- C'est la mise sous tutelle progressive par des promoteurs privés de toutes les communes de la France qui acceptent des parcs éoliens.
- C'est la perte de l'indépendance des communes au profit d'intérêts privés au détriment de l'intérêt général.- C'est une atteinte gigantesques à l'environnement
Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durablehttp://environnementdurable.
contact@environnementdurable.
Publié par l'association Château-Guibert, Les Pineaux ,Thorigny NON aux éoliennes
Association "VENT de FURIE" CONTRE L'implantation des éoliennes dans NOS communes
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PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE
ET
DE CONSTITUTION DE SERVITUDES
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ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- La société XXX, société par actions, au capital de ………… euros, ayant son siège social à………………………., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ……… sous le numéro ………, représentée par M. …….. , ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes.
Ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ »
- Madame/Monsieur...............
.............................. .............................. ...........................
né(e) le ............................. à
demeurant.....................
Agissant en qualité de propriétaire - nu-propriétaire - usufruitier (rayer les mentions inutiles)
Agissant en qualité de propriétaire - nu-propriétaire - usufruitier (rayer les mentions inutiles)
En cas de pluralité de « propriétaires » (au sens large) du terrain défini à l'annexe x, tous s'engagent, par les présentes, solidairement et indivisiblement au profit de la Société.
Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « PROPRIÉTAIRE »
- Madame/Monsieur...............
.............................. .............................. ...........................
né(é) le............................
demeurant.....................
Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition - de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres : (à préciser)
La société ..............................
ayant son siège social à …………immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de………….. sous le numéro.............. représentée par M. ………….
Agissant en qualité de titulaire d'un bail rural - de bénéficiaire d'une mise à disposition — de bénéficiaire d'un échange de cultures (rayer la mention inutile) — autres :(à préciser)
Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « FERMIER »
D'UNE TROISIEME PART
Ci-après dénommé(e)(s), de manière générique, le « FERMIER »
D'UNE TROISIEME PART
La SOCIÉTÉ, le PROPRIÉTAIRE et le FERMIER étant ci-après désignés ensemble les « Parties ».
Éoliennes, devoir d’information, devoir de vérité !
« Installer une éolienne ce n’est pas planter un arbre »
