😠😠😠😠
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301163874501-sebastien-lecornu-eolien-nous-allons-gagner-deux-a-trois-ans-sur-les-procedures-2145990.phpA l'issue de trois mois de réunions avec le secteur, les élus, l'administration et les associations, Sébastien Lecornu dévoile aux « Echos » les mesures retenues pour accélérer le développement de l'éolien en France.
Vous avez conduit pendant trois mois un groupe de travail pour « libérer l'éolien » avec des élus, des entreprises et des associations. Y a-t-il un consensus pour en accélérer le développement ?
Tout le monde est convaincu que la programmation pluriannuelle de l'énergie qui se discute en ce moment doit s'écrire de manière sincère, que rien ne sert de se donner des objectifs si on ne s'intéresse pas au « comment » on y parvient.
Le temps de développement des projets éoliens en France est l'un des points les souvent critiqués. Comment y remédiez-vous ?
Il faut à la fois accélérer le montage des projets d'éolien terrestre, et améliorer leur acceptabilité.(😠) L'objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd'hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements.
Concrètement, comment procédez-vous ?
Nous allons supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux - celui du tribunal administratif de première instance. Les recours seront directement traités par les cours administratives d'appel, en France et outre-mer. C'est déjà le cas pour l'éolien en mer mais aussi pour les salles de cinéma de plus de 300 places par exemple ! On ira ainsi probablement vers une homogénéisation des jurisprudences. Les droits du justiciable ne seront pas amoindris, et le recours en conseil d'Etat sera toujours possible. Mais 70 % des projets font aujourd'hui l'objet d'un recours et la quasi-totalité vont en appel. Cette mesure permettra de gagner deux à trois ans.
Les recours traduisent souvent une hostilité locale. Comment l'éviter ?
D'abord en étant plus juste envers les collectivités : je présenterai, lors du prochain projet de loi de finances, une meilleure répartition de l'Ifer, l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux, à périmètre constant. Aujourd'hui, l'Ifer est partagée entre l'échelon intercommunal - l'EPCI - et le département, alors que c'est la commune qui héberge le parc éolien. Dans mon département de l'Eure, il y a eu beaucoup de brouilles sur ce sujet. Il s'agira désormais d'octroyer 20 % de l'Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n'est pas pour favoriser une instance plus qu'une autre, c'est pour n'en oublier aucune. Ensuite, en offrant la possibilité aux riverains de s'approprier les projets sur leur territoire : nous allons systématiser les bonus dans les appels d'offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux. (😠😡)
Le secteur demande d'assouplir les conditions de rénovation des parcs éoliens. Y êtes-vous favorable ?
Devoir repartir à zéro pour rénover un parc est un obstacle à la régénérescence de la technologie, alors même qu'elle apporte certaines améliorations, par exemple en termes de bruit et de puissance. Nous souhaitons donc, quand la modification du parc n'est pas substantielle, avoir un régime simple dans lequel il n'y a qu'une adaptation de l'autorisation initiale. Ainsi, on ne relancerait pas une procédure si le projet de modification est dans l'esprit des droits acquis lors de la première déclaration ICPE. Cela sera défini par circulaire.
Les riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit. Avez-vous trouvé un remède ?
Les flashs nocturnes perturbent les riverains. Nous allons arriver à un panachage des mâts : la moitié aura des lumières fixes, et sur les « noeuds » d'un parc, les lumières seront clignotantes mais avec un rallongement du temps entre deux éclats à trois secondes. C'est un bon consensus, validé par l'armée et l'administration de ce ministère. (😡)
Des développeurs estiment que certains préfets sont hostiles par principe à l'éolien. Est-ce le cas ?
Nous allons leur rappeler le champ d'appréciation qui doit être le leur.(😯) Il faut créer de la prévisibilité. Nous allons aussi nommer un médiateur national, parce qu'un préfet peut avoir besoin d'un tiers pour résoudre un conflit et facilité l'avancement d'un projet. Nous lancerons un guide pratique entre développeurs et élus, parce que certains rudiments de concertation ne sont pas toujours assurés.
Les contraintes du ministère de la Défense et des radars gèlent le développement de l'éolien sur de vastes surfaces. Est-ce toujours légitime ?
L'armée prend des précautions systématiques et gèle ainsi une partie importante du territoire. Il y a désormais un engagement des militaires à faire une étude au cas par cas, à l'aide d'un logiciel, et ils devront rendre un avis motivé. Par ailleurs, les Armées vont se lancer sur le déploiement d'énergies renouvelables sur leur foncier. Elles ont de grands terrains, de grandes toitures, elles veulent se verdir et cela leur procurera des ressources.
Vous passez trois jours à Fessenheim. Quels travaux ont été préparés pendant cinq ans par la délégation interministérielle ?
Les agents de ce ministère et le préfet ont fait des choses bien mais du temps a été perdu. Le comité de pilotage que je vais installer devrait être en place depuis longtemps, mais c'est l'héritage.
Analyse des 10 propositions :
Eolien : analyse des 10 propositions de simplification du groupe de travail [A. Gossement]
https://www.greenunivers.com/2018/01/eolien-analyse-propositions-de-simplification-groupe-de-travail-a-gossement-174898/
Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de présenter dix mesures de simplification du régime juridique de l’éolien. L’analyse, proposition par proposition, d’Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement Avocats.
Dans la bonne direction mais pas assez loin
Dans leur ensemble, ces propositions – pour la plupart déjà discutées depuis longtemps – vont dans le bon sens et correspondent à des mesures attendues par la filière. Elles demeurent cependant très imprécises dans leur contenu – notamment sur le « repowering » – et renvoient souvent à des instructions, circulaires ou « guides de bonnes pratiques ». La liste de ces propositions pourrait être également complétée pour lever efficacement les freins au développement de cette énergie renouvelable précieuse. Cet ensemble de dix propositions ne peut donc constituer qu’une première étape de l’effort de simplification qui doit être mené.
A titre d’exemple, il est regrettable qu’aucune proposition de simplification ne concerne : l’empilement, la qualité de rédaction et les conditions d’opposabilité des documents de planification, l’utilisation des classements UNESCO pour motiver des refus d’autorisation, la réduction des vices de procédure mineurs qui entraînent encore des annulations d’autorisation (motivation des conclusions du commissaire enquêteur etc..), l’intérêt à agir des auteurs de recours, la poursuite de l’effort d’autorisation unique, la sanction véritable des recours abusifs, l’obligation d’éloignement des zones habitées, le volume des études environnementales, la précision du contenu attendu des mesures d’inventaires et de compensation, l’interdiction faite à l’administration de refuser plusieurs fois la même autorisation même après annulation d’un premier refus par le juge, le coût du raccordement, la prévisibilité des appels d’offres, etc..
Dans leur ensemble, ces propositions – pour la plupart déjà discutées depuis longtemps – vont dans le bon sens et correspondent à des mesures attendues par la filière. Elles demeurent cependant très imprécises dans leur contenu – notamment sur le « repowering » – et renvoient souvent à des instructions, circulaires ou « guides de bonnes pratiques ». La liste de ces propositions pourrait être également complétée pour lever efficacement les freins au développement de cette énergie renouvelable précieuse. Cet ensemble de dix propositions ne peut donc constituer qu’une première étape de l’effort de simplification qui doit être mené.
A titre d’exemple, il est regrettable qu’aucune proposition de simplification ne concerne : l’empilement, la qualité de rédaction et les conditions d’opposabilité des documents de planification, l’utilisation des classements UNESCO pour motiver des refus d’autorisation, la réduction des vices de procédure mineurs qui entraînent encore des annulations d’autorisation (motivation des conclusions du commissaire enquêteur etc..), l’intérêt à agir des auteurs de recours, la poursuite de l’effort d’autorisation unique, la sanction véritable des recours abusifs, l’obligation d’éloignement des zones habitées, le volume des études environnementales, la précision du contenu attendu des mesures d’inventaires et de compensation, l’interdiction faite à l’administration de refuser plusieurs fois la même autorisation même après annulation d’un premier refus par le juge, le coût du raccordement, la prévisibilité des appels d’offres, etc..
« Proposition 1 : Accélérer le contentieux relatif aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d’appel »
Cette mesure de simplification a d’ores et déjà été mise en place pour tenter d’accélérer l’instruction des recours dirigés contre certains projets comme les projets éoliens en mer. Le dossier de presse précise que « la suppression d’un niveau de juridiction est une mesure qui est utilisée par l’Etat dans plusieurs cas pour accélérer le développement des projets d’éolien en mer, les grandes surfaces commerciales (supermarchés, hypermarchés) et pour les salles de cinéma de plus de 300 places. » L’efficacité de cette mesure, qui ne réduira pas le nombre des recours mais leur durée d’instruction, n’est pas encore démontrée pour des projets terrestres. En premier lieu, si les recours contre l’autorisation environnementale, qui permet la construction et l’exploitation d’un parc éolien, devront être portés directement devant une cour administrative d’appel, il n’en ira pas de même des recours dirigés contre d’autres décisions, pourtant requises pour ce projet de parc éolien mais afférentes aux documents de planification au titre du droit de l’urbanisme ou de l’environnement (PLU etc…). En deuxième lieu, le délai moyen de jugement d’un recours devant le tribunal administratif est d’un an et demi. Sauter cette étape ne fera gagner du temps qu’à la condition que les moyens humains et matériels de la Cour administrative d’appel soient renforcés. A défaut, l’engorgement du greffe de cette cour ne permettra pas de réduire les délais d’instruction. En troisième lieu, si la Cour administrative d’appel fait droit au recours et annule une autorisation environnementale : son bénéficiaire ne pourra plus interjeter appel et sera limité à la cassation. Laquelle ne permet une ré-instruction du fond du dossier comme devant le juge du fait. Il est donc nécessaire que cette proposition soit complétée pour que son efficacité soit avérée.
Il est au demeurant étonnant que ne soit présentée aucune mesure sur : les possibilités de référé-suspension, l’obligation de notification de recours et d’information des bénéficiaires, le rejet des recours par ordonnances de tri, la preuve de l’intérêt à agir des requérants… Enfin, notons que la « proposition 1 » ne concerne que la procédure devant le juge administratif. Or, il est également important de réfléchir au travail du juge civil ou pénal qui est parfois saisi très médiatiquement dans le seul but d’effrayer élus et opérateurs.
« Proposition 3 : Clarifier les règles pour les projets de renouvellement (« repowering ») des parcs en fin de vie, via une instruction ministérielle »Cette proposition, qui se borne à un vœu de « clarification » est évidemment bienvenue mais n’a toujours pas de contenu précis. Ce qui est surprenant car la question du « repowering » est discutée depuis plusieurs années et, en réalité, depuis le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le dossier de presse indique tout au plus que la question du caractère substantiel du changement opéré devrait être précisé par une « instruction aux services de l’État qui instruisent les dossiers d’autorisation ». Il existe donc un risque que la situation actuelle ne soit pas substantiellement modifiée, l’administration conservant en définitive la responsabilité de décider au cas par cas si un changement des installations appelle ou non le dépôt d’un nouveau dossier complet de demande d’autorisation.
« Proposition 4 : Renforcement de la motivation des avis conformes et réévaluation des zones propices au développement de l’éolien »Le dossier de presse indique que « la Direction Générale de l’Aviation Civile conservera un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà. Une circulaire aux préfets sera également adressée pour rappeler les principes de l’avis conforme : motiver les refus, préciser les modalités des recours administratifs gracieux, ne pas étendre les refus autour des zones soumises à avis conforme. Enfin, le ministère de la Défense s’engage à un réexamen de 4 zones d’entraînement aérien particulièrement propices à l’éolien. » En résumant, cette proposition revient à faire en sorte que l’Etat soit, en droit, moins lié par l’avis émis par les opérateurs de radars, lesquels devront mieux justifier leur position. Reste que, dans la pratique, l’Etat suit généralement les avis exprimés par les opérateurs de radars. Il serait utile de sortir d’une logique projet par projet pour organiser un débat national plus large sur la cohabitation entre radars et éoliennes.
« Proposition 5 : Suppression de l’approbation d’ouvrage électrique pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer. »Cette mesure, réclamée depuis longtemps par la filière, est certainement précieuse. Elle participe de cet objectif de réduction du nombre des autorisations et conventions requises pour développer un projet de parc éolien. Cette mesure est attendue et contribuera en effet à la simplification du régime juridique.
« Proposition 6 : Passer la moitié des mâts d’un parc d’un balisage clignotant à un éclairage fixe »
Il est intéressant de noter que, selon le dossier de presse : « C’est la principale nuisance invoquée par les riverains des parcs éoliens, bien avant l’impact sur le paysage ou le bruit des éoliennes. Un balisage fixe permettra de réduire ces nuisances. » Il s’agit donc d’une mesure technique bienvenue.
« Proposition 7 : Mieux intégrer l’éolien dans les paysages »Le droit comporte d’ores et déjà des règles précises qui imposent aux pétitionnaires et à l’administration d’évaluer l’incidence paysagère éventuelle d’un projet de parc éolien et de prévoir des mesures propres à réduire ou compenser d’éventuelles gènes. Le groupe de travail propose en outre une intervention de l’Ademe pour « financer certains de ces programmes et relayer les retours d’expérience », dans des « territoires volontaires ». Il est regrettable que certains sujets n’aient pas été ici traités, notamment l’utilisation des classements Unesco pour motiver des refus d’autorisation ou, parfois, des demandes de pièces complémentaires (photomontages etc..) qui peuvent allonger considérablement la durée de la procédure administrative d’autorisation.
« Proposition 8 : Faire évoluer la répartition de l’IFER éolien pour « intéresser » les communes aux projets éoliens »En opérant un lien entre l’acceptabilité des parcs éoliens et la fiscalité locale, le dossier de presse précise que « le ministère de la Transition écologique et solidaire propose de modifier la répartition de l’IFER [Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau] pour garantir un minimum de 20% des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes, sans modifier le niveau global de l’imposition ». D’une part, la question de l’acceptabilité ne va pas de soi. Depuis des années, de nombreux sondages démontrent la forte acceptabilité des parcs éoliens, ce compris par leurs riverains. Le succès des opérations de financement participatif vient le démontrer. Et les auteurs de recours sont, en réalité, fort peu nombreux. Il convient donc de ne pas donner trop d’importance à l’argument selon lequel les éoliennes ne seraient pas acceptées. D’autre part, à supposer même qu’il faille améliorer l’acceptabilité des projets, il n’est pas certain qu’une nouvelle ventilation du produit de l’IFER produise l’effet escompté. Enfin, une baisse de la fiscalité pesant sur l’éolien aurait également pu être utilement discutée.
« Proposition 9 : Travailler à un « guide des bonnes pratiques » entre développeur éolien et collectivité »Le groupe de travail propose un « guide des bonnes pratiques » qui pourra éclairer chacune des parties prenantes aux projets éoliens sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour le développement d’un projet le plus paisible possible ». Cette méthode a déjà été utilisée et peut parfois aboutir à des dérives comment le droit de l’urbanisme en connaît déjà lorsque des collectivités territoriales imposent des nouveaux critères de construction à partir de chartes ou de guides, lesquels viennent s’ajouter aux prescriptions du code de l’urbanisme. Si l’intention est certainement louable, le risque de produire ainsi de nouvelles normes et de créer des risques juridiques existe.
«Proposition 10 : Inciter le financement participatif des projets éoliens»
La proposition consiste à « systématiser les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux. » Ici aussi, si l’intention est louable, le contenu précis de la proposition fait encore défaut. Pour aller plus loin, il serait utile de travailler à une sécurisation juridique des projets qui sont développés dans des sites dégradés ou des friches polluées.
Conclusion. Deux autres groupes de travail ont été mis en place : sur le solaire et sur la méthanisation. Lorsque les conclusions de ces groupes de travail seront connues il sera alors possible de procéder à une analyse de leur ensemble. Il conviendra surtout de rester attentif à ce que le Gouvernement reprendra effectivement parmi ces propositions, soit pour les inscrire dans le projet de loi « société de confiance », soit pour les traduire sous forme de normes réglementaires ou de circulaires. On se réjouira cependant que la position de l’Etat ait changé même si les propositions ici commentées manquent encore de contenu. En effet, le chemin parcouru est important depuis 2010 lorsque le législateur accumulait les obstacles juridiques et et les contraintes administratives et 2018 où la priorité est enfin donnée à l’effort de simplification.
➻ Éoliennes : des mesures pour faciliter l'installation des parcs en France (18/01/2018)
http://www.rtl.fr/actu/environnement/eolien-le-gouvernement-annonce-des-mesures-pour-faciliter-l-installation-des-parcs-7791883683
Comment faire décoller l'éolien en France ? Le secrétaire d'État à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, dévoile ce jeudi 18 janvier plusieurs mesures pour faciliter l'installation des parcs. Et avant tout pour réduire le temps de recours juridiques. ...
➻ L'Etat veut abréger les contentieux sur les éoliennes (18/01/2018)
http://www.europe1.fr/economie/letat-veut-abreger-les-contentieux-sur-les-eoliennes-3549263
Sébastien Lecornu veut un temps de procédure moyen de trois à cinq ans, contre sept à neuf ans aujourd'hui. L'Etat va supprimer un niveau de juridiction pour le traitement des contentieux sur l'éolien terrestre afin d'accélérer le développement des projets, a annoncé le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, dans un entretien publié jeudi par le quotidien Les Echos.
Diviser par deux le temps de la procédure. Les recours seront directement traités par les cours administratives d'appel, et non plus par les tribunaux administratifs de première instance, une mesure qui "permettra de gagner deux à trois ans" dans le développement des parcs, a précisé Sébastien Lecornu. "Il faut à la fois accélérer le montage des projets d'éolien terrestre, et améliorer leur acceptabilité. L'objectif est de diviser par deux le temps moyen des procédures : au lieu de sept à neuf ans aujourd'hui, nous allons ramener ce temps à trois à cinq ans, ce qui change totalement la donne, y compris pour mobiliser des financements", a également dit le secrétaire d'Etat. La réduction de la durée de traitement des contentieux sur les éoliennes fait partie des demandes du Syndicat des énergies renouvelables (SER), selon lequel la France dispose d'un gisement d'énergies renouvelables qui pourrait lui permettre de dépasser ses objectifs dans ce domaine.
Mieux répartir l'Ifer. Sébastien Lecornu, qui organise jeudi matin une dernière réunion d'un groupe de travail sur l'éolien terrestre, a en outre indiqué qu'il présenterait lors du prochain projet de loi de finances une meilleure répartition de l'Ifer, l'imposition forfaitaire liée aux éoliennes terrestres, aujourd'hui partagée entre l'échelon intercommunal et le département. "Il s'agira désormais d'octroyer 20% de l'Ifer aux communes, et je préconise de ne pas toucher au bloc départemental. Ce n'est pas pour favoriser une instance plus qu'une autre, c'est pour n'en oublier aucune", a-t-il expliqué aux Echos.
Nuisances lumineuses. Alors que les riverains se plaignent des nuisances lumineuses des éoliennes la nuit, Sébastien Lecornu a aussi évoqué un "panachage" des mâts : "la moitié aura des lumières fixes, et sur les 'noeuds' d'un parc, les lumières seront clignotantes mais avec un rallongement du temps entre deux éclats à trois secondes."
➻ Eolien terrestre: dix mesures à venir pour simplifier les règles (18/01/2018)
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/eolien-terrestre-dix-mesures-a-venir-pour-simplifier-les-regles_119980
Augmenter les retombées fiscales pour les communes ou supprimer un niveau de juridiction pour limiter les recours: le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé jeudi 10 mesures pour accélérer le développement de l'éolien terrestre en France.
Ces propositions, issues d'un groupe de travail créé en octobre dernier et piloté par le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu, "ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives", a indiqué le ministère à l'AFP.
La France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement de l'éolien mais les projets se heurtent à un problème d'acceptabilité, avec des contentieux au long cours, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural.
Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien dans les territoires, le gouvernement va ainsi revoir la fiscalité pour augmenter les retombées financières des projets dans les communes sur lesquelles sont installés des parcs éoliens.
Elles recevront "un minimum de 20% des retombées fiscales" des parcs via l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui est répartie entre commune, département et intercommunalité.
Par ailleurs, les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif seront systématisés dans les appels d'offres et la moité des mâts des éoliennes d'un parc seront équipés d'un éclairage (qui sert aux avions à les repérer) fixe et non plus clignotant, principale source de gêne pour les riverains.
Afin de limiter les temps de traitement des recours sur les projets de parcs, qui mettent en moyenne sept à neuf ans pour entrer en service contre trois ou quatre ans en Allemagne, le gouvernement compte supprimer un niveau de juridiction, à l'image de ce qui a été fait pour l'éolien en mer.
Les recours seront traités directement au niveau des cours administratives d'appel.
Alors que selon les industriels, plusieurs milliers de mégawatts sont actuellement bloqués par le veto de l'armée ou de l'aviation civile car ils entrent en conflit avec des zones d'entraînement ou des radars, le gouvernement annonce des avancées sur ce sujet sensible.
L'avis de la Direction générale de l'aviation civile ne sera contraignant que jusqu'à 16 km autour de ses radars.
De son côté, le ministère de la Défense s'est engagé à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien qui pourraient être propices à l'éolien.
Enfin, le gouvernement va clarifier les règles sur le remplacement des vieilles éoliennes par des turbines plus récentes, et donc plus puissantes.
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/eolien-terrestre-dix-mesures-a-venir-pour-simplifier-les-regles_119980
Augmenter les retombées fiscales pour les communes ou supprimer un niveau de juridiction pour limiter les recours: le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé jeudi 10 mesures pour accélérer le développement de l'éolien terrestre en France.
Ces propositions, issues d'un groupe de travail créé en octobre dernier et piloté par le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu, "ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives", a indiqué le ministère à l'AFP.
La France s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de développement de l'éolien mais les projets se heurtent à un problème d'acceptabilité, avec des contentieux au long cours, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural.
Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien dans les territoires, le gouvernement va ainsi revoir la fiscalité pour augmenter les retombées financières des projets dans les communes sur lesquelles sont installés des parcs éoliens.
Elles recevront "un minimum de 20% des retombées fiscales" des parcs via l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui est répartie entre commune, département et intercommunalité.
Par ailleurs, les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif seront systématisés dans les appels d'offres et la moité des mâts des éoliennes d'un parc seront équipés d'un éclairage (qui sert aux avions à les repérer) fixe et non plus clignotant, principale source de gêne pour les riverains.
Afin de limiter les temps de traitement des recours sur les projets de parcs, qui mettent en moyenne sept à neuf ans pour entrer en service contre trois ou quatre ans en Allemagne, le gouvernement compte supprimer un niveau de juridiction, à l'image de ce qui a été fait pour l'éolien en mer.
Les recours seront traités directement au niveau des cours administratives d'appel.
Alors que selon les industriels, plusieurs milliers de mégawatts sont actuellement bloqués par le veto de l'armée ou de l'aviation civile car ils entrent en conflit avec des zones d'entraînement ou des radars, le gouvernement annonce des avancées sur ce sujet sensible.
L'avis de la Direction générale de l'aviation civile ne sera contraignant que jusqu'à 16 km autour de ses radars.
De son côté, le ministère de la Défense s'est engagé à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien qui pourraient être propices à l'éolien.
Enfin, le gouvernement va clarifier les règles sur le remplacement des vieilles éoliennes par des turbines plus récentes, et donc plus puissantes.
➻ France: le gouvernement annonce des mesures pour lever les freins à l'éolien terrestre (18/01/2018)
➻ EOLIEN : LE GOUVERNEMENT VEUT ÉCARTER PLUS RAPIDEMENT LES RECOURS CONTRE LES NOUVEAUX PROJETS (18/01/2018)
http://www.novethic.fr/actualite/energie/energies-renouvelables/isr-rse/eolien-le-gouvernement-veut-ecarter-plus-rapidement-les-recours-contre-les-nouveaux-projets-145326.html
Le gouvernement a dévoilé jeudi des mesures pour accélérer le déploiement de l'éolien terrestre en France, et notamment abréger les recours. En France ceux-ci ralentissent les développements des projets qui peuvent prendre jusqu’à 9 ans pour aboutir.
http://www.novethic.fr/actualite/energie/energies-renouvelables/isr-rse/eolien-le-gouvernement-veut-ecarter-plus-rapidement-les-recours-contre-les-nouveaux-projets-145326.html
Le gouvernement a dévoilé jeudi des mesures pour accélérer le déploiement de l'éolien terrestre en France, et notamment abréger les recours. En France ceux-ci ralentissent les développements des projets qui peuvent prendre jusqu’à 9 ans pour aboutir.
Le développement de l'éolien se heurte en France à un problème d'acceptabilité, avec de nombreux recours d'associations ou de riverains hostiles, ainsi qu'à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural. Pour débloquer la situation au moment où la France prévoit de quasi doubler son parc éolien d'ici 2023, le gouvernement a lancé en octobre un groupe de travail avec tous les acteurs concernés. Il s'est conclu par 10 propositions que le ministère de la Transition écologique prévoit d'appliquer.
L'objectif est "de gagner du temps" et d'"apaiser les relations entre les porteurs de projets, les collectivités locales et les riverains", a défendu Nicolas Hulot, cité dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire. La principale proposition consiste à supprimer un niveau de juridiction pour traiter les recours déposés contre les projets éoliens.
Ils seront traités directement par les cours administratives d'appel. "On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans", s'est félicitée Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables. Actuellement les projets mettent entre 7 et 9 ans à se concrétiser en France, contre 3 à 4 ans par exemple en Allemagne.
Changer la répartition des retombées fiscales
Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien, le gouvernement veut aussi modifier la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20%.
"Cela fera une retombée directement sur le territoire où l'éolienne sera placée, alors qu'aujourd'hui, c'était plutôt recentré sur celui qui est propriétaire du terrain", s'est félicité Charles-Antoine Gautier de la FNNCR, fédération de collectivités gérant les services publics d'énergie et d'eau.
Les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif, apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d'offres, et l'éclairage dont sont équipées les éoliennes pour permettre aux avions de les repérer sera fixe, et non plus clignotant (c'est
la principale source de gêne pour les riverains).
"C'est une régression majeure du droit", s'est en revanche insurgé Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, opposée à l'éolien. La France prévoit d'installer entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités de production d'électricité éolienne d'ici 2023, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés fin 2017.
L'objectif est "de gagner du temps" et d'"apaiser les relations entre les porteurs de projets, les collectivités locales et les riverains", a défendu Nicolas Hulot, cité dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire. La principale proposition consiste à supprimer un niveau de juridiction pour traiter les recours déposés contre les projets éoliens.
Ils seront traités directement par les cours administratives d'appel. "On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans", s'est félicitée Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables. Actuellement les projets mettent entre 7 et 9 ans à se concrétiser en France, contre 3 à 4 ans par exemple en Allemagne.
Changer la répartition des retombées fiscales
Pour améliorer l'acceptabilité de l'éolien, le gouvernement veut aussi modifier la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l'Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20%.
"Cela fera une retombée directement sur le territoire où l'éolienne sera placée, alors qu'aujourd'hui, c'était plutôt recentré sur celui qui est propriétaire du terrain", s'est félicité Charles-Antoine Gautier de la FNNCR, fédération de collectivités gérant les services publics d'énergie et d'eau.
Les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif, apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d'offres, et l'éclairage dont sont équipées les éoliennes pour permettre aux avions de les repérer sera fixe, et non plus clignotant (c'est
la principale source de gêne pour les riverains).
"C'est une régression majeure du droit", s'est en revanche insurgé Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, opposée à l'éolien. La France prévoit d'installer entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités de production d'électricité éolienne d'ici 2023, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés fin 2017.
➻ Eolien : Sébastien Lecornu propose dix mesures pour diviser par deux les délais de construction (18/01/2018)
https://www.actu-environnement.com/ae/news/dix-propositions-simplification-eolien-30482.php4
Dix mesures ont été retenues à l'issue du groupe de travail sur l'énergie éolienne. Elles doivent accélérer les projets et améliorer leur acceptabilité. Les professionnels saluent l'évolution de la fiscalité en faveur des collectivités.
Ce jeudi 18 janvier 2018, Sébastien Lecornu a rendu les conclusions du groupe de travail sur l'énergie éolienne installé en octobre dernier. Le secrétaire d'Etat à la transition écologique a présenté dix propositions "pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local". Avec ces mesures, le gouvernement entend donner aux porteurs de projet les moyens de diviser par deux le délai de construction des parcs d'éoliennes terrestres. Celui-ci est actuellement de sept à neuf ans, explique le ministère.Cette accélération doit servir "l'ambition de doubler la capacité de production issue de l'éolien terrestre entre 2016 et 2023".
"Les mesures dévoilées aujourd'hui sont le fruit d'un consensus entre tous les acteurs impliqués dans le secteur éolien", précise le ministère. France Energie Eolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) "saluent" ces dix mesures, dans deux communiqués de presse distincts. Les professionnels du secteur insistent en particulier sur la future répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au profit des communes d'implantation des parcs éoliens et sur la suppression d'un niveau de juridiction pour accélérer le traitement des contentieux.
Un contentieux unique en premier et dernier ressort
Les deux premières mesures concernent directement la réduction des délais. Le ministère propose d'accélérer les recours contentieux portant sur les parcs éoliens terrestres et leurs ouvrages connexes en allant directement devant la cour administrative d'appel. "La fonction de filtre de la juridiction de premier degré n'est pas efficiente puisqu'une immense majorité des recours est portée ensuite en appel (…), voire en cassation", justifie le ministère, rappelant que la mesure s'applique déjà à l'éolien en mer. Dans le même esprit, le gouvernement propose de figer automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de deux mois. En clair, les requérants ne pourront plus multiplier les mémoires et les moyens invoqués pour rallonger l'instruction des recours.
Les trois mesures suivantes visent à simplifier les procédures et à les rendre plus prévisible. Il s'agit tout d'abord de "clarifier les règles pour les projets de renouvellement (repowering) des parcs en fin de vie". Pour l'instant, la mesure n'est pas détaillée. Une instruction ministérielle sera adressée aux services de l'Etat qui instruisent les dossiers d'autorisation de renouvellement des parcs. Celle-ci précisera les critères d'appréciation du caractère substantiel des modifications impliquant une nouvelle autorisation. Les professionnels estiment qu'une simplification du repowering permettrait d'accroître de 5 gigawatts (GW) la puissance éolienne installée à l'horizon 2030.
Le ministre propose aussi de renforcer la justification des avis conformes rendus par les administrations et de réévaluer les zones propices au développement de l'éolien. "La direction générale de l'aviation civile conservera un avis conforme jusqu'à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà", précise le ministère. Quant au ministère de la Défense, il s'engage à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien particulièrement propices à l'éolien. Sébastien Lecornu propose aussi de supprimer l'approbation d'ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
Au moins 20% de l'Ifer aux collectivités locales
La troisième série de mesures doit permettre de renforcer l'acceptabilité des projets. Pour cela, le ministère propose tout d'abord de passer la moitié des mâts d'un parc d'un balisage clignotant à un éclairage fixe. "Le balisage clignotant utilisé aujourd'hui constitue l'un des principaux facteurs de gêne de la population riveraine", justifie le gouvernement. Il propose aussi de mieux intégrer l'éolien dans les paysages en s'appuyant par exemple sur le recours aux paysagistes-concepteurs ou aux écoles de paysages. Certains programmes pourront être financés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère se dit prêt à jouer un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Sur le plan fiscal, Sébastian Lecornu propose que la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) bénéficie plus aux communes qui accueillent les parcs éoliens. Au moins 20% de cette taxe de 7.400 euros par MW installé devrait revenir aux communes d'implantation des éoliennes. Cela, "sans modifier le niveau global de l'imposition". Enfin, les dernières mesures retenues sont la rédaction d'un "guide des bonnes pratiques" entre développeur éolien et collectivité, la création d'"un réseau national d'accompagnement des collectivités" et l'incitation au financement participatif.
"Les mesures dévoilées aujourd'hui sont le fruit d'un consensus entre tous les acteurs impliqués dans le secteur éolien", précise le ministère. France Energie Eolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) "saluent" ces dix mesures, dans deux communiqués de presse distincts. Les professionnels du secteur insistent en particulier sur la future répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au profit des communes d'implantation des parcs éoliens et sur la suppression d'un niveau de juridiction pour accélérer le traitement des contentieux.
Un contentieux unique en premier et dernier ressort
Les deux premières mesures concernent directement la réduction des délais. Le ministère propose d'accélérer les recours contentieux portant sur les parcs éoliens terrestres et leurs ouvrages connexes en allant directement devant la cour administrative d'appel. "La fonction de filtre de la juridiction de premier degré n'est pas efficiente puisqu'une immense majorité des recours est portée ensuite en appel (…), voire en cassation", justifie le ministère, rappelant que la mesure s'applique déjà à l'éolien en mer. Dans le même esprit, le gouvernement propose de figer automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de deux mois. En clair, les requérants ne pourront plus multiplier les mémoires et les moyens invoqués pour rallonger l'instruction des recours.
Les trois mesures suivantes visent à simplifier les procédures et à les rendre plus prévisible. Il s'agit tout d'abord de "clarifier les règles pour les projets de renouvellement (repowering) des parcs en fin de vie". Pour l'instant, la mesure n'est pas détaillée. Une instruction ministérielle sera adressée aux services de l'Etat qui instruisent les dossiers d'autorisation de renouvellement des parcs. Celle-ci précisera les critères d'appréciation du caractère substantiel des modifications impliquant une nouvelle autorisation. Les professionnels estiment qu'une simplification du repowering permettrait d'accroître de 5 gigawatts (GW) la puissance éolienne installée à l'horizon 2030.
Le ministre propose aussi de renforcer la justification des avis conformes rendus par les administrations et de réévaluer les zones propices au développement de l'éolien. "La direction générale de l'aviation civile conservera un avis conforme jusqu'à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà", précise le ministère. Quant au ministère de la Défense, il s'engage à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien particulièrement propices à l'éolien. Sébastien Lecornu propose aussi de supprimer l'approbation d'ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
Au moins 20% de l'Ifer aux collectivités locales
La troisième série de mesures doit permettre de renforcer l'acceptabilité des projets. Pour cela, le ministère propose tout d'abord de passer la moitié des mâts d'un parc d'un balisage clignotant à un éclairage fixe. "Le balisage clignotant utilisé aujourd'hui constitue l'un des principaux facteurs de gêne de la population riveraine", justifie le gouvernement. Il propose aussi de mieux intégrer l'éolien dans les paysages en s'appuyant par exemple sur le recours aux paysagistes-concepteurs ou aux écoles de paysages. Certains programmes pourront être financés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère se dit prêt à jouer un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Sur le plan fiscal, Sébastian Lecornu propose que la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) bénéficie plus aux communes qui accueillent les parcs éoliens. Au moins 20% de cette taxe de 7.400 euros par MW installé devrait revenir aux communes d'implantation des éoliennes. Cela, "sans modifier le niveau global de l'imposition". Enfin, les dernières mesures retenues sont la rédaction d'un "guide des bonnes pratiques" entre développeur éolien et collectivité, la création d'"un réseau national d'accompagnement des collectivités" et l'incitation au financement participatif.
➻ Pour développer l’éolien, le gouvernement veut limiter les recours en justice (18/01/2018)
https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/developper-leolien-gouvernement-veut-limiter-recours-justice-2018-01-18-1200907006
Ils seront directement traités par les cours administratives d’appel, et non plus par les tribunaux administratifs de première instance.
https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/developper-leolien-gouvernement-veut-limiter-recours-justice-2018-01-18-1200907006
Ils seront directement traités par les cours administratives d’appel, et non plus par les tribunaux administratifs de première instance.
Le gouvernement a dévoilé, jeudi 18 janvier, son « plan de libération des énergies renouvelables », qui prévoit notamment de réduire les possibilités de recours en justice sur l’éolien terrestre, ou en tout cas de raccourcir les délais, en supprimant un niveau de juridiction. Ils seront directement traités par les cours administratives d’appel, et non plus par les tribunaux administratifs de première instance.
Au total, dix mesures ont été présentées. Elles sont issues de trois mois de concertations avec le secteur.
L’accroissement des recours
L’éolien (terrestre et offshore) doit aujourd’hui faire face à un véritable problème d’acceptabilité. Dans beaucoup d’endroits, les gens n’en veulent pas, au nom de la défense du paysage, qui serait dénaturé par des dizaines de mâts en béton, selon eux. Sans compter l’opposition de l’armée qui a restreint les zones d’implantation, en évoquant des perturbations pour ses radars.
Résultat, environ 70 % des autorisations d’éoliennes terrestres délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs, souligne le ministère et une « immense majorité » des recours est ensuite portée en appel devant la cour administrative d’appel, voire en cassation.
« À l’heure actuelle, sept à neuf années sont nécessaires pour concrétiser des projets de construction d’éolienne terrestre en France. le gouvernement va donner aux porteurs de projets les moyens de diviser par deux cette durée », affirme Sébastien Lecornu, le secrétaire d’État à la Transition écologique, dans un communiqué.
L’accroissement des recours
L’éolien (terrestre et offshore) doit aujourd’hui faire face à un véritable problème d’acceptabilité. Dans beaucoup d’endroits, les gens n’en veulent pas, au nom de la défense du paysage, qui serait dénaturé par des dizaines de mâts en béton, selon eux. Sans compter l’opposition de l’armée qui a restreint les zones d’implantation, en évoquant des perturbations pour ses radars.
Résultat, environ 70 % des autorisations d’éoliennes terrestres délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs, souligne le ministère et une « immense majorité » des recours est ensuite portée en appel devant la cour administrative d’appel, voire en cassation.
« À l’heure actuelle, sept à neuf années sont nécessaires pour concrétiser des projets de construction d’éolienne terrestre en France. le gouvernement va donner aux porteurs de projets les moyens de diviser par deux cette durée », affirme Sébastien Lecornu, le secrétaire d’État à la Transition écologique, dans un communiqué.
Un niveau record de raccordement en 2017
L’objectif du gouvernement est de « doubler la capacité de production issue de l’éolien terrestre entre 2016 et 2023. La France prévoit d’installer d’ici à 2023 entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités éoliennes, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés à la fin 2017, une année record avec plus d'1,6 GW, selon le bilan publié jeudi 18 janvier par France énergie éolienne (FEE), le syndicat du secteur.
Les opérateurs se frottent les mains, les opposants s’insurgent
« C’est une régression majeure du droit de l’environnement », affirme Jean-Louis Bultré, le président de la Fédération environnement durable (FED) qui regroupe un millier d’associations. Il regrette que le gouvernement veuille « imposer le développement de l’éolien industriel par la force » et craint que « des affrontements désespérés de plus en plus violents », au travers de ce qu’il appelle « la révolte des territoires ».
Pour les professionnels, les projets vont effectivement pouvoir se déployer plus vite. « On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans », estime Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables, jugeant l’ensemble des mesures « clairement de nature à accélérer » les projets. Le raccourcissement des délais devrait également rassurer les investisseurs, leur donner plus de visibilité et donc de diminuer le coût financier des projets.
D’autant que le gouvernement promet également de simplifier les procédures pour remplacer les vieilles turbines des éoliennes mais de nouvelles, plus modernes.
Les communes et les riverains seront récompensés
Pour améliorer l’acceptabilité de l’éolien, la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20 %, alors que pour l’instant, la taxe est partagée par la structure intercommunale et le département.
Les « bonus » accordés aux projets qui ont recours au « financement participatif », apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d’offres.
L’objectif du gouvernement est de « doubler la capacité de production issue de l’éolien terrestre entre 2016 et 2023. La France prévoit d’installer d’ici à 2023 entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités éoliennes, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés à la fin 2017, une année record avec plus d'1,6 GW, selon le bilan publié jeudi 18 janvier par France énergie éolienne (FEE), le syndicat du secteur.
Les opérateurs se frottent les mains, les opposants s’insurgent
« C’est une régression majeure du droit de l’environnement », affirme Jean-Louis Bultré, le président de la Fédération environnement durable (FED) qui regroupe un millier d’associations. Il regrette que le gouvernement veuille « imposer le développement de l’éolien industriel par la force » et craint que « des affrontements désespérés de plus en plus violents », au travers de ce qu’il appelle « la révolte des territoires ».
Pour les professionnels, les projets vont effectivement pouvoir se déployer plus vite. « On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans », estime Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables, jugeant l’ensemble des mesures « clairement de nature à accélérer » les projets. Le raccourcissement des délais devrait également rassurer les investisseurs, leur donner plus de visibilité et donc de diminuer le coût financier des projets.
D’autant que le gouvernement promet également de simplifier les procédures pour remplacer les vieilles turbines des éoliennes mais de nouvelles, plus modernes.
Les communes et les riverains seront récompensés
Pour améliorer l’acceptabilité de l’éolien, la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20 %, alors que pour l’instant, la taxe est partagée par la structure intercommunale et le département.
Les « bonus » accordés aux projets qui ont recours au « financement participatif », apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d’offres.
➻ 10 mesures nécessaires pour libérer l’énergie éolienne (20/01/2018)
https://www.usinenouvelle.com/article/10-mesures-necessaires-pour-liberer-l-energie-eolienne.N640758
Après trois mois de réunions, le groupe de travail sur l’éolien a dévoilé dix propositions pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.
https://www.usinenouvelle.com/article/10-mesures-necessaires-pour-liberer-l-energie-eolienne.N640758
Après trois mois de réunions, le groupe de travail sur l’éolien a dévoilé dix propositions pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.
Installé en octobre 2017, le groupe de travail sur l’éolien terrestre avait pour objectif de trouver des solutions pour gagner du temps sur la durée de projets, simplifier les procédures et apaiser les relations avec les riverains afin, in fine, de doubler la capacité de production issue de l’éolien terrestre entre 2016 et 2023. Aujourd’hui, monter un projet de parc éolien prend de 7 à 9 ans, contre 3 à 4 ans en Allemagne. La France s’est fixée comme objectif d'installer d'ici 2023 entre 21,8 et 25 gigawatts (GW) de capacités de production d'électricité à partir d'éolien. À fin 2017, 13,7 GW étaient installés. Le groupe de travail, piloté par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, a présenté le 18 janvier dix mesures pour atteindre ce triple objectif.
1 Supprimer un niveau de juridiction pour les contentieux
Les contentieux relatifs aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes seront traités en premier et dernier ressort devant la
Cour administrative d’appel. Actuellement, près de 70 % des autorisations délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La suppression d’un niveau de juridiction est une mesure qui est utilisée par l’Etat pour accélérer le développement des projets d’éolien en mer.
2 Figer automatiquement les moyens au bout de 2 mois
Le traitement des requêtes par les tribunaux est retardé par la multiplication des mémoires remis et des moyens invoqués par les parties en cours d’instruction. Cette mesure devrait simplifier les contentieux.
3 Clarifier les règles pour les projets de "repowering"
Le renouvellement des installations éoliennes pourrait faire gagner 5 GW à la puissance installée à l’horizon 2030 avec le remplacement des éoliennes actuelles par des éoliennes plus puissantes.
4 Réévaluer les zones propices à l’éolien
La Direction Générale de l’Aviation Civile conservera un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà. Le ministère de la Défense s’engage à un réexamen de quatre zones d’entraînement aérien particulièrement propices à l’éolien.
5 Supprimer l'approbation d'ouvrage électrique
Lors du développement d’un projet éolien, la construction des ouvrages électriques pour les câbles inter-éoliens et les raccordements de l’éolien en mer ne nécessitera plus d’autorisation spécifique pour l’approbation d’ouvrage électrique (APO).
6 Réduire les balisages clignotant
Le balisage clignotant utilisé aujourd’hui afin de pouvoir être repéré par les pilotes d’aéronefs constitue la principale nuisance invoquée par les riverains des parcs éoliens, bien avant l’impact sur le paysage ou le bruit des éoliennes. Un balisage fixe sur la moitié des mats d'un parc permettra de réduire ces nuisances.
7 Mieux intégrer l’éolien dans les paysages
L’Ademe pourra financer de programmes de démarche paysagère permettant de faire un bilan des potentiels énergétiques de chaque territoire, de les mobiliser en prenant en compte leurs besoins spécifiques et de favoriser les retombées économiques locales et de relayer les retours d’expérience. Chaque territoire dispose de ressources naturelles et climatiques spécifiques.
8 Réserver 20 % de l’IFER éolien aux communes
L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) est un impôt décliné en 9 composantes, l’une d’elle concerne les installations éoliennes et hydroliennes. L’IFER éolien représentait, en 2017, 7400 €/MW installés, répartis entre le département, l’établissement public de coopération intercommunale et la commune d’implantation, suivant le régime fiscal de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose de modifier la répartition de l’IFER pour garantir un minimum de 20 % des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes, sans modifier le niveau global de l’imposition.
9 Editer un guide des bonnes pratiques
Les projets éoliens les mieux accueillis sont souvent ceux pour lesquels la période de "démarche privée" s’est déroulée sereinement. Un "guide des bonnes pratiques" éclairant chacune des parties prenantes aux projets éoliens sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour le développement d’un projet le plus paisible possible, sera élaboré en collaboration avec les différentes administrations mais surtout avec les représentants d’élus et les développeurs éoliens. Un réseau de conseillers techniques leur sera mis à disposition pour accompagner la collectivité ponctuellement pendant le projet.
10 Inciter le financement participatif
Pour renforcer l’acceptabilité locale des projets éoliens, les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux seront systématisés. Sur le même modèle, des groupes de travail seront prochainement mis en place sur la méthanisation et le solaire.
1 Supprimer un niveau de juridiction pour les contentieux
Les contentieux relatifs aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes seront traités en premier et dernier ressort devant la
Cour administrative d’appel. Actuellement, près de 70 % des autorisations délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La suppression d’un niveau de juridiction est une mesure qui est utilisée par l’Etat pour accélérer le développement des projets d’éolien en mer.
2 Figer automatiquement les moyens au bout de 2 mois
Le traitement des requêtes par les tribunaux est retardé par la multiplication des mémoires remis et des moyens invoqués par les parties en cours d’instruction. Cette mesure devrait simplifier les contentieux.
3 Clarifier les règles pour les projets de "repowering"
Le renouvellement des installations éoliennes pourrait faire gagner 5 GW à la puissance installée à l’horizon 2030 avec le remplacement des éoliennes actuelles par des éoliennes plus puissantes.
4 Réévaluer les zones propices à l’éolien
La Direction Générale de l’Aviation Civile conservera un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà. Le ministère de la Défense s’engage à un réexamen de quatre zones d’entraînement aérien particulièrement propices à l’éolien.
5 Supprimer l'approbation d'ouvrage électrique
Lors du développement d’un projet éolien, la construction des ouvrages électriques pour les câbles inter-éoliens et les raccordements de l’éolien en mer ne nécessitera plus d’autorisation spécifique pour l’approbation d’ouvrage électrique (APO).
6 Réduire les balisages clignotant
Le balisage clignotant utilisé aujourd’hui afin de pouvoir être repéré par les pilotes d’aéronefs constitue la principale nuisance invoquée par les riverains des parcs éoliens, bien avant l’impact sur le paysage ou le bruit des éoliennes. Un balisage fixe sur la moitié des mats d'un parc permettra de réduire ces nuisances.
7 Mieux intégrer l’éolien dans les paysages
L’Ademe pourra financer de programmes de démarche paysagère permettant de faire un bilan des potentiels énergétiques de chaque territoire, de les mobiliser en prenant en compte leurs besoins spécifiques et de favoriser les retombées économiques locales et de relayer les retours d’expérience. Chaque territoire dispose de ressources naturelles et climatiques spécifiques.
8 Réserver 20 % de l’IFER éolien aux communes
L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) est un impôt décliné en 9 composantes, l’une d’elle concerne les installations éoliennes et hydroliennes. L’IFER éolien représentait, en 2017, 7400 €/MW installés, répartis entre le département, l’établissement public de coopération intercommunale et la commune d’implantation, suivant le régime fiscal de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose de modifier la répartition de l’IFER pour garantir un minimum de 20 % des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes, sans modifier le niveau global de l’imposition.
9 Editer un guide des bonnes pratiques
Les projets éoliens les mieux accueillis sont souvent ceux pour lesquels la période de "démarche privée" s’est déroulée sereinement. Un "guide des bonnes pratiques" éclairant chacune des parties prenantes aux projets éoliens sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour le développement d’un projet le plus paisible possible, sera élaboré en collaboration avec les différentes administrations mais surtout avec les représentants d’élus et les développeurs éoliens. Un réseau de conseillers techniques leur sera mis à disposition pour accompagner la collectivité ponctuellement pendant le projet.
10 Inciter le financement participatif
Pour renforcer l’acceptabilité locale des projets éoliens, les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux seront systématisés. Sur le même modèle, des groupes de travail seront prochainement mis en place sur la méthanisation et le solaire.
