Octobre 2013
■ Un site historique
Le château de Flers, construit de 1776 à 1789, est classé monument historique depuis 1965.
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Nord-Pas-de-Calais :
la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes
Par Delphine de Mallevoüele 02/10/2013
La Compagnie du Vent, poursuivie par un couple, a quatre mois pour retirer ses éoliennes et doit lui verser 37.500 euros. Une décision rare.
A la lutte du pot de fer contre le pot de terre, c'est le second qui, cette fois, a gagné. Un couple d'habitants du Nord-Pas-de-Calais vient de vaincre un goliath de l'énergie éolienne qui avait planté ses géantes autour de sa propriété du XVIIIème siècle, le château de Flers, classé monument historique. La Compagnie du Vent, appartenant au groupe GDF-Suez, vient d'être condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois, après quoi une amende de «500 euros par jour de retard et par éolienne» sera exigée. La société doit également indemniser 37.500 euros au couple pour le préjudice subi depuis juin 2007, date de mise en service du parc éolien sur les deux sites voisins de la propriété, à Conchy-sur-Canche et à Boubers-sur-Canches. Les époux, qui avaient acheté leur propriété en 1993, avaient multiplié les recours, sans succès.
«Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire, que le recours est ouvert à tout le monde, qu'on a le droit de vivre en paix, qu'on peut faire autrement que subir», réagit Me Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Et cela sans distinction de la valeur du bien, à en croire le jugement, du château classé à la simple maisonnette. En effet, le caractère patrimonial et historique n'a pas compté pour le tribunal qui a retenu des «critères de nuisance» plus tangibles: un préjudice esthétique «de dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», dit le jugement, un préjudice auditif «dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété».
Les litiges se multiplient
Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. «Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants».
Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces «cimetières éoliens», «véritables saccages paysagers», décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: «ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable», confie l'un d'eux. Autrement dit, «une indemnisation», dit d'expérience Me Gassenbach. «Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets», dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel.
En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure.
«Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et «collectionner les contentieux», promettent les anti-éoliens.
Cette décision de justice est rare. Pas tant pour ses arguments, en faveur de riverains, que par le fait que ces contentieux n'arrivent presque jamais devant les tribunaux. «Ces procès sont marginaux par rapport au nombre de parcs éoliens existant en France, commente Me Gilles Gassenbach, avocat de la Compagnie du Vent. Car pour installer de tels sites, un gros travail en amont, avec des études d'impact, est toujours réalisé en concertation avec les autorités et les habitants».
Pourtant, on le sait, les litiges se multiplient ces dernières années avec les riverains qui se constituent de plus en plus en collectifs de citoyens, dressés vent debout contre ces «cimetières éoliens», «véritables saccages paysagers», décrient les associations. Les avocats habitués de ces dossiers apportent la réponse: «ces conflits se résolvent le plus souvent par accord amiable», confie l'un d'eux. Autrement dit, «une indemnisation», dit d'expérience Me Gassenbach. «Je ne connais pas d'exemple en France où une démolition a été ordonnée et suivie d'effets», dit-il en rappelant que c'est un jugement de première instance et que la Compagnie du Vent a interjeté appel.
En 2010, la même société avait déjà été condamnée à démolir quatre éoliennes près de Narbonne, «sous astreinte de 1000 euros par jour de retard et par éolienne passé le délai d'un mois», après le recours en justice de quatre propriétaires agricoles, et à leur payer une indemnisation de 430.000 euros. L'appel de la condamnation avait été interjeté mais un accord amiable avait finalement mis un terme à la procédure.
«Nos projets concourent à l'intérêt général, comme le veut le Grenelle de l'environnement, et non aux intérêts particuliers, commente le président de la Compagnie du Vent, Thierry Conil. Mais c'est le propre de la démocratie que de permettre des recours». Les deux sites visés par la démolition représentent un investissement de 20,04 millions d'euros et produisent un total de 38 millions de kilowattheures par an, soit la consommation de 22.000 personnes. A l'instar d'autres opérateurs, la société de GDF-Suez compte doubler sa production d'ici 2018 et, pour ce faire, multiplier par deux son parc éolien qui compte aujourd'hui 21 sites. Et «collectionner les contentieux», promettent les anti-éoliens.
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Oui, mais......
La décision du tribunal de grande instance de Montpellier avait été fracassante fin 2013 : il ordonnait à la Compagnie du vent, filiale d’Engie, de démonter ses deux parcs éoliens implantés à Boubers, Conchy et Monchel-sur-Canche. Deux ans plus tard, la cour d’appel juge finalement sa juridiction incompétente. Le combat des propriétaires continue.
1 >> En 2013, le tribunal ordonne le démontage
La décision du tribunal de grande instance a fait grand bruit en France, en septembre 2013 : il avait jugé que les deux parcs de cinq éoliennes, installés sur les communes de Monchel, Conchy et Boubers-sur-Canche, étaient bel et bien la cause majeure des nuisances esthétiques, visuelles et auditives subies par le couple de propriétaires belges du château de Flers (« dénaturation du paysage bucolique et champêtre », « ronronnement et sifflement des éoliennes », « clignotement des flashes »...)
Le tribunal avait ainsi ordonné le démontage dans un délai de quatre mois des éoliennes, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Une décision sans précédent en France. La Compagnie du vent a aussitôt interjeté appel, avec un effet suspensif.2 >> Que dit désormais la cour d’appel ?
Sa décision est tombée deux ans plus tard, le 28 juillet. En quelques mots, elle se déclare incompétente pour prononcer le démontage des éoliennes. Elle estime que la requête des propriétaires devant sa juridiction implique une ingérence « dans l’exercice de la police administrative ». En clair, elle renvoie le couple belge vers le tribunal administratif, seul compétent. Le fond de l’affaire n’a pas été étudié.
3 >> Les propriétaires ne vont pas abandonner leur combat
Pour maître Bodereau, l’avocat arrageois des propriétaires du château de Flers, cette décision « est un épiphénomène sans aucune incidence sur le fond. Ce n’est pas du tout pour ça que mes clients sont déboutés de leur demande. » Il s’explique : « Nous nous attendions à cette position, vu que nous avions demandé la récusation, non retenue, du président. »
L’avocat a d’ores et déjà engagé un recours en cour de cassation. « Cette affaire n’est pas terminée. Nous ne sommes nullement démobilisés. Et elle ne saurait décourager qui que ce soit qui subit les désagréments des éoliennes. J’ai un nombre phénoménal de dossiers où les gens souffrent de leur impact. » L’avenir des éoliennes, en fonctionnement depuis 2007, n’est pas encore figé...
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Suite ....
09/02/17 : Pas-de-Calais : Château contre éoliennes : le juge administratif compétent
Tout avait pourtant bien commencé pour Erik et Ingrid Wallecan, Belges propriétaires du château de Flers, à Villeneuve d’Ascq (Pas-de-Calais). En 2013, un tribunal de grande instance avait condamné la Compagnie du Vent, filiale de GDF-Suez devenu Engie, à démonter des éoliennes proches de leur propriété.
La Compagnie du Vent ayant son siège dans l’Hérault, c’est le tribunal de grande instance de Montpellier qui avait statué : il avait condamné la société à démonter dix de ses éoliennes – cinq se trouvent au beau milieu de la perspective qui s’ouvre depuis le porche d’entrée, et les cinq autres sont visibles depuis une aile du château.
Les Wallecan avaient expliqué qu’il avaient acheté le château en 1993 pour en faire une résidence hôtelière de luxe, mais qu’il s’était déprécié, du fait de la mise en service de ces éoliennes, en juillet 2007.
Le tribunal avait admis que les époux subissent « en premier lieu un préjudice esthétique de dégradation de l’environnement résultant d’une dénaturation totale d’un paysage bucolique et champêtre (….) en second lieu un préjudice auditif dû au ronronnement et sifflement des éoliennes (…) en troisième lieu et surtout un préjudice d’atteinte à la vue dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit ».
Cet ensemble de nuisances, «de caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable, crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété des époux », avait-il jugé, condamnant de plus la société à leur verser 37 500 euros de dommages et intérêts.
La Compagnie du vent avait fait appel, avec effet suspensif, et gagné: la cour d’appel de Montpellier s’était déclarée incompétente, au profit du juge administratif, le 28 juillet 2015, et les Wallecan s’étaient pourvus en cassation.
La Cour de cassation a rejeté leur pourvoi, le 25 janvier. « Il résulte de l’article L. 553-1 du code de l’environnement que les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ayant fait l’objet de l’étude d’impact et de l’enquête publique prévues à l’article L. 553-2 (…) et bénéficiant d’un permis de construire, sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement institué par les articles L. 511-1 et suivants du même code ».
Dès lors, les tribunaux judiciaires n’ont compétence pour se prononcer tant sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par le voisinage que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice qu’« à condition que ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l’administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu’elle détient ».
En effet, « le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s’oppose à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l’autorité administrative a portée sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter ces installations, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».
C’est donc « à bon droit » que la cour d’appel a retenu que la demande d’enlèvement des éoliennes « impliquait une immixtion du juge judiciaire dans l’exercice de cette police administrative spéciale et qu’elle a, en conséquence, relevé d’office, en application de l’article 92 du code de procédure civile, l’incompétence de la juridiction judiciaire pour en connaître ».http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/02/09/chateau-contre-eoliennes-le-juge-administratif-competent/
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Autres articles sur le même sujet :
02/10/13 : Pas-de-Calais : Boubers-sur-Canche/Monchel-sur-Canche : la justice ordonne la démolition de 10 éoliennes
Une société du groupe GDF-Suez a été condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers. Une décision rare en France.
Janvier 2014
Le châtelain se bat contre des moulins à vent. Un projet d'éoliennes est en suspens dans le Pas-de-Calais...
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Une société du groupe GDF-Suez a été condamnée en première instance par le TGI de Montpellier à démolir 10 de ses éoliennes dans un délai de quatre mois suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers. Une décision rare en France.
La Compagnie du Vent, qui appartient au groupe GDF Suez, a été condamnée à enlever 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, un cas
sans précédent par son ampleur.
La société a également été condamnée par le Tribunal de grande instance de Montpellier à payer solidairement 37.500 euros de dommages intérêts à un couple de riverains, propriétaire d'un château dans la région, selon les mêmes sources, qui confirment une information du journal Le Figaro sur son site internet.
La compagnie du vent a fait appelLa Compagnie du Vent a fait appel de ce jugement, rendu le 17 septembre: "Nous confirmons qu'un appel a été fait et cet appel est suspensif", a déclaré mercredi à l'AFP un porte-parole de la maison mère GDF Suez.
"La Compagnie du Vent a obtenu l'ensemble des autorisations administratives pour ces deux parcs en avril 2004 (parc de Boubers-sur-Canche et parc des Tambours). Il existe une période de recours légale de deux mois qui permet à chacun, notamment aux riverains, d'exprimer leurs doléances or aucun recours n'a été formulé durant cette période", a-t-il souligné.
"De plus, la Compagnie du Vent est allée au-delà de la réglementation en matière d'éloignement des éoliennes par rapport aux habitations", a ajouté le porte-parole.
Démontage exigé dans les 4 mois
sans précédent par son ampleur.
La société a également été condamnée par le Tribunal de grande instance de Montpellier à payer solidairement 37.500 euros de dommages intérêts à un couple de riverains, propriétaire d'un château dans la région, selon les mêmes sources, qui confirment une information du journal Le Figaro sur son site internet.
La compagnie du vent a fait appelLa Compagnie du Vent a fait appel de ce jugement, rendu le 17 septembre: "Nous confirmons qu'un appel a été fait et cet appel est suspensif", a déclaré mercredi à l'AFP un porte-parole de la maison mère GDF Suez.
"La Compagnie du Vent a obtenu l'ensemble des autorisations administratives pour ces deux parcs en avril 2004 (parc de Boubers-sur-Canche et parc des Tambours). Il existe une période de recours légale de deux mois qui permet à chacun, notamment aux riverains, d'exprimer leurs doléances or aucun recours n'a été formulé durant cette période", a-t-il souligné.
"De plus, la Compagnie du Vent est allée au-delà de la réglementation en matière d'éloignement des éoliennes par rapport aux habitations", a ajouté le porte-parole.
Démontage exigé dans les 4 mois
La Compagnie du Vent, doit, selon le jugement, "démonter et enlever dans un délai de quatre mois" ses 10 éoliennes, réparties sur deux sites, près des communes de Monchel-sur-Canche et Conchy-sur-Canche (Pas-de-Calais).
"Je suis satisfait de cette décision parce que des juges ont enfin ouvert leurs oreilles à non seulement un problème patrimonial, provoqué par ces implantations d'éoliennes, mais un problème humain", a déclaré à l'AFP Me Philippe Bodereau, avocat du couple de propriétaires du château de Flers, un bâtiment de briques et pierres du XVIIIe siècle classé monument historique dans les années 1960.
"C'est un problème humain qui a été relevé, à savoir les gênes auditives et également la vue", a-t-il ajouté. "J'espère que ça va convaincre les gens qui subissent ce genre de problèmes qu'ils peuvent aussi agir et faire respecter leurs droits, leur vie, leur quotidien".
Et ce, quel que soit le logement où ils habitent: "Je pense au retraité lambda", a-t-il souligné. "C'est la mode (les éoliennes). Cela donne bonne conscience mais c'est hypocrite car il y a avant tout un intérêt spéculatif. Quand la Compagnie du vent installe ses éoliennes devant (une) propriété, ce n'est pas pour faire plaisir à Cécile Duflot, c'est avant tout pour tirer un profit", a conclu Me Bodereau, avocat au barreau d'Arras.
"Je suis satisfait de cette décision parce que des juges ont enfin ouvert leurs oreilles à non seulement un problème patrimonial, provoqué par ces implantations d'éoliennes, mais un problème humain", a déclaré à l'AFP Me Philippe Bodereau, avocat du couple de propriétaires du château de Flers, un bâtiment de briques et pierres du XVIIIe siècle classé monument historique dans les années 1960.
"C'est un problème humain qui a été relevé, à savoir les gênes auditives et également la vue", a-t-il ajouté. "J'espère que ça va convaincre les gens qui subissent ce genre de problèmes qu'ils peuvent aussi agir et faire respecter leurs droits, leur vie, leur quotidien".
Et ce, quel que soit le logement où ils habitent: "Je pense au retraité lambda", a-t-il souligné. "C'est la mode (les éoliennes). Cela donne bonne conscience mais c'est hypocrite car il y a avant tout un intérêt spéculatif. Quand la Compagnie du vent installe ses éoliennes devant (une) propriété, ce n'est pas pour faire plaisir à Cécile Duflot, c'est avant tout pour tirer un profit", a conclu Me Bodereau, avocat au barreau d'Arras.
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L’appel est suspensif; la Compagnie du vent n’est pas obligée de mettre dès maintenant à exécution la décision de justice qui l’enjoint à démolir 10 éoliennes qu’elle avait édifiées dans le Pas-de-Calais. La filiale du groupe GDF Suez a été condamnée le 17 septembre dernier par le tribunal de grande instance de Montpellier à la suite d’un recours engagé par un couple de riverains, comme l’a révélé Le Figaro.
PRÉJUDICE ESTHÉTIQUE, AUDITIF, VISUEL
Réparties sur deux sites près des communes de Monchel-sur-Canche et Conchy-sur-Canche, les 10 turbines auraient engendré un préjudice esthétique pour les époux frondeurs. Le TGI pointe une «dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», ainsi qu’un préjudice auditif «dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété». Le fait que le couple requérant habite une propriété de valeur -le château de Flers, qui date du XVIIIe siècle, classé monument historique- ne semble pas être entré en ligne de compte.
DÉCISION EXCEPTIONNELLE
«Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire; que le recours est ouvert à tout le monde; que l'on a le droit de vivre en paix; que l'on peut faire autrement que subir», a déclaré Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Du côté de GDF Suez et de sa filiale, on fait valoir que la règlementation a été scrupuleusement respectée. «La Compagnie du vent a obtenu l'ensemble des autorisations administratives pour ces deux parcs en avril 2004. Il existe une période de recours légale de deux mois qui permet à chacun, notamment aux riverains, d'exprimer leurs doléances; or aucun recours n'a été formulé durant cette période», a affirmé un porte-parole du groupe. «La démolition est une mesure tout à fait exceptionnelle et extrême. Elle est très grave, parce qu'elle porte atteinte à une liberté essentielle qui est la liberté du commerce et de l'industrie, inscrite dans notre Constitution», a renchéri Gilles Gassenbach, l'avocat de l'entreprise au micro de France Bleu Nord. Si la condamnation devait être confirmée en appel, la Compagnie du vent aura 4 mois pour retirer ses éoliennes et devra verser 37.500 euros de dommages et intérêts aux châtelains.
Réparties sur deux sites près des communes de Monchel-sur-Canche et Conchy-sur-Canche, les 10 turbines auraient engendré un préjudice esthétique pour les époux frondeurs. Le TGI pointe une «dégradation de l'environnement résultant d'une dénaturation totale d'un paysage bucolique et champêtre», ainsi qu’un préjudice auditif «dû au ronronnement et sifflement des éoliennes», et enfin un préjudice d'atteinte à la vue «dû au clignotement de flashes blancs ou rouges toutes les deux secondes, de jour et de nuit». Pour le tribunal, «le caractère tout à fait inhabituel, permanent et rapidement insupportable crée un préjudice dépassant les inconvénients normaux de voisinage, constituant une violation du droit de propriété». Le fait que le couple requérant habite une propriété de valeur -le château de Flers, qui date du XVIIIe siècle, classé monument historique- ne semble pas être entré en ligne de compte.
DÉCISION EXCEPTIONNELLE
«Cette décision est très importante car elle montre à tous ces gens qui supportent les éoliennes avec un sentiment d'impuissance que la lutte n'est pas vaine, même face aux grands groupes ou aux autorités qui délivrent des permis de construire; que le recours est ouvert à tout le monde; que l'on a le droit de vivre en paix; que l'on peut faire autrement que subir», a déclaré Philippe Bodereau, avocat des plaignants. Du côté de GDF Suez et de sa filiale, on fait valoir que la règlementation a été scrupuleusement respectée. «La Compagnie du vent a obtenu l'ensemble des autorisations administratives pour ces deux parcs en avril 2004. Il existe une période de recours légale de deux mois qui permet à chacun, notamment aux riverains, d'exprimer leurs doléances; or aucun recours n'a été formulé durant cette période», a affirmé un porte-parole du groupe. «La démolition est une mesure tout à fait exceptionnelle et extrême. Elle est très grave, parce qu'elle porte atteinte à une liberté essentielle qui est la liberté du commerce et de l'industrie, inscrite dans notre Constitution», a renchéri Gilles Gassenbach, l'avocat de l'entreprise au micro de France Bleu Nord. Si la condamnation devait être confirmée en appel, la Compagnie du vent aura 4 mois pour retirer ses éoliennes et devra verser 37.500 euros de dommages et intérêts aux châtelains.
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03/10/13 : La Compagnie du Vent condamnée à retirer dix éoliennes
http://www.batiactu.com/edito/la-compagnie-du-vent-condamnee-a-retirer-dix-eolie-36281.php
http://www.batiactu.com/edito/la-compagnie-du-vent-condamnee-a-retirer-dix-eolie-36281.php
...."Les juges ont enfin ouvert leurs oreilles à non seulement un problème patrimonial, provoqué par ces implantations d'éoliennes, mais un problème humain", a-t-il commenté à l'AFP. Et de conclure : "Quand la Compagnie du Vent installe ses éoliennes devant (une) propriété, ce n'est pas pour faire plaisir à Cécile Duflot, c'est avant tout pour tirer un profit."...
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http://www.boursorama.com/actualites/nord-pas-de-calais-la-justice-ordonne-la-demolition-de-10-eoliennes-c544956dabc9bfaabbf10decb6c48992
17/09/13 : Jugement de la Cour d'appel de Montpellier
http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/x-download/2013-12/tgi_de_montpellier_du_17_09_2013_1er_chbre_section_a_n_11_04549_eolienne_permis_de_construire_trouble_de_voisinage.pdf
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