Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

Jurisprudence, Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ... (II) (du 07/01/2020 au ...)

Jugements : Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance, ....



Voir les articles précédents sur "Jurisprudence, Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ..." (I)



15/01/20 : Vienne : La Réau au chevet de Mauprévoir
Extrait : Le verdict est tombé le lundi 6 janvier 2020. La préfète de la Vienne a refusé le projet de ferme éolienne de la société Volkswind, prévoyant d’implanter six éoliennes de 180 m de haut, s’appuyant sur la proximité de l’Abbaye de La Réau. La commune était concernée par deux projets éoliens : celui de Volkswind, et le second – autorisé quant à lui – présenté par Sergies et moins conséquent (cinq éoliennes de 135 m).
Dès la connaissance de ces idées, l’association Mauprévoir Environnement est née, bien décidée à lutter contre ces projets. Le conseil municipal avait quant à lui autorisé les études, puis, contrarié par les deux projets, avait en mai 2018 statué : « La commune de Mauprévoir décide de la suspension de toutes les études et travaux en cours concernant les éoliennes sur son territoire dans l’attente des critères définitifs du Scot, qui ne seront pas établis avant deux ans ». Or le Schéma de cohérence territoriale ne déterminera rien du tout dans ce domaine.
Le maire satisfait

Suite à la décision préfectorale, le maire de Mauprévoir, Jean Michel Faroux, est satisfait : « L’avis du conseil municipal de même que celui du commissaire enquêteur, ont été entendus, estimant en outre que l’association Mauprévoir Environnement avait participé de façon efficace à l’enquête publique, et trouvant aussi aberrant que tant de projets surgissent dans le Sud-Vienne. »

https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/mauprevoir/la-reau-au-chevet-de-mauprevoir

11/01/20 : Une commune de la Manche perd son procès pour implanter cinq éoliennes
Extrait : La société Ferme éolienne de Pont-Hébert a perdu son procès contre le préfet de la Manche.
La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ferme éolienne de Pont-Hébert, qui entendait implanter cinq aérogénérateurs dans cette commune, au nord de Saint-Lô.
https://actu.fr/normandie/pont-hebert_50409/une-commune-la-manche-perd-proces-implanter-cinq-eoliennes_30606494.html

11/01/20 : Vienne : Mauprévoir : La préfecture refuse six éoliennes près de l’abbaye de la Réau
Extrait : Le projet de parc de six éoliennes de la société Volkswind, à Mauprévoir, vient d’être refusé par la préfecture. L’arrêté, publié jeudi, fait notamment état de la trop grande proximité entre le parc et trois édifices, dont l’abbaye de la Réau, classée monument historique, un des 251 projets prioritaires de la mission Stéphane Bern.
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/mauprevoir/la-prefecture-refuse-six-eoliennes-pres-de-l-abbaye-de-la-reau

08/01/20 : Loiret : Le Conseil d’État enterre le projet d’éoliennes de Cravant (Loiret)
Extrait : Le Conseil d’État n’a pas admis le pourvoi en cassation déposé par la société Cravant Énergies qui contestait le refus en 2016 par le préfet du Loiret de son projet d’implantation de six éoliennes à Cravant, juste à la limite entre le Loiret et le Loir-et-Cher.Ces éoliennes n’en étaient pas à leur premier recours : le projet est sur les rails depuis 2012 quand la cour administrative d’appel de Nantes avait donné raison aux porteurs du projet, en annulant un premier refus préfectoral.
Depuis, la société a fait deux nouvelles demandes en préfecture, avec des jugements de justice en sa faveur, mais elle s’est toujours heurtée aux services de l’État qui a toujours mis son veto, invoquant « des atteintes à la sécurité publique », du fait de la proximité des aérogénérateurs avec les radars de défense d’Orléans-Bricy et de Châteaudun.

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/le-conseil-d-etat-enterre-le-projet-d-eoliennes-de-cravant-loiret

07/01/20 : Loiret : La justice s’oppose à l’implantation d’éoliennes à Épieds-en-Beauce
Extrait : Les opposants aux éoliennes s’en réjouiront : la cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer le jugement du tribunal d’Orléans qui s’était opposé à l’installation de onze éoliennes à Épieds-en-Beauce.
https://www.larep.fr/epieds-en-beauce-45130/actualites/la-justice-soppose-a-limplantation-deoliennes-a-epieds-en-beauce_13719214/