Un député de Lozère part en guerre contre les éoliennes

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Récemment réélu à l'Assemblée nationale, Pierre Morel-à-l'Huissier a un cheval de bataille : lutter contre la pollution visuelle supposée des éoliennes. Il est l'auteur d'une proposition de loi qui vise à imposer un périmètre de 2 kilomètres autour de paysages protégés ou classés. Une mesure qui stopperait nombre de projets comme nous le confirme Delphine Lequatre, responsable juridique au Syndicat des énergies renouvelables.

La France est un véritable musée à ciel ouvert : le pays compte pas moins de 2.700 sites classés et protégés, 4.000 sites inscrits et 44.236 monuments historiques ! Autant de lieux que le député Les Républicains Pierre Morel-à-l'Huissier souhaite placer sous cloche, en imposant un périmètre d'exclusion de 2 kilomètres lors de l'installation d'éoliennes. Dans une proposition de loi déposée le 6 juin 2017, peu de temps avant sa réélection à l'Assemblée nationale, le député de Lozère se montre particulièrement vindicatif : évoquant d'abord l'autorisation environnementale unique, il glisse ensuite sur la notion de pollution visuelle, puis sur celle de l'impact sanitaire avant de terminer sur la dévaluation de biens immobiliers.

Un impact sanitaire ou environnemental ?

Delphine Lequatre, responsable juridique du Syndicat des énergies renouvelables (SER), détaille le texte pour Batiactu : "Il reflète les positions et argumentaires classiques des opposants aux éoliennes terrestres comme France Environnement Durable ou Vent de colère. Sur l'autorisation environnementale unique, par exemple, le député dénonce un affaiblissement de la protection de l'environnement. Mais cette autorisation est juste le regroupement en une seule procédure de toutes les autorisations existantes, pour n'avoir qu'un interlocuteur unique". Une démarche qui gêne les anti-éoliennes puisqu'elle réduit le nombre de recours possibles à un seul, contre l'autorisation unique elle-même, plutôt que contre chacune des six autorisations antérieures. "Mais toutes les étapes contentieuses sont respectées, jusqu'au Conseil d'Etat si le plaignant le souhaite", assure la juriste. "Et les règles sont inchangées, le droit est constant, il n'y a pas eu d'assouplissement au profit des éoliennes et au détriment des riverains ou du patrimoine".

Autre point soulevé par le député de Lozère : un avis de l'Académie de médecine qui recommanderait d'implanter les éoliennes "à plus de 1.500 mètres des habitations pour éviter les maux de tête ou les insomnies graves". 

"Il s'agit là d'une contrevérité", analyse Delphine Lequatre. "Un rapport de 2006 préconisait bien cette distance mais pour des machines d'une puissance supérieure à 2,5 MW. Et depuis, en mars 2017, l'Anses a rendu un rapport sur l'impact sanitaire des éoliennes et qui conclut qu'il est inutile de toucher à la distance minimale de 500 mètres". 

Les lieux d'implantation sont, de toute façon, étudiés au cas par cas, avec les services de l'Etat, sous l'égide du préfet et en bonne intelligence entre les porteurs de projets et les riverains. La proposition de loi du député Morel-à-l'Huissier glisse ensuite l'affirmation suivante : "La construction d'éoliennes conduit également à un endommagement de la qualité de l'eau : des habitants se retrouvent privés d'eau potable, avec des répercutions sur la santé publique". Une phrase qui fait bondir la responsable juridique du SER : "Tout d'abord, cela n'a rien à voir avec l'objet de la loi. Ensuite c'est faux. Depuis que les éoliennes sont sous régime ICPE avec un volet sur la protection de l'eau, c'est impossible".

Un élu opposé à l'éolien par principe

Le député de Lozère annonce ensuite que la présence des turbines entraînerait une forte dévaluation des biens immobiliers "de 20 à 40 % pour un bien à 2 km d'une éolienne". 

Réponse de Delphine Lequatre : "Il n'y a aucune conclusion possible d'après les quelques études réalisées. Et il n'y a pas de dépréciation constatée. Au contraire même, avec l'installation d'un parc éolien dans une commune rurale, il y a potentiellement plus d'activité ou une rénovation de voirie qui rendra le territoire plus attractif, notamment pour des jeunes actifs. Certains maires l'ont observé".

Au-delà de ces arguments, le SER ne s'étonne pas du dépôt de cette proposition de loi. La juriste nous explique : "Nous ne sommes pas particulièrement inquiets, le gouvernement ne laissera jamais passer cette loi". Déjà, au début de 2016, des amendements avaient été déposés pour éloigner, cette fois de 10 km, les éoliennes des monuments historiques. Et ils avaient été écartés en raison du coup d'arrêt qu'ils porteraient à la filière et à la transition énergétique en cours. Pour autant, le syndicat s'attend à d'autres textes du même acabit, portant sur la taille des éoliennes les plus puissantes ou sur la densification des parcs dans certaines régions comme les Hauts-de-France ou le Grand Est. Sur les motivations de Pierre Morel-à-L'Huissier, Delphine Lequatre souligne : "La Lozère est un territoire hostile aux éoliennes, parce qu'en raison de la faible végétation elles sont plus particulièrement visibles". Réélu lors des législatives, le député sera-t-il toujours aussi véhément pour satisfaire ses électeurs ?

Proposition de loi 
visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes
dans un périmètre de 2 kilomètres
autour des paysages protégés et classés,
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4653.asp