Moselle |
Extrait : Alors que le conseil communautaire nommait les membres du comité stratégique et du groupe de travail intercommunal sur l’extension du parc éolien de Chamole, le 20 décembre, un collectif distribue à tour de bras des lettres ouvertes pour demander une consultation de la population.
Ce n’était qu’une présentation, aucune véritable étude d’installation n’a encore été définie. Cependant, le conseil municipal a autorisé KDE Energy à poursuivre ses investigations, dans un but de présentation plus complète, sans pour autant s’engager.
SAUVEGARDER l'environnement : espaces naturels et paysages des territoires correspondants.
DÉFENDRE le patrimoine et l'identité culturelle des paysages ainsi que leurs intérêts économiques et sociaux.
LUTTER contre les atteintes qui pourraient être portées à ce patrimoine et cet environnement et, notamment, chaque fois qu'elles toucheront à l'intégrité du patrimoine, aux espaces naturels et aux paysages, aux équilibres biologiques auxquels
participent les espèces naturelles et végétales et par conséquence à la santé des habitants, y compris, le cas échéant, par la voie de toutes actions dans le cadre de la loi. (Exemples : parcs éoliens inefficaces et coûteux, constructions nouvelles, antennes relais, etc.)
Extrait : L’association Kleier Enep Tour Avel, qui s’est constituée face au projet d’implantation d’éoliennes à Bulat-Pestivien (Côtes-d’Armor), a organisé, dimanche 18 décembre 2022, deux réunions publiques. Elle souhaitait ainsi sensibiliser les habitants de la commune face aux risques qu’implique ce type de projet et fédérer autour de sa cause.
Extrait : Une réunion publique à Saint-Méloir-des-Bois a permis à l'association pour un environnement et un développement durable de dire tout le mal qu'elle pense des éoliennes.
https://actu.fr/bretagne/saint-meloir-des-bois_22317/pres-de-dinan-les-eoliennes-font-souffler-un-vent-de-contestation_55949501.html
Pour favoriser l’installation d’une entreprise à Saint-Caradec, LCBC souhaite vendre plusieurs parcelles de la zone d’activité Bel-Air, situées dans la zone de 200 mètres d’une éolienne. Afin de faire renoncer la SARL Parc éolien Saint-Caradec à une clause d’inconstructibilité dans cette zone, et après des négociations « compliquées », précise Xavier Hamon, LCBC s’engage à verser une indemnité compensatrice annuelle de 20 000 € à la SARL jusqu’à la fin du bail à construction de 40 années, signé en 2011.
Enfin, le conseil communautaire a émis un avis favorable concernant le projet éolien des Hauts de Plessala. Cinq éoliennes devraient donc être construites au lieu-dit Kermaria, dans les communes de Plémy et du Mené, où les mairies ont déjà rendu un avis favorable. L’enquête publique s’est, elle, achevée le vendredi, mais le projet « fait toujours débat dans le Mené », dixit le maire Gérard Daboudet.
Extrait : Parcs éoliens
Pour le projet de parc éolien à La Lande du Cran, une convention entre Iberdrola et chacune des communes de Plouguenast-Langast et Gausson a été signée. Soit, les communes s’engagent à entretenir les chemins et plateformes pour faciliter l’accessibilité des éoliennes avec une compensation totale de 16 380 € par an.
Extrait : Dossier éolien
Éric Briend et Sylvain Le Hellay, de la communauté de communes du Kreiz Breizh (CCKB), sont venus présenter aux élus un projet éolien sur un site touchant les communes de Silfiac (Morbihan) et de Perret. Grâce à cet éclairage, un avis favorable a été émis pour associer la commune au projet. Les débats ont largement débordé sur les énergies renouvelables et l’impact foncier des zones retenues pour l’implantation d’éoliennes. Les élus ont décidé de faire de la commune un partenaire sur chaque projet de son territoire, pour éviter toutes formes de spéculation foncière.
La cour administrative d'appel de Nantes s'est penchée, ce 16 décembre 2022, sur le dossier de l'implantation de nouvelles éoliennes à Plumieux, dans les Côtes-d'Armor. La commune demande à la justice d'annuler l'autorisation environnementale délivrée par la préfecture en 2021.
Extrait : Dans un communiqué, l’Association de sauvegarde de l’environnement de Saint-Sauveur-des-Landes et de ses hameaux explique les raisons de son combat contre un projet éolien industriel.
Extrait : Le Conseil d’État, à Paris, a rejeté, lundi 19 décembre 2022, l’ultime recours des opposants au parc de huit éoliennes prévu à Caro et au Val-d’Oust, au sud de Ploërmel (Morbihan).
En conséquence, l’annulation de l’arrêté préfectoral a été confirmée par les juges parisiens.
Extrait : La volonté de la société VSB Énergies Nouvelles de créer un parc de cinq éoliennes, quatre sur le territoire de Vilcey-sur-Trey et une sur celui de Prény, nécessite une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Prény.
Jacques Bailly a confirmé son départ de la présidence, il démissionne de sa fonction, mais reste membre. MM. Grizard et Grioche, présents, engagé dans la lutte contre l’éolien, ont répondu à différentes questions concernant d’autres projets de ce genre à proximité du village ou dans les alentours….
https://www.lavoixdunord.fr/1268977/article/2022-12-20/le-projet-eolien-de-boubers-les-hesmond-continue-d-enflammer-le-village
Lège-Cap-Ferret, station réputée pour ses plages, son environnement et ses « peoples », est vent debout. Comme beaucoup, l’élu a été destinataire fin septembre d’un projet de cartographie de zones propices à l’éolien terrestre en Gironde. Le contenu l’a interloqué. De nombreuses zones littorales, dont certaines sur sa commune, y étaient référencées.
https://www.sudouest.fr/gironde/lapouyade/gironde-des-maires-se-braquent-contre-la-cartographie-des-zones-identifiees-pour-les-eoliennes-13442291.php
L’enquête publique ne démarre pas avant le mois de juin 2023. Mais l’entreprise Valorem, qui porte le projet de parc éolien dans la commune de Lesparre-Médoc, mise sur la concertation publique, l’un des points faibles du dossier, mis en évidence en 2019 quand la première version du projet a été retoquée.
Extrait : Ayez une pensée pour les faucons crécerelette découpés par les éoliennes d'Aumelas (34), dans cette zones rédhibitoires où cinq projets éoliens côte à côte forment une barrière de 31 machines qui massacrent cette espèce protégée.
Comme le dit Yannick Jadot, une telle barrière ne devrait pas être possible. Et je vous partage ma petite madeleine Vidéo - Un ancien président : Pas «franchement» moulin à vent
C'était sans compter sur les pratiques mafieuses d'EDF Énergies Nouvelles et de la complicité de quelques barons socialistes soucieux de financer les GORGES DE L'HÉRAULT, labellisé Grand Site de France en 2010, avec la TPU généré, à partir de 2007, par les onze première éoliennes d'Aumelas (22MW à 17.500/MW) soit 385.000€/an pour la CCVH (communauté de communes de la vallée de l'Hérault) et 0€ pour la commune d'Aumelas.
Devant le Conseil d’Etat, qui a examiné le dossier au stade de la cassation, le 17 novembre dernier, les promoteurs du projet ont avancé leurs arguments, critiquant la méthode retenue par le préfet pour apprécier la qualité du site, son appréciation de l’impact du projet sur l’environnement et les questions relatives à la visibilité des éoliennes depuis plusieurs points remarquables.
Extrait : La rapporteure publique a demandé à la Cour administrative d'appel de laisser du temps à la société Valorem pour amender son dossier pour le parc éolien de Chaumes-en-Retz.
L’enquête publique concernant le parc éolien de la Queille, à l’est de Renazé, commune mayennaise limitrophe du Segréen et du Pouancéen en Maine-et-Loire, a démarré ce 16 décembre 2022 et se déroulera jusqu’au 24 janvier 2023. Ce projet de la société montpelliéraine Valéco porte sur trois éoliennes. Initialement, il prévoyait neuf machines, dont deux à Grugé-l’Hôpital et deux autres à La Boissière. Le conseil municipal d’Ombrée-d’Anjou s’était prononcé contre cette version par 43 voix (une abstention), en juin 2021.
Ce jeudi, le conseil municipal de Segré-en-Anjou-Bleu devait statuer sur la demande d’autorisation pour la dernière version réduite à trois éoliennes.
☸ Le déploiement contesté de l’éolien en mer
Extrait : C’est désormais officiel. La livraison du parc éolien marin du Calvados va accuser plusieurs mois de retard. En cause, des difficultés d’approvisionnement mais, surtout, le manque de navires installateurs : des mastodontes qui ne courent pas les rues. L’éolien offshore ayant le vent en poupe, cette pénurie inquiète la filière.
☸ Charente-Maritime
https://www.sudouest.fr/charente-maritime/ile-d-oleron/projet-eolien-au-large-d-oleron-nature-environnement-17-engage-un-recours-devant-le-conseil-d-etat-13450187.php
Une zone réglementée est créée comprenant des dispositions particulières définies en concertation avec l’exploitant du parc et la commission nautique locale : elle vise à assurer la sécurité des personnes et des biens et à préserver l’environnement au sein et aux approches immédiates du parc éolien en mer de Saint-Nazaire.
Ainsi, la navigation au sein de la zone réglementée est désormais possible pour les navires de moins de 25 mètres, conditionnée par une vitesse limitée à 12 nœuds et l’obligation de l’emport et de la mise en émission d’un système AIS.
Cependant, la navigation et toute activité maritime reste interdite dans un rayon de 50 mètres autour de chacune des éoliennes et de 200 mètres autour de la sous-station électrique.
Le mouillage est quant à lui interdit dans toute la zone du parc, ainsi que les activités subaquatiques et la navigation à l’aide de dispositifs aérotractés ou tractés.
Extrait : L’Assemblée a adopté, jeudi 15 décembre, un amendement pour que les résidents secondaires soient pris en compte dans le calcul de répartition de la taxe du parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire. La Baule exulte, Saint-Nazaire fulmine !
⭃ Saint-Nazaire. Éolien en mer : les résidences secondaires dans la balance
Extrait : L’Assemblée nationale a voté un amendement qui tiendra compte des résidences secondaires dans le calcul de la taxe reversée aux communes. Le Baule sourit, Saint-Nazaire fait la grimace et perd 240 000 €.
Extrait : Face à la crise énergétique, l'UE va accélérer les délais d'octroi des permis pour les énergies renouvelables. Les délais pour le solaire passeront à 3 mois.
Les huit États membres actuels du NSEC, le Royaume-Uni et la Commission européenne ont signé un protocole d'accord qui reconnaît le rôle important des énergies renouvelables offshore dans la réalisation des objectifs en matière de climat et d'énergie propre.
"Le projet éolien est un des pires de Suisse. Il ne répond à aucun des défis énergétiques actuels du pays et occasionnerait des dégâts inestimables dans un périmètre particulièrement riche en biodiversité", a indiqué dimanche soir Paysage Libre Bejune, qui représente les opposants. La mise à l'enquête publique se termine lundi.
Extrait : Un projet éolien veut implanter d’ici à 2028 sept hélices sur le Mont-Perreux (NE). Au terme de la mise à l’enquête publique, il y a eu de nombreuses oppositions.
Extrait : Luminus vient de tenir une réunion publique d’information sur son projet de remplacement de 8 éoliennes, dont 6 sur la commune
Extrait : Engie et Eneco ont organisé une soirée d’information concernant leur projet éolien à Mabompré. Une séance organisée sous forme d’ateliers.
Extrait : La coopérative citoyenne Vent d’Enfan propose un cadeau atypique et participatif pour les fêtes de fin d’année: offrir un bout d’éolienne.
Mais tout le monde n'est pas d'accord et les protestations contre les éoliennes se multiplient.
Selon les dernières informations, les parcs seraient sauvés de la démolition. Selon Reuters , la société étatique Statskraft, principal propriétaire, aurait demandé une "réévaluation" des permis de construire dès l'an dernier.
53% de la population est négative vis-à-vis de l'énergie éolienne. 30% sont positifs. 18% sont neutres. Seuls 6% sont "très positifs" vis-à-vis de l'éolien, tandis que 26% sont "très négatifs".
https://www.20minutes.fr/planete/4015691-20221220-energies-renouvelables-premier-grand-parc-eolien-va-voir-jour-finlande
Extrait : Le groupe d'intérêt Oranjepolder à Oosterhout se prépare à une forte opposition à l'arrivée de deux énormes éoliennes. "Nous sommes extrêmement choqués", a déclaré le porte-parole Gijs van Buitenen à propos de la décision de construire des éoliennes d'une hauteur maximale de 235 mètres.
Extrait : Les plans peuvent être annulés pour au moins quinze moulins à vent sur et le long de la Veluwe. La présence d'un oiseau en voie de disparition, la buse mellifère, oblige la province de Gueldre à prendre une décision drastique : l'interdiction absolue de toute nouvelle construction.
Extrait : La Herrada, un parc éolien onshore, issu de la collaboration entre Siemens Gamesa et Capital Energy, se situera à Albacete en Espagne.
https://www.lelezard.com/communique-20709548.html
2/ Des panneaux solaires obligatoires sur les grands parkings
3/ Le dernier mot aux maires
4/ Cartographier les zones prioritaires pour l’éolien en mer
5/ La prise en compte de la saturation visuelle
Avec ce texte, le gouvernement ambitionnait de libérer le déploiement des énergies vertes, à l’heure où la France manque cruellement d’électricité. Mais le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables provoque des réactions mitigées de la part de ceux - les développeurs d’éolien et de solaire - qui devraient en bénéficier. Certains vont même jusqu’à critiquer un texte «de décélération», ou de «ralentissement» à l’heure où les députés ont terminé l’examen du projet de texte, qui sera soumis au vote solennel début janvier.
Extrait : La droite fustige un texte « inutile » et s’émeut d’ « avantages injustifiés » accordés à la filière éolienne.
« L’inutilité de ce texte, le manque d’avances sur d’autres énergies renouvelables plus pertinentes, les dérogations injustifiées accordées à l’éolien, et l’absence de vision du gouvernement sur les moyens de restaurer notre souveraineté en matière d’approvisionnement électrique conduiront (…) le groupe à voter CONTRE ce texte », écrit le groupe parlementaire des Républicains dans un communiqué.
Il reviendra aux communes d’identifier ces zones sur la base de documents transmis par l’État et concernant les potentiels énergétiques mobilisables, la part déjà prise par chaque territoire dans la transition énergétique, etc. Les référents préfectoraux arrêteront leur cartographie à l’échelle du département tous les cinq ans de façon à correspondre avec la programmation pluriannuelle de l’énergie.
... Parmi les nouveautés à signaler, citons la raison impérative d’intérêt public majeur attribuée automatiquement aux projets EnR, ce qui facilite l’octroi de permis de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
En novembre, le gouvernement français a présenté un projet d’arrêté pour lever les barrières réglementaires au débridage des éoliennes de son parc pour répondre à la double peine de l’indisponibilité du parc nucléaire
Extrait : À l'issue de son examen par les deux assemblées, le projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables montre le difficile équilibre à trouver entre accélération et pose de garde-fous, afin d'éviter les dérives et les oppositions.
Ces amendements, consultables ci-dessous, ont été largement approuvés par les membres du CSE. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a délivré un avis favorable pour un débridage nocturne, de 20h30 à 7h00
Au cours de l’année 2023 notre association sera confrontée à deux événements majeurs :
-La prochaine décision de la Cour Administrative d’Appel de Lyon sur les recours que nous avons déposés en aout 2020 contre le projet de 10 éoliennes de la SAS Ailes de Taillard Total Quadran sur les communes de Saint Sauveur-en-Rue et Burdignes.
-L’enquête publique d’autorisation du projet de parc éolien dans la commune de Vanosc sur les crêtes du massif de Taillard.
Nous nous opposerons fermement à ce projet avec nos amis de l’association Préservons Vanosc.
Pour vous informer du contexte de pénurie d’énergie électrique qu’est susceptible de connaître notre pays dans les prochaines semaines, vous trouverez ci-joint le texte "Noel 2022 et les pénuries électriques" rédigé par Michel Desplanches, Agrégé de l’Université, membre du Bureau de Protégeons Taillard.
Pour plus d'informations consultez notre page Facebook et notre site internet qui héberge la pétition "Pour sauver la grande forêt de Taillard" ; en suivant le lien http://protegeons-taillard.fr/
RIVERAINS DU PROJET EOLIEN DES VASTRES
Le projet éolien des Vastres (Haute-Loire), apparu en 2006, est resté longtemps en sommeil avant de ressusciter fin 2016 pour déboucher sur une demande d’autorisation (le 16-12-2016, complétée le 18-08-2017).
Il prévoit 5 éoliennes de 150 mètres de haut (soit plus de 2 fois la hauteur des éoliennes de Saint Clément !) sur 2 implantations (2 à proximité de Fay-sur-Lignon et 3 autres sur les hauteurs des Vastres).
L’enquête publique a recueilli 586 avis dont 512 (soit 87 % !) contre le projet présenté. Les associations locales actives sur le plan de la culture, du patrimoine et de la biodiversité se sont exprimées également de façon négative. Au terme des travaux les 3 commissaires ont, à l’unanimité, délivré un avis défavorable au projet.
La Commission départementale de la nature, des paysages et des sites et l’architecte des bâtiments de France ont également émis des avis négatifs.
Ce rejet du projet a été concrétisé par l’arrêté pris par le préfet le 21-09-2018, qui motivait son refus des 5 éoliennes par la forte sensibilité paysagère, les covisibilités directes et importantes en particulier du Mézenc (site classé) et d’autres sommets, et le mitage du paysage induit par un parc scindé en deux implantations.
L’opérateur, la société Les Platayres Énergies (sous-filiale de la société allemande Bay Wa r. e.) a déposé un recours contre la décision du préfet devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
L’APPEM est intervenue en soutien au préfet dans cette action judiciaire et de nombreux riverains se sont portés parties prenantes requérantes pour défendre la décision de refus du préfet.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand par jugement du 8-04-2021 a rejeté le recours de la société Les Platayres Énergies soulignant les « dangers et inconvénients… pour la protection des paysages et la conservation des sites ».
Le promoteur éolien a fait appel du jugement auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon. A la stupéfaction générale, la CAA a méprisé tous les avis et analyses antérieurs et enjoint le préfet à délivrer l’autorisation d’exploitation (arrêt du 20-10-2022).
Situation kafkaïenne troublante : avant même la notification de l’arrêt de la CAA de Lyon susvisé, anticipant sans doute l’échec de ce projet que la CAA de Lyon ordonne pourtant au préfet d’autoriser (!), l’opérateur Bay Wa. r.e. avait déjà initié sur la commune des Vastres une seconde mouture de projet en tirant quelques enseignements des péripéties passées (regroupement des aérogénérateurs sur une zone au lieu de deux, simulacre de concertation avec la population) et en cherchant à augmenter la rentabilité du parc moyennant un accroissement du nombre d’éoliennes(7 voire 8 unités au lieu de 5)
L’APPEM et le Collectif des habitants du Plateau ne peuvent admettre qu’à l’issue d’une pseudo-analyse non motivée et partiale, la CAA de Lyon puisse balayer d’un revers de main les avis émis par l’autorité environnementale, l’architecte des bâtiments de France (ABF), l’inspecteur de l’environnement, l’inspecteur du site classé du Mézenc, la commission d’enquête, la présidente du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, ainsi que les associations dont l’objet relève du paysage et du patrimoine.
Dans ce contexte délétère, non conforme aux orientations urbanistiques (le plan local d’urbanisme intercommunal, en cours de finalisation interdit dans ce secteur toute implantation d’éoliennes et allant à l’encontre de la procédure en cours de labellisation « Grand site de France » des Monts Gerbier de Jonc – Mézenc, l’APPEM et le Collectif des habitants du Plateau appellent à une mobilisation intense, dont la première étape sera un rassemblement le samedi 7 janvier 2023 à 10 h 30 devant la mairie de Fay-sur-Lignon (commune limitrophe des Vastres dont les élus sont totalement opposés à tout parc éolien aux Vastres) afin de définir les suites à réserver à cette décision de justice qui fait tâche… dans le paysage.
Nous ne voulons pas d’un cadre de vie et des paysages dévast(r)és.
Nous ne voulons pas que ce parc soit le cheval de Troie à partir duquel notre
environnement, riche de grands espaces jusqu’alors préservés, soit pollué par d’autres champs industriels d’éoliennes, à l’image de ce que l’on constate de manière navrante sur la Montagne Ardéchoise.
22 décembre 2022
Équipe communication :
APPEM : J. Martin
Collectif : N. Merley
courriel : mezenc.exceptionnel@orange.fr
site internet : www.mezencexceptionnel.fr
C'est avec un grand plaisir que je peux vous annoncer que le projet d'étude est officiellement remisé au placard.
Je tiens cette information d'une source sûre , rassurez-vous, elle ne vient pas de la commune de Montcony.
Je vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année
Au plaisir de vous revoir l'année prochaine.
Faute de quorum (pas assez d'élus réunis) ce lundi 19 décembre en conseil municipal le vote de la délibération relative au projet éolien n'a pu avoir lieu ce lundi. Un nouveau conseil municipal se réunira ce vendredi 23 décembre à 19h00.
Sous l'œil de la gendarmerie plus de 50 personnes sont venues manifester leur désaccord face à ce projet de parc éolien que la société Escofi et les élus de la commune veulent nous imposer.
Merci de partager cette publication et de venir encore plus nombreux. Faites vous entendre !
Venez nombreux pour montrer aux élus notre opposition !
Fait rare, la commission d’enquête a pris en compte le rejet argumenté de la population à travers les rencontres avec les élus, les riverains et les habitants ainsi que les 500 contributions à 95% hostiles.
Pendant des années, Éolise n’avait pas trouvé beaucoup de résistance sur le terrain, mis à part la mairie de Fromental qui s’était, dès le départ, opposée au projet. À Folles, l’ancienne municipalité y était carrément favorable. Mais à l’élection suivante, le couteau tomba et une nouvelle équipe contre le projet éolien pris la tête de la municipalité.
Grâce à l’enquête publique, la population est sortie de sa réserve taiseuse et méfiante pour enfin donner son opinion. Dommage qu’il ait fallu attendre aussi longtemps laissant croire au promoteur qu’il était en terrain conquis. Mieux vaut tard que jamais ! Cela suffira-t-il ?
☸ Vienne : Message urgent du Président de la Fédération des Associations Anti éoliennes de la Vienne (FAEV)
Arrêté débridage acoustique
La consultation publique sur le débridage des éoliennes fait du sur-place.
Nous ne sommes qu'à 560 contributions ce qui est très peu au regard du nombre d'associations de la FED (1700).
Si nous ne sommes pas capables de nous mobiliser sur des enjeux aussi importants ( il s'agit d'un débridage acoustique de jour et probablement de nuit ), nous ne resterons pas crédibles très longtemps.
Je pense qu'il s'agit d'un test de résistance : s'il est passé sans encombre, les promoteurs réclameront d'autres dérogations au préjudice des populations.
Alors merci de penser aux riverains des parcs éoliens en fonctionnement, et d'imaginer ( vision d'horreur ! ) des éoliennes de 200 mètres de haut à proximité de vos domiciles et sans les bridages acoustiques usuels ( donc, avec triplement du volume sonore !!)
Il faudrait absolument que les contributions dépassent le millier, il ne reste que 8 jours (fin le 29 décembre).
Je rappelle à nouveau le lien pour contribuer (aucune difficulté d'accès) :
https://www.consultations-
Patrick Kawala
Pdt de la FAEV
Les propriétaires des terrains visés sont en majorité peu informés des contraintes qu’ils acceptent en louant leur terrain.
Les promesses de bail sont assorties de nombreuses servitudes qu’il est bon de connaître dans le détail avant de signer sur un coin de table. Appâtés par les sommes proposées à la location de leurs terrains, les propriétaires fonciers ne prennent pas le temps d’analyser dans le détail les clauses du bail emphytéotique qui leur est proposé.
En tant que Maire d’une commune vous avez la possibilité d’alerter à l’avance vos conseillers municipaux, les propriétaires et éventuellement leurs fermiers sur les quelques points majeurs que nous vous présentons.
(La liste n’est pas exhaustive)
Sur l’impossibilité de changer aucune clause de ces contrats préétablis, ceci à la demande des banques qui prévoient déjà la possibilité de revente en cas de défaut de la société d’exploitation
Sur la « clause de confidentialité » consistant à confisquer leur liberté de parole et à imposer le secret sur l’existence même de cette promesse.
Sur la « clause de prorogation » impliquant un engagement de droit réel de très long terme, jusqu’à souvent 80 ans, faisant porter une créance sur plusieurs générations d’ayants droits ou acquéreurs.
Sur la clause de « conciliation des droits » qui consiste à partager autoritairement par moitié les revenus avec le fermier qui ne partagera, lui, jamais les risques et responsabilités pour trouble anormal du voisinage et dépollution finale.
Sur ladite « faculté de substitution » permettant les reventes successives des sociétés exploitantes, jusqu’à finir on ne sait où, et finalement disparaitre à l’échéance du bail, avec les risques afférents
Sur la clause « d’autorisation d’installation de faisabilité » qui offre au promoteur à prix réduit et via la pose d’un mat de mesure (par ailleurs non obligatoire), le financement garanti des banques.
Sur la très discrète « clause d’exclusivité » permettant l’aliénation de jouissance, dans un rayon de plusieurs kilomètres, au-delà même des parcelles citées au bail, appartenant soit au propriétaire soit au fermier au profit exclusif des promoteurs. Exclusivité monnayable par le promoteur à tout instant sans consultation du propriétaire.
Sur la « clause de non aedificandi » interdisant toute possibilité d’investissement et toute construction future, afin de garder la disponibilité des terrains pour le déplacement des machines de deuxième, troisième génération...
Sur la clause dite « servitude de rendement » qui leur interdit toute plantation d’arbres et haies, afin de laisser le territoire vierge et disponible pour ne pas entraver les futurs projets de repowering.
Sur la fameuse « garantie de démantèlement » sous-évaluée et réduite à une caution bancaire à bas coût. En cas d’impossibilité de retrouver le dernier interlocuteur éolien disparu, le coût de ce chantier reviendra de droit et de fait au propriétaire, « jusqu’à épuisement de ses ressources, puis aux administrations».
Sur les répercussions fiscales et financières, loin d’être claires comme la requalification de la nature du terrain et ses conséquences en termes de taxes et droits de mutations.
Maires et conseillers municipaux devraient connaître la teneur des baux impactant leur territoire en termes de durée et d’espaces contraints.
(*)Document à télécharger : « paroles d’un propriétaire »
Veuillez agréer l'expression de nos sentiments distingués
Jean-Louis Butré
Hervé Texier
Vice Président
Fédération Environnement Durable
contact@environnementdurable.net
En moins de deux décennies, en menant une politique énergétique désastreuse, les gouvernements français successifs ont transformé la France, puissance mondiale indépendante en terme d'industrie et de technologie nucléaire, en une succursale sous dépendance de l'Allemagne et des USA.
☸ WebTV éolien, Episode 03 Zone de turbulences la population contre l'industrie éolienne. Témoignages -avril 2022-
❈❈❈❈❈☙❈❈❈❈❈