«Aucune exception»
La juge des référés n'est pas entrée dans ce détail. Au terme de son délibéré, elle s'est limitée à analyser le contenu de l'arrêté départemental du 6 juin, interdisant circulation et stationnement sur une partie de la route départementale entre 6 heures et 20 heures. Et la magistrate de noter que cet arrêté «ne prévoit aucune exception à cette interdiction. La société Parc éolien de la Bruyère ne peut donc pas se prévaloir d'un droit à circuler sur cette partie de la RD 52».
Pour pouvoir poursuivre le chantier, Valeco devra donc trouver une autre astuce. En attendant, l'arrêté départemental étant devenu caduc, la circulation est de nouveau libre sur la RD 52.
Valeco a toutefois la possibilité de saisir le juge du fond. La juge des référés rappelle qu'il ne lui appartient pas «d'interpréter l'arrêté départemental pour pallier les défauts de sa rédaction».
En ce sens, Valeco pourrait donc demander à bénéficier d'une nouvelle mesure dérogatoire de circulation. Une demande qui pourrait aussi s'apparenter au début d'un nouveau feuilleton judiciaire. Car le vrai débat reste la largeur de la chaussée. Les camions peuvent-ils accéder au chantier sans entrer, ne serait-ce qu'un peu, sur une propriété privée ?
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Mardi 11 juillet
La société VALECO est déboutée et condamnée à payer 2000 euros pour les frais d'avocat.
MERCI Madame La Présidente du tribunal de Carcassonne de nous avoir redonné foi dans la justice de notre pays.
L'avocate de VALECO a soutenu à l'audience que le village médiéval n'avait pas été touché, je vous engage à aller voir page suivante l'état du village AVANT Valéco et l'état du village APRES Valéco.
Amoureux de votre patrimoine et respectueux de notre histoire que vous espériez transmettre aux générations futures, si vous avez envie d'en pleurer sachez que vous n'êtes pas les seuls...
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Communiqué d'Agnès Roy :
Ainsi nous avons eu gain de cause contre la société du Parc la Bruyère-dont Valéco est actionnaire principal - qui a été déboutée et condamnée à 2000 euros (cf document joint). Lors du passage en force du convoi éolien le 21 juin dernier, à 5h du matin, nous avions bien souligné que nous avions perdu une bataille mais pas la guerre, aujourd'hui c'est nous qui avons gagné une bataille mais nous ne pouvons pas crier victoire pour autant. La différence entre les 2 c'est que nous l'avons fait légalement. En effet l'assignation d'heure en heure nous reprochait de ne pas respecter un arrêté du conseil départemental censé selon la Société requérante lui accorder le monopole de la circulation. Or, l‘arrêté en question concernait une interdiction de circuler à tous les véhicules,y compris les convois commandés par le promoteur des éoliennes.... . Nous avons eu raison sur ce point mais pas au-delà. ! Si le conseil départemental se fait complice de cette compagnie face à des citoyens qui se battent pour leurs droits, il peut produire 1 nouvel arrêté sans faire d'erreur ! Je ne peux pas m’empêcher de rappeler le coût des erreurs de l’administration, dans ce dossier. Cette assignation en est une parmi tant d'autres, et si les vérifications premières quant à l'étude d'impact avaient été faites nous en serions certainement pas là aujourd'hui puisque le permis de construire n'aurait jamais été donné. Je répète mon credo : pourquoi des citoyens devraient-ils subir les lacunes, les défaillances, les erreurs de certaines administrations qu'ils rémunèrent par ailleurs. En pays de droit, il s'agit que ces administrations reconnaissent leurs erreurs .Sur le pont du Rec si le conseil départemental réitère1 nouvel arrêté de circulation les camions ne passeront pas puisque depuis 12 ans, la largeur n'y est toujours pas.....
La presse s’est faite l’écho d’un arrêté que veut prendre le conseil départemental, celui de l'élargissement de la route à partir de la propriété privée sur laquelle nous sommes depuis le début. Notre combat est donc loin d’être terminé mais aujourd'hui, avec cette seconde victoire juridique, je ne peux m’empêcher de penser à tous ceux qui nous soutiennent et qui nous ont envoyé des mails pour nous dire combien il fallait que l'on poursuive parce que, eux, n'avaient pas pu, et combien je les comprends : parce qu'il y a 10 ans, si le noyau que nous étions - dont notre président des Amis de St-Sernin qui a 83 ans aujourd'hui - n'avait pas eu le temps, l'énergie, la conviction, les moyens –y compris financiers - de se battre contre un projet qui bafouait à la fois la démocratie, la république, la justice et les citoyens que nous sommes, nous aurions les éoliennes de ce projet depuis déjà 10 ans...et ce n'est pas "juste" que toute ces énergies - non renouvelables celles là - soient dépensées en raison des "erreurs" de certains. Il serait bon de rappeler à chacun et à tous que toutes les irrégularités, pressions qui se passent aujourd'hui sur le Pont du Rec sont autant de preuves de la fraude que nous dénonçons depuis...10 ans, et nous tenons à ce que cette fraude soit reconnue. Enfin pour rester sur une note positive et estivale, nous engageons tous ceux qui ne seraient pas encore où passer leurs vacances à venir visiter la Haute Vallée de l'Aude et plus particulièrement le hameau de Saint-Sernin, celui des résistants qui habitent près du Pont du Rec. D'ailleurs même si les routes étaient fermées à la circulation, les terres de tous les habitants mises bout à bout nous permettraient d'arriver au Pont du Rec par "les nouveaux chemins... de résistance.."!!!. Plus que jamais, le Rec sera le pont d'une victoire démocratique ou d'une honte républicaine.
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BOURIÈGE : LA GRANDE VICTOIRE DES RÉSISTANTS FACE AU PROMOTEUR ÉOLIEN
Les résistants anti-éolien de Bouriège viennent d’obtenir une victoire retentissante.
Le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne vient de leur donner raison dans leur bras de fer avec le promoteur éolien qui souhaitait utiliser, sans autorisation, des terrains privés pour le passage des camions d’éoliennes et qui avait saisi le TGI dans le cadre d’un référé.
Le promoteur a été débouté et condamné à indemniser les résistants ! Certains fonctionnaires et affairistes du vent de l’Aude devraient d’urgence relire et méditer l’article 2 de la déclaration des droits et du citoyen de 1789 qui promulgue : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » Cet article le peuple de France s’en souvient, il l’a dans les tripes car il s’est battu pour sa liberté face l’oppression de ceux qui voulaient leur imposer leur décision et préserver leurs privilèges.
Les élus et fonctionnaires l’ont manifestement oublié à Bourriège préférant s’acoquiner avec les affairistes du vent en bradant leur région à des promoteurs qui ont peu de souci des paysages, de la nature, du patrimoine et du cadre de vie de leurs concitoyens. En effet, les pressions administratives et financières qui se déroulent à Bourriège constituent une atteinte grave aux valeurs de la République et pourraient dégénérer dans la France entière par une multiplication de ZAD anti-éoliennes pour le respect de la propriété et du droit à cadre de vie apaisé.
Les résistants de Bouriège tiennent un pont. En effet, c’est par ce pont, le pont du Rec que les camions transporteurs d’éoliennes doivent passer pour accéder au lieu d’implantation des mats. Mais ce pont n’est pas suffisamment large, et les camions doivent passer sur les terrains privés qui jouxtent ce pont. Manifestement les ingénieurs de l’industriel du vent ont « oublié » de prendre en compte cette difficulté dans leur projet pourtant évoquée lors de l’enquête publique par les propriétaires terriens concernés. Les promoteurs ne peuvent pas passer et ils ne passeront pas !
Et très heureusement pour les résistants à l’invasion des aérogénérateurs, les propriétaires de ces terrains ne souhaitent pas ce passage et ont donc clôturé leurs terres afin de faire respecter leur droit de propriété. Les résistants tiennent, ils tiennent bon depuis déjà plusieurs semaines, face à la gendarmerie, face aux gros bras engagés par certains, face à l’administration, face aux géomètres, face à la préfecture et face au conseil général. Ils ne lâchent rien et ils tiennent leur position face à cette oppression technocratique.
L’affairiste du vent a alors assigné les résistants dans le cadre d’un référé en invoquant de prétendues pertes financières. Il invoque un arrêté du conseil général qui interdit la circulation de tous véhicules entre 6 h du matin et 20 h sur la portion de route comprenant le pont. Il veut faire évacuer les propriétaires des terres par cet argument de circulation…
Dans son ordonnance rendue le mardi 11 juillet, le Tribunal de Grand Instance a été très clair, l’arrêté du Conseil général interdit toute circulation y compris celle du promoteur éolien. CQFD. Il ajoute que s’agissant de la période nocturne entre 20 h et 6 h, l’interdiction n’ayant plus cours, le promoteur ne peut critiquer la présence d’autres usagers de la route sur la RD 52. Sans même débattre de la question de propriété, le TGI donne entièrement raison aux résistants et condamne le promoteur à les indemniser.
Honneur à ceux de Bouriège qui savent rappeler qu’il faut se battre sans cesse pour faire respecter son droit de propriété et son cadre de vie , honneur à ceux de Bouriège qui se battent face au terrorisme moralisateur des écolos-bobos de salon, honneur à ceux de Bouriège qui luttent contre la corruption morale de leurs élus inféodés aux industriels du vent, honneur enfin à ceux de Bouriège qui ne lâchent rien face à l’oppression technocratique de fonctionnaires sans conscience.
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