Les opposants au parc éolien et le promoteur face aux juges
Hier, le tribunal de Carcassonne a été pris d'assaut par les opposants au projet éolien du parc de Saint Pierre le Clair, commune de Bouriège. Onze d'entre eux étaient assignés à comparaître en référé par la SARL Parc éolien de La Bruyère, une vingtaine de personnes supplémentaires étaient venues en soutien, de Chalabre jusqu'à la Montagne Noire. Certains membres de l'association Vent Mauvais, qui s'oppose depuis des années au parc Eolien du Sambrès, dans la commune de Roquefère, avaient également fait le déplacement. Pour la société éolienne, les opposants «occupent abusivement la chaussée au mépris des dispositions de l'arrêté départemental» les autorisant à emprunter la RD52.De leur côté, les opposants estiment être dans la légalité puisqu'ils sont depuis plus de trois semaines maintenant positionnés sur des parcelles privées, de part et d'autre de cette même route départementale. C'était là l'une des réponses que devait apporter cette audience hier matin à Carcassonne. Il faudra attendre la semaine prochaine, l'audience ayant été renvoyée au vendredi 7 juillet. Renvoi d'ailleurs demandé par la société requérante, à la grande surprise de Maître Darriberre, pour les opposants. «L'assignation en référé d'heure à heure a été remise mercredi matin, on met tout le monde dans l'embarras en convoquant une audience en urgence, pour ne pas être prêt et demander à renvoyer l'affaire», s'est-il étonné. La présidente Sophie Mollat a estimé que le conflit était suffisamment important pour que les échanges soient complets et qu'ait lieu un débat contradictoire, d'où ce renvoi.
Pour les opposants, cette première audience n'en reste pas moins une première victoire, estimant que «la société ne s'attendait pas à ce nous soyons représentés et en mesure de nous défendre. Et puis nous avons reçu dans la journée des appels de soutien de la France entière, ce qui est très encourageant» expliquaient-ils dans l'après-midi.
Dans cette assignation, la SARL Parc éolien de la Bruyère estime «avoir subi un préjudice financier qui ne cesse de s'accroître, s'évaluant pour la seule période du 9 au 13 juillet à 80 000 €».
Pour voir notre vidéo : https ://www.facebook.com/LaDepeche11/
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Parc éolien de Bouriège : préfecture et département s'invitent dans le conflit
L’imbroglio autour du parc éolien de Saint Pierre le Clair se poursuit. Alors que vendredi 30 juin, les opposants au parc étaient pour onze d’entre eux assignés en référé au tribunal de Carcassonne, audience renvoyée au 7 juillet prochain, le conseil départemental de l’Aude a dans la foulée pris un arrêté d’alignement, le même jour.
Arrêté qui « élargit » le domaine public routier, et qui n’est pas du goût des riverains du hameau de Saint Sernin. Pour les opposants, le président du département André Viola « prend ainsi position pour favoriser une compagnie ». Du côté des services du Département, qui assuraient 10 jours plus tôt qu’aucun arrêté d’alignement ne serait pris, préférant laisser les services de l’État démêler cette question épineuse, il s’agit là d’une mesure de mise en sécurité prise à la demande de la préfecture.
« Suite à la pose d’IPN par les riverains (poutre à profil normal), et suite à une rencontre entre les services de la préfecture et les services du Département, et suite à la constatation que ces éléments nouveaux sur le terrain génèrent un danger pour l’ensemble des usagers de la route, il a été décidé par le Département de prendre cet arrêté, à la suite d’une suggestion écrite du préfet », explique Jean Brunel, directeur de cabinet du président André Viola.
« Cet arrêté n’est pas lié à la problématique de circulation des convois de Valeco. On ne l’a pas pris pour faire plaisir à quelqu’un, on le prend car il y a une question de mise en danger », insiste Jean Brunel. Reste à voir à présent si les nouvelles limites du domaine public routier telles que définies aujourd’hui permettent ou non aux convois de rejoindre le parc.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/07/01/2604896-parc-eolien-bouriege-prefecture-departement-invitent-conflit.html
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BOURIEGE
Nous tenons à remercier toutes les associations et tous les citoyens qui sont avec nous. Le nombre fait foule à ce jour et permet d 'évaluer à travers tous ces témoignages combien de vies et de territoires sont" gangrénés" par cette peste qui n'a de renouvelable que le ressentiment des populations et l'argent que cette énergie ponctionne sur tous les abonnés à l'électricité... . Merci aussi à ceux qui, géographiquement plus proches de nous, s'étaient déplacés tant au tribunal de Carcassonne que sur le Pont du Rec . Nous étions une centaine répartie sur les 2 lieux. Merci à tous . Votre soutien nous permet de tenir.
Hier, vendredi nous étions donc 11 "assignés" devant le tribunal de Carcassonne. Il faut savoir que ce type "d'assignation d'heure en heure "relève d'une procédure d'urgence quand la vie, le nom, la propriété etc...est en "péril"....La règle du jeu est la rapidité de la réponse à apporter. C'est pourquoi, conscients de notre droit et respectueux de la justice, à réception de nos assignations le mercredi, nous contactions notre avocat pour apporter un mémoire en défense. Ce dernier a travaillé jusqu'à minuit avec 4 d'entre nous, laissant sur place, famille, champs, vignes....ce qui a du quelque peu étonner la partie adverse puisqu' à notre arrivée l'avocat parisien de Valéco était absent laissant à une consoeur carcassonnaise le soin de dire au tribunal que vu le temps imparti la réponse en demandait davantage et a donc demandé un report. C'était très étonnant dans ce type de procédure mais la Présidente du tribunal , conciliante, a dû trouver un autre créneau dans son emploi du temps chargé. Pendant que les avocats des 2 parties essayaient de faire de même j'ai pu demander à la présidente, en tant que citoyenne assignée "de quelle urgence" il était question dans cette affaire puisque depuis le début nous étions sur 1 propriété privée et qu'aucun véhicule n'avait jamais obstrué la chaussée. Elle m'a répondu que " l'hémorragie financière" invoquée en était entre autre la cause . Dont acte . A qui la faute et qui est le délinquant dans cette histoire????? Une fois de plus, mettant les autorités devant le fait accompli, ayant provoqué sciemment un "forcing", étant passé en violation de propriété privée, Valéco, par le biais de la compagnie Parc éolien de la Bruyère et ses sous traitants demandent à la justice d'intervenir... Donc le report demandé a été renvoyé au vendredi 7 juin à 14 h au tribunal de Carcassonne avec possible déplacement de la juge sur le pont du Rec . Mais l'histoire n 'est pas terminée puisque nous apprenions dans l'après midi qu'un arrêté d'alignement sur la propriété privée que nous occupions avait été fait par le conseil départe-mental ... Alors que Mr Viola, président du conseil départemental , avait dit que ce problème n'était plus de son ressort mais de celui des services de l'Etat - cf. le journal de la semaine dernière- le voici qui prend position pour favoriser une compagnie qui a fait croire à l’Administration qu’elle disposait d’accès suffisants - plutôt que des citoyens qui se battent pour leur droit.
Merci Mr le Président , nous n'en attendions pas moins de vous ....C'est à dire que non content d'aider à la marchandisation de ce territoire par le biais des communes et de maires mal informés vous favorisez ces compagnies en leur octroyant des passages sur des terres privées, qui ne vous appartiennent pas et que vous confisquez aux propriétaires .Nous demandons à nos soutiens d'envoyer des mails pour demander le retrait de cet arrêté, nous demandons à la député d'En Marche, nouvelle-ment élue de se positionner et au Gouvernement de nous dé-montrer qu'il agit différemment du précédent... Enfin nous demandons aux juristes, avocats, législateurs …de se mettre à "plancher" sur une loi "anti bâillon" - version Québécoise - qui permettrait aux citoyens que nous sommes de se défendre au mieux face au pouvoir démesuré des grandes sociétés . Nous ne lâcherons pas et, toujours, pour ce qui nous concerne, dans le cadre de la légalité. Nous lutterons pour que le pont du Rec soit le symbole d'une victoire démocratique plu-tôt que celui d'une honte républicaine....
Agnès Roy pour le collectif des résistants du Pont du Rec.
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NOUVEL EPISODE A BOURIEGE CONTRE DES EOLIENNES INDUSTRIELLES (11)
1er Juillet 2017
Les représentants de l’Etat savent-ils ce qu’ils font ?
- En autorisant il y a 11 ans un projet éolien contre l’avis du commissaire enquêteur qui avait explicitement alerté sur les problèmes d’accès routier au site (avis au Conseil d’Etat en cours) ;
- En accordant successivement 6 permis modificatifs pour régulariser les anomalies du dos-sier ;
- En faisant intervenir les forces de l’ordre pour permettre aux entreprises de forcer le pas-sage sur un domaine privé ;
- En ne répondant jamais aux questions et courriers des citoyens et de leurs associations.
Le Conseil départemental sait-il ce qu’il veut ?
- En interdisant, dans un premier temps et par arrêté, la circulation sur une route départe-mentale soi-disant occupée par des véhicules de particuliers ;
- En déclarant, dans un deuxième temps, que cette question relevant de l’ordre public ne le concernait pas ;
- En prenant le 30 juin, un arrêté individuel d’alignement induisant de fait une expropriation, dont la légalité est pour le moins contestable.
Les industriels, eux, savent ce qu’ils font et ce qu’ils veulent :
- Ils passent en force, avec l’appui d’une milice privée et de la force publique ;
- Ils assignent les citoyens opposés au projet en référé d’heure à heure, au nom d’une ur-gence plus que contestable, d’autant qu’ils étaient absents le jour de l’audience qu’ils avaient réclamée à Carcassonne, hier matin (audience reportée à huitaine).
Et les citoyens ?
- Ils ont obtenu un jugement favorable reconnaissant la violation de propriété privée en mars 2017 ;
- Ils continueront à faire valoir leurs droits et à défendre le patrimoine commun, culturel, naturel et paysager ;
- Ils se retrouveront au Tribunal de grande instance à Carcassonne le vendredi 7 juillet à 14h et une fois de plus, ils ne seront pas seuls !
Avec le soutien de TOUTES NOS ENERGIES / OCCITANIE ENVIRONNEMENT, soit 160 associations pour la protection de l’environnement, du patrimoine et de la qualité de vie des habitants, opposées à l’invasion de l’industrie éolienne dans les milieux naturels et les espaces ruraux de la région Occitanie. (http://toutesnosenergies.fr/)
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