Projets éoliens : les étapes de la procédure

Guide essentiel et indispensable !
http://fr.friends-against-wind.org/doc/EtapesProcedure-LaizonEnvironnement-25-3-2016.pdf

Principales étapes + ce que vous pouvez faire :

1. La demande d’autorisation unique
2. Le recours contre l’autorisation unique
3. Le recours contre le refus de l’autorisation unique

Annexe 1 : textes législatifs de référence

Annexe 2 : bibliographie sommaire

Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact à l’avance

Pour les projets qui sont encore sous le régime de la double procédure (permis de construire et autorisation d’exploiter), voir la version précédente de ce guide, ci-dessous.

Télécharger le guide

Télécharger la version précédente