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Le projet de construction de onze éoliennes sur un terrain privé de la commune de Saissac, défendu depuis 2011 par la Compagnie du vent, pourrait ne jamais voir le jour.
Les conclusions rendues jeudi matin par le rapporteur Jean-Baptiste de Froment devant la 6e chambre, section du contentieux, du Conseil d’État laissent peu de place à une probable exploitation. « On s’oriente vers un rejet du recours », note un habitué de la Haute juridiction. « Même si, ajoute-t-il, le magistrat s’est dit troublé par une partie de l’argumentation du pourvoi, avec la présence d’autres parcs éoliens dans le secteur dit touristique ».
Zone protégée
Il est vrai que pour la société requérante l’annulation du permis par la cour administrative d’appel de Marseille en juin 2015, obtenu notamment par l’association de défense de l’environnement du piémont de la Montagne noire, « la Farigoule », et qui avait été confirmée en juillet 2017, peut paraître surprenante à la lecture du plan de gestion des paysages audois vis-à-vis des projets éoliens de 2005. Il validait en effet l’implantation de nouveaux mâts sur la montagne Noire. De plus, dans cette zone protégée, 65 éoliennes sont en exploitation dans un rayon de 20 kilomètres, 23 dans un rayon de 6 kilomètres. « Oui, on pouvait hésiter » explique le magistrat, «car le développement d’éolien implique par définition que des éoliennes soient visibles dans des paysages particulièrement ouverts et exposés au vent. Mais la question de savoir quels sont les paysages qui peuvent ou non les accueillir, n’est pas contrôlée en cassation ».
Paysage « non adapté »
Aussi, s’appuyant sur le caractère exceptionnel du site classé et sa vocation touristique, le rapporteur s’interroge sur l’exigence d’insertion de construction dans ce paysage. D’autant que dans le plan de gestion des paysages audois, les auteurs affirment que le paysage retenu « était non adapté à l’éolien ». Sur ce versant de la Montagne noire, « la silhouette de Saissac constitue un repère immanquable » rappelle le rapporteur, avant de proposer le rejet du recours. La décision a été mise en délibérée. Elle pourrait être connue vers le 20 juin. Et surtout elle devrait mettre un terme à un long feuilleton judiciaire.
