RAPPEL à TOUS pour CONTRIBUTION !!!Le projet de directive REPowerEU fait l’objet d’une consultation publique qui se termine le 27 juillet. Dès 2030, 45% de l’énergie produite doit l’être à base d’énergies renouvelables. Cet objectif, totalement irréaliste, aura des conséquences désastreuses en termes de déploiement de nouveaux moyens de production (éolien, solaire, biométhane, unités de stockage de l’électricité,...). D’une part, ces moyens sont loin d’avoir fait preuve de leur efficacité en tant qu’outils de production et, d’autre part, leurs impacts sur l’environnement sont considérables.
Vous trouverez ci-dessous quelques arguments à développer avec votre propre sensibilité.
Soyons très nombreux à nous insurger contre cette fuite en avant en participant à la consultation publique. Merci de cliquer sur le lien suivant (pour plus de détails, prière de vous référer à notre précédent courriel joint) :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Projets-en-matiere-denergie-renouvelable-procedures-doctroi-de-permis-et-accords-dachat-delectricite_fr
Ce programme "REPowerEU" que l’on pourrait qualifié « d’ écofascisme » est imposé par l’Allemagne qui dirige Bruxelles. Il est soutenu par le lobby des promoteur éoliens et porté par les partis écologistes verts qui détiennent le pouvoir dans ce pays.
Pour arriver à ses fins la commission veut tout simplement et bafouer les principes républicains et supprimer les lois fondamentales notamment environnementales qui permettent aux citoyens de lutter contre ce fléau
"REPowerEU" n'est que la reprise par la Commission aux mains des allemands, du programme de la coalition au pouvoir. C'est potentiellement,la perspective de pulvériser tous les boucliers et peut être le début de la fin de nos possibilités de résistance.
Michel Faure, Jean-Louis Butré, Patrick Kawala (pdt FAEV)
Cette analyse d’impact est pourtant obligatoire dès lors qu’un projet est susceptible d’avoir des conséquences économiques, environnementales ou sociales.
Sources : accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 ; site de la Commission sur les analyses d’impact; « lignes directrices pour une meilleure règlementation » et sa « boîte à outils » ; Convention d’AARHUS
La commission européenne sous prétexte de vouloir libérer l’Europe du gaz russe a lancé un consultation sous le non de « REPowerEU » pour imposer un programme d’énergies renouvelables basé sur l’envahissement des pays européens et principalement de la France par des centaines de milliers de nouvelles éoliennes.
Ce programme "REPowerEU" que l’on pourrait qualifié « d’ écofascisme » est imposé par l’Allemagne qui dirige Bruxelles. Il est soutenu par le lobby des promoteur éoliens et porté par les partis écologistes verts qui détiennent le pouvoir dans ce pays.
Pour arriver à ses fins la commission veut tout simplement et bafouer les principes républicains et supprimer les lois fondamentales notamment environnementales qui permettent aux citoyens de lutter contre ce fléau
"REPowerEU" n'est que la reprise par la Commission aux mains des allemands, du programme de la coalition au pouvoir. C'est potentiellement,la perspective de pulvériser tous les boucliers et peut être le début de la fin de nos possibilités de résistance.
Michel Faure, Jean-Louis Butré, Patrick Kawala (pdt FAEV)
Je vous demande donc, si vous ne voulez pas ruiner vos combats passés, présents et futurs, de vous mobiliser tous et dans vos associations, afin que nous puissions avoir des centaines de contributions a cete "consultation européenne".
Vous trouverez ci-dessous quelques arguments à développer avec votre propre sensibilité.
Soyons très nombreux à nous insurger contre cette fuite en avant en participant à la consultation publique. Merci de cliquer sur le lien suivant (pour plus de détails, prière de vous référer à notre précédent courriel résumé CI DESSOUS :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Projets-en-matiere-denergie-renouvelable-procedures-doctroi-de-permis-et-accords-dachat-delectricite_fr
LISTE DES CRITIQUES TECHNIQUES A L’ENCONTRE DU PROJET DE DIRECTIVE
1 - Absence d’analyse d’impact de la proposition de directive :Cette analyse d’impact est pourtant obligatoire dès lors qu’un projet est susceptible d’avoir des conséquences économiques, environnementales ou sociales.
Sources : accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 ; site de la Commission sur les analyses d’impact; « lignes directrices pour une meilleure règlementation » et sa « boîte à outils » ; Convention d’AARHUS
2 - Violation de la Convention d’AARHUS au niveau des zones propices :
A l’échelle de chaque projet en zones propices, il n’y aura pas d’étude d’impact environnemental, ni d’information du public, ni d’enquête publique..
A l’échelle de chaque projet en zones propices, il n’y aura pas d’étude d’impact environnemental, ni d’information du public, ni d’enquête publique..
3 - Violation des principes de subsidiarité et de proportionnalité :
L’un des rôles de l’analyse d’impact préalable est précisément d’apprécier si ces principes sont respectés.
Le principe de subsidiarité permet à la Commission d’agir à la place des Etats si ceux-ci sont défaillants : or la France, de par son bouquet énergétique, est particulièrement vertueuse en termes d’émissions de CO2 et la procédure d’autorisation environnementale française avait été citée comme modèle à suivre, dans une communication récente de la Commission.
Le principe de proportionnalité commande de n’adopter que des mesures strictement nécessaires : or pour la France, les mesures préconisées ne sont pas nécessaires, elles ne peuvent donc être proportionnées. En toute hypothèse, il n’est pas établi que l’objectif recherché par la proposition de directive, soient pour la France, proportionnées aux graves restrictions apportées aux garanties fondamentales (droit à un haut degré de protection de la santé et de l’environnement, exigence d’information et de participation du public en matière environnementale)
L’un des rôles de l’analyse d’impact préalable est précisément d’apprécier si ces principes sont respectés.
Le principe de subsidiarité permet à la Commission d’agir à la place des Etats si ceux-ci sont défaillants : or la France, de par son bouquet énergétique, est particulièrement vertueuse en termes d’émissions de CO2 et la procédure d’autorisation environnementale française avait été citée comme modèle à suivre, dans une communication récente de la Commission.
Le principe de proportionnalité commande de n’adopter que des mesures strictement nécessaires : or pour la France, les mesures préconisées ne sont pas nécessaires, elles ne peuvent donc être proportionnées. En toute hypothèse, il n’est pas établi que l’objectif recherché par la proposition de directive, soient pour la France, proportionnées aux graves restrictions apportées aux garanties fondamentales (droit à un haut degré de protection de la santé et de l’environnement, exigence d’information et de participation du public en matière environnementale)
4 - La violation des directives 92/43/CEE et 2009/147/CEE concernant la préservation des espèces protégées et leurs habitats en instaurant une présomption d’absence notable d’incidence sur l’environnement dans les zones dites propices et en décrétant le caractère « accidentel » des éventuelles destructions et perturbations d’espèces protégées
5 - L’extrême facilité ouverte aux ENR en zone propice, qui permettra au promoteur de se contenter d’un accord tacite du service instructeur, s’il ne répond pas dans le délai de 30 jours. Il s’agit là d’une autorisation quasiment automatique.
6 - L’immixtion intolérable dans les procédures administratives et judiciaires propres à chaque Etat (qui sont pourtant le domaine réservé de chaque Etat) en appelant à des procédures administratives et judiciaires plus rapides (Art.1 paragr.7 du projet)
7 - L’invocation inadmissible (Art.1 parag.10 du projet) d’intérêt public supérieur (ou majeur) servant la santé et la sécurité publique. Et cette notion d’intérêt public supérieur recouvre aussi les raccordements aux réseaux autant que les installations et les actifs de stockage
8 - La présomption d’innocuité environnementale en zones propice, avec inversion quasi impossible de la charge de la preuve (délai de 30 jours et nécessité de démontrer que le projet est « projet fortement susceptible d’avoir des incidences négatives notables imprévues »)
9 - La perspective intolérable d’allègement substantiel des procédures dans le cas de repowering baptisé rééquipement ou encore en cas d’extension de projets existants « les procédures d’octroi de permis y compris les évaluations environnementales devraient être limitées aux incidences potentielles résultant des modifications. »
Consultation avant adoption de la directive REPowerEU.
(Analyse de Michel de Broissia, Michel Faure administrateurs FED)
La guerre en Ukraine a fait apparaître brutalement la fragilité de la transition énergétique européenne fondée sur les énergies renouvelables et le gaz. Loin de se remettre en cause dans ses choix stratégiques, l’Europe choisit la fuite en avant et prépare une directive consistant à mettre les bouchées doubles dans cette voie jugée par beaucoup sans issue. Sans étude d’impact préalable, cette nouvelle règle s’appliquera à tous les pays sans distinction de leurs propres émissions de gaz à effet de serre.
Consultation avant adoption de la directive REPowerEU.
(Analyse de Michel de Broissia, Michel Faure administrateurs FED)
La guerre en Ukraine a fait apparaître brutalement la fragilité de la transition énergétique européenne fondée sur les énergies renouvelables et le gaz. Loin de se remettre en cause dans ses choix stratégiques, l’Europe choisit la fuite en avant et prépare une directive consistant à mettre les bouchées doubles dans cette voie jugée par beaucoup sans issue. Sans étude d’impact préalable, cette nouvelle règle s’appliquera à tous les pays sans distinction de leurs propres émissions de gaz à effet de serre.
