① Vent mauvais sur l'éolien breton
http://www.la-croix.com/Economie/France/Vent-mauvais-leolien-breton-2017-04-18-1200840412
La justice vient d’annuler le schéma régional éolien de Bretagne, le jugeant insuffisamment précis. Cela porte à quinze le nombre de schémas qui n’ont pas été acceptés.
Pour ceux qui avaient suivi l’argumentaire développé par le rapporteur public, il y a un mois, la décision ne faisait guère de doute : la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé, mardi 18 avril, l’annulation du schéma éolien de la Région Bretagne, approuvé à l’automne 2012 par arrêté préfectoral, mais fortement contesté par des associations environnementales.
En octobre 2015, il avait déjà été annulé en première instance par le tribunal administratif de Rennes, mais le ministère de l’Écologie avait déposé un recours. En vain.
« Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages », explique dans un communiqué l’association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d’associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien (SRE).
Les zones à préserver étaient mal définies
Le document prévoyait l’implantation, d’ici à 2020, de 2 500 éoliennes en Bretagne pour atteindre une production de 2 500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d’électricité dans la région. Les associations de défense de l’environnement estimaient, de leur côté, que le texte ne définissait pas suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d’éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.
Hormis un vaste périmètre autour des zones d’aviation civile et militaire, et du Mont Saint Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n’interdisait pas l’implantation d’éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d’Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.
Les exceptions retenues « ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne », avait justifié le tribunal administratif, estimant que le préfet avait « commis une erreur de droit » environnemental.
Quinze schémas éoliens ont déjà été annulés
De nombreuses régions ont déjà vu le schéma éolien retoqué par la justice. Aux derniers pointages effectués par la Fédération environnement durable (FED), quinze sont aujourd’hui dans ce cas.
Début avril, la Cour administrative de Bordeaux avait ainsi annulé le schéma régional de Poitou-Charentes, qui date de 2012, en motivant sa décision par l’absence d’une « évaluation environnementale » préalable. À l’époque, la région était dirigée par l’actuelle ministre de l’écologie, Ségolène Royal.
« La plupart de ces schémas ont été faits n’importe comment, en dépit du bon sens, sous la pression du ministère et parfois même contre l’avis des services préfectoraux », explique Jean-Louis Butré, le président de la FED, qui regroupe 1083 associations, à l’origine de très nombreux recours.
Ces annulations ne bloquent pas la construction de nouveaux parcs
Les professionnels de l’éolien minimisent la portée de ces décisions de justice. « Cela ne change pas grand-chose, car ces schémas régionaux sont avant tout des outils de planification. Leur annulation ne bloque pas l’installation des parcs éoliens », explique Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Selon elle, les nouvelles procédures administratives mises en place devraient cependant remédier aux critiques sur le manque de concertation, en imposant une plus grande concertation des populations pour la construction des nouveaux parcs.
Le document prévoyait l’implantation, d’ici à 2020, de 2 500 éoliennes en Bretagne pour atteindre une production de 2 500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d’électricité dans la région. Les associations de défense de l’environnement estimaient, de leur côté, que le texte ne définissait pas suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d’éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.
Hormis un vaste périmètre autour des zones d’aviation civile et militaire, et du Mont Saint Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n’interdisait pas l’implantation d’éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d’Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.
Les exceptions retenues « ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne », avait justifié le tribunal administratif, estimant que le préfet avait « commis une erreur de droit » environnemental.
Quinze schémas éoliens ont déjà été annulés
De nombreuses régions ont déjà vu le schéma éolien retoqué par la justice. Aux derniers pointages effectués par la Fédération environnement durable (FED), quinze sont aujourd’hui dans ce cas.
Début avril, la Cour administrative de Bordeaux avait ainsi annulé le schéma régional de Poitou-Charentes, qui date de 2012, en motivant sa décision par l’absence d’une « évaluation environnementale » préalable. À l’époque, la région était dirigée par l’actuelle ministre de l’écologie, Ségolène Royal.
« La plupart de ces schémas ont été faits n’importe comment, en dépit du bon sens, sous la pression du ministère et parfois même contre l’avis des services préfectoraux », explique Jean-Louis Butré, le président de la FED, qui regroupe 1083 associations, à l’origine de très nombreux recours.
Ces annulations ne bloquent pas la construction de nouveaux parcs
Les professionnels de l’éolien minimisent la portée de ces décisions de justice. « Cela ne change pas grand-chose, car ces schémas régionaux sont avant tout des outils de planification. Leur annulation ne bloque pas l’installation des parcs éoliens », explique Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Selon elle, les nouvelles procédures administratives mises en place devraient cependant remédier aux critiques sur le manque de concertation, en imposant une plus grande concertation des populations pour la construction des nouveaux parcs.
Le nombre de recours ne faiblit pas
Il n’est pas sûr que davantage de discussions en amont des projets suffisent à diminuer l’opposition.
Les associations sont très bien organisées, dispose de nombreux relais sur le terrain et les procédures de recours ont pris quasiment une dimension industrielle. Un peu plus de 500 recours seraient actuellement à l’instruction, estime le président de la Fédération environnement durable. Résultat, le délai moyen pour construire un parc éolien n’a guère varié en France. Il est de six à huit ans, soit le double de la moyenne européenne.
Jean-Claude Bourbon
② L'annulation du schéma éolien breton confirmée en appel
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé mardi l'annulation du schéma éolien de la Région Bretagne, contesté par des associations environnementales.
"Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages", a commenté dans un communiqué l'association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d'associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien (SRE). Schéma approuvé à l'automne 2012 par arrêté préfectoral.
Le document prévoyait l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région.
Les opposants reprochent au projet de faire la part trop belle aux industriels de l'éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.
Hormis un vaste périmètre autour des zones d'aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.
En octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait déjà donné raison aux opposants du projet. Il avait jugé que les promoteurs du SRE n'avaient pas suffisamment étayé leur projet.
Les exceptions retenues "ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne", avait justifié le tribunal administratif, estimant que le préfet avait "commis une erreur de droit" environnemental.
D'autres régions, comme l'Ile-de-France ou l'Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice pour vice de procédure, mais selon Sébastien Collet, avocat de Vents de Folie, le tribunal administratif de Rennes est le seul à avoir annulé un SRE sur le fond.
Après l’Ile-de-France et l’Aquitaine, c’est au tour de la Bretagne de voir son schéma éolien régional annulé. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé mardi l’annulation, réclamée par des associations environnementales.
Le schéma avait été approuvé en 2012 par arrêté préfectoral avant d’être annulé par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015. « Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages », a commenté dans un communiqué l’association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d’associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien.
Peu de sites « protégés »
Le document prévoyait l’implantation, d’ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d’électricité dans la région. Les opposants reprochent au projet « de faire la part trop belle aux industriels de l’éolien » et « de ne pas définir suffisamment les zones à préserver ».
Hormis un vaste périmètre autour des zones d’aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n’interdisait pas l’implantation d’éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d’Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.
Le tribunal administratif de Nantes a annulé, ce mardi, le schéma régional éolien de Bretagne, élaboré par le ministère de l’écologie et du conseil régional. Les élus doivent revoir complément leur copie.
La décision du tribunal administratif d’appel de Nantes anéantit des années de travail. Déjà en octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait prononcé l’annulation du schéma éolien en Bretagne. Le ministère de l’écologie avait décidé de fait appel à Nantes.
Les spécificités locales négligées
Les juges rennais reprochent à la préfecture de région et au président du conseil régional de « s’appuyer sur aucune donnée scientifique précise ». En clair, d’avoir défini quelques zones où des éoliennes ne peuvent pas être installées et d’avoir ensuite négliger les spécificités locales.
« Les considérations brèves et générales relatives à la vitesse des vents […] ne peuvent suffire à définir les parties les parties du territoire de la région favorables au développement de l’éolien », écrivent les magistrats dans leur arrêt.
Des années de travail pour rien
C’est en substance ce que préconisaient les 24 associations qui contestaient l’arrêté préfectoral de 2012 depuis son existence. « Avec ce schéma, 97 % du territoire breton était déclaré favorable au développement éolien, expose Eric Ferrec, président de l’association Vents de Folie qui regroupe la vingtaine d’associations. Mais il ne prenait pas en compte la protection de la nature, des sites et des paysages, les massifs boisés et le littoral. »
L’élaboration du schéma régional éolien a pourtant coûté cher et représente des années de travail. Les élus et les techniciens devront donc une nouvelle fois plancher sur le sujet. « La nouvelle donne devra tenir davantage compte des zones protégées et ne peut constituer un véritable appel d’offres aux promoteurs éoliens », estime Me Sébastien Collet, l’avocat rennais qui a mené la procédure pour les associations.
⑤ Bretagne : annulation du schéma régional éolien
http://www.batiweb.com/actualites/collectivites-territoriales/bretagne-annulation-du-schema-regional-eolien-18-04-2017-30289.html
La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé mardi l’annulation du schéma éolien de la Région Bretagne. Ce dernier, contesté de longue date par les associations régionales, avait déjà été annulé en première instance par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015, malgré un recours du ministère de l’Ecologie.
Une annulation très bien reçue par l’association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d'organismes bretons opposés à ce schéma régional éolien (SRE). « Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages », s’est-elle exprimée dans un communiqué.
Le schéma prévoyait entre autres l’implantation, d’ici à 2020 sur le territoire breton, de 2 500 éoliennes pour atteindre une production de 2 500 mégawatts, soit environ 10% de la consommation annuelle d’électricité dans la région. Il était reproché à ce projet de trop avantager les industriels de l’éolien et d’être trop vague vis-à-vis des zones à préserver et incompatibles avec la présence d’éoliennes.
En effet, hormis un périmètre autour des zones d'aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel.
En octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait déjà donné raison aux opposants du projet, jugé comme étant insuffisamment étayé. Sébastien Collet, avocat de Vents de Folie, a affirmé que seul le tribunal administratif de Rennes a pour l’instant annulé un SRE sur le fond.
⑥ Eolien: confirmation en appel de l'annulation du schéma régional breton
L'annulation prononcée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015 avait fait l'objet d'un recours du ministère de l'Écologie. "Ce recours est rejeté", a annoncé la cour administrative d'appel.
"Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages", a commenté dans un communiqué l'association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d'associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien (SRE). Schéma approuvé à l'automne 2012 par arrêté préfectoral.
Le document prévoyait l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région.
Les opposants reprochent au projet de faire la part trop belle aux industriels de l'éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.
Hormis un vaste périmètre autour des zones d'aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.
En octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait déjà donné raison aux opposants du projet. Il avait jugé que les promoteurs du SRE n'avaient pas suffisamment étayé leur projet.
Les exceptions retenues "ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne", avait justifié le tribunal administratif, estimant que le préfet avait "commis une erreur de droit" environnemental.
D'autres régions, comme l'Ile-de-France ou l'Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice pour vice de procédure, mais selon Sébastien Collet, avocat de Vents de Folie, le tribunal administratif de Rennes est le seul à avoir annulé un SRE sur le fond.
⑦ Éoliennes. L'annulation du schéma régional confirmée
La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé, ce mardi, l'annulation du Schéma régional éolien (SRE) de la Bretagne, qui avait été décidée par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015. Les requérants, 22 associations (*) et 13 particuliers, s’en réjouissent.
Vingt-deux associations et treize particuliers opposés à des projets de parcs éoliens avaient fait annuler ce document de référence (SRE), qui dresse la liste des zones favorables à l’installation de parcs éoliens terrestres.
Il a pour objectif de "soutenir un développement harmonieux" de l’éolien et "respectueux des populations et de l’environnement". L’État se base pour cela sur le potentiel éolien des zones en question mais aussi sur les contraintes techniques ou encore les orientations prises par les élus régionaux.
En Bretagne, au final, seule la zone autour du Mont-Saint-Michel et les zones d’entraînement des avions de l’armée de l’air avaient donc été exclues du schéma régional de l’éolien.
97 % du territoire
Ce SRE avait donc "pris très vite l’allure d’une duperie", selon les requérants. "Il permettait aux promoteurs de pouvoir déposer des permis de construire sur plus de 97 % de notre territoire, pour une électricité qui ne fournit que 6 % de notre consommation régionale et en nous laissant à la merci des coupures hivernales", fustigeaient-ils dans un communiqué.
À lire sur le sujet
Éoliennes. Le schéma régional breton en mauvaise voie
"Cette définition de la zone favorable au développement de l’éolien (…) ne s’appuie sur aucune donnée scientifique précise mais sur des considérations brèves et générales", confirme la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt.
"Un fiasco"
L’annulation d’un Schéma régional éolien, qui n’aura pas de conséquences concrètes sur les parcs éoliens déjà installés, n’est, à vrai dire, pas une première en France : quatorze régions, sur les vingt-deux qui en avaient adopté un, ont vu leur document annulé… Il y a tout juste une semaine, la cour administrative de Bordeaux a elle aussi annulé celui qui avait été pris en 2012 en Poitou-Charentes quand l’actuelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, présidait la région.
"Que penser de nos élus qui ne respectent pas la loi, et des administrations qui ne l’appliquent pas, dans plus de la moitié de la France ? », ont ainsi réagi, ce mardi, dans un communiqué, les associations à l’origine du recours devant la cour administrative d’appel de Nantes. "N’y a-t-il pas lieu de s’indigner du fiasco de ces schémas, au mépris des paysages et des vies humaines ?". Les associations ont ainsi critiqué le coût "faramineux" d’élaboration de ces schémas régionaux éoliens et les procédures "ruineuses" intentées contre les associations d’opposants. "Cela nous a coûté 7.000 € en frais d’avocats, alors que l’État n’a été condamné à nous payer que 1.500 € de frais de justice", déplore Éric Ferrec, président de l’association Vents de Folie, de Langonnet (Morbihan).
22 associations
Parmi les requérants, on retrouvait aussi Plouër Initiatives, C du Vent, Au Poher Le Vent tourne, Gardez les caps, Les Pieds sur Terre, Vent d’Evel, Vents de Panique 56, Vents tournants, Aveladenn et Patrimoine Environnement. La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) et la Fédération des associations et des usagers des bassins versants de la Rance et du Frémur y figurent également. L’association de défense du site de Lancieux et de la baie de Beaussais du Frémur, l’Union belliloise pour l’environnement et le développement, les Amis du Patrimoine de Bieuzy, l’Association contre le grand éolien dans le pays de Baud, l’Association contre le projet éolien de Guern, Environnement et Paysage en Haute-Bretagne (AEPHB), l’Association pour la protection du patrimoine du pays de Moncontour (APPPM), Cadre de vie et environnement Melgven-Rosporden et Défense de l’environnement vert et de la santé Saint-Dolay (Devsas) sont aussi concernées.
Éoliennes. Le schéma régional breton en mauvaise voie
"Cette définition de la zone favorable au développement de l’éolien (…) ne s’appuie sur aucune donnée scientifique précise mais sur des considérations brèves et générales", confirme la cour administrative d’appel de Nantes dans son arrêt.
"Un fiasco"
L’annulation d’un Schéma régional éolien, qui n’aura pas de conséquences concrètes sur les parcs éoliens déjà installés, n’est, à vrai dire, pas une première en France : quatorze régions, sur les vingt-deux qui en avaient adopté un, ont vu leur document annulé… Il y a tout juste une semaine, la cour administrative de Bordeaux a elle aussi annulé celui qui avait été pris en 2012 en Poitou-Charentes quand l’actuelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, présidait la région.
"Que penser de nos élus qui ne respectent pas la loi, et des administrations qui ne l’appliquent pas, dans plus de la moitié de la France ? », ont ainsi réagi, ce mardi, dans un communiqué, les associations à l’origine du recours devant la cour administrative d’appel de Nantes. "N’y a-t-il pas lieu de s’indigner du fiasco de ces schémas, au mépris des paysages et des vies humaines ?". Les associations ont ainsi critiqué le coût "faramineux" d’élaboration de ces schémas régionaux éoliens et les procédures "ruineuses" intentées contre les associations d’opposants. "Cela nous a coûté 7.000 € en frais d’avocats, alors que l’État n’a été condamné à nous payer que 1.500 € de frais de justice", déplore Éric Ferrec, président de l’association Vents de Folie, de Langonnet (Morbihan).
22 associations
Parmi les requérants, on retrouvait aussi Plouër Initiatives, C du Vent, Au Poher Le Vent tourne, Gardez les caps, Les Pieds sur Terre, Vent d’Evel, Vents de Panique 56, Vents tournants, Aveladenn et Patrimoine Environnement. La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) et la Fédération des associations et des usagers des bassins versants de la Rance et du Frémur y figurent également. L’association de défense du site de Lancieux et de la baie de Beaussais du Frémur, l’Union belliloise pour l’environnement et le développement, les Amis du Patrimoine de Bieuzy, l’Association contre le grand éolien dans le pays de Baud, l’Association contre le projet éolien de Guern, Environnement et Paysage en Haute-Bretagne (AEPHB), l’Association pour la protection du patrimoine du pays de Moncontour (APPPM), Cadre de vie et environnement Melgven-Rosporden et Défense de l’environnement vert et de la santé Saint-Dolay (Devsas) sont aussi concernées.
⑧ Eolien: confirmation en appel de l'annulation du schéma régional breton
https://www.romandie.com/news/Eolien-confirmation-en-appel-de-l039annulation-du-schema/789028.rom
Rennes - La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé mardi l'annulation du schéma éolien de la Région Bretagne contesté par des associations environnementales.
L'annulation prononcée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015 avait fait l'objet d'un recours du ministère de l'Écologie. "Ce recours est rejeté", a annoncé la cour administrative d'appel.
"Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages", a commenté dans un communiqué l'association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d'associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien (SRE). Schéma approuvé à l'automne 2012 par arrêté préfectoral.
Le document prévoyait l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région.
Les opposants reprochent au projet de faire la part trop belle aux industriels de l'éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.
Hormis un vaste périmètre autour des zones d'aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.
En octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait déjà donné raison aux opposants du projet. Il avait jugé que les promoteurs du SRE n'avaient pas suffisamment étayé leur projet.
Les exceptions retenues "ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne", avait justifié le tribunal administratif, estimant que le préfet avait "commis une erreur de droit" environnemental.
D'autres régions, comme l'Ile-de-France ou l'Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice pour vice de procédure, mais selon Sébastien Collet, avocat de Vents de Folie, le tribunal administratif de Rennes est le seul à avoir annulé un SRE sur le fond.
Rennes - La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé mardi l'annulation du schéma éolien de la Région Bretagne contesté par des associations environnementales.
L'annulation prononcée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en octobre 2015 avait fait l'objet d'un recours du ministère de l'Écologie. "Ce recours est rejeté", a annoncé la cour administrative d'appel.
"Nous saluons la sagesse des juges qui sont nos seuls remparts dans la défense des populations rurales et des paysages", a commenté dans un communiqué l'association Vents de Folie, qui regroupe une vingtaine d'associations bretonnes opposées à ce schéma régional éolien (SRE). Schéma approuvé à l'automne 2012 par arrêté préfectoral.
Le document prévoyait l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région.
Les opposants reprochent au projet de faire la part trop belle aux industriels de l'éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.
Hormis un vaste périmètre autour des zones d'aviation civile et militaire, et du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.
En octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes avait déjà donné raison aux opposants du projet. Il avait jugé que les promoteurs du SRE n'avaient pas suffisamment étayé leur projet.
Les exceptions retenues "ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne", avait justifié le tribunal administratif, estimant que le préfet avait "commis une erreur de droit" environnemental.
D'autres régions, comme l'Ile-de-France ou l'Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice pour vice de procédure, mais selon Sébastien Collet, avocat de Vents de Folie, le tribunal administratif de Rennes est le seul à avoir annulé un SRE sur le fond.
