Les 10 propositions

Toute ressemblance avec 

des personnes existantes ou ayant existé 

est purement fortuite.

"Les 10 commandements sont une recommandation forte, insistante de Dieu permettant aux hommes de construire une relation en les laissant libres de leurs actes. C’est un appel à l’amour et à la liberté qui structurent la relation aux personnes." (sic l'église catho)

"Les 10 propositions sont des recommandations fortes, insistantes du Diable permettant aux hommes de déconstruire des relations en les laissant libres de leurs actes. C’est un appel au massacre et à la haine qui déstructurent les relations entre les personnes." (sic V&T)

10 mesures nécessaires pour libérer l’énergie éolienne

https://www.usinenouvelle.com/article/10-mesures-necessaires-pour-liberer-l-energie-eolienne.N640758

Après trois mois de réunions, le groupe de travail sur l’éolien a dévoilé dix propositions pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local.

Installé en octobre 2017, le groupe de travail sur l’éolien terrestre avait pour objectif de trouver des solutions pour gagner du temps sur la durée de projets, simplifier les procédures et apaiser les relations avec les riverains afin, in fine, de doubler la capacité de production issue de l’éolien terrestre entre 2016 et 2023. Aujourd’hui, monter un projet de parc éolien prend de 7 à 9 ans, contre 3 à 4 ans en Allemagne. La France s’est fixée comme objectif d'installer d'ici 2023 entre 21,8 et 25 gigawatts (GW) de capacités de production d'électricité à partir d'éolien. À fin 2017, 13,7 GW étaient installés. Le groupe de travail, piloté par Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, a présenté le 18 janvier dix mesures pour atteindre ce triple objectif.

1 - Supprimer un niveau de juridiction pour les contentieux

Les contentieux relatifs aux parcs éoliens terrestres et à leurs ouvrages connexes seront traités en premier et dernier ressort devant la
Cour administrative d’appel. Actuellement, près de 70 % des autorisations délivrées font l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La suppression d’un niveau de juridiction est une mesure qui est utilisée par l’Etat pour accélérer le développement des projets d’éolien en mer.

2 - Figer automatiquement les moyens au bout de 2 mois

Le traitement des requêtes par les tribunaux est retardé par la multiplication des mémoires remis et des moyens invoqués par les parties en cours d’instruction. Cette mesure devrait simplifier les contentieux.

3 - Clarifier les règles pour les projets de "repowering"

Le renouvellement des installations éoliennes pourrait faire gagner 5 GW à la puissance installée à l’horizon 2030 avec le remplacement des éoliennes actuelles par des éoliennes plus puissantes.

4 - Réévaluer les zones propices à l’éolien

La Direction Générale de l’Aviation Civile conservera un avis conforme jusqu’à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà. Le ministère de la Défense s’engage à un réexamen de quatre zones d’entraînement aérien particulièrement propices à l’éolien.

5 - Supprimer l'approbation d'ouvrage électrique

Lors du développement d’un projet éolien, la construction des ouvrages électriques pour les câbles inter-éoliens et les raccordements de l’éolien en mer ne nécessitera plus d’autorisation spécifique pour l’approbation d’ouvrage électrique (APO).

6 - Réduire les balisages clignotant

Le balisage clignotant utilisé aujourd’hui afin de pouvoir être repéré par les pilotes d’aéronefs constitue la principale nuisance invoquée par les riverains des parcs éoliens, bien avant l’impact sur le paysage ou le bruit des éoliennes. Un balisage fixe sur la moitié des mats d'un parc permettra de réduire ces nuisances.

7 - Mieux intégrer l’éolien dans les paysages

L’Ademe pourra financer de programmes de démarche paysagère permettant de faire un bilan des potentiels énergétiques de chaque territoire, de les mobiliser en prenant en compte leurs besoins spécifiques et de favoriser les retombées économiques locales et de relayer les retours d’expérience. Chaque territoire dispose de ressources naturelles et climatiques spécifiques.

8 - Réserver 20 % de l’IFER éolien aux communes

L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) est un impôt décliné en 9 composantes, l’une d’elle concerne les installations éoliennes et hydroliennes. L’IFER éolien représentait, en 2017, 7400 €/MW installés, répartis entre le département, l’établissement public de coopération intercommunale et la commune d’implantation, suivant le régime fiscal de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose de modifier la répartition de l’IFER pour garantir un minimum de 20 % des retombées fiscales aux communes d’implantation des éoliennes, sans modifier le niveau global de l’imposition.

9 - Editer un guide des bonnes pratiques

Les projets éoliens les mieux accueillis sont souvent ceux pour lesquels la période de "démarche privée" s’est déroulée sereinement. Un "guide des bonnes pratiques" éclairant chacune des parties prenantes aux projets éoliens sur les démarches à suivre, les informations à communiquer et les pratiques à éviter pour le développement d’un projet le plus paisible possible, sera élaboré en collaboration avec les différentes administrations mais surtout avec les représentants d’élus et les développeurs éoliens. Un réseau de conseillers techniques leur sera mis à disposition pour accompagner la collectivité ponctuellement pendant le projet.

10 - Inciter le financement participatif

Pour renforcer l’acceptabilité locale des projets éoliens, les bonus dans les appels d’offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux seront systématisés. Sur le même modèle, des groupes de travail seront prochainement mis en place sur la méthanisation et le solaire.

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