http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b2750_projet-loi
Le gouvernement a déposé, pendant la crise du coronavirus, un projet de loi pour simplifier les démarches administratives en pièce jointe. Ce projet devrait être présenté en urgence à l'Assemblée Nationale dans les prochains jours.
Les dispositions de ce projet prévoient des mesures pour simplifier l'installation des éoliennes entre les articles 23 et 28 ter.
Ces mesures prises sous le boisseau doivent être étudiées avec une grande attention. Sollicitez vos avocats et les juristes de vos associations pour comprendre les enjeux et afin d'alerter les élus ou les députés avec les quels vous êtes en relation qui peuvent déposer des amendements avant le 10 septembre. N'hésitez pas à me faire part de votre compréhension de ces mesures.
ON NE LACHE RIEN !
Fabien Bouglé
EXTRAIT
