29/03/18 : Le parc du Mollendruz finalement acceptĂ© đĄđ đĄđ
https://www.lacote.ch/articles/regions/vaud/le-parc-du-mollendruz-finalement-accepte-746800
Le Conseil gĂ©nĂ©ral de La Praz, dans le canton de Vaud, a adoptĂ© par 47 voix contre 38 le plan dâaffectation nĂ©cessaire au parc Ă©olien du Mollendruz, a indiquĂ© mardi soir Ă lâats François Leresche de Paysage-Libre Vaud qui sâest opposĂ© au projet.
Lâensemble des opposants, les organisations comme Pro Natura, Helvetia Nostra et les particuliers, dĂ©posera un recours auprĂšs du Tribunal cantonal, a prĂ©cisĂ© M. Leresche. La MunicipalitĂ© devra dĂ©fendre le projet devant la justice.
Mardi soir, 46 habitants ont été assermentés. Ce qui porte le Conseil général à 88 membres, pour 160 habitants.
Mal informés
Pour rappel, le 18 janvier dernier, lâorgane dĂ©libĂ©rant avait refusĂ© ce projet par 20 voix contre 11 alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens lâavaient approuvĂ©. Une dizaine de personnes sâĂ©taient fait assermenter Ă la derniĂšre minute pour pouvoir voter sur le sujet.
De lâavis de la MunicipalitĂ©, ces citoyens nâavaient pas pu prendre connaissance du dossier. Elle avait alors organisĂ© une sĂ©ance dâinformation et un nouveau scrutin sur le mĂȘme objet.
Une derniĂšre dĂ©cision qui avait provoquĂ© lâire dâopposants qui ont tentĂ© dâobtenir lâeffet suspensif. Sans succĂšs. Le Conseil dâEtat a refusĂ© le recours, arguant «quâaucune disposition constitutionnelle ou lĂ©gale ne prĂ©voit quâun Conseil gĂ©nĂ©ral ou un Conseil communal ne puisse pas se prononcer plusieurs fois sur le mĂȘme objet».
Douze hélices
ElaborĂ© depuis 2009, le projet du parc Ă©olien du Mollendruz prĂ©voit lâinstallation de douze hĂ©lices, dâune capacitĂ© de production de 90 GWh par an, soit environ un dixiĂšme de lâobjectif vaudois. Il est menĂ© par Energie Naturelle Mollendruz SA, soit les communes de Juriens, Mont-la-Ville, La Praz, Vaulion et Yverdon-les-Bains, ainsi que les services dâĂ©lectricitĂ© de la ville de Zurich.
https://www.rts.ch/info/regions/vaud/9445035-la-commune-vaudoise-de-la-praz-accepte-le-parc-eolien-du-mollendruz.html
Le Conseil général de la Praz (VD) a accepté mardi soir par 47 voix contre 38 le projet de parc éolien du Mollendruz. C'est la deuxiÚme fois que le législatif se prononçait sur cet objet.
Le plan d'affectation nécessaire au parc éolien a été adopté, mais l'ensemble des opposants déposera un recours auprÚs du Tribunal cantonal, a précisé François Leresche de Paysage-Libre Vaud. La municipalité devra donc défendre le projet devant la justice.
Mardi soir, 46 habitants de La Praz ont été assermentés, portant le Conseil général à 88 membres pour 160 habitants.
Recours
Le 18 janvier dernier, l'organe dĂ©libĂ©rant avait refusĂ© le projet par 20 voix contre 11 alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'avaient approuvĂ©. La MunicipalitĂ© a alors organisĂ© une sĂ©ance d'information et un nouveau scrutin sur le mĂȘme objet, estimant que les citoyens n'avaient pas pu prendre connaissance du dossier.
Les opposants ont tentĂ© d'obtenir l'effet suspensif, mais le Conseil d'Etat a refusĂ© le recours arguant "qu'aucune disposition constitutionnelle ou lĂ©gale ne prĂ©voit qu'un Conseil gĂ©nĂ©ral ou un Conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le mĂȘme objet".
Douze hélices prévues
Elaboré depuis 2009, le projet du parc éolien du Mollendruz prévoit l'installation de douze hélices. Il est mené par Energie Naturelle Mollendruz SA, soit les communes de Juriens, Mont-la-Ville, La Praz, Vaulion et Yverdon-les-Bains, ainsi que les services d'électricité de la ville de Zurich.
Elaboré depuis 2009, le projet du parc éolien du Mollendruz prévoit l'installation de douze hélices. Il est mené par Energie Naturelle Mollendruz SA, soit les communes de Juriens, Mont-la-Ville, La Praz, Vaulion et Yverdon-les-Bains, ainsi que les services d'électricité de la ville de Zurich.
28/03/18 : La Praz sauve les Ă©oliennes du Mollendruz đĄđ đĄđ
https://www.24heures.ch/vaud-regions/nord-vaudois-broye/La-Praz-sauve-les-eoliennes-du-Mollendruz/story/16749974
Energie - C'est oui! AprÚs un premier refus le 18 janvier dernier, le Conseil de La Praz, à nouveau convoqué, a accepté à quelques voix, mardi soir le parc éolien du Mollendruz. Sans le village, l'avenir du projet était incertain.
La deuxiĂšme fois, câest la bonne. Le Conseil gĂ©nĂ©ral de La Praz a acceptĂ© mardi soir le plan dâaffectation du parc Ă©olien du Mollendruz. Par 47 oui contre 38 non et 1 nul. Le mĂȘme Conseil avait refusĂ© le mĂȘme projet le 18 janvier dernier, alors que les deux villages voisins, eux, lâacceptaient. Un coup de tonnerre sans prĂ©cĂ©dents dans la transition Ă©nergĂ©tique.
Sâil sâagit dĂ©sormais dâune Ă©tape majeure dans le programme Ă©olien vaudois, la dĂ©cision de mardi restera aussi et sans doute pour des lustres le dĂ©bat le plus Ă©pique qui ait divisĂ© ce village de 160 habitants. Pour preuve. Alors que le petit Conseil gĂ©nĂ©ral comptait une vingtaine dâĂ©lus auparavant, il a soudain gagnĂ© neuf nouveaux conseillers en janvier, puis 46 de plus mardi soir. Des nouveaux venus, rameutĂ©s par les deux camps, qui ont ainsi fait pencher le rĂ©sultat du vote.
«Au moins cette fois, on est certains que tous ceux qui voulaient sont venus! On nâaura pas besoin de voter une 3e fois»
«Au moins cette fois, on est certains que tous ceux qui voulaient sont venus! On nâaura pas besoin de voter une 3e fois», ironisait un habitant Ă la sortie de lâassemblĂ©e.
Ce second scrutin avait Ă©tĂ© convoquĂ© par la MunicipalitĂ©, invoquant le manque dâinformation des Ă©lus lors du premier vote, ainsi que la volontĂ© affichĂ©e des communes voisines de poursuivre le projet Ă©olien, lâun des plus grands en terres vaudoises. Une maniĂšre de procĂ©der qui a soulevĂ© nombre de rĂ©actions. Ă commencer par celles des opposants au projet, qui ont fait recours au Conseil dâĂtat. En vain, puisque celui-ci a, dans lâun des rares cas oĂč il se prononce en tant quâautoritĂ© judiciaire, rejetĂ© leur recours et suivi lâargumentation des autoritĂ©s locales et des promoteurs.
Conseils généraux remis en cause
Plus largement, lâaffaire a mis en lumiĂšre la problĂ©matique des Conseils gĂ©nĂ©raux, ces assemblĂ©es de communes oĂč tout intĂ©ressĂ© peut se faire assermenter le temps dâun soir. Une rĂ©forme en a Ă©tĂ© demandĂ©e au Grand Conseil.
Ă noter que si le vote de ce soir valide le plan partiel dâaffectation, il ne fait pas disparaĂźtre les encoubles qui restent sur le chemin de ces 12 hĂ©lices. Un recours contre la dĂ©cision du Conseil gĂ©nĂ©ral est possible et mĂȘme assurĂ© auprĂšs de la Cour constitutionnelle. Puis du Tribunal cantonal. Puis du Tribunal fĂ©dĂ©ral.
Sâil sâagit dĂ©sormais dâune Ă©tape majeure dans le programme Ă©olien vaudois, la dĂ©cision de mardi restera aussi et sans doute pour des lustres le dĂ©bat le plus Ă©pique qui ait divisĂ© ce village de 160 habitants. Pour preuve. Alors que le petit Conseil gĂ©nĂ©ral comptait une vingtaine dâĂ©lus auparavant, il a soudain gagnĂ© neuf nouveaux conseillers en janvier, puis 46 de plus mardi soir. Des nouveaux venus, rameutĂ©s par les deux camps, qui ont ainsi fait pencher le rĂ©sultat du vote.
«Au moins cette fois, on est certains que tous ceux qui voulaient sont venus! On nâaura pas besoin de voter une 3e fois»
«Au moins cette fois, on est certains que tous ceux qui voulaient sont venus! On nâaura pas besoin de voter une 3e fois», ironisait un habitant Ă la sortie de lâassemblĂ©e.
Ce second scrutin avait Ă©tĂ© convoquĂ© par la MunicipalitĂ©, invoquant le manque dâinformation des Ă©lus lors du premier vote, ainsi que la volontĂ© affichĂ©e des communes voisines de poursuivre le projet Ă©olien, lâun des plus grands en terres vaudoises. Une maniĂšre de procĂ©der qui a soulevĂ© nombre de rĂ©actions. Ă commencer par celles des opposants au projet, qui ont fait recours au Conseil dâĂtat. En vain, puisque celui-ci a, dans lâun des rares cas oĂč il se prononce en tant quâautoritĂ© judiciaire, rejetĂ© leur recours et suivi lâargumentation des autoritĂ©s locales et des promoteurs.
Conseils généraux remis en cause
Plus largement, lâaffaire a mis en lumiĂšre la problĂ©matique des Conseils gĂ©nĂ©raux, ces assemblĂ©es de communes oĂč tout intĂ©ressĂ© peut se faire assermenter le temps dâun soir. Une rĂ©forme en a Ă©tĂ© demandĂ©e au Grand Conseil.
Ă noter que si le vote de ce soir valide le plan partiel dâaffectation, il ne fait pas disparaĂźtre les encoubles qui restent sur le chemin de ces 12 hĂ©lices. Un recours contre la dĂ©cision du Conseil gĂ©nĂ©ral est possible et mĂȘme assurĂ© auprĂšs de la Cour constitutionnelle. Puis du Tribunal cantonal. Puis du Tribunal fĂ©dĂ©ral.
28/03/18 : Comment La Praz a tourné pour les éoliennes
https://www.24heures.ch/vaud-regions/nord-vaudois-broye/praz-tourne-eoliennes/story/31299078
Energie - Il a suffi d'une poignée de voix pour maintenir le plus important projet éolien vaudois à ce jour, celui du Mollendruz, mis à mal puis validé par le Conseil général de La Praz.
Dâabord rejetĂ© pour 20 voix contre 11 en janvier par le Conseil gĂ©nĂ©ral de La Praz, le plan du parc du Mollendruz est repassĂ© mardi devant la mĂȘme instance, dans une salle chauffĂ©e Ă bloc, sur convocation de la Commune. «La premiĂšre fois, beaucoup ne sont pas venus, explique la syndique Anni Sordet. On voulait que tout le monde puisse sâexprimer.»
RĂ©sultat? Le plus grand projet Ă©olien vaudois du moment â 12 hĂ©lices de 150 mĂštres au moyeu, 50 Ă 90 GWh annuels (soit 5 Ă 15% des objectifs vaudois), dix ans dâĂ©tudes et 85 millions de francs sur le devis â a Ă©tĂ© acceptĂ© par 47 oui, 38 non et un nul. Soit avec trois voix de plus que la majoritĂ©, fixĂ©e Ă 44. En latin, on dit que la fortune sourit aux audacieux. En Vaudois, on dira que câest passĂ© par les poils.
Un «franc succĂšs» au dire des Ă©diles locaux. Ce revirement, majeur pour la transition Ă©nergĂ©tique du Canton, sâexplique. Voici comment.
La mobilisation
Faire voter Ă nouveau le Conseil gĂ©nĂ©ral Ă©tait un risque calculĂ©. Dâabord politique â une rĂ©forme des assemblĂ©es de village est dĂ©sormais lancĂ©e â mais surtout mathĂ©matique. «Les opposants ont dĂ©tournĂ© les outils dĂ©mocratiques, ils ont simplement fait venir des leurs en janvier pour se faire assermenter. On lâa rĂ©parĂ© en rassemblant tout le monde», glissait, Ă la fin du vote, un partisan du parc. Ce qui nâa pas manquĂ©. Mardi, 46 villageois se sont fait assermenter, remplissant la petite salle de 83 personnes (sur les 160 du village). Certains dĂ©couvraient leurs riverains visiblement pour la premiĂšre fois. Le fruit dâun intense travail des deux camps. Le porte-Ă -porte, un encart dans «24 heures», une sĂ©ance dâinformation, les tous-mĂ©nages et autres ont jouĂ© en faveur des Ă©oliennes.
Le plan B
Lâargument qui a le plus convaincu les Pratoux? Les communes voisines, Juriens et Mont-la-Ville ayant, elles, acceptĂ© le parc. Les deux villages ont rapidement affichĂ© leur volontĂ© de poursuivre. Et ça a marchĂ©: «On aura des Ă©oliennes Ă 300 mĂštres sans pouvoir participer Ă leur choix», a rĂ©sumĂ© la commission. De la «solidarité», a renchĂ©ri un Ă©lu.
Pareille stratĂ©gie avait dĂ©jĂ opĂ©rĂ© pour le projet de Sur Grati, soumis Ă rĂ©fĂ©rendum Ă Vallorbe. LĂ , câest Vaulion et Premier qui avaient assurĂ© vouloir poursuivre, mĂȘme sans la participation de Vallorbe. En rĂ©alitĂ©, lâaffaire aurait Ă©tĂ© un dĂ©fi au Mollendruz. La sociĂ©tĂ© du parc aurait dĂ» trouver une stratĂ©gie dâimplantation qui nâait pas besoin de relancer un nouveau plan dâaffectation, et ce sans que le promoteur EWZ reconsidĂšre sa participation actuelle. Un montage qui profite dâailleurs aux communes participantes.
Les sous
«Ce qui est important, câest notre participation Ă la transition Ă©nergĂ©tique, pas lâargent», assurait mardi, Ă lâheure des verres de blanc, la syndique de La Praz. Ă deux pas, une figure du village nuançait. «Un peu quand mĂȘme. On a besoin de cet argent, ce soir câest la raison qui a gagnĂ©.» Le projet du Mollendruz est lâun des parcs vaudois Ă avoir Ă©tĂ© loin dans la communication des retombĂ©es financiĂšres aux communes: ne serait-ce que lâimposition et lâactionnariat. Pour La Praz, qui doit refaire son rĂ©seau dâeau, câest jusquâĂ 160'000 francs par an.
Le discours
Ce nâest pas un hasard si la ministre des Ănergies Jacqueline de Quattro a Ă©voquĂ© des «procĂ©dures dâurgences» pour les projets dâĂ©nergies renouvelables dâimportance nationale. CâĂ©tait dans «24 heures» et entre les deux votes. Selon des sources proches du dossier, on voit aujourdâhui les effets de ce discours pragmatique. Et ce nâest sans doute que le dĂ©but. (24 heures)
La suite
Lâavenir se jouera en justice, Ă commencer Ă la Cour constitutionnelle qui pourrait se prononcer sur le second vote. De quoi «rĂ©veiller les tensions», craignent les habitants de La Praz qui veulent tourner la page: «Ăa finira par se tasser autour dâun verre», espĂšre un jeune du village. «On a montrĂ© quâon Ă©tait presque une moitiĂ© et pas une poignĂ©e dâilluminĂ©s. Ăa aidera Ă avancer ensemble», ajoutait une opposante. «Si on nây arrive pas, câest la fin de la vie villageoise», concluait un partisan.
Lâavenir se jouera en justice, Ă commencer Ă la Cour constitutionnelle qui pourrait se prononcer sur le second vote. De quoi «rĂ©veiller les tensions», craignent les habitants de La Praz qui veulent tourner la page: «Ăa finira par se tasser autour dâun verre», espĂšre un jeune du village. «On a montrĂ© quâon Ă©tait presque une moitiĂ© et pas une poignĂ©e dâilluminĂ©s. Ăa aidera Ă avancer ensemble», ajoutait une opposante. «Si on nây arrive pas, câest la fin de la vie villageoise», concluait un partisan.
https://www.letemps.ch/suisse/justice-attend-parcs-eoliens-approuves-peuple
Dans le Jura vaudois, La Praz a renversĂ© un vote nĂ©gatif sur lâimplantation dâĂ©oliennes. Comme dans dâautres cas, le dossier part au tribunal
Les parcs Ă©oliens continuent de faire souffler le chaud et le froid sur la chaĂźne jurassienne. Leurs promoteurs savourent la victoire obtenue mardi soir devant le Conseil gĂ©nĂ©ral de La Praz. Cette commune du Jura vaudois Ă©tait la seule des trois concernĂ©es par lâimplantation de 12 hĂ©lices au Mollendruz Ă avoir dit non. CâĂ©tait en janvier. Alors que Mont-la-Ville et Juriens approuvaient ce projet, les citoyens de La Praz, par 20 voix contre 11, le refusaient. Ce vote avait dĂ©clenchĂ© une tempĂȘte, car 11 habitants sâĂ©taient fait assermenter juste avant cette dĂ©cision politique. Mardi soir, La Praz a votĂ© une seconde fois. Et cette fois, câest oui, par 47 voix contre 38.
PrĂ©sidente de Suisse Eole, la conseillĂšre nationale Isabelle Chevalley (PVL/VD) salue ce revirement. «Je suis trĂšs satisfaite. En janvier, des opposants se sont fait assermenter en derniĂšre minute. Cette fois-ci, la commune a organisĂ© une nouvelle sĂ©ance dâinformation Ă lâintention des habitants, qui ont pu accepter en toute connaissance de cause la nouvelle affectation du terrain prĂ©vu au Mollendruz», commente-t-elle.
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les adversaires des pales livrent une analyse trĂšs diffĂ©rente. Paysage-Libre Vaud critique le fait que, lors de cette seconde consultation, «une cinquantaine de nouveaux conseillers» se soient fait assermenter et laissĂ© sĂ©duire par la perspective de voir la commune recevoir une manne annuelle de 160 000 francs. Lâorganisation estime que ce second scrutin «fait fi de lâesprit de la dĂ©mocratie directe». «Cela ne pose pas plus de problĂšmes que lâattitude des opposants, qui font fi de ce verdict dĂ©mocratique en annonçant quâils vont contester le parc Ă©olien au tribunal», rĂ©plique Isabelle Chevalley. Des recours sont effectivement annoncĂ©s.
Lire aussi: Les Ă©oliennes, une histoire dâamour-haine
27/03/18 : LA PRAZ (VD) ACCEPTE LE PARC ĂOLIEN DU MOLLENDRUZđĄđ đĄđ
https://www.lematin.ch/suisse/La-Praz-VD-accepte-le-parc-eolien-du-Mollendruz/story/15338837
Le Conseil général de la Praz (VD) a accepté mardi soir le projet de parc éolien du Mollendruz. C'est la deuxiÚme fois que le législatif se prononçait sur cet objet.
Le Conseil général a adopté par 47 voix contre 38 le plan d'affectation nécessaire au parc éolien, a indiqué mardi soir François Leresche de Paysage-Libre Vaud qui s'est opposé au projet.
L'ensemble des opposants, les organisations comme Pro Natura, Helvetia Nostra et les particuliers, déposera un recours auprÚs du Tribunal cantonal, a précisé François Leresche. La municipalité devra défendre le projet devant la justice.
Mardi soir, 46 habitants ont été assermentés. Ce qui porte le Conseil général à 88 membres, pour 160 habitants.
Le 18 janvier dernier, l'organe délibérant avait refusé ce projet par 20 voix contre 11 alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'avaient approuvé. Une dizaine de personnes s'étaient fait assermenter à la derniÚre minute pour pouvoir voter sur le sujet.
Mal informés
De l'avis de la MunicipalitĂ©, ces citoyens n'avaient pas pu prendre connaissance du dossier. Elle avait alors organisĂ© une sĂ©ance d'information et un nouveau scrutin sur le mĂȘme objet.
Une derniĂšre dĂ©cision qui a provoquĂ© l'ire d'opposants qui ont tentĂ© d'obtenir l'effet suspensif. Sans succĂšs. Le Conseil d'Etat a refusĂ© le recours arguant «qu'aucune disposition constitutionnelle ou lĂ©gale ne prĂ©voit qu'un Conseil gĂ©nĂ©ral ou un Conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le mĂȘme objet».
Douze hélices
Elaboré depuis 2009, le projet du parc éolien du Mollendruz prévoit l'installation de douze hélices. Il est mené par Energie Naturelle Mollendruz SA, soit les communes de Juriens, Mont-la-Ville, La Praz, Vaulion et Yverdon-les-Bains, ainsi que les services d'électricité de la ville de Zurich.
https://www.lematin.ch/suisse/La-Praz-VD-accepte-le-parc-eolien-du-Mollendruz/story/15338837
Le Conseil général de la Praz (VD) a accepté mardi soir le projet de parc éolien du Mollendruz. C'est la deuxiÚme fois que le législatif se prononçait sur cet objet.
Le Conseil général a adopté par 47 voix contre 38 le plan d'affectation nécessaire au parc éolien, a indiqué mardi soir François Leresche de Paysage-Libre Vaud qui s'est opposé au projet.
L'ensemble des opposants, les organisations comme Pro Natura, Helvetia Nostra et les particuliers, déposera un recours auprÚs du Tribunal cantonal, a précisé François Leresche. La municipalité devra défendre le projet devant la justice.
Mardi soir, 46 habitants ont été assermentés. Ce qui porte le Conseil général à 88 membres, pour 160 habitants.
Le 18 janvier dernier, l'organe délibérant avait refusé ce projet par 20 voix contre 11 alors que les communes de Mont-la-Ville et de Juriens l'avaient approuvé. Une dizaine de personnes s'étaient fait assermenter à la derniÚre minute pour pouvoir voter sur le sujet.
Mal informés
De l'avis de la MunicipalitĂ©, ces citoyens n'avaient pas pu prendre connaissance du dossier. Elle avait alors organisĂ© une sĂ©ance d'information et un nouveau scrutin sur le mĂȘme objet.
Une derniĂšre dĂ©cision qui a provoquĂ© l'ire d'opposants qui ont tentĂ© d'obtenir l'effet suspensif. Sans succĂšs. Le Conseil d'Etat a refusĂ© le recours arguant «qu'aucune disposition constitutionnelle ou lĂ©gale ne prĂ©voit qu'un Conseil gĂ©nĂ©ral ou un Conseil communal ne peut pas se prononcer plusieurs fois sur le mĂȘme objet».
Douze hélices
Elaboré depuis 2009, le projet du parc éolien du Mollendruz prévoit l'installation de douze hélices. Il est mené par Energie Naturelle Mollendruz SA, soit les communes de Juriens, Mont-la-Ville, La Praz, Vaulion et Yverdon-les-Bains, ainsi que les services d'électricité de la ville de Zurich.
â Suisse : Pas d'Ă©oliennes au parc du Mollendruz (21/01/18)
â SUISSE : AprĂšs un premier veto, la commune de La Praz (VD) revotera sur les Ă©oliennes (23/02/18)
â Suisse : Le Conseil d'Ătat autorise le deuxiĂšme vote Ă©olien de La Praz (22/03/18)