Des bâtons dans les pales des éoliennes dans la baie de Saint-Brieuc ?
https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/des-batons-dans-les-pales-des-eoliennes-dans-la-baie-de-saint-brieuc-5615899
A défaut d’une renégociation, le gouvernement pourrait annuler six projets de parcs éolien en mer, dont celui de la baie de Saint-Brieuc.
Opposée au projet de parc éolien, l’association Gardez les Caps à Erquy ne désarme pas. Elle s’appuie sur un amendement du gouvernement qui annulerait le projet d’éolien en mer en baie de Saint-Brieuc.
L’amendement en question, déposé au Sénat le 9 mars, pose les bases d’une renégociation, voire d’une annulation pure et simple, des projets attribués en 2012 et en 2014 pour construire six parcs au large des côtes de Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Saint-Brieuc, du Tréport et de Noirmoutier.
« Dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d’envisager des baisses de coût substantielles, l’État pourrait souhaiter renégocier les conditions de l’offre retenue à l’issue de la procédure de la mise en concurrence afin de l’améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu. »
Tarif élevé
Le gouvernement prévoit même un abandon pur et simple des projets.
« Si la renégociation n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques indique l’exposé des motifs de l’amendement. « Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus » avance l’association Gardez les caps. « À Saint-Brieuc, un tarif de rachat de 200 €/MWh hors raccordement, garanti et indexé pendant 20 ans, alors que le prix du marché de l’électricité évolue autour de 40 €/MWh et qu’à l’étranger, les tarifs de rachat de l’électricité produite s’échelonnent de 62 à 80 € » ajoutent les opposants au projet porté par Ailes marines.
Autres articles de presse :
14/03/18 : Inquiétude autour des projets d'éoliennes en mer après un amendement au Sénat
Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour donner la possibilité de renégocier le prix d'achat de l'électricité produite en mer. Une décision source d'inquiétude chez les porteurs de projets en Normandie.
Nouvel épisode dans l'installation d'éoliennes en mer au large de la Normandie. Deux projets sont actuellement à l'étude en Seine-Maritime : à Fécamp (83 éoliennes) et à Dieppe-Le Tréport (62 éoliennes) ; un autre à Courseulles-sur-Mer, dans le Calvados, avec 75 éoliennes. A Cherbourg (Manche) et au Havre, des projets d'usine sont aussi directement liés à cette industrie de l'éolien offshore. Mais un amendement déposé par le gouvernement au Sénat, dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pourrait contrarier les porteurs de projets.
Cet amendement vise à autoriser de nouvelles négociations avec les lauréats des appels d'offres des projets attribués en 2012 puis en 2014. En cause : les avancées technologiques de ces éoliennes, qui entraînent aujourd'hui une baisse du prix de l'électricité produite et estimée lors des appels à projets. "Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais", explique l'amendement déposé par le gouvernement.
"Absence de concertation"
Un texte qui suscite l'inquiétude des présidents des régions Normandie, Bretagne et Pays de la Loire, qui ont adressé, mardi 13 mars 2018, un courrier commun au Premier ministre, Édouard Philippe. Ils font état d'un "étonnement sur l'absence de concertation" et craignent les conséquences d'une possible adoption de l'amendement "qui pourrait conduire l'État à reporter de plusieurs années le lancement de ces parcs éoliens".
Les trois présidents de régions, dont Hervé Morin, demande ainsi une réunion d'urgence avec Édouard Philippe pour "exposer [les] craintes sur les risques qui pèsent"
Nouvel épisode dans l'installation d'éoliennes en mer au large de la Normandie. Deux projets sont actuellement à l'étude en Seine-Maritime : à Fécamp (83 éoliennes) et à Dieppe-Le Tréport (62 éoliennes) ; un autre à Courseulles-sur-Mer, dans le Calvados, avec 75 éoliennes. A Cherbourg (Manche) et au Havre, des projets d'usine sont aussi directement liés à cette industrie de l'éolien offshore. Mais un amendement déposé par le gouvernement au Sénat, dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, pourrait contrarier les porteurs de projets.
Cet amendement vise à autoriser de nouvelles négociations avec les lauréats des appels d'offres des projets attribués en 2012 puis en 2014. En cause : les avancées technologiques de ces éoliennes, qui entraînent aujourd'hui une baisse du prix de l'électricité produite et estimée lors des appels à projets. "Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais", explique l'amendement déposé par le gouvernement.
"Absence de concertation"
Un texte qui suscite l'inquiétude des présidents des régions Normandie, Bretagne et Pays de la Loire, qui ont adressé, mardi 13 mars 2018, un courrier commun au Premier ministre, Édouard Philippe. Ils font état d'un "étonnement sur l'absence de concertation" et craignent les conséquences d'une possible adoption de l'amendement "qui pourrait conduire l'État à reporter de plusieurs années le lancement de ces parcs éoliens".
Les trois présidents de régions, dont Hervé Morin, demande ainsi une réunion d'urgence avec Édouard Philippe pour "exposer [les] craintes sur les risques qui pèsent"
14/03/18 : Parc éolien en mer : le gouvernement envisage une annulation des projets
C’est un amendement discrètement déposé mais qui pourrait faire grand bruit. Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi pour « un État au service d'une société de confiance » a déposé un amendement visant à pouvoir renégocier ou même annuler purement et simplement les attributions des projets de construction de parc éolien. Au nombre de 6, ces attributions datent de 2012 à 2014 et concernent des sites situés au large des villes de Saint-Nazaire, Fécamp, Saint-Brieuc, ou encore Noirmoutier.
Pour justifier cette nouvelle opportunité de renégocier ces attributions, le texte du gouvernement avance les cas où « le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles. » Ainsi, l'État pourrait « renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu »L’abandon des projets possibles
En outre le gouvernement prévoit même l'hypothèse d'un abandon pur et simple. « Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques », indique l'exposé des motifs de l'amendement.
Des rémunérations excessives pour les candidats retenus
Christine Lavarde, sénatrice LR, est favorable à l'amendement, a contrario de son groupe. « L’idée du gouvernement est d’essayer de tirer parti de cette évolution de la technologie pour demander aux porteurs de projet de fournir l’électricité à un coût moindre, car si les contrats ne sont pas renégociés, le coût de l’éolien se chiffre en milliards d’euros.»
En effet, d’après l’exposé des motifs de l'amendement « Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus. »
Un amendement positif pour le secteur ?
Du côté du gouvernement, on assume cet amendement. Sans surprise, Nicolas Hulot, fervent partisan des énergies vertes, justifie cet amendement. « Cet amendement permet d'adapter le droit aux évolutions des technologies, c'est positif pour le secteur de l'éolien » Reste à savoir le bénéfice pour la filière dans le cas d’une annulation pure et simple des chantiers prévus.
Le gouvernement voudrait que l’Etat puisse renégocier, à la baisse, les tarifs de rachat de l’électricité retenus lors des deux appels d’offres, en vue du déploiement de six parcs éoliens en mer, au large des côtes normandes, bretonnes et vendéennes. Pour cela, il a donc a déposé au Sénat, un amendement qui, s’il était adopté, l’autoriserait à renégocier, voire annuler, a posteriori les appels d’offres d’éoliennes offshore déjà attribués.
Que dit cet amendement?
L’amendement vise clairement à renégocier les prix des projets d’éoliennes offshore : "En 2011 et 2013, l’Etat a lancé deux procédures de mise en concurrence pour désigner des candidats pour construire et exploiter six installations d’éoliennes en mer. A ce jour, aucun contrat d’obligation d’achat n’a été signé et aucune de ces installations n’est construite. Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus. Les prix des parcs éolien en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière éolien en mer", précise l'amendement.
Et le gouvernement pourrait "mettre fin" aux projets d'éolien en mer retenus par appel d'offres en 2012 et 2014. "Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques. C’est ce que permettrait le IV. Le V. limite la possibilité de mettre fin à des appels d’offres déjà attribués, mais dont le contrat d’obligation d’achat n’a pas été signé, aux deux premiers appels d’offres éolien en mer attribués en 2012 et 2014."
Le texte limite cette renégociation aux appels d’offres antérieurs au 1er janvier 2015, soit ceux de 2012 et 2014 : Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer, Le Tréport, Noirmoutier, Fécamp et Saint-Brieuc.
"Signal désastreux"
Le projet d'amendement a fait l'effet d'une bombe dans le milieu. Pour Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER, le Syndicat des énergies renouvelables, c'est un signal "désastreux" pour tous les investisseurs.
Que dit cet amendement?
L’amendement vise clairement à renégocier les prix des projets d’éoliennes offshore : "En 2011 et 2013, l’Etat a lancé deux procédures de mise en concurrence pour désigner des candidats pour construire et exploiter six installations d’éoliennes en mer. A ce jour, aucun contrat d’obligation d’achat n’a été signé et aucune de ces installations n’est construite. Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus. Les prix des parcs éolien en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière éolien en mer", précise l'amendement.
Et le gouvernement pourrait "mettre fin" aux projets d'éolien en mer retenus par appel d'offres en 2012 et 2014. "Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques. C’est ce que permettrait le IV. Le V. limite la possibilité de mettre fin à des appels d’offres déjà attribués, mais dont le contrat d’obligation d’achat n’a pas été signé, aux deux premiers appels d’offres éolien en mer attribués en 2012 et 2014."
Le texte limite cette renégociation aux appels d’offres antérieurs au 1er janvier 2015, soit ceux de 2012 et 2014 : Saint-Nazaire, Courseulles-sur-Mer, Le Tréport, Noirmoutier, Fécamp et Saint-Brieuc.
"Signal désastreux"
Le projet d'amendement a fait l'effet d'une bombe dans le milieu. Pour Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER, le Syndicat des énergies renouvelables, c'est un signal "désastreux" pour tous les investisseurs.
En Bretagne, l'amendement gouvernemental passe mal.
Au large de Saint-Brieuc, le projet porté par Ailes Marines avait obtenu les trois autorisations administratives nécessaires à sa construction et à son exploitation en avril dernier. Les 62 éoliennes devraient être placées à plus de 16 km des côtes les plus proches, elles mesureront 216 m de haut, pour une emprise totale de 75 km2. D'une capacité installée de 496 mégawatt (MW), le projet apportera sur le réseau 1 850 gigawatt-heure (GWH) par an, soit l'équivalent de la consommation de 850 000 habitants.
13/03/18 : Eolien en mer : les projets de parcs normands vont-ils tomber à l’eau ?http://www.paris-normandie.fr/actualites/economie/eolien-en-mer--les-projets-de-parcs-normands-vont-ils-tomber-a-l-eau-NA12475697#
Un amendement déposé par le gouvernement auprès du Sénat suscite de l’inquiétude chez les défenseurs de l’éolien en mer. L’État veut se donner la possibilité de pouvoir renégocier les prix de rachat de l’électricité produite en mer. Pour le « Monsieur environnement » de la Région,il ne faudrait pas que l’intention louable se transforme en cadeau aux opposants aux parcs.
Elles n’ont pas encore émergé mais le feront-elles vraiment un jour ? Pas encore sorties de l’eau, les éoliennes en mer auraient déjà du plomb dans l’aile... C’est du moins la lecture qui peut être faite d’un amendement discrètement déposé au Sénat par le gouvernement dans le cadre de son projet de la loi sur l’État au service d’une société de confiance.
Enjeux financiers
L’amendement pose les bases d’une renégociation, voire d’une annulation pure et simple des projets de parcs éoliens offshore attribués en 2012, puis en 2014, pour construire six champs en mer, dont trois en Normandie, à Fécamp (83 éoliennes), Dieppe-Le Tréport (62 éoliennes) et Courseulles-sur-Mer (75 éoliennes). Les trois autres sont situés au large des côtes de Saint-Nazaire (80 éoliennes), Saint-Brieuc (62 éoliennes) et Noirmoutier-l’île d’Yeu (62 éoliennes). Derrière cet amendement, une affaire de gros sous. À l’époque où les contrats ont été passés pour la construction des parcs, le prix d’achat garanti (pour une durée de vingt ans) de l’électricité produite en mer était évalué à 200 euros du MWh. Mais des années plus tard, à la faveur des avancées technologiques et de la baisse des coûts de production de l’électricité d’origine éolienne offshore dans les champs nord-européens (Pays-Bays, Allemagne, Royaume-Uni...), le marché évolue « entre 40 et 50 euros », précise-t-on au gouvernement. « Aujourd’hui, explique l’entourage du secrétaire d’État à la Transition écologique, le Normand Sébastien Lecornu, les projets mettent très longtemps, parfois plus de dix ans à sortir. Or, entre-temps, les coûts diminuent et les éoliennes deviennent plus puissantes ». D’où, selon le gouvernement, la nécessité de revoir la copie. « Nous proposons au parlement de se doter de la possibilité d’adapter les projets, de renégocier les contrats, et, dans les cas où l’on pourrait éventuellement faire mieux et beaucoup moins cher, d’annuler les contrats », dit-on au ministère de la Transition écologique où le dossier est suivi de près par Nicolas Hulot. Le ministre sera en visite vendredi au Havre. Dans cette ville qui attend depuis des années la construction de ses deux usines d’éoliennes, le sujet devrait prendre une dimension particulière... Selon un élu normand, plusieurs scénarii se trameraient dans ce dossier. Le pire, pour les défenseurs des parcs éoliens en mer, étant un abandon. « Il y a un autre scénario qui consisterait à casser les contrats et à relancer des appels d’offres mais on repartirait pour des années. Ce qui tient la corde, dit ce spécialiste, c’est en fait une vraie renégociation, que tout le monde se mette autour de la table pour rediscuter des prix. C’est ce scénario-là qui devrait l’emporter ».
« Réunion d’urgence »
De son côté, le député LR de la Somme, Emmanuel Maquet, opposant au parc de Dieppe-Le Tréport, estime que l’amendement déposé par le gouvernement sonne comme une bonne nouvelle. « Il laisse entrevoir la possibilité d’annuler l’appel d’offres attribué en 2014 pour ce projet de parc de Dieppe-Le Tréport, ce qui serait une grande victoire pour tous les pêcheurs, élus locaux et riverains », estime-t-il.
Reste que ce qui se joue également derrière cette affaire-là, c’est aussi toute une filière industrielle encore balbutiante en Normandie. Au lendemain du feu vert de l’Agence française de la biodiversité, le 20 février 2018, pour le parc Dieppe-Le Tréport, Filippo Cimitan, le président de Siemens-Gamesa, annonçait à Paris-Normandie que les futures usines havraises créeraient 750 emplois directs. Hier soir, Hervé Morin, le président de la Région Normandie, et ses homologues de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, et des Pays de la Loire, Christelle Morançais, ont fait part de leur « inquiétude » au Premier ministre. Ils lui demandent « une réunion d’urgence ».
UN CADEAU OFFERT « AU LOBBY ANTI-ÉOLIEN » ?
Il est le « Monsieur environnement » de la Région Normandie. Également président du Conservatoire national du littoral, Hubert Dejean de La Batie suit avec une attention particulière le dossier des éoliennes en mer. Il a rencontré la semaine passé Nicolas Hulot et il fut question du fameux amendement aujourd’hui source d’inquiétude. « Perplexe », Hubert Dejean de La Batie y voit une « occasion rêvée pour le lobby anti-éolien de remettre en circulation beaucoup de chiffres non vérifiés ».
« Oui, ajoute Hubert Dejean de La Batie, la donne économique a changé. Oui, il faut revoir les contrats et les prix de rachat de l’électricité ? Oui, il faut une solution industriellement durable et économiquement viable. L’État, les industriels, les énergéticiens, les collectivités locales et les banques peuvent ensemble arriver à un accord qui permettra à la France de combler son retard européen, de tenir les engagements du président de la République au One planet summit, et ceux du Premier ministre aux Assises économiques de la mer ». Pour le président du Conservatoire national de la mer, qui est aussi le maire de Sainte-Adresse, près du Havre, il faut, pour réussir, « simplifier les procédures, arbitrer les choix industriels et abaisser les coûts économiques ». « Sinon, estime-t-il, ce sera un terrible aveu collectif d’impuissance. Notre facture énergétique restera totalement liée aux ressources fossiles, nous continuerons à rester dépendants du gaz russe et des hydrocarbures des pétromonarchies du Golfe. Nous serons alors contraints de tout miser sur le nucléaire, sans avoir réglé le problème des déchets radioactifs ! La France restera un nain dans les énergies renouvelables et le président Macron devra renoncer à son ambition en faveur du climat ».
Pour sauver la situation, Hubert Dejean de La Batie compte sur l’ancien maire du Havre, Édouard Philippe : « Le Premier ministre est un grand défenseur de la filière française éolienne offshore. Il n’a pas ménagé sa peine pour développer une base industrielle solide en Normandie, plus particulièrement au Havre, d’abord avec Areva, puis avec Siemens-Gamesa ».
13/03/18 : Eolien offshore : Les régions Pays de la Loire, Normandie et Bretagne manifestent leurs inquiétudes
https://www.meretmarine.com/fr/content/eolien-offshore-les-regions-pays-de-la-loire-normandie-et-bretagne-manifestent-leurs
Les présidents des Régions Bretagne, Normandie, et Pays de la Loire ont adressé ce jour un courrier au premier ministre pour l'alerter sur leurs vives inquiétudes et les risques encourus par les filières EMR, suite à l'amendement qui prévoit de nouvelles négociations avec les lauréats des appels d'offres des parcs éoliens offshore.
http://www.rtl.fr/actu/debats-societe/projet-d-eoliennes-marines-la-copie-de-segolene-royal-revue-et-corrigee-7792601157
ÉDITO - Avis de tempête sur l'éolien en mer. Le gouvernement remet en cause devant le Sénat les grands projets de parc marin. Pourquoi un virage aussi brutal ?
Le gouvernement considère que ce dossier, qui a été négocié entre 2011 et 2013, ne correspond plus aux réalités actuelles de ce marché.
Les rachats garantis par Ségolène Royal de l'électricité produite par ces éoliennes de pleine mer sont aujourd'hui trois à quatre fois supérieurs à ceux constatés lors ces derniers appels d'offre en Europe.
Les rachats garantis par Ségolène Royal de l'électricité produite par ces éoliennes de pleine mer sont aujourd'hui trois à quatre fois supérieurs à ceux constatés lors ces derniers appels d'offre en Europe.
Alors cet écart n'est pas sans explication rationnelle. En cinq ans, les technologies ont fortement évolué. Les éoliennes sont plus grandes et plus puissantes. Les réseaux sont mieux optimisés. Les coûts de construction ont baissé. Bref les conditions de production sont radicalement différentes.
Le gouvernement en renégociation
Le gouvernement, qui veut payer moins cher, veut surtout renégocier le montant du tarif auquel les pouvoirs publics achètent l'électricité qui serait un jour produite par ces éoliennes maritimes.
Ségolène Royal, très en pointe sur ces projets, avait négocié un paquet de subventions financières de 41 milliards d'euros sur vingt ans. Une facture et des rémunérations pour les opérateurs (EDF et Engie) jugées aujourd'hui très excessives par le gouvernement.
À Matignon, on a donc décidé de leur tordre le bras avec, selon nos informations, une zone de négociations qui commencerait à 50 euros le mégawatt-heure, contre 170 à 200 dans les contrats existants.
Méthode bazooka
En cas de refus des concessionnaires, l'État pourrait-il stopper ces six grands projets ? Si la loi est votée, c'est une option. En réalité, l'équipe présidentielle a bien assimilé les techniques de banquier d'affaire familière à Emmanuel Macron : on sort le bazooka pour montrer sa puissance de feu, et ensuite on appelle à la négociation raisonnable.
Face à l'État, en général, ça marche. Mais pas toujours. Le gouvernement espagnol a utilisé cette méthode il y a quelques années. Les projets visés se sont arrêtés durant cinq ans dans l’ensemble du pays.
Ségolène Royal, très en pointe sur ces projets, avait négocié un paquet de subventions financières de 41 milliards d'euros sur vingt ans. Une facture et des rémunérations pour les opérateurs (EDF et Engie) jugées aujourd'hui très excessives par le gouvernement.
À Matignon, on a donc décidé de leur tordre le bras avec, selon nos informations, une zone de négociations qui commencerait à 50 euros le mégawatt-heure, contre 170 à 200 dans les contrats existants.
Méthode bazooka
En cas de refus des concessionnaires, l'État pourrait-il stopper ces six grands projets ? Si la loi est votée, c'est une option. En réalité, l'équipe présidentielle a bien assimilé les techniques de banquier d'affaire familière à Emmanuel Macron : on sort le bazooka pour montrer sa puissance de feu, et ensuite on appelle à la négociation raisonnable.
Face à l'État, en général, ça marche. Mais pas toujours. Le gouvernement espagnol a utilisé cette méthode il y a quelques années. Les projets visés se sont arrêtés durant cinq ans dans l’ensemble du pays.
http://www.letelegramme.fr/economie/parcs-eoliens-en-mer-du-plomb-dans-l-aile-13-03-2018-11883842.php
Un amendement gouvernemental pourrait remettre en cause l'avenir des six projets de parcs éoliens en mer sur le territoire national. Une nouvelle qui tombe mal alors que des opérations de carottage, pour l'implantation d'éoliennes, sont en cours dans la baie de Saint-Brieuc.
Le futur parc éolien en baie de Saint-Brieuc a-t-il du plomb dans l'aile ? Si la société Ailes Marines, qui porte le projet, se refuse à communiquer, l'amendement déposé au Sénat par le gouvernement laisse toutefois craindre le pire.
Adopté en première lecture par les parlementaires, le 30 janvier, cet amendement, qui arrive au Sénat ce mardi, vise à permettre à l'État de renégocier - à la baisse - les tarifs de rachat de l'électricité des six parcs éoliens en mer (Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire, Saint-Brieuc, Le Tréport et Yeu-Noirmoutier). Lors des appels d'offres organisés en 2011 et 2013, le niveau de soutien moyen de ces six parcs, qui représentent une puissance totale de 2.918 mégawatts, avait été fixé à 200 € par mégawattheure (MWh). Un montant qui avait été pointé du doigt par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), à l'été 2017.
Un abandon des projets ?
« Dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles, l'État pourrait souhaiter renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu », indique l'amendement. À titre de comparaison, les prix de rachat de l'électricité avoisinent actuellement les 60 € le MWh au Royaume-Uni ou en Allemagne.
Mais les choses pourraient même aller plus loin : les projets d'éoliennes en mer pourraient tout simplement être abandonnés. « Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques », peut-on lire dans l'exposé des motifs de l'amendement.
Décision de justice vendredi
Pour Ailes Marines, dont le projet de parc éolien au large de Saint-Brieuc est estimé à deux milliards d'euros, cette décision gouvernementale vient s'ajouter à la longue liste des péripéties. Alors qu'elle mène actuellement des opérations de carottage au large de Saint-Brieuc, la société doit déjà faire face à la fronde des associations environnementales. La Cour administrative d'appel de Nantes doit rendre, vendredi, son délibéré concernant le recours déposé, en avril 2017, par onze associations et trois particuliers.
13/03/18 : Éolien en mer d’îles d’Yeu et Noirmoutier : le projet remis en cause ?
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/challans-85300/eolien-en-mer-d-iles-d-yeu-et-noirmoutier-le-projet-remis-en-cause-5618530
Un amendement a été déposé auprès du Sénat : si celui-ci est adopté, l’État pourrait renégocier ou annuler les projets éoliens en cours. Y compris celui en mer d’île d’Yeu et de Noirmoutier.
Que dit l’amendement ?
Et si l’État faisait marche arrière ? C’est un peu la question qui se pose aujourd’hui, après le dépôt jeudi d’un amendement par le gouvernement auprès du Sénat. Celui-ci indique que, « lorsque le progrès technique permet d’envisager des baisses de coût substantielles », l’État pourrait se réserver le droit de renégocier les conditions des offres des projets de parcs éoliens (dont celui concernant la Vendée) ; et si la négociation n’est pas possible, « de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure ».
En somme, avec cet amendement, si l’État estime qu’il perdrait de l’argent avec un projet déjà sélectionné, rien ne l’empêche de renégocier ce contrat ; et si la négociation n’aboutit pas, l’État annule tout et recommence à zéro.
Est-ce que cet amendement peut annuler le projet vendéen ?
Du côté des Éoliennes en mer d’île d’Yeu et de Noirmoutier, on ne cache pas son inquiétude. Détenue par Engie, EDP Renewables et la Caisse des dépôts et consignations, elle pourrait être impactée directement par cet amendement : « Cela suscite de vives inquiétudes de la part des acteurs de la filière. Engie est très concernée, car l’amendement reviendrait sur de précédents appels d’offres remportés. Nous sommes inquiets mais nous attendons de voir ce qu’il adviendra de cet amendement », communique Engie.
13/03/18 : Vent mauvais pour des projets de parcs éoliens Françaishttp://sharknews.fr/2018/03/13/vent-mauvais-pour-des-projets-de-parcs-eoliens-francais/
Avec un mauvais jeu de mots, on pourrait dire que le vent semble tourner pour les porteurs de projet de parcs éoliens en mer. Ceux-ci, ne semblent plus avoir le vent en poupe, car le gouvernement a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi sur l’État au service d’une société de confiance (c’est le terme consacré), afin de renégocier, voire annuler les projets attribués en 2012 et 2014 pour construire six parcs éoliens.
C’est une information des Echos, qui dévoile qu’une renégociation est envisagée. Celle-ci allant jusqu’à l’annulation éventuelle de la construction des parcs par EDF et Engie, au large des côtes de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée).
Comme toujours, ce sont des considérations financières, qui sont au cœur du débat. En fait, dans ce cas précis, il semblerait que la technologie évolue plus vite que la prise de décision, et la mise en place des projets. En effet, l’Etat constate qu’à l’heure actuelle, « le tarif accordé à ces installations est très élevé, et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus ».
A titre indicatif, il faut se rappeler que l’été dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait estimé le coût public des 3 000 MW concernés à 40,7 milliards sur 20 ans à compter de 2021 (date prévue pour l’entrée en service des parcs).
Ce revirement de situation est la conséquence d’une évolution technologique, qui rend obsolètes les parcs tels qu’ils ont été conçus à la base. Cela peut aller très loin, car toutes les options sont envisagées, et si la renégociation n’était pas possible, cela pourrait aller jusqu’à l’annulation des projets pour repartir sur des bases, intégrant les améliorations technologiques.
On se doute, que les opposants, notamment locaux, de tous bords opposés à ces projets, doivent jubiler et espérer de leur côté une issue inespérée. Du côté du secteur des énergies renouvelables, et au-delà de la filière éolienne offshore, ce n’est pas un message très positif qui est envoyé aux éventuels futurs investisseurs.
C’est une information des Echos, qui dévoile qu’une renégociation est envisagée. Celle-ci allant jusqu’à l’annulation éventuelle de la construction des parcs par EDF et Engie, au large des côtes de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée).
Comme toujours, ce sont des considérations financières, qui sont au cœur du débat. En fait, dans ce cas précis, il semblerait que la technologie évolue plus vite que la prise de décision, et la mise en place des projets. En effet, l’Etat constate qu’à l’heure actuelle, « le tarif accordé à ces installations est très élevé, et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus ».
A titre indicatif, il faut se rappeler que l’été dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait estimé le coût public des 3 000 MW concernés à 40,7 milliards sur 20 ans à compter de 2021 (date prévue pour l’entrée en service des parcs).
Ce revirement de situation est la conséquence d’une évolution technologique, qui rend obsolètes les parcs tels qu’ils ont été conçus à la base. Cela peut aller très loin, car toutes les options sont envisagées, et si la renégociation n’était pas possible, cela pourrait aller jusqu’à l’annulation des projets pour repartir sur des bases, intégrant les améliorations technologiques.
On se doute, que les opposants, notamment locaux, de tous bords opposés à ces projets, doivent jubiler et espérer de leur côté une issue inespérée. Du côté du secteur des énergies renouvelables, et au-delà de la filière éolienne offshore, ce n’est pas un message très positif qui est envoyé aux éventuels futurs investisseurs.
12/03/18 : Eoliennes en mer : l’amendement qui pourrait tout changer
https://actu.fr/economie/eoliennes-mer-lamendement-pourrait-tout-changer_15884016.html
Emmanuel Maquet : "Cet amendement laisse entrevoir la possibilité d’annuler l’appel d’offres attribué en 2014" concernant la ferme éolienne Dieppe - Le Tréport.
Le gouvernement a déposé au Sénat, jeudi dernier (8 mars 2018), un amendement au projet de loi pour un État au service d’une société de confiance visant à permettre la renégociation des tarif de rachat de l’électricité éolienne, voire même l’annulation des projets déjà attribués. Le parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport est possiblement concerné, vu l’obsolescence de la technologie choisie et le montant du tarif de rachat négocié en 2014, à une époque où les coûts de cette énergie étaient trois fois supérieurs.
L’amendement Maquet retenu par le gouvernement
Emmanuel Maquet, député de la Somme, salue cette initiative qui reprend sa propre idée. En effet, le 19 janvier, il déposait un amendement n°446 (ci-joint) qui faisait exactement le même constat : dans le domaine de l’éolien offshore, le fait de garantir des tarifs pendant vingt ans n’a aucun sens, puisque les progrès technologiques sont tels qu’ils font chuter les coûts réels de 50% tous les trois ans.«Je suis heureux que mon amendement ait permis d’alerter et de mobiliser le gouvernement sur ce sujet » , et Emmanuel Maquet de préciser dans un communiqué de presse versé ce lundi 12 mars 2018, « Le véhicule législatif retenu est plus poussé que ce que j’avais proposé et permettra d’épargner au contribuable des milliards d’euros de tarifs garantis, payés indûment aux exploitants d’éoliennes. Surtout, je félicite le gouvernement d’avoir pris conscience de l’immense problème de l’obsolescence des technologies » .
L’amendement Maquet retenu par le gouvernement
Emmanuel Maquet, député de la Somme, salue cette initiative qui reprend sa propre idée. En effet, le 19 janvier, il déposait un amendement n°446 (ci-joint) qui faisait exactement le même constat : dans le domaine de l’éolien offshore, le fait de garantir des tarifs pendant vingt ans n’a aucun sens, puisque les progrès technologiques sont tels qu’ils font chuter les coûts réels de 50% tous les trois ans.«Je suis heureux que mon amendement ait permis d’alerter et de mobiliser le gouvernement sur ce sujet » , et Emmanuel Maquet de préciser dans un communiqué de presse versé ce lundi 12 mars 2018, « Le véhicule législatif retenu est plus poussé que ce que j’avais proposé et permettra d’épargner au contribuable des milliards d’euros de tarifs garantis, payés indûment aux exploitants d’éoliennes. Surtout, je félicite le gouvernement d’avoir pris conscience de l’immense problème de l’obsolescence des technologies » .
Cet amendement laisse entrevoir la possibilité d’annuler l’appel d’offres attribué en 2014 ce projet
Selon le député « Les Républicains » de la troisième circonscription de la Somme : « L’émergence fulgurante des éoliennes flottantes permettrait de résoudre tous les conflits que nous connaissons au large du Tréport et de Mers-les-Bains, puisqu’elles sont beaucoup plus loin des côtes et plus productives. Cet amendement laisse entrevoir la possibilité d’annuler l’appel d’offres attribué en 2014 ce projet, ce qui serait une grande victoire pour tous les pêcheurs, élus locaux et riverains ayant participé aux deux débats publics » .
12/03/18 : Eolien offshore : Le gouvernement veut revoir les appels d'offres attribués
Selon le député « Les Républicains » de la troisième circonscription de la Somme : « L’émergence fulgurante des éoliennes flottantes permettrait de résoudre tous les conflits que nous connaissons au large du Tréport et de Mers-les-Bains, puisqu’elles sont beaucoup plus loin des côtes et plus productives. Cet amendement laisse entrevoir la possibilité d’annuler l’appel d’offres attribué en 2014 ce projet, ce qui serait une grande victoire pour tous les pêcheurs, élus locaux et riverains ayant participé aux deux débats publics » .
12/03/18 : Eolien offshore : Le gouvernement veut revoir les appels d'offres attribués
https://www.meretmarine.com/fr/content/eolien-offshore-le-gouvernement-veut-revoir-les-appels-doffres-attribues
Vers une renégociation voire une remise en cause de la construction des six parcs éolien offshore français ? C’est au détour d’un amendement au projet de loi « Un Etat au service d’une société de confiance », actuellement en discussion au Sénat, que le gouvernement a introduit cette possibilité, qui pourrait avoir des effets assez monumentaux sur les projets des parcs français. Pour mémoire, ceux-ci ont été attribués lors de deux appels d’offres en 2012 et 2014. Attribués à des consortiums menés par EDF-EN (champs de Guérande, Courseulles et Fécamp), Iberdrola (Saint-Brieuc) et Engie (Le Tréport, Noirmoutier-Yeu), ceux-ci ne sont pas encore en cours de construction et les décisions finales d’investissement -signaux concrets de départ des travaux- demeurent en souffrance, principalement en raison de différents recours.
Dans le cadre de la mise en place du permis-enveloppe
Pour parer à ces délais de recours très longs, qui handicapent profondément la réalisation des projets, le gouvernement avait annoncé, en novembre dernier, le lancement d’un « permis enveloppe ». Calqué sur le modèle juridique prévalant en Allemagne et aux Pays-Bas, celui-ci prévoit que ce sera désormais l’Etat qui sélectionnera le lieu d’implantation des futurs champs et obtiendra l’autorisation environnementale en amont de la procédure d’appel d’offres. Celle-ci serait ensuite transférée au lauréat qui pourrait rapidement lancer la construction des parcs concernés.
C’est précisément dans le cadre de la mise en place de ce permis-enveloppe, prévu à l’article 34 du projet de loi, qu’intervient l’amendement introduit au Sénat en fin de semaine dernière. Celui-ci prévoit la possibilité pour l’Etat de renégocier les conditions des appels d’offres, y compris ceux déjà attribués, « afin de l’améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu ».
« En 2011 et 2013, l’Etat a lancé deux procédures de mise en concurrence pour désigner des candidats pour construire et exploiter six installations d’éoliennes en mer. A ce jour, aucun contrat d’obligation d’achat n’a été signé et aucune de ces installations n’est construite. Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus », précise le texte de l’amendement. « Les prix des parcs éoliens en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière éolien en mer ».
Un prix de rachat trop cher ?
Le contexte de cette prise de position gouvernementale est facilement identifiable : les pays voisins, Allemagne, Belgique et Pays-Bas notamment, annoncent des champs pouvant quasi ou complètement se passer de subventions publiques en raison de la baisse du coût de l’électricité en mer. Les progrès technologiques, les machines plus puissantes, l’amélioration des réseaux… l’énergie éolienne offshore est, sur ces marchés, arrivée à maturité et peut désormais raisonnablement concourir avec l’énergie « traditionnelle ». En France, les projets attribués l’ont été sur des standards datant des années 2011 et 2013, prenant en compte l’état de l’art de l’époque et, par conséquent, les tarifs de rachat correspondants, sans doute dépassés maintenant par les performances affichées ailleurs.
L’amendement tire des conclusions qui vont d’ailleurs beaucoup plus loin que la simple révision des contrats attribués. « Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques ». Le tout pourrait se faire par décret.
Vive inquiétude des industriels
Simple aménagement de forme pour faciliter une mise à jour technologique, une meilleure rentabilité des projets et une baisse de la contribution publique ? Remise en cause et fragilisation des filières industrielles qui tentent d’émerger depuis quelques années ? Les intentions du gouvernement vont sans doute être questionnés lors des débats devant le Sénat et, en cas d’adoption, devant l’Assemblée nationale qui reverra le texte après la navette. Les industriels de la filière de l’éolien offshore ont d’ores et déjà exprimé leurs plus grandes inquiétudes à ce sujet. « C’est précisément dans le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance que l’Etat propose d’introduire une disposition qui anéantirait toute confiance des investisseurs et des industriels » déplore le président du Syndicat des énergies renouvelables, Jean-Louis Bal. « Nous appelons le gouvernement à retirer sa proposition afin de s’assurer que la France demeure un pays où la décision d’investir ne puisse être remise en cause du jour au lendemain ».
Vers une renégociation voire une remise en cause de la construction des six parcs éolien offshore français ? C’est au détour d’un amendement au projet de loi « Un Etat au service d’une société de confiance », actuellement en discussion au Sénat, que le gouvernement a introduit cette possibilité, qui pourrait avoir des effets assez monumentaux sur les projets des parcs français. Pour mémoire, ceux-ci ont été attribués lors de deux appels d’offres en 2012 et 2014. Attribués à des consortiums menés par EDF-EN (champs de Guérande, Courseulles et Fécamp), Iberdrola (Saint-Brieuc) et Engie (Le Tréport, Noirmoutier-Yeu), ceux-ci ne sont pas encore en cours de construction et les décisions finales d’investissement -signaux concrets de départ des travaux- demeurent en souffrance, principalement en raison de différents recours.
Dans le cadre de la mise en place du permis-enveloppe
Pour parer à ces délais de recours très longs, qui handicapent profondément la réalisation des projets, le gouvernement avait annoncé, en novembre dernier, le lancement d’un « permis enveloppe ». Calqué sur le modèle juridique prévalant en Allemagne et aux Pays-Bas, celui-ci prévoit que ce sera désormais l’Etat qui sélectionnera le lieu d’implantation des futurs champs et obtiendra l’autorisation environnementale en amont de la procédure d’appel d’offres. Celle-ci serait ensuite transférée au lauréat qui pourrait rapidement lancer la construction des parcs concernés.
C’est précisément dans le cadre de la mise en place de ce permis-enveloppe, prévu à l’article 34 du projet de loi, qu’intervient l’amendement introduit au Sénat en fin de semaine dernière. Celui-ci prévoit la possibilité pour l’Etat de renégocier les conditions des appels d’offres, y compris ceux déjà attribués, « afin de l’améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu ».
« En 2011 et 2013, l’Etat a lancé deux procédures de mise en concurrence pour désigner des candidats pour construire et exploiter six installations d’éoliennes en mer. A ce jour, aucun contrat d’obligation d’achat n’a été signé et aucune de ces installations n’est construite. Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus », précise le texte de l’amendement. « Les prix des parcs éoliens en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière éolien en mer ».
Un prix de rachat trop cher ?
Le contexte de cette prise de position gouvernementale est facilement identifiable : les pays voisins, Allemagne, Belgique et Pays-Bas notamment, annoncent des champs pouvant quasi ou complètement se passer de subventions publiques en raison de la baisse du coût de l’électricité en mer. Les progrès technologiques, les machines plus puissantes, l’amélioration des réseaux… l’énergie éolienne offshore est, sur ces marchés, arrivée à maturité et peut désormais raisonnablement concourir avec l’énergie « traditionnelle ». En France, les projets attribués l’ont été sur des standards datant des années 2011 et 2013, prenant en compte l’état de l’art de l’époque et, par conséquent, les tarifs de rachat correspondants, sans doute dépassés maintenant par les performances affichées ailleurs.
L’amendement tire des conclusions qui vont d’ailleurs beaucoup plus loin que la simple révision des contrats attribués. « Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques ». Le tout pourrait se faire par décret.
Vive inquiétude des industriels
Simple aménagement de forme pour faciliter une mise à jour technologique, une meilleure rentabilité des projets et une baisse de la contribution publique ? Remise en cause et fragilisation des filières industrielles qui tentent d’émerger depuis quelques années ? Les intentions du gouvernement vont sans doute être questionnés lors des débats devant le Sénat et, en cas d’adoption, devant l’Assemblée nationale qui reverra le texte après la navette. Les industriels de la filière de l’éolien offshore ont d’ores et déjà exprimé leurs plus grandes inquiétudes à ce sujet. « C’est précisément dans le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance que l’Etat propose d’introduire une disposition qui anéantirait toute confiance des investisseurs et des industriels » déplore le président du Syndicat des énergies renouvelables, Jean-Louis Bal. « Nous appelons le gouvernement à retirer sa proposition afin de s’assurer que la France demeure un pays où la décision d’investir ne puisse être remise en cause du jour au lendemain ».
12/03/18 : Éolien offshore : l'amendement du gouvernement qui inquiète les industriels
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/saint-nazaire/eolien-offshore-amendement-du-gouvernement-remet-cause-six-projets-parcs-1439191.html
Un amendement déposé par l'exécutif au Sénat ouvre la voie à une renégociation de six projets de parcs éoliens offshore, sur la façade atlantique et dans la Manche. L'annonce inquiète les industriels de la filière, déjà engagés dans le développement des parcs.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/saint-nazaire/eolien-offshore-amendement-du-gouvernement-remet-cause-six-projets-parcs-1439191.html
Un amendement déposé par l'exécutif au Sénat ouvre la voie à une renégociation de six projets de parcs éoliens offshore, sur la façade atlantique et dans la Manche. L'annonce inquiète les industriels de la filière, déjà engagés dans le développement des parcs.
C'est au Sénat, le 8 mars dernier, que le gouvernement a fait déposer un amendement qui pourrait décider du futur de six projets de parcs éoliens offshore, depuis les côtes normandes jusqu'à la Vendée. Un amendement au projet de loi pour un "État au service d'une société de confiance" propose en effet la possibilité de renégocier les conditions d'attributions et le cahier des charges de six projets éoliens, à Courseulles-sur-Mer, Fécamp, au Tréport, à Saint-Brieuc, puis au large de Saint-Nazaire et entre l'Île d'Yeu et Noirmoutier.
"Dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles, l'État pourrait souhaiter renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu", explique l'amendement. La baisse progressive du coût de l'énergie éolienne, notamment dûe au progrès technologique rapide dans le secteur, encouragerait l'État à ne plus s'engager dans des projets dessinés il y a près de 10 ans.
"Si la renégociation des contrats n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques", appuie le texte. De quoi causer une incertitude chez les porteurs des différents projets, pour certains en pleine phase d'étude et de planification des premiers travaux.
"Mettre en mouvement" les projets
Pour l'instant, ce n'est qu'un amendement déposé au Sénat, et en première lecture - qui est donc loin d'être promulgué, même à l'initiative du gouvernement. "Nous sommes très attentifs", explique Dominique Follut, vice-président de Neopolia, structure rassemblant plus de 80 entreprises dans le domaine maritime, avec un cluster dédié aux énergies marines renouvelables (EMR). "Nous pensons qu'il faut se mettre en mouvement, et lancer ces projets éoliens".
Et le représentant des professionnels de nuancer les arguments portés par le gouvernement : dans le calcul du coût de la technologie, par exemple, "il faut prendre en compte qu'en France, on veut mettre en place tout une filière", contrairement aux éoliennes en mer du nord, aujourd'hui moins coûteuses - l'ambition française est aussi de structurer sous-traitants et fournisseurs autour du marché national.
Quant au retard technologique possiblement accumulé, Dominique Follut y oppose "la nécessité d'avancer, et les premiers retours que vont nous permettre l'installation de ces parcs" dans l'installation technique comme dans les rapports avec les services de l'état (notamment la Dreal, chargée des contrôles de conformité) et dans "la position à adopter face aux recours", qui sont parfois nombreux sur ces projets.
À Noirmoutier, le collectif anti-éolien TPANI se réjouit de l'amendement, en soulignant avoir déjà mis en avant l'argument du surcout des projets actuels. Ses représentant demandent l'annulation de l'enquête publique prévue en avril pour le parc de l'Île d'Yeu.
Du côté d'EDF et d'Engie, l'heure est à la prudence et à l'attente des avancées législatives. Une renégociation des accords passés décalerait d'au moins 4 à 5 ans la réalisation de ces parcs éoliens.
"Dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles, l'État pourrait souhaiter renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu", explique l'amendement. La baisse progressive du coût de l'énergie éolienne, notamment dûe au progrès technologique rapide dans le secteur, encouragerait l'État à ne plus s'engager dans des projets dessinés il y a près de 10 ans.
"Si la renégociation des contrats n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques", appuie le texte. De quoi causer une incertitude chez les porteurs des différents projets, pour certains en pleine phase d'étude et de planification des premiers travaux.
"Mettre en mouvement" les projets
Pour l'instant, ce n'est qu'un amendement déposé au Sénat, et en première lecture - qui est donc loin d'être promulgué, même à l'initiative du gouvernement. "Nous sommes très attentifs", explique Dominique Follut, vice-président de Neopolia, structure rassemblant plus de 80 entreprises dans le domaine maritime, avec un cluster dédié aux énergies marines renouvelables (EMR). "Nous pensons qu'il faut se mettre en mouvement, et lancer ces projets éoliens".
Et le représentant des professionnels de nuancer les arguments portés par le gouvernement : dans le calcul du coût de la technologie, par exemple, "il faut prendre en compte qu'en France, on veut mettre en place tout une filière", contrairement aux éoliennes en mer du nord, aujourd'hui moins coûteuses - l'ambition française est aussi de structurer sous-traitants et fournisseurs autour du marché national.
Quant au retard technologique possiblement accumulé, Dominique Follut y oppose "la nécessité d'avancer, et les premiers retours que vont nous permettre l'installation de ces parcs" dans l'installation technique comme dans les rapports avec les services de l'état (notamment la Dreal, chargée des contrôles de conformité) et dans "la position à adopter face aux recours", qui sont parfois nombreux sur ces projets.
À Noirmoutier, le collectif anti-éolien TPANI se réjouit de l'amendement, en soulignant avoir déjà mis en avant l'argument du surcout des projets actuels. Ses représentant demandent l'annulation de l'enquête publique prévue en avril pour le parc de l'Île d'Yeu.
Du côté d'EDF et d'Engie, l'heure est à la prudence et à l'attente des avancées législatives. Une renégociation des accords passés décalerait d'au moins 4 à 5 ans la réalisation de ces parcs éoliens.
12/03/18 : Le gouvernement va-t-il annuler les projets d'éoliennes en mer ?
http://www.lefigaro.fr/societes/2018/03/12/20005-20180312ARTFIG00222-le-gouvernement-va-t-il-annuler-les-projets-d-eoliennes-en-mer.php
Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour fixer le cadre d'une renégociation, voire d'une annulation des six projets de parcs éoliens en mer. La raison ? Une évolution technologique qui permettrait de revoir à la baisse le coût de ces parcs.
Un nouveau vent contraire pour les porteurs de projet de parcs éoliens en mer? Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour fixer le cadre d'une renégociation permettant jusqu'à l'annulation des projets attribués, selon des informations des Échos parues vendredi. Le gouvernement a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi sur l'État au service d'une société de confiance afin de renégocier voire annuler les projets attribués en 2012 et 2014 pour construire six parcs au large des côtes de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée).
http://www.lefigaro.fr/societes/2018/03/12/20005-20180312ARTFIG00222-le-gouvernement-va-t-il-annuler-les-projets-d-eoliennes-en-mer.php
Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour fixer le cadre d'une renégociation, voire d'une annulation des six projets de parcs éoliens en mer. La raison ? Une évolution technologique qui permettrait de revoir à la baisse le coût de ces parcs.
Un nouveau vent contraire pour les porteurs de projet de parcs éoliens en mer? Le gouvernement a déposé un amendement au Sénat pour fixer le cadre d'une renégociation permettant jusqu'à l'annulation des projets attribués, selon des informations des Échos parues vendredi. Le gouvernement a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi sur l'État au service d'une société de confiance afin de renégocier voire annuler les projets attribués en 2012 et 2014 pour construire six parcs au large des côtes de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), du Tréport (Seine-Maritime) et de Noirmoutier (Vendée).
«Dans certains cas, notamment lorsque le progrès technique permet d'envisager des baisses de coût substantielles, l'État pourrait souhaiter renégocier les conditions de l'offre retenue à l'issue de la procédure de mise en concurrence afin de l'améliorer, et en particulier de diminuer le montant du tarif retenu», indique l'amendement, selon le quotidien économique. «Si la renégociation n'était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques», est-il ajouté dans l'exposé des motifs.
Des «rémunérations excessives pour les candidats retenus»
Avec des prix de rachat très élevés, la subvention publique accordée à ces premiers parcs, dont la date de mise en service est prévue au plus tôt pour 2021, est de 40,7 milliards d'euros sur la durée de vie totale des contrats (vingt ans) pour une puissance accumulée de près de 3000 mégawatts (MW). «Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus», explique le texte.
Les exploitants retenus pour ces parcs éoliens sont EDF et Engie. Les projets ont fait face à de nombreuses oppositions locales qui ont retardé leur mise en service.
Des «rémunérations excessives pour les candidats retenus»
Avec des prix de rachat très élevés, la subvention publique accordée à ces premiers parcs, dont la date de mise en service est prévue au plus tôt pour 2021, est de 40,7 milliards d'euros sur la durée de vie totale des contrats (vingt ans) pour une puissance accumulée de près de 3000 mégawatts (MW). «Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l'éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus», explique le texte.
Les exploitants retenus pour ces parcs éoliens sont EDF et Engie. Les projets ont fait face à de nombreuses oppositions locales qui ont retardé leur mise en service.
12/03/18 : Éolien offshore : l’État veut tordre le bras aux énergéticiens
https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/eolien-offshore-l-etat-veut-tordre-le-bras-aux-energeticiens-771580.html
Avec le projet d’amendement déposé vendredi au Sénat, qui lui donne la possibilité d’annuler les projets attribués lors des deux premiers appels d’offres de 2012 et 2014, l’exécutif met la pression sur EDF, Engie et Iberdrola pour renégocier à la baisse les tarifs accordés à l’époque. Au risque de créer un précédent et d’envoyer un très mauvais signal aux investisseurs.
On savait la situation tendue, du fait de l'écart entre les tarifs obtenus en 2012 et 2014 par les attributaires des premiers projets d'éolien offshore en France (évalués entre 170 et 200 euros/MWh) et les appels d'offres récemment remportés à des prix inférieurs à 50 euros, voire sans aucune subvention pour certains d'entre eux remportés à l'automne dernier. Un écart notamment imputable à l'évolution technologique et à l'apparition entre temps d'éoliennes plus grandes et plus puissantes, ainsi qu'à une surcote correspondant à la création d'une filière industrielle sur le territoire français, qui avait conduit le gouvernement à donner un poids significatif au contenu local dans les notes attribuées aux différents projets.
L'été dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait souligné le coût public des 3.000 MW concernés : 40,7 milliards sur 20 ans à compter de 2021 (date prévue pour l'entrée en service des parcs).
L'Élysée n'entérine pas le « profit sharing »
C'est pourquoi l'État a entamé des négociations avec les différents acteurs, EDF (qui, misant sur un rejet par le Conseil d'État du dernier recours contre le projet de Saint-Nazaire, espérait il y a encore quelques jours pouvoir lancer les travaux d'ici cet été), Engie et Iberdrola. En décembre dernier, ils s'étaient mis d'accord sur le principe d'un partage des éventuelles surperformances constatées par rapport aux taux de retour initialement calculés, un accord qui devait être notifié à Bruxelles. Sans doute certains se sont-ils montrés trop intraitables, ou l'exécutif at-il voulu s'épargner de fastidieuses discussions sur le calcul de ladite surperformance....
Toujours est-il que le projet d'amendement déposé vendredi auprès du Sénat a fait l'effet d'une bombe. D'autant plus qu'il aurait été modifié in extremis dans la nuit précédent. Initialement prévu pour autoriser la renégociation des tarifs d'un point de vue légal, il laisse désormais ouverte l'éventualité d'une annulation pure et simple des appels d'offres et la remise en jeu des zones. Au Syndicat des énergies renouvelables (SER), on indique que cet accord dit de « profit sharing » n'a pas été entériné à l'Elysée.
Comparer ce qui est comparable
La méthode adoptée, interprétée comme une position de négociation brutale, suscite de vives inquiétudes. Utilisée par le gouvernement belge il y a quelques années, elle avait abouti à certaines renégociations mais aussi à l'abandon de certains projets et avait entraîné beaucoup de retard.
« C'est un affichage pour essayer de montrer que les lauréats sont en mesure de se caler au plus près des tarifs récemment attribués, estime Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER. Même si en comparant les tarifs français avec ceux accordés à d'autres parcs à la même période et en faisant abstraction des taxes, on n'est pas très éloignés », assure-t-elle.
L'été dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait souligné le coût public des 3.000 MW concernés : 40,7 milliards sur 20 ans à compter de 2021 (date prévue pour l'entrée en service des parcs).
L'Élysée n'entérine pas le « profit sharing »
C'est pourquoi l'État a entamé des négociations avec les différents acteurs, EDF (qui, misant sur un rejet par le Conseil d'État du dernier recours contre le projet de Saint-Nazaire, espérait il y a encore quelques jours pouvoir lancer les travaux d'ici cet été), Engie et Iberdrola. En décembre dernier, ils s'étaient mis d'accord sur le principe d'un partage des éventuelles surperformances constatées par rapport aux taux de retour initialement calculés, un accord qui devait être notifié à Bruxelles. Sans doute certains se sont-ils montrés trop intraitables, ou l'exécutif at-il voulu s'épargner de fastidieuses discussions sur le calcul de ladite surperformance....
Toujours est-il que le projet d'amendement déposé vendredi auprès du Sénat a fait l'effet d'une bombe. D'autant plus qu'il aurait été modifié in extremis dans la nuit précédent. Initialement prévu pour autoriser la renégociation des tarifs d'un point de vue légal, il laisse désormais ouverte l'éventualité d'une annulation pure et simple des appels d'offres et la remise en jeu des zones. Au Syndicat des énergies renouvelables (SER), on indique que cet accord dit de « profit sharing » n'a pas été entériné à l'Elysée.
Comparer ce qui est comparable
La méthode adoptée, interprétée comme une position de négociation brutale, suscite de vives inquiétudes. Utilisée par le gouvernement belge il y a quelques années, elle avait abouti à certaines renégociations mais aussi à l'abandon de certains projets et avait entraîné beaucoup de retard.
« C'est un affichage pour essayer de montrer que les lauréats sont en mesure de se caler au plus près des tarifs récemment attribués, estime Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER. Même si en comparant les tarifs français avec ceux accordés à d'autres parcs à la même période et en faisant abstraction des taxes, on n'est pas très éloignés », assure-t-elle.
« Nous avions montré dans une étude quels facteurs expliquaient l'écart de prix entre les projets des premiers rounds français et ceux récemment attribués en Mer du Nord, dans des conditions très différentes, et alors que la technologie, les gains de filière industrielle et les coûts de financement ont évolué de façon favorable », confirme Pascale Jean, associée Energie et Utilities chez PwC.
Dans l'hypothèse où les zones seraient remises en jeu, « il faudrait compter avec cinq à six ans de retard sur le calendrier actuel », souligne Marion Lettry. Certains délais (autorisations, recours, etc.) sont incompressibles. »
Stratégie industrielle et PPE remises en cause
Surtout, c'est toute une stratégie industrielle qui serait remise en cause. A Saint-Nazaire, l'usine que General Electric a reprise en rachetant Alstom Energie emploie 450 personnes pour y fabriquer les nacelles et génératrices de l'Haliade de 6 MW. GE vient d'annoncer il y a quelques jours qu'il y fabriquerait également sa prochaine machine, une turbine de 12 MW, dont il prévoit d'amorcer la livraison d'ici à 2021.
A l'inverse d'Iberdrola et Engie, qui, suite à la cessation d'activité d'Areva, ont fait entériner par l'État le passage à des turbines Siemens de 8 MW en lieu et place des modèles Areva de 5 MW initialement prévus, EDF EN, son client français, n'a pas prévu de modifier son projet.
« D'un point de vue industriel et vis-à-vis de nos engagements européens sur la transition énergétique, il n'est pas envisageable que ces parcs ne se fassent pas », estime Alexis Bossut Directeur Transactions Services dans ce secteur chez PwC.
La remise en cause de ces projets entraînerait aussi un manque de puissance (3 GW prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie) à compenser par d'autres sources d'énergie. Ce qui en théorie pourrait être entériné dans le cadre de l'actuelle discussion portant sur la période 2023-2028.
Signal désastreux aux investisseurs et à toute la filière des renouvelables
Un spécialiste du financement s'en remet aux analyses des avocats : s'agit-il de donner un cadre officiel aux négociations en cours ou y a-t-il une vraie volonté de remettre les projets en cause ? « Revenir sur des engagements pris il y a six ans enverrait un signal assez déplorable aux investisseurs », prévient-il. Aussi bien à ceux en négociation pour des prises de participation dans ces parcs des premiers rounds, qu'aux industriels intéressés par le troisième round.
Surtout, c'est toute une stratégie industrielle qui serait remise en cause. A Saint-Nazaire, l'usine que General Electric a reprise en rachetant Alstom Energie emploie 450 personnes pour y fabriquer les nacelles et génératrices de l'Haliade de 6 MW. GE vient d'annoncer il y a quelques jours qu'il y fabriquerait également sa prochaine machine, une turbine de 12 MW, dont il prévoit d'amorcer la livraison d'ici à 2021.
A l'inverse d'Iberdrola et Engie, qui, suite à la cessation d'activité d'Areva, ont fait entériner par l'État le passage à des turbines Siemens de 8 MW en lieu et place des modèles Areva de 5 MW initialement prévus, EDF EN, son client français, n'a pas prévu de modifier son projet.
« D'un point de vue industriel et vis-à-vis de nos engagements européens sur la transition énergétique, il n'est pas envisageable que ces parcs ne se fassent pas », estime Alexis Bossut Directeur Transactions Services dans ce secteur chez PwC.
La remise en cause de ces projets entraînerait aussi un manque de puissance (3 GW prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie) à compenser par d'autres sources d'énergie. Ce qui en théorie pourrait être entériné dans le cadre de l'actuelle discussion portant sur la période 2023-2028.
Signal désastreux aux investisseurs et à toute la filière des renouvelables
Un spécialiste du financement s'en remet aux analyses des avocats : s'agit-il de donner un cadre officiel aux négociations en cours ou y a-t-il une vraie volonté de remettre les projets en cause ? « Revenir sur des engagements pris il y a six ans enverrait un signal assez déplorable aux investisseurs », prévient-il. Aussi bien à ceux en négociation pour des prises de participation dans ces parcs des premiers rounds, qu'aux industriels intéressés par le troisième round.
« En procédant de la sorte, l'État pénalise l'ensemble des acteurs, sur des projets longs et risqués, auxquels vient s'ajouter une incertitude sur la rémunération, alors qu'il est lui-même actionnaire de certains d'entre eux et que plusieurs décisions récentes avaient remis les projets sur les rails », commente Vincent Ducros, Senior Manager Energies & Utilities chez PwC France.
Au-delà de la filière éolienne offshore, c'est tout le secteur des énergies renouvelables qui pâtirait d'une telle décision rétroactive.
« En Espagne, lorsque le gouvernement a fait de même, pas un seul mégawatt n'a été installé pendant cinq ans », rappelle ce spécialiste du financement de projets.
Le projet d'amendement doit être discuté au Sénat le 13 ou 14 mars, et le projet de loi présenté fin avril ou début mai. Une loi pour « l'État au service d'une société de confiance » qui porte bien mal son nom...
12/03/18 : Quand la France bride le développement de l’éolien en mer
http://www.lemonde.fr/energies/article/2018/03/12/quand-la-france-bride-le-developpement-de-l-eolien-en-mer_5269542_1653054.html
Le Syndicat des énergies renouvelables s’insurge contre la volonté du gouvernement de renégocier à la baisse six projets de parcs offshore, ou même de les annuler.
« Un signal désastreux. » Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), d’ordinaire mesuré dans ses prises de position, hausse cette fois le ton. L’objet de sa colère ? Un amendement, déposé par le gouvernement, au projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, qui arrive devant le Sénat mardi 13 mars, après avoir été adopté en première lecture par les députés le 30 janvier.
Cet amendement vise à permettre à l’Etat de renégocier – à la baisse – les tarifs de rachat de l’électricité retenus lors des deux appels d’offres organisés, en 2011 et 2013, en vue du déploiement de six parcs éoliens en mer, au large des côtes normandes, bretonnes et vendéennes, pour un total de 3 000 mégawatts (MW) : quatre lors du premier appel d’offres (Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc), puis deux lors du second (Le Tréport, Yeu-Noirmoutier).
« Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus », justifie le gouvernement. L’Etat cherche donc à « réduire le coût de soutien public des projets », tout en assurant vouloir « conforter » la filière de l’éolien offshore. De fait, les prix de rachat de l’électricité, qui avaient été garantis lors des deux appels d’offres, s’établissaient entre 160 et 200 euros le mégawattheure (MWh). Ils ont depuis chuté en Europe : au Royaume-Uni ou en Allemagne, ils avoisinent aujourd’hui 60 euros le MWh.Retard hexagonal
« Il faut comparer ce qui est comparable », rétorque Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER. Les projets plus anciens lancés en Allemagne ou au Royaume-Uni, actuellement en cours de construction, l’ont été à des coûts moyens de 160 à 180 euros le MWh, ce qui est « cohérent » avec les prix français.
« Ce projet d’amendement permettrait, s’il était adopté, de remettre...
Mises à jour du 15/03/18 :
Eolien en mer : le Sénat rejette largement un amendement
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/03/15/97002-20180315FILWWW00016-eolien-en-mer-le-senat-rejette-largement-un-amendement.php
Le Sénat a rejeté très largement mercredi soir un amendement controversé du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer. L'amendement avait été présenté en dernière minute par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi État au service d'une société de confiance, déjà adopté à l'Assemblée nationale. Il a été rejeté à main levée. Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, les trois régions où est prévue la construction de six de ces parcs.
Pour le secrétaire d'État aux comptes publics Olivier Dussopt, cet amendement devait donner "une base légale à des renégociations avec les lauréats des appels d'offres sur les énergies marines renouvelables pour baisser les tarifs d'achat et permettre de retirer des autorisations administratives en indemnisant le lauréat". Les tarifs des appels d'offres actuels sont trop élevés, a-t-il affirmé, "jusqu'à cinq fois supérieurs aux tarifs du marché". "Les éoliennes autorisées en 2011 et 2014 coûtent 41 milliards d'euros aux finances publiques sur vingt ans pour 3 gigawatts seulement", a-t-il ajouté. "S'il est légitime de réexaminer l'équilibre économique de ces projets, cela ne peut se faire que par une négociation avec les lauréats", lui a répondu le rapporteur Jean-Claude Luche (UC, Ardèche).
http://www.lemonde.fr/energies/article/2018/03/12/quand-la-france-bride-le-developpement-de-l-eolien-en-mer_5269542_1653054.html
Le Syndicat des énergies renouvelables s’insurge contre la volonté du gouvernement de renégocier à la baisse six projets de parcs offshore, ou même de les annuler.
« Un signal désastreux. » Le Syndicat des énergies renouvelables (SER), d’ordinaire mesuré dans ses prises de position, hausse cette fois le ton. L’objet de sa colère ? Un amendement, déposé par le gouvernement, au projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, qui arrive devant le Sénat mardi 13 mars, après avoir été adopté en première lecture par les députés le 30 janvier.
Cet amendement vise à permettre à l’Etat de renégocier – à la baisse – les tarifs de rachat de l’électricité retenus lors des deux appels d’offres organisés, en 2011 et 2013, en vue du déploiement de six parcs éoliens en mer, au large des côtes normandes, bretonnes et vendéennes, pour un total de 3 000 mégawatts (MW) : quatre lors du premier appel d’offres (Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc), puis deux lors du second (Le Tréport, Yeu-Noirmoutier).
« Le tarif accordé à ces installations est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus », justifie le gouvernement. L’Etat cherche donc à « réduire le coût de soutien public des projets », tout en assurant vouloir « conforter » la filière de l’éolien offshore. De fait, les prix de rachat de l’électricité, qui avaient été garantis lors des deux appels d’offres, s’établissaient entre 160 et 200 euros le mégawattheure (MWh). Ils ont depuis chuté en Europe : au Royaume-Uni ou en Allemagne, ils avoisinent aujourd’hui 60 euros le MWh.Retard hexagonal
« Il faut comparer ce qui est comparable », rétorque Marion Lettry, déléguée générale adjointe du SER. Les projets plus anciens lancés en Allemagne ou au Royaume-Uni, actuellement en cours de construction, l’ont été à des coûts moyens de 160 à 180 euros le MWh, ce qui est « cohérent » avec les prix français.
« Ce projet d’amendement permettrait, s’il était adopté, de remettre...
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Mises à jour du 15/03/18 :
Eolien en mer: le gouvernement veut toujours pouvoir renégocier les tarifs
https://www.notretemps.com/droit/eolien-en-mer-le-gouvernement-veut-afp-201803,i164267
Le gouvernement n'a pas changé de position après le rejet au Sénat d'un amendement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat à la Transition écologique Sébastien Lecornu
"Nos objectifs restent les mêmes", a-t-il déclaré à des journalistes en marge d'une visite à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en banlieue parisienne.
"On a un modèle économique qui est en train de se dessiner autour des énergies renouvelables, c'est-à-dire que le marché de l'offre et de la demande commence à faire son oeuvre, avec des prix qui sont en décroissance", a remarqué Sébastien Lecornu.
"Il est logique que les pouvoirs publics, qui ont imaginé des mécanismes d'incitation pour faire ces énergies renouvelables, adaptent petit à petit la sollicitation de l'argent du contribuable à mesure que le marché s'empare de ces projets", a-t-il estimé.
Le Sénat a rejeté très largement mercredi soir l'amendement du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer. Le gouvernement estimait que les tarifs des appels d'offres passés sont trop élevés par rapport aux prix du marché.
L'amendement avait été présenté en dernière minute par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi État au service d'une société de confiance, déjà adopté à l'Assemblée nationale. Il a été rejeté à main levée.
Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers dans les régions de l'ouest où est prévue la construction de six de ces parcs, ainsi que l'inquiétude des industriels du secteur.
"Notre enjeu c'est d'arriver à soutenir à fond cette filière", a assuré Sébastien Lecornu.
"On ne peut pas détacher cet amendement de toutes les mesures - et que d'ailleurs les anti-éoliens me reprochent tous les jours - que nous avons prises ces dernières semaines" pour encourager les renouvelables, a-t-il insisté.
https://www.notretemps.com/droit/eolien-en-mer-le-gouvernement-veut-afp-201803,i164267
Le gouvernement n'a pas changé de position après le rejet au Sénat d'un amendement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat à la Transition écologique Sébastien Lecornu
"Nos objectifs restent les mêmes", a-t-il déclaré à des journalistes en marge d'une visite à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en banlieue parisienne.
"On a un modèle économique qui est en train de se dessiner autour des énergies renouvelables, c'est-à-dire que le marché de l'offre et de la demande commence à faire son oeuvre, avec des prix qui sont en décroissance", a remarqué Sébastien Lecornu.
"Il est logique que les pouvoirs publics, qui ont imaginé des mécanismes d'incitation pour faire ces énergies renouvelables, adaptent petit à petit la sollicitation de l'argent du contribuable à mesure que le marché s'empare de ces projets", a-t-il estimé.
Le Sénat a rejeté très largement mercredi soir l'amendement du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer. Le gouvernement estimait que les tarifs des appels d'offres passés sont trop élevés par rapport aux prix du marché.
L'amendement avait été présenté en dernière minute par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi État au service d'une société de confiance, déjà adopté à l'Assemblée nationale. Il a été rejeté à main levée.
Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers dans les régions de l'ouest où est prévue la construction de six de ces parcs, ainsi que l'inquiétude des industriels du secteur.
"Notre enjeu c'est d'arriver à soutenir à fond cette filière", a assuré Sébastien Lecornu.
"On ne peut pas détacher cet amendement de toutes les mesures - et que d'ailleurs les anti-éoliens me reprochent tous les jours - que nous avons prises ces dernières semaines" pour encourager les renouvelables, a-t-il insisté.
http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/03/15/97002-20180315FILWWW00016-eolien-en-mer-le-senat-rejette-largement-un-amendement.php
Le Sénat a rejeté très largement mercredi soir un amendement controversé du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l'électricité produite par des parcs éoliens en mer. L'amendement avait été présenté en dernière minute par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture au Sénat du projet de loi État au service d'une société de confiance, déjà adopté à l'Assemblée nationale. Il a été rejeté à main levée. Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays-de-la-Loire, les trois régions où est prévue la construction de six de ces parcs.
Pour le secrétaire d'État aux comptes publics Olivier Dussopt, cet amendement devait donner "une base légale à des renégociations avec les lauréats des appels d'offres sur les énergies marines renouvelables pour baisser les tarifs d'achat et permettre de retirer des autorisations administratives en indemnisant le lauréat". Les tarifs des appels d'offres actuels sont trop élevés, a-t-il affirmé, "jusqu'à cinq fois supérieurs aux tarifs du marché". "Les éoliennes autorisées en 2011 et 2014 coûtent 41 milliards d'euros aux finances publiques sur vingt ans pour 3 gigawatts seulement", a-t-il ajouté. "S'il est légitime de réexaminer l'équilibre économique de ces projets, cela ne peut se faire que par une négociation avec les lauréats", lui a répondu le rapporteur Jean-Claude Luche (UC, Ardèche).
Christophe Priou (LR, Loire-Atlantique) a estimé que l'adoption "repousserait fatalement le lancement des parcs off-shore, alors que les régions ont investi 600 millions d'euros dans les infrastructures portuaires pour maximiser les retombées économiques des projets lauréats". "Ce n'est pas ainsi que l'on redonnera confiance aux territoires et aux collectivités", a jugé Michèle Meunier (PS, Loire-Atlantique). "Les renégociations ne peuvent se faire sous la contrainte et avec effet rétroactif", a lancé Agnès Canayer (LR, Seine-Maritime). "On ne peut pas faire confiance en un État qui change de pied", a lancé Bruno Retailleau (LR, Vendée). "Que penser d'un amendement très lourd qui s'exonère des études d'impact au moment où le Premier ministre demande un meilleur travail législatif?".
Éolien en mer. L’amendement du gouvernement rejeté par le Sénat
Le Sénat vient de rejeter un amendement déposé par le gouvernement. Il aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l’électricité produite par des parcs éoliens en mer. Cet amendement avait créé le trouble dans le monde de l’éolien en mer.
Le Sénat a rejeté très largement mercredi soir un amendement controversé du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l’électricité produite par des parcs éoliens en mer.
Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, les trois régions où est prévue la construction de six de ces parcs.
Les présidents des trois régions ont demandé mercredi « une réunion d’urgence » au Premier ministre Édouard Philippe afin de lui exposer leurs « craintes sur les risques qui pèsent aujourd’hui quant à l’avenir de cette filière stratégique ».
Le Sénat a rejeté très largement mercredi soir un amendement controversé du gouvernement qui aurait permis de renégocier les tarifs de rachat de l’électricité produite par des parcs éoliens en mer.
Son dépôt avait provoqué une levée de boucliers en Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, les trois régions où est prévue la construction de six de ces parcs.
Les présidents des trois régions ont demandé mercredi « une réunion d’urgence » au Premier ministre Édouard Philippe afin de lui exposer leurs « craintes sur les risques qui pèsent aujourd’hui quant à l’avenir de cette filière stratégique ».
Les présidents des régions concernées ont pointé à la fois « l’absence de concertation tant avec les acteurs de la filière EMR (Énergies marines renouvelables) qu’avec les collectivités territoriales concernées », mais aussi le « caractère rétroactif de nature à amoindrir la confiance des investisseurs comme des industriels de la filière ». Et de rappeler les investissements (plus de 600 millions d’euros) déjà réalisés par ces régions en matière d’infrastructures.
Six parcs sont concernés
Six parcs éoliens sont concernés, actés en deux appels d’offres. Le premier, attribué en 2012, concerne les projets de Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le second, datant de 2014, porte sur les sites du Tréport (Seine-Maritime) et de Yeu/Noirmoutier (Vendée).
Ces différents parcs devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022. La France accuse un net retard dans le domaine des EMR comparativement à l’Europe du nord.
Six parcs sont concernés
Six parcs éoliens sont concernés, actés en deux appels d’offres. Le premier, attribué en 2012, concerne les projets de Courseulles-sur-Mer (Calvados), Fécamp (Seine-Maritime), Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le second, datant de 2014, porte sur les sites du Tréport (Seine-Maritime) et de Yeu/Noirmoutier (Vendée).
Ces différents parcs devraient entrer en service au mieux en 2021 ou 2022. La France accuse un net retard dans le domaine des EMR comparativement à l’Europe du nord.
