L’affaire traîne depuis 2012. Prévu pour être implanté sur les communes de Bévillers, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Quiévy et Béthencourt, le projet dit « de la voie du moulin Jérôme » date maintenant de six ans. Cette fois, c’est le conseil d’État qui s’est penché dessus.
C’est à un projet de parc éolien d’envergure que s’est intéressé ce lundi, à Paris, le Conseil d’État. Prévu pour être implanté sur les communes de Bévillers, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Quiévy et Béthencourt, le projet dit « de la voie du moulin Jérôme », qui comprend 14 éoliennes d’une hauteur de 130 mètres, traîne depuis maintenant près de six ans. En, cause, le refus du préfet du Nord d’octroyer à la société promotrice du projet, la MSE Les Dunes, les permis de construire nécessaires. L’autorité préfectorale s’était alors basée sur l’avis défavorable rendu par le ministre de la Défense, qui avait pointé deux inconvénients majeurs liés au projet éolien : les risques de perturbation des radars de défense installés sur la base aérienne de Cambrai, et les interférences potentielles créées par les aérogénérateurs sur la navigation aérienne.
Un nouveau délai ?
La MSE Les Dunes avait attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Lille, obtenant gain de cause en avril 2015, puis en juillet 2017 devant la cour administrative d’appel de Douai. Pour les deux juridictions, l’avis du ministère n’exonérait pas le préfet de faire instruire les permis en question. Les juges avaient donc enjoint l’autorité préfectorale de réexaminer les demandes de permis. L’État, via le ministre de la Cohésion des territoires, persiste dans sa voie et a joué sa dernière carte ce lundi, devant le Conseil d’État. Le rapporteur public, chargé de proposer une lecture du dossier aux magistrats, a donc dû à son tour s’attacher à déterminer si la préfecture avait eu tort de se référer à l’avis du ministère. Ayant d’abord rappelé le risque de collision entre les avions et les éoliennes qui existait à l’époque de l’examen du permis, il a ensuite souligné la réalité du risque lié cette fois aux perturbations radioélectriques des radars aériens.
Or, à l’époque de la demande d’examen des permis, il est clair pour le rapporteur public que la préfecture ne disposait pas des mêmes capacités d’analyse que le ministère de la Défense. Rien d’étonnant donc à ce que le préfet ait préféré s’en remettre à l’expertise ministérielle et ait choisi de suivre son avis défavorable. Le rapporteur public a donc demandé aux juges de casser la dernière décision en date, en l’occurrence celle de la cour d’appel de Douai, qui va devoir réexaminer le dossier. Si les juges le suivent, cela entraînera un nouveau délai pour le projet éolien de la voie du moulin de Jérôme, et ce alors même que la base aérienne de Cambrai a fermé ses portes depuis près de cinq ans…
