Un agriculteur a demandé ce vendredi à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler l’arrêté préfectoral qui avait approuvé, en avril 2017, la création d’une liaison électrique à 225 000 volts entre le futur parc éolien off-shore de la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) et le continent.
La ligne sera sous-marine sur 33 km et souterraine sur 16 km : une fois à terre, elle passera par les communes d’Erquy et Saint-Alban (Côtes-d’Armor), avant d’être raccordée au réseau électrique au lieu-dit « La Doberie », à Hénansal.
Le requérant - qui exploite un élevage bovin à Saint-Querreuc, sur la commune d’Erquy - estime que l’étude d’impact du projet n’a pas tenu compte des conséquences « acoustiques » de la ligne électrique. Un point qui a laissé circonspect le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges administratifs.
Le magistrat considère aussi que l’agriculteur ne présente « aucun élément scientifique rendant crédibles » ses craintes sur l’exposition de ses vaches laitières aux champs électromagnétiques. « La ligne électrique sera enterrée à plusieurs mètres de profondeur », a insisté sur ce point le rapporteur public dans ses conclusions.
Enfin, le rapporteur public a écarté toute « erreur manifeste manifestation » du préfet des Côtes-d’Armor pour ce qui concerne l’impact de la liaison sous-marine sur la pêche à la coquille Saint-Jacques. Il a préconisé en conséquence de rejeter le recours, et de condamner le requérant à verser 1 500 € à Réseau transport d’électricité (RTE) pour ses frais de justice. 😡😡
La cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt sous trois à quatre semaines. C’est le cinquième recours relatif au projet éolien off-shore de Saint-Brieuc qu’elle a à examiner ces derniers mois.
Autre article de presse :
26/05/18 : Côtes d'Armor : Éolien en baie de Saint-Brieuc. Un agriculteur dépose un nouveau recours
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/eolien-en-baie-de-saint-brieuc-un-agriculteur-depose-un-nouveau-recours-5783989
La cour administrative de Nantes étudiait ce vendredi un recours déposé par un agriculteur d’Erquy, contre le futur par éolien de la baie de Saint-Brieuc. Dans la ligne de mire du requérant : les conséquences acoustiques et électromagnétiques du projet.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/eolien-en-baie-de-saint-brieuc-un-agriculteur-depose-un-nouveau-recours-5783989
La cour administrative de Nantes étudiait ce vendredi un recours déposé par un agriculteur d’Erquy, contre le futur par éolien de la baie de Saint-Brieuc. Dans la ligne de mire du requérant : les conséquences acoustiques et électromagnétiques du projet.
La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) examinait vendredi la requête d’un opposant à la liaison sous-marine (33 km) et souterraine (16 km) à deux circuits de 225 000 volts, entre le futur parc éolien de la baie de Saint-Brieuc et le continent.
Également dans sa ligne de mire, le plan de contrôle et de surveillance des ondes électromagnétiques de l’ouvrage autorisé le 18 avril 2017 par le Préfet des Côtes-d’Armor.
Cinquième recours examiné par la cour administrative
Le rapporteur public, qui était sollicité dans le dossier du parc éolien pour la… cinquième fois, a successivement écarté les arguments déployés par le requérant, un agriculteur résidant d’Erquy.
L’impact acoustique l’a d’abord intrigué avant de le faire sourire. Écarté, la ligne étant sur toute sa longueur sous l’eau ou sous terre.
L’exposition au champ électromagnétique ? Insuffisamment documentée scientifiquement. Il a certes jugé « opérant », « le principe de précaution » notamment applicable aux conséquences de la proximité d’un élevage de bovin, sur la santé animale ou la qualité du lait. Mais, là encore, la science n’est pas venue à l’appui du plaignant.
Cinquième recours examiné par la cour administrative
Le rapporteur public, qui était sollicité dans le dossier du parc éolien pour la… cinquième fois, a successivement écarté les arguments déployés par le requérant, un agriculteur résidant d’Erquy.
L’impact acoustique l’a d’abord intrigué avant de le faire sourire. Écarté, la ligne étant sur toute sa longueur sous l’eau ou sous terre.
L’exposition au champ électromagnétique ? Insuffisamment documentée scientifiquement. Il a certes jugé « opérant », « le principe de précaution » notamment applicable aux conséquences de la proximité d’un élevage de bovin, sur la santé animale ou la qualité du lait. Mais, là encore, la science n’est pas venue à l’appui du plaignant.
Quant à l’atteinte à l’activité de pêche, précisément de coquilles Saint-Jacques, l’ensouillage (enfouissement dans le fond marin) entre 1,45 m et 2 m selon les portions, lui a paru suffisant pour écarter l’erreur manifeste d’appréciation du Préfet. Délibéré dans une quinzaine de jours.
