Deux permis de construire d’éoliennes soumis à la décision du tribunal administratif.
Une affaire relative à l’octroi de deux permis de construire pour des éoliennes sur le territoire des deux villages était jugée ce mardi matin par le tribunal administratif de Lille.
Une société d’exploitation de parcs éoliens demandait l’annulation des arrêtés par lesquels le préfet a retiré ces deux permis en 2014… après les avoir accordés dans un premier temps.
Voilà une affaire qui date de près de dix ans et qui n’a peut-être pas fini de connaître des péripéties ! La société d’exploitation du parc éolien Le Bois du haut a déposé des premières demandes de permis de construire des éoliennes sur le secteur en 2008. Une demande initiale refusée, avant d’être finalement acceptée après un premier détour en 2013 devant la justice, qui avait demandé au préfet du Pas-de-Calais de l’époque de réexaminer la situation.
Permis refusé, accordé, re-refusé…
Le représentant de l’État a donc bien donné son accord, et les éoliennes auraient dû s’élever comme l’espérait le promoteur. Sauf qu’un nouveau rebondissement intervient en 2014 quand les services du ministère de la Défense demandent le retrait de ces deux permis de construire. En cause, les perturbations qui pourraient être causées au radar pour l’aviation civile de Doullens. Le préfet prend des arrêtés en avril 2014 pour retirer les permis qui venaient d’être octroyés.
Le promoteur n’en reste pas là. Il envoie par courrier recommandé ses observations, auxquelles le préfet ne répond pas. « La procédure contradictoire n’a pas été respectée, il y a donc un vice de forme », estime le conseil du promoteur éolien. La défense des services de la préfecture, elle, estime que la réception du courrier recommandé atteste à elle seule de la prise de connaissance.
« L’autorisation était illégale »
L’avocat du promoteur éolien avance que dans tous les cas, « le ministère de la Défense n’avait pas à être consulté une seconde fois dans ce dossier », ce qui a toute son importance dans la mesure où la réglementation a évolué entre les deux examens du dossier.
Pour la défense des services de la préfecture, « le préfet était de toute façon obligé de retirer son autorisation puisqu’elle était illégale, du fait que le ministère de la Défense n’avait pas encore donné son avis ».
Dans cet imbroglio, le rapporteur public propose d’annuler les arrêtés préfectoraux, ce qui reviendrait à rendre les permis de construire à nouveau valables. La décision a été mise en délibéré. Et un nouvel épisode de ce feuilleton est donc plus que jamais d’actualité !
Permis refusé, accordé, re-refusé…
Le représentant de l’État a donc bien donné son accord, et les éoliennes auraient dû s’élever comme l’espérait le promoteur. Sauf qu’un nouveau rebondissement intervient en 2014 quand les services du ministère de la Défense demandent le retrait de ces deux permis de construire. En cause, les perturbations qui pourraient être causées au radar pour l’aviation civile de Doullens. Le préfet prend des arrêtés en avril 2014 pour retirer les permis qui venaient d’être octroyés.
Le promoteur n’en reste pas là. Il envoie par courrier recommandé ses observations, auxquelles le préfet ne répond pas. « La procédure contradictoire n’a pas été respectée, il y a donc un vice de forme », estime le conseil du promoteur éolien. La défense des services de la préfecture, elle, estime que la réception du courrier recommandé atteste à elle seule de la prise de connaissance.
« L’autorisation était illégale »
L’avocat du promoteur éolien avance que dans tous les cas, « le ministère de la Défense n’avait pas à être consulté une seconde fois dans ce dossier », ce qui a toute son importance dans la mesure où la réglementation a évolué entre les deux examens du dossier.
Pour la défense des services de la préfecture, « le préfet était de toute façon obligé de retirer son autorisation puisqu’elle était illégale, du fait que le ministère de la Défense n’avait pas encore donné son avis ».
Dans cet imbroglio, le rapporteur public propose d’annuler les arrêtés préfectoraux, ce qui reviendrait à rendre les permis de construire à nouveau valables. La décision a été mise en délibéré. Et un nouvel épisode de ce feuilleton est donc plus que jamais d’actualité !
Pourquoi à côté et pas ici ?
Pas toujours facile de comprendre pourquoi des éoliennes sont autorisées à un endroit, et refusées à un autre distant de quelques kilomètres seulement.
C’est ce que se sont dit les élus de l’Atrébatie pendant de longs mois, surtout que le motif invoqué est un radar d’aviation situé à plus d’une trentaine de kilomètres des différents sites.
Dès qu’elle s’est engagée dans la voie de l’éolien, l’ex com de com de l’Atrébatie avait confié son développement au promoteur Ostwind.
Au total, dix-huit machines ont été installées dans la campagne atrébate. La première phase a permis d’implanter les parcs de Magnicourt-en-Comté et Chelers, et de Tincques, Penin et Berles-Monchel. Mais pas celui de Béthonsart et Frévillers, où cinq à sept éoliennes étaient envisagées. Un peu plus tard, dans une seconde phase, un parc éolien a été autorisé et implanté à Maizières.
Pas toujours facile de comprendre pourquoi des éoliennes sont autorisées à un endroit, et refusées à un autre distant de quelques kilomètres seulement.
C’est ce que se sont dit les élus de l’Atrébatie pendant de longs mois, surtout que le motif invoqué est un radar d’aviation situé à plus d’une trentaine de kilomètres des différents sites.
Dès qu’elle s’est engagée dans la voie de l’éolien, l’ex com de com de l’Atrébatie avait confié son développement au promoteur Ostwind.
Au total, dix-huit machines ont été installées dans la campagne atrébate. La première phase a permis d’implanter les parcs de Magnicourt-en-Comté et Chelers, et de Tincques, Penin et Berles-Monchel. Mais pas celui de Béthonsart et Frévillers, où cinq à sept éoliennes étaient envisagées. Un peu plus tard, dans une seconde phase, un parc éolien a été autorisé et implanté à Maizières.
