par LOUIS MARIN
Depuis de nombreuses années, la corruption et les prises illégales d’intérêt dans l’éolien terrestre sont dénoncées par les écologistes protecteurs de l’environnement et des paysages.
En 2014, le Service Central de Prévention de la corruption (SCPC) du Ministère de la Justice, remplacé aujourd’hui par l’Agence Française Anticorruption (AFA), avait alerté dans son rapport d’activité sur l’essor très important des prises illégales d’intérêt dans l’éolien. Un grand nombre de condamnations d’élus sont, d’ailleurs, aujourd’hui recensées. Puisque l’éolien terrestre fait l’objet d’une acceptabilité sociale très faible, le plus simple pour les porteurs de projet éolien est de proposer aux élus d’installer les éoliennes dans leur village sur leurs terres ou celles de leur famille.
A cet égard, on retiendra que ce scandale n’en finit pas de se développer. Le Tribunal correctionnel d’Arras vient de condamner le 28 novembre 2017 un maire, ayant mis des éoliennes sur ses terres, à 50.000 euros d’amende et le procureur de la République près le Tribunal Correctionnel de Laon vient de demander l’inéligibilité et la saisie des 130.400 euros déjà touchés par un élu d’un village qui avait installé les éoliennes sur ses terres. L’éolien côtier ne connait pas le même mode d’absence de probité, voire de corruption. En effet, l’implantation des éoliennes étant réalisée dans les eaux territoriales, il n’y a pas d’élus concernés à titre personnel sur ses propres terres. Il est donc beaucoup plus difficile de dévoiler et de découvrir des faits potentiels d’atteinte à la probité, de favoritisme ou de corruption.
Cependant, en mai 2015, c’est Médiapart qui dévoile avoir découvert une potentielle première affaire de corruption dans l’éolien côtier dans le cadre du projet de centrale éolienne au large du Tréport porté par GDF-SUEZ, aujourd’hui ENGIE. Selon des documents réunis par Médiapart, GDF Suez (désormais baptisé Engie) aurait versé de copieux honoraires à un mandataire judiciaire pour obtenir son vote, lors d'un conseil d'administration décisif, dans le but de répondre au second appel d'offres de l'État sur l'éolien offshore. Selon le site d’investigation, une information judiciaire pour corruption active et abus de biens sociaux a été ouverte par le parquet de Montpellier. C’est dans ce contexte, pour le moins incroyable, que les défenseurs des Iles d’Yeu et Noirmoutier, qui luttent contre l’implantation de 62 aérogénérateurs entre les deux îles, ont fait une découverte pour le moins saisissante.
En effet, ce projet de centrale éolienne constitue le projet jumeau de celui du Tréport et est également porté par un consortium intitulé EMYN, dont ENGIE est un actionnaire prédominant. Alors qu’en mai 2017, le consortium industriel a déposé auprès de la Préfecture de Vendée les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public maritime, le préfet de Vendée annonce en novembre 2017 qu’il sera organisé aux mois d’avril et mai 2018 une enquête publique concernant ce projet pour recueillir l’avis des habitants.
Dans le cadre de cette enquête publique, la commune de Noirmoutier en l’Ile a été amenée, par une délibération du conseil municipal, à donner un avis sur ce projet. Lors du conseil municipal du 19 décembre 2017, ce dernier a clairement donné un avis favorable au projet au titre de la demande d’occupation du domaine public maritime présenté par le consortium porté par ENGIE. Là où le dossier devient pour le moins inquiétant c’est que quelques semaines auparavant, lors du conseil municipal du 12 septembre 2017, en pleine période d’étude du dossier par la préfecture et alors que le projet de parc éolien est au cœur de l’actualité, la commune de Noirmoutier a accepté de recevoir une somme de 2.000 euros au titre d’un partenariat lié à un festival de musique entre la commune de Noirmoutier et la société porteuse du projet éolien. Dans la délibération, il est mentionné que ce partenariat a été sollicité par la commune et que la société EMYN pouvait être présente sur les outils de communication.
Lors de ce conseil municipal de septembre 2017, alors qu’un élu d’opposition s’étonnait d’une telle pratique estimant : « que ce n’était pas une manière respectueuse de procéder, d’autant plus que le sujet des éoliennes étaient un sujet sensible », le maire de Noirmoutier en Ile, Monsieur Noël Faucher, par ailleurs docteur en droit, devait lui répondre ; « Il n’y a pas lieu de se draper dans sa dignité pour des choses si peu importante » (sic). Il est particulièrement choquant qu’une commune ose s’associer financièrement avec un promoteur éolien à l’égard duquel il devra, presque que concomitamment, donner un avis important et déterminant dans le cadre d’une enquête publique.
Alors que cette pratique est pour le moins extrêmement choquante, dans ce cadre, et à ce stade de la procédure, selon nos informations le collectif « Touche pas Nos îles » a décidé de déposer plainte auprès du procureur de la République contre X pour des faits potentiels de corruption active ou passive, ou trafic d’influence, et a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire afin d’enquêter sur les liens qui pourraient exister dans ce contexte entre certains élus et le promoteur éolien et les raisons qui ont amené les élus de Noirmoutier à accepter un tel partenariat à un tel moment de la procédure d’instruction du dossier. Est-ce l’arbre qui cache la forêt ?
Dans ce contexte, comment la mairie de Noirmoutier aujourd’hui contestée par les habitants de l’île qui refusent ce projet, pourra-t-elle être objective dans la mesure où elle reçoit des subsides du promoteur éolien ? C’est l’ensemble de l’enquête publique sur Noirmoutier qui, nous semble-t-il, est remise en cause par une telle pratique. Compte tenu de la gravité des faits dans un tel contexte, le préfet de Vendée a également été saisi de l’affaire ainsi que l’Agence Française Anticorruption.
Autres articles :
04/02/18 : Projet Éoliennes : un collectif écologiste de Noirmoutier dépose une plainte contre X
Le collectif « Touche pas à nos îles » a déposé cette plainte, pour corruption active ou passive, et trafic d'influence. Le maire de Noirmoutier a réagit.
26/01/18 : Vendée : Projet de parc éolien : une plainte contre X pour corruption
Une plainte contre X a été déposée auprès du procureur de la République, sur des soupçons de faits de corruption. Le tout portant sur un partenariat financier entre la Ville de Noirmoutier-en-l’Île et le promoteur du projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier.
Fabien Bouglé, membre du collectif Touche pas à nos îles, opposant au projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, a déposé plainte contre X pour corruption active et passive, et trafic d’influence.
Alors que cette pratique est pour le moins extrêmement choquante, dans ce cadre, et à ce stade de la procédure, selon nos informations le collectif « Touche pas Nos îles » a décidé de déposer plainte auprès du procureur de la République contre X pour des faits potentiels de corruption active ou passive, ou trafic d’influence, et a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire afin d’enquêter sur les liens qui pourraient exister dans ce contexte entre certains élus et le promoteur éolien et les raisons qui ont amené les élus de Noirmoutier à accepter un tel partenariat à un tel moment de la procédure d’instruction du dossier. Est-ce l’arbre qui cache la forêt ?
Dans ce contexte, comment la mairie de Noirmoutier aujourd’hui contestée par les habitants de l’île qui refusent ce projet, pourra-t-elle être objective dans la mesure où elle reçoit des subsides du promoteur éolien ? C’est l’ensemble de l’enquête publique sur Noirmoutier qui, nous semble-t-il, est remise en cause par une telle pratique. Compte tenu de la gravité des faits dans un tel contexte, le préfet de Vendée a également été saisi de l’affaire ainsi que l’Agence Française Anticorruption.
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Autres articles :
04/02/18 : Projet Éoliennes : un collectif écologiste de Noirmoutier dépose une plainte contre X
Le collectif « Touche pas à nos îles » a déposé cette plainte, pour corruption active ou passive, et trafic d'influence. Le maire de Noirmoutier a réagit.
Fabien Bouglé, membre et porte-parole du collectif écologiste « Touche pas à nos îles » vient de déposer une plainte contre X, pour corruption active ou passive, trafic d’influence, « ou tout autre qualificatif que le procureur jugera opportun ».
Concernant ce projet au large de Noirmoutier et de l’île d’Yeu, Fabien Bouglé explique que, lors du conseil municipal du 19 décembre,
"Lors de la délibération au titre de l’occupation du domaine public maritime présenté par Emyn, il a émis un avis favorable, avec des réserves accessoires. Trois voix se sont élevées contre, ainsi qu’une abstention. Quelques semaines auparavant, le 12 septembre, en peine période d’étude du dossier, la commune signe un partenariat avec Emyn, dans lequel la société porteuse du projet versera 2000 € pour un festival de musique."
La mairie s’explique
Par voie de communiqué, La Ville tient à préciser que ce partenariat fait référence au festival de « La Folle Nuit » organisé depuis 2011 par la ville et Crea :
Pour cet événement, dont le budget global se porte entre 27.000€ et 32.000€, la ville fait appel à des partenaires privés ou publics depuis 2012. Chaque année, ces demandes de subvention sont votées à l’unanimité par l’ensemble des membres du conseil municipal.
C’est dans ce cadre que depuis 2013, GDF-SUEZ, puis le consortium « Les Éoliennes en Mer » apportent un soutien au festival à hauteur de 2.500€ et 3.000€, selon les éditions :
Concrètement, la commune met à disposition quinze places de spectacles et une salle gratuite une fois par an, sur la commune pour organiser des réunions d’information ou exposition à destination du public. Ce partenariat, non essentiel pour la commune au vu de la participation du partenaire sur le coût global de l’événement, ne l’empêche pas d’être vigilante quant aux incidences éventuelles de l’implantation du parc éolien au large de nos cotes, notamment vis-à-vis des marins-pêcheurs.
Enfin, la municipalité tient à rappeler qu’elle n’est pas décisionnaire quant à l’implantation de ce parc, dont la compétence exclusive revient à l’État.
Plainte transmise à à l’autorité Française anticorruption
Le porte-parole du collectif, a transmis au préfet ainsi qu’à l’autorité Française anticorruption, la copie de sa plainte. Fabien Bouglé à la lecture de cette réponse faite par la municipalité de Noirmoutier, explique que le dossier est plus grave que ce que nous pensions initialement, puisque ce partenariat existe depuis 2013. À cette époque, le dossier était en pleine période d’étude par l’Etat. Le porte-parole de « Touche pas à nos îles » doit déposer un complément de plainte pour les années antérieures à 2017 :
Nous ne voyons comment l’avis de la commune où l’enquête publique concernant le projet éolien, peuvent être prises en compte, alors que le promoteur du projet a eu un partenariat avec celle-ci.
https://actu.fr/pays-de-la-loire/noirmoutier-en-lile_85163/projet-eoliennes-collectif-ecologiste-noirmoutier-depose-une-plainte-contre-x_15361052.html
Concernant ce projet au large de Noirmoutier et de l’île d’Yeu, Fabien Bouglé explique que, lors du conseil municipal du 19 décembre,
"Lors de la délibération au titre de l’occupation du domaine public maritime présenté par Emyn, il a émis un avis favorable, avec des réserves accessoires. Trois voix se sont élevées contre, ainsi qu’une abstention. Quelques semaines auparavant, le 12 septembre, en peine période d’étude du dossier, la commune signe un partenariat avec Emyn, dans lequel la société porteuse du projet versera 2000 € pour un festival de musique."
La mairie s’explique
Par voie de communiqué, La Ville tient à préciser que ce partenariat fait référence au festival de « La Folle Nuit » organisé depuis 2011 par la ville et Crea :
Pour cet événement, dont le budget global se porte entre 27.000€ et 32.000€, la ville fait appel à des partenaires privés ou publics depuis 2012. Chaque année, ces demandes de subvention sont votées à l’unanimité par l’ensemble des membres du conseil municipal.
C’est dans ce cadre que depuis 2013, GDF-SUEZ, puis le consortium « Les Éoliennes en Mer » apportent un soutien au festival à hauteur de 2.500€ et 3.000€, selon les éditions :
Concrètement, la commune met à disposition quinze places de spectacles et une salle gratuite une fois par an, sur la commune pour organiser des réunions d’information ou exposition à destination du public. Ce partenariat, non essentiel pour la commune au vu de la participation du partenaire sur le coût global de l’événement, ne l’empêche pas d’être vigilante quant aux incidences éventuelles de l’implantation du parc éolien au large de nos cotes, notamment vis-à-vis des marins-pêcheurs.
Enfin, la municipalité tient à rappeler qu’elle n’est pas décisionnaire quant à l’implantation de ce parc, dont la compétence exclusive revient à l’État.
Plainte transmise à à l’autorité Française anticorruption
Le porte-parole du collectif, a transmis au préfet ainsi qu’à l’autorité Française anticorruption, la copie de sa plainte. Fabien Bouglé à la lecture de cette réponse faite par la municipalité de Noirmoutier, explique que le dossier est plus grave que ce que nous pensions initialement, puisque ce partenariat existe depuis 2013. À cette époque, le dossier était en pleine période d’étude par l’Etat. Le porte-parole de « Touche pas à nos îles » doit déposer un complément de plainte pour les années antérieures à 2017 :
Nous ne voyons comment l’avis de la commune où l’enquête publique concernant le projet éolien, peuvent être prises en compte, alors que le promoteur du projet a eu un partenariat avec celle-ci.
https://actu.fr/pays-de-la-loire/noirmoutier-en-lile_85163/projet-eoliennes-collectif-ecologiste-noirmoutier-depose-une-plainte-contre-x_15361052.html
26/01/18 : Vendée : Projet de parc éolien : une plainte contre X pour corruption
Une plainte contre X a été déposée auprès du procureur de la République, sur des soupçons de faits de corruption. Le tout portant sur un partenariat financier entre la Ville de Noirmoutier-en-l’Île et le promoteur du projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier.
Fabien Bouglé, membre du collectif Touche pas à nos îles, opposant au projet de parc éolien au large des îles d’Yeu et de Noirmoutier, a déposé plainte contre X pour corruption active et passive, et trafic d’influence.
Cette démarche, soutenue par le collectif, demande l’ouverture d’une enquête sur les liens entre la municipalité et le promoteur éolien. L’opposant remet en cause une décision du conseil municipal de Noirmoutier-en-l’Île proposant « un partenariat entre le promoteur éolien et le financement d’un festival de musique de la ville ». Une délibération votée avec six abstentions.
Interrogé jeudi sur le sujet, le maire, Noël Faucher, n’avait pas souhaité faire de commentaires.
La municipalité fait paraître ce vendredi un communiqué indiquant que, pour cet événement, la Ville fait appel à des partenaires privés et publics depuis 2012. Et que c’est donc dans ce cadre que « depuis 2013 GDF-SUEZ puis le consortium « les Éoliennes en Mer » apporte un soutien au festival, à hauteur de 2 500 à 3 000 € selon les éditions ».
La Ville ajoute que ce partenariat est « non essentiel pour la commune » d’un point de vue financier, et « ne l’empêche pas d’être critique et vigilante quant aux incidences éventuelles de l’implantation du parc éolien au large de nos côtes, notamment vis-à-vis de nos marins-pêcheurs ».
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/challans-85300/vendee-projet-de-parc-eolien-une-plainte-contre-x-pour-corruption-5525422Interrogé jeudi sur le sujet, le maire, Noël Faucher, n’avait pas souhaité faire de commentaires.
La municipalité fait paraître ce vendredi un communiqué indiquant que, pour cet événement, la Ville fait appel à des partenaires privés et publics depuis 2012. Et que c’est donc dans ce cadre que « depuis 2013 GDF-SUEZ puis le consortium « les Éoliennes en Mer » apporte un soutien au festival, à hauteur de 2 500 à 3 000 € selon les éditions ».
La Ville ajoute que ce partenariat est « non essentiel pour la commune » d’un point de vue financier, et « ne l’empêche pas d’être critique et vigilante quant aux incidences éventuelles de l’implantation du parc éolien au large de nos côtes, notamment vis-à-vis de nos marins-pêcheurs ».
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| https://www.energiesdelamer.eu/publications/2524-yeu-et-noirmoutier-engie-poursuit-sa-strategie |
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Pétition :
La mobilisation s’intensifie contre la centrale éolienne entre Noirmoutier et Yeu !
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