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http://www.lemondedelenergie.com/eolien-mer-assemblee/2018/01/25/
Les députés ont donné jeudi leur feu vert pour que le gouvernement prenne des ordonnances pour simplifier la procédure d’implantation des éoliennes offshore, qui suscite toujours de vifs débats localement, et combler le retard de la France dans ce domaine.
Par cette habilitation, votée dans le cadre du projet de loi sur le droit à l’erreur en première lecture, le gouvernement veut réformer la procédure pour réduire à « moins de sept ans » le délai nécessaire pour créer un parc éolien en mer, qui est actuellement de « plus de 10 ans », selon le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot.
« Le développement des énergies marines (éolien en mer posé et flottant, hydrolien, etc.) représente un enjeu majeur pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables : le gisement est considérable, la production d’énergie renouvelable est plus régulière et importante qu’à terre, ces technologies sont créatrices d’emplois en France », plaide le gouvernement dans son projet de loi.
Cette mesure, soutenue notamment par La France Insoumise « au nom du développement des énergies renouvelables », a été critiquée par Les Républicains, qui craignent que l’Etat veuille « passer en force » sur l’éolien maritime contre « les territoires ».
Les projets d’énergie renouvelable en mer sont soumis à autorisation environnementale et l’exploitant doit avoir une autorisation d’occupation du domaine public maritime.
L’objectif « est de sécuriser et d’accélérer le développement des projets en menant le débat public en amont de la procédure d’appel d’offres, ainsi que les études techniques et environnementales, sous la maîtrise d’ouvrage de l’État ».
Ainsi, au moment où l’appel d’offres sera attribué, toutes les autorisations, environnementales et d’occupation du domaine maritime, seront délivrées au lauréat, alors qu’aujourd’hui un candidat qui se voit attribuer un parc n’a pas la garantie d’obtenir toutes ces autorisations.
Le lauréat sera titulaire d’un « permis enveloppe » qui lui permettra de modifier et d’adapter son projet dans des limites définies.
Autre article :
EOLIEN EN MER : LES DÉPUTÉS FAVORABLES À LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Malgré un soutien sans faille du gouvernement qui a multiplié ces dernières années les appels d’offres en la matière, la filière éolienne en mer française ne progresse pas ou peu, toujours bloquée par des procédures administratives trop contraignantes et des recours en justice à répétition. Un sujet préoccupant pour le ministère de la Transition écologique qui entend rattraper le retard de la France dans ce domaine et souhaite avoir les mains libres pour agir. Appelés à s’exprimer sur ce dossier jeudi 25 janvier 2018, les députés se sont déclarés favorables à la simplification des procédures d’implantation des éoliennes offshore, et ont autorisé dans ce but la prise d’ordonnances par l’Etat.
Alors que Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, présentait mercredi 17 janvier 2018, ses dix propositions issues du groupe de travail sur l’éolien terrestre pour accélérer la concrétisation des projets, l’Assemblée Nationale votait cette semaine la simplification des procédures concernant les projets éoliens en mer. Les députés ont donné jeudi 25 janvier, leur feu vert pour que le gouvernement prenne des ordonnances afin de simplifier la procédure administrative de ces projets, souvent confrontés à de vives contestions locales.
Passer de « plus de 10 ans » à « moins de 7 ans »pour l’éolien en mer
Grâce à cette habilitation, votée dans le cadre du projet de loi sur le droit à l’erreur en première lecture, le gouvernement prévoit de réformer la procédure et de réduire à « moins de sept ans » le délai nécessaire pour créer un parc éolien en mer, qui est actuellement de « plus de 10 ans », selon le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot. « Le développement des énergies marines (éolien en mer posé et flottant, hydrolien, etc.) représente un enjeu majeur pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables : le gisement est considérable, la production d’énergie renouvelable est plus régulière et importante qu’à terre, ces technologies sont créatrices d’emplois en France », plaide le gouvernement dans son projet de loi.
Actuellement, les projets éolien en mer sont soumis à l’obtention par l’exploitant d’une autorisation environnementale et d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime. L’objectif des ordonnances gouvernementales à venir sera donc de garantir et d’accélérer le développement des projets en imposant que le débat public soit réalisé en amont de la procédure d’appel d’offres, et que les études techniques et environnementales soit effectuées sous la maîtrise d’ouvrage de l’État. Le but à terme étant de pouvoir valider et délivrer toutes ces autorisations directement lors de l’attribution de l’appel d’offres aux groupes lauréats.
