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04/09/18 : François de Rugy remplace Nicolas HulotFrançois de Rugy remplacera Nicolas Hulot à la tête du ministère de la Transition Écologique.
François de Rugy, qui préside actuellement l’assemblée nationale, va remplacer Nicolas Hulot au poste de ministre de la Transition Écologique. Plusieurs personnalités ont été approchées après la démission fracassante de Nicolas Hulot, qui s’était déclaré impuissant à combattre les « lobbies » au sommet de l’État. Parmi elles, Daniel Cohn-Bendit, qui s’est finalement désisté. En choisissant François de Rugy, Emmanuel Macron opte pour la fidélité à sa personne plutôt qu’à la pression médiatique. Politicien aguerri, élu professionnel qui a commencé sa carrière à Nantes au sein de Génération Écologie et des Verts, c’est l’élection d’Emmanuel Macron qui lui permet d’avancer de manière décisive dans sa carrière, via sa nomination à l’Assemblée nationale.
Opposant historique à l’implantation de Notre-Dame des Landes, François de Rugy pourrait ainsi permettre au gouvernement de retrouver un peu de lustre auprès des citoyens les plus attentifs aux cris d’alarme des associations et lobbies écologistes.
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04/09/18 : Le président de l'Assemblée François de Rugy succède à Nicolas Hulot à l'Ecologie
04/09/18 : Le président de l'Assemblée François de Rugy succède à Nicolas Hulot à l'Ecologie
Extrait : Interrogé la semaine dernière sur RTL, François de Rugy avait affirmé n'être "candidat à rien". Mais il avait aussi écrit sur Facebook qu'en matière d'écologie, "on ne peut plus se dérober devant la nécessité de l'action".
http://www.europe1.fr/politique/le-president-de-lassemblee-francois-de-rugy-succede-a-nicolas-hulot-a-lecologie-3747143
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http://www.europe1.fr/politique/le-president-de-lassemblee-francois-de-rugy-succede-a-nicolas-hulot-a-lecologie-3747143
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04/09/18 : François de Rugy, le parcours sinueux d'un écologiste converti au macronisme
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12/07/18 : Rugy: "Ce n'est plus EDF qui fait la politique de l'énergie en France"
12/07/18 : Rugy: "Ce n'est plus EDF qui fait la politique de l'énergie en France"
https://www.la-croix.com/Economie/Rugy-Ce-EDF-fait-politique-energie-France-2018-07-12-1300954567
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22/11/17 : François de Rugy aux Assises de la Mer : « L’Assemblée devra lever les freins »
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22/11/17 : François de Rugy aux Assises de la Mer : « L’Assemblée devra lever les freins »
Extrait : « Je serai le premier pour dire que l’Assemblée nationale devra lever les freins et les verrous législatifs pour l’éolien en mer. »
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26/07/13 : Rugy (EELV) accuse le "précédent gouvernement" d'avoir "étranglé" l'éolien
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13/07/10 : Energie éolienne : François de Rugy favorable
Juin 2010, le Conseil Général de Loire Atlantique décide de favoriser l’énergie éolienne lors d’une assemblée départementale. L’objectif fixé : produire un quart de l’électricité du département grâce à l’énergie du vent d’ici 2015.
Tous les conseillers n’ont pas approuvé cette décision. Les élus du littoral ne veulent pas d’éolienne trop près des côtes, d’autres pensent que cette réalisation est trop ambitieuse ou remettent directement en cause les éoliennes.
Pour François de Rugy, député écologiste de Loire Atlantique, les éoliennes sont un outil indispensable au développement énergétique et économique du département et permettent ainsi un gisement important de production d’électricité. Il défend ses arguments au micro de Lucile Cantet.
http://www.lafrap.fr/content/energie-%C3%A9olienne-fran%C3%A7ois-de-rugy-favorable-1014
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20/04/10 : énergie éolienne : implantations d'éolienne. réglementation. réforme
Texte de la QUESTION :
M. François de Rugy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les évolutions de la législation française concernant l'énergie éolienne. La France a souscrit aux objectifs européens de développement des énergies renouvelables. Contrairement à d'autres pays membres de l'Union européenne, la France accumule un grand retard dans le développement des énergies renouvelables, éoliennes et solaires. Pour combler ce retard et atteindre les objectifs de l'Union européenne, conformes à toute politique de développement durable de l'énergie, la France doit accélérer l'installation de moyens de production d'énergie renouvelable, notamment éolienne. L'adoption d'un tarif de rachat garanti a permis de donner à ce secteur une visibilité économique suffisamment importante pour faire émerger des projets privés. En revanche, le contexte réglementaire, toujours plus restrictif, ainsi que l'attitude des représentants de l'État dans les départements, également très restrictive, retardent ou empêchent la réalisation de nombreux projets. Si la France veut sincèrement atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixée dans le cadre de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « loi Grenelle 1 », elle doit clarifier, et simplifier la législation pour alléger les contraintes réglementaires qui entravent le développement de l'énergie éolienne en France. Cela est d'autant plus nécessaire que l'éolien constitue une ressource inépuisable et que les installations éoliennes sont particulièrement durables. Elles ne génèrent, par ailleurs, aucune des autres nuisances engendrées par les autres modes production (hydrauliques, thermiques ou nucléaires) : empreinte écologique très faible au sol, aucun déchet radioactif, aucune émission de CO2, aucune pollution de l'air. Une mission parlementaire vient de rendre un rapport sur la législation concernant l'installation des éoliennes. Il est tellement contesté que l'un des co-rapporteurs, Monsieur Philippe Plisson, député de Gironde, a démissionné pour ne pas cautionner les conclusions toutes hostiles au développement de l'énergie éolienne en France. Malheureusement, lors de l'examen en commission de la loi dite « Grenelle 2 », des amendements déposés par des membres du groupe UMP de l'Assemblée nationale reprennent certaines conclusions de ce rapport : application aux éoliennes de la réglementation des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE), obligation d'un nombre minimum de mâts porte-éoliennes pour chaque projet, création d'un schéma régional éolien, établi par le préfet et auquel les zones de développement éolien devront se soumettre, obligations financières spécifiques pour le démantèlement des éoliennes. Il l'interroge pour connaître la position qu'il défendra au nom du Gouvernement et savoir s'il s'opposera ou non à ces amendements lors de la discussion prochaine de ce projet de loi.
Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 991.
M. François de Rugy. Madame la secrétaire d'État, la France a souscrit aux objectifs européens de développement des énergies renouvelables, mais contrairement à d'autres pays membres de l'Union européenne, notre pays accumule un grand retard dans le développement des énergies renouvelables, éolienne et solaire notamment.
Contrairement à une idée largement véhiculée par les promoteurs du nucléaire, l'énergie nucléaire n'est ni propre ni renouvelable, du fait des déchets radioactifs et des ressources limitées en combustible issues de l'uranium.
Pour combler ce retard et atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de développement des énergies renouvelables, objectifs conformes à toute politique de développement durable de l'énergie, la France doit accélérer l'installation de moyens de production d'énergie renouvelable, notamment éolienne.
L'adoption d'un tarif de rachat garanti a permis de donner à ce secteur une visibilité économique suffisamment importante pour faire émerger des projets privés. En revanche, le contexte réglementaire, toujours plus restrictif, ainsi que l'attitude des représentants de l'État dans les départements, également très restrictive, retardent ou empêchent la réalisation de nombreux projets. Si la France veut sincèrement atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés dans le cadre de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle I, elle doit clarifier et simplifier la législation pour alléger les contraintes réglementaires qui entravent le développement de l'énergie éolienne en France.
Cela est d'autant plus nécessaire que l'éolien constitue une ressource inépuisable et que les installations éoliennes sont particulièrement durables. Elles ne génèrent par ailleurs aucune des nuisances engendrées par les autres modes de production, qu'ils soient hydraulique, thermique ou nucléaire : l'empreinte écologique est très faible au sol, il n'y a aucun déchet radioactif, aucune émission de CO2, aucune pollution de l'air.
Une mission parlementaire de notre assemblée vient de rendre un rapport sur la législation concernant l'installation des éoliennes. Ce rapport est tellement contesté que l'un des co-rapporteurs, M. Philippe Plisson, député de Gironde, a démissionné pour ne pas en cautionner les conclusions, toutes hostiles au développement de l'énergie éolienne en France.
Malheureusement, lors de l'examen en commission de la loi dite Grenelle II, des amendements déposés par des membres du groupe UMP de notre assemblée reprennent certaines conclusions de ce rapport : application aux éoliennes de la réglementation des installations classées au titre de la protection de l'environnement ; obligation d'un nombre minimum de mâts porte-éolienne pour chaque projet ; création d'un nouveau schéma, le schéma régional éolien, établi par le préfet, et auquel les zones de développement éolien créées par la loi de 2005 devront se soumettre ; obligations financières spécifiques pour le démantèlement des éoliennes, ce qui est un comble...
Je voudrais donc savoir quelle position défendra le Gouvernement pendant la discussion de ce projet de loi Grenelle II à l'Assemblée, qui commence la semaine prochaine.
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie. Comme vous l'avez rappelé, monsieur François de Rugy, les modalités de développement de l'énergie éolienne font actuellement l'objet de débats dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Le Parlement a donné des orientations précises en votant la loi Grenelle I, adoptée à la quasi-unanimité par les deux assemblées. Il s'agit d'améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne et de favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire.
Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire passer de 2 000 à 8 000 éoliennes à l'horizon de 2020, il est impératif de disposer d'un cadre juridique solide, car nous constatons malheureusement dans de trop nombreux cas aujourd'hui que le flou juridique et le manque de concertation entraînent un rejet de l'éolien par les populations locales et donc freinent son développement.
Vous soutenez qu'il faut déréglementer l'éolien pour favoriser son développement. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas ce point de vue libéral. Il convient au contraire non seulement de planifier le développement de l'éolien, mais aussi de le réglementer, pour gagner la confiance et l'adhésion de nos concitoyens.
La mission d'information parlementaire présidée par Patrick Ollier a formulé des recommandations qui ont été adoptées par les commissions des affaires économiques et du développement durable. Vous aurez l'occasion d'en débattre dès la semaine prochaine avec l'examen du projet de loi Grenelle II, qui nous donnera l'occasion d'échanger, de continuer à améliorer notre législation sur ces questions et de répondre dans le détail aux interrogations que vous venez d'évoquer.
Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Quelques minutes avant moi, un collègue a posé une question sur les pylônes dans la Manche, la Mayenne et dans tout l'Ouest à cause de la centrale nucléaire de Flamanville. Je considère que les nuisances des pylônes sont bien supérieures à celles des éoliennes, et je préférerais remplacer les pylônes des lignes à très haute tension par des éoliennes.
Je crois, madame la secrétaire d'État, que vous confondez cadre juridique solide et contraintes, entraves supplémentaires. Les projets dont je parle, entravés par les autorités de l'État, sont soutenus par les élus locaux et acceptés par les populations des territoires concernés. À une époque, vous et vos amis disiez qu'il fallait libérer les énergies dans l'économie ; commencez donc par libérer les énergies renouvelables !
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-991QOSD.htm
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Texte de la QUESTION :
M. François de Rugy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les évolutions de la législation française concernant l'énergie éolienne. La France a souscrit aux objectifs européens de développement des énergies renouvelables. Contrairement à d'autres pays membres de l'Union européenne, la France accumule un grand retard dans le développement des énergies renouvelables, éoliennes et solaires. Pour combler ce retard et atteindre les objectifs de l'Union européenne, conformes à toute politique de développement durable de l'énergie, la France doit accélérer l'installation de moyens de production d'énergie renouvelable, notamment éolienne. L'adoption d'un tarif de rachat garanti a permis de donner à ce secteur une visibilité économique suffisamment importante pour faire émerger des projets privés. En revanche, le contexte réglementaire, toujours plus restrictif, ainsi que l'attitude des représentants de l'État dans les départements, également très restrictive, retardent ou empêchent la réalisation de nombreux projets. Si la France veut sincèrement atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixée dans le cadre de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « loi Grenelle 1 », elle doit clarifier, et simplifier la législation pour alléger les contraintes réglementaires qui entravent le développement de l'énergie éolienne en France. Cela est d'autant plus nécessaire que l'éolien constitue une ressource inépuisable et que les installations éoliennes sont particulièrement durables. Elles ne génèrent, par ailleurs, aucune des autres nuisances engendrées par les autres modes production (hydrauliques, thermiques ou nucléaires) : empreinte écologique très faible au sol, aucun déchet radioactif, aucune émission de CO2, aucune pollution de l'air. Une mission parlementaire vient de rendre un rapport sur la législation concernant l'installation des éoliennes. Il est tellement contesté que l'un des co-rapporteurs, Monsieur Philippe Plisson, député de Gironde, a démissionné pour ne pas cautionner les conclusions toutes hostiles au développement de l'énergie éolienne en France. Malheureusement, lors de l'examen en commission de la loi dite « Grenelle 2 », des amendements déposés par des membres du groupe UMP de l'Assemblée nationale reprennent certaines conclusions de ce rapport : application aux éoliennes de la réglementation des installations classées au titre de la protection de l'environnement (ICPE), obligation d'un nombre minimum de mâts porte-éoliennes pour chaque projet, création d'un schéma régional éolien, établi par le préfet et auquel les zones de développement éolien devront se soumettre, obligations financières spécifiques pour le démantèlement des éoliennes. Il l'interroge pour connaître la position qu'il défendra au nom du Gouvernement et savoir s'il s'opposera ou non à ces amendements lors de la discussion prochaine de ce projet de loi.
Texte de la REPONSE :
ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE CONCERNANT L'ÉNERGIE ÉOLIENNE
Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy, pour exposer sa question, n° 991.
M. François de Rugy. Madame la secrétaire d'État, la France a souscrit aux objectifs européens de développement des énergies renouvelables, mais contrairement à d'autres pays membres de l'Union européenne, notre pays accumule un grand retard dans le développement des énergies renouvelables, éolienne et solaire notamment.
Contrairement à une idée largement véhiculée par les promoteurs du nucléaire, l'énergie nucléaire n'est ni propre ni renouvelable, du fait des déchets radioactifs et des ressources limitées en combustible issues de l'uranium.
Pour combler ce retard et atteindre les objectifs de l'Union européenne en matière de développement des énergies renouvelables, objectifs conformes à toute politique de développement durable de l'énergie, la France doit accélérer l'installation de moyens de production d'énergie renouvelable, notamment éolienne.
L'adoption d'un tarif de rachat garanti a permis de donner à ce secteur une visibilité économique suffisamment importante pour faire émerger des projets privés. En revanche, le contexte réglementaire, toujours plus restrictif, ainsi que l'attitude des représentants de l'État dans les départements, également très restrictive, retardent ou empêchent la réalisation de nombreux projets. Si la France veut sincèrement atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés dans le cadre de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite loi Grenelle I, elle doit clarifier et simplifier la législation pour alléger les contraintes réglementaires qui entravent le développement de l'énergie éolienne en France.
Cela est d'autant plus nécessaire que l'éolien constitue une ressource inépuisable et que les installations éoliennes sont particulièrement durables. Elles ne génèrent par ailleurs aucune des nuisances engendrées par les autres modes de production, qu'ils soient hydraulique, thermique ou nucléaire : l'empreinte écologique est très faible au sol, il n'y a aucun déchet radioactif, aucune émission de CO2, aucune pollution de l'air.
Une mission parlementaire de notre assemblée vient de rendre un rapport sur la législation concernant l'installation des éoliennes. Ce rapport est tellement contesté que l'un des co-rapporteurs, M. Philippe Plisson, député de Gironde, a démissionné pour ne pas en cautionner les conclusions, toutes hostiles au développement de l'énergie éolienne en France.
Malheureusement, lors de l'examen en commission de la loi dite Grenelle II, des amendements déposés par des membres du groupe UMP de notre assemblée reprennent certaines conclusions de ce rapport : application aux éoliennes de la réglementation des installations classées au titre de la protection de l'environnement ; obligation d'un nombre minimum de mâts porte-éolienne pour chaque projet ; création d'un nouveau schéma, le schéma régional éolien, établi par le préfet, et auquel les zones de développement éolien créées par la loi de 2005 devront se soumettre ; obligations financières spécifiques pour le démantèlement des éoliennes, ce qui est un comble...
Je voudrais donc savoir quelle position défendra le Gouvernement pendant la discussion de ce projet de loi Grenelle II à l'Assemblée, qui commence la semaine prochaine.
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie. Comme vous l'avez rappelé, monsieur François de Rugy, les modalités de développement de l'énergie éolienne font actuellement l'objet de débats dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II. Le Parlement a donné des orientations précises en votant la loi Grenelle I, adoptée à la quasi-unanimité par les deux assemblées. Il s'agit d'améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne et de favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu'actuellement dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement réglementaire.
Pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire passer de 2 000 à 8 000 éoliennes à l'horizon de 2020, il est impératif de disposer d'un cadre juridique solide, car nous constatons malheureusement dans de trop nombreux cas aujourd'hui que le flou juridique et le manque de concertation entraînent un rejet de l'éolien par les populations locales et donc freinent son développement.
Vous soutenez qu'il faut déréglementer l'éolien pour favoriser son développement. Permettez-moi de vous dire que je ne partage pas ce point de vue libéral. Il convient au contraire non seulement de planifier le développement de l'éolien, mais aussi de le réglementer, pour gagner la confiance et l'adhésion de nos concitoyens.
La mission d'information parlementaire présidée par Patrick Ollier a formulé des recommandations qui ont été adoptées par les commissions des affaires économiques et du développement durable. Vous aurez l'occasion d'en débattre dès la semaine prochaine avec l'examen du projet de loi Grenelle II, qui nous donnera l'occasion d'échanger, de continuer à améliorer notre législation sur ces questions et de répondre dans le détail aux interrogations que vous venez d'évoquer.
Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Quelques minutes avant moi, un collègue a posé une question sur les pylônes dans la Manche, la Mayenne et dans tout l'Ouest à cause de la centrale nucléaire de Flamanville. Je considère que les nuisances des pylônes sont bien supérieures à celles des éoliennes, et je préférerais remplacer les pylônes des lignes à très haute tension par des éoliennes.
Je crois, madame la secrétaire d'État, que vous confondez cadre juridique solide et contraintes, entraves supplémentaires. Les projets dont je parle, entravés par les autorités de l'État, sont soutenus par les élus locaux et acceptés par les populations des territoires concernés. À une époque, vous et vos amis disiez qu'il fallait libérer les énergies dans l'économie ; commencez donc par libérer les énergies renouvelables !
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-991QOSD.htm
