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https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/eoliennes-de-montlevicq-decision-vendredi?queryId%5Bquery1%5D=57cd2206459a452f008b4594&queryId%5Bquery2%5D=57c95b34479a452f008b459d&page=6&pageId=57da5ce5459a4552008b469a
Le préfet aurait dû motiver sa position contre le projet : c’est en tout cas ce que pense Loïc Panighel, le rapporteur public à la manœuvre dans le conflit qui oppose la région Centre-Val de Loire et des citoyens à la Ferme éolienne de Montlevicq. L’affaire était plaidée dernièrement au tribunal administratif de Limoges.
Ce projet qui remonte à 2014, comporte cinq éoliennes de 150 m environ et un poste de livraison qui semble aujourd’hui faire l’unanimité contre lui. Mais à l’époque, tout semblait bien engagé pour l’initiateur, notamment en raison de ce que le ministère des Armées ne voyait aucun empêchement à la réalisation du parc, malgré la proximité d’une zone d’entraînement aérien. C’était sans compter les recours judiciaires, les retards et l’émergence d’un autre projet éolien dans le même secteur qui a conduit, en 2015 ,le ministère à revoir sa position sans plus la motiver. Une opposition que le préfet de région a faite sienne en refusant tout net le permis de construire et le permis d’exploiter au porteur de projet.
« On touche à quelque chose de sensible, l’armée ne peut pas expliquer pourquoi ce projet constitue un obstacle aux entraînements sans dévoiler sa stratégie militaire », a relevé Me Monamy qui plaidait pour les particuliers opposés à la ferme, provoquant quelques haussements de sourcils chez le rapporteur.
Car c’est justement l’un des moyens de l’annulation qu’il a soulevé : l’insuffisance de motivation de la décision du préfet. Outre l’insuffisance de motivation, le rapporteur a estimé que le secrétaire général de la préfecture, n’était pas fondé à signer ces refus au nom du préfet.
Position “ courageuse mais pas téméraire ”
Une position « courageuse mais pas téméraire » de son propre aveu puisque s’il juge que les deux décisions sont légitimement contestables et peuvent être annulées, cela doit conduire non pas à une décision inverse, à savoir l’autorisation sur les deux points contestés, mais bien « à un réexamen en profondeur de ces demandes » concernant un projet où plusieurs arguments opposés s’avèrent recevables.
En effet, lors de l’audience, fin janvier, le rapporteur et la cour ne se sont pas montrés indifférents aux arguments des uns et des autres. D’un côté, la ferme éolienne étant prévue à flanc de colline, elle ne peut, selon le rapporteur, constituer une pollution visuelle du patrimoine historique et paysager attaché à George Sand. « D’ailleurs, comment refuser ce projet quand un autre en tous points comparable a été autorisé ? », s’est interrogé Loïc Panighel. Et de l’autre, consent-il, la proximité immédiate de certains riverains, à 900 m pour les plus proches, est un point à étudier dans le détail.
Autant de raisons qui l’on poussé à demander l’annulation des deux arrêtés attaqués afin de conduire à une nouvelle instruction complète du dossier par la préfecture. La décision a été mise en délibéré à vendredi 9 février.
Ce projet qui remonte à 2014, comporte cinq éoliennes de 150 m environ et un poste de livraison qui semble aujourd’hui faire l’unanimité contre lui. Mais à l’époque, tout semblait bien engagé pour l’initiateur, notamment en raison de ce que le ministère des Armées ne voyait aucun empêchement à la réalisation du parc, malgré la proximité d’une zone d’entraînement aérien. C’était sans compter les recours judiciaires, les retards et l’émergence d’un autre projet éolien dans le même secteur qui a conduit, en 2015 ,le ministère à revoir sa position sans plus la motiver. Une opposition que le préfet de région a faite sienne en refusant tout net le permis de construire et le permis d’exploiter au porteur de projet.
« On touche à quelque chose de sensible, l’armée ne peut pas expliquer pourquoi ce projet constitue un obstacle aux entraînements sans dévoiler sa stratégie militaire », a relevé Me Monamy qui plaidait pour les particuliers opposés à la ferme, provoquant quelques haussements de sourcils chez le rapporteur.
Car c’est justement l’un des moyens de l’annulation qu’il a soulevé : l’insuffisance de motivation de la décision du préfet. Outre l’insuffisance de motivation, le rapporteur a estimé que le secrétaire général de la préfecture, n’était pas fondé à signer ces refus au nom du préfet.
Position “ courageuse mais pas téméraire ”
Une position « courageuse mais pas téméraire » de son propre aveu puisque s’il juge que les deux décisions sont légitimement contestables et peuvent être annulées, cela doit conduire non pas à une décision inverse, à savoir l’autorisation sur les deux points contestés, mais bien « à un réexamen en profondeur de ces demandes » concernant un projet où plusieurs arguments opposés s’avèrent recevables.
En effet, lors de l’audience, fin janvier, le rapporteur et la cour ne se sont pas montrés indifférents aux arguments des uns et des autres. D’un côté, la ferme éolienne étant prévue à flanc de colline, elle ne peut, selon le rapporteur, constituer une pollution visuelle du patrimoine historique et paysager attaché à George Sand. « D’ailleurs, comment refuser ce projet quand un autre en tous points comparable a été autorisé ? », s’est interrogé Loïc Panighel. Et de l’autre, consent-il, la proximité immédiate de certains riverains, à 900 m pour les plus proches, est un point à étudier dans le détail.
Autant de raisons qui l’on poussé à demander l’annulation des deux arrêtés attaqués afin de conduire à une nouvelle instruction complète du dossier par la préfecture. La décision a été mise en délibéré à vendredi 9 février.
