Après le rejet de leurs requêtes par la cour administrative d’appel de Lyon, en décembre 2017, les associations Les Amis de Viviers et Les Amis du patrimoine du Tonnerrois ont déposé un pourvoi devant le Conseil d’État.
Objectif : faire annuler l’arrêté préfectoral de 2013 ayant autorisé l’installation de cinq éoliennes à Yrouerre. Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines. Mais sur le fond, le projet de parc éolien est loin d'être remis en cause.
Objectif : faire annuler l’arrêté préfectoral de 2013 ayant autorisé l’installation de cinq éoliennes à Yrouerre. Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines. Mais sur le fond, le projet de parc éolien est loin d'être remis en cause.
Examinée ce jeudi 14 juin 2018, à Paris, la démarche a été accueillie favorablement par le rapporteur public du Conseil d’État pour non-respect du droit, sur un point apparemment anodin. Ce point peut amener à l’annulation de l’arrêté préfectoral (donc à l’autorisation de construire) à l’issue de la délibération du Conseil d'État.
Il concerne la garantie financière apportée par le promoteur (la société Ferme éolienne d’Yrouerre). Celui-ci s’est engagé à constituer une garantie financière de 50.000 € par éolienne. Les associations dénoncent le fait que la société n’a justement pas « précisé la nature de ces garanties ». Or le rapporteur public a estimé qu’il ne pouvait pas se satisfaire « d’une justification sommaire ».
Les principaux arguments des opposants rejetés
Néanmoins, avant de pointer cette erreur, qui lui a permis d’accueillir favorablement le pourvoi des associations, le magistrat parisien avait rejeté leurs autres arguments, plus significatifs. Ces derniers avaient trait à l’absence de l’avis des ministres concernés par les enjeux de l’aviation civile, l’atteinte aux sites et aux paysages et la menace pour les grues cendrées.
La demande d’annulation de l’arrêté préfectoral, si elle est validée par le Conseil d’État, ne mettra pas un terme au projet. Il pourrait suffire à la Ferme éolienne d’Yrouerre de muscler son dossier concernant ses garanties financières, pour revenir parfaitement dans les clous du droit, lors d’une nouvelle constitution de dossier. Décision du Conseil d’État dans les prochaines semaines.
