites & Monuments en mars 2020, démontrant l’impact des projets éoliens entourant Illiers-Combray sur les paysages proustiens (voir ici), diffusé via une pétition (voir ici), joint à la résistance de notre correspondant présent en CDNPS et à l’action de terrain des élus et de différentes associations (notamment de l’ADERT) semblent avoir porté leurs fruits.
Ce travail collectif a été relayé auprès du grand public par un article du Figaro daté du samedi 5 septembre 2020 intitulé « Des éoliennes du côté de chez Swann » (voir ici).
Quatre jours plus tard, le 9 septembre 2020, et malgré l’avis favorable de la CDNPS (où France Energie Eolienne était à la manœuvre), la préfète d’Eure-et-Loir communiquait pour observations à la société « Combray énergie » un projet d’arrêté refusant l’exploitation du parc éolien prévu à proximité de Méréglise.
30/10/20 : Eure-et-Loir : Vieuvicq et Montigny-le-Chartif - La Préfète refuse le projet d'éoliennes
Extrait : Les éoliennes indésirables à Vieuvicq et Montigny-le-Chartif. La Préfète d'Eure-et-Loir a pris un arrêté pour refuser le projet d'implantation de huit mâts sur ces communes. Fadela Benrabia justifie la position de l’État en évoquant l'impact visuel des éoliennes alors que le parc est visible depuis Illiers-Combray. Un projet qui pourrait menacer les descriptions de paysage évoquées dans l’œuvre de Marcel Proust. Le porteur de projet à deux mois pour faire appel
30/10/20 : Dordogne : le préfet dit "non" à un projet éolien
22/10/20 : Morbihan : Projet éolien à Noyal-Muzillac : le recours des opposants rejeté
Extrait : Le tribunal administratif de Rennes a validé le projet de trois éoliennes contesté par l’association Vent de discorde, à Noyal-Muzillac (Morbihan). La justice estime que l’impact paysager, sonore ou sur la faune, sera faible ou a bien été pris en compte.
13/10/20 : Natura 2000 : les projets d’énergies marines renouvelables compromis ?
De manière assez inédite, elle juge en effet, en substance, qu’un projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée est, en l’espèce, incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000 (issue des célèbres directives européennes « oiseaux » et « habitats »).
Extrait : Le projet éolien de la Queue d’âne, situé à cheval sur les communes de Saint-Saud-Lacoussière et de Saint-Jory-de-Chalais, a été retoqué par la préfecture.
https://www.sudouest.fr/2020/10/30/dordogne-le-prefet-dit-non-a-un-projet-eolien-8022441-2256.php
https://www.sudouest.fr/2020/10/30/dordogne-le-prefet-dit-non-a-un-projet-eolien-8022441-2256.php
22/10/20 : Morbihan : Projet éolien à Noyal-Muzillac : le recours des opposants rejeté
Extrait : Le tribunal administratif de Rennes a validé le projet de trois éoliennes contesté par l’association Vent de discorde, à Noyal-Muzillac (Morbihan). La justice estime que l’impact paysager, sonore ou sur la faune, sera faible ou a bien été pris en compte.
13/10/20 : Natura 2000 : les projets d’énergies marines renouvelables compromis ?
Extrait : Dans un arrêt du 6 octobre, la Cour administrative de Nantes a jugé qu’un projet d’éoliennes flottantes était incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, cet arrêt est susceptible de remettre en question d'autres projets d'énergies marines renouvelables similaires.
La Cour administrative d’appel de Nantes vient de rendre un arrêt déjà très remarqué sur les contraintes environnementales des projets d’énergie marine renouvelable (EMR) en France (CAA Nantes, 6 octobre 2020, Association Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles, n° 19NT02389), permettant de recentrer les débats sur un sujet essentiel, au-delà des conditions de passation des appels d’offres et des multiples procédures de participation du public.De manière assez inédite, elle juge en effet, en substance, qu’un projet d’éoliennes flottantes en Méditerranée est, en l’espèce, incompatible avec la législation gouvernant les sites Natura 2000 (issue des célèbres directives européennes « oiseaux » et « habitats »).
https://www.lagazettedescommunes.com/700925/natura-2000-les-projets-denergies-marines-renouvelables-compromis/
06/10/20 : Somme : Pas encore déposé, le projet éolien déjà rejeté à Soues
Extrait : La préfète a « rejeté » le projet éolien de la Ferme de Montjoie avant même qu’il ne soit en enquête publique. « Rien d’anormal », selon le promoteur EnergyTeam.
25/09/20 : Immobilier : pas d'indemnisation pour une vue sur les éoliennes
25/09/20 : Les éoliennes ne créent pas de trouble anormal du voisinage, tranche la Cour de cassation
21/09/20 : Charente-Maritime : le préfet rejette le projet de parc éolien à Varzay (voir au 10/09/20)
11/09/20 : Vienne : Brigueil-le-Chantre : la justice annule l'autorisation d'exploiter un parc éolien
06/10/20 : Somme : Pas encore déposé, le projet éolien déjà rejeté à Soues
Extrait : La préfète a « rejeté » le projet éolien de la Ferme de Montjoie avant même qu’il ne soit en enquête publique. « Rien d’anormal », selon le promoteur EnergyTeam.
https://premium.courrier-picard.fr/id131399/article/2020-10-06/pas-encore-depose-le-projet-eolien-deja-rejete-soues
06/10/20 : Somme : Un refus «politique» au projet éolien de Coullemelle, Grivesnes, Villers-Tournelle
Extrait : La préfète de la Somme a refusé l’autorisation d’exploiter le projet éolien de L’Épinette de manière particulièrement argumentée. Il s’agit d’un refus « politique » selon le promoteur Valeco.
Extrait : La préfète de la Somme a refusé l’autorisation d’exploiter le projet éolien de L’Épinette de manière particulièrement argumentée. Il s’agit d’un refus « politique » selon le promoteur Valeco.
25/09/20 : Immobilier : pas d'indemnisation pour une vue sur les éoliennes
Extrait : Malgré les arguments de propriétaires de résidences secondaires, la Cour de cassation n'a pas estimé légitime de leur accorder une compensation au vu des nuisances causées par les éoliennes.
25/09/20 : Les éoliennes ne créent pas de trouble anormal du voisinage, tranche la Cour de cassation
Extrait : Les habitations peuvent perdre jusqu'à 20% de valeur après l'installation d'un parc d'éoliennes.
Un parc d'éoliennes peut déprécier la valeur vénale de propriétés proches, mais sans pour autant créer un trouble anormal du voisinage qui justifierait l'indemnisation des voisins. Personne n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et notamment de la vue qu'il a de chez lui, a tranché la Cour de cassation.
Dès lors que les installations se situent à la distance réglementaire de 500 mètres des habitations et émettent un bruit inférieur aux seuils réglementaires , il est exclu pour la Cour que des propriétaires voisins puissent être indemnisés.
Un parc d'éoliennes peut déprécier la valeur vénale de propriétés proches, mais sans pour autant créer un trouble anormal du voisinage qui justifierait l'indemnisation des voisins. Personne n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et notamment de la vue qu'il a de chez lui, a tranché la Cour de cassation.
Dès lors que les installations se situent à la distance réglementaire de 500 mètres des habitations et émettent un bruit inférieur aux seuils réglementaires , il est exclu pour la Cour que des propriétaires voisins puissent être indemnisés.
21/09/20 : Charente-Maritime : le préfet rejette le projet de parc éolien à Varzay (voir au 10/09/20)
Extrait : Parmi les motivations du préfet, le risque d’une dégradation de la nature, de l’environnement et des paysages de ce bout de la Saintonge romane.
Après des mois de mobilisation, Les opposants au projet de parc éolien, à Varzay, commune située à l’ouest de Saintes (Charente-Maritime), peuvent se réjouir.
Après des mois de mobilisation, Les opposants au projet de parc éolien, à Varzay, commune située à l’ouest de Saintes (Charente-Maritime), peuvent se réjouir.
Extrait : Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, hier, l’autorisation d’exploiter un parc éolien de cinq machines accordée en 2018 à la société Engie Green. Il voisine un autre parc installé juste à côté en Haute-Vienne. Le rapporteur public avait estimé que cette proximité avec le nouveau projet était de nature à nuire au cadre de vie des habitants en créant un « encerclement » et « une saturation visuelle » avec onze machines pour horizon.
11/09/20 : Eure-et-Loir : Le projet de parc éolien de Moinville-la-Jeulin de nouveau retoqué
02/09/20 : Eure-et-Loir : Le projet de parc éolien à Moinville-la-Jeulin finalement retoqué
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes vient de rendre sa décision et elle a décidé de débouté la société Beauce Energie.
La cour administrative d'appel de Nantes vient de rendre sa décision et elle a décidé de débouté la société Beauce Energie. Cette dernière s'était retournée contre les services de l'Etat après le refus de lui accorder un permis de construire pour son projet. La proximité avec la cathédrale de Chartres, et le fait que cette zone soit survolée par des hélicoptères des forces de l'ordre ont fait pencher la balance.
https://www.evasionfm.com/actualite-56835-le-projet-de-parc-eolien-a-moinville-la-jeulin-finalement-retoque.html
02/09/20 : Somme : Pas d’éoliennes à La Boissière-en-Santerre : «C’est une décision purement arbitraire» selon le maire
Extrait : Le projet de parc éolien à Laboissière-en-Santerre et Lignières-les-Roye (est de la Somme) a été rejeté par un arrêté préfectoral le 6 août dernier.
02/09/20 : Loire-Atlantique : Grand-Auverné. Le parc éolien au sud de la commune ne verra pas le jour
Extrait : Le préfet a rejeté, mi-août, la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien, au sud de la commune, en lisière de la forêt d’Ancenis, par la S.A.S Éoliennes du Grand-Auverné. Les habitants, réunis en collectif, se réjouissent de ce refus.
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a débouté la société Beauce Énergie, qui s’était retournée contre les services de l’État, après leur refus, en 2016, de lui accorder un permis de construire et une autorisation d’exploitation pour son projet de parc éolien, à Moinville-la-Jeulin.
Ces quatre éoliennes se situeraient en effet dans le secteur d’entraînement du groupement interarmées d’hélicoptères (GIH), basé à Villacoublay (Yvelines), qui intervient sur des « missions d’appui » à la police ou la gendarmerie.
10/09/20 : Charente-Maritime : Varzay
Arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 portant refus d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Varzay.Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes vient de rendre sa décision et elle a décidé de débouté la société Beauce Energie.
La cour administrative d'appel de Nantes vient de rendre sa décision et elle a décidé de débouté la société Beauce Energie. Cette dernière s'était retournée contre les services de l'Etat après le refus de lui accorder un permis de construire pour son projet. La proximité avec la cathédrale de Chartres, et le fait que cette zone soit survolée par des hélicoptères des forces de l'ordre ont fait pencher la balance.
https://www.evasionfm.com/actualite-56835-le-projet-de-parc-eolien-a-moinville-la-jeulin-finalement-retoque.html
02/09/20 : Somme : Pas d’éoliennes à La Boissière-en-Santerre : «C’est une décision purement arbitraire» selon le maire
Extrait : Le projet de parc éolien à Laboissière-en-Santerre et Lignières-les-Roye (est de la Somme) a été rejeté par un arrêté préfectoral le 6 août dernier.
02/09/20 : Loire-Atlantique : Grand-Auverné. Le parc éolien au sud de la commune ne verra pas le jour
Extrait : Le préfet a rejeté, mi-août, la demande d’autorisation environnementale d’exploiter le parc éolien, au sud de la commune, en lisière de la forêt d’Ancenis, par la S.A.S Éoliennes du Grand-Auverné. Les habitants, réunis en collectif, se réjouissent de ce refus.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/grand-auverne-44520/grand-auverne-le-parc-eolien-au-sud-de-la-commune-ne-verra-pas-le-jour-6957044
01/09/20 : Hélicoptères, cathédrale… en Eure-et-Loir, le projet de parc éolien à Moinville-la-Jeulin de nouveau retoqué
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes vient de débouter une société développant des parcs éoliens qui s'était vu refuser un permis de construire pour un projet près de Chartres
https://actu.fr/centre-val-de-loire/moinville-la-jeulin_28255/helicopteres-cathedrale-en-eure-et-loir-le-projet-de-parc-eolien-a-moinville-la-jeulin-de-nouveau-retoque_35830979.html
31/08/20 : Maine-et-Loire : Dans le Segréen, les opposants aux éoliennes ont été déboutés par la justice
19/07/20 : Il n'y aura pas de parc éolien sur le plateau du Coyan (Cantal)
Extrait : Depuis sa création en 2012, l’association Vent des crêtes se bat contre l’installation d’un parc éolien sur le plateau du Coyan, entre Velzic et Polminhac. La cour administrative d’appel de Lyon vient de mettre un coup d’arrêt définitif au projet.
« C’est un grand "Ouf" de soulagement ! » Claude Anseaume, coprésidente de l’association Vent des crêtes est heureuse. La cour administrative d’appel de Lyon vient de définitivement mettre un terme aux ambitions du promoteur EDF EN (EDF Énergies nouvelles, devenue entre temps EDF Renouvelables), via la société Parc éolien de Salvaque.
https://www.lamontagne.fr/aurillac-15000/actualites/il-n-y-aura-pas-de-parc-eolien-sur-le-plateau-du-coyan-cantal_13813324/
16/07/20 : Cher : Sens-Beaujeu : NORDEX
La justice a clairement pris en compte l’effet de « saturation » ressenti dans le secteur (parc de Corpe, des Fiefs de Cottines, de Mouzeuil-Saint Martin-Trentin déjà construits, du Grand Crochet, du Paisilier et du Millard autorisés). 45 éoliennes au total sont déjà en service et 35 en projet dans un rayon de 16 km autour du site des Marzières qui était envisagé.
03/07/20 : Doubs : Lanans, Servin, Vellevans : Eoliennes : le projet du Vallon de Sancey retoqué par la Dreal
25/06/20 : Orne : Croisilles. Le couple opposé aux deux éoliennes débouté en appel
Extrait : En appel, le couple de Croisilles (Orne) opposé aux deux éoliennes a de nouveau été débouté, cette fois par le tribunal administratif de Nantes.
Des arguments pas recevables
Seulement, « ils ne justifient pas, au regard tant de la distance qui sépare leur propriété du site retenu pour l’implantation du projet éolien, de l’orientation de la maison, du positionnement des éoliennes et de la configuration des lieux, tenant en particulier à la présence d’arbres et de végétation, d’un intérêt » à contester le permis de construire, écrivent les juges.
Ces derniers ne s’étendent pas davantage sur les autres arguments mis en avant par le couple. On rappelle qu’en première instance, le tribunal administratif de Caen a estimé que les requérants n’avaient pas indiqué « en quoi le projet en cause est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ».
24/06/20 : Côtes d'Armor : Permis validé pour les éoliennes à Saint-Tréphine
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le rejet de la demande d’annulation du permis de construire à Sainte-Tréphine, dans les Côtes-d’Armor.
19/06/20 : Deux-Sèvres : Le tribunal rejette le recours de Faye paysages contre le projet éolien de Chiché
Extrait : Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 4 juin dernier la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation d’une centrale éolienne à Chiché.
"Ce rejet est fondé sur des arguments essentiellement juridiques qui tiennent à l’application de la loi de transition énergétique, supposée avoir priorité sur les nombreux textes relatifs à la nécessaire protection de l’Environnement", analyse Alain Naudin, le président de l’association. "La déception est là mais nous ne nous sommes jamais bercés d’illusions. Elle n’est pas seulement pour nous, elle est pour l’ensemble des très nombreuses associations qui se battent contre la pollution éolienne. Nous n’en voulons aucunement au tribunal qui a rendu sa décision sur des considérations juridiques. Les juges ne se mêlent pas d’écologie. Mais la décision du tribunal est aussi un encouragement très fort à la poursuite d’un juste combat contre ces centrales qui sont des verrues ou des souillures."
14/06/20 : Aude/P.-O. : à Villeneuve-les-Corbières, le projet de huit éoliennes se heurte à la proximité du radar météo d'Opoul
Extrait : La cour administrative d'appel de Marseille a annulé un jugement favorable à un promoteur éolien, qui en 2019 avait obtenu l'annulation d'un arrêté préfectoral refusant l'autorisation unique d'exploiter.
Si l'instance marseillaise a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier initialement favorable au promoteur éolien, c'est en raison de la proximité du projet envisagé sur la commune de Villeneuve-les-Corbières avec le radar d'Opoul-Périllos géré par Météo France.
https://www.lindependant.fr/2020/06/14/villeneuve-les-corbieres-le-projet-de-huit-eoliennes-se-heurte-a-la-proximite-du-radar-meteo-dopoul,8932010.php
05/05/20 : Haute-Loire : Le préfet dit «non» aux 11 éoliennes d’Ally/Mercoeur
Extrait : La défense de l’avifaune (milan royal en tête) et la trop forte visibilité des éoliennes de 150 mètres de haut depuis les sites touristiques du Val d’Allier ont principalement motivé la décision de Nicolas de Maistre.
https://www.leprogres.fr/environnement/2020/05/05/le-prefet-dit-non-aux-11-eoliennes-d-ally-mercoeur
23/04/20 : Eure-et-Loir : Les éoliennes ne font pas bon ménage avec les hélicoptères de l’armée
Cour administrative d’appel de Nantes, 5e chambre, 30 mars 2020, req. 19NT01907, inédit au recueil Lebon
https://pierreredoutey.fr/2020/04/23/les-eoliennes-ne-font-pas-bon-menage-avec-les-helicopteres-de-larmee/?fbclid=IwAR0QCouomciR3NDDN_bS6mlzKqIhADJ0M7hy-fNr4ufm4GA49eDb-WvgIQU
10/04/20 : Ardennes : Marby : le projet éolien retoqué
Extrait : Le projet d’installation de plusieurs éoliennes sur le territoire de Marby déposé voilà plus de quinze ans par la municipalité de l’époque, vient d’être rejeté par le préfet des Ardennes. ...
... Informée de cette décision, Marie-Claire Doré, maire de Marby, a interrogé la société Elisio qui conduit ce projet d’éoliennes. « Le responsable de la société m’a indiqué que le projet était suspendu afin de mener une étude concernant la présence de cigognes noires. Celles-ci devraient être baguées. » L’étude du projet devrait donc se poursuivre ultérieurement.
https://www.lardennais.fr/id144521/article/2020-04-10/marby-le-projet-eolien-retoque
06/04/20 : Maine-et-Loire : Dénezé-sous-Doué. Deux oiseaux protégés mettent KO les éoliennes
Extrait : L’arrêté de la Cour d’Appel rappelle que le territoire de Dénezé-sous-Doué constitue une zone à très fort enjeu en termes de biodiversité. « De plus, le circaète Jean-Le-Blanc et le balbuzard pêcheur, présents dans le village, sont des espèces très rares, sensibles et vulnérables qui représentent un intérêt patrimonial très élevé à l’échelle de la région des Pays de la Loire.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/deneze-sous-doue-49700/deux-oiseaux-proteges-mettent-ko-les-eoliennes-629aaf79-0a8a-488b-96ea-2525f6a98383
06/04/20 : Maine-et-Loire : Dénezé-sous-Doué. Les éoliennes ne tourneront pas
Extrait : La cour d’appel vient de rendre un avis négatif pour l’installation d’éoliennes à Dénezé.
Malgré les mesures restrictives de confinement, l’association Mouvement pour les Droits et le Respect de l’Environnement MDR Environnement vient de recevoir le délibéré après l’audience à la Cour d’Appel du Tribunal administratif de Nantes le 10 mars. « Par un arrêté du 2 avril, la Cour d’Appel vient de rejeter la requête de la Société Ferme éolienne de Dénezé-sous-Doué. Cette fois, l’opposition à ce projet injustifiable est actée juridiquement : non à l’exploitation des éoliennes de Dénezé-sous-Doué » se félicite Bob Arézina président de MDR Environnement.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/deneze-sous-doue-49700/les-eoliennes-ne-tourneront-pas-4cc59e5b-59a6-4caf-b869-30ade8fb8889
06/04/20 : Ardennes : Thin-le-Moutier : le préfet des Ardennes rejette le projet éolien
Extrait : La décision était attendue comme la cigogne au printemps. C’est grâce à elle, justement, que l’arrêté rejette la demande d’autorisation environnementale portée par le promoteur éolien. Celui-ci dispose de deux mois pour contester.
https://abonne.lardennais.fr/id143732/article/2020-04-06/thin-le-moutier-le-prefet-des-ardennes-rejette-le-projet-eolien
05/04/20 : Morbihan : Moréac - Projet éolien de Moréac. « Avis défavorable » de l’enquête publique
03/04/20 : Aisne : Le projet éolien de Dizy-le-Gros trop près du camp militaire de Sissonne
Le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien comportant cinq éoliennes d'une hauteur de 110 mètres, au motif que l'implantation dans cette zone d'un parc supplémentaire, à l'intérieur du domaine vital du couple d'aigle royal du massif de l'Escandorgue, susceptible d'être occupé par huit autres parcs éoliens précédemment autorisés, n'était pas compatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.
18/03/20 : Manche : Néhou : Un projet de nouveau parc éolien dans le Cotentin invalidé par la justice
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a de nouveau rejeté en mars la requête de la société Ferme éolienne de Néhou, qui souhaite implanter quatre appareils sur cette commune.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Néhou, qui entendait implanter quatre appareils sur cette commune proche de Bricquebec.
Les juges confirment ainsi le jugement rendu en première instance, déjà en défaveur de la société, par le tribunal administratif de Caen.
Pas d’autorisation d’exploitation
La SARL réclamait l’annulation du jugement du 21 mars 2019, ainsi que celle de la décision initiale du préfet de la Manche, de décembre 2016, qui avait refusé de délivrer une autorisation d’exploitation.
Les services de l’État avaient justifié leur veto par le fait que le projet est situé dans un secteur d’entraînement à très basse altitude (SETBA) des avions de l’armée de l’air. Une telle installation induirait des « contraintes supplémentaires et pourrait porter préjudice à la sécurité des vols et à la réalisation des missions militaires ».
Dans son arrêté, la cour rappelle que ces entraînements sont dédiés à des vols d’une hauteur inférieure à 150 m, tandis que les éoliennes prévues par le projet culminent à une hauteur comprise entre 154 et 166 m.
14/03/20 : Saint-Maurice-sur-Vingeanne : la préfecture dit stop à l’éolien dans la Vingeanne
Extrait : Dans un arrêté daté du 4 mars, la Préfecture a refusé la demande d’exploiter le parc éolien de la Fougère, prévu à Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Elle estime que les éoliennes sont déjà trop nombreuses dans le secteur.
https://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne-dijonnaise/2020/03/14/la-prefecture-dit-stop-a-l-eolien-dans-la-vingeanne
09/03/20 : Côte d'Or : Saint-Maurice-sur-Vingeanne : Parc éolien de la Fougère : la Préfecture dit non
Extrait : Dans un arrêté préfectoral du 4 mars, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté refuse la demande d’autorisation unique d’exploiter le parc éolien de la Fougère, à Saint-Maurice-sur-Vingeanne, qui prévoit à l’origine l’installation de 9 éoliennes. En octobre 2019, la société Valeco, qui porte le projet, avait revu celui-ci à la baisse, en retirant 3 mâts , à cause du refus de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Pour justifier son refus, la préfecture considère notamment dans son arrêté « que le parc éolien projeté se situe dans un secteur marqué par la présence de plusieurs parcs éoliens existants ou autorisés, représentant un total de 66 aérogénérateurs à moins de 10 km », qu’il « contribue fortement à la saturation du paysage » et « que le projet par sa situation, son aspect et ses dimensions est de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants, aux monuments historiques, aux sites et paysages naturels, qu’il crée une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des lieux ».https://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne-dijonnaise/2020/03/09/parc-eolien-de-la-fougere-la-prefecture-dit-non
08/03/20 : Drôme : Espeluche : pourquoi le projet éolien « est abandonné »
« La société Intervent m’a informée par mail que le projet éolien est abandonné. » C’est ainsi que le maire sortant, Marie-Pierre Piallat, a informé le conseil municipal le 2 mars que le dossier était officiellement rangé dans un tiroir.
« Avant, ce type de projet était dans le vent, maintenant, c’est dur à faire passer, a réagi Denis Grosset, dans l’opposition, notre combat a été précurseur ». Référence à l’action menée par l’association Vents libres sur nos collines. « En attendant, cela nous aurait rapporté 80 000 € par an de loyer », a rétorqué Marie-Pierre Piallat.
Cette décision intervient quelques mois après la décision de la cour administrative d’appel de Lyon, le 18 novembre dernier, de donner raison à l’Armée qui s’opposait à l’implantation de quatre éoliennes à proximité du parc existant de Montjoyer et Rochefort-en-Valdaine. Le ministère de la Défense arguait que ces équipements seraient situés trop près du radar de Serre-Haute, qui surveille depuis 2004 la vallée du Rhône et les sites nucléaires de Cruas (Ardèche) et du Tricastin (Drôme).
https://www.ledauphine.com/politique/2020/03/08/espeluche-pourquoi-le-projet-eolien-est-abandonne
07/03/20 : Hérault : Un projet de parc éolien retoqué près du Salagou
06/03/20 : Vienne : POITIERS THOLLET COULONGES Parc éolien et prise illégale d’intérêt : trois ans d’inéligibilité requis contre deux maires
Extrait : Quatre élus de Thollet et Coulonges, dont les maires des deux communes, comparaissaient mercredi 4 mars 2020 devant la cour d’appel de Poitiers, dans l’affaire de prise illégale d’intérêt liée à un projet de parc éolien. La justice leur reproche d’avoir pris part à des délibérations alors qu’ils pouvaient avoir, à travers leurs relations familiales ou professionnelles, un intérêt personnel financier dans l’implantation des éoliennes.L’avocat général a requis contre les deux maires et un des conseillers des peines d’amende et d’inéligibilité pour trois ans. En première instance, Joël Fruchon (Thollet) avait été condamné à 3.500 € d’amende, Raymond Gallet (Coulonges) avait été relaxé. Leur avocat Me Lachaume a considéré que « ces réquisitions ne sont pas fondées en droit, les élus participaient à un comité de suivi qui n’était pas un organe décisionnel ».
La cour d’appel rendra sa décision le 8 avril prochain, après les élections municipales. Les deux maires sont actuellement en campagne, candidats à un nouveau mandat.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/coulonges/poitiers-thollet-coulonges-parc-eolien-et-prise-illegale-d-interet-trois-ans-d-ineligibilite-requis-contre-deux-maires
26/02/20 : Loiret : La justice donne son feu vert à l'implantation de cinq éoliennes à Neuville-aux-Bois
Extrait : Dans un arrêt rendu voici quelques jours, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans, lequel avait donné gain de cause à quatre communes limitrophes opposées à ce projet.
À l’issue d’un contentieux judiciaire qui aura duré plus de cinq ans, la société Ferme éolienne de Neuville-aux-Bois vient d’être autorisée à implanter cinq aérogénérateurs sur la commune de Neuville.
Ce projet, validé par le préfet en novembre 2014, avait fait l’objet d’un recours en justice. Quatre communes (Chilleurs-aux-Bois, Attray, Bougy-lez-Neuville et Montigny), ainsi que leur maire respectif, avaient saisi le tribunal administratif d’Orléans aux fins de contester l’installation de ces éoliennes d’une hauteur de 149 mètres chacune.
https://www.larep.fr/neuville-aux-bois-45170/actualites/la-justice-donne-son-feu-vert-a-l-implantation-de-cinq-eoliennes-a-neuville-aux-bois_13752042/
20/02/20 : Le préfet rejette un projet de parc éolien dans l’Oise
Extrait : Le préfet de l'Oise vient de rejeter un projet éolien près d'Eragny-sur-Epte. L'un des arguments concerne la protection visuelle du château de Gisors.
Il y a trois ans, le conseil municipal d‘Eragny-sur-Epte donnait un avis favorable à une société pour développer un parc éolien sur sa commune. Six aérogénérateurs étaient envisagés à Eragny-sur-Epte.
Mais les communes limitrophes de Flavacourt et Sérifontaine sont en covisibilté. Le préfet vient de donner un avis défavorable au projet.
19/02/20 : Eure-et-Loir : La requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville a été rejetée
Extrait : Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville, dont les travaux ont commencé l’an dernier, après treize ans de bataille judiciaire.
Le 3 décembre dernier, ces quarante-six requérants lui avaient demandé de suspendre en urgence une décision de la préfète d’Eure-et-Loir, prise le 4 octobre 2018 : elle apportait, indiquaient-ils, des modifications « substantielles » au projet.https://www.lechorepublicain.fr/marcheville-28120/actualites/la-requete-des-opposants-au-projet-de-parc-eolien-de-marcheville-a-ete-rejetee_13747399/
15/02/20 : Vienne : Genouillé : Ferme éolienne : Le Vieux Moulin marque un point
Rebond dans l’affaire du projet de ferme éolienne sur les territoires de Surin, Lizant et Genouillé.
Il est assez rare qu’un arrêt de cour administrative d’appel soit fortement malmené par le rapporteur public du Conseil d’État. C’est pourtant ce qui s’est passé, jeudi, à Paris, quand les magistrats de la haute juridiction ont eu à examiner le pourvoi de la société MSE Le Vieux Moulin, dont l’autorisation d’exploiter un parc éolien dans les départements de la Vienne et de la Charente a été annulée.
C’est en février 2013 que les préfets de la Charente et de la Vienne ont autorisé la société à exploiter un parc de 19 éoliennes et trois postes de livraison, notamment sur le territoire de Lizant, Genouillé et Surin. Suite à un recours de l’association Vent Funeste, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté en mai 2016 en arguant de l’insuffisance de l’étude d’impact. Une lecture du droit confirmée par la cour d’appel de Bordeaux, en juillet 2017, d’où le pourvoi déposé par l’entreprise, en guise d’ultime tentative de réhabilitation de l’autorisation.
L’arrêté annulé en 2016
01/09/20 : Hélicoptères, cathédrale… en Eure-et-Loir, le projet de parc éolien à Moinville-la-Jeulin de nouveau retoqué
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes vient de débouter une société développant des parcs éoliens qui s'était vu refuser un permis de construire pour un projet près de Chartres
https://actu.fr/centre-val-de-loire/moinville-la-jeulin_28255/helicopteres-cathedrale-en-eure-et-loir-le-projet-de-parc-eolien-a-moinville-la-jeulin-de-nouveau-retoque_35830979.html
31/08/20 : Maine-et-Loire : Dans le Segréen, les opposants aux éoliennes ont été déboutés par la justice
Extrait : Le 18 août 2020, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a validé le permis de construire des éoliennes installées près de Segré (Maine-et-Loire).
12/08/20 : Haute-Saône : Le Conseil d’Etat en faveur des opposants au projet éolien
Extrait : L’association d’opposants au projet éolien sur les communes d’Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey vient de remporter une manche judiciaire devant le Conseil d’Etat. Mais la bataille est loin d’être terminée dans ce projet qui a démarré en 2012.
Extrait : L’association d’opposants au projet éolien sur les communes d’Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey vient de remporter une manche judiciaire devant le Conseil d’Etat. Mais la bataille est loin d’être terminée dans ce projet qui a démarré en 2012.
04/08/20 : Morbihan : Les chauves-souris mettent à terre un projet de parc éolien
Extrait : Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2017 qui autorisait la construction d’un parc éolien à la limite de Caro et Monterrein, près de Ploërmel (Morbihan). En cause ? Un risque élevé de collision avec plusieurs espèces de… chauves-souris.
22/07/20 : Cher : Projet de parc éolien à Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel : le recours de la société Nordex a été rejeté
Extrait : Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2017 qui autorisait la construction d’un parc éolien à la limite de Caro et Monterrein, près de Ploërmel (Morbihan). En cause ? Un risque élevé de collision avec plusieurs espèces de… chauves-souris.
Extraits : La nouvelle est tombée en fin de semaine dernière : la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la société Nordex concernant son projet de parc éolien à Sens-Beaujeu et Menetou-Râtel. Une décision qui devrait faire jurisprudence dans le Sancerrois.
Dans un arrêté du 16 juillet 2019, la préfecture du Cher avait abondé dans le sens de l’association en considérant que ce projet pourrait avoir un impact sur les paysages du Sancerrois et notamment sur la candidature du territoire au patrimoine mondial de l’Unesco.
https://www.leberry.fr/sens-beaujeu-18300/actualites/projet-de-parc-eolien-a-sens-beaujeu-et-menetou-ratel-le-recours-de-la-societe-nordex-a-ete-rejete_13814755/
Dans un arrêté du 16 juillet 2019, la préfecture du Cher avait abondé dans le sens de l’association en considérant que ce projet pourrait avoir un impact sur les paysages du Sancerrois et notamment sur la candidature du territoire au patrimoine mondial de l’Unesco.
https://www.leberry.fr/sens-beaujeu-18300/actualites/projet-de-parc-eolien-a-sens-beaujeu-et-menetou-ratel-le-recours-de-la-societe-nordex-a-ete-rejete_13814755/
21/07/20 : Vendée : Éoliennes entre Yeu et Noirmoutier : les opposants à nouveau déboutés
Extrait : Deux nouveaux recours des opposants aux éoliennes ont été rejetés par la cour administrative d'appel de Nantes.
Extrait : Deux nouveaux recours des opposants aux éoliennes ont été rejetés par la cour administrative d'appel de Nantes.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les deux nouveaux recours qui avaient été déposés par les opposants aux 62 éoliennes off-shore prévues au large des îles d’Yeu et Noirmoutier (Vendée).
L’association des commerçants de Noirmoutier, Robin des Bois et la Fédération Environnement Durable (FED) – qui regroupe un millier d’associations opposées aux éoliennes en France – contestaient cette fois-ci la légalité des arrêtés préfectoraux accordant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées.
L’association des commerçants de Noirmoutier, Robin des Bois et la Fédération Environnement Durable (FED) – qui regroupe un millier d’associations opposées aux éoliennes en France – contestaient cette fois-ci la légalité des arrêtés préfectoraux accordant des dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées.
Extrait : Depuis sa création en 2012, l’association Vent des crêtes se bat contre l’installation d’un parc éolien sur le plateau du Coyan, entre Velzic et Polminhac. La cour administrative d’appel de Lyon vient de mettre un coup d’arrêt définitif au projet.
« C’est un grand "Ouf" de soulagement ! » Claude Anseaume, coprésidente de l’association Vent des crêtes est heureuse. La cour administrative d’appel de Lyon vient de définitivement mettre un terme aux ambitions du promoteur EDF EN (EDF Énergies nouvelles, devenue entre temps EDF Renouvelables), via la société Parc éolien de Salvaque.
https://www.lamontagne.fr/aurillac-15000/actualites/il-n-y-aura-pas-de-parc-eolien-sur-le-plateau-du-coyan-cantal_13813324/
16/07/20 : Cher : Sens-Beaujeu : NORDEX
08/07/20 : Vendée : Sainte-Gemme-la-Plaine. Éoliennes : la justice admet la saturation
Extrait : La cour administrative d’appel confirme le refus d’autorisation du parc des Marzières.
Dans un arrêt rendu vendredi, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le refus du préfet de la Vendée de délivrer l’autorisation environnementale sollicitée par la SCE (société centrale éolienne) du Millard pour huit éoliennes sur le territoire des communes de Saint-Gemmes-la-Plaine et Saint-Jean-de-Beugné.Extrait : La cour administrative d’appel confirme le refus d’autorisation du parc des Marzières.
La justice a clairement pris en compte l’effet de « saturation » ressenti dans le secteur (parc de Corpe, des Fiefs de Cottines, de Mouzeuil-Saint Martin-Trentin déjà construits, du Grand Crochet, du Paisilier et du Millard autorisés). 45 éoliennes au total sont déjà en service et 35 en projet dans un rayon de 16 km autour du site des Marzières qui était envisagé.
Extrait : Les maires de Lanans, Servin, Vellevans et la société Valeco, avec laquelle les élus prévoyaient d’installer six éoliennes à une vingtaine de kilomètres au sud de Clerval, ont reçu la décision négative de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté.
https://www.estrepublicain.fr/environnement/2020/07/03/eoliennes-le-projet-du-vallon-de-sancey-retoque-par-la-dreal25/06/20 : Orne : Croisilles. Le couple opposé aux deux éoliennes débouté en appel
Extrait : En appel, le couple de Croisilles (Orne) opposé aux deux éoliennes a de nouveau été débouté, cette fois par le tribunal administratif de Nantes.
Des arguments pas recevables
Seulement, « ils ne justifient pas, au regard tant de la distance qui sépare leur propriété du site retenu pour l’implantation du projet éolien, de l’orientation de la maison, du positionnement des éoliennes et de la configuration des lieux, tenant en particulier à la présence d’arbres et de végétation, d’un intérêt » à contester le permis de construire, écrivent les juges.
Ces derniers ne s’étendent pas davantage sur les autres arguments mis en avant par le couple. On rappelle qu’en première instance, le tribunal administratif de Caen a estimé que les requérants n’avaient pas indiqué « en quoi le projet en cause est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement ».
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le rejet de la demande d’annulation du permis de construire à Sainte-Tréphine, dans les Côtes-d’Armor.
....Restait l’effet de saturation dans un périmètre riche en « moulins à vent. » « Les distances entre les parcs, la topographie et la végétation permettent d’atténuer l’effet cumulé et les co-visibilités avec les monuments historiques voisins », assurent les juges.
Extrait : Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le 4 juin dernier la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation d’une centrale éolienne à Chiché.
"Ce rejet est fondé sur des arguments essentiellement juridiques qui tiennent à l’application de la loi de transition énergétique, supposée avoir priorité sur les nombreux textes relatifs à la nécessaire protection de l’Environnement", analyse Alain Naudin, le président de l’association. "La déception est là mais nous ne nous sommes jamais bercés d’illusions. Elle n’est pas seulement pour nous, elle est pour l’ensemble des très nombreuses associations qui se battent contre la pollution éolienne. Nous n’en voulons aucunement au tribunal qui a rendu sa décision sur des considérations juridiques. Les juges ne se mêlent pas d’écologie. Mais la décision du tribunal est aussi un encouragement très fort à la poursuite d’un juste combat contre ces centrales qui sont des verrues ou des souillures."
18/06/20 : Maine-et-Loire : Près de Bressuire. Tribunal administratif. Rejet du recours contre le projet éolien de Chiché
Extrait : Le projet éolien, dans la commune de Chiché, avance. Le recours, formulé conjointement par l’association Faye Paysages, la commune de Faye-l’Abbesse et deux personnes physiques, a été rejeté par le tribunal administratif.
Extrait : Le projet éolien, dans la commune de Chiché, avance. Le recours, formulé conjointement par l’association Faye Paysages, la commune de Faye-l’Abbesse et deux personnes physiques, a été rejeté par le tribunal administratif.
Extrait : La cour administrative d'appel de Marseille a annulé un jugement favorable à un promoteur éolien, qui en 2019 avait obtenu l'annulation d'un arrêté préfectoral refusant l'autorisation unique d'exploiter.
Si l'instance marseillaise a annulé le jugement du tribunal administratif de Montpellier initialement favorable au promoteur éolien, c'est en raison de la proximité du projet envisagé sur la commune de Villeneuve-les-Corbières avec le radar d'Opoul-Périllos géré par Météo France.
https://www.lindependant.fr/2020/06/14/villeneuve-les-corbieres-le-projet-de-huit-eoliennes-se-heurte-a-la-proximite-du-radar-meteo-dopoul,8932010.php
05/05/20 : Haute-Loire : Le préfet dit «non» aux 11 éoliennes d’Ally/Mercoeur
Extrait : La défense de l’avifaune (milan royal en tête) et la trop forte visibilité des éoliennes de 150 mètres de haut depuis les sites touristiques du Val d’Allier ont principalement motivé la décision de Nicolas de Maistre.
https://www.leprogres.fr/environnement/2020/05/05/le-prefet-dit-non-aux-11-eoliennes-d-ally-mercoeur
Cour administrative d’appel de Nantes, 5e chambre, 30 mars 2020, req. 19NT01907, inédit au recueil Lebon
https://pierreredoutey.fr/2020/04/23/les-eoliennes-ne-font-pas-bon-menage-avec-les-helicopteres-de-larmee/?fbclid=IwAR0QCouomciR3NDDN_bS6mlzKqIhADJ0M7hy-fNr4ufm4GA49eDb-WvgIQU
10/04/20 : Ardennes : Marby : le projet éolien retoqué
Extrait : Le projet d’installation de plusieurs éoliennes sur le territoire de Marby déposé voilà plus de quinze ans par la municipalité de l’époque, vient d’être rejeté par le préfet des Ardennes. ...
... Informée de cette décision, Marie-Claire Doré, maire de Marby, a interrogé la société Elisio qui conduit ce projet d’éoliennes. « Le responsable de la société m’a indiqué que le projet était suspendu afin de mener une étude concernant la présence de cigognes noires. Celles-ci devraient être baguées. » L’étude du projet devrait donc se poursuivre ultérieurement.
https://www.lardennais.fr/id144521/article/2020-04-10/marby-le-projet-eolien-retoque
06/04/20 : Maine-et-Loire : Dénezé-sous-Doué. Deux oiseaux protégés mettent KO les éoliennes
Extrait : L’arrêté de la Cour d’Appel rappelle que le territoire de Dénezé-sous-Doué constitue une zone à très fort enjeu en termes de biodiversité. « De plus, le circaète Jean-Le-Blanc et le balbuzard pêcheur, présents dans le village, sont des espèces très rares, sensibles et vulnérables qui représentent un intérêt patrimonial très élevé à l’échelle de la région des Pays de la Loire.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/deneze-sous-doue-49700/deux-oiseaux-proteges-mettent-ko-les-eoliennes-629aaf79-0a8a-488b-96ea-2525f6a98383
06/04/20 : Maine-et-Loire : Dénezé-sous-Doué. Les éoliennes ne tourneront pas
Extrait : La cour d’appel vient de rendre un avis négatif pour l’installation d’éoliennes à Dénezé.
Malgré les mesures restrictives de confinement, l’association Mouvement pour les Droits et le Respect de l’Environnement MDR Environnement vient de recevoir le délibéré après l’audience à la Cour d’Appel du Tribunal administratif de Nantes le 10 mars. « Par un arrêté du 2 avril, la Cour d’Appel vient de rejeter la requête de la Société Ferme éolienne de Dénezé-sous-Doué. Cette fois, l’opposition à ce projet injustifiable est actée juridiquement : non à l’exploitation des éoliennes de Dénezé-sous-Doué » se félicite Bob Arézina président de MDR Environnement.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/deneze-sous-doue-49700/les-eoliennes-ne-tourneront-pas-4cc59e5b-59a6-4caf-b869-30ade8fb8889
06/04/20 : Ardennes : Thin-le-Moutier : le préfet des Ardennes rejette le projet éolien
Extrait : La décision était attendue comme la cigogne au printemps. C’est grâce à elle, justement, que l’arrêté rejette la demande d’autorisation environnementale portée par le promoteur éolien. Celui-ci dispose de deux mois pour contester.
https://abonne.lardennais.fr/id143732/article/2020-04-06/thin-le-moutier-le-prefet-des-ardennes-rejette-le-projet-eolien
05/04/20 : Morbihan : Moréac - Projet éolien de Moréac. « Avis défavorable » de l’enquête publique
Extrait : Après un mois d’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable au projet éolien de Kervellin, à Moréac (Morbihan). Les riverains et opposants attendent désormais l’avis du Préfet pour un abandon définitif du projet.
(http://www.morbihan.gouv.fr/index.php/content/download/47256/337731/file/EP%20Mor%C3%A9ac%20-%20avis.pdf)
(http://www.morbihan.gouv.fr/index.php/content/download/47256/337731/file/EP%20Mor%C3%A9ac%20-%20avis.pdf)
03/04/20 : Aisne : Le projet éolien de Dizy-le-Gros trop près du camp militaire de Sissonne
Extrait : Le projet de six éoliennes près du camp de Sissonne vient d’être rejeté par le tribunal.
https://abonne.lunion.fr/id143247/article/2020-04-03/le-projet-eolien-de-dizy-le-gros-trop-pres-du-camp-militaire-de-sissonne
18/03/20 : Hérault : Le couple royal et les éoliennes
Extrait : La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'un couple d'aigles royaux du massif de l'Escandorgue était incompatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.18/03/20 : Hérault : Le couple royal et les éoliennes
Le préfet de l'Hérault a refusé de délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien comportant cinq éoliennes d'une hauteur de 110 mètres, au motif que l'implantation dans cette zone d'un parc supplémentaire, à l'intérieur du domaine vital du couple d'aigle royal du massif de l'Escandorgue, susceptible d'être occupé par huit autres parcs éoliens précédemment autorisés, n'était pas compatible avec l'état de la conservation de cette espèce à l'échelle régionale.
18/03/20 : Manche : Néhou : Un projet de nouveau parc éolien dans le Cotentin invalidé par la justice
Extrait : La cour administrative d'appel de Nantes a de nouveau rejeté en mars la requête de la société Ferme éolienne de Néhou, qui souhaite implanter quatre appareils sur cette commune.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Néhou, qui entendait implanter quatre appareils sur cette commune proche de Bricquebec.
Les juges confirment ainsi le jugement rendu en première instance, déjà en défaveur de la société, par le tribunal administratif de Caen.
Pas d’autorisation d’exploitation
La SARL réclamait l’annulation du jugement du 21 mars 2019, ainsi que celle de la décision initiale du préfet de la Manche, de décembre 2016, qui avait refusé de délivrer une autorisation d’exploitation.
Les services de l’État avaient justifié leur veto par le fait que le projet est situé dans un secteur d’entraînement à très basse altitude (SETBA) des avions de l’armée de l’air. Une telle installation induirait des « contraintes supplémentaires et pourrait porter préjudice à la sécurité des vols et à la réalisation des missions militaires ».
Dans son arrêté, la cour rappelle que ces entraînements sont dédiés à des vols d’une hauteur inférieure à 150 m, tandis que les éoliennes prévues par le projet culminent à une hauteur comprise entre 154 et 166 m.
Extrait : Dans un arrêté daté du 4 mars, la Préfecture a refusé la demande d’exploiter le parc éolien de la Fougère, prévu à Saint-Maurice-sur-Vingeanne. Elle estime que les éoliennes sont déjà trop nombreuses dans le secteur.
https://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne-dijonnaise/2020/03/14/la-prefecture-dit-stop-a-l-eolien-dans-la-vingeanne
Extrait : Dans un arrêté préfectoral du 4 mars, la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté refuse la demande d’autorisation unique d’exploiter le parc éolien de la Fougère, à Saint-Maurice-sur-Vingeanne, qui prévoit à l’origine l’installation de 9 éoliennes. En octobre 2019, la société Valeco, qui porte le projet, avait revu celui-ci à la baisse, en retirant 3 mâts , à cause du refus de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Pour justifier son refus, la préfecture considère notamment dans son arrêté « que le parc éolien projeté se situe dans un secteur marqué par la présence de plusieurs parcs éoliens existants ou autorisés, représentant un total de 66 aérogénérateurs à moins de 10 km », qu’il « contribue fortement à la saturation du paysage » et « que le projet par sa situation, son aspect et ses dimensions est de nature à porter atteinte au caractère des lieux environnants, aux monuments historiques, aux sites et paysages naturels, qu’il crée une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des lieux ».https://www.bienpublic.com/edition-tille-vingeanne-dijonnaise/2020/03/09/parc-eolien-de-la-fougere-la-prefecture-dit-non
08/03/20 : Drôme : Espeluche : pourquoi le projet éolien « est abandonné »
« La société Intervent m’a informée par mail que le projet éolien est abandonné. » C’est ainsi que le maire sortant, Marie-Pierre Piallat, a informé le conseil municipal le 2 mars que le dossier était officiellement rangé dans un tiroir.
« Avant, ce type de projet était dans le vent, maintenant, c’est dur à faire passer, a réagi Denis Grosset, dans l’opposition, notre combat a été précurseur ». Référence à l’action menée par l’association Vents libres sur nos collines. « En attendant, cela nous aurait rapporté 80 000 € par an de loyer », a rétorqué Marie-Pierre Piallat.
Cette décision intervient quelques mois après la décision de la cour administrative d’appel de Lyon, le 18 novembre dernier, de donner raison à l’Armée qui s’opposait à l’implantation de quatre éoliennes à proximité du parc existant de Montjoyer et Rochefort-en-Valdaine. Le ministère de la Défense arguait que ces équipements seraient situés trop près du radar de Serre-Haute, qui surveille depuis 2004 la vallée du Rhône et les sites nucléaires de Cruas (Ardèche) et du Tricastin (Drôme).
https://www.ledauphine.com/politique/2020/03/08/espeluche-pourquoi-le-projet-eolien-est-abandonne
07/03/20 : Hérault : Un projet de parc éolien retoqué près du Salagou
Extrait : 5 éoliennes devaient être construites sur la commune de Pézènes-les-Mines près de Bédarieux (Hérault). La préfecture rejette le projet en raison du risque qu'il faisait courir sur la faune et la flore. L'entreprise Volkswind jette l'éponge.
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/un-projet-de-parc-eolien-retoque-pres-du-salagou-158348984306/03/20 : Vienne : POITIERS THOLLET COULONGES Parc éolien et prise illégale d’intérêt : trois ans d’inéligibilité requis contre deux maires
Extrait : Quatre élus de Thollet et Coulonges, dont les maires des deux communes, comparaissaient mercredi 4 mars 2020 devant la cour d’appel de Poitiers, dans l’affaire de prise illégale d’intérêt liée à un projet de parc éolien. La justice leur reproche d’avoir pris part à des délibérations alors qu’ils pouvaient avoir, à travers leurs relations familiales ou professionnelles, un intérêt personnel financier dans l’implantation des éoliennes.L’avocat général a requis contre les deux maires et un des conseillers des peines d’amende et d’inéligibilité pour trois ans. En première instance, Joël Fruchon (Thollet) avait été condamné à 3.500 € d’amende, Raymond Gallet (Coulonges) avait été relaxé. Leur avocat Me Lachaume a considéré que « ces réquisitions ne sont pas fondées en droit, les élus participaient à un comité de suivi qui n’était pas un organe décisionnel ».
La cour d’appel rendra sa décision le 8 avril prochain, après les élections municipales. Les deux maires sont actuellement en campagne, candidats à un nouveau mandat.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/coulonges/poitiers-thollet-coulonges-parc-eolien-et-prise-illegale-d-interet-trois-ans-d-ineligibilite-requis-contre-deux-maires
05/03/20 : Oise : Un projet de parc éolien retoqué à Eragny-sur-Epte
Extrait : La préfecture a pris un arrêté rejetant le projet d’installation d’un parc éolien porté par un promoteur.
C’est une première victoire pour le maire de Flavacourt, petite commune proche de la ville d’Eragny-sur-Epte, non loin de Gisors.Extrait : La préfecture a pris un arrêté rejetant le projet d’installation d’un parc éolien porté par un promoteur.
Extrait : Dans un arrêt rendu voici quelques jours, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans, lequel avait donné gain de cause à quatre communes limitrophes opposées à ce projet.
À l’issue d’un contentieux judiciaire qui aura duré plus de cinq ans, la société Ferme éolienne de Neuville-aux-Bois vient d’être autorisée à implanter cinq aérogénérateurs sur la commune de Neuville.
Ce projet, validé par le préfet en novembre 2014, avait fait l’objet d’un recours en justice. Quatre communes (Chilleurs-aux-Bois, Attray, Bougy-lez-Neuville et Montigny), ainsi que leur maire respectif, avaient saisi le tribunal administratif d’Orléans aux fins de contester l’installation de ces éoliennes d’une hauteur de 149 mètres chacune.
https://www.larep.fr/neuville-aux-bois-45170/actualites/la-justice-donne-son-feu-vert-a-l-implantation-de-cinq-eoliennes-a-neuville-aux-bois_13752042/
20/02/20 : Le préfet rejette un projet de parc éolien dans l’Oise
Extrait : Le préfet de l'Oise vient de rejeter un projet éolien près d'Eragny-sur-Epte. L'un des arguments concerne la protection visuelle du château de Gisors.
Il y a trois ans, le conseil municipal d‘Eragny-sur-Epte donnait un avis favorable à une société pour développer un parc éolien sur sa commune. Six aérogénérateurs étaient envisagés à Eragny-sur-Epte.
Mais les communes limitrophes de Flavacourt et Sérifontaine sont en covisibilté. Le préfet vient de donner un avis défavorable au projet.
19/02/20 : Eure-et-Loir : La requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville a été rejetée
Extrait : Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête des opposants au projet de parc éolien de Marchéville, dont les travaux ont commencé l’an dernier, après treize ans de bataille judiciaire.
Le 3 décembre dernier, ces quarante-six requérants lui avaient demandé de suspendre en urgence une décision de la préfète d’Eure-et-Loir, prise le 4 octobre 2018 : elle apportait, indiquaient-ils, des modifications « substantielles » au projet.https://www.lechorepublicain.fr/marcheville-28120/actualites/la-requete-des-opposants-au-projet-de-parc-eolien-de-marcheville-a-ete-rejetee_13747399/
15/02/20 : Vienne : Genouillé : Ferme éolienne : Le Vieux Moulin marque un point
Rebond dans l’affaire du projet de ferme éolienne sur les territoires de Surin, Lizant et Genouillé.
Il est assez rare qu’un arrêt de cour administrative d’appel soit fortement malmené par le rapporteur public du Conseil d’État. C’est pourtant ce qui s’est passé, jeudi, à Paris, quand les magistrats de la haute juridiction ont eu à examiner le pourvoi de la société MSE Le Vieux Moulin, dont l’autorisation d’exploiter un parc éolien dans les départements de la Vienne et de la Charente a été annulée.
C’est en février 2013 que les préfets de la Charente et de la Vienne ont autorisé la société à exploiter un parc de 19 éoliennes et trois postes de livraison, notamment sur le territoire de Lizant, Genouillé et Surin. Suite à un recours de l’association Vent Funeste, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cet arrêté en mai 2016 en arguant de l’insuffisance de l’étude d’impact. Une lecture du droit confirmée par la cour d’appel de Bordeaux, en juillet 2017, d’où le pourvoi déposé par l’entreprise, en guise d’ultime tentative de réhabilitation de l’autorisation.
L’arrêté annulé en 2016
Si le tribunal administratif s’est appuyé sur le seul moyen de l’insuffisance de l’étude d’impact pour annuler l’autorisation, la cour en a trouvé quatre supplémentaires. Ce qui n’a pas manqué de surprendre le rapporteur public du Conseil d’État qui a rappelé que la règle en matière de justice administrative veut qu’on examine le seul point contesté dans l’instance précédente… Ou alors faudrait-il en déduire que ladite Cour ne trouvant pas assez pertinent le motif ayant entraîné l’annulation de l’arrêté, s’est efforcée d’en apporter d’autres. C’est ce qu’a voulu croire le magistrat parisien. Il a expliqué que l’étude visuelle n’avait à aucun moment minoré l’impact du projet sur l’église de Surin, comme le prétend l’association Vent Funeste. Même étonnement concernant les conditions de transport des produits fabriqués, suspectées de ne pas prévoir dans le détail les réseaux nécessaires.
Une série de désaveux
Une série de désaveux
Désaveux toujours à propos de la localisation des haies : « La loi n’impose pas au pétitionnaire, c’est-à-dire à la société Le Vieux Moulin, de prouver qu’il est propriétaire des terrains où il souhaite procéder à l’implantation d’arbres ou de haies. » Désaveux enfin concernant la protection du busard cendré et l’œdicnème criard, dont la cour d’appel avait jugé insuffisante l’étude d’impact les concernant. « Au nom de toutes ces erreurs de droit et dénaturation », le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’arrêt, et le renvoi de la contestation du promoteur, avec une lecture du droit corrigée. Décision du Conseil d’État dans les prochaines semaines.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/genouille/ferme-eolienne-le-vieux-moulin-marque-un-point
13/02/20 : Loire : L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?
Dans cette affaire, la communauté de communes des montagnes du Haut Forez avait approuvé le principe d’un projet d’implantation de parc éolien sur son territoire, par la société Monts du Forez Énergie. La réponse est oui…
Le projet de ce parc empiétant sur un site de ski de fond, l’association Vent du Haut Forez avait demandé l’annulation de cette décision.
L’affaire va en appel et la Cour décide de rejeter la demande de l’association et de confirmer la décision d’approbation.
Les juges ont en effet considéré que le balisage et le damage des pistes de ski étaient limités à la couche de neige, à l’exclusion du terrain d’assiette qui n’avait pas fait l’objet d’un aménagement spécial.
Par ailleurs, même si un chalet d’accueil d’une capacité d’hébergement de 50 places avec bar-restaurant, poste de secours et point de location de matériel était présent sur la parcelle, la Cour a estimé qu’il n’était pas prouvé que ces installations soient spécialement aménagées pour l’exploitation des pistes de ski de fond ! Il découle de tout ce qui précède que ces parcelles peuvent être affectées à l’exploitation d’un parc éolien.
Source : cour administrative d’appel de Lyon, 10 octobre 2019.
https://www.acteursdusport.fr/article/l-implantation-d-un-parc-eolien-peut-elle-etre-autorisee-sur-un-site-de-ski-de-fond.14714
07/02/20 : Haute-Vienne : la justice annule le projet de parc éolien à Saint-Georges-les-Landes et Les Grands-Chézeaux
Extrait : Le tribunal de Limoges a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'un parc éolien sur les communes de Saint-Georges-les-Landes et Les Grands-Chézeaux. Selon la justice, ce projet "occulte une grande partie du paysage visible depuis le chateau [de Brosse]."
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/haute-vienne-justice-annule-projet-parc-eolien-saint-georges-landes-grands-chezeaux-1784725.html
30/01/20 : Morbihan : Saint-Dolay. Le conseil d’État dit non aux éoliennes de la Coudraie
Extrait : Nouvelle victoire en justice pour l’association de défense de l’environnement vert et de la santé à Saint-Dolay (Adevsas) : les quatre éoliennes prévues à la Coudraie ne s’y implanteront pas.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-dolay-56130/saint-dolay-le-conseil-d-etat-dit-non-aux-eoliennes-de-la-coudraie-6713326
15/01/20 : Vienne : La Réau au chevet de Mauprévoir
Extrait : Le verdict est tombé le lundi 6 janvier 2020. La préfète de la Vienne a refusé le projet de ferme éolienne de la société Volkswind, prévoyant d’implanter six éoliennes de 180 m de haut, s’appuyant sur la proximité de l’Abbaye de La Réau. La commune était concernée par deux projets éoliens : celui de Volkswind, et le second – autorisé quant à lui – présenté par Sergies et moins conséquent (cinq éoliennes de 135 m).
Dès la connaissance de ces idées, l’association Mauprévoir Environnement est née, bien décidée à lutter contre ces projets. Le conseil municipal avait quant à lui autorisé les études, puis, contrarié par les deux projets, avait en mai 2018 statué : « La commune de Mauprévoir décide de la suspension de toutes les études et travaux en cours concernant les éoliennes sur son territoire dans l’attente des critères définitifs du Scot, qui ne seront pas établis avant deux ans ». Or le Schéma de cohérence territoriale ne déterminera rien du tout dans ce domaine.
Le maire satisfait
Suite à la décision préfectorale, le maire de Mauprévoir, Jean Michel Faroux, est satisfait : « L’avis du conseil municipal de même que celui du commissaire enquêteur, ont été entendus, estimant en outre que l’association Mauprévoir Environnement avait participé de façon efficace à l’enquête publique, et trouvant aussi aberrant que tant de projets surgissent dans le Sud-Vienne. »
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/mauprevoir/la-reau-au-chevet-de-mauprevoir
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/genouille/ferme-eolienne-le-vieux-moulin-marque-un-point
13/02/20 : Loire : L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?
Dans cette affaire, la communauté de communes des montagnes du Haut Forez avait approuvé le principe d’un projet d’implantation de parc éolien sur son territoire, par la société Monts du Forez Énergie. La réponse est oui…
Le projet de ce parc empiétant sur un site de ski de fond, l’association Vent du Haut Forez avait demandé l’annulation de cette décision.
L’affaire va en appel et la Cour décide de rejeter la demande de l’association et de confirmer la décision d’approbation.
Les juges ont en effet considéré que le balisage et le damage des pistes de ski étaient limités à la couche de neige, à l’exclusion du terrain d’assiette qui n’avait pas fait l’objet d’un aménagement spécial.
Par ailleurs, même si un chalet d’accueil d’une capacité d’hébergement de 50 places avec bar-restaurant, poste de secours et point de location de matériel était présent sur la parcelle, la Cour a estimé qu’il n’était pas prouvé que ces installations soient spécialement aménagées pour l’exploitation des pistes de ski de fond ! Il découle de tout ce qui précède que ces parcelles peuvent être affectées à l’exploitation d’un parc éolien.
Source : cour administrative d’appel de Lyon, 10 octobre 2019.
https://www.acteursdusport.fr/article/l-implantation-d-un-parc-eolien-peut-elle-etre-autorisee-sur-un-site-de-ski-de-fond.14714
07/02/20 : Haute-Vienne : la justice annule le projet de parc éolien à Saint-Georges-les-Landes et Les Grands-Chézeaux
Extrait : Le tribunal de Limoges a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'un parc éolien sur les communes de Saint-Georges-les-Landes et Les Grands-Chézeaux. Selon la justice, ce projet "occulte une grande partie du paysage visible depuis le chateau [de Brosse]."
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/haute-vienne-justice-annule-projet-parc-eolien-saint-georges-landes-grands-chezeaux-1784725.html
30/01/20 : Morbihan : Saint-Dolay. Le conseil d’État dit non aux éoliennes de la Coudraie
Extrait : Nouvelle victoire en justice pour l’association de défense de l’environnement vert et de la santé à Saint-Dolay (Adevsas) : les quatre éoliennes prévues à la Coudraie ne s’y implanteront pas.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-dolay-56130/saint-dolay-le-conseil-d-etat-dit-non-aux-eoliennes-de-la-coudraie-6713326
15/01/20 : Vienne : La Réau au chevet de Mauprévoir
Extrait : Le verdict est tombé le lundi 6 janvier 2020. La préfète de la Vienne a refusé le projet de ferme éolienne de la société Volkswind, prévoyant d’implanter six éoliennes de 180 m de haut, s’appuyant sur la proximité de l’Abbaye de La Réau. La commune était concernée par deux projets éoliens : celui de Volkswind, et le second – autorisé quant à lui – présenté par Sergies et moins conséquent (cinq éoliennes de 135 m).
Dès la connaissance de ces idées, l’association Mauprévoir Environnement est née, bien décidée à lutter contre ces projets. Le conseil municipal avait quant à lui autorisé les études, puis, contrarié par les deux projets, avait en mai 2018 statué : « La commune de Mauprévoir décide de la suspension de toutes les études et travaux en cours concernant les éoliennes sur son territoire dans l’attente des critères définitifs du Scot, qui ne seront pas établis avant deux ans ». Or le Schéma de cohérence territoriale ne déterminera rien du tout dans ce domaine.
Le maire satisfait
Suite à la décision préfectorale, le maire de Mauprévoir, Jean Michel Faroux, est satisfait : « L’avis du conseil municipal de même que celui du commissaire enquêteur, ont été entendus, estimant en outre que l’association Mauprévoir Environnement avait participé de façon efficace à l’enquête publique, et trouvant aussi aberrant que tant de projets surgissent dans le Sud-Vienne. »
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/mauprevoir/la-reau-au-chevet-de-mauprevoir
11/01/20 : Une commune de la Manche perd son procès pour implanter cinq éoliennes
Extrait : La société Ferme éolienne de Pont-Hébert a perdu son procès contre le préfet de la Manche.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Pont-Hébert, qui entendait implanter cinq aérogénérateurs dans cette commune, au nord de Saint-Lô.
https://actu.fr/normandie/pont-hebert_50409/une-commune-la-manche-perd-proces-implanter-cinq-eoliennes_30606494.html
11/01/20 : Vienne : Mauprévoir : La préfecture refuse six éoliennes près de l’abbaye de la Réau
08/01/20 : Loiret : Le Conseil d’État enterre le projet d’éoliennes de Cravant (Loiret)
Extrait : Le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation déposé par la société Cravant Énergies qui contestait le refus en 2016 par le préfet du Loiret de son projet d’implantation de six éoliennes à Cravant, juste à la limite entre le Loiret et le Loir-et-Cher.Ces éoliennes n’en étaient pas à leur premier recours : le projet est sur les rails depuis 2012 quand la cour administrative d’appel de Nantes avait donné raison aux porteurs du projet, en annulant un premier refus préfectoral.
Depuis, la société a fait deux nouvelles demandes en préfecture, avec des jugements de justice en sa faveur, mais elle s’est toujours heurtée aux services de l’État qui a toujours mis son veto, invoquant « des atteintes à la sécurité publique », du fait de la proximité des aérogénérateurs avec les radars de défense d’Orléans-Bricy et de Châteaudun.
https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/le-conseil-d-etat-enterre-le-projet-d-eoliennes-de-cravant-loiret
07/01/20 : Loiret : La justice s’oppose à l’implantation d’éoliennes à Épieds-en-Beauce
Extrait : Les opposants aux éoliennes s’en réjouiront : la cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer le jugement du tribunal d’Orléans qui s’était opposé à l’installation de onze éoliennes à Épieds-en-Beauce.
https://www.larep.fr/epieds-en-beauce-45130/actualites/la-justice-soppose-a-limplantation-deoliennes-a-epieds-en-beauce_13719214/
Extrait : La société Ferme éolienne de Pont-Hébert a perdu son procès contre le préfet de la Manche.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Pont-Hébert, qui entendait implanter cinq aérogénérateurs dans cette commune, au nord de Saint-Lô.
https://actu.fr/normandie/pont-hebert_50409/une-commune-la-manche-perd-proces-implanter-cinq-eoliennes_30606494.html
11/01/20 : Vienne : Mauprévoir : La préfecture refuse six éoliennes près de l’abbaye de la Réau
Extrait : Le projet de parc de six éoliennes de la société Volkswind, à Mauprévoir, vient d’être refusé par la préfecture. L’arrêté, publié jeudi, fait notamment état de la trop grande proximité entre le parc et trois édifices, dont l’abbaye de la Réau, classée monument historique, un des 251 projets prioritaires de la mission Stéphane Bern.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/mauprevoir/la-prefecture-refuse-six-eoliennes-pres-de-l-abbaye-de-la-reau08/01/20 : Loiret : Le Conseil d’État enterre le projet d’éoliennes de Cravant (Loiret)
Extrait : Le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation déposé par la société Cravant Énergies qui contestait le refus en 2016 par le préfet du Loiret de son projet d’implantation de six éoliennes à Cravant, juste à la limite entre le Loiret et le Loir-et-Cher.Ces éoliennes n’en étaient pas à leur premier recours : le projet est sur les rails depuis 2012 quand la cour administrative d’appel de Nantes avait donné raison aux porteurs du projet, en annulant un premier refus préfectoral.
Depuis, la société a fait deux nouvelles demandes en préfecture, avec des jugements de justice en sa faveur, mais elle s’est toujours heurtée aux services de l’État qui a toujours mis son veto, invoquant « des atteintes à la sécurité publique », du fait de la proximité des aérogénérateurs avec les radars de défense d’Orléans-Bricy et de Châteaudun.
https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/le-conseil-d-etat-enterre-le-projet-d-eoliennes-de-cravant-loiret
Extrait : Les opposants aux éoliennes s’en réjouiront : la cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer le jugement du tribunal d’Orléans qui s’était opposé à l’installation de onze éoliennes à Épieds-en-Beauce.
https://www.larep.fr/epieds-en-beauce-45130/actualites/la-justice-soppose-a-limplantation-deoliennes-a-epieds-en-beauce_13719214/
