Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ... (III) (janvier 2021 au ...)

 Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d'Etat, Tribunal de Grande Instance, ....




Voir les articles précédents sur "Jugements, décisions : Tribunal Administratif, Cour d'appel, Conseil d'Etat, TGI, ..." (I) et (II)




14/01/21 : Bouches-du-Rhône : à Port-Saint-Louis, le projet de parc éolien d’EDF prend l’eau
Extrait : C’est un coup dur pour un projet mûri depuis maintenant dix ans par EDF et défendu par la Ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Après avoir été saisie par une association de protection de l’environnement, la justice a décidé d’annuler l’autorisation délivrée pour un ambitieux projet pilote d’un parc éolien flottant au large du golfe de Fos.

11/01/21 : La préfecture de la Corrèze ne donne pas son autorisation au projet éolien du Deyroux, en Xaintrie
Extrait : Le projet d'implantation de 10 éoliennes porté par la société Parc éolien Corrèze 1, sur trois communes de la Xaintrie corrézienne, n'a pas reçu l'aval de l'autorité préfectorale. Un arrêté stipulant le refus d'autorisation est paru le 29 décembre, motivé principalement par une incompatibilité environnementale et patrimoniale. Une satisfaction pour les opposants au projet.

08/01/21 :  Hérault : Le parc éolien de Puissalicon ne verra pas le jour, le préfet dit non
Extrait : Le projet de parc éolien à Puissalicon (Hérault), avec une trentaine de mâts, ne se fera pas. Le préfet a suivi l'avis du commissaire enquêteur et a dit non. De nombreux habitants et élus s'étaient mobilisés contre ce projet.
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/le-parc-eolien-a-puissalicon-ne-verra-pas-le-jour-le-prefet-dit-non-1610101956

08/01/21 : Ille-et-Vilaine : Marcillé-Raoul. Feu vert pour le parc éolien des Landes
Extrait : La cour administrative d’appel de Nantes a écarté, le 22 décembre 2019, l’avant-dernière voie de recours des opposants aux six éoliennes projetées par la société Boralex Énergie Verte SAS.
Les juges ont suivi dans leur décision la voie tracée le 4 décembre à l’audience par le rapporteur public. En s’appuyant sur une étude d’impact qui précisait que le projet échappait à "l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel". Les atteintes aux paysages et au patrimoine ? Seuls " des bouts de pale" seraient " perceptibles" depuis les remparts les plus hauts du Mont-Saint-Michel, les éoliennes n’étant "pas visibles " depuis l’église Saint-Léger et ses abords, ni depuis la porte romane de Marcillé-Raoul et " très peu visibles " depuis le château de Combourg, ou depuis les jardins remarquables du château de la Ballue, "en raison des écrans végétaux et bâtis, ainsi que du relief ". Un effet de cumul avec le parc éolien de Trémeheuc ?

05/01/21 : Corrèze : Projet d'éoliennes à Saint-Priest-de-Gimel : la justice valide l'avis défavorable du préfet de la Corrèze
Extrait : Un nouveau coup dur pour le projet d'éoliennes de Saint-Priest-de-Gimel en Corrèze. Le tribunal administratif de Limoges vient de rejeter le recours déposé par la société RES contre l'avis défavorable de la préfecture. Une victoire pour les associations de défense de l'environnement.

04/01/21 : Ille-et-Vilaine : Feu vert de la justice au parc éolien "citoyen" de Martigné-Ferchaud et Coësmes
Extraits : Le tribunal administratif de Rennes a débouté les trois couples de riverains opposés aux éoliennes de Martigné-Ferchaud et Coësmes. Ils réclamaient l’annulation de l'autorisation délivrée, en juillet 2018 par la préfecture d’Ille-et-Vilaine pour la création d'un parc éolien "citoyen". 
Les opposants au projet avaient mis en avant la présence de plusieurs dizaines d’habitations, dont les leurs, dans un périmètre d’un kilomètre. Et avaient fait part de risques de projection de glace, de rupture et chute de pales ou d’éoliennes, ou d’autres nuisances liées à des infrasons, des champs électromagnétiques ou des vibrations. 
"Aucun risque particulier"
Seulement, pour les juges rennais, l’étude d’impact et l’étude de dangers "n’ont conclu à aucun risque particulier", et les requérants n’ont pas réussi à démontrer "la réalité et l’ampleur des risques qu’ils invoquent". En particulier sur le volet des projections potentielles de glace, dont le risque avait été évalué comme "acceptable", tandis que les risques liés aux infrasons, champs électromagnétiques et vibrations avaient été écartés.

02/01/21 : Corrèze : Projet éolien à Saint-Priest-de-Gimel : le tribunal administratif donne raison au préfet de la Corrèze qui avait dit "non"
Extrait : Le tribunal administratif de Limoges donne raison au préfet de la Corrèze qui, en janvier 2018, avait dit "non" au projet éolien envisagé à Saint-Priest-de-Gimel (Corrèze). Une victoire pour les associations de défense de l'environnement.
Le tribunal administratif de Limoges donne raison au préfet de la Corrèze dans une décision rendue le 28 décembre 2020. Une belle victoire pour les défenseurs de l'environnement du secteur de Gimel-les-Cascades en Corrèze, heureux de ne pas voir d'éoliennes s'implanter à proximité de chez eux et de paysages remarquables.