Guillaume Frouin (PressPepper)
Le rapporteur public a préconisé, ce vendredi, à la cour administrative d'appel de Nantes, de désavouer le ministère de l'Environnement, qui s'oppose depuis plusieurs années au projet de parc éolien de Vou et La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a suggéré, ce vendredi 6 septembre 2018, à la cour d'appel de Nantes, de confirmer le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif d'Orléans. Un premier jugement de 2017 qui était favorable au projet de parc de cinq éoliennes à Vou et La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, mais contre lequel l'Etat avait déposé un recours.
Pour rappel, en juillet et août 2015, les services de l'Etat avaient successivement refusé de délivrer à la société Volkswind les permis de construire et l'autorisation d'exploitation nécessaires à la mise en route de son parc éolien. Le commissaire-enquêteur, au terme de l'enquête publique, avait lui-même émis un avis défavorable au projet.
Co-visibilité avec les monuments historiques ?
Pour justifier ses décisions, le préfet avait mis en avant les "insuffisances" de l'étude d'impact du projet sur la cigogne noire, un "enjeu local fort s'agissant d'une espèce protégée". Surtout, il avait listé les "soixante-douze" monuments historiques qui risquaient, dans un rayon de 15 km, d'être "en co-visibilité" avec ces cinq éoliennes de 120 m de haut.
Ce vendredi, devant la cour administrative d'appel de Nantes, le rapporteur public a ainsi comparé les nombreux photomontages de la préfecture d'Indre-et-Loire - "pris avec l'hélicoptère de la gendarmerie" - et ceux des élus locaux opposés au projet - "qui se sont transformés en photographes amateurs pour l'occasion" - avec ceux de Volkswind.
"D'un côté on nous montre quasiment des tours Eiffel du XXIe siècle, et de l'autre des éoliennes pratiquement invisibles... Tout est question d'appréciation", s'est amusé le magistrat, qui a invité les juges à faire preuve de "prudence" dans ce type de dossier. Il rappelait encore que la plupart des monuments sont "à plus de 5 km" du site.
Risque de collision avec une cigogne noire ?
"Il n'y a aucun élément au dossier pour certifier qu'un risque de collision avec une cigogne noire perdure dans la région", a par ailleurs ajouté le magistrat. Il a préconisé, en conséquence, de rejeter le recours de l'Etat contre le jugement du tribunal administratif d'Orléans et de le condamner à verser 1.500 € à Volkswind pour ses frais de justice.
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
Plus de 240 éoliennes pour Volkswind
Volkswind a déjà monté "plus de 240 éoliennes" en France, soit "l'équivalent de la consommation électrique d'une ville comme Nantes", explique la société sur son site. L'entreprise se prévaut aussi d'avoir développé en 2001 "le plus grand parc éolien d'un seul tenant" en France, à Cormainville et Guillonville (Eure-et-Loir) : il compte 30 éoliennes.
Autre article de presse :
08/09/18 : Indre-et-Loire : La Chapelle-Blanche-Saint-Martin : Éoliennes en Ligueillois : feu vert en vue malgré l’opposition.
https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/la-chapelle-blanche-saint-martin/eoliennes-en-ligueillois-feu-vert-en-vue-malgre-l-opposition
La justice administrative pourrait bien donner son feu vert au parc éolien à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou. C’est l’avis du rapporteur public.
C’est peu de dire que, localement, les cinq éoliennes envisagées entre La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou ont soulevé une fronde massive.
La mobilisation fut telle qu’elle a pesé dans l’avis négatif rendu par le commisaire-enquêteur. Dans la foulée, le préfet de Région s’était opposé au projet de parc éolien.
En 2015, les services de l’État avaient, en effet, successivement refusé de délivrer à la société Volkswind les permis de construire et l’autorisation d’exploitation nécessaires à sa mise en route.
Pour justifier ses décisions, le préfet de Région avait mis en avant les « insuffisances » de l’étude d’impact du projet sur la cigogne noire, une espèce protégée. Surtout, il avait listé les « soixante-douze »monuments historiques qui risquaient, dans un rayon de 15 km, d’être « en co-visibilité » avec ces cinq éoliennes de 120 m de hauteur.
La « topographie spécifique du site », sur un éperon rocheux, aura pour conséquence de rendre les éoliennes « clairement visibles depuis le donjon de Loches, haut lieu patrimonial et touristique », s’inquiétait l’administration.
Déjà, en première instance, le tribunal administratif d’Orléans avait donné tort au préfet de Région et annulé ses deux arrêtés qui bloquaient le projet éolien. Cette fois, c’est la cour administrative d’appel de Nantes qui pourrait bien aller dans le même sens et donner son feu vert aux cinq éoliennes.
Hier, le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a ,en effet ,préconisé de désavouer l’État et de confirmer le premier jugement.
L’étude de l’État “ sujette à caution ” ?
Il a ainsi comparé les nombreux photomontages de la préfecture d’Indre-et-Loire – « pris avec l’hélicoptère de la gendarmerie » – et ceux des élus locaux opposés au projet – « qui se sont transformés en photographes amateurs pour l’occasion » – avec ceux de Volkswind. « D’un côté, on nous montre quasiment des tours Eiffel du XXIe siècle et ,de l’autre ,des éoliennes pratiquement invisibles… » Et de trouver les photomontages de l’État « moins convaincants » que ceux de la société, en concluant que « la crédibilité de la contre-étude de l’État est donc sujette à caution ».C’est peu de dire que, localement, les cinq éoliennes envisagées entre La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Vou ont soulevé une fronde massive.
La mobilisation fut telle qu’elle a pesé dans l’avis négatif rendu par le commisaire-enquêteur. Dans la foulée, le préfet de Région s’était opposé au projet de parc éolien.
En 2015, les services de l’État avaient, en effet, successivement refusé de délivrer à la société Volkswind les permis de construire et l’autorisation d’exploitation nécessaires à sa mise en route.
Pour justifier ses décisions, le préfet de Région avait mis en avant les « insuffisances » de l’étude d’impact du projet sur la cigogne noire, une espèce protégée. Surtout, il avait listé les « soixante-douze »monuments historiques qui risquaient, dans un rayon de 15 km, d’être « en co-visibilité » avec ces cinq éoliennes de 120 m de hauteur.
La « topographie spécifique du site », sur un éperon rocheux, aura pour conséquence de rendre les éoliennes « clairement visibles depuis le donjon de Loches, haut lieu patrimonial et touristique », s’inquiétait l’administration.
Déjà, en première instance, le tribunal administratif d’Orléans avait donné tort au préfet de Région et annulé ses deux arrêtés qui bloquaient le projet éolien. Cette fois, c’est la cour administrative d’appel de Nantes qui pourrait bien aller dans le même sens et donner son feu vert aux cinq éoliennes.
Hier, le rapporteur public – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a ,en effet ,préconisé de désavouer l’État et de confirmer le premier jugement.
L’étude de l’État “ sujette à caution ” ?
Il a ,en outre, estimé qu’il n’y avait « aucun élément au dossier pour certifier qu’un risque de collision avec une cigogne noire perdure dans la région ».
L’avocate de Volkswind a insisté sur les photomontages « absolument pas fiables », selon elle, de l’État. Elle a aussi rappelé que ses clients s’étaient déjà heurtés à trois refus de permis de construire et deux d’autorisation d’exploitation successifs…
Elle a donc invité les juges à ordonner au préfet de délivrer ces documents, et pas seulement de réexaminer sa demande. La cour administrative d’appel de Nantes rendra sa décision dans les prochaines semaines.
L’avocate de Volkswind a insisté sur les photomontages « absolument pas fiables », selon elle, de l’État. Elle a aussi rappelé que ses clients s’étaient déjà heurtés à trois refus de permis de construire et deux d’autorisation d’exploitation successifs…
Elle a donc invité les juges à ordonner au préfet de délivrer ces documents, et pas seulement de réexaminer sa demande. La cour administrative d’appel de Nantes rendra sa décision dans les prochaines semaines.
