Deux élus comparaissaient ce matin devant le tribunal correctionnel de Laon pour prise illégale d'intérêts. Il leur est reproché d'avoir participé à des votes ou délibérations au sein de leurs conseils municipaux pour l'installation d'éoliennes dont ils auraient personnellement tiré profit.
L'implantation d'éoliennes dans les communes suscite souvent des polémiques. Certains élus sont accusés d'installer les mâts sur leurs terrains privés afin de toucher les loyers. Mais aujourd'hui dans l'Aisne les accusations sont tout autres : un adjoint au maire et un conseiller municipal sont jugés pour prise illégale d'intérêt.
Les deux élus auraient perçu 130 400 euros grâce à l'implantation de six éoliennes. Il y a quelques années, l'adjoint au maire de Chaource avait voté en faveur du plan éolien au sein du Conseil Municipal. Mais pour son avocat, ce vote n'est pas important, l'avis du conseil étant consultatif. Et pourtant : le parquet requerra 2 mois de prison avec sursis ainsi que la confiscation des sommes perçues et l'inéligibilité.
Un conseiller municipal d'un petit village lui succède à la barre : lui n'a pas participé au vote mais a simplement assisté a la délibération municipale. Un fait tout de même sanctionnable depuis 2011.
Le parquet réclamera un mois de prison avec sursis 5000 euros d'amende.
Les militants anti-éolien se satisfont de voir leurs signalement aboutir.
Le parquet de Laon a examiné une vingtaine de dossiers similaires. Certains ont fait l'objet de condamnations avec reconnaissance de culpabilité de la part des prévenus. D'autres ont abouti à de simples rappels à la loi car les élus n'avaient pas encore touché les sommes prévues. Enfin, certains signalements, plus nombreux, sont tombés sous le coup de la prescription.
Le parquet de Laon a examiné une vingtaine de dossiers similaires. Certains ont fait l'objet de condamnations avec reconnaissance de culpabilité de la part des prévenus. D'autres ont abouti à de simples rappels à la loi car les élus n'avaient pas encore touché les sommes prévues. Enfin, certains signalements, plus nombreux, sont tombés sous le coup de la prescription.
