Un amendement au projet la loi «pour une relation de confiance avec le public» permet au gouvernement de mettre un terme aux projets éoliens qu’il juge trop cher.
L’ Appel de Cherbourg n’aura pas suffit. Comme l’on pouvait s’y attendre, les députés ont adopté, ce mercredi 13 juin, l’amendement au projet de loi «pour une relation de confiance avec le public», autorisant le gouvernement à annuler les projets éoliens marins, retenus dans le cadre des deux premiers appels d’offres.
RÉMUNÉRATION JUGÉE EXCESSIVE
L’administration juge, en effet, très excessive, la rémunération prévue pour financer les six premiers parcs éoliens offshore (entre 180 et 230 €/MWh). Il mène depuis plusieurs mois des négociations avec leurs opérateurs (EDF, Engie et Ibredrola) pour qu’ils diminuent leur coût de production. Les services de Nicolas Hulot ont toutefois indiqué qu’ils arrêteraient ces projets en cas d’issue défavorable des négociations. Ce que lui permet désormais l’amendement.
PARENT PAUVRE
Le député communiste Sébastien Jumel a défendu en vain un sous-amendement, similaire à un amendement LR, demandant que la renégociation du prix ne remette pas en cause les engagements pris auprès des acteurs locaux. Il entendait «faire en sorte que les contreparties ne soient pas le parent pauvre des négociations», estimant que cela ouvre la voie à de «l'éolien offshore low-cost», rappelle l’AFP.
LIRE :
14/06/18 : Eolien en mer : bras de fer entre le gouvernement et les élus et industriels
http://www.batiweb.com/actualites/eco-construction/eolien-en-mer-bras-de-fer-entre-le-gouvernement-et-les-elus-et-industriels-14-06-2018-32762.html
Dans la nuit du mardi 12 juin, l'Assemblée nationale s'est déclarée favorable à la possibilité d'annuler plusieurs projets de parcs éoliens en mer dans le cas où les renégociations sur les tarifs de rachat d'électricité n'aboutiraient pas. Une décision qui fait grincer des dents les élus et entreprises, qui ont profité des 5èmes assises nationales du Syndicat des énergies renouvelables pour lancer un appel au gouvernement. Explications.
http://www.batiweb.com/actualites/eco-construction/eolien-en-mer-bras-de-fer-entre-le-gouvernement-et-les-elus-et-industriels-14-06-2018-32762.html
Dans la nuit du mardi 12 juin, l'Assemblée nationale s'est déclarée favorable à la possibilité d'annuler plusieurs projets de parcs éoliens en mer dans le cas où les renégociations sur les tarifs de rachat d'électricité n'aboutiraient pas. Une décision qui fait grincer des dents les élus et entreprises, qui ont profité des 5èmes assises nationales du Syndicat des énergies renouvelables pour lancer un appel au gouvernement. Explications.
La décision prise par les députés dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 a de quoi en dérouter plus d'un, tant la France est décriée pour son retard en matière d'énergies marines renouvelables (EMR). Et pourtant...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi ''pour une relation de confiance avec le public'', l'Assemblée nationale a donné son accord pour qu'il soit possible d'annuler purement et simplement les six premiers projets de parcs éoliens en mer.
Ces derniers font en effet l'objet d'une renégociation des tarifs de rachat de l'électricité, accordés en 2012 et 2014 pour 180 à 230 euros par mégawattheure. Un prix jugé trop excessif pour les députés, favorables à l'arrêt des différents projets dans le cas où les pourparlers n'aboutiraient pas.
Une vague de protestations et de nombreuses incompréhensions
Dans le cadre de l'examen du projet de loi ''pour une relation de confiance avec le public'', l'Assemblée nationale a donné son accord pour qu'il soit possible d'annuler purement et simplement les six premiers projets de parcs éoliens en mer.
Ces derniers font en effet l'objet d'une renégociation des tarifs de rachat de l'électricité, accordés en 2012 et 2014 pour 180 à 230 euros par mégawattheure. Un prix jugé trop excessif pour les députés, favorables à l'arrêt des différents projets dans le cas où les pourparlers n'aboutiraient pas.
Une vague de protestations et de nombreuses incompréhensions
Il n'en fallait pas moins pour déclencher la colère de 70 élus et industriels, qui se sont regroupés lors des assises nationales du Syndicat des énergies renouvelables à Cherbourg pour alerter le gouvernement.
Daté du 12 juin, ce fameux « Appel de Cherbourg » rappelle que « plusieurs projets ont déjà été lancés », et que « des investissements considérables, humains comme financiers, ont déjà été réalisés ». « Grâce à ces projets, de nouveaux emplois non délocalisables ont été créés dans les régions littorales et de nombreux autres le seront une fois ces projets concrétisés », soulignent les signataires du document.
« Pourtant, aujourd'hui, un amendement examiné en Commission à l'Assemblée nationale envisage de pouvoir décider, sur certains sites, d'arrêter des projets issus d'appels d'offres attribués, ce qui briserait la dynamique de l'ensemble de la filière des énergies marines renouvelables », déplorent les acteurs engagés.
Derrière Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, Benoît Arrivé, maire de Cherbourg en Cotentin, Jean-Louis Valentin, président de la Communauté d'agglomération Le Cotentin, Valérie Nouvel, vice-président du Département de la Manche, et Hubert Dejean de la Batie, vice-présidente de la Région Normandie, ont chacun co-signé l'appel. Figurent également de grands noms du BTP, dont Bouygues Travaux Publics, Engie, EDF Energies Nouvelles, ainsi que la quasi-totalité des régions impactées (Bretagne, Occitanie, PACA, etc.).
Le groupement rappelle enfin que le développement rapide des énergies marines renouvelables est indispensable « pour que la France accélère sa transition énergétique au service de la croissance économique ». Reste à savoir s'il parviendra à se faire entendre.
Daté du 12 juin, ce fameux « Appel de Cherbourg » rappelle que « plusieurs projets ont déjà été lancés », et que « des investissements considérables, humains comme financiers, ont déjà été réalisés ». « Grâce à ces projets, de nouveaux emplois non délocalisables ont été créés dans les régions littorales et de nombreux autres le seront une fois ces projets concrétisés », soulignent les signataires du document.
« Pourtant, aujourd'hui, un amendement examiné en Commission à l'Assemblée nationale envisage de pouvoir décider, sur certains sites, d'arrêter des projets issus d'appels d'offres attribués, ce qui briserait la dynamique de l'ensemble de la filière des énergies marines renouvelables », déplorent les acteurs engagés.
Derrière Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, Benoît Arrivé, maire de Cherbourg en Cotentin, Jean-Louis Valentin, président de la Communauté d'agglomération Le Cotentin, Valérie Nouvel, vice-président du Département de la Manche, et Hubert Dejean de la Batie, vice-présidente de la Région Normandie, ont chacun co-signé l'appel. Figurent également de grands noms du BTP, dont Bouygues Travaux Publics, Engie, EDF Energies Nouvelles, ainsi que la quasi-totalité des régions impactées (Bretagne, Occitanie, PACA, etc.).
Le groupement rappelle enfin que le développement rapide des énergies marines renouvelables est indispensable « pour que la France accélère sa transition énergétique au service de la croissance économique ». Reste à savoir s'il parviendra à se faire entendre.
13/06/18 : Éolien en mer. Tarifs de rachat de d’électricité : des appels d’offres pourront être annulés
https://www.ouest-france.fr/economie/energie/energie-eolienne/eolien-en-mer-les-appels-d-offres-pourront-etre-annules-5820800
En commission, les députés ont adopté un amendement permettant d’annuler six projets de parcs éoliens en mer si les négociations pour renégocier les tarifs de rachat de d’électricité n’aboutissaient pas.
Les députés ont donné leur feu vert en commission à la possibilité d’annuler les six premiers projets de parcs éoliens en mer, en cas d’échec des renégociations en cours sur les tarifs de rachat de l’électricité, dans la nuit de mardi à mercredi.
https://www.ouest-france.fr/economie/energie/energie-eolienne/eolien-en-mer-les-appels-d-offres-pourront-etre-annules-5820800
En commission, les députés ont adopté un amendement permettant d’annuler six projets de parcs éoliens en mer si les négociations pour renégocier les tarifs de rachat de d’électricité n’aboutissaient pas.
Les députés ont donné leur feu vert en commission à la possibilité d’annuler les six premiers projets de parcs éoliens en mer, en cas d’échec des renégociations en cours sur les tarifs de rachat de l’électricité, dans la nuit de mardi à mercredi.
Lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi « pour une relation de confiance avec le public », les députés ont pour l’essentiel rétabli leur propre version, revenant sur des votes du Sénat. Ce texte sur le « droit à l’erreur » reviendra dans l’hémicycle le 26 juin.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui réécrit complètement un article qui autorisait à prendre des ordonnances sur l’éolien en mer. Ainsi, il sera permis d’arrêter des projets issus d’appels d’offres « si les négociations n’aboutissaient pas à des conditions suffisamment favorables pour l’État ».
Revoir les tarifs à la baisse
L’objectif est de revoir à la baisse les tarifs accordés en 2012 et 2014, compris « entre 180 et 230 € » par mégawattheure et « entraînant des rémunérations excessives » des lauréats, du fait de la baisse constatée des coûts de l’éolien en mer ces dernières années, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs.
Le député communiste Sébastien Jumel a défendu en vain un sous-amendement, similaire à un amendement LR, demandant que la renégociation du prix ne remette pas en cause les engagements pris auprès des acteurs locaux. Il entendait « faire en sorte que les contreparties ne soient pas le parent pauvre des négociations », estimant que cela ouvre la voie à de « l’éolien offshore low cost ».
Parmi les autres retouches en commission, un amendement du gouvernement doit permettre aux administrations d’échanger des informations utiles lors des contrôles d’entreprises dans le cadre d’une expérimentation, mise en place par le texte.
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui réécrit complètement un article qui autorisait à prendre des ordonnances sur l’éolien en mer. Ainsi, il sera permis d’arrêter des projets issus d’appels d’offres « si les négociations n’aboutissaient pas à des conditions suffisamment favorables pour l’État ».
Revoir les tarifs à la baisse
L’objectif est de revoir à la baisse les tarifs accordés en 2012 et 2014, compris « entre 180 et 230 € » par mégawattheure et « entraînant des rémunérations excessives » des lauréats, du fait de la baisse constatée des coûts de l’éolien en mer ces dernières années, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs.
Le député communiste Sébastien Jumel a défendu en vain un sous-amendement, similaire à un amendement LR, demandant que la renégociation du prix ne remette pas en cause les engagements pris auprès des acteurs locaux. Il entendait « faire en sorte que les contreparties ne soient pas le parent pauvre des négociations », estimant que cela ouvre la voie à de « l’éolien offshore low cost ».
Parmi les autres retouches en commission, un amendement du gouvernement doit permettre aux administrations d’échanger des informations utiles lors des contrôles d’entreprises dans le cadre d’une expérimentation, mise en place par le texte.
Et un amendement du rapporteur Stanislas Guérini (LREM) revient sur l’exclusion totale du registre des représentants d’intérêts des élus locaux, qui avait été votée au Sénat, au profit d’un report de trois ans de l’entrée en vigueur de cette disposition.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/eolien-offshore-amendement-adoption-31461.php4
La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance" a adopté, le 12 juin, l'amendement déposé par le gouvernement sur l'éolien offshore. Ce texte vise à inscrire dans la loi la procédure de renégociation des tarifs d'achat des six parcs éoliens offshore attribués entre 2012 et 2014 et la possibilité d'annuler ces projets si les discussions menées entre l'Etat et les porteurs de projets n'aboutissent pas.
Par ailleurs, l'amendement modifie les procédures liées aux futurs appels d'offres et introduit le "permis enveloppe". Selon le texte adopté, le débat public sera désormais lancé en amont de l'appel d'offres, sur une zone et un projet type de parc. L'Etat prendra également à sa charge la réalisation d'études préalables sur l'environnement, afin de permettre aux candidats de mieux évaluer le prix du parc, en levant certains risques ou incertitudes. Enfin, l'autorisation environnementale (appelée permis enveloppe), qui sera attribuée au moment de l'attribution du projet, ne le figera pas pour autant. Celui-ci sera susceptible d'évoluer, selon des marges qui seront détaillées par décret.
