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Le Conseil d’État vient d’annuler deux décisions de justice favorables au projet de parc éolien de la Voie du moulin Jérôme qui doit voir le jour dans les communes de Bévillers, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Quiévy et Béthencourt.
Le parc éolien de la Voie du moulin Jérôme, qui doit s’implanter sur les communes de Bévillers, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Quiévy et Béthencourt, où 14 éoliennes d’une hauteur de 130 mètres s’élèveraient alors, verra-t-il le jour ? C’est la lancinante question qui traîne depuis 2012, et le refus du préfet du Nord d’accorder les permis de construire nécessaires au démarrage des travaux.
Pour justifier cette fin de non-recevoir, le représentant de l’État s’était appuyé sur l’avis défavorable rendu par le ministre de la Défense. Les services du ministère avaient identifié deux inconvénients liés au projet éolien : un risque de perturbation des radars de défense installés sur la base aérienne de Cambrai, entre-temps fermée en 2013, et la perspective d’interférences créées par les aérogénérateurs sur la navigation aérienne.
Une procédure enlisée depuis plus de six ans
Le tribunal administratif de Lille, en 2015, puis la cour d’appel de Douai, en 2017, ont sanctionné cette décision préfectorale, estimant que les permis auraient dû faire l’objet d’un examen allant au-delà des recommandations du ministère de la Défense. Le Conseil d’État, lui, vient d’annuler ces deux décisions. Les juges du Palais-Royal ont en effet rappelé que le préfet devait, « lorsque la construction envisagée peut constituer un obstacle à la navigation aérienne en raison d’une hauteur supérieure à 50 mètres », recueillir l’accord du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre de la Défense. « À défaut de l’accord de l’un de ces ministres, l’autorité compétente est tenue de refuser le permis de construire », complètent les magistrats, qui valident ainsi la décision préfectorale initiale.
En cassant la dernière décision en date, le Conseil d’État renvoie le dossier devant la cour administrative d’appel de Douai, étirant encore un peu plus une procédure enlisée depuis plus de six ans.
ARCHIVES :
Nord : Cambrésis - Parc éolien de la voie du moulin Jérôme : le feuilleton continue -juin 2018- :
