Comme prévu, puisque les convois éoliens ne peuvent passer légalement sur la RD 52 trop étroite, le Département récidive et prend un deuxième arrêté d’alignement individuel, cette fois à l’encontre des propriétaire riverains du pont du Gourga.
Et ceci malgré les termes très durs de la juge du TGI de Carcassonne qui écrit sur son ordonnance à propos du premier arrêté d’alignement en juillet 2017 : « des irrégularités grossières ont été constatées afin d’agrandir le domaine public dans le but de faciliter le transport d’éléments éoliens...la fixation de la limite a été établie sur le haut du talus et non sur le bas...alors même que le talus appartient aux époux X ».
Un arrêté d’alignement individuel quand il est imposé aux riverains a pour but de délimiter la chaussée carrossable.
Le Département est un service public pour les citoyens qui paient ce service avec leurs impôts et non au profit d’une société industrielle, holding internationale qui prétend depuis le début avoir le passage …
Le deuxième arrêté d’alignement prend jusqu’à 6,85 mètres chez les riverains, inclut le pont du Gourga qui est un ouvrage d’art et ne peut être agrandi sans l’accord des riverains, ainsi que tous les talus.
Et ce n’est pas tout ! Les limites de la chaussée passent en haut du talus, dans les fondations d’une maison en pierre, au risque de voir le mur en ruines s’écrouler sur la chaussée et blesser les usagers.
Et tout ceci pour fournir à la société Valéco une autoroute de plus de 13 mètres de large à certains endroits ! Du jamais vu sur une RD ! Bouriège peut entrer dans le guiness book des records avec sa route départementale la plus large de France !
Comme le dit l’un des membres du Collectif TNE Occitanie Environnement en visite sur le site : « Pour quelles raisons vraies ou obscures le Président du Conseil Départemental continue-t-il de soutenir ces intérêts privés ? »
Les questions que les riverains spoliés se posent :
- Qui pourra mettre un frein à ces abus de pouvoir répétés ?
- Quels droits les citoyens de ce pays possèdent-ils encore à part celui de se taire ?
Article dans la presse :
Le département prend un nouvel arrêté d'alignement
Après le pont du Rec, c'est le pont du Gourga qui empêche les convois de monter sur le site éolien du parc de la Bruyère.
Vendredi, le conseil départemental a pris un nouvel arrêté d'alignement sur la désormais célèbre RD 52, devant permettre à la société Valeco de faire, enfin, passer, ses éoliennes et de les dresser dans le ciel de Bouriège.
Si le premier arrêté d'alignement ne visait qu'un seul propriétaire riverain de la route départementale, celui qui a été signifié vendredi, concerne 5 propriétaires dont les terrains bordent le pont du Gourga.
Cet ouvrage d'art reste, pour le moment, infranchissable aux camions devant acheminer les longs éléments des aérogénérateurs. L'enjeu de ce nouvel arrêté d'alignement est donc capital pour la société Valeco, le promoteur du parc de la Bruyère. Mais il fait grincer les dents des opposants. En juillet dernier, la présidente du tribunal de grande instance, saisie à deux reprises par Valeco, avait notamment souligné dans l'une de ses ordonnances que «des irrégularités grossières ont été constatées dans la fixation de la limite par le conseil départemental».
«La route départementale la plus large de France»
Reste que le juge judiciaire n'est pas compétent pour statuer sur la régularité ou non d'un acte administratif, sauf à considérer que l'arrêté soit considéré comme une voie de fait à l'encontre des propriétaires.
Du côté des opposants on ne décolère, d'autant que, selon eux, les élargisse-ments de la RD 52 ont été pris sur des mesures situées à hauteur des talus et non au bas de ceux-ci. Et d'ironiser : «Tout ceci pour fournir à la société Valéco, une autoroute de plus de 13 mètres de large à certains endroits (…) Bouriège peut entrer dans le Guiness Book des avec sa route départementale la plus large de France !»
Le feuilleton du parc de la Bruyère s'éternise chaque jour un peu plus.
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