janvier 2022
membre du bureau de CDC52, association de contribuables de Haute-Marne
LES PARCS EOLIENS : UN TERRAIN DE NON DROIT
Ils bénéficient d’un régime juridique d’exception, facteur de fracture sociale :
- Régime d’exception au titre de la convention d’Aarhus
- Régime d’exception au titre des recours devant les instances judiciaires
- Régime d’exception sur la conduite des enquêtes publiques
- Régime d’exception sur la réalité des capacités financières des promoteurs et du suivi des transactions de cession des autorisations d’exploitation
- Régime d’exception sur la déclaration et le suivi des incidents et accidents qui ne respectent pas les délais légaux et sont faits le plus souvent par les riverains
- Régime d’exception pour les espèces protégées classées au titre des directives européennes traduites en droit français
- Régime d’exception vis-à-vis des zones naturelles sensibles ou protégées (Parc Naturel, zone Natura 2000, Znieff)
- Régime d’exception vis-à-vis de la protection des paysages et des monuments inscrits à l’IMH
- Régime d’exception vis-à-vis des installations sensibles de la Défense
- Régime d’exception au titre de la construction en zone forestière ou avec un retrait minimum de 200 m par rapport aux lisières de zones forestières
- Régime d’exception au regard des documents d’urbanisme, SCOT, PLU et PLUI … et des contrainte de limitation d’artificialisation des sols (empreinte très supérieure aux autres énergies)
- Régime d’exception au niveau du seuil d’émergence du bruit (35 dBA )
- Régime d’exception au titre de l’encerclement des agglomérations qui devaient être limité, à l’origine, à 180°
- Régime d’exception au regard de l’obligation d’études préliminaires archéologiques et de fouilles préventives…
- Régime d'exception des ICPE où le commissaire aux comptes de l'exploitant ou du propriétaire n'est pas tenu de signaler les situations de faillite à la préfecture contrairement aux ICPE du code minier.
NUISANCES ENVIRONNEMENTALES
- massacre des oiseaux et des chiroptères aspirés par le vortex des pales
- dispersion des aires de nidification et fragmentation des aires de nourrissage
- modification des climats locaux dans le sillage des vents dominants (assèchement)
- en mer : désorientation des cétacés, fuite des poissons...
- fuite de fluides présents dans la nacelle (huiles de moteur, liquides de refroidissement, fluides anti-incendie cancérigènes) polluant le sol et la nappe phréatique sous-jacente.
- contamination des aquifères par interconnexion des nappes superposées (ce qui est interdit)
- stérilisation de captages : en cas de perte de ressource en eau, des villages utilisant leur captage personnel à 1€/m3 se retrouvent obligés de contracter avec Veolia (ou autre prestataire de fourniture d'eau) à plus de 4 €/m3 par adduction d'eau eau quel s'ajoute le coût d'un contrat complémentaire imposé de station d'épuration (exemple Pressigny en Haute-Marne) soit plus de 6 €/m³.
- dispersion d'aérosols par l'usure des pales: bisphénol A cancérigène, dispersion des produits d’usure des pales ( 5 à 6 tonnes/éoliennes) générant une contamination chronique des sols et des nappes.
- l'usage de moyens de production électrique intermittents (entre 20 et 25% du temps selon les endroits) rend le mariage avec du pilotable instantané (type centrale à gaz) obligatoire et générateur de gaz carbonique, résidu de la combustion : pour 1 MWh d'électricité décarbonée on produit au moins 3 MWh d'électricité carbonée
- création de courants électriques dits « vagabonds » provoqués, entres autres, par l'interconnexion des terres des éoliennes d'un même parc, du raccordement de cette terre au poste de livraison de RTE et donc de leur interconnexion avec tous les parcs raccordés.
- artificialisation des sols par la construction d'aires de grutage et de voies d'accès.
- l'éolien : future déchetterie industrielle colossale
- les risques d'apparitions de friches industrielles sont réels. En cas de défaut de l'exploitant (qui ne provisionne généralement pas ou pas suffisamment cette charge réelle et certaine), la charge du démantèlement reviendra au propriétaire du terrain, puis à la commune avant sa mise sous tutelle financière.
NUISANCES SONORES
- les normes sonores audibles (AFNOR 31114) sont mesurées par des moyennes et non par des valeurs crêtes qui sont celles qui portent atteinte à la santé. Les projets de normes actuels et futurs sont toujours fondés sur des moyennes. Une explosion ou un bruit saccadé n'est enregistré par le micro que par sa moyenne alors que l'oreille les perçoit. Ce sont les valeurs crêtes du bruit qui provoquent les désagréments et leurs conséquences neurologiques.
- les infrasons ne sont pas reconnus : deux classifications :
*par la propagation, atmosphérique (35%) et tellurique (65%)
*par la nature vibratoire: onde compression (type acoustique de haut-parleur, vibration dans le sens de propagation) et onde de cisaillement (vibration perpendiculaire au sens de propagation).
NUISANCES SANITAIRES
Trois groupes de maladies provoquées par la durée d'exposition
- les malades d'origine sonore audible : acouphènes, perte de sommeil, perte d'équilibre...
- les maladies d'origine endocrinienne (thyroïde, eczémas, ...)
- les maladies de type cancéreuses et tumorales
Effets sur les hommes et les animaux
- dans certains villages, plus de 10% de la population malade (documenté dans l'Aisne)
- effets indirects sur les gestations et le développement des fœtus par la vibration de l'utérus
- crises cardiaques dans les élevages de volailles où les animaux confondent l'ombre portée des pales avec une attaque de buses (documenté dans l'Aisne)
- crise nutritionnelle dans les élevages bovins soumis aux effets indirects des courants vagabonds: perte de production mais aussi perte de qualité laitière excluant le producteur des labels d'origine (documenté en Haute-Marne)
- dispersion de l'équilibre sexuel dans les naissances (jusqu'à 90% de naissances de même sexe dans un même élevage aussi bien, selon les cas, pour des mâles que pour des femelles), accroissement de la gémellité et des animaux morts nés (documenté partout en France).
NUISANCES SOCIALES
- perte des valeurs immobilières tant patrimoniales que locatives : on nous dit qu'il n'y a pas de pertes, c'est éventuellement vrai, mais c'est parce qu'il n'y a plus de ventes.
- élévation de la crispation sociale entre les pro et les anti-éoliens et voies de faits répétées sur des personnes et des biens.
- élévation de la crispation au sein du monde agricole entre les céréaliers qui installent des parcs et les éleveurs qui en subissent les dommages.
- augmentation de l'uniformité sociale dans les campagnes entre ceux qui peuvent partir et ceux qui sont contraints de rester.
- perte d’exploitation de 30 à 40 % sur les installations touristiques et l’hôtellerie (documenté en Haute-Marne).
- impossibilité de concourir à des labels types UNESCO (exemple de Langres ) et pertes de label AOC/AOP pour les productions laitières.
NUISANCES FINANCIERES
- les finances des exploitants de parc éolien sont hors des obligations du code de commerce (par exemple non publication des comptes dans les greffes) voir pénales dans plus de 50% des cas. Si votre boulanger faisait ça, il serait interdit de gestion à vie.
- blanchiment de l'argent mafieux (Azerbaïdjan avec l’assassinat d’une journaliste maltaise
en 2017, Calabre, Espagne)
- supercherie de l'offre de finance verte par les banques et assurances
- complicité des présidents de chambre de commerce, de la chambre des commissaires aux comptes, de l'AMF avec l'absence de vérifications des comptes et/ou de diligences.
- l'industrie de l'énergie renouvelable est la principale zone de la spéculation financière : 51% des FUSAC (fusions-acquisitions) mondiales relèvent dorénavant du secteur du renouvelable ; un parc éolien change de main tous les trois ans en moyenne sans aucune traçabilité par les autorités françaises. Elle échappe aux contrôles indispensables au regard des subventions dispensées dont celles des paradis fiscaux.
- pour un prix de marché moyen de 30 €/MWh, le prix subventionné est d'environ 85 €/Mwh pour le terrestre et de 155 €/Mwh pour le maritime alors que les prix de revient diminuent avec un prix marché spot qui peut atteindre régulièrement 300 €/MWh et ponctuellement jusqu'à 1000 €/Mwh. Mais c'est en train de baisser.
- la dispersion de la production électrique de l'énergie renouvelable exige un renforcement du réseau de transport dont le coût n'est pas rapporté au prix de revient du MWh éolien : ce sont les français qui paient (140 milliards sur 10 ans d’après RTE).
DE SOUVERAINETE ET DE SECURITE
- la possession des parcs éoliens français (en capacité) est à plus de 70% allemande et à plus de 80% étrangère.
- certains parcs appartenant à des sociétés étrangères peuvent ou vont servir de base d'écoute, en particulier en mer.
- les projets planifiés de parcs éoliens en mer forment un continuum de Dunkerque à Biarritz, véritable ceinture de fer dans des mains étrangères, mettant en danger la sécurité de nos ports militaires et civils, de notre industrie maritime et de nos arsenaux.
- les parcs éoliens font l'objet d'attaques numériques destinées à faire du chantage au black-out y compris en France (documenté)
- l'ouverture de la production et de la distribution de l'électricité en France (comme ailleurs) voulue par l'Europe conduit à une perte du service public de l'électricité qu'EDF garantissait avant. Plus aucun producteur n'est astreint à produire suffisamment en quantité et qualité (fréquence ou voltage), on compte (RTE qui est chargé de l'équilibre, mais pas garant) sur les importations devenues maintenant improbables pour assurer cette garantie. On a vu le prix de marché de l'électricité sur EPEX dépasser 1000 €/Mwh récemment.
- les règles définissant les OIV (Opérateurs d'Importance Vitale) et régissant les obligations de leur exploitation ( articles R. 1332-3 et suivants du Code de la Défense) ne sont pas appliquées par les préfets.
- les parcs industriels de l'énergie renouvelable sont le maillon faible juridique, technique et sécuritaire du réseau électrique national de RTE.
- l'électricité fournie par les parcs éoliens est sale et perturbe les réseaux de RTE et d'ENEDIS: des neutres de triphasé 20 000 volts erratiques, des phases déséquilibrées et une fréquence de courant pas toujours synchronisée qui implique des adaptations spécifiques coûteuses elles-mêmes consommatrices d’énergie à la charge du transporteur.
- l'insuffisance des capacités électriques françaises rend indispensable le recours aux importations non décarbonées dans les cas difficiles, précisément où le prix de marché est le plus élevé.
NUISANCES JURIDIQUES
- le juridique fait exception de toutes règles dans le renouvelable afin de favoriser, à marche forcée, son déploiement.
- les sociétés de promotion de parcs sont exemptes de protestations de l’état qui devient receleur de leurs exactions.
- l’État ne punit pas les prises illégales d'intérêt privés ni la corruption publique des promoteurs: les lanceurs d'alerte ont portes closes.
- les commissaires enquêteurs, formés au sujet de l'éolien par la FEE (fédération des promoteurs), rendent systématiquement (disons à 80%) des avis favorables lors des enquêtes publiques.
- les avis de la population locale sont devenus interdits puis non recevables, les comités de concertation du préfet étant constitués d'un entre soi.
- les préfectures sont actuellement démunies tant par le nombre de collaborateurs que par les expertises pour assurer le suivi erratique des parcs éoliens (suivis administratif, environnemental, sécuritaire) au point de ne pas parvenir à savoir qui en est, la plupart du temps, le propriétaire direct, l'exploitant direct et jamais le propriétaire in fine.
LE TRAFIC DE L'ACCEPTABILITE SOCIALE PAR LA FEE
- enquêtes sur l'acceptabilité sociale différentes selon qu'elles sont financées par la FEE (Fédération professionnelle des promoteurs) ou pas.
- usage des professionnels de la manipulation des foules pour la rédaction des enquêtes d'opinion ou de la présentation de la question du renouvelable comme par exemple l'utilisation du cabinet de Mme Gundula Hübner par Mme Ségolène Royal qui continue de nos jours.
- comment peut-on parler d'acceptabilité sociale alors qu'il y aura doublement PREVU du prix de l'électricité d'ici 2035 associé à une pénurie programmée jusqu'à au moins en 2030 et lorsqu'une partie de la population est ruinée par la perte des valeurs immobilières.
- depuis les campagnes de presse de l'été 2021, la société éduquée a compris que l'éolien était nuisible, mais pas les strates de population non exposées aux parcs éoliens notamment urbaines, quelle que soit leur niveau éducatif, avec une fracture sociale Urbain/Rural qui s’accentue.
