Le tribunal administratif de Lille statuera lundi 3 septembre sur le projet du parc éolien envisagé à Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis.
Le tribunal administratif de Lille statuera sur le projet éolien du Bois de Saint-Aubert le 3 septembre prochain. Il y a près d’un an, les magistrats en appelaient à l’éclairage du Conseil d’État, ne sachant pas comment apprécier ce parc projeté sur les territoires de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis. À l’origine, un recours avait été déposé pour annuler l’autorisation d’exploitation de ce parc à six turbines. Les requérants, dont l’association NPEWSHC(1), estimaient le projet de financement risqué, bien que couramment répandu.
S’interrogeant sur la rétroactivité d’un texte de loi paru après l’autorisation d’exploitation et les « moyens techniques et financiers » nécessaires pour bâtir un parc éolien, le rapporteur a requis l’avis du Conseil d’État. Ce dernier s’est prononcé le 27 juillet dernier. Le tribunal administratif de Lille s’y appuiera pour rendre son verdict. Soit le maintien de l’autorisation, son annulation (obligeant l’opérateur à reprendre son dossier depuis le début), ou le renvoi du dossier devant l’administration s’il n’est pas assez étayé.
S’interrogeant sur la rétroactivité d’un texte de loi paru après l’autorisation d’exploitation et les « moyens techniques et financiers » nécessaires pour bâtir un parc éolien, le rapporteur a requis l’avis du Conseil d’État. Ce dernier s’est prononcé le 27 juillet dernier. Le tribunal administratif de Lille s’y appuiera pour rendre son verdict. Soit le maintien de l’autorisation, son annulation (obligeant l’opérateur à reprendre son dossier depuis le début), ou le renvoi du dossier devant l’administration s’il n’est pas assez étayé.
(1) Non au projet éolien de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis
