Par Cécile Barbière,, le 8 oct. 2015
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| Villes et régions se sont engagées volontairement à réduire leurs émissions de CO2. |
Face à la pénurie de financements, villes et régions commencent à lancer des émissions obligataires « vertes » pour financer leur agenda climat.
Gestion des transports, traitement des déchets, efficacité énergétique des bâtiments, les leviers sur lesquels les villes peuvent agir en faveur du climat sont nombreux.
Pour les collectivités locales, l’accès au marché du capital est indispensable pour assurer l’accès aux financements nécessaires à la transition énergétique.
Les obligations vertes (« green bonds ») sont en train de s’imposer comme un outil de financement pour les collectivités. Ce mécanisme financier permettant de lever des fonds auprès d’investisseurs afin de financer des projets respectueux de l’environnement.
>>Lire: Les régions européennes veulent faire plus pour le climat
Apanage des banques de développement multilatérales, le marché des « obligations vertes » intéresse aujourd’hui un plus large spectre d’émetteurs, dont les collectivités locales. D’autant que le marché est en pleine explosion : il a été multiplié par trois entre 2013 et 2014.
Agenda climat
A deux mois de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), de nombreuses collectivités locales se sont engagées volontairement à réduire leurs émissions de CO2. Les villes produisent 70% des émissions de Co2 dans le monde selon après le GIEC.
Et leur engagement surpasse souvent les promesses faites par les gouvernements. « Les collectivités sont beaucoup plus réactivés que les gouvernements pour décider et mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions de Co2 » affirme Patrique Buergui de Low Carbon City Lab à l’occasion d’une conférence européenne finance climat pour les territoires organisée le 1er octobre à Paris.
Lire l’interview de Frédéric Vallier : « Les États ne peuvent atteindre leurs objectifs climat sans les collectivités territoriales »
Et les exemples ne manquent pas. Le 16 septembre 2015, les maires de 11 grandes villes chinoises se sont engagés à atteindre leur pic d’émission en 2022. Dans sa contribution nationale pour la COP 21, le gouvernement chinois a quant à lui prévu d’atteindre cet objectif en 2030.
En Europe, les maires des grandes villes se sont également mobilisés en amont de la Cop21. Dans une « déclaration des Maires européens pour le Climat » adopté par les maires des 28 États membres en mars dernier.
Accès difficile
Problème, pour les collectivités locales, notamment des pays en développement, l’accès aux financements sur les marchés financiers n’est pas toujours aisé. « Seuls 4% des 500 plus grandes villes du monde en développement sont considérées comme solvables financièrement par les marchés financiers » explique Patrique Buergui.
Autre frein, la réussite des émissions obligataires dépend fortement de la capacité d’emprunt des émetteurs. Une condition qui peut parfois être difficile pour les collectivités territoriales.
« Avoir accès aux obligations impose des coûts fixes qui ne les rendent intéressantes qu’à partir de volume importants. Il faut donc une taille critique et des compétences financières solides », explique Romain Morel, chargé de projets chez I4CE (ex CDC Climat Recherche). « C’est pour cela que seules les « grosses » collectivités locales ont accès au marché. Une solution proposée est la mutualisation mais cela très marginal et encore compliqué à mettre en place » détaille-t-il.
Enfin, si le marché se développe, les investisseurs veulent désormais des preuves que les investissements répondent réellement à l’objectif environnemental. Une exigence qui renforce les obligations de reporting pour les collectivités.
Qui y voient parfois du bon. « Nous avons avancé sur les indicateurs d’impact. Le reporting poussé qui est réalisé sur les obligations vertes est également un excellent outil managérial et renforce la culture de transparence » explique Laurent Machureau du Conseil Régional Île-de-France.
Les collectivités françaises à la pointe
La région Ile de France a en effet déjà réalisé 3 émissions d’obligations vertes et responsables.
Lors de sa première émission en 2012, la région a levé 350 millions d’euros sur 12 ans auprès de 23 investisseurs. Une réussite, puisque l’ambition de départ était de récolter 200 millions. Depuis, la région a réitéré l’expérience en 2014 pour 600 millions d’euros et doit finaliser une troisième levée de fonds cette année.
Pour avoir accès aux obligations, il faut généralement avec une taille critique. En France, les régions sont forcément en première ligne même si des villes commencent à s’organiser.
>>Lire : Les villes et régions sollicitent l’accès aux financements climat
« Pour avoir accès aux obligations, il faut généralement avec une taille critique. En France, les régions sont forcément en première ligne même si des villes commencent à s’organiser », reconnait Romain Morel.
La ville de Paris prépare d’ailleurs sa première émission « verte ». « La ville de Paris est sur le point de lancer sa première obligation verte, ce qui va permettre de financer de nouveaux projets répondant à l’agenda climat » explique Xavier Giorgi, de la ville de Paris
L’Ile de France et Paris ne sont pas les seules collectivités à avoir misé sur ce nouveau financement. La région Nord-Pas de Calais a également lancé une émission obligataire de 50 millions d’euros afin de financer des projets liés au développement durable. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur a elle aussi émis des obligations vertes à hauteur de 120 millions d’euros en 2012.
CONTEXTE
Les négociations sur le changement climatique ont démarré en 1992, et sont marquées par une conférence internationale annuelle appelée Conférence des Parties, ou COP.
Après la COP 19 à Varsovie fin novembre 2013, le Pérou s'est chargé de la 20ième conférence, à Lima, en décembre 2014.
Paris organise la 21ème conférence, au Bourget, début décembre 2015, une conférence qui revêt une importance particulière. Comme à Copenhague en 2009, les Etats doivent trouver un accord pour donner suite au protocole de Kyoto, dont l'objet était de réduire les émissions de CO2 entre 2008 et 2012. L'enjeu est donc de trouver un cadre juridique contraignant ou non.
Pour l'heure, environ 90 Etats ont rendu leur contribution nationale en vue de la COP 21. Les régions et les villes participent via un engagement volontaire à cette négociation internationale.
