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Le Conseil d'Etat a débouté les opposants à un projet de parc de 75 éoliennes en mer à une dizaine de kilomètres au large de Courseulles-sur-Mer et des plages normandes du Débarquement.
Le Conseil d'Etat, qui statue sur la bonne application de la loi, a rejeté hier le pourvoi formé par cinq associations militant pour la protection de l'environnement ou pour l'inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Unesco. Le pourvoi visait à faire annuler l'autorisation d'exploiter ce parc, délivrée par arrêté préfectoral le 8 juin 2016 et confirmée par la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait rejeté un recours des opposants le 2 octobre 2017.
L'avocat des associations requérantes, Francis Monamy, avait souligné lors de l'audience la spécificité du parc de Courseulles-sur-Mer, et notamment les risques liés à la présence dans les fonds marins de "très nombreuses mines et bombes" de la Seconde Guerre mondiale. Il avait également mis en avant l'incidence de la réalisation d'un tel parc de 50 km2, comprenant 75 éoliennes hautes de quelque 180 mètres, sur le projet de classement des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Humanité.
"C'est triste car notre demande n'a même pas été jugée recevable et cette décision ouvre la voie à l'autorisation d'autres parcs éoliens", a déclaré à l'AFP Hervé Texier, président de l'association requérante Belle Normandie Environnement. Un second pourvoi devant le Conseil d'Etat doit également être déposé, selon lui, après le rejet, début avril, par la cour administrative d'appel de Nantes d'un recours visant à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans du parc offshore. Une quinzaine d'associations, dont des pêcheurs, ont par ailleurs déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l'ensemble des projets éoliens normands. Le parc éolien en mer du Calvados, d'une puissance totale de 450 mégawatts, doit alimenter en électricité près de 630.000 personnes à horizon 2021.
Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer et de Saint-Brieuc sont les premiers, avec celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), attribués en 2012 par appel d'offres gouvernemental national. Celui de Saint-Brieuc avait été attribué à l'Espagnol Iberdrola et les trois autres (Courseulles, Fécamp et Saint-Nazaire) à EDF. Les premiers parcs d'éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.
Autres articles de presse :
18/05/18 : Deuxième défaite pour les opposants aux éoliennes en mer, au large des plages du Débarquement😢😢
« C’est très décevant », se désole Hervé Texier, le président de l’association Belle Normandie Environnement. Jeudi 17 mai 2018, le conseil d’État a rejeté le pourvoi des cinq associations qui militaient contre l’installation de 75 éoliennes en mer, au large de Courseulles-sur-Mer et des plages du Débarquement dans le Calvados.
Jeudi 17 mai 2018, le conseil d'État a rejeté le pourvoi des associations, qui militaient contre l'installation de 75 éoliennes en mer, au large de Courseulles-sur-Mer (Calvados).
Le Conseil d’État n’a pas examiné notre recours, déplore Hervé Texier. Notre demande a été jugée irrecevable, mais on ne sait même pas pour quelles raisons…
Le pourvoi des opposants visait à faire annuler l’autorisation d’exploiter ce parc, délivrée par arrêté préfectoral le 8 juin 2016, et confirmée par la cour administrative d’appel de Nantes, qui avait rejeté un recours des opposants le 2 octobre 2017.
« Nous avons beaucoup de craintes »
Les opposants regrettent que la justice n’ait pas pris le temps d’étudier leurs arguments. « Nous avons beaucoup de craintes par rapport à l’installation de ces éoliennes, notamment par rapport au classement des plages du Débarquement à l’Unesco, mais aussi pour la faune, la flore, la pêche, la navigation loisir… », énumère Hervé Texier.
Le président de l’association Belle Normandie Environnement pointe également du doigt « le prix exorbitant du rachat de l’électricité de ces éoliennes, cela va coûter une fortune à l’État. »
Les opposants regrettent que la justice n’ait pas pris le temps d’étudier leurs arguments. « Nous avons beaucoup de craintes par rapport à l’installation de ces éoliennes, notamment par rapport au classement des plages du Débarquement à l’Unesco, mais aussi pour la faune, la flore, la pêche, la navigation loisir… », énumère Hervé Texier.
Le président de l’association Belle Normandie Environnement pointe également du doigt « le prix exorbitant du rachat de l’électricité de ces éoliennes, cela va coûter une fortune à l’État. »
Une plainte à la commission européenne
Avec une quinzaine d’associations, Belle Normandie Environnement a par ailleurs déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l’ensemble des projets éoliens normands.
« Nous attendons des nouvelles de la commission européenne. Je ne sais pas si cela pourrait faire annuler le projet. Mais cela peut sans conteste le retarder. EDF Énergies nouvelles va attendre l’avis de la commission », souligne Hervé Texier.
Et si tous les recours sont rejetés, les opposants annoncent d’ores et déjà des actions. « Nous ne lâcherons rien. »
Avec une quinzaine d’associations, Belle Normandie Environnement a par ailleurs déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l’ensemble des projets éoliens normands.
« Nous attendons des nouvelles de la commission européenne. Je ne sais pas si cela pourrait faire annuler le projet. Mais cela peut sans conteste le retarder. EDF Énergies nouvelles va attendre l’avis de la commission », souligne Hervé Texier.
Et si tous les recours sont rejetés, les opposants annoncent d’ores et déjà des actions. « Nous ne lâcherons rien. »
Les projets d’éoliennes en mer en Normandie
– 75 éoliennes au large de Courseulles-sur-Mer et d’Arromanches-les-Bains (Calvados) devaient voir le jour à l’horizon 2021.
– Au large de Fécamp (Seine-Maritime), 83 éoliennes en mer pourraient être construites, également à l’horizon 2021.
– 62 éoliennes devraient émerger au large de Dieppe et du Tréport, toujours en 2021.
Ces trois projets suscitent cependant de vives réactions et des associations d’opposants ont lancé des recours contre les éoliennes en mer. Des procédures sont actuellement encore en cours, au niveau du Conseil d’État et/ou la cour d’appel administrative de Nantes, mais aussi au niveau de la Commission européenne. Les décisions de la justice se font attendre.
– 75 éoliennes au large de Courseulles-sur-Mer et d’Arromanches-les-Bains (Calvados) devaient voir le jour à l’horizon 2021.
– Au large de Fécamp (Seine-Maritime), 83 éoliennes en mer pourraient être construites, également à l’horizon 2021.
– 62 éoliennes devraient émerger au large de Dieppe et du Tréport, toujours en 2021.
Ces trois projets suscitent cependant de vives réactions et des associations d’opposants ont lancé des recours contre les éoliennes en mer. Des procédures sont actuellement encore en cours, au niveau du Conseil d’État et/ou la cour d’appel administrative de Nantes, mais aussi au niveau de la Commission européenne. Les décisions de la justice se font attendre.
https://www.lemoniteur.fr/article/eolien-en-mer-une-premiere-hypotheque-judiciaire-sur-le-parc-de-courseulles-sur-mer-est-levee-35544727
Le Conseil d’Etat vient de débouter les opposants à ce parc de 75 éoliennes hautes de 180 mètres, au large de Courseulles-sur-Mer (Normandie). Le pourvoi visait l’autorisation d’exploiter ce parc. Mais un second pourvoi devrait être déposé.
Eoliennes en mer contre opposant, nouveau chapitre. Le Conseil d’Etat a débouté les opposants à un projet de parc de 75 éoliennes en mer à une dizaine de kilomètres au large de Courseulles-sur-Mer et des plages normandes du Débarquement, a-t-on appris jeudi 17 mai auprès de la juridiction.
Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi le pourvoi formé par cinq associations militant pour la protection de l’environnement ou pour l’inscription des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l’Unesco.
Seconde Guerre Mondiale
Le pourvoi visait à faire annuler l’autorisation d’exploiter ce parc, délivrée par arrêté préfectoral le 8 juin 2016 et confirmée par la cour administrative d’appel de Nantes, qui avait rejeté un recours des opposants le 2 octobre 2017.
L’avocat des associations requérantes, Francis Monamy, avait souligné lors de l’audience la spécificité du parc de Courseulles-sur-Mer, et notamment les risques liés à la présence dans les fonds marins de « très nombreuses mines et bombes » de la Seconde Guerre mondiale.
Il avait également mis en avant l’incidence de la réalisation d’un tel parc de 50 km², comprenant 75 éoliennes hautes de quelque 180 mètres, sur le projet de classement des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l’Humanité.
Un second pourvoi dans les tuyaux
« C’est triste car notre demande n’a même pas été jugée recevable et cette décision ouvre la voie à l’autorisation d’autres parcs éoliens« , a réagi Hervé Texier, président de l’association requérante Belle Normandie Environnement.
Un second pourvoi devant le Conseil d’Etat doit également être déposé, selon lui, après le rejet, début avril, par la cour administrative d’appel de Nantes d’un recours visant à faire annuler la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans du parc offshore.
Retard
Une quinzaine d’associations, dont des pêcheurs, ont par ailleurs déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l’ensemble des projets éoliens normands. Le parc éolien en mer du Calvados, d’une puissance totale de 450 mégawatts, doit alimenter en électricité près de 630 000 personnes à horizon 2021. Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer et de Saint-Brieuc sont les premiers, avec celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), attribués en 2012 par appel d’offres gouvernemental national. Celui de Saint-Brieuc avait été attribué à l’Espagnol Iberdrola et les trois autres (Courseulles, Fécamp et Saint-Nazaire) à EDF.
Les premiers parcs d’éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022. Un net retard par rapport à l’Europe du nord.
17/05/18 : Des opposants à des éoliennes au large des plages du Débarquement déboutés
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/des-opposants-a-des-eoliennes-au-large-des-plages-du-debarquement-deboutes_124029
Le Conseil d'Etat a débouté les opposants à un projet de parc de 75 éoliennes en mer à une dizaine de kilomètres au large de Courseulles-sur-Mer et des plages normandes du Débarquement, a-t-on appris jeudi auprès de la juridiction.
Le Conseil d'Etat, qui statue sur la bonne application de la loi, a rejeté mercredi le pourvoi formé par cinq associations militant pour la protection de l'environnement ou pour l'inscription des plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l'Unesco.
Le pourvoi visait à faire annuler l'autorisation d'exploiter ce parc, délivrée par arrêté préfectoral le 8 juin 2016, et confirmée par la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait rejeté un recours des opposants le 2 octobre 2017.
L'avocat des associations requérantes, Francis Monamy, avait souligné lors de l'audience la spécificité du parc de Courseulles-sur-Mer, et notamment les risques liés à la présence dans les fonds marins de "très nombreuses mines et bombes" de la Seconde Guerre mondiale.
Il avait également mis en avant l'incidence de la réalisation d'un tel parc de 50 km2, comprenant 75 éoliennes hautes de quelque 180 mètres, sur le projet de classement des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Humanité.
"C'est triste car notre demande n'a même pas été jugée recevable et cette décision ouvre la voie à l'autorisation d'autres parcs éoliens", a déclaré à l'AFP Hervé Texier, président de l'association requérante Belle Normandie Environnement.
Un second pourvoi devant le Conseil d'Etat doit également être déposé selon lui après le rejet, début avril, par la cour administrative d'appel de Nantes d'un recours visant à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans du parc offshore.
Une quinzaine d'associations, dont des pêcheurs, ont par ailleurs déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l'ensemble des projets éoliens normands.
Le parc éolien en mer du Calvados, d'une puissance totale de 450 mégawatts, doit alimenter en électricité près de 630.000 personnes à horizon 2021.
Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer et de Saint-Brieuc sont les premiers attribués en 2012 par appel d'offres gouvernemental national, avec celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Celui de Saint-Brieuc avait été attribué à l'Espagnol Iberdrola et les trois autres (Courseulles, Fécamp et Saint-Nazaire) à EDF.
Les premiers parcs d'éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/des-opposants-a-des-eoliennes-au-large-des-plages-du-debarquement-deboutes_124029
Le Conseil d'Etat a débouté les opposants à un projet de parc de 75 éoliennes en mer à une dizaine de kilomètres au large de Courseulles-sur-Mer et des plages normandes du Débarquement, a-t-on appris jeudi auprès de la juridiction.
Le Conseil d'Etat, qui statue sur la bonne application de la loi, a rejeté mercredi le pourvoi formé par cinq associations militant pour la protection de l'environnement ou pour l'inscription des plages du Débarquement au Patrimoine mondial de l'Unesco.
Le pourvoi visait à faire annuler l'autorisation d'exploiter ce parc, délivrée par arrêté préfectoral le 8 juin 2016, et confirmée par la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait rejeté un recours des opposants le 2 octobre 2017.
L'avocat des associations requérantes, Francis Monamy, avait souligné lors de l'audience la spécificité du parc de Courseulles-sur-Mer, et notamment les risques liés à la présence dans les fonds marins de "très nombreuses mines et bombes" de la Seconde Guerre mondiale.
Il avait également mis en avant l'incidence de la réalisation d'un tel parc de 50 km2, comprenant 75 éoliennes hautes de quelque 180 mètres, sur le projet de classement des plages du Débarquement au patrimoine mondial de l'Humanité.
"C'est triste car notre demande n'a même pas été jugée recevable et cette décision ouvre la voie à l'autorisation d'autres parcs éoliens", a déclaré à l'AFP Hervé Texier, président de l'association requérante Belle Normandie Environnement.
Un second pourvoi devant le Conseil d'Etat doit également être déposé selon lui après le rejet, début avril, par la cour administrative d'appel de Nantes d'un recours visant à faire annuler la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime pendant 40 ans du parc offshore.
Une quinzaine d'associations, dont des pêcheurs, ont par ailleurs déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l'ensemble des projets éoliens normands.
Le parc éolien en mer du Calvados, d'une puissance totale de 450 mégawatts, doit alimenter en électricité près de 630.000 personnes à horizon 2021.
Les parcs éoliens en mer au large de Fécamp, de Courseulles-sur-Mer et de Saint-Brieuc sont les premiers attribués en 2012 par appel d'offres gouvernemental national, avec celui de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Celui de Saint-Brieuc avait été attribué à l'Espagnol Iberdrola et les trois autres (Courseulles, Fécamp et Saint-Nazaire) à EDF.
Les premiers parcs d'éoliennes en mer français devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022, un net retard par rapport à l'Europe du nord.
