Les promoteurs éoliens sont confrontés à un problème de plus en plus aigu : la raréfaction des emplacements susceptibles d’accueillir ces moulins géants.
Il y a actuellement 888 éoliennes sur le sol belge. Et de nombreux projets en attente. Mais les promoteurs éoliens sont confrontés à un problème de plus en plus aigu : la raréfaction des emplacements susceptibles d’accueillir ces moulins géants. Il existe plus de 60 contraintes à respecter pour qu’une zone soit déclarée susceptible d’accueillir une éolienne.
Les parcelles idéales font donc l’objet d’une compétition féroce entre promoteurs… et les indemnisations annuelles accordées aux propriétaires et exploitants des terres éligibles ne cessent d’augmenter. « Il y a dix ans, les premiers terrains se négociaient entre 2.000 et 3.000 euros par an, pour un mât. Il y a cinq ans, on était déjà à 5.000. Maintenant, on est plutôt entre 15.000 et 20.000 euros », explique un acteur wallon du secteur. Pierre Mat, de la société Ventis confirme : « A un moment donné, quand c’est la guerre entre plusieurs sociétés, certains sortent des sommes démentes. Parfois encore supérieures à 20.000 euros. » En Flandre, les tarifs seraient encore plus élevés. Et cette inflation amène des pratiques douteuses : certaines sociétés font signer un droit d’option aux propriétaires en leur faisant miroiter de plantureuses indemnités, dans l’unique intention de bloquer les terrains pendant quelques années, avant de revendre le contrat avec une plus-value. Parfois, des sociétés font signer des contrats d’exclusivité aux abords d’un projet concurrent, dans le seul but de bloquer son développement.
L’explosion du montant des indemnités annuelles fait l’affaire des propriétaires et exploitants de terrain. Un agriculteur nivellois qui traite avec Ventis fait le calcul : « Je reçois 5.000 euros par an grâce à l’éolienne. Et l’exploitant à qui je loue le terrain reçoit la même chose (…) Sur un hectare, on fait environ 10 tonnes de froment. Qui se vend pour l’instant à 180 euros la tonne. On gagne donc maximum 1.800 euros par hectare. Dont il faut déduire le prix des semences, de l’engrais, du terrain, de la main-d’œuvre… »
LIRE AUSSI :
10/09/18 : Quand la protection de la vie privée paralyse le développement du secteur éolien
Les promoteurs ne peuvent plus avoir accès au Cadastre, pour obtenir l’identité des propriétaires des terrains. « Catastrophique », selon la fédération des renouvelables.
Tous les promoteurs sont capables d’identifier les parcelles idéales pour placer leurs éoliennes. Mais pour pouvoir négocier avec les propriétaires, il faut pouvoir mettre un nom sur chaque numéro de parcelle. Ou des noms, car il existe parfois plusieurs propriétaires.
Comment les promoteurs font-ils ? C’est simple : ils ont toujours contacté le Cadastre. Qui a toujours accepté de leur fournir l’adresse et l’identité des propriétaires des terrains sur lesquels ils lorgnaient. Ne restait qu’à monter en voiture, et aller négocier.
Mais les choses ont changé, depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données). « Il y a eu un mot d’ordre généralisé pour ne plus transmettre ce type d’information aux promoteurs, avance Fawaz Al Bitar, conseiller éolien chez Edora, le lobby des renouvelables. C’est un vrai problème pour le secteur. Car il ne nous est plus possible d’identifier les propriétaires des terrains. Sauf en allant frapper aux portes, et en faisant une enquête de terrain. Ce qui serait beaucoup trop fastidieux ». Car pour un parc, il n’y a pas qu’un propriétaire à contacter. Parfois, les terrains sont en indivision. Puis il faut également prendre contact (et indemniser) les parcelles qui pourraient être perturbées par le surplomb des éoliennes. Ou par le chantier, lorsqu’il faut réaliser un chemin d’accès jusqu’au site. Ca fait beaucoup d’informations à collecter en faisant du porte-à-porte. Trop.
LIRE AUSSI : Eolienne: des terrains qui valent de l’or
Le fisc a changé les règles du jeu
Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances -dont dépend le Cadastre- confirme ce changement de comportement. « Avant, le SPF Finances communiquait les noms et coordonnées de propriétaires de terrain au secteur éolien. Mais le RGPD prévoit qu’on ne peut communiquer des données à des tiers que dans le cadre de finalités compatibles avec celles pour lesquelles ces données ont été initialement collectées. Or ces données sont collectées par le SPF à des fins de cadastre et d’impôts ». Ce qui n’est « a priori pas compatible » avec l’implantation d’éoliennes. « Donc le SPF ne communique plus » les infos, conclut Florence Angelici.
Le fisc se base sur un avis commandé à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), dont Le Soir a obtenu copie. On peut y lire que « les personnes qui sollicitent des renseignements écrits du Cadastre doivent avoir la qualité d’organisme public ». Or, les promoteurs éoliens ne sont pas des organismes publics. La CPVP propose dès lors une alternative : que les « autorités publiques compétentes en matière d’environnement sollicitent elles-mêmes » l’accès au Cadastre, et qu’elles contactent directement « les propriétaires des terrains concernés pour solliciter leur consentement préalable à communiquer leurs coordonnées » aux promoteurs.
LIRE AUSSI : Comprendre l’impact du RGPD en quatre articles
Autrement dit, il faudrait que l’administration wallonne collecte les données du Cadastre. Puis qu’elle contacte une première fois les propriétaires pour voir s’ils sont d’accord que leur identité soit transmise à des entreprises commerciales. Une surcharge de travail pour l’administration, et un surcoût que le gouvernement refuse d’assumer. Bref, on est dans l’impasse.
« C’est catastrophique. Le secteur s’est fixé des objectifs ambitieux, mais si on ne trouve pas rapidement une solution, on ne sera plus en mesure de développer l’éolien au-delà des projets déjà lancés », conclut Fawaz Al Bitar.
Conscient du problème, le gouvernement wallon s’est engagé en mars à « mettre en place une solution structurelle ». On n’a toujours rien vu venir.
Les promoteurs ne peuvent plus avoir accès au Cadastre, pour obtenir l’identité des propriétaires des terrains. « Catastrophique », selon la fédération des renouvelables.
Tous les promoteurs sont capables d’identifier les parcelles idéales pour placer leurs éoliennes. Mais pour pouvoir négocier avec les propriétaires, il faut pouvoir mettre un nom sur chaque numéro de parcelle. Ou des noms, car il existe parfois plusieurs propriétaires.
Comment les promoteurs font-ils ? C’est simple : ils ont toujours contacté le Cadastre. Qui a toujours accepté de leur fournir l’adresse et l’identité des propriétaires des terrains sur lesquels ils lorgnaient. Ne restait qu’à monter en voiture, et aller négocier.
Mais les choses ont changé, depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données). « Il y a eu un mot d’ordre généralisé pour ne plus transmettre ce type d’information aux promoteurs, avance Fawaz Al Bitar, conseiller éolien chez Edora, le lobby des renouvelables. C’est un vrai problème pour le secteur. Car il ne nous est plus possible d’identifier les propriétaires des terrains. Sauf en allant frapper aux portes, et en faisant une enquête de terrain. Ce qui serait beaucoup trop fastidieux ». Car pour un parc, il n’y a pas qu’un propriétaire à contacter. Parfois, les terrains sont en indivision. Puis il faut également prendre contact (et indemniser) les parcelles qui pourraient être perturbées par le surplomb des éoliennes. Ou par le chantier, lorsqu’il faut réaliser un chemin d’accès jusqu’au site. Ca fait beaucoup d’informations à collecter en faisant du porte-à-porte. Trop.
LIRE AUSSI : Eolienne: des terrains qui valent de l’or
Le fisc a changé les règles du jeu
Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances -dont dépend le Cadastre- confirme ce changement de comportement. « Avant, le SPF Finances communiquait les noms et coordonnées de propriétaires de terrain au secteur éolien. Mais le RGPD prévoit qu’on ne peut communiquer des données à des tiers que dans le cadre de finalités compatibles avec celles pour lesquelles ces données ont été initialement collectées. Or ces données sont collectées par le SPF à des fins de cadastre et d’impôts ». Ce qui n’est « a priori pas compatible » avec l’implantation d’éoliennes. « Donc le SPF ne communique plus » les infos, conclut Florence Angelici.
Le fisc se base sur un avis commandé à la Commission de la protection de la vie privée (CPVP), dont Le Soir a obtenu copie. On peut y lire que « les personnes qui sollicitent des renseignements écrits du Cadastre doivent avoir la qualité d’organisme public ». Or, les promoteurs éoliens ne sont pas des organismes publics. La CPVP propose dès lors une alternative : que les « autorités publiques compétentes en matière d’environnement sollicitent elles-mêmes » l’accès au Cadastre, et qu’elles contactent directement « les propriétaires des terrains concernés pour solliciter leur consentement préalable à communiquer leurs coordonnées » aux promoteurs.
LIRE AUSSI : Comprendre l’impact du RGPD en quatre articles
Autrement dit, il faudrait que l’administration wallonne collecte les données du Cadastre. Puis qu’elle contacte une première fois les propriétaires pour voir s’ils sont d’accord que leur identité soit transmise à des entreprises commerciales. Une surcharge de travail pour l’administration, et un surcoût que le gouvernement refuse d’assumer. Bref, on est dans l’impasse.
« C’est catastrophique. Le secteur s’est fixé des objectifs ambitieux, mais si on ne trouve pas rapidement une solution, on ne sera plus en mesure de développer l’éolien au-delà des projets déjà lancés », conclut Fawaz Al Bitar.
Conscient du problème, le gouvernement wallon s’est engagé en mars à « mettre en place une solution structurelle ». On n’a toujours rien vu venir.
Pour pouvoir implanter une éolienne, il faut indemniser le propriétaire et l’exploitant du terrain. Ces dédommagements explosent, et dépassent parfois les 20.000 euros par an.
On tient un nom : Madame Soufflet. Et un plan d’accès : au
bout d’un long chemin pierreux, prendre à droite après la chapelle. « Vous ne pourrez pas vous tromper. On a l’impression de pouvoir attraper l’éolienne une fois qu’on arrive à la ferme », dixit un habitant du coin. Le coin, c’est Nivelles. La commune dans laquelle on est parti à la chasse aux hébergeurs d’éoliennes. Comprenez : aux personnes qui louent un morceau de terrain à un moulin à vent. Moyennant rémunération, évidemment.
Arrivé devant une ferme, on frappe à la porte. A l’improviste.
– Madame Soufflet ?
– Non, c’est ma belle-mère. Mais je vous en prie...
bout d’un long chemin pierreux, prendre à droite après la chapelle. « Vous ne pourrez pas vous tromper. On a l’impression de pouvoir attraper l’éolienne une fois qu’on arrive à la ferme », dixit un habitant du coin. Le coin, c’est Nivelles. La commune dans laquelle on est parti à la chasse aux hébergeurs d’éoliennes. Comprenez : aux personnes qui louent un morceau de terrain à un moulin à vent. Moyennant rémunération, évidemment.
Arrivé devant une ferme, on frappe à la porte. A l’improviste.
– Madame Soufflet ?
– Non, c’est ma belle-mère. Mais je vous en prie...
