Il faut supprimer les paradis fiscaux, paraît-il. Chiche ! Les éoliennes en sont un ; il est grand temps de cesser de les subventionner.
Une tribune de Arnaud Casalis, porte-parole de la Fédération de l’environnement durable.
Quand l’Etat organise chez nous un gigantesque paradis fiscal taillé sur mesure pour détourner 40 à 50 milliards d’euros vers les poches de quelques dizaines de promoteurs d’ici 2020 (c’est 20 à 25 fois la suppression des niches fiscales prévues en 2011 pour les particuliers), le contribuable en reste bouche bée !
Pas mal, pour une énergie dont un rapport parlementaire de 2002 sur l’organisation de la filière électrique en France (1) disait :
« La prudence commande de considérer à ce stade que la contribution des éoliennes à la pointe d’hiver est nulle, compte tenu de la possibilité d’absence de vent en période de grand froid ».
Qu’on juge sur pièces !
D’un coté :
– alors que le Livre Blanc de la Commission Européenne prévoyait de satisfaire 75 % des nouvelles énergies renouvelables par la biomasse, le budget alloué par l’Etat aux énergies renouvelables est affecté à 69 % aux seules éoliennes,
– le prix de l’électricité vendu par les promoteurs est garanti pendant 15 ans par un tarif réglementé payé par un client unique deux fois et demi le prix que celui-ci la revend,
– le bénéfice des éoliennes est totalement défiscalisé (déduction du revenu de la totalité de l’installation dans l’année, exonération des plus-values sur cession des titres, etc..),
– un petit pourcentage de propriétaires fonciers agricoles installant les éoliennes bénéficie d’ une niche fiscale de 100 000 euros d’abattement (et eux seuls) en plus de l’exonération de taxe foncière,
– malgré un honteux chantage aux subventions, le secteur crée et créera peu d’emplois car les éoliennes sont importées et il est trop tard pour rattraper le retard : celles-ci ne contribuent qu’au déficit commercial et à l’endettement de la France.
De l’autre :
– on cache au consommateur qu’il est mis à contribution pour « combler ce déficit » par une taxe spéciale sur chacune de ses factures (« Contribution au service public de l’électricité »),
– on lui annonce un relèvement prochain de 20 % du tarif de ses factures d’électricité,
– alors que les pompes à chaleur permettraient d’économiser plus d’électricitéque les éoliennes en produiront, on lui retire le crédit d’impôt sur ces économies d’énergie sous prétexte de réduction des « niches fiscales ».
Si les éoliennes sont un paradis fiscal pour les promoteurs, pour le contribuable elles sont plutôt l’enfer.
Détournement d’ argent public et corruption
C’est un véritable et inquiétant affairisme qui est à l’œuvre pour détourner massivement l’argent public.
Que ce soit le blocage pendant deux ans par l’actuel ministre d’un décret d’application de la loi sur l’environnement pour favoriser l’implantation sauvage des éoliennes, l’activisme d’une ancienne ministre et actuelle parlementaire européenne pour placer les services « spécialisés » de son cabinet d’avocats auprès des promoteurs, le silence désinformateur de l’ADEME sur les contre performances des éoliennes (2), l’invitation au Danemark de parlementaires choyés lors d’une « visite » ou ceux « déjeunant » avec les promoteurs, des hauts fonctionnaires sollicitant des pantouflages de ces derniers à des salaires indécents ou exigeant des « enveloppes » pour débloquer des projets, ou des élus locaux dont l’habitation est soudain restaurée après la signature d’un contrat, on se dit que les Français payent le prix très fort ce qui n’est vraiment pas net.
C’est plus qu’un paradis fiscal : en matière d’éoliennes, le risque de corruption suinte de partout (3).
Arnaud Casalis
(1) Rapport parlementaire sur la Programmation pluriannuelle d’investissements de production électrique, 29 janvier 2002.
(2) ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’ Energie, dépendant du Ministère de l’Environnement.
(3) L’indice de perception de la corruption de 2009 publié par l’association Transparence International France classe la France en 24ème position sur 180 pays, en queue des pays développés, après la Barbade, Sainte Lucie ou le Qatar.
Publié par Observateur le 10/07/10
