SAMEDI 7 JANVIER 2017, par Annabelle Berthier
L'avis du commissaire enquêteur : défavorable...
Mais…
Le commissaire enquêteur a donc finit par émettre un avis défavorable.
Commissaire enquêteur, qui s’appelait M. Daniel LONGIN, et qui a donné un avis reposant sur la prise en compte de nombreux (et très différents) paramètres : légaux, environnementaux, .économiques, de santé etc.
En premier lieu, celui-ci a fait le constat :
– que cette opération répondait bien à l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de porter la part des énergies renouvelables à 40% de la production d’électricité à l’horizon 2030.
– qu’elle était compatible avec le Schéma Régional Eolien (SRE), aujourd’hui annulé, mais porteur d’une réflexion régionale pertinente,
– qu’elle était également compatible avec le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) de Bourgogne,
– qu’elle était aussi compatible avec la ZDE,
– que la production d’électricité annuelle attendue de 17 600 MWh pourrait assurer la consommation d’environ 6 000 foyers, si toutefois elle était démontrée,
– que la plupart des impacts recensés dans l’étude d’impact sur l’environnement font l’objet de mesure pour les éviter, les réduire ou les compenser,
– que le rapport l’inspection de l’environnement en date du 1er août 2006 a considéré que le dossier d’enquête « comporte l’ensemble des documents exigés et « pouvait être estimé suffisant pour permettre à l’ensemble des parties prenantes d’apprécier au cours de la procédure réglementaire les principales caractéristiques de l’installation projetée »…
Par contre :
Le commissaire enquêteur a également constaté que :
– le projet n’a pas fait l’objet d’une concertation préalable assurée par le pétitionnaire,
– que sans mise en place d’un mât de mesure, le pétitionnaire n’a pas apporté la preuve des vitesses de vent sur le site,
– le dossier n’a pas apporté la preuve de l’efficacité énergétique annoncée du projet, avec un calcul détaillé du facteur de charge s’appuyant sur les courbes de puissance des éoliennes et le détail des différents bridages envisagés pour satisfaire les exigences de la réglementation et protéger les chiroptères et l’avifaune,
– le dossier comporte deux études de bruit sans préciser laquelle est à prendre en compte,
– les mesures de bruit in situ n’ont pas pris en compte le vent portant du sud, et les simulations de bruit ambiant comme les optimisations par bridage, n’ont pas pu tenir compte de cette éventualité
– le pétitionnaire n’a pas fait intervenir d’hydrogéologue agréé pour apprécier les impacts du projet sur le réseau d’eaux souterraines alimentant la plupart des riverains du parc projeté
– le pétitionnaire n’a pas proposé de solutions pour éviter ou réduire les impacts du projet sur le lieu-dit « aux Tailles Malades » où vit un enfant autiste
– les plans des accès et plateformes des éoliennes ne comportant pas les talus de déblai et remblai générés par les terrassements nécessaires à leur réalisation, les emprises de ces infrastructures ont été sous-estimées et l’impact paysager correspondant n’a pas été pris en compte dans le dossier
– le classement du bocage du Charolais-Brionnais au Patrimoine de l’UNESCO, s’il intègre la commune de Montmort, peut rendre le projet incompatible avec le Schéma Régional Eolien.
Et de conclure : « en l’état actuel du dossier, j’émets un avis défavorable au projet, présenté par Energie Eolienne de Montmort SARL, d’un parc éolien de 4 éoliennes sur la commune de Montmort… »
Un avis qui ne peut que satisfaire M Olivier DUBAR, l’un des fondateurs de l’association de défense « Vent du Sud Morvan ».
Question : quelle va être la réaction du « promoteur » de l’opération ? Un dossier que le collectif « Vent de sottise 71 », créé en novembre dernier à Mont-Saint-Vincent, va continuer de suivre avec attention.
Pour mémoire, notre article relatant la création de ce nouveau collectif : http://montceau-news.com/saone_et_loire/352060-le-collectif-vent-de-sottise-71-a-tenu-son-assemblee-generale-constitutive-mont-saint-vincent.html
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LUNDI 28 NOVEMBRE 2016
C’est ce samedi en fin d’après-midi que le collectif « Vent de sottise 71 » est né et a été officialisé à Mont Saint Vincent dans une salle communale.
Cette association constitue un rassemblement de six associations situées sur le département de la Saône-et-Loire : SauvCluni 3G, Environnement Responsable en Sud Morvan, Vent du Sud Morvan, Bien vivre en Charollais Brionnais, Protection de l’Environnement et du Bien Vivre et Riverains Unis pour la Défense de leurs Intérêts.
Elles ont pour objectif de se mobiliser afin d’empêcher l’installation d’éoliennes dans le département.
Et d’après les membres des différentes associations présentes ce samedi soir, il y a de nombreuses raisons, aussi bien écologiques que sanitaires et même de préservation du patrimoine.
Le collectif souhaite ainsi apparaître plus fort et plus uni face au Préfet et aussi aux élus. Les différentes associations du collectif sont réparties sur l’ensemble du département : Bresse, Brionnais, Charolais ou encore Morvan.
Joël Jouve, Président de séance, indiquait en préambule : « Dans le village de Mont Saint Vincent, il y a un patrimoine exceptionnel, un musée… Cela prouve la valeur patrimoniale de Mont Saint Vincent, raison pour laquelle nous faisons cette AG ici. Il y a un vrai symbole dans ce choix. La défense du patrimoine est une des causes du collectif tout en étant contre les éoliennes ».
Se battre avec des arguments objectifs
Tel est l’un des objectifs du collectif ainsi créé ce samedi soir. Tout au long de la réunion, c’est ainsi avec des éléments objectifs que les membres de ce nouveau collectif ont expliqué en quoi l’installation d’éoliennes, dispositifs à première vue écologiques, constitue une « sottise » sur le département de la Saône-et-Loire.
Le nom du collectif ? Une idée de la Vice-présidente fraîchement élue et s’appuyant sur une citation d’Alfred de Musset «Je hais le vent doré, qui gonfle la sottise » A. de Musset 1831.
Si le collectif a bien l’intention de se faire entendre, il entend bien aussi faire savoir qu’il n’est pas constitué de « va-t’en-guerre ». Toutefois, « on est ferme » a indiqué Joël Jouve.
Élection du Conseil d’administration
Pour administrer l’association, le Conseil d’administration a ainsi été élu comme suit : Joël Jouve, Président, Olivier Dubar, Trésorier, Dominique Sester, Vice-présidente et Étienne Petrini, Secrétaire.
A l’issue de la partie plus administrative de la réunion, la nouvelle équipe a souhaité présenter son projet, ses objectifs et ses orientations.
Joël Jouve expliquait ainsi : « On a le souci de la transparence. On n’a rien à cacher. Nous n’inventons rien. Nos informations sont vérifiables. Notre département compte parmi les moins ventés de France. Nous disposons d’un patrimoine bâti permettant le développement d’une activité touristique. Pourtant les projets éoliens se développent de plus en plus. Les promoteurs se bousculent auprès des particuliers et des élus. On parle d’éoliennes spéciales vent faible. Ces nouvelles éoliennes peuvent atteindre 200 m de hauteur. »
Et d’ajouter : « Le collectif conteste que la production d’électricité par ce moyen soit significative. Il conteste qu’elle puisse créer des emplois. » Il explique ainsi que la production des éoliennes est intermittente. Pour pallier les défaillances, il faut avoir recours à des centrales thermiques.
En outre, les touristes étrangers semblent apprécier le paysage sauvegardé de la Saône-et-Loire.
Le bruit des éoliennes
La réglementation du bruit ne semble pas tenir compte du cas des éoliennes selon le Collectif. En effet les éoliennes ont été retirées du champ d’application de celle-ci. Conclusion : la protection des personnes n’est pas assurée convenablement selon le Collectif.
Sur le plan écologique, des forêts peuvent être coupées afin de permettre l’installation d’éoliennes.
Et le Collectif conteste que les promoteurs puissent fournir une électricité gratuite.
Pour ces raisons, le collectif refuse d’accueillir de tels équipements.
Et c’est bien sur l’ensemble du territoire départemental que de nombreux projets sont envisagés : vers Verdun sur le Doubs, à la Guiche, Saint Bérain, la Motte Saint Jean etc.
Il semble que régulièrement de nouveaux projets d’installation soient envisagés. La faute à qui ? Aux promoteurs qui harcèlent les maires d’après les membres du Collectif.
Pourtant la qualité du vent ne semble pas correspondre à ce type de produit : vitesse moyenne du vent faible et souvent en-dessous de la vitesse nécessaire pour collecter l’énergie nécessaire, et bourrasques fortes régulières mais inexploitables par les éoliennes.
Dans plusieurs localités du département, plusieurs mâts de mesure ont été installés afin d’identifier si l’installation d’éoliennes sur le lieu est envisageable et rentable. Mais ce que le collectif constate : « C’est pour amadouer la population. Le promoteur mesure. Mais lorsqu’on demande les mesures, il ne les donne pas ». Et d’ajouter : « Le mât de mesure ne fait jamais la hauteur d’une éolienne. On veut défendre l’environnement en empêchant l’installation d’éoliennes. Vers la Guiche, ils voulaient raser la forêt pour installer des éoliennes. »
Et sur la position des élus ?
Ils sont perçus comme étant dans une position schizophrénique tenant un discours anti-éolien mais signant pour, toujours selon le Collectif.
Dans certains villes, les projets de développement des éoliennes semblent nourrir un climat nauséabond (violence et insultes entre habitants). Les communes espèrent tirer des dividendes de l’installation des éoliennes. Les propriétaires des terrains perçoivent des loyers.
Toutefois, l’association reconnaît avoir permis de faire évoluer les décisions de certains maires qui ont reculé.
Des nuisances sanitaires importantes
Une longue partie de la réunion s’est ensuite focalisée sur les conséquences sanitaires de l’installation de ces équipements. Et pour le Collectif, ils sont inévitables et importants. C’est par l’arrêté du 26/08/2011 que les éoliennes ont été retirées du cadre de santé publique. De fait, les éoliennes peuvent être implantées à 550 ou 600 mètres des habitations.
Et comme les vents sont plus faibles en Saône-et-Loire que dans d’autres départements, les promoteurs choisissent des éoliennes plus hautes et comprenant de grands retors. Ces derniers produisent davantage de bruit que les éoliennes standard.
En outre l’arrêté précédemment cité ne s’occupe pas de toutes les bandes de fréquence. Cela signifie que les promoteurs sont dispensés de prendre des mesures à ce niveau-là. Et ce sont finalement les sons que l’on n’entend pas qui semblent les plus dangereux.
Comme l’explique un homme dans l’assemblée : « Dans les basses fréquences, on devient de plus en plus intolérant. Et on dépasse l’émergence. Toutefois la moyenne est toujours bonne. C’est pour cela que cela passe. »
Or les basses fréquences sont celles qui se propagent le plus.
Pour le Collectif, « on va perturber l’environnement, les riverains vont être obnubilés par ça. »
Et les troubles sont multiples pour la population touchée : troubles du sommeil, migraines, problème d’oreilles internes, acouphènes, troubles cardiaques, fatigue… Et tous les membres d’une même famille ne sont pas égaux.
La propreté des éoliennes remise en cause
Les résines dans lesquelles sont fabriquées les éoliennes ne sont aujourd’hui pas recyclables. Les alternateurs non plus. Aux Etats-Unis, ce sont actuellement quelques 500000 éoliennes qui sont en train de rouiller. Et le coût de démontage d’une éolienne est juste exorbitant : entre 150000€ et 400000€, si on enlève le pied en béton.
Et d’autres impacts écologiques sont encore mal évalués tels l’impact de l’installation d’éoliennes sur les ressources en eau par exemple. En effet, l’installation d’une éolienne nécessite un pied en béton. Comment se détériore-t-il avec le temps ? Et quel en est l’impact sur l’environnement ?
A cela s’ajoute pour les habitants des zones concernées une véritable dépréciation de leurs biens immobiliers, au bas mot de 30 à 40 % selon des évaluations réalisées avec des agences immobilières.
« Personne ne viendra spontanément se mettre sous une éolienne. Les agents immobiliers renoncent à faire visiter. On reste avec nos biens sur les bras » a expliqué un membre du collectif.
Une association à but constructif
Pour conclure la réunion, le nouveau Président, Joël Jouve a souhaité indiquer : « La construction de cette association est faite dans un but constructif. On ne se bat pas contre les maires. On peut apporter des informations aux maires. Si nous n’étions pas là, ils n’auraient qu’une seule voix. C’est une surprise pour beaucoup. Et souvent ils nous écoutent avec soulagement. Notre objectif est de parler de faits avérés. Nous voulons préserver notre bien commun. »
La réunion s’est achevée par un pot de l’amitié. Nulle doute que nous entendrons encore parler de ce Collectif.
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Voir aussi article :
20/08/2016
Éoliennes : « Je demande une enquête pour éventuelle prise illégale d’intérêt »
Olivier Dubar, le président de l’association Vent du Sud Morvan, a abattu une de ses cartes pour s’opposer à l’installation d’éoliennes à Montmort.
Le 10 mai, le préfet de Saône-et-Loire, Gilbert Payet, signait le permis de construire pour quatre éoliennes et un poste de livraison à Montmort. Olivier Dubar, le président de l’association Vent du Sud Morvan, opposée à cette installation, avait annoncé « qu’on continuera à se battre » ( Le JSL du 22 mai).
C’est ce que son association a fait au début de l’été. « On avait deux mois pour demander un recours gracieux. On l’a fait le 9 juillet. Le préfet a deux mois pour y répondre, ce qu’il ne fera pas, comme souvent pour les recours gracieux. »
Mais le même courrier contenait également une « bombe » : « Avec le permis de construire, on sait désormais officiellement à qui appartiennent les parcelles de terres. Or, il se trouve que certaines appartiennent au premier adjoint de Montmort et d’autres à un conseiller municipal. Je demande donc à l’État de diligenter une enquête pour voir s’il n’y aurait pas une éventuelle prise illégale d’intérêt. »
Un recours au tribunal administratif est dans les tuyaux
En l’absence de réponse du préfet, Olivier Dubar a déjà prévu de « saisir le tribunal administratif. On est d’ores et déjà assisté d’un avocat spécialiste du droit environnemental avec qui on analyse les 1 500 pages du permis de construire. »
Autant d’annonces qu’Olivier Dubar a développé, ce vendredi soir, lors de l’assemblée générale annuelle de l’association, qui compte « 128 adhérents ».
« Je pense que cela va perturber l’échéancier prévu par le maire avec une enquête publique annoncée pour la rentrée », sourit Olivier Dubar, qui ne digère pas « la très grande discrétion des élus pour mener ce projet avec un promoteur éolien breton qui n’a que deux parcs, un en Vendée, l’autre en Charente. »
Olivier Dubar, le président de l’association Vent du Sud Morvan, a abattu une de ses cartes pour s’opposer à l’installation d’éoliennes à Montmort.
Le 10 mai, le préfet de Saône-et-Loire, Gilbert Payet, signait le permis de construire pour quatre éoliennes et un poste de livraison à Montmort. Olivier Dubar, le président de l’association Vent du Sud Morvan, opposée à cette installation, avait annoncé « qu’on continuera à se battre » ( Le JSL du 22 mai).
C’est ce que son association a fait au début de l’été. « On avait deux mois pour demander un recours gracieux. On l’a fait le 9 juillet. Le préfet a deux mois pour y répondre, ce qu’il ne fera pas, comme souvent pour les recours gracieux. »
Mais le même courrier contenait également une « bombe » : « Avec le permis de construire, on sait désormais officiellement à qui appartiennent les parcelles de terres. Or, il se trouve que certaines appartiennent au premier adjoint de Montmort et d’autres à un conseiller municipal. Je demande donc à l’État de diligenter une enquête pour voir s’il n’y aurait pas une éventuelle prise illégale d’intérêt. »
Un recours au tribunal administratif est dans les tuyaux
En l’absence de réponse du préfet, Olivier Dubar a déjà prévu de « saisir le tribunal administratif. On est d’ores et déjà assisté d’un avocat spécialiste du droit environnemental avec qui on analyse les 1 500 pages du permis de construire. »
Autant d’annonces qu’Olivier Dubar a développé, ce vendredi soir, lors de l’assemblée générale annuelle de l’association, qui compte « 128 adhérents ».
« Je pense que cela va perturber l’échéancier prévu par le maire avec une enquête publique annoncée pour la rentrée », sourit Olivier Dubar, qui ne digère pas « la très grande discrétion des élus pour mener ce projet avec un promoteur éolien breton qui n’a que deux parcs, un en Vendée, l’autre en Charente. »
