http://www.lemonde.fr/energies/article/2017/07/10/le-juge-administratif-annule-un-projet-de-parc-eolien-dans-le-morbihan_5158742_1653054.html
Le Monde.fr avec AFP
Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée « représente un élément d’identité fort du territoire ».
Le tribunal administratif de Rennes a annulé, lundi 10 juillet, les permis de construire de seize éoliennes dans la forêt de Lanouée (Morbihan), deuxième massif forestier breton. Une décision motivée par la richesse écologique du milieu et par les dimensions « hors d’échelle » du projet.
Le projet, porté par la société Les Moulins de Lohan, filiale du groupe canadien Boralex, vise à construire un parc éolien d’une emprise au sol de 16 hectares, soit 0,4 % des 3 800 hectares de la forêt, pour un périmètre total de 331 hectares et une puissance installée de 50 mégawatts.
« Impact paysager du projet difficile à atténuer »
Le juge administratif a annulé les permis de construire délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan, suivant l’avis du rapporteur public et du juge des référés. Il a également annulé l’autorisation d’exploiter, de défricher, et de déroger à l’interdiction faite par le Code de l’environnement de détruire des espèces protégées.
Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée constitue un « réservoir de biodiversité (...) et représente un élément d’identité fort du territoire ». Il s’appuie également sur les conclusions des services du ministère de la culture, qui ont jugé « le projet totalement incohérent par ses dimensions hors d’échelle avec la qualité paysagère de cette forêt remarquable du Morbihan, à laquelle il porterait une atteinte irrémédiable ».
« Compte tenu tant du nombre d’éoliennes que de leurs dimensions, culminant à 185 mètres, l’impact paysager du projet sera difficile à atténuer. »
« Aucune erreur de droit n’a été retenue »
Me Sébastien Collet, qui défend des riverains et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), s’est félicité d’une décision d’annulation « assez exceptionnelle ».
Selon l’avocat des Moulins de Lohans, Me Julien Bonnat, 68 millions d’euros ont déjà été engagés dans ce projet, sur un total de 90 millions. « Aucune erreur de droit n’a été retenue, (...) pour un dossier qu’on suit depuis quatre ans, je trouve que l’instruction a été faite très à charge », a-t-il déclaré à l’AFP, précisant qu’il conseillait à son client de faire appel « au vu des subjectivités des décisions ».
Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée « représente un élément d’identité fort du territoire ».
Le tribunal administratif de Rennes a annulé, lundi 10 juillet, les permis de construire de seize éoliennes dans la forêt de Lanouée (Morbihan), deuxième massif forestier breton. Une décision motivée par la richesse écologique du milieu et par les dimensions « hors d’échelle » du projet.
Le projet, porté par la société Les Moulins de Lohan, filiale du groupe canadien Boralex, vise à construire un parc éolien d’une emprise au sol de 16 hectares, soit 0,4 % des 3 800 hectares de la forêt, pour un périmètre total de 331 hectares et une puissance installée de 50 mégawatts.
« Impact paysager du projet difficile à atténuer »
Le juge administratif a annulé les permis de construire délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan, suivant l’avis du rapporteur public et du juge des référés. Il a également annulé l’autorisation d’exploiter, de défricher, et de déroger à l’interdiction faite par le Code de l’environnement de détruire des espèces protégées.
Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée constitue un « réservoir de biodiversité (...) et représente un élément d’identité fort du territoire ». Il s’appuie également sur les conclusions des services du ministère de la culture, qui ont jugé « le projet totalement incohérent par ses dimensions hors d’échelle avec la qualité paysagère de cette forêt remarquable du Morbihan, à laquelle il porterait une atteinte irrémédiable ».
« Compte tenu tant du nombre d’éoliennes que de leurs dimensions, culminant à 185 mètres, l’impact paysager du projet sera difficile à atténuer. »
« Aucune erreur de droit n’a été retenue »
Me Sébastien Collet, qui défend des riverains et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), s’est félicité d’une décision d’annulation « assez exceptionnelle ».
Selon l’avocat des Moulins de Lohans, Me Julien Bonnat, 68 millions d’euros ont déjà été engagés dans ce projet, sur un total de 90 millions. « Aucune erreur de droit n’a été retenue, (...) pour un dossier qu’on suit depuis quatre ans, je trouve que l’instruction a été faite très à charge », a-t-il déclaré à l’AFP, précisant qu’il conseillait à son client de faire appel « au vu des subjectivités des décisions ».
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http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/eolien-un-projet-de-parc-annule-dans-le-morbihan-pour-preserver-l-ecologie-743514.html
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http://www.ouest-france.fr/bretagne/lanouee-56120/morbihan-le-juge-administratif-annule-un-projet-de-parc-eolien-5126844
👀 Voir sur ce blog "Lanouée (56) (I)" publié le 13/05/2017
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