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Le Ministère de la Transition écologique et solidaire apporte des précisions sur les enjeux liés au démantèlement des éoliennes en fin de vie.
Le 1er mars 2018, le sénateur Antoine Lefèvre a interrogé le ministre de la Transition écologique et solidaire pour savoir quelles mesures le gouvernement comptait prendre concernant le démantèlement des éoliennes en fin de vie. En effet, même si l’éolienne qui ne peut plus être utilisée est démontée, le socle en béton qui accueillait le mat est en partie laissé dans la terre et n’est pas réutilisé pour la mise en place d’une nouvelle éolienne. Avec le développement massif des parcs éoliens, les cultures et la forêt sont menacés car le béton empêche le cycle naturel de la terre. Dans une réponse du 10 mai 2018, le ministère de la Transition (...)
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Question écrite n° 03531 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 934
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes liées au démantèlement des éoliennes. L'installation de parcs éoliens a connu lors de ces dernières années une forte croissance. De nombreux projets, portés par différentes sociétés, sont encore à l'étude et la forte concentration sur certains territoires suscite nombre de réactions et de questionnements. Une éolienne a une durée de vie estimée à vingt ans. Une fois l'exploitation achevée, conformément à la réglementation, c'est à l'exploitant de l'appareil qu'il convient de procéder à son démantèlement et à la remise en état du site. Constituée d'acier et de matières plastiques, une éolienne est démontable en fin de vie et presque totalement recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d'implantation. Le démantèlement ne prévoit d'enlever le socle en béton de l'éolienne que sur 1 mètre de profondeur en zone agricole et 2 mètres en zone forestière. Aujourd'hui, de nombreuses éoliennes en fin de période d'exploitation sont démontées et remplacées par de plus grandes et de plus puissantes, à quelques mètres des socles bétons existants du fait qu'il n'est pas possible de se reposer sur les anciennes fondations. Une nouvelle structure en béton est donc à nouveau implantée à chaque nouvelle installation. Ceci est une catastrophe écologique, des milliers de tonnes de béton armé vont rester en sous-sol. Cela représente environ une surface de 400 m² cultivable par éolienne. En sachant que pour certains végétaux, les racines descendent profondément (3 m pour la luzerne, 1,80 pour le maïs, 1,20 pour le blé) et que pour que la terre puisse nourrir les racines, il faut que l'eau puisse s'infiltrer et remonter par capillarité. Les fondations ne permettent plus ces échanges d'eau, la terre est donc comme morte. Même si les promoteurs doivent provisionner 50 000 euros pour le démantèlement, ceci semble insuffisant pour un démantèlement intégral qui devrait être la norme. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, et connaître ses intentions pour améliorer et imposer le démantèlement total des installations.
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2281
Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement respecte pleinement l'environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. Concernant le démantelement et les garanties financières, des opérations minimales de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont fixées par un arrêté ministériel du 26 août 2011. Cet arrêté impose le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que des câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison. Il prévoit également l'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation, sur une profondeur minimale de 1 mètre dans le cas de terres agricoles, ainsi que la remise en état des aires de grutage et des chemins d'accès sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite conserver ces aires et/ou chemins. L'avis du propriétaire du terrain sur sa remise en état est en effet une des pièces qui doivent être transmises dans la demande d'autorisation. Il est par ailleurs parfaitement possible que ce propriétaire, dans le cadre de la location de son bien à l'exploitant éolien, fixe dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation.
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes liées au démantèlement des éoliennes. L'installation de parcs éoliens a connu lors de ces dernières années une forte croissance. De nombreux projets, portés par différentes sociétés, sont encore à l'étude et la forte concentration sur certains territoires suscite nombre de réactions et de questionnements. Une éolienne a une durée de vie estimée à vingt ans. Une fois l'exploitation achevée, conformément à la réglementation, c'est à l'exploitant de l'appareil qu'il convient de procéder à son démantèlement et à la remise en état du site. Constituée d'acier et de matières plastiques, une éolienne est démontable en fin de vie et presque totalement recyclable et ne laisse pas de polluant sur son site d'implantation. Le démantèlement ne prévoit d'enlever le socle en béton de l'éolienne que sur 1 mètre de profondeur en zone agricole et 2 mètres en zone forestière. Aujourd'hui, de nombreuses éoliennes en fin de période d'exploitation sont démontées et remplacées par de plus grandes et de plus puissantes, à quelques mètres des socles bétons existants du fait qu'il n'est pas possible de se reposer sur les anciennes fondations. Une nouvelle structure en béton est donc à nouveau implantée à chaque nouvelle installation. Ceci est une catastrophe écologique, des milliers de tonnes de béton armé vont rester en sous-sol. Cela représente environ une surface de 400 m² cultivable par éolienne. En sachant que pour certains végétaux, les racines descendent profondément (3 m pour la luzerne, 1,80 pour le maïs, 1,20 pour le blé) et que pour que la terre puisse nourrir les racines, il faut que l'eau puisse s'infiltrer et remonter par capillarité. Les fondations ne permettent plus ces échanges d'eau, la terre est donc comme morte. Même si les promoteurs doivent provisionner 50 000 euros pour le démantèlement, ceci semble insuffisant pour un démantèlement intégral qui devrait être la norme. C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, et connaître ses intentions pour améliorer et imposer le démantèlement total des installations.
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire, publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2281
Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement respecte pleinement l'environnement, les paysages ainsi que la santé des populations. Concernant le démantelement et les garanties financières, des opérations minimales de démantèlement et de remise en état des parcs éoliens sont fixées par un arrêté ministériel du 26 août 2011. Cet arrêté impose le démantèlement des éoliennes, des postes de livraison ainsi que des câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison. Il prévoit également l'excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation, sur une profondeur minimale de 1 mètre dans le cas de terres agricoles, ainsi que la remise en état des aires de grutage et des chemins d'accès sauf si le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation souhaite conserver ces aires et/ou chemins. L'avis du propriétaire du terrain sur sa remise en état est en effet une des pièces qui doivent être transmises dans la demande d'autorisation. Il est par ailleurs parfaitement possible que ce propriétaire, dans le cadre de la location de son bien à l'exploitant éolien, fixe dans une convention de droit privé des conditions de remise en état plus contraignantes que celles prévues par la réglementation.
