16/05/18 : Vendée. Les anti-éoliens « insultés » saisissent le Conseil d'Etat
Après les courriels hostiles des commissaires enquêteurs, les opposants au parc éolien au large d’Yeu et Noirmoutier avaient saisi le tribunal administratif, mais en vain.
Les opposants au projet de parc de 62 éoliennes en mer, au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, s’étaient insurgés : le collectif « Touche pas à nos îles », invité par la commission chargée de l’enquête publique à une rencontre, avait été mis en copie de mails de commissaires assez désagréables. On y qualifiait le collectif de « clan qui continue à distiller médisance et accusations grossières », composé de personnes « sans scrupule et au QI qui n’est pas celui du géranium ».
Les opposants au projet de parc de 62 éoliennes en mer, au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, s’étaient insurgés : le collectif « Touche pas à nos îles », invité par la commission chargée de l’enquête publique à une rencontre, avait été mis en copie de mails de commissaires assez désagréables. On y qualifiait le collectif de « clan qui continue à distiller médisance et accusations grossières », composé de personnes « sans scrupule et au QI qui n’est pas celui du géranium ».
Fabien Bouglé, porte-parole du groupe, avait alors saisi le tribunal administratif, remettant en question la partialité de la commission : le collectif demandait sa démission et la suspension de l’enquête publique. Bernard Iselin, président du tribunal administratif, lui a répondu quelques jours plus tard.
Référé liberté
« Il ne m’appartient pas, en ma qualité d’autorité de désignation des commissaires enquêteurs […] de décider de suspendre le déroulement d’une enquête publique », indique ce dernier dans une lettre, tout en ajoutant que les faits invoqués (courriels et documents du consortium industriel distribués par un des commissaires) ne sont pas prévus par les dispositions du Code de l’environnement.
Ainsi, l’interruption de l’enquête ne pourrait se faire « qu’en cas d’empêchement d’un commissaire-enquêteur » et la suspension de l’enquête « dans le cas où la personne responsable du projet décide d’y apporter des modifications substantielles ». Le président du tribunal administratif précise également qu'« aucun membre de la commission d’enquête ne [lui] a adressé de lettre de démission » et qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à un remplacement. Il indique enfin souhaiter une enquête publique « avec toute la retenue et la sérénité nécessaires de la part de chacun ».
Pour les opposants, les commissaires enquêteurs « participent à une véritable mascarade dont les conclusions, dans ce contexte, n’auront plus aucune valeur ». « Touche pas à nos îles » indique donc avoir saisi le Conseil d’État en urgence, qui « étudie actuellement (leur) référé liberté ».
Référé liberté
« Il ne m’appartient pas, en ma qualité d’autorité de désignation des commissaires enquêteurs […] de décider de suspendre le déroulement d’une enquête publique », indique ce dernier dans une lettre, tout en ajoutant que les faits invoqués (courriels et documents du consortium industriel distribués par un des commissaires) ne sont pas prévus par les dispositions du Code de l’environnement.
Ainsi, l’interruption de l’enquête ne pourrait se faire « qu’en cas d’empêchement d’un commissaire-enquêteur » et la suspension de l’enquête « dans le cas où la personne responsable du projet décide d’y apporter des modifications substantielles ». Le président du tribunal administratif précise également qu'« aucun membre de la commission d’enquête ne [lui] a adressé de lettre de démission » et qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à un remplacement. Il indique enfin souhaiter une enquête publique « avec toute la retenue et la sérénité nécessaires de la part de chacun ».
Pour les opposants, les commissaires enquêteurs « participent à une véritable mascarade dont les conclusions, dans ce contexte, n’auront plus aucune valeur ». « Touche pas à nos îles » indique donc avoir saisi le Conseil d’État en urgence, qui « étudie actuellement (leur) référé liberté ».
17/05/18 : Eoliennes Yeu-Noirmoutier : la demande d'annulation de l'enquête publique est rejetée par le Conseil d'Etat
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/eoliennes-yeu-noirmoutier-la-demande-d-annulation-de-l-enquete-publique-est-rejetee-par-le-conseil-d-1526567164
Le collectif "Touche pas à nos Îles Yeu-Noirmoutier" avait saisi le Conseil d'Etat pour demander en urgence l'annulation de l'enquête publique en cours. Les opposants s'appuyaient notamment sur le mail insultant rédigé par l'un des commissaires-enquêteurs. La demande est rejetée.
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/eoliennes-yeu-noirmoutier-la-demande-d-annulation-de-l-enquete-publique-est-rejetee-par-le-conseil-d-1526567164
Le collectif "Touche pas à nos Îles Yeu-Noirmoutier" avait saisi le Conseil d'Etat pour demander en urgence l'annulation de l'enquête publique en cours. Les opposants s'appuyaient notamment sur le mail insultant rédigé par l'un des commissaires-enquêteurs. La demande est rejetée.
Le Conseil d'Etat vient de rendre sa décision ce jeudi après avoir été saisi par le collectif "Touche pas à nos Îles", qui s'oppose à l'installation de 62 éoliennes entre les îles d'Yeu et Noirmoutier. La plus haute juridiction française estime la requête des opposants "ne se rattache à aucun litige susceptible de relever du Conseil d'Etat en premier ou dernier ressort", et rejette donc la demande.
Le Q.I d'un géranium
L'enquête publique sur la création d'une centrale éolienne offshore bat son plein. Mais l'affaire a pris une autre tournure le 1er mai dernier, avec la boulette commise par l'un des 5 commissaires chargés de recueillir les avis du public. L'un d'eux a fait un malencontreux "Répondre à tous" dans un mail, oubliant que les opposants étaient en copie. Dans ce courriel, il les présente comme un "clan" aux méthodes douteuses, et "au Q.I qui n'est pas celui du géranium".
Le collectif a d'abord saisi le Tribunal Administratif de Nantes, puisque c'est son Président qui a désigné les 5 membres de la commission d'enquête publique. Mais le tribunal s'est déclaré incompétent. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat en fait autant. Un véritable déni de démocratie pour les opposants...
L'enquête publique sur la création d'une centrale éolienne offshore bat son plein. Mais l'affaire a pris une autre tournure le 1er mai dernier, avec la boulette commise par l'un des 5 commissaires chargés de recueillir les avis du public. L'un d'eux a fait un malencontreux "Répondre à tous" dans un mail, oubliant que les opposants étaient en copie. Dans ce courriel, il les présente comme un "clan" aux méthodes douteuses, et "au Q.I qui n'est pas celui du géranium".
Le collectif a d'abord saisi le Tribunal Administratif de Nantes, puisque c'est son Président qui a désigné les 5 membres de la commission d'enquête publique. Mais le tribunal s'est déclaré incompétent. Aujourd'hui, le Conseil d'Etat en fait autant. Un véritable déni de démocratie pour les opposants...
"https://www.francebleu.fr/player/export/reecouter/extrait?content=b25b81ba-016d-4920-a00e-72397e4001ca"
Une bombe à retardement ?
Naturellement, les opposants au projet n'entendent pas en rester là. Ils demandent d'abord au Préfet de la Vendée de prendre position dans cette affaire, puisqu'il est sur le plan légal l'autorité organisatrice de l'enquête publique. Accaparé par la visite de la Garde des Sceaux ce jeudi à la Mothe-Achard, le Préfet était injoignable sur ce dossier. Mais le collectif est bien décidé à ne pas en rester là, car ce mail est une véritable "bombe à retardement"...
L'enquête publique sur le projet de parc éolien se termine mercredi prochain, le 23 mai. A ce jour, plus d'un millier d'avis ont déjà été déposés. Pour participer, vous pouvez utiliser le registre dématérialisé, et déposer votre avis via Internet.Une bombe à retardement ?
Naturellement, les opposants au projet n'entendent pas en rester là. Ils demandent d'abord au Préfet de la Vendée de prendre position dans cette affaire, puisqu'il est sur le plan légal l'autorité organisatrice de l'enquête publique. Accaparé par la visite de la Garde des Sceaux ce jeudi à la Mothe-Achard, le Préfet était injoignable sur ce dossier. Mais le collectif est bien décidé à ne pas en rester là, car ce mail est une véritable "bombe à retardement"...
"https://www.francebleu.fr/player/export/reecouter/extrait?content=0a5a3590-2f8a-44ac-be0d-6cfd056546ad"
Lire :
Vendée. Éolien : les opposants vivement critiqués dans un mail interne
18/05/18 : A Noirmoutier, les anti-éoliens saisissent le conseil d’État
https://actu.fr/pays-de-la-loire/noirmoutier-en-lile_85163/a-noirmoutier-anti-eoliens-saisissent-conseil-detat_16831391.html
L'enquête publique est en cours concernant le projet d'implantation de 62 éoliennes au large de Noirmoutier et l'Île d'Yeu, le collectif anti-éolien a saisi le conseil d'Etat.
https://actu.fr/pays-de-la-loire/noirmoutier-en-lile_85163/a-noirmoutier-anti-eoliens-saisissent-conseil-detat_16831391.html
L'enquête publique est en cours concernant le projet d'implantation de 62 éoliennes au large de Noirmoutier et l'Île d'Yeu, le collectif anti-éolien a saisi le conseil d'Etat.
L’enquête publique sur l’implantation des 62 éoliennes au large de Noirmoutier et l’Île d’Yeu prendra fin le 23 mai. Le collectif Touche pas nos îles (TPANI), avait saisi la semaine dernière le tribunal administratif, demandant la « démission immédiate » des commissaires-enquêteurs. En effet, la commission d’enquête avait laissé filé un mail dans lequel elle critiquait ouvertement l’attitude des anti-éolien.
Le tribunal administratif a répondu, le 9 mai qu’il était incompétent pour une procédure « d’empêchement » des commissaires-enquêteurs, qui relève de leur mandat. Le tribunal a aussi souligné qu’il n’avait reçu aucune démission de la part des commissaires-enquêteurs.
Le tribunal administratif a répondu, le 9 mai qu’il était incompétent pour une procédure « d’empêchement » des commissaires-enquêteurs, qui relève de leur mandat. Le tribunal a aussi souligné qu’il n’avait reçu aucune démission de la part des commissaires-enquêteurs.
« Le président de la commission, ainsi que Brigitte Chalopin, membre de la commission et également présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs et les autres membres cautionnent ainsi des propos attentatoires au respect des valeurs de la république. S’estimeraient-ils au-dessus des lois de la république ? », souligne Fabien Bouglé, porte-parole du collectif dans un communiqué.
Le collectif vient tout juste de saisir de conseil d’État « en urgence. Il étudie actuellement notre référé ». Les anti-éoliens relèvent : « Les commissaires-enquêteurs de sont plus des auxilliaires d’état masi des supplétifs des porteurs de projet dont ils reçoivent une gratification ».
Le collectif vient tout juste de saisir de conseil d’État « en urgence. Il étudie actuellement notre référé ». Les anti-éoliens relèvent : « Les commissaires-enquêteurs de sont plus des auxilliaires d’état masi des supplétifs des porteurs de projet dont ils reçoivent une gratification ».
