Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

EOLIEN : Nuisances, Santé, Environnement, Infrasons, Bruit, Immobilier, ... (I) (de 2006 au 10/10/2018)

 Nuisances, Santé, Environnement, Infrasons, Bruit, Immobilier, ...







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10/10/18Avions, trains, éoliennes… le bruit est mauvais pour la santé
Le trafic aérien, routier, la circulation des trains ou encore les éoliennes sont considérés comme des risques pour la santé. C’est le bureau européen de l’Organisation mondiale de la santé qui l’affirme dans ses nouvelles lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement.
En Belgique, la problématique ne manque pas d’alimenter les débats, qu’on parle du survol de Bruxelles ou de l’enquête publique en cours dans 209 communes wallonnes dans le cadre d’un plan de lutte contre le bruit routier.
En Région bruxelloise, le bruit moyen des avions ne peut dépasser 55 à 65 dB en fonction des zones déterminées. Pendant la nuit, ces valeurs vont de 45 à 55 dB.
L’OMS préconise désormais «fortement» de maintenir le niveau sonore produit par le trafic aérien en dessous de 54 dB en journée et de 44 dB la nuit, selon les «Directives relatives au bruit dans l’environnement» publiées officiellement mercredi.
L’organisation recommande également de réduire les niveaux sonores du trafic routier à moins de 53 décibels de jour. L’exposition nocturne ne devrait pas dépasser les 45 dB.
Ces deux recommandations dites «fortes» s’accompagnent de recommandations «conditionnelles» concernant les éoliennes et les loisirs, car les données scientifiques les concernant sont moins tranchées. L’OMS conseille de garder l’exposition au bruit des éoliennes en dessous des 45 dB, tandis que la moyenne annuelle résultant de toutes les sources de bruit liées aux loisirs (exemples: moto-cross, salle de sports, piscine, piste de skate-board, concert en plein air, kermesse…) devrait être maintenue sous les 70 dB.
«Plus qu’une nuisance, le bruit excessif est un risque pour la santé. Il contribue notamment aux maladies cardiovasculaires», a déclaré la directrice régionale de l’OMS pour l’Europe, Zsuzsanna Jakab.
Le bruit a également des conséquences sur le sommeil, peut provoquer des troubles cognitifs, une déficience auditive et des acouphènes voire provoquer des complications lors de la grossesse, selon le rapport de l’OMS.
Ces dernières recommandations mettent à jour une précédente version datant de 2009. Les éoliennes et les loisirs n’étaient à l’époque pas repris.
Les lignes directrices ont été pensées pour l’Europe, mais sont applicables au reste du monde, car les données sur lesquelles elles sont basées proviennent de différents continents, indique l’OMS.
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20181010_01239798/avions-trains-eoliennes-le-bruit-est-mauvais-pour-la-sante

09/10/18Climat: quand les éoliennes... réchauffent l'air
Une étude réalisée par deux chercheurs de l'université Harvard montre l'impact des éoliennes sur le réchauffement de l'air.
Les éoliennes produisent de l'électricité, mais elles brassent aussi l'air, participant ainsi de manière involontaire au réchauffement des sols. Cette observation n'est pas totalement inédite, mais deux chercheurs de l'université de Harvard (Etats-Unis) quantifient précisément cet effet secondaire des énergies vertes.
« Nous trouvons que produire la demande actuelle d'électricité américaine avec de l'énergie éolienne réchaufferait les températures en surface des Etats-Unis de 0,24 degré Celsius », indiquent les deux auteurs, Lee M. Miller et David W. Keith.
Bénéfices comparés
« Les effets climatiques de l'éolien et du solaire sont réduits comparés à ceux des énergies fossiles qu'elles remplacent », prennent bien soin de rappeler, en préambule, les auteurs de l'étude. Mais pour autant, « ils ne sont pas nécessairement négligeables ».
A l'heure où les énergies vertes se développent, il ne s'agit donc pas de remettre en cause leur utilité, mais de mesurer leurs bénéfices comparés. De multiples études ont déjà tenté de mesurer d'autres critères, comme les ressources nécessaires pour fabriquer les équipements, le taux d'occupation des sols ou le recyclage des installations.
Plus accentué la nuit
En matière de réchauffement de l'air, l'éolien serait moins bien placé que les panneaux photovoltaïques : pour le même niveau de production, l'impact climatique est dix fois plus faible avec de la production solaire, notent les auteurs.
L'intérêt de l'étude est aussi de s'être penchée sur les impacts locaux du brassage de l'air par les éoliennes, plutôt que d'avoir modélisé une répartition uniforme et à grande échelle des aérogénérateurs. Le scénario de référence de l'étude montre que le réchauffement de l'air atteint 0,54 degré Celsius sur une ferme éolienne.
Les résultats de l'étude notent aussi un réchauffement de l'air plus accentué la nuit que durant la journée, lié notamment à la baisse de vitesse du vent lorsqu'il passe dans le champ d'éoliennes.
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0302377345020-climat-quand-les-eoliennes-rechauffent-lair-2212135.php
09/10/18 : Coup de chaud pour les éoliennes 
Si elles permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les éoliennes ne sont pas sans impact sur le climat. Dans la revue "Joule", deux chercheurs de Harvard quantifient la hausse de la température que génèrent aux Etats-Unis les champs éoliens.
Avec une quarantaine d'études sur le sujet, l'impact des éoliennes sur le climat commence à faire consensus. Elles réchauffent l'air de façon légère mais néanmoins significative. C'est particulièrement vrai la nuit parce que les pales brassent l'air, ramènent l'air chaud vers le sol, l’empêchant de se refroidir.
Selon cette récente étude américaine parue dans la revue Joule, aux Etats Unis, les éoliennes font monter la température d'un demi degré à l'endroit où elles sont installées. A l'échelle de tout le pays, l'augmentation est de + 0, 23° selon les modèles scientifiques.
L'éolienne reste vertueuse 😣
En 2014, l'équipe de Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement avait trouvé des résultats similaires pour l'Europe. Même si cette énergie est bien meilleure que le charbon, le gaz ou le pétrole, son impact n'est donc pas négligeable. Il reste néanmoins localisé précise le scientifique: "L'impact est principalement dans les régions où les éoliennes sont implantées. Cela peut aller jusqu'à plusieurs centaines de kilomètres mais cela reste local".
Il faut bien comprendre insiste t-il qu'à l'échelle planétaire, elles ne génèrent pas de réchauffement car elles n'émettent rien dans l'atmosphère, contrairement au charbon, au pétrole ou au gaz que l'on brûle.
Cette énergie renouvelable reste donc plus vertueuses que les énergies fossiles.
Pour les auteurs de l'étude, ce sont les fermes solaires qui ont l'impact le plus faible. Dix fois moins que l'éolien.
https://www.franceinter.fr/sciences/coup-de-chaud-pour-les-eoliennes

05/10/18Le coût climatique des éoliennes n'est pas négligeable, conclut une étude
Deux chercheurs d'Harvard ont calculé qu'alimenter l'ensemble des Etats-Unis en électricité d'origine éolienne conduirait à réchauffer la température au sol de 0,54 degré sur une partie du pays.
Les éoliennes permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant les énergies fossiles, mais elles contribuent au réchauffement à la surface de la Terre, à cause de la façon dont les turbines redistribuent les masses d'air chaud et humide dans l'atmosphère, selon une étude.
Mieux que le charbon, mais... Deux chercheurs d'Harvard ont calculé qu'alimenter l'ensemble des Etats-Unis en électricité d'origine éolienne conduirait à réchauffer la température au sol de 0,54 degré dans la partie du pays qui serait recouverte d'éoliennes, et de 0,24 degré sur l'ensemble continental des Etats-Unis, selon une étude publiée jeudi dans la revue scientifique Joule. "L'éolien bat le charbon sur toute les mesures environnementales, mais cela ne veut pas dire que ses impacts sont négligeables", estime le coauteur, David Keith, professeur d'ingénierie à Harvard.
Par comparaison, la température moyenne sur le globe a augmenté d'environ un degré depuis la fin du XIXe siècle, et l'accord de Paris appelle les nations à limiter la hausse de 1,5 à 2 degrés pour éviter des conséquences environnementales catastrophiques.
Un impact moindre des centre solaires. Cette étude ne fait toutefois pas de calcul concernant l'ensemble de la planète. De précédents travaux avaient déjà étudié l'impact des éoliennes sur la température et le climat. Une étude récente, publiée dans la revue Science, avait estimé que couvrir une partie du Sahara avec des éoliennes aurait un effet local sur la température, sur les précipitations et donc, in fine, sur la végétation locale.
Les auteurs de cette nouvelle étude estiment en outre que l'impact des centrales solaires serait dix fois inférieur à celui des éoliennes, pour une génération d'électricité équivalente.
http://www.europe1.fr/economie/le-cout-climatique-des-eoliennes-nest-pas-negligeable-conclut-une-etude-3771563

21/09/18 : Énergies vertes : vent de révolte contre les éoliennes
Et si l'éolienne n'avait plus le vent en poupe ? Les immenses édifices, sorte de moulins à vent modernes chargés d'utiliser la force du vent afin de produire de l'électricité, dérangent de nombreux riverains qui parlent de bruit d'hélicoptère, d'avion ou de machine à laver. À Bouloc, en Haute-Garonne, Josiane décrit la lumière étrange que produit le soleil en passant derrière les éoliennes. 
Le syndrome éolien" reconnu "
Ça fait comme dans les boîtes de nuit quand ça clignote. Seulement tu vois les pales, c'est trois pales qui passent dans la maison", explique-t-elle. D'autres riverains ont eux filmé cette lumière stroboscopique. Cette dernière, alliée au bruit, provoquerait nausée et maux de tête. L'Académie de médecine a même reconnu un "syndrome éolien" qui affecte le bien-être des riverains. Les éoliennes sont donc contestées dans plusieurs endroits de France désormais. Y compris en pleine mer.

21/09/18 : Le gouvernement ment aux Français, l'énergie éolienne pollue et nous coûte trop cher!
Il n’est plus possible de voir la France défigurée de la sorte par des éoliennes coûteuses qui aggravent nos problèmes écologiques sans offrir la moindre solution!
En diffusant sur Envoyé spécial un reportage intitulé: "Éoliennes: le vent de la révolte", France 2 a dévoilé au grand jour l'exaspération généralisée des Français face à la politique agressive et coûteuse du gouvernement en matière d'installation d'éoliennes.
L'installation des aérogénérateurs est un échec écologique, une gabegie financière et un scandale démocratique. De plus en plus de dirigeants, en particulier à droite, découvrent que les lois qu'ils avaient votées après le Grenelle de l'Environnement et que nous avions combattues n'ont absolument pas tenu leurs promesses, bien au contraire.
Tout d'abord le coût financier de l'énergie éolienne s'est avéré exorbitant! Les subventions envisagées pour les seules six centrales éoliennes côtières, "offshore", ont été évaluées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en 2017 à 40 milliards d'euros. Ces révélations ont contraint le gouvernement à une mauvaise renégociation avec les industriels maintenant le niveau considérable de subventions à 25 milliards d'euros sur 20 ans et 50 milliards sur 40 ans. A titre de comparaison, le projet d'EPR de Flamanville, décrié à juste titre pour sa mauvaise gestion, restera néanmoins bien plus rentable, en produisant à lui tout seul plus d'électricité pour 11 milliards d'euros sur 60 ans.
La Cour des comptes, dans un rapport de mars 2018, a souligné la faible efficacité du soutien à l'éolien terrestre tout en alertant sur son coût financier astronomique évalué à 4,4 milliards d'euros rien qu'en 2016 et anticipant un essor de ce montant compte tenu des engagements envisagés.
Toutes ces subventions cumulées contribuent pour une grande part à l'explosion de la facture d'électricité des Français qui a progressé de plus de 150 euros en dix ans à cause de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) devenue hors de contrôle pour subventionner les énergies éolienne et photovoltaïque. En 2017, son montant total atteint 7 milliards d'euros et passera à plus de 10 milliards d'euros en 2022 pour produire moins de 10% de la consommation électrique!
Avec de tels niveaux de subventions il n'est pas surprenant que la mise en œuvre de la politique éolienne s'accompagne d'un fort développement de la corruption dans le domaine avec des condamnations d'élus pour prise illégale d'intérêt. Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) avait déjà officiellement alerté les pouvoirs publics en 2014 sur ce phénomène massif. Espagne, Italie, Belgique, Hollande... aucun pays européen n'échappe à la corruption généralisée dans ce domaine.
Pire encore, ces projets s'imposent à des populations dont l'opinion défavorable est systématiquement bafoué. Or, non seulement les éoliennes détruisent le paysage, ruinent toute possibilité de développement touristique, fragilisent les métiers de la pêche, mais elles dévaluent du jour au lendemain l'ensemble de la valeur des biens immobiliser des habitants, injustement spoliés.
Dans de telles conditions, comment accepter que la France se soit donnée pour objectif de multiplier par trois son parc éolien quitte à supprimer les voies de recours des riverains?
Enfin, les éoliennes aggravent nos principaux problèmes écologiques.
Utilisation de terres rares extraites dans des conditions déplorables en Chine, déchets des éoliennes désinstallées non recyclables, bétonnage des sols et des mers, dégradation massive des paysages, les éoliennes dégradent notre environnement et le cadre de vie de nos concitoyens.
Les caprices du vent et l'impossibilité de stocker l'énergie éolienne obligent les fournisseurs d'électricité à compenser ces graves défauts par des centrales à charbon et à gaz très polluantes!
Ainsi la baisse de la production nucléaire en France depuis trois ans et la hausse de la production éolienne ont fait augmenter les émissions de CO2 du système électrique français de 20%!
Contrairement à ce qu'affirme la propagande gouvernementale, les éoliennes aggravent donc le réchauffement climatique alors que la France avait le mix électrique le plus décarboné des grands pays industriels, un comble!
Nous sommes très loin de l'image sympathique et écologique que tente de diffuser le marketing des industriels et des lobbies du vent en lien avec les partis politiques dits "écologistes" qui se sont transformés en représentants de l'écolo-business.
Et désormais, un énorme doute gagne la population et les institutions. Les différents sondages montrent une très forte opposition qui a d'ailleurs été mise en avant par Nicolas Hulot pour justifier sa démission sur France Inter.
Il n'est plus possible de voir la France défigurée de la sorte par des éoliennes coûteuses qui aggravent nos problèmes écologiques sans offrir la moindre solution!
https://www.huffingtonpost.fr/nicolas-dupont-aignan/le-gouvernement-ment-aux-francais-lenergie-eolienne-pollue-et-nous-coute-trop-cher_a_23532575/


20/09/18 : VIDEO. Eoliennes : le vent de la révolte
Voir émission en ligne
Jugées bruyantes, trop coûteuses, inutiles, les éoliennes sont aussi soupçonnées de favoriser la corruption des élus. Pourquoi tant de haine contre ce symbole de l’énergie propre ? Un reportage d'"Envoyé spécial".
Partout en France, un vent de révolte s’élève contre les éoliennes : jugées bruyantes, trop coûteuses, inutiles, elles sont aussi soupçonnées de favoriser la corruption des élus.
A Flers, dans les Hauts-de-France, Erik ne les supporte plus : cinq éoliennes de 110 mètres de haut lui gâchent la vue quand il ouvre les fenêtres de son château classé monument historique. Depuis des années, il a tout tenté devant les tribunaux pour se débarrasser de ce qu’il considère être "une verrue" dans son paysage.
La loi de transition énergétique prévoit de doubler le nombre d’éoliennes d’ici 2023
Dans la baie de Saint-Brieuc, Julien, pêcheur de homards et de coquilles Saint-Jacques a peur, lui, de perdre son gagne-pain : il se bat contre l’implantation d’un parc de 62 éoliennes géantes en pleine mer, au beau milieu de sa zone de pêche. Pourquoi tant de haine contre ce symbole de l’énergie propre ?
A l’heure où la loi de transition énergétique prévoit de doubler le nombre d’éoliennes d’ici 2023, reportage dans cette France qui n’en veut pas.
Un reportage de Raphaële Schapira, Emilie Gouveia Vermelho et Frédérique Prigent diffusé dans "Envoyé spécial" le 20 septembre 2018..
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/video-eoliennes-le-vent-de-la-revolte_2944467.html

20/09/18Bruyantes, trop cher, peu efficaces... faut-il croire les anti-éoliennes ?
Dans les campagnes, sur les côtes de la Manche et de l’Atlantique, c’est un débat qui fait rage. L’énergie éolienne est-elle vraiment utile et bénéfique pour l’environnement ? Alors que l'émission "Envoyé spécial" y consacre un reportage ce 20 septembre, "Marianne" fait le point.
Elles devaient être la solution ultime, celle qui utiliserait une énergie propre et presque constamment disponible, le vent, pour en produire une autre, l’électricité. Las, malgré la progression des installations sur l’hexagone, sur terre et en mer (où six projets sont en cours de développement), la grogne contre les éoliennes se fait de plus en plus entendre. Aujourd’hui, 70% des projets font l’objet de recours juridiques, et quelque 1500 associations, la plupart affiliées à la FED (Fédération environnement durable) et à « Vent de colère » se mobilisent contre l’installation d’éoliennes. « Un vent de révolte » que décrypte ce soir, jeudi 20 septembre, un reportage de l’émission Envoyé spécial, sur France 2. Pour mieux comprendre, tour d’horizon des principales pommes de discorde, des arguments des partisans, et des opposants.
Les objectifs
La loi pour la transition énergétique de 2015 impose de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Pour y arriver, la France doit se doter d’un mix énergétique où les énergies renouvelables (éolien terrestre et marin, photovoltaïque, hydroélectricité) constitueront 40% des moyens de production électrique.
L’éolien, considéré comme le pilier de cette transition a aujourd’hui une puissance installée de 13559 MW (mégawatts). Il doit passer à 26000 en 2023, ce qui signifie que 4000 mâts devraient s’ajouter aux 6000 déjà existants.
Elles abîmeraient le paysage
C’est le principal argument des opposants. On leur reproche souvent une attitude «not in my backyard », autrement dit d’être d’accord pour que la transition se fasse mais sans en subir les conséquences avec une éolienne près de chez soi. Pour eux, la pollution environnementale est aussi une pollution visuelle. Les champs d’éoliennes occupent un horizon jusque-là vierge, troublent le calme de la campagne, et ont...
https://www.marianne.net/societe/bruyantes-trop-cher-peu-efficaces-faut-il-croire-les-anti-eoliennes

07/08/18 : Merci Monsieur Hulot
Voici ce que cachent réellement les actions du ministre en carton-pâte? Contre ses dires antérieurs, N. Hulot soutient l'installation d'aérogénérateurs dans des régions peu ventées où leur efficacité sera pratiquement nulle, pour le seul profit des promoteurs.
Alors que la recherche sur le solaire avance à grands pas (fours solaires, panneaux et route solaire...), alors que le soleil nous montre actuellement sa toute puissance, le gouvernement, en la personne des soumis messieurs Hulot et Lecornu, sous couvert d'écologie, décident de favoriser une industrie plus bénéfique pour les promoteurs que pour les habitants et la biodiversité. En Périgord Vert, région refuge, le dossier suivant vient d'être accepté, engageant le massacre de nombreuses espèces animales dont particulièrement l'avifaune et les chiroptères.
Des espèces protégées
Voici la copie d'une partie du dossier:
Dossier de demande de dérogation pour la destruction
d’espèces protégées et d’habitat d’espèces protégées.
Projet éolien de la Queue d’Ane
Département : Dordogne
Demande de dérogation pour destruction d’espèces et d’habitat d’espèces protégés dans le cadre du projet éolien de la Queue d’Ane (24) 2017
Les habitats et les espèces mis en évidence lors de l’étude d’impact, ainsi que les surfaces concernées et le type d’impact sont repris de façon synthétique dans le tableau ci-dessous. Au vu de la nature du projet (parc éolien), et des différences de nature de l’impact selon l’étape du projet, il a été scindé
en deux phases distinctes :
- La phase de construction (de 6 à 10 mois de travaux),
- La phase d’exploitation du parc (18 à 30 ans).
Tableau 1 : Synthèse des habitats et espèces impactés durant les différentes phases des travaux
Phase du projet Type d’habitat concerné Superficie Espèces protégées concernées Type d’impact
Phase construction et travaux
Boisement de feuillus (Chênaie, Châtaigneraie, taillis et boisements mixtes)
4,81 ha
- 72 espèces recensées d’avifaune protégées dont 7 justifiant la demande de dérogation :
Bouvreuil pivoine, Pouillot siffleur, Bruant jaune, Fauvette grisette, Linotte mélodieuse, Circaète Jean-le-Blanc et Milan noir.
- 21 espèces de chiroptères protégées dont 10 justifiant la demande de dérogation :
Noctule commune, Noctule de Leisler, Grande Noctule, Pipistrelle de Nathusius, Barbastelle d’Europe, Oreillard roux, Murin
à Moustache, Murin d’Alcathoe, Murin de Bechstein et Murin de Daubenton.
- 13 espèces de faune terrestre protégées dont 4 justifiant la demande de dérogation :
Grenouille agile, Rainette arboricole, Grand Capricorne du chêne et Damier de la succise
- Perte d’habitat par dérangement
- Mortalité directe d’individus
- Destruction ou altération d’habitat de repos ou de reproduction
- Fragmentation de l’habitat
Milieux ouverts ou semi-ouverts (Prairie, culture, zone rudérale, landes à genêts
et lande à fougères)
2,17 ha
Total 6,98 ha
Phase exploitation
Espace aérien
correspondant à 4 rotors de 1,54 ha chacun
6,16 ha
(entre 61 et 200 m de hauteur)
- Perte d’habitat par dérangement
- Mortalité directe d’individus
Total - 106 espèces dont 21 justifiant la demande de dérogation
Un permis de tuer.
Et "en même temps", on brade les barrages hydro-électriques!
Où est-elle l'écologie?
https://blogs.mediapart.fr/menane/blog/070818/merci-monsieur-hulot

06/08/18Éoliennes : aucun impact identifié sur la santé humaine 😡
Risques sanitaires, impacts sur la faune… Les éoliennes font l'objet de vives accusations. Mais pour l'Anses (Agence de sécurité sanitaire), «elles ne reposent sur aucune base scientifique sérieuse».
L'Anses (Agence de sécurité sanitaire) s'est penchée en 2017 sur les études analysant les effets que pourraient avoir les basses fréquences sonores et les infrasons dus aux éoliennes. «Les mécanismes d'effet sur la santé regroupés sous le terme “vibroacoustic disease” rapportés par certaines publications, ne reposent sur aucune base scientifique sérieuse», précise le rapport, qui ajoute: «Les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré.»
Oiseaux et chauve-souris
Pourtant, l'Agence reconnaît que, parmi les riverains, «des situations de réel mal-être sont rencontrées, et des effets sur la santé parfois constatés médicalement». Le problème est que «la causalité avec l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne peut pas être établie de manière évidente». Elle plaide ...
http://www.lefigaro.fr/sciences/2018/08/06/01008-20180806ARTFIG00235-eoliennes-aucun-impact-identifie-sur-la-sante-humaine.php

06/08/18 : «Les éoliennes sont la première menace qui pèse sur les paysages français»
Président de la société Sites et Monuments, qui se bat pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Alexandre Gady explique son engagement contre l'extension du parc éolien.
LE FIGARO. - Pourquoi une telle ardeur contre les éoliennes?
Alexandre GADY. - Les aérogénérateurs industriels polluants (AIP), dits «éoliennes», sont la première menace qui pèse aujourd'hui sur les paysages français. Ces machines gigantesques sont désastreuses, non seulement parce qu'elles envahissent l'horizon, mais encore parce que cet objet unique, partout et en tout lieu, banalise les paysages français dont la diversité fonde la richesse. La France, avec ses sites exceptionnels, est ainsi menacée d'être uniformément recouverte d'un objet industriel de couleur blanche au design primaire. À ce rythme, dans dix ou quinze ans, notre pays aura changé de visage. Et il sera trop tard: qui voudra payer pour les faire enlever, quand on découvrira leur nocivité? On se retrouvera au pire avec des champs d'éoliennes rouillées, comme en Californie, au mieux avec d'énormes socles de béton enfoncés dans le sol, impossibles à éradiquer.
De nombreux paysages sont-ils déjà gâchés?
«Il est question de mettre des éoliennes face aux plages du Débarquement ou à proximité du Mont-Saint- Michel… Les promoteurs en mettraient dans la Galerie des Glaces s'il y avait du vent !»
Fin 2017, la France comptait environ 7000 éoliennes, et il est prévu d'en construire jusqu'à 20.000! Des paysages entiers sont déjà profanés: je pense à la cathédrale de Coutances, dont il existe une vue célèbre où l'on voit une éolienne entre les deux tours, mais aussi à la charmante ville de Saint-Jean-d'Angély, en Charente, ou au cap Corse, à Ersa… L'appareil de l'État s'est jeté dans l'éolien avec une forme de dogmatisme absolu. Il est question de mettre des éoliennes face aux plages du Débarquement ou à proximité du Mont-Saint- Michel… Les promoteurs en mettraient dans la Galerie des Glaces s'il y avait du vent! Rien ne semble arrêter ce qui est devenu un totem politique, abreuvé de subventions d'argent public. Pire, il n'y a plus moyen de négocier. Sous cet aspect, M. Emmanuel Macron est resté très «vieux monde», lui qui veut poursuivre la désastreuse politique de ses prédécesseurs.
» LIRE AUSSI - Éolien en mer: l'Etat confirme les six projets de parc mais réduit son soutien financier
Mais la sauvegarde de l'environnement ne doit-elle pas passer avant des considérations esthétiques?
Voilà l'argument éculé: mettre en cause les éoliennes ferait de vous un lobbyiste du nucléaire! L'association dont je suis président se donne certes pour objectif la défense de la beauté, pas de l'environnement. Ce qui ne signifie pas que nous ne soyons pas sensibles à la cause écologique, bien au contraire. Mais nous pensons que celle-ci ne doit pas se faire en détruisant les paysages. Une éolienne ne fonctionne qu'environ 30 % du temps et il faut près de 300 mètres cubes de béton pour fonder chaque engin! L'éolien est un problème industriel, mais également religieux: est-ce qu'on y croit ou pas? Étudiant la question depuis plusieurs années, je suis très sceptique sur les effets véritablement écologiques de ces machines. Si cela fonctionnait, ce serait différent, or les éoliennes ne fabriquent presque pas d'électricité - mais beaucoup d'argent en revanche.
«L'éolien terrestre est une catastrophe esthétique et, de plus, n'est guère efficace»
L'éolien en mer est-il une bonne alternative au ravage des campagnes?
L'éolien terrestre est une catastrophe esthétique et, de plus, n'est guère efficace. En mer, il y a évidemment plus de puissance, mais pour lutter contre l'eau, il faut des engins encore plus énormes, qui nécessiteront un entretien onéreux. Je suis pour ma part convaincu que la solution passe par la biomasse et le solaire.
» LIRE AUSSI - La France cherche à redonner du souffle aux éoliennes
Comment vous mobilisez-vous contre l'extension du parc éolien?
Nous attaquons régulièrement des projets en justice. Il y a des victoires mais aussi beaucoup d'échecs. La France est le pays où il y a le plus de recours citoyens en la matière. Les Français n'aiment pas ces machines car ils sont attachés à leurs paysages, une richesse unique et gratuite qui appartient à tous.
Le paysage fait-il partie du patrimoine culturel?
À l'évidence! Le problème aujourd'hui est l'existence de deux ministères qui traitent séparément de ces questions, la Culture et l'Environnement. Or, le paysage n'est pas naturel, c'est d'abord une création humaine, façonnée par des siècles de sédimentation historique. Si un paysage ne se construit pas en un jour, il est très facile en revanche de le détruire rapidement et de manière irréversible. C'est pourquoi nous réclamons depuis plusieurs années un audit sur les aérogénérateurs. Si on doit irrémédiablement changer le visage de la France, on peut bien prendre le temps d'évaluer les coûts et les profits de ces engins. Si un tel audit était mis en œuvre, on s'apercevrait sans doute que les lobbys qui sont derrière tout ce business aiment moins la nature que l'argent… Il faut donc d'urgence que le gouvernement ouvre un débat transparent!

06/08/18Environnement, « en même temps »
Inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution. Pourquoi pas ? À moins que ce ne soit une simple posture de l’Élysée et de son ministre d’État, Nicolas Hulot ?
Le courrier des lecteurs
Environnement
Inscrire la protection de l’environnement dans la Constitution. Pourquoi pas ? À moins que ce ne soit une simple posture de l’Élysée et de son ministre d’État, Nicolas Hulot ? En son temps, on y a bien inscrit le principe de précaution. Quid du résultat ?
Les plus pragmatiques n’y verront qu’un acte de défiance supplémentaire vis-à-vis du progrès ou des idées nouvelles qui conduit nos élites à travailler sous d’autres cieux mais également à laisser notre pays à la remorque de nations plus modernes au niveau des mœurs et des idées. Les dogmatiques seront confortés dans leur certitude et seront satisfaits que des mesures soient prises pour interdire ce qu’ils ne cautionnent pas.
Sérieusement, comment imaginer qu’au nom de la biodiversité on puisse prendre des mesures contraignantes pour limiter la macadamisation des sols et que « dans un même temps » l’on déverse dans nos champs et sur nos côtes des milliers de tonnes de béton pour implanter des éoliennes ?
Est-il cohérent de réclamer la fermeture des mines d’or en Guyane et de s’accommoder de la catastrophe écologique que provoque l’extraction des terres rares nécessaires à la construction des générateurs électriques des énergies renouvelables ?
Comment peut-on condamner l’exploitation des gaz de schistes et s’approvisionner en pétrole aux États-Unis ou au Canada ?
Posture ou pas ? Tartuferie sans aucun doute. « Words, words, words » aurait dit Shakespeare. Assurément.
Claude Dejoue, Gauriac (33)
http://fr.friends-against-wind.org/news/environnement-en-meme-temps
06/08/18 : 30 millions de tonnes de béton pour implanter 20 000 éoliennes
Les millions de tonnes de béton pour l’implantation des éoliennes ne sont certainement pas très écologiques.
Par Jean-Louis Butré1.
À l’horizon 2025, 30 millions de tonnes de béton armé vont être coulées dans le sol français pour y implanter 20.000 éoliennes programmées par Nicolas Hulot.
Comment accepter un tel double langage d’un ministre de l’Environnement qui a déclaré solennellement vouloir protéger la biodiversité de la France et lutter contre l’artificialisation des sols à grands effets d’annonces médiatiques et de shows écologiques ?
20.000 éoliennes terrestres sont programmées par la transition énergétique ;
8.000 éoliennes couvrent déjà la France. Pour implanter les 20.000 éoliennes terrestres prévues à l’horizon 2025 par la loi sur la Transition Énergétique, Nicolas Hulot a autorisé que 30 millions de tonnes de béton, qui ne seront jamais enlevées, soient déversées dans le sol français, par 1,2 million de camions-toupies.
Mis à la file, ces camions couvriraient un tiers de la circonférence terrestre.
En effet, l’implantation d’un socle d’éolienne terrestre nécessite de couler dans le sol 1 500 tonnes de béton sur une armature composée d’un treillis de ferraille placé dans une cavité creusée par des bulldozers et des pelleteuses. Une telle quantité de béton armé est nécessaire pour la fixer car elle peut maintenant culminer en bout de pales à 235 mètres de hauteur et supporter une nacelle de plus de 70 tonnes.
SACCAGE ET DANGER
Des accidents spectaculaires se multiplient dans toutes les régions du monde sur les premières machines arrivant en fin de vie : lorsqu’elles explosent elles projettent à plus de 500 m de distance des morceaux de pales ou de nacelles pesant dans certains cas plusieurs centaines de kilogrammes.
Le socle d’une éolienne a un diamètre d’environ 10 mètres et une épaisseur d’environ un mètre. Les 1 500 tonnes de béton armé qui le composent sont enterrées à plus de un mètre de profondeur. Pour implanter 20.000 éoliennes, c’est un train de 12.000 km de camions-toupies qui vont déverser 30 millions de tonnes de béton dans le sol de la France. Pour une seule éolienne, 60 camions-toupies de 25 tonnes de béton chacun sont nécessaires pour la réalisation de ce socle.
Dans la grande majorité des cas, les routes n’existant pas, il faut aussi les construire et pour cela détruire des chemins traditionnels, raser les haies, couper des arbres. On peut affirmer que les socles d’éoliennes sont l’équivalent de véritables blockhaus plantés dans les champs n’importe où et plus particulièrement dans les zones vierges en où la nature était intacte.
Le béton ne sera jamais enlevé. Qui va payer ce saccage écologique ?
Au bout de 15 années, soit la durée de vie d’une éolienne, seul le démontage est prévu, et pour un montant largement sous-évalué (le septième de la somme en réalité nécessaire). Là aussi, ce sont les propriétaires de terrains, les agriculteurs et les communes qui seront grugés2 alors qu’il avait cru faire une bonne affaire. Même si l’éolienne est démantelée, le béton, lui, ne sera jamais enlevé.
En France, il n’existe en effet aucune obligation légale d’extraction de ce socle de béton, ce qui est écologiquement absolument scandaleux, et démontre encore une fois que l’éolien est une affaire d’argent, et depuis 2001 un domaine totalement abandonné par les divers gouvernements aux lobbies des promoteurs du vent qui se fichent de la biodiversité, et dont le seul objectif et de faire le maximum de profits sans souci des problèmes futurs.
C’est pour cette raison que la Fédération Environnement Durable (FED) demande un moratoire éolien. Un ministre ne peut prôner la protection de l’environnement et passer son temps à le bafouer.
1. Président de la Fédération Environnement Durable.
2. Le coût du démantèlement pour une éolienne s’élève à 350.000 €. Le promoteur est tenu d’épargner 50.000 €. Si un agriculteur a gagné 150.000 € sur 15 ans de loyer pour avoir accepté de louer son terrain, il risque en réalité d’être grugé s’il doit en financer le démantèlement. La perte pourrait s’élever pour lui à 150 000 €.
https://www.contrepoints.org/2018/08/06/321834-30-millions-de-tonnes-de-beton-pour-implanter-20-000-eoliennes?utm_source=Newsletter+Contrepoints&utm_campaign=7386519993-Newsletter_auto_Mailchimp&utm_medium=email&utm_term=0_865f2d37b0-7386519993-113970649&mc_cid=7386519993&mc_eid=7562c94020
30/07/18 : Eoliennes, les campagnes au bord de la crise de nerfs
Alors que les premiers parcs arrivent en fin de vie, l’opposition à l’implantation de nouvelles éoliennes dans les zones rurales se fait de plus en plus forte.
La voiture, qui roule à petite allure sur un chemin caillouteux entre deux champs de luzerne en fleur, s’arrête bientôt au sommet d’un modeste vallonnement creusé par la Marne voisine. C’est le point de vue idéal. Quel que soit l’endroit où se porte le regard, les éoliennes sont là, de toutes tailles, accompagnées par les petites casemates vertes des armoires haute tension. Seules ou par groupes de sept ou huit, elles cernent littéralement ce bout de campagne champenoise. Quand on se trouve au pied du mât en acier recouvert de résine gris clair, la taille de la machine impressionne. Près de 150 mètres du sol au sommet de la pale en fibre de verre, pale d’ailleurs immobile puisque cette journée de juillet est sans vent. « Et ce n’est pas la plus grande, précise Isabelle Pestre, maire de La Chaussée-sur-Marne. Celle que vous voyez là-bas frôle les 200 mètres. » C’est ici, au lieu-dit La Côte-l’Épinette, aux abords de ce gros village de 800 habitants, qu’a été posée, en 2002, la première éolienne de la région. Une attraction touristique, à l’époque. « Les gens venaient la voir, on ne parlait que de ça, raconte l’élue. Tout le monde ou presque, moi y compris, était très enthousiaste… » Mais la singularité est devenue la norme, les mâts se sont ajoutés aux mâts, et l’attraction touristique est devenue repoussoir, obsession. « Quand on arrive, de nuit, par la route de Châlons, toutes ces lumières rouges, tous ces flashs blancs, qui dominent l’horizon, c’est un spectacle vraiment angoissant », poursuit Isabelle Pestre.
Les promoteurs restent sourds aux plaintes des habitants
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Et s’il n’y avait que l’esthétique ! Parvenue en fin de vie, la première éolienne de 2002 a été remplacée par une autre, plus grande, plus puissante. Les promoteurs parlent de “repowering” (ce qui, au passage, dit assez bien le caractère étranger de ces technologies et de leur marché), terme que l’on peut traduire par “renforcement”, “recharge” ou “réalimentation”. Le problème est que celle-ci ne se fait pas place pour place : il est impossible de fixer une nouvelle éolienne sur les fondations de la première. Il faut la planter 30 mètres plus loin. « Pour une éolienne, comptez entre 300 et 400 mètres carrés d’emprise au sol et entre 1 000 et 1 500 tonnes de béton et de ferraille pour le socle », rappelle Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable (FED). Si, dans l’absolu, une éolienne prend peu de place, celle-ci est à jamais perdue, la loi n’obligeant pas le promoteur (ou le propriétaire du terrain — qui n’en aurait guère les moyens, en dépit de la rente perçue) à extraire l’intégralité du béton coulé. « On nous rebat les oreilles avec la biodiversité, on nous parle décontamination, réhabilitation, et on s’apprête à semer tranquillement dans le sol du pays des milliers de petits blockhaus », tempête l’élue, fille et femme d’agriculteur, qui, sur cette question du démantèlement, a interpellé préfet, sénateur et jusqu’à Nicolas Hulot. À l’horizon 2025, si la transition énergétique se déroule comme le souhaitent ses partisans, ce seront 30 millions de tonnes de béton qui vont être coulées dans le sol pour permettre l’installation des nouveaux parcs éoliens.
Dans la région Grand-Est, la Marne est particulièrement bien servie avec 400 éoliennes installées, une centaine d’autres à venir et près de 200 dossiers en cours d’instruction. Le système a ceci de pervers que ce sont ceux qui en ont déjà qui accueillent les nouvelles, non parce que l’emplacement serait particulièrement bien venté mais parce que, comme le confie un élu des Ardennes, autre région sinistrée, « plus personne ne veut aujourd’hui accueillir d’éoliennes, c’est le ras-le-bol général ». Entre les zones militaires, les couloirs aériens et les domaines viticoles, qui refusent absolument de voir des éoliennes au milieu de leurs vignes (« et les puissants savent parler aux puissants », note Isabelle Pestre), ce sont les agriculteurs, les ruraux, qui collectionnent les nuisances, parfois sans compensations financières adéquates puisque ce sont les communautés de communes qui empochent l’argent.
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Julien Aubert : “On fait de l’éolien une religion”
« Dans mon village il n’y a pas une rue qui n’ait été éventrée, pas un chemin plusieurs fois défoncé, pas un champ qui ne soit truffé de câbles, se désole Isabelle Pestre. Il y en a partout. Chaque éolienne, c’est un raccordement de plus vers le centre RTE [Réseau de transport d’électricité] où converge l’électricité du secteur, des travaux lourds, parfois des procédures judiciaires pour lesquelles nous manquons de temps et de moyens. » Sourds aux plaintes des habitants, les promoteurs parlent de « favoriser l’énergie éolienne des territoires où elle est déjà acceptée », félicitent « les régions à énergie positive », dessinent le futur, etc. Que la transition énergétique, dans son engouement pour les renouvelables, dispose d’éléments de langage déjà très rodés, que les communiqués ministériels diffusent presque quotidiennement, devrait alerter sur son caractère contraignant, voire potentiellement totalitaire.
Et la critique est ardue. Dans une réunion d’élus, de professionnels et d’associatifs où étaient évoquées les modalités du repowering à venir pour la région, le représentant d’Enedis ayant fait remarquer qu’il y avait désormais de gros problèmes d’acceptabilité, qu’il était difficile d’obtenir accords et permis, « son homologue de RTE s’est énervé et lui a dit que, de toute façon, c’était comme ça, qu’il fallait que ça se fasse », raconte un président d’association. « On sent une certaine forme de mépris, confirme Isabelle Pestre. Pour les travaux d’extension du transformateur, comme j’avais protesté, on m’a concédé une compensation paysagère. J’ai mis dix-huit mois à obtenir quelques arbres et ils ne sont même pas tous plantés… »
Que l’enthousiasme de 2002 semble loin ! Bien sûr, certains agriculteurs ont gagné de l’argent, certaines communes ont pu conserver des groupes scolaires, ouvrir des espaces culturels, employer une secrétaire ou un vigile. Une économie peut exister localement, mais est-elle vertueuse ? Pour produire une énergie intermittente, inadaptée et dont la France n’avait pas besoin, était-il nécessaire de saccager ainsi des paysages ? Cette croisade contre les énergies de l’ancien monde méritait-elle tant de bruits, tant de travaux, tant d’argent public dépensé ? Il doit être permis d’en douter.
https://www.valeursactuelles.com/societe/eoliennes-les-campagnes-au-bord-de-la-crise-de-nerfs-97670


30/07/18 : Éoliennes terrestres : la fin programmée du tourisme en France ?
L'érection non contrôlée de ces monstres d'acier défigure les paysages, qui font pourtant partie de nos « biens communs », s'insurge notre chroniqueur.Par Laurent Chevallier*
Le « pétrole » de la France, ce sont ses paysages, ses monuments, son climat tempéré, sa gastronomie, ses innovations… qui attirent près de 90 millions de personnes chaque année, générant un chiffre d'affaires d'environ 50 milliards d'euros. Quelques affairistes internationaux et nationaux, à partir de la construction d'éoliennes terrestres, voudraient détruire nos paysages en prenant comme alibi des principes faussement écolos, leurs motivations étant, bien entendu, avant tout financières.
Nul doute que les éoliennes terrestres, de ces parcs, pouvant atteindre plus de 200 mètres de haut avec les pales (soit l'équivalent d'un immeuble de plus de 8 étages), feront fuir les touristes. En plus, à terme, ces zones sacrifiées pourront servir de déchetterie pour de multiples composants, dont nucléaires. Comme l'écrivait le 27 juin 2018, dans Le Figaro, le haut fonctionnaire Patrice Cahart : « Les nouveaux projets éoliens [terrestres, NDLR] n'ont d'autres finalités que de satisfaire le groupe de pression des promoteurs. » Et d'ajouter : « Écartons-les avant qu'ils n'aggravent encore les finances publiques et ne détruisent les paysages français. »
Lire aussi. Coignard - Éoliennes : le vent de la corruption
Comment procèdent certains promoteurs ? Par la corruption de nombreux élus, par la création sournoise de multiples conflits d'intérêts avec les fonctionnaires en charge du respect du Code l'environnement ou tout simplement de ceux qui sont à des postes stratégiques. Sont, par exemple, obtenues dans bien des cas de multiples dérogations à une réglementation, déjà bien trop frileuse, oubliant l'essentiel : l'impact sur l'homme. Sont embauchés les enfants, de proches parents, en toute impunité…
Par ailleurs, ces promoteurs font miroiter des revenus complémentaires aux agriculteurs sans leur dire ce qu'il adviendra des éoliennes sur leurs terrains à l'avenir ni quel poids ils auront face aux avocats internationaux des multinationales gérantes en cas de litige... Quel mirage ! On croyait qu'avec les subprimes les communes avaient compris qu'il ne fallait pas tomber dans certains pièges… eh bien non !
Lire aussi - Énergies renouvelables : la charge sévère de la Cour des comptes
Une transition énergétique au détriment des paysages
Les impacts sur la santé sont mal appréhendés. Une fois de plus, nos agriculteurs, qui ont la tâche si sacrée de nourrir les hommes, semblent méprisés et abandonnés à leur propre sort. Si le gouvernement veut vraiment les aider, qu'il supprime, pour eux, la fiscalité du gaz oil, qu'il taxe par exemple la malbouffe de certains industriels internationaux à leurs profits, à commencer par les fabricants de sodas qui rendent les gens si malades par des excès de consommation. Les solutions, il en existe de multiples, mais l'urgence actuellement est de donner un cadre législatif robuste aux préfets de régions pour empêcher la création d'éoliennes terrestres indésirables. Les tribunaux, par des lois adaptées, ne devraient plus pouvoir défaire les décisions préfectorales, celles également de nombreux élus clairvoyants, qui vont dans le sens de la protection des populations.
L'élaboration de la nouvelle stratégie énergétique de la France, en cours de discussion, doit être respectueuse de l'environnement (aujourd'hui, on enterre les lignes à haute tension, mais on laisse pousser ces monstres d'acier), des agriculteurs, des acteurs du tourisme et des citoyens. Le peu d'électricité produit par l'éolien est acheté – pour l'instant – au prix fort puis pratiquement bradé sur les marchés extérieurs, le différentiel étant à la charge tout simplement du contribuable, donc de vous. À défaut de décisions courageuses, faudra-t-il compter sur les zadistes, qui ont montré leur efficacité en bloquant le projet inadapté de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour protéger nos paysages et les populations de ces monstres ? Oui, bien sûr, la transition énergétique se doit d'être menée, mais correctement pensée, sans oublier que les paysages de France font partie du « bien commun ».
*Laurent Chevallier est médecin nutritionniste, et dirige l'Unité nutrition, médecine environnementale à la Clinique du Parc (Castelnau-Le-Lez).
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/laurent-chevallier/chevallier-eoliennes-terrestres-la-fin-programmee-du-tourisme-en-france-30-07-2018-2240065_424.php


10/07/18 : Coût, pollution, déforestation, recyclage... Les énergies renouvelables mériteraient aussi une commission d’enquête
Les parlementaires viennent de se pencher en détail sur la production nucléaire d’électricité. Il y a matière à en faire autant sur le solaire ou l’éolien…
Le ministre d’Etat Nicolas Hulot réunit jeudi le Conseil national de la transition écologique, une semaine après la publication du rapport des députés sur l’énergie nucléaire.
En introduisant, jeudi dernier, la présentation du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le nucléaire, François de Rugy a lancé une mise en garde. « C’est un sujet sensible, a prévenu le président de l’Assemblée nationale. Dès qu’on en parle, on imagine qu’on est pro ou anti-nucléaire ». Ce qui ne saurait bien évidemment pas être le cas de Barbara Pompili, rapporteure du document, présidente de la commission « développement durable et aménagement du territoire » de l’Assemblée et ancienne coprésidente du groupe écolo avec… François de Rugy. « La commission n’est pas tombée dans le piège d’un débat...


23/06/18 : Eoliennes en mer : l’écologie peut-elle ignorer le vivant ?
Un parc éolien prévu en baie de Saint-Brieuc risque de nuire gravement à la biodiversité marine de cette zone exceptionnelle.
Depuis des mois , en tant que membre de la confrérie de la coquille Saint-Jacques, je défends la nécessité de vérifier les conséquences sur la faune et la flore marine d’un parc éolien prévu en baie de Saint-Brieuc en bordure de la merveille de la nature qu’est le Cap Fréhel. On devrait y installer 62 éoliennes en effectuant 3 à 4 forages par unité à 70 m de profondeur dans le sol marin ! J’ai fait effectuer suffisamment de forages en mer pour savoir qu’il n’est pas désirable pour la faune de les multiplier et les pétroliers, fort décriés par ailleurs, ont toujours veillé à ne pas le faire.
Les décisions prises sur la poursuite du programme français de construction des éoliennes en mer étaient prévisibles compte tenu du lobbying effréné des promoteurs, mais ce qui est ahurissant c’est que ceci se fasse au nom de l’écologie. Du point de vue économique c’est délirant : cette énergie est intermittente, les installations à terre nous coûtent déjà un tiers de notre note d’électricité, on va y rajouter un nouveau tiers ! Continuer à nous raconter que les prix s’améliorent ne tient pas compte du caractère intermittent et c’est donc un mensonge. Un mensonge de gens qui ont la « foi », et donc un péché véniel, avec le résultat est que l’on enfume la population. Les 15 milliards d’économies annoncés jeudi en Bretagne sont de la même veine, aussi difficiles à montrer que toutes les autres affirmations, des vérités incertaines à usage de politique de communication pour célébrer les victoires… Il y a trop à dire sur ce sujet et on finirait par lasser puisqu’il faut contrer des centaines d’articles dérivés du même émissaire.
Je vais donc changer d’angle de vue et vous parler de la faune aquatique. L’écologie, c’est d’abord la défense du vivant, et, dans la mer, il y a beaucoup de vie qu’il nous appartient de préserver tout en y trouvant des nourritures exceptionnelles que des professionnels nous permettent de goûter. J’ai écrit un "Guide de la pêche à pied en Bretagne" dont je poursuis la diffusion à chaque occasion de contacts avec mes lecteurs plus habitués à ce que je leur parle d’autres sujets. La coquille Saint-Jacques est un trésor de la nature dont un des lieux préférés est la Baie de Saint-Brieuc (la moitié de la production nationale). Ce don du ciel doit être préservé par les « écologistes » puisque c’est dans leur feuille de route : parler de biodiversité c’est bien, la préserver c’est mieux. La pêche, comme on le sait, fait l’objet de contrôles, en ce qui concerne les coquilles de périodes et de quantités permises par bateau, la France et l’Europe étudient la ressource et la maintiennent… jusqu’à ce que les éoliennes arrivent et préparent la dévastation de ce fragile équilibre. Les pêcheurs s’indignent, veulent avertir le pouvoir politique et se faire entendre dans les médias, des associations de défense se créent et veulent avertir les pouvoirs publics des dangers d’une implantation à la lisière du parc naturel… mais les idéologues écologistes veillent, balaient ce menu fretin qui ne comprend rien à leur croisade : le bien ce sont les éoliennes, le mal c’est tous les autres ! Que comptent quelques coquilles Saint-Jacques à coté du sauvetage de l’humanité définie une fois pour toutes par la « foi « dans les énergies nouvelles !Car le vent pour ces nouveaux Savonaroles, c’est gratuit et c’est « propre », c’est « vert », c’est pur, et tout le reste est sale et impur.
Eh bien non, l’industrie du vent est un business comme un autre avec ses bons et ses mauvais cotés, ni pire ni meilleur que les autres. Ce n’est pas parce que Greenpeace possède des champs d’éoliennes que ceux-ci sont bénis à tout jamais. Il y a investissement, rentabilité et composants industriels, comme toutes les autres installations de production d’électricité, il y a même de mauvais rendements parce que le vent est discontinu, et il y a de la maintenance : en mer on ne l’organise pas avec des bateaux à voile, mais à moteur.
Revenons à l’écologie, la vraie, celle qui essaie de responsabiliser les acteurs de la vie sur terre à la protection de notre milieu naturel . Le Cap Fréhel est un trésor que nous devons laisser à nos enfants, la baie de Saint-Brieuc avec ses ports d’Erquy et de Saint Quay-Portrieux, ceux de Paimpol et de Loguivy de la Mer, l’ile de Bréhat, la faune et la flore qui s’y sont installées depuis des siècles, il est de notre devoir d’en tenir compte lorsque nous souhaitons modifier la côte. Les pêcheurs nous disent que les forages de sondage effectués ce printemps ont eu des conséquences désastreuses sur la coquille, inutile de les empêcher de parler comme cela a été fait mercredi , l’avenir de nos territoires ce sont eux qui l’anticipent , pas les marchands de vent .

http://www.atlantico.fr/decryptage/eoliennes-en-mer-ecologie-peut-elle-ignorer-vivant-loik-floch-prigent-3432475.html

21/06/18Sécurité des populations riveraines de parcs éoliens : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens.
Le 30 mai 2018, le député Nicolas Forissier a déposé une proposition de loi visant à renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens. Le député souligne tout d’abord que l’énergie éolienne se développe rapidement en France. Par conséquent, les caractéristiques des éoliennes, notamment la hauteur et la puissance, évoluent. Cependant, M. Forissier constate que la législation ne suit pas ces évolutions. En raison des nuisances importantes et des effets néfastes sur la santé des habitants situés à proximité d’un parc éolien, la distance minimale entre des éoliennes et des habitations est jugée (...)
https://www.lemondedudroit.fr/public/284-environnement/58519-securite-des-populations-riveraines-de-parcs-eoliens-depot-a-lan.html

15/04/18Infrasons et sons à basse fréquence - Première partie : Une vérité enfin admise
La pollution sonore des éoliennes expliquée
Selon les auteurs, la source d'information est le lobby éolien des États-Unis et du Canada : AWEA-CanWEA. Voici donc le document scientifique sur lequel s'appuie l'illustration : Wind Turbine Sound and Health Effects - An Expert Panel Review, par Dr. Geoff Leventhall et al., et préparé pour American Wind Energy Association (AWEA) et Canadian Wind Energy Association (CanWEA), décembre 2009.
http://www.epaw.org/documents.php?lang=fr&article=ns40

05/03/18 : Énergie éolienne - Brouilleurs pour le cœur : des chercheurs de Mayence étudient les conséquences des infrasons
MAINZ - L'euphorie de l'énergie éolienne se poursuit dans la politique et l'industrie, mais les habitants locaux trouvent cette génération d'énergie hautement controversée. L'aménagement paysager est un aspect, mais aussi la nocivité des infrasons inaudibles. Et ici, il y a de plus en plus de soutien de la recherche. Sun a fait un groupe de travail du Département de chirurgie vasculaire et cardio-thoracique au Unimedizin au Congrès de la Société pour l'attention avec ses recherches sur la détérioration du muscle cardiaque par infrasons. Nous avons parlé avec l'initiateur du travail, le directeur de HTG, le professeur Christian-Friedrich Vahl.
Professeur Vahl, comment êtes-vous arrivé à ce sujet ? 
Un de mes amis, l'artiste Cyrus Overbeck, avait une maison à Ostfriesland près d'un grand parc éolien. Et il se plaignait de plus en plus de difficultés à se concentrer et à dormir - des symptômes qui sont décrits partout dans le monde à proximité des éoliennes.
Et le lien entre le son et les maladies cardiaques ? 
L'impact du son audible est en effet étudié par le groupe de travail autour du professeur Münzel d'une manière exemplaire. J'ai moi-même examiné les effets des vibrations à haute fréquence sur le développement de la force musculaire en physiologie à Hambourg. L'hypothèse selon laquelle même un son inaudible, c'est-à-dire un infrason, a des effets sur les vaisseaux n'est pas non plus nouvelle.
De quel genre sont ces effets ? 
Lorsque la valve aortique, qui régule l'écoulement du sang du cœur vers le corps, est calcifiée et resserrée, le flux sanguin et donc le bruit de flux change. Par exemple, on discute si ce son altéré est impliqué dans la formation d'affaissement dangereux après constriction.
Qu'est-ce que l'infrason et comment ça marche ? 
Le son audible varie de 20 à 20 000 hertz, en dessous de 20 Hz, il n'est plus audible, mais il est physiquement perceptible à haute pression acoustique - avec éventuellement les conséquences correspondantes. Les éoliennes convertissent 40% en énergie et 60% en infrasons.
Mais il existe une protection contre le bruit ...
Les infrasons ont une longue portée et ne sont pas amortis par les fenêtres ou la maçonnerie. Il faudrait des murs de 30 mètres de haut et de 8 mètres d'épaisseur pour se protéger contre les fréquences infrasonores habituelles. Et avec des éoliennes de plus en plus puissantes atteignant 200 mètres avec une puissance croissante, naturellement, la charge infrasonore sera plus élevée.
Quelle question vous êtes-vous posé sur les infrasons ? 
Nous voulions simplement savoir qualitativement si l'application directe de l'infrason sur le tissu musculaire cardiaque avait un effet sur le développement de la force.
Et comment cela a-t-il été mesuré ? 
Pour tester si l'infrason a un effet direct sur le développement de la force, nous avons connecté un locuteur à un morceau de muscle cardiaque. Le haut-parleur est un vibrateur industriel spécial qui transmet les plus petites vibrations de la monophosphère dans la gamme des infrasons à l'échantillon. Mais aussi la préparation elle-même a été préparée.
De quelle façon ? 
Nous avons utilisé une technique établie mais compliquée pour éliminer tous les processus liés à la membrane et les mesurer uniquement sur l'appareil contractile isolé. Cela assure la contraction du muscle cardiaque.
Quelle taille pouvez-vous imaginer la préparation ? 
Il mesure environ trois millimètres de long, 0,2 millimètres de large et est fixé entre le haut-parleur et le dynamomètre. La préparation a été activée, puis le haut-parleur a été allumé.
Et quel effet a eu l'infrason ? 
Au moment donné, il est sûr de dire que l'infrason dans les conditions de mesure réduit la force développée par le muscle cardiaque isolé, dans certaines conditions jusqu'à 20 pour cent est perdu. La question fondamentale de savoir si les infrasons peuvent affecter le muscle cardiaque est répondue.
Quelle est la prochaine étape ? 
La prochaine étape, bien sûr, sont des mesures sur le spécimen vivant.
Quelle conclusion tirez-vous des résultats précédents ? 
Nous en sommes au tout début, mais nous pouvons imaginer que les dommages permanents causés par les infrasons causent des problèmes de santé. Le bruit silencieux des infrasons agit comme un brouilleur pour le cœur.


03/03/18Graves effets sur la santé des habitants vivant à proximité des éoliennes : Qui assumera ce décret ?
Georges Sapy 03/03/2018
CSPRT du 13 mars 2018 – Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l’environnement
Consultation publique sur le projet de décret
Ce projet de décret me parait totalement néfaste en termes de santé publique, dans la mesure où il passe par pertes et profits les risques sanitaires pour les riverains des éoliennes, risques de plus en plus avérés au fur et à mesure de l’amélioration des connaissances médicales et du retour d’expérience de pays ayant massivement développé les éoliennes.
• Retour d’expérience de pays étrangers et positions prises par les autorités publiques et/ou le corps médical de ces pays
* Danemark : dans ce pays très doté en éoliennes terrestres, de très nombreux riverains sont incommodés par les pulsations caractéristiques des éoliennes : entre 4 et 11 % selon le gouvernement, entre 22 à 42 % selon le professeur Henrik Moeller, de l’Université d’Aalborg. À tel point que le pays a décrété un moratoire en 2014, en attendant les résultats d’une étude sanitaire à grande échelle, qui ne semblent pas avoir été publiés à ce jour… Le Danemark avait pourtant déjà durci sa législation dès 2011, en imposant la prise en compte des fréquences acoustiques à partir de 10 Hz (ce qui inclut une partie des infrasons, ces derniers étant définis par une fréquence inférieure à 20 Hz).
* Allemagne : dans ce pays encore plus massivement doté d’éoliennes terrestres, l’assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort en mai 2015, a lancé une alerte concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations. Elle a notamment attiré l’attention sur les graves carences des critères de danger retenus et tout particulièrement sur les risques liés aux basses fréquences et infrasons, y compris inférieures à 1 Hz. Dans ce même pays, la Bavière a imposé une distance des habitations au moins égale à 10 fois la hauteur des machines (pour par exemple une machine de l’ordre de 2 MW ayant une hauteur hors-tout de 150 m environ, cette distance minimale est donc de 1 500 m).
* Royaume-Uni : dès 2012, le très sérieux British Medical Journal, l’une des revues médicales les plus respectées au monde, publiait un article intitulé « Editorial : Wind turbine noise », qui concluait à la preuve d’un lien étroit entre le bruit des éoliennes, une dégradation de la santé et une mauvaise qualité de sommeil. La même année, le gouvernement du pays décidait d’imposer une distance minimale de 2 000 m entre éoliennes et habitations les plus proches. [NDLR : voir 1500 m. A priori aucun autre pays développé que la France, i.e. doté d’une règlementation, ne descend aussi bas que la France, les USA par exemple étant à peu près à 2 km, les australiens à 1 500 m de mémoire, etc. Ce qui n’empêche pas ce dernier pays d’avoir des problèmes sérieux qui arrivent devant la justice, dont les experts judiciaires incriminent les infrasons. Qui, comme on le sait, se propagent beaucoup plus loin sans atténuation sensible. Ce qui tendrait à prouver que l’éloignement, même s’il améliore grandement les choses pour les bruits audibles, ne suffit pas pour les infrasons…]
* Finlande : le Ministère de la Santé finlandais a demandé dès 2014 une zone tampon de 2 000 m en lieu et place d’une distance minimale de 500 m imposée auparavant pour préserver la santé des habitants.
* France : en 2008, dans un rapport sur l’impact sanitaire des éoliennes, l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) écrivait déjà : « il convient de définir si les critères retenus dans la réglementation sont adaptés aux propriétés spectrales du bruit des éoliennes, notamment dans le domaine des infrasons ». Récemment, l’Académie de médecine a préconisé une distance d’éloignement minimum de 1 500 m des habitations, et réclame depuis 2006 qu’une étude épidémiologique sur le sujet soit menée… Les députés de la précédente législature en ont malheureusement décidé autrement en ramenant cette distance à 500 m, malgré la proposition du Sénat d’en rester à 1 000 m.
D’où les questions :
POURQUOI IGNORE-T-ON SYSTÉMATIQUEMENT LE RETOUR D’EXPÉRIENCE DES PAYS VOISINS PLUS AVANCÉS ET LES RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS SANITAIRES FRANCAISES ?
LA FRANCE SERAIT-ELLE LE PAYS LE PLUS LAXISTE D’EUROPE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ DE SES HABITANTS ?

Les citoyens aimeraient le savoir !
• Cause profonde possible des effets délétères des éoliennes sur la santé : les infrasons
L’auteur de ces lignes est ingénieur, pas médecin, il n’a donc pas d’avis personnel sur le sujet. Une recherche bibliographique sérieuse montre néanmoins que de l’avis de médecins de plus en plus nombreux de par le monde, les infrasons (sons de fréquence inférieure à 20 Hz comme rappelé plus haut) seraient à l’origine des troubles ressentis par les habitants proches des éoliennes. Les études médicales incriminent notamment (mais pas seulement) l’effet de ces infrasons sur l’oreille interne, ce qui entrainerait des migraines, des nausées, des vertiges, des difficultés de sommeil et de concentration, etc. ces différents symptômes ayant des points communs avec le mal des transports, également provoqué par les effets des basses fréquences. On serait donc loin des soi-disant effets imaginaires ou psychosomatiques… Peut-on en rester là ? Face à de tels indices, concordants et a priori très sérieux des médecins français devraient être mandatés pour étudier sérieusement la question) et la réponse s’impose : il faut y voir clair.
POURQUOI NE RÉALISE-T-ON PAS D’ÉTUDES SÉRIEUSES SUR CE SUJET, COMME D’AUTRES PAYS l’ONT FAIT ?
• Des mesures de bruit qui excluent complètement les… infrasons !
Selon le code de santé publique, la France ne prend en compte les basses fréquences qu’à partir de… 125 Hz de façon générale ! Ce qui par définition exclut les… infrasons. De plus, concernant les éoliennes, elles sont semble-t-il dispensées de tout contrôle des basses fréquences depuis l’arrêté du 26 aout 2011. Autrement dit, la cause majeure possible soupçonnée d’être à l’origine des effets délétères sur la santé ne serait même pas envisagée par la règlementation française !
Un autre élément va dans le même sens : la mesure du bruit en dB(A). Il s’agit en fait de décibels physiques qui mesurent un niveau de pression acoustique réel, mais qui sont pondérés par une courbe dite A qui est utilisée pour refléter au plus près la manière dont l’oreille humaine entendrait et interpréterait le son qui est mesuré. Sachant que cette dernière est sensible aux sons entre 20 Hz et 20 000 Hz environ, la pondération A affaiblit volontairement (et de façon très considérable) les sons de fréquence inférieure à 20 Hz au motif qu’on ne les entend pas ! En d’autres termes, utiliser des mesures en dB (A) revient tout simplement à ne pas prendre en compte les infrasons ! Alors qu’un simple sonomètre spécifiquement conçu pour la mesure des infrasons manié par un spécialiste de ces sons permettrait d’en tenir compte…
Si l’on résume : ni la règlementation actuelle, ni le choix d’une mesure acoustique réalisée en dB (A), ni la volonté politique manifeste qui résulte du présent projet de décret, ne donnent la moindre chance d’appréhender les infrasons, alors que ces derniers sont fortement soupçonnés d’être la cause majeure des effets délétères des éoliennes sur la santé.
D’où la double question :
EST-CE INVOLONTAIRE ? AUQUEL CAS LA RÈGLEMENTATION DEVRAIT, APRÈS ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES, ÊTRE REVUE.
EST-CE VOLONTAIRE ? MAIS ALORS POUR QUEL MOTIF JUGÉ SUPÉRIEUR À LA SANTÉ HUMAINE ?

• Pour conclure…
Sans parler des autres aspects questionnables, ce projet de décret qui a pour objectif de faciliter la construction de milliers d’éoliennes dont un très grand nombre seront à 500 m des habitations apparait comme une fuite en avant qui fait totalement fi des effets délétères possibles des éoliennes sur la santé humaine. Pourquoi le principe de précaution, trop souvent invoqué à tort et à travers par ailleurs, n’est-il pas mis en œuvre ici, face à des suspicions sérieuses qu’on a les moyens de confirmer ou d’infirmer ?
D’où la question :
AU NOM DE QUOI PREND-T-ON CE RISQUE POTENTIEL SANS SE DONNER PRÉALABLEMENT LES MOYENS DE SAVOIR ?
QUE SE PASSERA-T-IL EN CAS DE CONFIRMATION DE GRAVES EFFETS SUR LA SANTÉ DES HABITANTS VIVANT À PROXIMITÉ DES ÉOLIENNES ?
QUI ASSUMERA LA RESPONSABILITÉ DES CONSÉQUENCES ?

https://ideesrecuessurlenergie.wordpress.com/2018/03/04/graves-effets-sur-la-sante-des-habitants-vivant-a-proximite-des-eoliennes-qui-assumera/

27/02/18 : Eolien: les fondations ne sont plus éternelles (A surveiller !)
Il est plus facile, techniquement et économiquement, d’enlever la totalité des fondations des turbines que de les araser, comme le préconise la législation.
Extrait : C’est l’un des arguments favoris des anti-éolien qui prend l’eau: l’éternité des fondations. Il est de bon ton de s’insurger contre les aérogénérateurs au motif, entre autres, que leurs fondations en béton resteraient...
http://www.journaldelenvironnement.net/article/eolien-les-fondations-ne-sont-plus-eternelles,90694


10/02/18Les métaux rares, le visage sale des technologies « vertes »
La transition énergétique vers les « technologies vertes » dépend de l’exploitation de matériaux indispensables au fonctionnement des éoliennes, panneaux solaires ou autres batteries électriques. Dans « La guerre des métaux rares », le journaliste Guillaume Pitron révèle l’envers de cette « révolution ».
Alors que jusqu’à la Renaissance, les hommes n’ont exploité que sept métaux, c’est désormais la quasi-totalité des 86 éléments de la classification périodique de Mendeleïev qui est utilisée. Depuis les années 1970, leurs propriétés magnétiques exceptionnelles sont exploitées pour fabriquer des aimants ultrapuissants utilisés dans les moteurs électriques. Ils servent aussi dans les batteries qui les alimentent, les pots catalytiques, les ampoules basse consommation, les composants des appareils numériques… toutes les technologies vertes (green tech) qui utilisent donc une énergie sans charbon ni pétrole. Mais l’extraction et le raffinage de ces métaux sont extrêmement polluants.
L’industrialisation d’une voiture électrique consomme trois à quatre fois plus d’énergie que celle d’un véhicule conventionnel et sur l’ensemble d’un cycle de vie, leurs consommations énergétiques sont globalement proches. La fabrication d’une puce électronique de deux grammes implique le rejet de deux kilos de matériaux. Un courriel avec une pièce jointe consomme autant d’électricitéqu’une ampoule basse consommation de forte puissance pendant une heure. « La prétendue marche heureuse vers l’âge de la dématérialisation n’est donc qu’une vaste tromperie, puisqu’elle génère, en réalité, un impact physique toujours plus considérable. »
Le recyclage des métaux rares à grande échelle représente actuellement un coût supérieur à leur valeur. Et malgré la convention de Bâle adoptée en 1989, qui contraint les industriels à traiter dans le pays où ils sont collectés les déchets électroniques, recélant souvent des métaux lourds et toxiques, beaucoup se retrouvent en Asie ou en Afrique. Les États-Unis, qui n’ont pas signé la convention, exportent 80 % de leurs déchets électroniques.
« La plus fantastique opération de “greenwashing” de l’histoire »
Le double dumping, social et environnemental, pratiqué par la Chine lui a permis de réduire considérablement ses prix de revient de production des métaux rares. Ce qui a poussé l’Occident à délocaliser sa pollution : le monde s’est organisé entre « ceux qui sont sales et ceux qui font semblant d’être propres ». « Dissimuler en Chine l’origine douteuse des métaux a permis de décerner aux technologies vertes et numériques un certificat de bonne réputation. C’est certainement la plus fantastique opération de greenwashing de l’histoire », écrit Guillaume Pitron.
Tous les grands industriels aujourd’hui appliquent les deux méthodes de gestion et de production instituées dès 1962 au sein du groupe japonais Toyota : just in time et zero stock. Cette logistique a débarrassé les entreprises de la « peur de manquer » sauf que les pays occidentaux n’ont pas appliqué aux métaux rares les règles élémentaires de toute stratégie d’indépendance énergétique : garantir des livraisons pérennes ou exploiter ses propres ressources.
La Chine a su se jouer de cette insouciance du monde occidental pour l’approvisionnement en métaux rares. En produisant 44 % de l’indium consommé, 55 % du vanadium, 65 % du spath fluor et du graphite naturel, 71 % du germanium, 77 % de l’antimoine, 84 % du tungstène et 95 % des terres rares, elle est devenue une actrice incontournable de leur approvisionnement. Tout ce qui se décide à Pékin a désormais des effets sur le reste du monde. Entre 2006 et 2008, une brusque hausse de la consommation chinoise de titane, un minerai dont elle fournit 50 % de la production mondiale, a entraîné une multiplication du cours par dix. De plus, la Chine est accusée de mettre en œuvre une politique systématique de restriction des minerais rares.
Guillaume Pitron explique encore comment la Chine a favorisé la délocalisation des outils de productions des entreprises concurrentes en les attirant avec ses avantages compétitifs (main-d’œuvre bon marché, faible coût du capital grâce à une politique de dévaluation du yuan, taille du marché domestique qui permet d’importantes économies d’échelle). En développant des partenariats, les joint ventures, fondées sur le partage de savoir-faire technologique et donc de brevets, baptisé « innovation indigène », la Chine a absorbé des technologies étrangères.
Siphonner les emplois verts au détriment de l’Europe, du Japon et des États-Unis
Dans un deuxième temps, elle a mis en place un écosystème de création endogène dans l’objectif de « basculer de l’usine au laboratoire ». En 2015, elle était devenue le pays ayant déposé le plus de brevets au monde. Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, la Chine ambitionne, selon Guillaume Pitron, de siphonner les emplois verts au détriment de l’Europe, du Japon et des États-Unis. Et ce modèle de développement sert de référence à d’autres pays émergents. L’Afrique du Sud est un important producteur de rhodium ; la Russie, de Palladium ; le Brésil, de niobium ; la Turquie, de borate, la République démocratique du Congo, de cobalt.
Le président états-unien Bill Clinton a forcé son administration à vendre l’industriel Magnequench, fournisseur du Pentagone et détenteur d’informations confidentielles sur les technologies balistiques des États-Unis. Le scandale du « Chinagate », que tout le monde a oublié aujourd’hui, révéla le probable financement de la campagne démocrate par la Chine, qui pourrait expliquer cette « contrepartie ». Quoi qu’il en soit, avec cet achat, les Chinois ont pu perfectionner leurs missiles longue portée, par exemple leurs roquettes antinavires Dongfeng-21D, surnommées les« tueurs de porte-avions » et piliers de leur politique de « déni d’accès » mise en œuvre ces dernières années en mer de Chine méridionale, qui recèle d’immenses quantités d’hydrocarbures et voit passer la moitié du commerce mondial de pétrole.
Par ailleurs, malgré la « buy American clause » introduite dans les contrats militaires depuis 1973 et obligeant les constructeurs de défense états-uniens à se fournir en composants uniquement aux États-Unis, ce sont des aimants (contenant des terres rares) usinés par un groupe chinois qui équipent l’avion de combat de cinquième génération F-35. Des rapports militaires s’inquiètent dès lors de la possibilité d’introduction de virus dans les composants électroniques, capables de perturber le matériel en cas de conflit.
La Chine, l’un des rares pays à être capable de soutenir sa transition énergétique et numérique
Une étude d’Olivier Vidal, chercheur au CNRS, chiffre les besoins exponentiels en métaux rares dans les années à venir. Or, les métaux rares n’existent pas en volume suffisant pour répondre longtemps à la demande. Guillaume Pitron dessine un scénario où le déni de la rareté de ces ressources, le manque d’infrastructures minières, le défi du taux de retour énergétique (c’est-à-dire le ratio entre l’énergie nécessaire à la production des métaux et celle que leur utilisation va générer, l’Eroi) pourraient bloquer la plupart des pays dans leur transition énergétique et numérique. La Chine cherche à étendre son monopole au contrôle planétaire de la production de métaux rares en organisant l’instabilité des cours pour empêcher le développement de mines concurrentes. Elle pourrait ainsi devenir l’un des rares pays à être capable de soutenir sa transition énergétique et numérique.
Guillaume Pitron fait un point sur l’immense potentiel en terres rares des mines françaises en sommeil depuis les années 1980 et souligne également l’incohérence des ONG écologistes qui dénoncent les conséquences, minières notamment, de la transition qu’elles promeuvent. Il se fait lui-même l’avocat d’une « mine responsable chez nous » qui vaudra toujours mieux qu’une « mine irresponsable ailleurs ».
Chaque fois qu’une ressource d’énergie a menacé de manquer, nous l’avons remplacée par une autre, sans jamais mener de réflexion sur nos modes de consommation : « Sans vouloir faire rimer sobriété avec décroissance, la meilleure énergie reste assurément celle que nous ne consommons pas. » La conclusion, que Guillaume Pitron emprunte à Albert Einstein, va en effet plus loin qu’un constat amer : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré. »
Le compte-rendu de lecture intégral a été initialement publié sur le blog Bibliothèque Farhenheit 451 et proposé à Reporterre par son auteur, Ernest London.

https://reporterre.net/A-DEC-La-transition-energetique-et-numerique-mondiale-dependante-du-bon-vouloir

08/02/18La Cour internationale de justice reconnaît le droit à réparation des dommages à l'environnement
Par une décision historique, l'organe judiciaire des Nations unies admet que les dommages environnementaux peuvent être réparés. Cette décision ouvre des perspectives aux Etats victimes des nuisances de leurs alter ego.
Par une décision rendue le 2 février, la Cour internationale de justice (CIJ) a admis qu'un Etat était tenu de réparer les dommages à l'environnement causés à un autre Etat. Une décision qualifiée d'"historique" par le professeur de droit Laurent Neyret, spécialiste de la responsabilité environnementale.
"Pour la première fois, une juridiction internationale décide d'allouer une réparation pour la dégradation des biens et services rendus par la nature, en sus des frais de restauration de la nature abîmée", commente Sébastien Mabile, président de la commission droit et politiques environnementales de l'UICN. Cela va dans le sens de la responsabilité environnementale reconnue au niveau européen et de la réparation du préjudice écologique dans la législation française, ajoute l'avocat.
En l'espèce, la juridiction internationale condamne le Nicaragua à indemniser le Costa Rica pour les dommages environnementaux résultant du creusement de deux canaux dans une zone qui s'est révélée être sous souveraineté costaricaine.
"Dommages ouvrant en eux-mêmes droit à réparation"
Au-delà du cas d'espèce, cette décision fixe la jurisprudence de la Cour pour les futurs litiges comportant des demandes de réparation des dommages à l'environnement. "Il est (…) conforme aux principes du droit international régissant les conséquences de faits internationalement illicites, et notamment au principe de la réparation intégrale, de conclure que les dommages environnementaux ouvrent en eux-mêmes droit à indemnisation, en sus de dépenses engagées par l'Etat lésé en conséquence de tels dommages", juge la Cour dans son arrêt.
Cette indemnisation peut comprendre une indemnité pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux subie et une indemnité pour la restauration de l'environnement endommagé, précise la juridiction internationale.
La Cour a en revanche refusé d'opter pour une méthode d'évaluation des dommages environnementaux. "Premièrement, le droit international ne prescrit aucune méthode d'évaluation particulière", a-t-elle justifié. Deuxièmement, la Cour estime nécessaire de "tenir compte des circonstances et caractéristiques propres à chaque affaire". En l'espèce, une partie avait proposé la méthode dite "des services écosystémiques", selon laquelle la valeur d'un écosystème est estimée en fonction des biens et services susceptibles d'être ou non indemnisés. L'autre, la "méthode du coût de remplacement", qui implique de se référer au prix qui devrait être payé pour financer la conservation d'une zone équivalente. La Cour précise qu'elle empruntera à l'une ou l'autre méthode chaque fois que leurs éléments offriront une base raisonnable d'évaluation.
Cent vingt mille dollars de réparation
Avant d'attribuer une valeur pécuniaire aux dommages causés à l'environnement, les magistrats vérifient l'existence et l'étendue des dommages, recherchent s'il existe un lien de causalité direct et certain entre ces dommages et l'activité de l'Etat incriminé, puis établissent le montant de l'indemnité due.
En l'espèce, le Costa Rica demandait une indemnisation pour six catégories de dommages concernant le bois sur pied, d'autres matières premières (fibres et énergie), la régulation des gaz et de la qualité de l'air, l'atténuation des risques naturels, la formation du sol et la lutte contre l'érosion et, enfin, la biodiversité du point de vue de l'habitat et du renouvellement des populations. La Cour rejette, faute de preuve, les prétentions du Costa Rica concernant les dommages liés à l'atténuation des risques naturels et à la lutte contre l'érosion. En revanche, elle reconnaît la dégradation ou la perte des quatre autres catégories de biens ou services environnementaux, liés à l'abattage de 300 arbres et au défrichement de six hectares de végétation, et juge qu'elles sont la conséquence directe des activités du Nicaragua.
Compte tenu des caractéristiques propres de la zone touchée, qui fait partie d'une zone humide reconnue d'importance internationale au titre de la convention de Ramsar, et de son potentiel de régénération, la Cour a considéré qu'il convenait de procéder à une évaluation globale de la valeur de la dégradation des quatre catégories de biens et services environnementaux identifiés.
Verdict : sur un montant total d'indemnisation s'élevant à 379.000 dollars, l'Etat nicaraguayen est tenu de verser à son voisin la somme de 120.000 dollars pour la dégradation ou la perte de biens et services environnementaux, ainsi que 2.708 dollars pour les frais de restauration de la zone humide.
Le montant de la réparation se révèle assez important au regard de la surface modeste endommagée, remarque Sébastien Mabile. "Des dommages environnementaux transfrontières importants pourraient avoir de grosses conséquences", en conclut l'avocat.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/prejudice-ecologique-reparation-dommages-cour-justice-internationale-costa-rica-30622.php4#.Wn77c0mt9Oc.facebook


02/02/18 : Les éoliennes provoquent-elles anxiété et troubles du sommeil ? 😡😡😡
(Honteux d'être obligé de s'enfermer chez soi pour ne plus être dérangé par le bruit ! NDVT)
Des chercheurs allemands ont mené une enquête pour évaluer la gêne éventuelle provoquée par le bruit et la vue des éoliennes sur les riverains.
Début janvier 2018, le gouvernement français a annoncé des mesures visant à accélérer le développement de l'éolien terrestre, afin de rattraper le retard de l'Hexagone sur ses voisins européens, comme l'Allemagne. Mais quel que soit le côté du Rhin, ces projets se heurtent à un problème d'acceptabilité, avec des contentieux au long cours. Associations et groupements de riverains dénoncent entre autres des nuisances visuelles et sonores, source d'anxiété et d'insomnie. Des symptômes ressentis par tous les habitants vivant à proximité des éoliennes ? Selon une enquête réalisée par des psychologues allemands de l'Université Martin Luther d'Halle, plus on est opposé à ces infrastructures et plus on ressent de symptômes !
Moins de personnes gênées par les éoliennes 2 ans après leur installation
Pour mener leur enquête, les chercheurs ont interrogé les habitants d'une zone rurale de la Basse-Saxe, au nord-ouest de l'Allemagne. Leur maison se trouve près d'un parc éolien, composé de neuf infrastructures de 150 mètres de haut. Quand les riverains ont été interrogés la première fois, en 2012, les éoliennes étaient installées depuis trois ans. A ce moment, 10% d'entre eux ont déclaré une gêne ou un symptôme (anxiété, problèmes de sommeil, irritabilité ou troubles de l'humeur). Plus que la vue, c'est surtout le bruit (en particulier les variations de sons) qui est dérangeant pour les riverains. Deux ans plus tard, les chercheurs ont de nouveau procédé à une enquête auprès des mêmes citoyens. Résultat : la proportion de personnes gênées par les éoliennes est descendue à 7%. Selon les auteurs, beaucoup de résidents se sont accoutumés au bruit du parc éolien ou ont changé leurs habitudes, par exemple en fermant les fenêtres la nuit pour ne plus les entendre.
Selon cette enquête, les personnes les plus gênées par les éoliennes - selon leur déclaration - sont aussi celles qui étaient initialement les plus opposées au projet. De manière assez logique, ce sont aussi les moins intéressées par les conseils donnés pour mieux supporter la présence de ces infrastructures. Pour les auteurs de cette enquête, il est donc important de mieux informer les résidents avant la mise en place d'éoliennes et d'instaurer un dialogue pour apaiser les tensions éventuelles.
https://www.sciencesetavenir.fr/sante/cerveau-et-psy/les-eoliennes-provoquent-elles-anxiete-et-troubles-du-sommeil_120308

02/02/18
L’éolien industriel, faussement écolo mais vraiment répressif
Jean-Baptiste Vidalou dénonce le greenwashing de l'éolien industriel, qui sacrifie les paysages et les habitants de territoires isolés au prétexte d'une "solidarité nationale". Seulement la solidarité et l'écologie ne viendront pas de ces méga-transformateurs aux métaux rares couverts de sang, assure l'auteur, mais bel et bien de luttes locales et joyeuses comme l'Amassada, en Aveyron.L’éolien industriel s’appuie sur un mensonge majeur, affirme l’auteur de cette tribune : il serait une énergie parfaitement « verte », « propre », « renouvelable ». Les mécanismes de ce discours écoblanchissant ont été analysés par les militants de l’Amassada, lieu emblématique de l’opposition à l’éolien industriel. Ils sont exposés à une vive répression.
Jean-Baptiste Vidalou est l’auteur de Être forêts. Habiter des territoires en lutte (Zones, 2017). Il a écrit ce texte pour l’Amassada, lieu emblématique de l’opposition à un grand projet d’éolien industriel à Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron).
Tous les jours, nous entendons la même petite musique : « L’énergie est notre avenir, économisons-la », « L’élec-verte, vous vous y mettez quand ? », « EDF, changer l’énergie ensemble »… Propagande des énergéticiens en tout genre pour nous faire accepter cette idée qu’ils sont et seront les « sauveurs de l’humanité », ceux qui répareront, comme on répare une machine en panne, le climat de la planète. Ceux qui « solutionneront » la hausse dramatique des températures, ceux qui seront les géo-ingénieurs prêts à contrôler une « Nature » devenue trop chaotique. Mais cette caste de grands industriels n’a pas seulement pour but de poursuivre son extractivisme délirant, de produire de l’énergie, toujours plus d’énergie — quoi qu’il en coûte de la vie sur Terre — mais aussi de produire du mensonge. Qu’il y ait, présentement, une transition énergétique menée par les grands groupes du nucléaire, du gaz, du pétrole, paraît tellement grossier qu’il faut un paquet de mensonges bien ficelés pour faire accepter la farce. Le greenwashing opéré par la prétendue transition est maintenant dénoncé sur la place publique. Le dernier livre de Guillaume Pitron, La guerre des métaux rares. La face cachée de la transition énergétique et numérique, en est un exemple : notre mode de vie « high-tech et vert » ne tient que par les chaînes d’extraction de métaux rares dans les mines de Chine. Avec les désastres humains et environnementaux qu’on connaît. Mais ce sont ces « métaux stratégiques », qui seuls rendent possibles la production de toutes nos batteries de voitures électriques, nos iPhone, nos écrans plats, nos tablettes et bien sûr les aimants de nos éoliennes industrielles.
Un coup de semonce répressif
Emboîtant le pas à cette critique, cela fait plus de trois ans que nous nous mobilisons, depuis l’Amassada, contre ce greenwashing. Trois ans pendant lesquels les mécanismes sordides des grands groupes de l’énergie ont été décryptés. Trois ans d’analyses avec la collaboration d’historiens, d’ingénieurs, de militants, de praticiens, d’artisans, pour montrer que la solution ne viendra pas du « tout électrique », ni des « réseaux intelligents », ni des « objets connectés » que promeuvent EDF, RTE, Enedis et consorts mais bien d’inventions low tech, de politiques de décroissance radicale, d’agroécologie, de constructions autonomes, de décisions locales et en assemblées populaires, d’expérimentation sociale, d’une nouvelle culture collective née de la lutte.
Et c’est sans doute de tout cela, de toute cette dynamique hétérogène et créatrice, que le pouvoir en place veut faire table rase, en donnant un coup de semonce répressif. Car lorsque, le 25 janvier dernier, 13 habitants et habitantes de plusieurs communes du sud de l’Aveyron se voient embarqués par un contingent de plus de 80 gendarmes, au prétexte qu’ils auraient participé au blocage d’un chantier éolien, de quoi s’agit-il sinon d’un coup de semonce ? Un coup de semonce qui annonce les opérations policières pour détruire le hameau de l’Amassada, pour détruire ce qui a été créé depuis trois ans contre l’implantation du méga transformateur RTE.
Le dispositif est connu depuis la criminalisation des mouvements sociaux et le ciblage des militants écologistes par le harcèlement judiciaire. C’est une technique courante depuis la COP21 pour affaiblir les contestations. Ici, dans le sud de l’Aveyron, cinq personnes ont reçu des convocations d’assignation en référé au tribunal de Rodez. Le groupe Théolia-Futuren-EDF EN, maître d’œuvre de ce chantier éolien qui a été bloqué le 12 décembre 2017, demandait à la justice d’interdire à ces cinq personnes un espace comprenant routes et chemins de randonnée autour du chantier éolien de Crassous, et ce pendant 14 mois, sous peine d’une amende de 2.000 euros par heure de présence… Le tribunal de grande instance de Rodez a rejeté, le 1er février, la demande de « référé d’heure à heure » concernant ces cinq personnes, mais en précisant que la procédure est bien applicable pendant toute la durée du chantier. Un coup de semonce donc.
Des militants poursuivis par une société connue pour « ses magouilles boursières et les endettements à répétition »
La chose est assez cocasse pour être révélée : l’entreprise Théolia se fait d’abord connaître en 2007 par ses magouilles boursières et les endettements à répétition sur le dos de ses petits actionnaires. Elle détient des parcs éoliens en Allemagne, au Maroc, en France, en Italie. En 2015, l’entreprise change de nom pour devenir Futuren, histoire de « tourner la page » de ses déboires financiers, avant d’être rachetée à 60 % par EDF EN en 2017. Et c’est ce groupe Théolia-Futuren- EDF EN, qui fait maintenant appel à la justice pour intenter une judiciarisation de l’opposition à l’éolien industriel… Elle se permet d’embaucher un huissier de justice et un cabinet d’avocats, Green Law (là aussi, on rigole, la « loi verte »…), dont la spécificité est l’accompagnement juridique des projets d’aménagement et des projets éoliens en particulier. Cabinet dont le but clairement annoncé est de simplifier et d’accélérer les procédures d’implantation de l’éolien industriel.
Il est quand même piquant, lorsqu’on connaît les moyens mis en œuvre par les groupes de l’énergie pour masquer aux populations locales leur « prospection » de nouveaux parcs éoliens, d’entendre leurs représentants gloser sur la « concertation nécessaire avec les territoires ». Ce qu’il s’agit très pragmatiquement pour eux d’opérer, et comme le déclare à demi-mot, en janvier 2018, le rapport favorable de la commission d’enquête publique pour le projet RTE de transformateur du sud de l’Aveyron, c’est de faire passer leurs projets d’aménagement comme un sacrifice nécessaire des territoires. « La solidarité nationale, rendue possible par le réseau électrique, et dans le cadre des projets RTE, doit l’emporter sur le nombre des habitants impactés par ces projets dans les territoires ruraux. » Au mépris des habitants s’ajoute donc le vieux chantage de la « sécurisation »du réseau : sans transfo, ce sera la coupure, mon petit monsieur…
Mais ce que RTE fait mine de ne pas comprendre, c’est que la solidarité, eh bien ! elle ne passe pas par des lignes THT. Elle passe à même les rencontres entre les corps, à même la mise en commun de nos idées. Les assemblées de lutte, ici, comme ailleurs, si elles ont pris comme point de départ l’opposition au transformateur et aux éoliennes industrielles qui l’accompagnent, ont été bien au-delà de cette opposition en politisant tous les aspects de la vie quotidienne. C’est évidemment à cette légitimité de s’organiser sans eux, de décider sans ses experts mandatés, que RTE tentera de s’attaquer. Et ils le feront avec la force de ses juristes et de la police. Mais ils trouveront devant leurs machines notre solidarité à nous tous. Seule la lutte transforme.
Pour l’Amassada.
VISIONNEZ LE FILM « PAS RES NOS ARRESTA »
Ce film retrace l’histoire de l’Amassada et de l’opposition au transformateur électrique à Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron).
https://reporterre.net/L-eolien-industriel-faussement-ecolo-mais-vraiment-repressif


01/02/18 : Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales
La mesure n’a pas fait grand bruit en dépit de ses impacts potentiellement dévastateurs. Un décret, paru au journal officiel le 31 décembre 2017, donne la possibilité à certains préfets de prendre des décisions qui ne respectent pas la réglementation en vigueur en matière d’environnement, d’agriculture, d’aménagement du territoire, d’urbanisme ou encore de développement économique. Prévue comme une expérimentation d’une durée de deux ans, cette dérogation est valable dans les régions et départements de Bourgogne-Franche-Comté, de Pays-de-la-Loire, du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Creuse, ou encore à Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Les raisons de ce joli cadeau aux aménageurs et lobbys économiques soucieux de passer outre les réglementations existantes ? Le gouvernement d’Édouard Philippe prône la simplification des normes et l’efficacité. Les préfets concernés peuvent désormais prendre des mesures qui « auront pour effet d’alléger les démarches administratives, réduire les délais de procédure ou favoriser l’accès aux aides publiques ». Les préfets peuvent faire valoir « un motif d’intérêt général » ou « l’existence de circonstances locales », sans qu’ils n’aient été précisément définis par le gouvernement, pour motiver leurs décisions.
Crainte de « dérives locales »
Cette disposition avait été annoncée dans la feuille du ministre de l’Intérieur diffusée en septembre dernier [1]. Lors du Congrès des maires en novembre 2017, Gérard Collomb l’avait présentée comme « une grande révolution ». Les préfets deviennent des « facilitateurs » ayant pour mission d’accélérer l’installation de nouvelles entreprises ou infrastructures, y compris les processus de déclaration d’utilité publique. Ce n’est pas tout. En cours de discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » prévoit, au nom d’une « administration moins complexe », d’autoriser les maîtres d’ouvrage de bâtiments à déroger à certaines règles de construction (article 26).
Ce droit à déroger les règles existantes n’inquiète pas seulement les associations de protection de l’environnement et les juristes spécialistes de ce genre de contentieux. Ainsi, le syndicat FSU a interpellé Nicolas Hulot et Jacques Mézard, respectivement ministres de la transition écologique et solidaire et ministre de la Cohésion des territoires, jugeant la mesure « contraire à l’esprit républicain d’égalité territoriale », faisant craindre « des dérives locales sous le prétexte de faciliter des aménagements ou des activités économiques ».
Vers le passage en force de grands projets ?
Le syndicat y voit également un risque d’affaiblissement de la capacité des services déconcentrés de l’État et de ses salariés de se prémunir des pressions extérieures et de celles des préfets, pour finalement « servir des intérêts particuliers aux bénéfices des élus et du secteur privé ». Le décret signé par le gouvernement prévoit que les mesures de dérogation doivent « être compatibles avec les engagements européens et internationaux de la France ». Paradoxe : le grand nombre de domaines concernés laisse penser qu’un très vaste champ de la réglementation en vigueur pourrait être concerné par des mesures de dérogation. Comment dans ce cas respecter « les engagements européens de la France » si le droit environnemental, dont 80% des mesures sont le fruit de transpositions du droit européen, est mis entre parenthèse ?
Le manque de précision du décret gouvernemental génère d’autres incertitudes. Inscrit par la loi relative à la biodiversité, le principe de non-régression implique que les dispositions réglementaires en matière écologique ne peuvent faire l’objet que d’une amélioration constante : sera-t-il respecté avec les dérogations prévues ? L’intérêt général peut-il être mobilisé pour déroger à des règles élaborées par le législateur au nom de ce même intérêt général ? Ces dérogations vont-elles être utilisées pour passer en force dans le cadre de projets d’infrastructures bloqués par des oppositions citoyennes ? Dans le Bas-Rhin, ces dérogations pourraient ainsi s’appliquer au projet de contournement autoroutier de Strasbourg, contesté localement. Ou à Saint-Martin, dans le cadre de la reconstruction de l’île dévastée par le passage de l’ouragan Irma. La dérogation aux normes existantes va-t-elle demain devenir la règle ? Autant de questions auxquelles le gouvernement n’a, à ce jour, apporté ni réponses ni garanties de nature à écarter des craintes bien légitimes.


30/01/18 : Débat : L’énergie éolienne et ses conséquences pour les territoires (par Jean-Pierre Robin)
Deuxième contribution, après celle de Philippe Peyroche (lire ici), au débat sur les conséquence paysagères de l’énergie éolienne, nous reproduisons ici le texte d’une conférence donnée par notre délégué pour l’Eure-et-Loir en décembre 2017, à la mairie de Frunce, petit village de 300 habitants situé à 20 km à l’ouest de Chartres, en présence du maire et du promoteur. Celle-ci a pu réunir une centaine de personnes grâce au concours de l’association « entre Perche et Beauce » et de riverains. 
Éoliennes, éolien, définitions : qui est relatif à Éole le dieu du vent de la mythologie grecque… Mais aussi machine à ailes ou à pales qui utilise la force motrice du vent pour produire de l’énergie. Les éoliennes transforment l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique (intermédiaire indispensable pour la production d’électricité) ce qui n’est pas sans conséquence : la nacelle contient une machinerie lourde et complexe.
Avant d’entrer dans le détail des arguments il faut garder en mémoire deux points fondamentaux que les plus farouches partisans de l’éolien ne peuvent réfuter :
1/ le vent est irrégulier ; ses variations sont fréquentes, de grande amplitude et également caractérisées par des pentes abruptes (pour l’anecdote un spécialiste des ouragans aux Etats-Unis qui introduit des données informatiques depuis plus de 10 ans, se déclarait récemment incapable de définir leur trajectoire précise) ;
2/ il n’est pas possible de stocker d’importantes quantité d’électricité, or le fonctionnement du réseau de distribution ne peut se dispenser d’un équilibre permanent entre production et consommation, sous peine de détériorations.
Une étude de l’association internationale de producteurs d’électricité (VGB power teck) publiée en juin 2017 montre que les 150 Gigawatts d’éoliennes installées dans 18 pays Européens en 2016 ont produit en moyenne 33 Gigawatts (22 %) et au minimum 6,5 GW, soit seulement 4% de la puissance installée.
Ceci montre que l’éolien ne contribue pas à la sécurité de l’approvisionnement et exige une capacité quasiment équivalente de systèmes de secours (centrales ou stockage).
Exemple particulier de stockage : les éoliennes Danoises dont l’excès de production en cas de vents forts est affecté au pompage de l’eau dans les barrages Norvégiens qui restituent de l’électricité aux Danois lorsque le besoin s’en fait sentir (mais ce n’est possible qu’en raison d’une situation géographique particulière et n’est pas gratuit). Le gouvernement Danois n’a pas reconduit le tarif de rachat de l’électricité éolienne jugé trop coûteux. Plusieurs entreprises danoises d’éolien sont en difficultés financières.
Et maintenant à Nous !
La machine est constituée en général par un mât en acier de 150 m de hauteur et d’un rotor de 50 à 60 mètres de diamètre soit une hauteur totale de 200 mètres environ. Le ressenti de la vue des machines est bien exprimé par Jean-Louis Butré, président de la Fédération de l’environnement durable « Au premier contact en regardant une éolienne à une distance de 4 kilomètres, elle semble majestueuse. Elle tourne lentement et par temps calme nombreux sont ceux qui la trouvent belle voire paisible et rassurante. Pourtant une sensation inquiétante naît en regardant à cette même distance un groupe d’éoliennes classiquement composé de 10 aérogénérateurs de 185 mètres de haut disposés à 400 mètres les uns des autres en arc de cercle. Le sentiment de malaise augmente en s’approchant de ce complexe. D’abord, le gigantisme apparaît et puis surtout le fait que tout disparaît autour ».
Pour vous faire une autre idée vous pouvez voir aux Etilleux, à 10 km au sud de Nogent, un pylône cylindrique en béton peint en blanc et avec un chapeau rouge. Sa hauteur est de 110 mètres. Il servait de relais pour les liaisons téléphoniques vers Brest. Lui est fixe et il n’est plus exploité depuis des décennies mais reste bien visible.
Les éoliennes sont équipées sur le mât et sur la nacelle de plusieurs feux clignotants en permanence, blancs le jour et rouges la nuit. La demande effectuée par certains d’une peinture en vert à été rejetée par la direction de l’aviation civile qui n’a accepté à la place du blanc qu’un gris pas trop foncé. La distance réglementaire entre machines ne doit pas être inférieure à 400 mètres pour éviter les projections en cas de défaillances.
A noter que la distance minimum des maisons à été maintenue à 500 mètres par le député M. Brottes et l’ancienne majorité présidentielle malgré la demande pressante des associations et du sénat qui souhaitaient qu’elle soit portée à au moins dix fois la hauteur de mât soit en l’espèce 1500 m. Compte tenu des distances entre machines imposée, un groupe de 10 éoliennes à une emprise au sol de 10 hectares qui restent cultivables (sauf à vérifier l’incidence des socles de fondations, de l’emprise des chemins de desserte et du transformateur).
Les fondations nécessitent l’injection dans le sol d’environ 800 à 1000 m3 de béton et de 80 tonnes de ferraille. Certains font état d’un poids total hors machine de 800 tonnes. La durée totale des travaux est de l’ordre de 4 mois et implique le passage de 1300 camions. Le poids de la machine est de l’ordre de 400 tonnes dont 70 tonnes pour la nacelle qui contient différents mécanismes et circuits électriques et électroniques télécommandés. On y trouve des terres rares comme le lanthiane dont la résistivité est inférieure de 95% à celle de l’aluminium pourtant considéré comme un bon conducteur électrique. Il y en a 400 kg par machine.
Les pales en fibre de carbone deviennent cassantes au bout de 10 ans et doivent être remplacées, leur longueur de 30 à 40 mètres impose leur transport par convois exceptionnels ; la durée de vie des machines est, elle, estimée à 20 ans. Il y aurait actuellement dans le monde d’après le scottish natural héritage et le département spécialisé des systèmes industriels de l’université de l’Iowa aux usa (2016) 225000 tonnes de déchets plastiques de pales d’éoliennes. Personne n’avait pensé à ce bilan carbone calamiteux.
Avec un vent de 30 à 85 km/h elles produisent de l’électricité à une tension de 400 à 690 volts qui est ensuite transformée à 20 000 volts. Bien qu’elles tournent lentement la vitesse en bout de pale atteint 300 km/h. Avec un vent de 5 m /seconde les éoliennes ne produisent qu’à 10% de leur capacité, avec un vent plus de 25 m /seconde il faut les arrêter pour qu’elles ne se brisent pas et pour que leur usure ne soit pas prématurée.
Il est fréquent qu’un premier groupe d’éoliennes en attire d’autres au point qu’on assiste à certains endroits comme le long de l’autoroute A 10 au sud est de Chartres à des phénomènes de saturation visuelle, signalés par l’administration elle-même Toutefois les inspecteurs ne veulent pas les prendre en compte tant qu’un village n’est pas entouré à 360° par des vues éoliennes qui interdiraient toute « respiration ». La menace de saturation pèse très fortement également en Picardie (la chaîne de télévision France 3 y a consacré un reportage).
Une association s’est opposée victorieusement à l’implantation d’éoliennes situées en face du château d’Amboise à 14 km. Il a fallu pour cela que des photos soient prises à partir d’une montgolfière. Toutefois le classement du val de Loire en site de protection Unesco a sans doute pesé dans la décision de refus de ce projet.
En 2004 des paysagistes ont effectué un remarquable travail destiné à l’élaboration de la directive ministérielle de protection des vues de la cathédrale de Chartres classée par l’Unesco en 1979. Une zone de protection de 23 km de rayon impliquant 51 communes à été déterminée mais son application était subordonnée à la signature d’un décret ministériel à laquelle une majorité de maires (dont celui de Chartres) s’est opposée. Cette zone a déjà été rongée par des installations situées à moins de 18 km. La Direction Régionale de l’environnement, de l’air, et du logement (DREAL) aurait effectué récemment, à l’aide d’instruments sophistiqués de type laser, un recensement des cônes de vues à protéger, dont la publication serait subordonnée… à l’accord des maires ! La DREAL prétend officieusement en tenir compte mais elle affiche, cette fois publiquement sur son site, son soutien au développement de l’éolien.
Les éoliennes, éléments industriels, sont soumises à la réglementation des ICPE, (installations classées pour la protection de l’environnement) comme tous les établissements industriels susceptibles de provoquer une pollution.
Le dossier d’instruction des demandes d’autorisation (désormais couplées à celui des demandes de permis de construire (pour raccourcir les délais) est soumis à enquête publique et à l’établissement d’un rapport d’inspection qui doit faire état des nuisances possibles sur la protection :
- des vues ;
- des sites et des paysages ;
- des effets stroboscopiques (ombres portées, en particulier au coucher du soleil)
- du bruit ;
- des zones de protection des oiseaux ;
- des nappes phréatiques ;
- des ondes électro-magnétiques ;
- de tout risque de pollution.
Si l’un de ces points appelle des questionnements il est nécessaire de recourir à des expertises mais leur coût est pris en charge par les promoteurs ce qui jette un doute sur l’impartialité de leur approche.
Le nombre de commissaires enquêteurs émettant un avis défavorable est très faible. A l’évidence le rapport des inspecteurs des ICPE est instruit à décharge.
A ce sujet, le dossier du projet de Charonville-Saumeray situé à 18 km au sud-est de Fruncé fourni eu exemple intéressant On y relève les observations suivantes :
La présence de la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique « vallée du loir près de saumeray » caractérisée par la présence de petits plans d’eau abritant 77 espèces d’oiseaux nicheuses d’intérêt patrimonial, et 11 espèces de chauves-souris, située à 2500 m n’a pas été prise en compte, malgré la présence également de plusieurs milliers de vanneaux et de pluviers dorés en hiver. Le commissaire enquêteur a recommandé q’une étude sur la mortalité des oiseaux soit effectuée dans les 6 mois après réalisation du projet ! Et le promoteur s’est engagé à brider le fonctionnement d’une éolienne entre les mois d’avril et août pour prévenir la surmortalité des chauves-souris !
Une zone de sensibilité forte à la remontée des eaux a été signalée (la nappe de craie se trouvant entre 10 et 20 mètres de profondeur) à cet endroit. Le promoteur a répondu que des fondations spéciales seraient étudiées et qu’il n’y aura pas d’impact sur la qualité des eaux souterraines. Où, quand, comment ? La réponse a été jugée satisfaisante sans commentaire.
L’étude d’impact a recensé 59 monuments historiques dans l’aire d’étude dont 13 sensibles ont fait l’objet de photos-montages réalisés par le pétitionnaire et un spécifique pour la zone de protection d’Illiers-Combray située à 4 km. La conclusion a été l’absence d’impact ou un impact modéré en matière de co-visibilité (certes mais huit éoliennes de 200 m de hauteur, ça se voit) et dans son avis défavorable la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) a précisé que les photos-montages présentés par le pétitionnaire ne permettent pas d’apprécier pleinement l’impact du projet sur ce patrimoine !
Nota : Depuis la directive du 1er juillet 2006 et son décret du 20 décembre 2006 la France reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations expression de la diversité de leur patrimoine commun, culturel et matériel, fondement de leur identité.
L’absence de réponse de l’autorité environnementale dans le délai réglementaire à été considéré comme une absence d’observations (on peut s’interroger sur la date à laquelle le dossier lui a été adressé : un 8 juillet pour un délai expirant le 8 septembre, un hasard de vacances estivales malencontreux ?)
Le promoteur s’engage à ce que les habitations ne soient pas exposées à un champ magnétique émanant des aérogénérateurs supérieur à 100 micro teslas à 50-60 herz (curieusement on ne parle jamais de ce champ là).
Pour l’anecdote on notera que des travaux d’isolation acoustique d’une maison et le bridage temporaire d’une éolienne en cas de bruit excessif ont été imposés au promoteur.
Bref, fortes de tout ces élément considérés comme acceptables, l’inspection des sites classés à proposé au préfet d’autoriser la réalisation du projet et la commission départementale de la nature des sites et de paysages à émis un avis favorable par 11 voix sur 13 (ce qui prouve que le conditionnement des idées effectué par le gouvernement avec l’appui complaisant et déterminant de certains médias est efficace) !
Un recours contentieux contre le permis de construire délivré par le préfet d’Eure-et-Loir a été effectué au tribunal administratif d’Orléans, il est en cours d’instruction.
Et maintenant que les craintes et les réserves formulées n’ont pas été prises en considération qu’en est-il pour les riverains ?
Tout d’abord ils doivent informer les acquéreurs éventuels de leur propriété de l’existence du projet. Il en va de même pour les agents immobiliers et les notaires. Faute du respect de cette obligation d’information la vente peut être annulée si l’acquéreur porte plainte. Une décision de justice en ce sens a été prononcée récemment dans le département de l’Orne.
Quel impact sur la valeur de leur bien ? Il ne peut pas être déterminé avec précision mais le simple bon sens indique que le nombre d’acquéreurs potentiels contrairement aux affirmations d’un promoteur qui faisait état des résultats d’une étude effectuée aux Etats-Unis, ne peut qu’être minoré. Il n’est pas sûr non plus que le souhait exprimé par un commissaire enquêteur de l’installation d’une buvette à proximité des éoliennes pour accueillir les visiteurs venus les admirer y remédie. En France la diminution de la valeur du bien varierait de 20 à 40% et de surcroît le nombre d’acquéreurs potentiels diminuerait de 70 %.
Les personnes qui n’apprécient pas, la perte totale du caractère rural d’un site, sont les plus nombreuses, quoiqu’en disent les médias. Désormais il s’agit d’une zone semi industrielle. Une éolienne de 200 mètres de hauteur ne ressemblera jamais à un moulin à vent, d’autant plus quand il y en a une demi douzaine. Et ce n’est pas la synchronisation des feux clignotants de balisage « consentie » par les promoteurs qui y changera quelque chose. L’implantation d’éoliennes s’approprie l’espace commun.
Et le bruit ?
Selon des données anciennes il s’élèverait à 55 décibels au pied de la tour à comparer aux 80 décibels émis par une voiture en déplacement qui sont estimés correspondre au seuil de fatigue.
Une intéressante étude Irlandaise publiée par le gouvernement en février 2017 sur ordre du commissaire à l’information environnementale montre qu’une distance minimum de 1200 mètres d’une éolienne de 175 mètres de hauteur et d’une puissance de 3,5 kwh, est nécessaire pour que la limite absolue de 40 décibels ne soit pas franchie. Cette limite a été fixée par l’OMS (organisation mondiale de la santé).
En France, il faut savoir que la limite autorisée de 30 db à été subrepticement relevée à 35db par une simple modification règlementaire sans aucune consultation. A une question posée par Madame Anne – Catherine Loisier, sénateur de côte d’or en 2015 le ministère de l’environnement à répondu que les installations éoliennes ne sont plus régies par le code de santé publique mais qu’elles relèvent depuis l’arrêté ministériel du 26 août 2011 de la réglementation des ICPE et qu’une étude a été demandée à l’ANSES en juin 2013. Ces 5 décibels supplémentaires autorisés correspondent en acoustique au triplement de la source sonore. Le rapport de l’ANSES (agence de sécurité sanitaire) publié en avril 2017 conclut ainsi : « Si les éoliennes sont des sources d’infrasons et de basses fréquences sonores, aucun dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences jusqu’à 50 hertz n’a été constaté ». Je suis comme vous ce genre de données officielles ne me parle pas trop sauf pour ce qui concerne les infrasons : « inaudibles par l’humain ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant des phénomènes de résonance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties ces infrasons peuvent se traduire en vibrations constantes donc entêtantes
L’académie de médecine dans un communiqué du mois de mai 2017 fait état (comme nombre d’études réalisées à l’étranger) d’un syndrome de l’éolien dont souffrent les riverains, caractérisé par des troubles auditifs, une fragilité visuelle, une sensibilité psychologique qui se traduisent par :
- des troubles du sommeil ;
- des maux de tête ;
- des acouphènes (bourdonnement ou tintement dans les oreilles) ;
- des vertiges ;
- des nausées ;
- des troubles de la vue ;
- de l’irritabilité ;
- de la tachycardie (battements rapides du cœur) ;
- des pertes de mémoire.
L’académie recommande donc de n’autoriser la construction d’éoliennes que dans des endroits ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée, d’entreprendre une étude épidémiologique, de revenir au seuil réglementaire initial de 30 décibels maximum. Elle « reconnaît » que son souhait d’éloigner les habitations de 1500 m au moins réduirait le nombre possible de programmes éoliens de 50% ! Une telle mention est terriblement révélatrice. En effet l’Académie de Médecine n’a pas pour mission de compter les éoliennes, ce qui laisse penser qu’elle à reçu des « recommandations » pour ne pas restreindre l’activité du lobby éolien.
Mais plus que l’intensité du bruit c’est le caractère intermittent,aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par les pales, survenant quand le vent se lève, variant avec son intensité, interdisant toute habituation qui est le plus dérangeant. Ce sont notamment les modulations d’amplitude causées par le passage des pales devant le mât qui sont dénoncées (ce rapport de l’académie de médecine de 38 pages est consultable sur internet).
Mais alors si l’on peut considérer que les riverains ne sont pas particulièrement gâtés (toute indemnisation paraît juridiquement impossible et la réduction de la tarification d’électricité, à l’état de promesse, peu probable). Quels sont ceux qui seront satisfaits ?
Les propriétaires des terrains ?
On pourrait le croire, mais leur situation n’est pas sans quelques inconvénients surtout à long terme. : la rédaction des baux (ou des promesses) est faite par des juristes spécialisés ; il est parfois très difficile de s’en défaire. Un agriculteur de Picardie qui s’opposait à la modification des chemins de desserte sur ses terres cultivées n’a obtenu gain de cause qu’au bout de 5 ans de procédures difficiles et coûteuses.
Certes ils vont percevoir un loyer de l’ordre de 6 à 8000 euros par machine et par an mais cela au prix de grandes inquiétudes. Le caractère emphytéotique de leurs baux permet qu’ils soient cédés à des tiers, mais surtout, les promoteurs éoliens ont l’habitude de créer des filiales sous capitalisées (il y a 120 sièges sociaux domiciliés dans un cabinet d’expertise comptable à Strasbourg) et leur surface financière est difficile à appréhender. Or dans dix ans il faudra remplacer ou faire un gros entretien du matériel et dans 20 ans démanteler. Ce n’est pas la provision de 50 000 euros prévus par l’administration qui suffira, surtout en cas de pollution. S’il fallait excaver le socle en béton ce coût s’élèverait de 650 à 850 000 euros. Rappelons que chaque éolienne contient 600 litres d’huiles industrielles et que 10 litres d’huile suffisent à polluer le sol en milieu naturel. En cas de défaillance du promoteur la responsabilité du propriétaire sera juridiquement recherchée. Et si le propriétaire ne peut faire face ce sont ses héritiers qui seront recherchés puis la commune.
Il est prévu qu’en fin d’exploitation une couche de terre de 1mètre d’épaisseur soit rapportée à l’emplacement des socles en cas de terres cultivées et 0,50 mètre dans le cas inverse et que les câbles soient enlevés dans un rayon de 10 mètres ; donc le terrain restera une friche industrielle.
Si les éoliennes sont soumises à la réglementation des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ce n’est pas pour rien et les promoteurs qui ont essayé de faire sauter cette contrainte se sont jusqu’à présent cassé les dents.
Plus le temps passe et plus les risques liés à l’obligation de démantèlement s’accroissent. Pourquoi ?
Parce que les limites de la technologie de l’éolien sont désormais bien connues et que le handicap provoqué par l’intermittence du vent est insurmontable. En conséquence d’ici à 15 ans d’autres modes de production vont venir la concurrencer,ce qui peut entraîner une diminution du prix de rachat de l’électricité. Si la rentabilité n’est plus jugée satisfaisante par les promoteurs, ils s’en iront et laisseront la charge du démantèlement aux propriétaires des terrains.
Les loyers perçus entrent fiscalement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ce qui provoque l’exclusion de toutes les parcelles des dispositions des groupements fonciers agricoles (GFA) ; perte du bénéfice de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur la totalité des parts qu’ils détiennent. On aurait pu adoucir le sort des héritiers mais l’administration fiscale en a décidé autrement.
Et quels revenus pour les communes ?
Les impôts et taxes redevables par les promoteurs, dont une part doit revenir aux communes, sont nombreux et de différente nature. Leur appréhension est difficile. Exemple : la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution territoriale qui soumet les exploitants à la cotisation foncière des entreprises (désormais les mâts ne sont plus imposables , il n’y a plus que le socle qui l’est). Il faut y ajouter la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (2,913 euros par kw) et l’imposition forfaitaire des entreprises de réseau (répartie à raison de 50% à l’intercommunalité 30% au département, 20% à la commune). En outre le reversement à la commune varie selon qu’elle appartienne ou non à un EPCI (établissements publics de coopération intercommunales). Toutefois on compte en France au 1er janvier 2017, 1266 ECPI dont 14 métropoles, 15 communautés urbaines 219 communautés d’agglomération, 1849 communautés de communes et seulement 5 communes isolées. On le voit dès que l’on s’approche de l’administration et de l’administration fiscale en particulier, rien n’est simple et facilement compréhensible. Nous ne pouvons donc formuler à ce sujet que des estimations par de rares possibilités de recoupement. Les promoteurs parlent de 15 000 euros de recette par éolienne et par an, une commune de 4000 habitants, de 15 000 euros et pour une petite commune de 5000 euros par an. Une autre source fait état de 15 000 euros dont 30% pour la région, 50% pour la communauté de commune et 20% seulement pour la commune. Quant au commissaire enquêteur de Charonville-Saumeray il annonce 21000 euros par éolienne dont 94% pour les communautés de communes et 6 % pour les communes !
On le voit ce n’est pas le territoire d’implantation des machines qui est le mieux récompensé.
Et monsieur le Maire ?
Ses intentions sont bonnes. Confronté à des problèmes de financement il cherche des solutions.
Celle de l’éolien présente pourtant quelques inconvénients : certaines subventions vont baisser et des charges nouvelles comme l’entretien des accès vont apparaître. Si les éoliennes sont abandonnées dans 15 ans il faudra gérer un énorme dossier contentieux et le maire et son conseil resteront dans l’esprit des populations ceux qui ont été à l’origine des nuisances et des divisions.
Et que penser du devoir citoyen ?
Bien sûr un des arguments forts de l’énergie dite renouvelable c’est de penser aux générations futures, préoccupation on ne peut plus louable. A ce sujet des chiffres et une citation.
Des chiffres :
Fin 2016 la puissance éolienne installée représentait 12 000 MW, il est prévu 15 000 MW en 2018, 20000 en 2021, 40 à 45 000 en 2030 selon les prévisions des promoteurs et du gouvernement. Mais en raison d’un rendement de 24% 20 000 MW c’est l’équivalent de 5 000 MW utiles. Pour atteindre l’objectif de 2030 il faudrait truffer la France de 20 000 éoliennes au lieu de 7 000 à fin 2016 et créer pour leur raccordement 4 000 km de nouvelles lignes à haute tension dont le coût est estimé à 40 milliards d’euros. Et toute cette mise en œuvre extraordinairement coûteuse pour aboutir à la production de 15% du total de notre électricité !
Entre 2015 et 2016 les rejets de CO2 générés par la production d’électricité ont augmenté de 21,7%. C’est la production électrique des centrales à gaz qui a le plus augmenté (+ 54,8%) entre 2014 et 2105, elle s’est élevé à 22,1 TWH soit 4% du mix national, légèrement plus élevé que celui de la production éolienne.
Actuellement la France avec 95% d’énergie décarbonnée pour la production d’électricité occupe le 2e rang dans le monde derrière le Québec. Mais la nécessité de coupler la production éolienne à celle des centrales thermiques à flamme pour palier leur intermittence va dégrader cette position.
Le développement de l’éolien propose donc des résultats très décevants pour un coût très élevé qui entraîne un affaiblissement des ressources à consacrer à la recherche d’autres solutions (la pile à hydrogène en est une qui permettra d’alimenter des trains, des voitures et bientôt des maisons) et l’affaiblissement dangereux d’EDF qui il y a peu était considérée comme une des meilleures entreprises du monde (elle à perdu ces derniers temps près de 50% de sa valeur boursière) pas de quoi réjouir ses 150 000 salariés.
La citation : c’est celle de Nicolas Hulot en 2005
« Au départ l’énergie éolienne est une très bonne idée mais à l’arrivée c’est une réalisation tragique. Si on nous disait au moins que cela permettrait de fermer des centrales. Mais cela n’est pas le cas. Cela peut dénaturer des paysages pour des résultats finalement incertains. En bref c’est simplement de l’habillage. »
Il n’y a donc pas de raison que le citoyen se sente coupable en s’opposant à la tromperie qu’on lui propose.
Il pourra aussi se réjouir de la moindre mortalité des oiseaux (les sociétés ornithologiques Espagnoles estiment que de 400 000 à 1 500 000 oiseaux migrateurs sont tués chaque année par les éoliennes).
Quant au groupement international des (dits) experts du climat (GIEC), une seule de ses prédictions suffit à le discréditer et à montrer l’ampleur de ses manipulations : Il prévoit qu’en 2050 la part de l’énergie d’origine renouvelable sera dans le monde de 50%.
Or l’Agence Internationale de l’énergie qui produit régulièrement des statistiques établies de manière très rigoureuse prévoit, elle que cette part atteindra au mieux pour le solaire et l’éolien 6 à 7%. Un écart plus qu’énorme ! Un gouffre tel, qu’il discrédite totalement la prédiction du GIEC !
Jean-Pierre Robin, délégué de Sites & Monuments pour l’Eure-et-Loir
http://www.sppef.fr/2018/01/30/debat-lenergie-eolienne-et-ses-consequences-pour-les-territoires-par-jean-pierre-robin/


26/01/18Les éoliennes sont un facteur de stress qu’il est possible de mieux gérer
Des chercheurs allemands ont étudié les effets des éoliennes sur les riverains. Ils se sont rendus compte que les personnes les plus incommodées étaient celles qui étaient au départ les plus opposées au projet.
Le gouvernement français a annoncé la semaine dernière la mise en place de nouvelles mesures pour développer l’éolien sur le territoire. Le pays est en retard en comparaison à ses voisins européens. En France, il faut en moyenne de 7 à 9 ans pour qu’un projet se concrétise, contre 3 à 4 ans en Allemagne. L’une des raisons évoquées est la résistance des associations et groupements de riverains face à l’installation d’éoliennes.
Nuisance sonore, pollution visuelle, énergie propre qui ne bénéficie pas à ceux qui vivent près des éoliennes, les arguments pour empêcher ce genre de projets sont nombreux. Des chercheurs allemands se sont intéressés aux dommages provoqués par les éoliennes. Ils se sont rendus compte que les personnes les plus touchées étaient celles qui étaient les plus opposées au projet.
Une accoutumance aux nuisances
L’étude a été réalisée à l’université Martin Luther d’Halle. Des psychologues environnementaux ont étudié une ferme éolienne de 2012 à 2014. Ils ont interrogés les habitants des alentours : 10% d’être eux ont déclaré être gêné par les éoliennes. Tous se sont sentis anxieux à cause d’elles au moins une fois par mois. Mais ils avaient aussi des difficultés à s’endormir, un sommeil perturbé, de l’irritabilité ou des troubles de l’humeur.
Deux ans plus tard, la proposition de personnes gênées par les éoliennes est descendue à 6,8%. Le docteur Johannes Pol, un des principaux auteurs de l’étude, explique : « beaucoup de résidents se sont habitués au bruit de la ferme éolienne ou ils se sont résignés à l’accepter. Un bon quart de ceux qui se disaient dérangés ferme les fenêtres la nuit pour ne plus être dérangé par le bruit. »
Plus on est contre, plus on sera dérangé
En menant leur enquête, les chercheurs se sont rendus compte que les personnes les plus gênées étaient celles qui étaient les plus opposées au projet. Elles étaient moins intéressées par les conseils donnés pour mieux supporter les éoliennes. Les variations de bruit sont les principales raisons qui conduisent à la gene liée au bruit.
Pour les chercheurs, il est important de mieux organiser la communication autour des projets avant leur construction. Il faudrait mieux informer les résidents, organiser plus de réunions, en somme créer plus de dialogue pour que la situation soit plus apaisée. En France, il y a aujourd’hui environ 7000 éoliennes.
https://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/24310-Les-eoliennes-facteur-stress-qu-il-possible-de-mieux-gerer

24/01/18 : Transition énergétique: «Le bilan écologique de l’extraction des métaux rares est déplorable»
INTERVIEW Journaliste spécialiste des matières premières, Guillaume Pitron a enquêté six ans sur les métaux rares, présents en quantité infime sur la planète mais indispensables à bon nombre de technologies vertes. Le grain de sable de la transition écologique ?….
Ils ont permis de rendre les objets plus petits. Souvent aussi plus performants. On en trouve dans bon nombre de technologies vertes : éoliennes, panneaux solaires, voitures électriques. Ils sont tout aussi indispensables aux nouvelles technologies du numérique- smartphones, ordinateurs, objets connectés…- dont l’une des missions est justement de décupler l’efficacité des technologies vertes et d’accompagner ainsi la transition énergétique.
Ils, ce sont les métaux rares. Graphite, cobalt, indinium, platinoïdes, tungstène, terres rares… On en compte trente, présents en quantité infime sur la planète, parfois même concentrés dans un seul pays. Un exemple : la Chine assure 95 % de la production mondiale des terres rares, métal dont on fait des aimants ultra-puissants indispensables au fonctionnement d’un grand nombre de produits équipés d’un moteur électrique. « C’est tout le paradoxe de la transition énergétique, raconte Guillaume Pitron. Elle nous promet de pouvoir profiter à l’infini du soleil ou du vent, mais convertir ces forces en énergie nécessite d’utiliser des métaux qui, eux, sont loin d’être en abondance. »
Guillaume Pitron est journaliste, spécialisé dans la géopolitique des matières premières qu’il couvre notamment pour Le Monde Diplomatique et Géo. Ce mois-ci, il publie aussi La guerre des métaux rares ( éditions Les liens qui libèrent), une enquête de six ans sur la face cachée de la transition énergétique et numérique. Il répond aux questions de 20 Minutes.
Qu’est-ce qui vous a amené à enquêter sur les métaux rares ?
En 2010, je suis tombé sur un article d’une revue scientifique qui parlait des métaux rares comme du nouveau pétrole. Une histoire dingue. En 2012, j’ai réalisé un premier documentaire La sale guerre des terres rares diffusée sur France 5. Puis j’ai continué à enquêter ces dernières années même si les métaux rares étaient sous les radars. Ils sont méconnus du grand public et intéressent peu les politiques. Il faut dire qu’ils n’ont pas encore été au cœur de grandes crises. La Chine, qui dispose d’un monopole sur la production d’un bon nombre de ces métaux, continue jusqu’à présent à fournir le monde sans trop de complications. Mais je reste persuadé que c’est l’un des grands sujets à venir. On parle beaucoup en ce moment de voiture électrique. Or on y trouve des métaux rares à tous les étages. Du cobalt notamment.
Pourtant, on ne parle que de production infime. Vous précisez dans votre livre que chaque habitant, pris isolément, ne consomme que 17 grammes de terres rares par an…
Aux 17 grammes de terres rares s’ajoutent tout de même les quelques grammes de cobalts, plus les quelques grammes de tungstène et ainsi de suite. Mis bout à bout, ça commence à peser lourd d’autant plus qu’on parle de métaux dont la concentration dans la croûte terrestre est extrêmement faible. Surtout, si ces quelques grammes n’étaient pas fournis, si la Chine par exemple se décidait à bloquer les exportations de terres rares -qu’elle est la seule à produire-, le monde s’en retrouverait fortement ralenti.
Notre dépendance aux métaux rares devrait s’accroître dans les années à venir. Des études prédisent qu’à l’horizon 2030 la demande de germanium va doubler, celle du dysprosium et de tantale quadrupler, quand le marché du cobalt pourrait être multiplier par 24. La question de la pénure se pose déjà pour certains de ces métaux rares et va se poser avec toujours plus d'acuité à l'avenir. Et il n’y a pas que les métaux rares. La guerre des métaux rares incite à une réflexion plus large sur notre consommation globale de métaux. Le cuivre par exemple : nous en consommons démesurément aujourd’hui si bien que la question des réserves se pose.
>> Lire aussi: La Chine, un partenaire crédible dans la lutte contre le changement climatique?
Qu’est-ce qui vous inquiète le plus : le coût environnemental de l’extraction des métaux rares ou le fait que les ressources se retrouvent aux mains d’une poignée de pays, en particulier la Chine ?
Le bilan écologique de l’extraction des métaux rares est effectivement déplorable. La concentration de ces métaux rares dans la roche est si faible que les extraire paraît une tache complètement folle. Il faut broyer la caillasse, employer une kyrielle de réactifs chimiques mais aussi des quantités importantes d’eau. En Chine, plusieurs cas de pollutions ont été rapportés par les médias. En 2006, des tonnes de produits chimiques ont été déversées dans la rivière Xiang (province du Hunan) par des entreprises de production d’indium, un métal rare qui entre dans la fabrication des panneaux solaires. Ce n’est qu’un exemple. Il faudrait aussi parler des mines de terres rares illégales dans la province du Jiangxi (sud-est de la Chine) ou encore des conditions d’extractions du cobalt en République démocratique du Congo (RDC).
Savoir que nous dépendons de la Chine pour l’approvisionnement de bon nombre de ces métaux rares et que le pays a fait main basse aussi sur les industries des hautes technologies utilisatrices de terres rares pose tout autant problème. En Europe, au Japon, aux Etats-Unis, bon nombre de fabricants d’aimants de terres rares, impactés par les quotas instaurés par Pékin, ont soit déposé le bilan, soit transféré leurs usines en Chine. Le pays contrôle aujourd’hui les trois quarts de la production mondiale d’aimants de terres rares. Or ces aimants servent dans des filières stratégiques, y compris la défense.
Les dirigeants européens ont-ils conscience de cette dépendance ?
Je sais qu’Emmanuel Macron connaît bien le sujet pour avoir assisté à une de ses conférences en 2016 où il a abordé les enjeux des métaux rares. Il y a eu aussi des mises en garde. Celle par exemple de Carlos Tavares, patron de PSA au Mondial de l’automobile à Francfort en septembre 2017 à propos des effets néfastes de l’électro-mobilité sur l’environnement. Mais d’une façon générale, j’ai constaté une trop faible connaissance dans les sphères dirigeantes. Pourquoi ? Parce que nous n’avons plus de mines en Europe ou quasiment plus. Du coup, il n’y a plus cette culture minière, elle n’existe presque plus au niveau des universités. Le savoir se perd et ne remonte plus vers nos dirigeants politiques dont très peu aujourd’hui viennent de formations scientifiques. Une autre différence avec la Chine.
Donald Trump est-il en avance sur ce point ?
Totalement. Je ne suis pas pro-Trump mais je suis positivement étonné de constater que Donald Trump a pris à bras-le-corps le problème. Fin décembre, il a fait publié un executive order visant à relancer une filière de métaux critiques aux Etats-Unis pour des considérations de sécurité nationale. Autrement dit, rouvrir des mines et des industries de raffinages de métaux pour lesquels les Etats-Unis estiment qu’il y a de risques de difficultés d’approvisionnement.
>> Lire aussi: Salvador: L’exploitation minière des métaux interdite, une première mondiale
Faut-il rouvrir aussi des mines en France ?
C’est une idée que je défends. L’enjeu n’est pas seulement de réduire notre dépendance vis-à-vis de pays extérieurs dans l’approvisionnement des métaux. En fermant nos mines et nos sites de raffinage de métaux rares, nous avons laissé le « sale boulot » aux pays en développement. Il y a une certaine hypocrisie : les pays occidentaux se proclament au top de l’écologie tout en consommant en abondance des biens dont la fabrication cause d’importants dégâts environnementaux dans les pays qui assurent la production. Rouvrir des mines en France serait une façon d’assumer notre part du fardeau dans la transition écologique et prendre conscience que nos modes de consommation ont un impact direct sur l’environnement qui nous entoure.
Surtout, si on rouvre des mines de métaux rares en France et plus généralement en Europe, les réglementations environnementales sont telles que ces métaux rares seront extraits de manière bien plus propre qu’ils le sont en Chine ou ailleurs. Et les industriels seraient bien plus poussés à faire des progrès dans ce sens.
http://www.20minutes.fr/planete/2207615-20180124-transition-energetique-bilan-ecologique-extraction-metaux-rares-deplorable

19/01/18 : Immo: une éolienne à proximité peut coûter cher
Une maison située à proximité d'une éolienne perdra de sa valeur en cas de revente, selon l'indice immobilier ERA-KU Leuven présenté jeudi. A l'inverse, un patrimoine protégé peut apporter de la valeur aux biens environnants.
Les éoliennes ne jouissent pas toujours d'une large acceptation parmi la population qui se plaint du bruit, qui de l'ombre, qui de leur esthétique.
L'indice immobilier ERA-KU Leuven pourrait bien apporter un nouvel argument à faire valoir aux détracteurs des éoliennes puisqu'il constate que des maisons situées à moins de trois kilomètres d'une éolienne perdraient de ce fait quelques pour cents de leur valeur.
"Les éoliennes sont situées souvent le long d'autoroutes et les maisons qui se trouvent là pourraient dès lors voir leur valeur diminuer mais si l'on corrige ces facteurs, on voit qu'il y a encore une différence", constate l'économiste spécialisé dans l'immobilier, Sven Damen. "Les habitations dans un rayon de 500 mètres autour d'une éolienne perdent 3,5% de leur valeur. Jusqu'à deux kilomètres, c'est -2,66% et jusqu'à trois kilomètres, -1,1%. Au-delà de trois kilomètres, l'effet est négligeable."
Par contre, l'indice constate qu'une maison située dans les environs proches d'un immeuble protégé a tendance à prendre de la valeur (+2%).

17/01/18Débat : Le paysage dénaturé ou l’embarras des fidèles de l’éolien
Nous livrons ce beau texte à la sagacité de nos lecteurs, en espérant qu’il en suscitera d’autres, sur un sujet où le débat nous semble malheureusement de plus en plus à sens unique.
La critique de l’éolien s’exerce sur différents points. On ne se préoccupera ici que de la question du paysage et de son cortège polémique.
Le point le plus délicat à résoudre aux yeux des acteurs de l’éolien, celui qui embarrasse les promoteurs, est sans conteste celui des atteintes aux sites et la critique qu’en font les esprits sensibles à leur harmonie.
En effet, il est objectivement impossible de contester les dimensions des machines. Même, et surtout, les paysagistes missionnés par les promoteurs renoncent à prétendre dissimuler des constructions sans rapport ni dimensionnel ni matériel avec les sites où on les installe. Ils se réfugient dans la proposition utopique de créer un « nouveau paysage » hybride, mi-industriel, mi-naturel, en fait un paysage, au sens propre, dénaturé.
Les réponses des partisans des machines sont d’ordres divers mais leur présupposé reste constant : même si les paysages souffrent de perturbations qu’ils sont bien obligés de reconnaître, l’éolien doit se « Faire » selon le mot récent d’un journaliste écologiste convaincu du bien-fondé de cette industrie (Reporterre, « L’éolien en France », 18 /12 20).
L’utilitarisme, colorié d’une certaine idéologie écologiste confiante en l’avenir des techniques, l’emporte sur toute autre vision de la société et de ses valeurs esthétiques ou affectives.
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1° La première affirmation rencontrée consiste en une comparaison du type :
« une éolienne n’est pas plus laide que/un pylône/une autoroute/et surtout une centrale nucléaire »
On détourne ainsi l’observation hors du sujet, car il s’agit bien de savoir si l’éolienne est belle ou laide, et non de s’appuyer sur un autre objet contestable pour récuser l’accusation initiale. Ce n’est pas parce qu’un pylône est laid qu’une éolienne ne l’est pas. On peut aussi lire dans cette proposition l’aveu implicite que la machine « est aussi laide que… »
Que la peste soit un fléau n’empêche pas le choléra d’en être un autre. La médecine examine l’une puis l’autre sans les confondre. L’examen des éoliennes doit se porter sur le cas intrinsèque et non sur un autre rapproché artificiellement.
2° Détournement du constat : « Une éolienne n’est pas laide »
On peut en convenir. L’éolienne procède du design contemporain et sa rationalité lui confère une ligne sans heurt. Mais c’est réduire l’observation car il ne s’agit pas d’UNE éolienne mais bien de la suite que forme une centrale – et non d’un parc ou d’une ferme, mots choisis à dessein pour leur connotation bucolique – de plusieurs machines. Les éoliennes se présentent toujours comme un ensemble et non comme un objet isolé. On aborde ici un problème de sitologie et non d’esthétique artistique. La multiplication implique un effet de masse qu’il faut prendre en compte, 10 n’est pas 10 fois 1 mais bien un ensemble 10.
A cette réponse il faut rattacher un argument qui revient comme un leitmotiv : « Une éolienne n’est pas (toujours cette négation) plus haute que : la Tour Eiffel. »
Oui, mais la Tour est un objet d’art, unique, gratuit, avec une histoire, un nom propre, une silhouette sans réplique. Son créateur a-t-il un jour imaginé en voir 10 ou 20000, sur notre territoire ? La réponse va de soi.
Par contre les éoliennes, elles, sont toutes semblables, leur dessin issu de la technique appliquée est reproduit du Danemark à l’Espagne sans la moindre relation avec leurs contextes géographiques. Les praticiens du « Land-art » insèrent leurs créations spatiales en un seul point choisi, ils ne les reproduisent pas en tous lieux. Création signifie intervention originale d’un créateur, Eiffel par exemple, toute copie ne saurait dépasser le statut d’objet banalisé.
En outre, ces affirmations de la beauté des éoliennes font abstraction des sites qui les entourent. On ne peut juger de leur élégance que si on prend en compte le lieu qui doit les recevoir. Si une éolienne n’est pas laide sur plan, on ne peut la lire sans la considérer dans le contexte. Une série de machines colossales, visibles du Mont Saint-Michel ou des Salines d’Arc-et-Senans ou, comme on le lit ces jours, depuis la Montagne Sainte-Victoire chère à Cézanne, et donc tous sites constitutifs de notre richesse culturelle, oblige à une contestation radicale de leur gigantisme et de leur incongruité.
3° La controverse connait son acmé avec le classique « La beauté du paysage est affaire de subjectivité »
La phrase se veut définitive et sans réplique. Elle déclare tout jugement inutile et ouvre donc la porte à toutes les options. Or si la subjectivité donne le droit à chacun d’affirmer son choix, sa pertinence esthétique s’arrête où commence le jugement éclairé.
Car si je peux, m’appuyant sur ma préférence, aligner une cohorte de nains de plastique dans mon jardin, il sera difficile de leur accorder la valeur des créations de Camille Claudel. La subjectivité ne définit pas le bon goût, elle permet l’option individuelle sans en garantir la valeur.
Elle autorise le choix entre deux paysages de même richesse : Chacun peut éprouver le sentiment du sublime devant la Pointe du Raz ou au pied de la Meije, mais sauf à cultiver le paradoxe provocateur, il est inconcevable de trouver la même puissance à une décharge sauvage ou une entrée de ville livrée aux cubes commerciaux. On ne peut s’appuyer sur ce concept pour refuser de voir la dénaturation d’un site quand un industriel prétend imposer 5 ,8 ou 10 machines à un territoire jusqu’alors préservé ; et donc forcer toute une population à en supporter la présence indiscrète.
En matière de qualité des espaces publics la nécessité s’est imposée d’établir des règles. Ce sont celles que font appliquer les Architectes des Bâtiments de France ou des monuments historiques, les Sites Patrimoniaux Remarquables, les Commissions Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou celles qui président à la délivrance des permis de construire. Au nom de la subjectivité je ne peux bâtir une chaumière normande dans le massif des Écrins et réciproquement on refusera tout chalet suisse en Bretagne. La législation du goût l’emporte sur les choix individuels et en corrige les aléas.
Étrangement, en ce qui concerne les éoliennes cette règle se voit battue en brèche par une réglementation de complaisance ardemment soutenue par le syndicat professionnel et le monde politique.
Remarquons enfin que le plus souvent l’argument de la beauté subjective est avancé par ceux qui se proposent de la détruire.
4° La discrimination sociale
Si les argumentaires rapportés plus haut relèvent essentiellement d’une méconnaissance des règles qui régissent un site, on en lit d’autres d’une toute autre nature et moins propres à se voir traités avec une certaine indulgence. Ces critiques ne sont plus d’ordre esthétique, ne se rapportent plus aux objets que sont les éoliennes mais mettent en cause ceux qui ont le front de les contester. On ne s’attarde plus sur ce qui est dit mais on attaque celui qui parle. Procédé connu depuis les rhéteurs antiques et depuis repris par tous les régimes totalitaires.
Pour certains défenseurs des éoliennes, la contestation ne peut être le fait que de personnes sans qualité ; du moins répondant à certaines caractéristiques sociales explicitées au fil d’interventions hostiles.
La critique pour les thuriféraires de l’éolien ne peut venir que de citoyens de second rang.
Les résidents secondaires en tête. Leur présence dans le paysage n’a pas de légitimité pour celui qui ne voit dans cet espace que le lieu de l’activité, activité agricole certes, mais aussi celle de l’industrie éolienne. On est en présence d’une vision dogmatique d’un pragmatisme utilitariste qui ne prend pas en compte l’incidence positive des impôts locaux acquittés par les occupants « secondaires », ni la renaissance des villages soumis à l’exode rural. Les paysans du roman de Balzac ont des descendants.
Le cas presque caricatural est fourni par les diatribes lancées contre ceux dénoncés comme « châtelains ». A en croire l’acrimonie qui entoure ce mot la France est peuplée d’aristocrates héritiers du « Milliard des émigrés » de 1825.
Ces « ci-devant » ont l’audace de se faire les avocats des sites agressés par les implantations sauvages d’éoliennes dans leur champ visuel. Que ces châtelains mettent souvent toute leur énergie (et leurs finances personnelles) au service de la restauration de ce qui est aussi le patrimoine historique de tous ne les rend pas excusables d’être conscients des abus d’un lobby. On croit entendre ici l’écho lointain de la Carmagnole et le fameux « Mort aux châteaux, paix aux chaumières ! »
Ces deux cas d’ostracisme social font naître un sentiment de malaise. L’éolien serait donc une doxa proche de la foi religieuse mal comprise, celle qui conduit à la violence verbale car l’anathème est la parole du fanatique. Entendre la critique lui est insupportable, toutes les allégations, même douteuses, se voient utilisées pour faire taire celui qui refuse le dogme.
NIMBY ou le pilori ébranlé
Reste le cas de figure rhétorique longtemps utilisé par les partisans de l’éolien et qui se résume par l’acronyme de NIMBY. Était qualifié de « nimby » (not in my back yard / pas dans mon jardin) celui qui refusait un équipement qualifié de majeur et d’indispensable à la conversion de nos sources d’énergie par qui en prenait l’initiative, en l’occurrence un élu local, un ministère ou plus prosaïquement un promoteur éolien. Le refus ne pouvait s’expliquer que par l’égocentrisme farouche, une vision myope de l’intérêt public, en un mot par le manque inadmissible de sens civique. Qui n’adhérait pas à la vision technologique, technocratique, portée par des politiques acquis à la cause, se voyait frappé du sceau de l’incivisme.
Les éoliennes se définissaient comme l’impératif catégorique et la vertu obligatoire ; leurs adversaires se voyant renvoyés à leur indignité.
Le mot apparaît moins souvent depuis que les analyses sociologiques (La Gazette des communes, 8/2/2016) ont frappé d’obsolescence les affirmations aussi péremptoires que superficielles. Il a fallu admettre que le « nimbysme » pouvait traduire un certain sens des valeurs collectives et que ce refus individuel révélait le manque de transparence des projets, ou l’insuffisance des procédures de consultation des populations - la mascarade de la plupart des enquêtes d’utilité publique où l’on lit les conclusions d’un commissaire en plein désaccord avec toute une population – ou l’avis positif d’un préfet faisant fi des critiques d’une CDNPS, d’un ABF ou d’une commune. Surtout que le refus d’une personne, loin de limiter son sens à la sauvegarde d’un paysage personnel, mettait en évidence la prétendue rationalité économique d’une centrale, que cette forme de production n’avait aucune incidence positive sur la réduction des gaz à effet de serre, qu’il fallait en 2016, plus de 6000 machines pour produire 4,3 % de notre électricité que, en fin de compte, l’éolien ne résistait pas à une analyse rationnelle, et que l’Etat n’avait pas toujours sa « Raison ». On est ainsi passé d’un mot péjoratif au concept positif de lanceur d’alerte. Le « nimby » par son expérience locale accède à la fonction de témoin privilégié du despotisme éolien ; la profession se montrant cyniquement bien décidée à mettre le paysage français en coupe réglée.
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Que le refus des éoliennes paraisse intolérable à leurs partisans, on peut le comprendre, mais les voir employer les artifices évoqués ici n’est pas plus supportable à qui refuse les illusions et les dérives qui accompagnent ces machines.
Si certains avancent des paralogismes assez naïfs, d’autres jouent délibérément avec les procédés les plus inélégants. Il convient de les mettre en pleine lumière et de rappeler ceux qui en usent à la rigueur intellectuelle.
Le 27 décembre 2017
Philippe Peyroche, adhérent de Sites & Monuments, membre de la CDNPS de la Loire
http://www.sppef.fr/2018/01/17/debat-le-paysage-denature-ou-lembarras-des-fideles-de-leolien/
02/01/18 : Développement éolien : des règles d’implantation à redéfinir
Développement éolien : des aménagements nécessaires.
Dès ce mois de janvier, Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition Écologique, souhaite mieux encadrer le déploiement des éoliennes sur l’ensemble du territoire.
Afin de véritablement amplifier en France les énergies renouvelables, tout en préservant la biodiversité des paysages, de nombreux projets d’éoliennes sont en cours. Cependant, ils se heurtent à des problèmes d’acceptabilité, notamment à cause d’actions menées pour protéger le patrimoine architectural, ou en raison d’une cohabitation incompatible avec des installations militaires. Ces difficultés entraînent souvent des contentieux de longue durée, qui freinent considérablement ces projets. En juillet dernier, lors de la Conférence Nationale des Territoires, la création de groupes de travail, réunissant des élus locaux, des industriels, des associations locales et des représentants du ministère des Armées et de la Culture a été proposée. Leur objectif sera de lever les blocages actuellement connus. Parmi les améliorations identifiées, une rétribution plus juste de la fiscalité, mieux redistribuée aux communes, semble être un point essentiel, favorable au déblocage de la situation actuelle.
http://bulletindescommunes.net/accueil/developpement-eolien-des-amenagements-necessaires/

02/01/18 : Les chutes d’éoliennes, des accidents rares et spectaculaires
Une éolienne de 62 mètres s’est effondrée lundi en Vendée lors du passage de la tempête Carmen. C’est le premier problème de ce type en France.
C’est un accident inédit en France. Une éolienne de 62 mètres a été arrachée par le vent, lundi, à Bouin (Vendée), au passage de la tempête Carmen. La structure, pesant 260 tonnes, s’est effondrée dans un champ, sans faire de victime. Très vite, les badauds ont afflué pour contempler cet amas ressemblant à un avion échoué en pleine nature.
Une enquête est ouverte pour essayer de comprendre les causes de ce spectaculaire accident. L’éolienne détruite faisait partie d’un parc de huit modèles mis en fonction en juin 2003. Elle était de marque Nordex, une entreprise allemande spécialisée dans les structures de grandes tailles.
Placée en position de sécurité dès samedi
En raison de vents supérieurs à 90 km/h, elle avait été placée en position de sécurité dès samedi, les pales parallèles au sens du vent et la nacelle bloquée. « Cette éolienne, comme les autres, a connu des vents bien plus forts, comme lors de la tempête Xynthia, en 2010 », souligne Alain Leboeuf, président de Vendée Energie, qui exploite ce parc. « C’est le premier accident de ce type en France, ajoute Ralf Peters, chargé de communication de Nordex, joint par Le Parisien. L’analyse de la cause de l’accident prendra du temps. Pour l’instant, nous n’avons pas de raison de prendre de mesures pour les autres sites. »
Un expert est attendu mercredi sur le site. Alain Leboeuf avance l’hypothèse d’une « mini-tornade » qui aurait entraîné la rupture de la tour, à environ 5 mètres de hauteur. « Les fondations, qui vont jusqu’à une profondeur de 24 mètres, n’ont pas bougé », affirme de son côté Pierre Baldau, adjoint au maire de Bouin, cité par Actu.fr.
Des risques limités pour les riverains
Les opposants à l’énergie éolienne reprochent à ces équipements leur laideur et leur manque d’efficacité. Ils pointent également leur éventuelle « dangerosité » pour les riverains. En France, le risque reste néanmoins limité, puisque la réglementation impose un périmètre de sécurité de plusieurs centaines de mètres.
Toutefois, les accidents, bien que peu fréquents, existent. Le vent, la foudre, la glace ou la pluie en sont les principales causes. Le plus souvent, ce sont les pales qui se détachent, comme en janvier dernier à Nurlu (Somme) ou en août 2017 à Priez (Aisne).
Parfois, des débris projetés dans les pales entraînent la destruction partielle ou totale de la structure. Des moteurs mal conçus ou mal entretenus peuvent aussi prendre feu.
L’effondrement de l’ensemble de la structure, comme à Bouin, demeure exceptionnel. En janvier 2017, une turbine de 95 mètres de haut s’est effondrée près de Leisnig, en Allemagne. En cause : une pale défectueuse qui, en déséquilibrant le fût central, a provoqué sa rupture.
Un accident semblable est survenu en Irlande du Nord, en janvier 2015. Une pale est sortie de son axe, engendrant la destruction du mât, alors que le vent ne soufflait qu’à 40 km/h. Selon le Guardian,le premier incident de ce type au Royaume-Uni avait eu lieu en 2007 en Ecosse.
Pas de victime directe recensée
Les éoliennes font aussi parfois parler d’elles alors qu’elles ne sont pas encore installées. Le 16 mai 2017, non loin de Bielefeld, en Allemagne, une éolienne a chuté d’un convoi autoroutier dans lequel elle était transportée. L’immense pale s’est encastrée dans la cabine d’un camion qui circulait à proximité. Il n’y avait pas eu de blessé.
En juillet 2017, dans un champ de Picardie, deux employés d’une société de développement éolien ont chuté d’un « mât de mesure » de 12 mètres de haut, une structure servant à mesurer différents paramètres avant d’installer un parc. Ils ont été grièvement blessés.
Malgré ces incidents, les défenseurs de l’énergie éolienne avancent un argument de poids. Ils soulignent que les risques de l’éolien demeurent très faibles quand on les compare à ceux des centrales nucléaires ou encore les plateformes d’extraction d’hydrocarbures.

http://www.leparisien.fr/societe/les-chutes-d-eoliennes-des-accidents-rares-et-spectaculaires-02-01-2018-7480524.php

20/12/17
Les éoliennes terrestres sont-elles à l'origine de nuisances sanitaires ?
Quelle est la réalité du "syndrome de l'éolienne" et comment limiter la dégradation de la qualité de vie ressentie par les plaignants ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe désormais le cadre de notre politique énergétique. Elle assigne aux énergies renouvelables une part fixée à 32 % à l'horizon 2030 dans le mix énergétique et, au sein de ces énergies, à l'éolien terrestre un développement annuel visant à atteindre une puissance de production de 15 000 MW en 2018 et de 26 000 MW en 2023 (elle en produit aujourd'hui environ 11 000). À cette date, elle devrait ainsi assurer environ 10 % de l'électricité consommée en France métropolitaine (contre 5 % aujourd'hui).
Toutefois, le développement de cette source d'énergie renouvelable soulève un nombre croissant de plaintes de la part d'associations de riverains faisant état de troubles, réalisant le "syndrome de l'éolienne".
Il semble pertinent, comme se l'est proposé récemment l'Académie nationale de médecine, d'analyser la réalité de cet impact sanitaire et de dégager des pistes susceptibles d'en diminuer la portée éventuelle.
Éole dans tous ses états
Le syndrome de l'éolienne regroupe un ensemble de symptômes et signes que l'on peut schématiquement distinguer en signes généraux (troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc.), neurologiques (céphalées, acouphènes, troubles de l'équilibre, vertiges, etc.), psychologiques…

http://www.larevuedupraticien.fr/article-web/les-eoliennes-terrestres-sont-elles-lorigine-de-nuisances-sanitaires

08/12/17
Lignes téléphoniques brouillées : la faute aux éoliennes ?
Eoliennes et installations de télécommunication ne font pas bon ménage. Une antenne, installée à Saignelégier, devrait permettre de prouver que l’activité éolienne brouille les ondes hertziennes
Les éoliennes interfèrent avec les ondes hertziennes et cela peut brouiller les lignes. C’est ce que souhaite prouver Swisscom. L’entreprise de téléphonie va installer une antenne de faisceau hertzien pour étudier l’influence des éoliennes sur ces systèmes à Saignelégier. Lauranne Peman, porte-parole de Swisscom, explique comment ces perturbations peuvent avoir lieu : « Les faisceaux hertziens sont des ondes qui communiquent en visibilité. Nous, nous voulons protéger ces faisceaux, pour que les antennes continuent d’être alimentées. Le problème, c’est que les éoliennes qui tournent brouillent ces faisceaux. » Ces interférences veulent être évitées par Swisscom. Un tel problème a été constaté notamment dans le canton de Vaud, sur le site de Premier. L’entreprise de télécommunication a déposé une opposition contre un projet de parc éolien qui est trop proche de leurs installations, et qui brouillerait les signaux. 
Prouver des recommandations de l'OFCOM
Le test, réalisé dans les Franches-Montagnes, permettra justement de confirmer une recommandation de l'Office fédéral de la communication. Une zone d'exclusion de 700 mètres de diamètre a été édictée autour des installations de téléphonie, afin que les télécommunications fonctionnent correctement. Elle n’a aucune obligation légale, mais il est recommandé de la respecter pour que les installations téléphoniques fonctionnent correctement. « Avec ces mesures, nous voulons prouver ces recommandations, dans le cas où nous aurions une opposition légale à formuler », explique Lauranne Peman.
L’installation ne devrait pas rester en place très longtemps : entre une semaine et six mois. La durée du test dépendra de la qualité des mesures qui seront rassemblées.

https://www.rjb.ch/rjb/Actualite/Region/20171208-Lignes-telephoniques-brouillees-la-faute-aux-eoliennes.html

28/11/17 : Tout savoir sur : Les effets sanitaires liés à certaines ondes sonores émises par les parcs éoliens
Par Olivier Merckel, chef de l’unité des risques liés aux nouvelles technologies, le 15 novembre 2017
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en mars 2017 les résultats de son évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens.
18/11/17 : IMPACT DES ÉOLIENNES SUR LES PRIX IMMOBILIERS


14/11/17 : Conséquences des Eoliennes: une dépréciation de l’immobilier de 30%
Le mix énergétique a été remis en cause, en clair la part du nucléaire ne va pas bouger avant 2040 ou 2050 au moins contrairement à la loi de programmation énergétique. Mais pour masquer, son revirement total Hulot va certainement accélérer le développement des inutiles et coûteuses éoliennes afin de tenter de sauver son vernis écolo. Les conséquences sur les différents projets sont catastrophiques sur le prix de l’immobilier et se traduisent en réalité par des effets antiredistributifs. D’après de nombreuses études faites au plan international et national (en France notamment auprès des notaires et des commissaire-enquêteur), l’éolien entraîne une baisse très sensible de la valeur du foncier et en particulier de l’immobilier. Pour l’immobilier, la perte moyenne se situe autour de 30 % avec une certaine dispersion selon l’équilibre entre la demande et l’offre et selon l’éloignement des éoliennes. .Les pertes les plus importantes se situent dans les zones rurales déjà économiquement défavorisées. Des zones qui ne cessent de perdre des habitants et des emplois qui déséquilibrent la demande au profit du phénomène de sururbanisation. Du coup, les prix ne sont soutenus dans les zones peu denses essentiellement que par les achats de retraités et de résidents secondaires y compris dans certains cas d’étrangers. En dépit de cela, les prix ont baissés d’environ 50 % en une quinzaine d’années. Avec l’installation d’éoliennes, la perte supplémentaire serait d’environ 30%. Pour preuve les effets désastreux de l’annonce d’éolienne dans des communes de l’est du Maine et Loire (à Mouliherne par exemple, village de 800 habitants ou à Noyant village de 2000 habitants) où des pavillons type 5 avec jardin se vendent autour de 50 000 à 60 000 euros quand ils valaient encore 100 000 euros il y a quelques années. La perspective de projet même vague concernant des parcs d’éolienne éloigne certains candidats à l’achat en particulier des retraités mais surtout les étrangers. Ainsi en Anjou, où résident nombre de britanniques, l’impact est significatif. Cela en raison du fait qu’en général les britanniques ont en moyenne acheté au double du prix habituel il y a une quinzaine d’années soutenant ainsi les prix du marché. Depuis avec la dépréciation de la livre, le Brexit, la dépréciation immobilière générale des zones peu denses, les prix de vente vont notoirement diminué. Ils vont subir une nouvelle baisse avec l’éolien qui contaminera l’ensemble de l’offre. Pour une commune comme Mouliherne, la perte sera de l’ordre de 15 millions si l’on considère que la valeur du patrimoine immobilier représente environ 50 millions. Un transfert financier en quelque sorte vers les bénéficiaires, les promoteurs et les ressources publiques locales. Comme redistribution on fait mieux ! Pour vérifier le raisonnement, il suffit d’abord de comparer le prix estimé par les propriétaires et celui estimé par les notaires ou agences immobilière. Un exercice recommandé pour voir plus clair ! En général la surestimation frôle les 50%. Là où on évalue un bien à 150 000 euros, il faudra sans doute se contenter de 100 000 lors de la transaction. Là dessus, il conviendra désormais d’appliquer une dépréciation liée à l’implantation des éoliennes. Observons l’un des effets de l’observation de ce phénomène de dépréciation des prix. Nombre de personnes âgées compte sur la valeur de leur patrimoine immobilier pour financer leur futur séjour en maison de retraites. Or le prix moyen d’un séjour est de 2000 euros mensuels or la valeur du patrimoine sera consommée en 3 ou 4 ans !http://gbessay.unblog.fr/2017/11/14/consequences-des-eoliennes-une-depreciation-de-limmobilier-de-30/

09/11/17 : La diminution du nucléaire va-t-elle générer des émissions de gaz à effet de serre ?
La sortie du tout-nucléaire va-t-elle occasionner un surcroît d’émissions de CO2 ? C’est ce que pense RTE dans ses scénarios actés par le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. La cause principale : les freins au développement des énergies renouvelables.😮😏
RENONCEMENT. ONG, anti-nucléaires et écologistes hurlent à la trahison! Nicolas Hulot a reconnu mardi à la sortie du Conseil des ministres que l'objectif d'une réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique dès 2025 n'était peut-être pas réaliste dans un délai aussi court. "Le gouvernement a réaffirmé très clairement son souhait d'atteindre au plus vite l'objectif de 50% de la part de nucléaire mais évidemment sans sacrifier ou rogner nos objectifs sur le changement climatique ", a expliqué le ministre. Cette prise de position est vécue comme un renoncement par les ONG du Réseau action climat.
La position de Nicolas Hulot s'appuie sur l'un des scénarios développés par Réseau de transport d'électricité (RTE). Le gestionnaire du réseau de haute et moyenne tension a fait ses calculs de trajectoire pour 2025, date butoir de la loi de transition énergétique de 2015. Ce scénario baptisé "ohm", prévoit une baisse de consommation électrique de 480 milliards de kWh aujourd'hui à 465 milliards du fait de la rénovation de 700 000 logements par an, de l'efficacité croissante des appareils industriels et ménagers et malgré la consommation de 2,9 millions de véhicules électriques. Pour la production, RTE prévoit une diminution du parc nucléaire de 24 réacteurs de 900MW pour atteindre effectivement les 50% de part de cette énergie.
Le gaz pour combler le fossé entre énergies renouvelables et nucléaire
En prolongeant et en intensifiant les investissements dans l'éolien et le photovoltaïque, le transporteur calcule une puissance disponible de 30 GigaWatts (GW) d'éolien terrestre et de 5GW d'éolien maritime, ainsi que de 24GW de solaire, l'hydraulique restant stable à 26GW. RTE arrive ainsi à une part d'énergie renouvelable de 34%. Manque 16% qui imposerait, selon le transporteur, le maintien des quatre centrales au charbon qui doivent normalement fermer avant 2022 et la construction de 11 GW de capacités nouvelles par des centrales combinées au gaz. Dans ce cas, les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique passeraient de 22 millions de tonnes aujourd'hui à 42 millions de tonnes en 2025. C'est cela que veut éviter Nicolas Hulot, même si le secteur énergétique français ne pèse que moins de 5% du bilan national des émissions de CO2.
La bonne solution serait d'intensifier les investissements en énergie renouvelable. Or, le scénario de RTE prend bien en compte une accélération du secteur. L'éolien terrestre doit ainsi passer de 12GW aujourd'hui à 30GW en 2025, soit de 4000 éoliennes actuellement à 10 500 en 2025. En 2017, il n'y a aucune éolienne offshore en France. Il faudra en avoir installé 750 dans 7 ans. Pour le solaire, la puissance installée est de 6,7GW aujourd'hui, elle devra être de 24GW en 2025.
La France est en retard dans le développement des énergies renouvelables
RECOURS. Les pouvoirs publics prennent ainsi conscience du retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables. Le Conseil général du développement durable a ainsi calculé que 85% de l'objectif de 23% de l'électricité renouvelable en 2020 avait été rempli fin 2016. Soit un déficit de 1,5 million de tonnes-équivalent-pétrole. La cause de ce retard est bien identifiée. Les procédures administratives imposent des délais d'autorisation qui dépassent les 7 ans entre le dépôt du projet et l'entrée en service, soit deux fois plus longtemps que dans les pays voisins. Et les recours juridiques des opposants aux éoliennes sont systématiques. C'est une des raisons qui fait que les parcs d'éoliennes en mer n'ont toujours pas démarré alors que les premiers appels à projets datent de 2011. La loi de transition énergétique répond à ce défi en créant une autorisation environnementale unique qui réduit les délais de procédure et prévoit une limitation de la période de dépôt des recours des opposants à deux mois. Les périodes d'instruction des dossiers ne devraient plus ainsi dépasser les 3 ans et demi.
L'abandon de l'objectif à 2025 est-il un renoncement? Pas aux yeux de RTE qui développe des scénarios à 2035 ouvrant la voie à une production à 100% renouvelable en 2050. Ainsi, le scénario "Ampère" prévoit qu'en réduisant la part du nucléaire en fonction du développement des énergies renouvelables, on peut arriver dans 17 ans à 50% de production d'énergies renouvelables contre 46% de nucléaire et 4% de gaz. Le secteur énergétique n'émettrait alors que 12 millions de tonnes de CO2. Mais dix ans de plus, c'est bien long…
Prévue par le groupe de travail éolien mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la commission technique restreinte dédiée aux contraintes militaires va s’atteler à un sujet stratégique. Celui de la distance minimale entre les radars de l’armée et les éoliennes. Une question évoquée dans le récent ouvrage* de Jean-Yves Grandidier, président de Valorem.
Pour l’instant, la distance est de 30 km. Elle a été fixée par une simple circulaire de 2010 et n’exclut pas systématiquement les projets, à condition que des précautions soient prises. Mais les choses pourraient changer. « Suite à la Loi de transition énergétique, et à ses ambitions, France Energie Eolienne (FEE) a souhaité clarifier la situation. Nous avons besoin du décret qui fixe les contraintes autour des installations radars, qu’elles soient militaires ou civiles », explique Pierre Muller, président de la commission « chantiers techniques » de FEE. Prévu par l’article 141 de la LTE, un décret doit en effet spécifier les conditions d’implantation des éoliennes aux abords des installations militaires, de l’aviation civile et de Météo France. Plus de deux ans après la publication de la loi, il n’est toujours pas publié. Et ne devrait pas l’être de sitôt.
L’Hexagone en rouge
Le problème est assez simple : pour tirer vers le bas le prix de revient de l’éolien, les développeurs français ont besoin de machines de plus en plus hautes et puissantes. Ce que leur proposent les fabricants de turbines. Mais ces nouvelles machines, qui peuvent tangenter les 200 mètres pales comprises, sont bien sûr visibles de plus loin. Selon une note rédigée le mois dernier par FEE, « dans l’attente de la parution du décret, la Défense rend des avis selon les règles de la circulaire du 27 juillet 2010 pour les projets dont la taille des éoliennes est inférieure à 150 mètres. La Dircam (Direction de la circulation aérienne militaire) a récemment annoncé qu’elle se réservait le droit de durcir les règles d’instruction actuelles pour les éoliennes de 180 à 200 m de hauteur ».
De fait, le projet...

02/11/17 : CLIMAT - DROIT VERS LA RUINE AVEC LES « SCIENTIFIQUES VERTS »
Il serait temps que les gens responsables s’instruisent.
N’étant pas climatologue, je n’ai pas immédiatement vu l’ineptie du film d’Al Gore, Une vérité qui dérange. Ce film nous annonçait une augmentation de la température sur Terre liée à l’excédent de gaz carbonique (CO2) produit par l’homme. Il nous expliquait les conséquences de cette augmentation de CO2 et, sur Google, « effet de serre », on peut voir une série d’illustrations de ce mécanisme présentées par le GIEC. Heureusement, ces illustrations sont absurdes car, si elles étaient vraies, et vu l’augmentation mesurée du CO2, nous devrions être cuits depuis longtemps !
Soyons précis : l’effet de serre existe, il nous offre une planète agréable à vivre pour plantes, animaux, humains. Il est créé par notre atmosphère composée d’azote, d’oxygène, avec un peu de vapeur d’eau et des nuages. Le CO2 y joue un tout petit rôle, tellement petit que son augmentation de 10 ou de 100 fois n’a quasiment pas d’influence sur le climat. On trouve de vraies illustrations aussi sur Google !
Bien sûr, la température sur Terre varie à cause de l’activité magnétique du Soleil 1 ou d’un volcan. Elle varie localement à cause de l’activité humaine. Et j’ai vu au Burkina Faso, à quelques kilomètres de distance, un village entouré de terres arides où il faisait affreusement chaud et, sur quelques km², une mission où les missionnaires avaient planté beaucoup d’arbres et où il faisait bon…
Ce qui ne varie pas, c’est l’activité de ceux qui profitent de notre crédulité, de notre peur, pour nous ruiner. J’ai fait des recherches, quelques calculs (ma formation de mathématicien m’y aide), j’ai découvert que toute cette histoire de « réchauffement climatique anthropique » ne tient pas debout, puisque le CO2 ne joue pratiquement pas de rôle dans l’effet de serre, et je me suis demandé d’où vient cette croyance. La réponse se trouve dans le travail de Svante Arrhenius en 1896. Ses interprétations ont été acceptées par beaucoup de scientifiques responsables, même si ses déductions étaient fausses. J’avoue y avoir cru aussi. Récemment, Thomas Allmendinger, docteur en sciences retraité et ne risquant donc plus sa place ou ses subsides, a refait l’expérience d’Arrhenius et il en a fait une interprétation correcte 2
Il serait temps que les gens responsables s’instruisent, cessent de raconter une fable criminelle ! Criminelle ? Oui, il est criminel de lutter contre le CO2, un gaz indispensable à la vie, et d’« oublier » tous les gaz et autres éléments polluants qui détruisent cette vie. Al Gore n’a pas parlé des pollutions monstrueuses qui tuent de très jeunes enfants, rendent malades tous ceux qui doivent les subir !
Non, les Verts ne sont pas verts ! Ils ne le savent pas, ils sont convaincus de ce que « les énergies renouvelables doivent remplacer au plus vite les énergies fossiles ». Conviction chaque jour renforcée par la presse aux ordres de ceux qui gagnent des fortunes en installant, par exemple, des éoliennes. Les éoliennes, elles, sont bien plus polluantes que les centrales gaz turbine-vapeur qu’elles sont censées remplacer. Incroyable, mais vrai : dès qu’il y a beaucoup d’éoliennes elles sont obligatoirement accompagnées – 100 % du temps ! – de centrales au gaz à turbine simple dans le meilleur des cas. Ces dernières sont souples, elles doivent être en stand-by 100 % du temps, être capables d’accélérer ou de ralentir comme aucune autre centrale ne peut le faire. Ces centrales souples consomment 50 % de combustible de plus que les centrales au gaz turbine-vapeur, leur pollution est aggravée comme celle d’une voiture ralentissant et repartant sans arrêt dans un centre ville. Et chacun sait comme les centres des villes sont pollués !
La conclusion s’impose : le couple éoliennes – centrales thermiques souples nous ruine et nous pollue. L’Allemagne fait encore « mieux » que nous : elle pollue, chaque année, plus avec son charbon et lignite en accompagnement des éoliennes ! Si cette conclusion ne s’impose pas depuis longtemps, c’est que le très riche lobby du « renouvelable » peut se permettre un matraquage régulier dans tous les médias. Le bon sens n’y a pas sa place, mais on peut comprendre que le citoyen moyen fasse confiance à des « scientifiques ».
Accepterons-nous de nous instruire ? Obligerons-nous nos hommes politiques à s’instruire ? Se renseigneront-ils sur des sources d’énergie renouvelable propre, de prix raisonnable et sans danger ? Elles existent ! Évitons d’avoir à dire, comme Shakespeare : « Quelle affreuse époque, où des idiots guident des aveugles. »
Notes:
1-Claude Brasseur, « Le soleil annonce un nouveau refroidissement climatique » sur la base de Valentina V. Zharkova et al., Heartbeat of the Sun from Principal Component Analysis and prediction of solar activity on a millenium timescale (Nature)
2-Comme d’autres, Allmendinger démontre l’absence d’effet de serre du CO2 dans son étude, The Refutation of the Climate Greenhouse Theory and a Proposal for a Hopeful Alternative (Environment Pollution and Climate Change)
Une vidéo d'un moulin à vent (ou d'une éolienne?) fait le tour des réseaux sociaux : il est en feu mais tourne toujours, avec un résultat inouï.
La rotation des pales et l'incendie dans la nacelle font en sorte que la fumée forme des cercles voire une spirale qui rappelle le logo du constructeur automobile Audi...
http://5minutes.rtl.lu/laune/actu/1092156.html

27/10/17 : La loi littoral
La loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur du littoral du 3 janvier 1986 est l’aboutissement d’une longue évolution juridique qui commence en 1681 avec l’ordonnance de Colbert sur la Marine. Si la loi littoral affecte de nombreux domaines du droit – les pouvoirs de police, le régime des extractions ou encore la servitude d’accès au rivage de la mer, elle est plus connue pour ses dispositions en matière d’urbanisme.
Aujourd’hui codifiées aux articles L. 121-1 et suivants du Code de l’urbanisme, ces dispositions organisent l’usage du sol sur le territoire des communes littorales. L’objectif principal de la disposition est de préserver le paysage littoral et de lutter contre le mitage de l’espace.
À cette fin, la loi littoral comporte plusieurs dispositions qui posent des règles d’autant plus strictes que le rivage de la mer est proche. En dehors des espaces urbanisés, elle protège ainsi une bande de cent mètres dans laquelle seules sont autorisées les constructions ou installations liées aux activités économiques ou aux services publics qui exigent la proximité immédiate de l’eau (Art. L. 121-16 à 20 du Code de l’urbanisme).
Dans les espaces proches du rivage (Art. L. 121-13), qui, selon la jurisprudence, sont délimités en fonction de critères de distance, de covisibilité ou de nature des espaces (CE, 3 juin 2009, Commune de Rognac, req. numéro310587), seules des extensions limitées de l’urbanisation sont possibles. Ce principe permet d’éviter la réalisation de grandes opérations d’aménagement dont l’impact sur le paysage de bord de mer serait important.
La loi protège aussi les espaces naturels en imposant aux documents d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de prévoir des coupures d’urbanisation entre les espaces bâtis (Art. L. 121-22). Il s’agit ici d’éviter que par contagion, le littoral ne forme, à terme, qu’un front bâti continu.
Pour protéger les sites les plus sensibles, la loi impose également la préservation des espaces terrestres ou marins remarquables et caractéristiques du littoral (Art. L. 121-23). Seuls des aménagements légers y sont autorisés. Ces aménagements sont définis par un décret (article R. 121-5 du Code de l’urbanisme) qui fixe une liste limitative des installations autorisées.
Toutes ces règles sont aujourd’hui bien définies par la jurisprudence et, si quelques contentieux peuvent naturellement survenir, leur application ne suscite guère de débat.
Le consensus est en revanche plus difficile à obtenir sur la règle la plus contraignante de la loi littoral, l’obligation de n’étendre l’urbanisation qu’en continuité des agglomérations ou des villages existants ou sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement (Art. L. 121-8) La jurisprudence, probablement consciente du rôle clé joué par cette règle dans le dispositif de protection du littoral, en livre une interprétation stricte qui n’est pas sans poser de difficulté.
Il convient tout d’abord de rappeler que le principe de continuité s’applique sur l’ensemble du territoire communal, sans considération de distance par rapport à la mer. Il s’applique ensuite à toute construction, dès lors qu’elle a quelque importance, ce qui conduit le juge à censurer des projets d’éoliennes, de bâtiments agricoles, de bâtiments liés aux cultures marines ou même de simples abris de jardin, s’ils ne sont pas situés en continuité d’une agglomération ou d’un village.
Ces deux dernières notions sont pour leur part définies par la jurisprudence depuis 2006. Il n’y a agglomération ou village, dit le Conseil d’État, que si l’espace en cause comporte « un nombre et une densité significative de constructions ». En pratique, seuls les espaces comportant une cinquantaine de constructions groupées pourront prétendre à cette qualification (CE, 9 novembre 2015, B. c/ commune de Porto-Vecchio, req. numéro 372531). Le« considérant » de principe posé par le Conseil d’État est aujourd’hui systématiquement repris par les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Cette apparente constance de la jurisprudence ne doit toutefois pas occulter une très grande hétérogénéité des situations d’espèce, au point qu’il est aujourd’hui très difficile de porter un jugement sûr à propos de la qualification de tel ou tel espace. C’est probablement une première critique qui doit être portée à la manière dont cette disposition est appliquée.
Il y en a d’autres. Jusqu’en 2013, la pratique administrative tant des collectivités locales que de l’État (circulaire du 14 mars 2006) admettait que dans les espaces qui ne sont pas des agglomérations ou des villages, les constructions étaient néanmoins possibles à l’intérieur du périmètre bâti, en « dent creuse » pour reprendre l’expression consacrée. Cette analyse reposait sur l’idée qu’une construction qui n’étend pas le périmètre d’un espace urbanisé n’étend pas l’urbanisation au sens de la loi et n’est, par conséquent, pas assujettie au principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants.
La jurisprudence récente a toutefois mis à mal cette logique et aujourd’hui, les tribunaux annulent systématiquement les permis de construire délivrés dans des espaces qui ne sont pas des agglomérations ou des villages, et ce, alors même que le projet se situe au cœur de l’espace bâti (CAA Nantes, 11 octobre 2013, commune de LANDEDA, req. numéro 12NT01355).
C’est pour contrer cette jurisprudence que certains jugent trop sévère que les parlementaires ont souhaité définir la notion d’extension de l’urbanisation dans le projet de loi relatif à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. La rédaction proposée pourrait toutefois créer plus de difficultés qu’elle n’en règle…
Ce même projet de loi s’intéresse aussi aux activités agricoles et de cultures marines. Ces dernières, cela a été dit, doivent respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants. En pratique, cela veut dire qu’un hangar agricole doit être construit en continuité du bourg. La solution peut surprendre. C’est la raison pour laquelle, en 1999, la loi littoral a été modifiée pour soustraire à l’obligation de continuité, en dehors des espaces proches du rivage et avec l’accord du préfet, les constructions agricoles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ce sont principalement les bâtiments d’élevage qui sont concernés.
Un paradoxe apparaît ici, car si les installations qui génèrent le plus de nuisances peuvent être autorisées sur le territoire d’une commune littorale, ce n’est pas le cas des constructions agricoles qui n’ont pas d’impact sur l’environnement.
Les cultures marines ne sont pas mieux traitées. Puisqu’elles ne génèrent pas de nuisances, elles ne bénéficient pas de la dérogation votée en 1999. Leur installation est donc fortement contrainte au nom d’une loi qui a pourtant pour objectif « la préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l’eau, telles que la pêche, les cultures marines » (art. L 321-1 du Code de l’urbanisme).
Le régime applicable aux cultures marines et aux activités agricoles est lui aussi revu par le projet de loi.
Loïc Prieur,
avocat et maître de conférences de droit public à Paris IV Sorbonne

19/10/17 : Eoliennes et infrasons : voilà les réponses pour s’entendre😏
Parmi les nombreux débats au sujet des nuisances supposées ou fondées des éoliennes figure celui sur les infrasons. L’auteur de cette tribune, s’appuyant sur les données scientifiques disponibles, fait le point sur les questions soulevées par cette caractéristique acoustique.
Michel Frangeul est membre de l’association Courants alternatifs à Acigné, près de Rennes (Ille-et-Vilaine). L’association milite pour que le projet de parc éolien sur la commune intègre une participation citoyenne, tout en contribuant au débat sur l’énergie et sur les éoliennes.
Un projet éolien en cours d’étude dans notre commune suscite des débats souvent vifs. Comme le problème des infrasons est l’un de ces sujets polémiques sur l’éolien, il semble utile de s’informer sur ce domaine en essayant de trier le vrai, le faux et l’inconnu… Cette recherche est complexe d’abord parce que le sujet lui-même est très technique, mais aussi parce que cette question donne lieu, côté anti-éolien, à toutes les surenchères et que, a contrario, les entreprises éoliennes sont plutôt silencieuses, ce qui ne favorise pas un dialogue serein.
Alors que les textes à charge contre les infrasons éoliens sont faciles à trouver sur la multitude de sites anti-éoliens qui envahissent le Net, les études contradictoires sont à rechercher dans les bases de données scientifiques et les revues d’acoustique, ce qui est moins facile.
L’association Courants alternatifs propose donc sur son site le téléchargement d’une synthèse argumentée sur ce sujet, en se limitant uniquement au domaine des infrasons, le problème des éventuelles nuisances sonores dans le domaine audible étant à traiter par ailleurs.
Ce texte de plus de vingt pages, fondé sur une recherche bibliographique importante, tente d’apporter un certain nombre de réponses à des questions habituelles sur les infrasons et les éoliennes, réponses que l’on peut résumer comme suit :
Ce qui est vrai
Les infrasons peuvent être dangereux : Oui, mais les pathologies identifiées et prouvées concernent des niveaux très élevés d’exposition à la limite du seuil d’audibilité, liés à des pratiques professionnelles et bien supérieurs aux infrasons éoliens ou naturels ;
Les éoliennes émettent des infrasons : Oui, mais essentiellement sur des fréquences spécifiques entre 0,7 et 4,9 hertz (Hz) et à un niveau très comparable à celui des infrasons naturels avec lesquels la vie s’est développée sur terre ;
Les infrasons se propagent plus loin que les sons audibles : Oui, comme toutes les basses fréquences, mais la littérature spécialisée précise néanmoins que l’énergie du signal est divisée par deux à chaque fois que l’on double la distance. La nature spectrale des fréquences des éoliennes permet d’extraire ces signaux du bruit naturel en utilisant des méthodes de traitement du signal sophistiquées, y compris à des kilomètres de distance ;
Les infrasons traversent les murs sans atténuation : Oui, pour les très basses fréquences (quelques dixièmes de hertz), mais c’est aussi vrai pour les infrasons émis par le ressac des vagues sur la plage en bord de mer, ça n’a rien de spécifique aux éoliennes.
Ce qui est faux
Les infrasons éoliens viennent perturber un environnement vierge : Non, les infrasons naturels sont permanents et détectables partout. Les mesures montrent que les niveaux naturels relevés peuvent être considérables, notamment en très basse fréquence ou en bord de mer (et pourtant, personne ne songe à faire évacuer Saint-Malo ou Brest).
Ce qui fait polémique
Les études scientifiques prouvent que les infrasons éoliens provoquent des maladies : Non, il n’y a aucun consensus sur ce sujet, bien au contraire. En supposant que le « mal des éoliennes » existe réellement, il n’y a rien qui puisse mettre en cause les infrasons éoliens, très comparables en niveau aux infrasons naturels.
Les points qui nécessiteraient sans doute des études complémentaires
Des sensibilités individuelles aux infrasons pouvant toucher une part infime de la population (un peu comme les électrosensibles) : rien de prouvé, mais pourquoi pas.
La modulation de fréquences audibles (donc 20 Hz et au-delà) par des fréquences plus basses (du domaine infrasonore) provoquant un bruit modulé gênant soulevé par certains auteurs : il s’agit là d’un domaine important, mais touchant les sons audibles, pas les infrasons, même si un amalgame à ce sujet est assez fréquent.
Cette synthèse pourra paraître partielle et même partiale pour certains, elle apporte néanmoins des éléments argumentés permettant de penser que la mise en cause des infrasons comme responsables d’un éventuel « mal des éoliennes » n’est pas fondée dans l’état actuel des connaissances.

https://reporterre.net/Eoliennes-et-infrasons-voila-les-reponses-pour-s-entendre

17/10/17Électricité : l'énergie verte n'est pas si verte que ça
Il est impossible de faire le tri au bout de la prise électrique. Seule différence lorsque l'on signe un contrat énergie verte : les fournisseurs s'engagent à verser une sorte de prime aux producteurs d'énergies renouvelables.
INFO EUROPE 1
EDF a lancé lundi sa toute première offre d'énergie 100% renouvelable avec des tarifs parfois moins chers que les tarifs réglementés. Pourtant, aujourd'hui, tout le monde bénéficie d'une partie d'énergie verte au bout de la prise électrique puisque tout passe par le même tuyau. Que l'électricité vienne d'une centrale nucléaire, d'une éolienne, d'un panneau photovoltaïque, il est impossible de faire le tri.
Une prime aux producteurs d'énergies renouvelables. Seule différence lorsque l'on signe un contrat énergie verte : les fournisseurs s'engagent à verser une sorte de prime aux producteurs d'énergies renouvelables. Les barrages hydrauliques sont quasiment les seuls bénéficiaires. L'éolien et le solaire n'y ont quasiment pas le droit car ce sont des énergies subventionnées.
"C'est très marketing". Le logo vert est donc avant tout un bon moyen de communication, assure Frédérique Coffre, la directrice générale du médiateur de l'énergie. "C'est très marketing. La plupart des fournisseurs qui proposent de l'énergie verte achètent des certificats verts ou des garanties d'origine, qui permettent d'attester qu'ils ont injecté sur le réseau une quantité équivalente à celle que vous avez consommée", précise-t-elle. "Mais en réalité, l'électricité qu'ils achètent et qu'ils fournissent est de l'électricité qu'ils achètent sur les marchés de gros et qui provient essentiellement du nucléaire".
Des petits producteurs. Toutefois certains fournisseurs achètent directement de l'électricité verte aux producteurs : c'est le cas de petits fournisseurs comme Enercoop, Ilek ou ekWatteur. Mais les contrats sont alors généralement un peu plus coûteux.
http://www.europe1.fr/economie/electricite-lenergie-verte-nest-pas-si-verte-que-ca-3466367

11/09/17 : ÉOLIEN : LA DESTRUCTION DES PAYSAGES ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE LA FRANCE
Un promoteur éolien (1) vient d’annoncer qu’il allait faire visiter deux de ses parcs durant les journées du Patrimoine, les 16 et 17 septembre 2017.
En organisant ce type d'opération de markéting durant cette période (2), les industriels du vent considèrent depuis 2015 que ces constructions industrielles électriques font désormais partie intégrante des paysages et du Patrimoine historique de notre pays.
Bien sûr, notre esprit peut raisonnablement se faire à l’idée que les éoliennes représentent un aspect architectural contemporain structurant le paysage, et que l’on ne doit pas être cramponné à des visions passéistes. La modernité est toujours dérangeante par rapport aux perceptions statiques d’un passé que l’on voudrait figer.
Au premier contact, en regardant en effet une éolienne à une distance de 4 kilomètres, elle semble majestueuse. Elle tourne lentement et par temps calme dans un paysage banal et plat, nombreux sont ceux qui la trouvent belle, voire paisible et rassurante.
Pourtant une sensation inquiétante naît en regardant à cette même distance un parc éolien classiquement composé de 10 aérogénérateurs de 185 mètres de haut disposés à 400 mètres les uns des autres en arc de cercle. Le sentiment de malaise augmente en s’approchant de ce complexe. D’abord le gigantisme apparait et puis surtout le fait que tout disparait autour.
Alors imaginons que ces 10 aérogénérateurs ne sont que le petit début d’un immense nouveau puzzle pharaonique.
En effet, pour atteindre les objectifs 2023 du nouveau programme du Président Emmanuel Macron et du Ministre de l’environnement Nicolas Hulot, près de 10.000 nouvelles machines sont programmées, et elles vont être disséminées sur tout le territoire. C’est toute la France qui va être transformée usines industrielles électriques. .Les champs à perte de vue, les bocages, les montagnes, les forêts, les parcs naturels seront couverts de mâts tournoyants qui clignoteront jour et nuit.
Mais ce qui est surtout caché aux citoyens de notre pays, c’est que l’éolien industriel impose obligatoirement aussi un nouveau réseau électrique.
Il faudra donc non seulement recouvrir la France de ces machines, mais aussi la truffer de dizaines de milliers de pylônes électriques, de milliers de kilomètres de lignes hautes tension, de milliers de nouveaux transformateurs. (3) (4)
La France était reconnue mondialement grâce à sa diversité régionale, tenant à sa situation géographique exceptionnelle, à la variété infinie de sa structure géologique, à son climat et à son passé prestigieux qui a laissé un patrimoine magnifique. La richesse des paysages de la France et de son patrimoine historique n’avait d’égal que la diversité des régions. Ces paysages pratiquement intacts et ces monuments, ces villages préservés étaient des biens communs.
Ils sont désormais progressivement engloutis par des milliers de constructions industrielles identiques qui les banalisent et ils seront en plus recouverts par une future toile gigantesque de pylônes et de lignes électriques.
Ces opérations de promotions de l’éolien par des opérateurs privés consistant à faire visiter des parcs durant les journées du patrimoine, cela démontre aussi que l’ensemble des associations du patrimoine reconnues d’utilité publique qui depuis de décennies protégeaient notre patrimoine historique et nos paysages, sont devenues impuissantes.
Pourtant l’éolien entraine la plus grande transformation paysagère de toute l’histoire de notre pays et l’intérêt privé a pris le pas sur l’intérêt public, dans l’indifférence médiatique générale (5)
L’avenir de l’ensemble du territoire français est donc maintenant dans les mains des industriels du vent, ces nouveaux architectes , qui détiennent tous les pouvoirs depuis le sommet de l’état , jusqu’à à la moindre parcelle de terrain, en passant par les communes, les régions, les administrations, les élus locaux et nationaux, les ministères de la Culture, de l’éducation nationale et de l'environnement
Il faut prendre acte : l’ originalité de la France est en passe de disparaitre. Sa nature intacte , ses paysages et son patrimoine historique, se banalisent et se mondialisent. Ils se transforment en des nouvelles zones industrielles électriques gigantesques et uniformes qui couvriront progressivement tout le territoire.
J.L Butré
Président de la Fédération Environnement Durable (5)
Références
(1) Engie (Ex entreprise nationale GDF puis GDF/Suez)
Paris Normandie 07/09/2017
Deux parcs éoliens à visiter en Seine-Maritime pendant les Journées du Patrimoine
http://www.paris-normandie.fr/breves/normandie/deux-parcs-eoliens-a-visiter-en-seine-maritime-pendant-les-journees-du-patrimoine-KJ10805539
(2)
2015 http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/journees-du-patrimoine-decouvrez-les-eoliennes-de-dehlingen-809443.html
2016 https://www.sortir-en-bretagne.fr/18119/plouarzel/journees-du-patrimoine-parc-eolien.html
(3) C’est au prix de ce maillage gigantesque que le réseau absorberait l’énergie éolienne intermittente programmée. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que sont les parcs éoliens disséminés sur le territoire, et ERDF, devenue Enedis, avait déjà annoncé 40 milliards d’euros d’investissements pour 4 000 km de lignes Haute tension sur notre territoire.
(4) Remis au président de la République François Hollande en février 2015, le rapport européen Derdevet, laissés dans les cartons des ministères de l’écologie, préconise un investissement européen massif : 700 milliards d’euros pour construire 50 000 km de lignes haute tension permettant d’intégrer et de gérer les énergies renouvelables au plan européen dans les 10 prochaines années.
(5) Des régions entières couvertes, 800 éoliennes dans le cantal, 300 à 600 sur le parc régional du Languedoc Roussillon, la Bretagne, le Cotentin recouverts, la Picardie envahie, des centaines sur les crêtes de l’Ardèche, le Calvados disparu, le Vexin atteint, le Roussillon, l’Aude dénaturés, la Charente, la Vendée infestées, les cols des Vosges abîmés, le département de la Vienne truffé de vestiges historiques romans, patrie du bocage et de la Gâtine déjà banalisé par des remembrements, débité en deux par un nouveau TGV, envahi par des centaines de machines.
(6) La Fédération Environnement Durable est composée de 1100 associations de toutes les régions de France tente d’arrêter ce programme
http://environnementdurable.net
Contact@environnementdurable

08/09/17L'envolée des métaux à son maximum?
Les métaux ont sans doute atteint leur pic de l'année, le cuivre est au plus haut depuis près de trois ans.
Les prix des métaux suivent une courbe ascendante quasi ininterrompue depuis le début du mois de juin. En tête, le nickel, l’aluminium, au plus haut depuis deux ans, et surtout le cuivre qui, en gagnant près de 25 %, se rapproche du cap des 7 000 dollars, un niveau qu’il n’avait pas atteint depuis trois ans.
Comme souvent, l’origine de cette hausse se trouve en Chine, qui se procure davantage de métaux à l’étranger pour pouvoir fermer ses propres fonderies d’aluminium trop polluantes. Pékin a également accéléré les achats de concentré de cuivre en refusant d’importer des déchets de métaux depuis quelques mois, pour mettre de l’ordre dans sa filière de recyclage. Acheter des métaux alors que le dollar est faible, c’est également tout bénéfice pour les importateurs chinois, qui ne s’en privent pas.
Un cuivre surévalué
Les « hedge funds » ont accentué la tendance en investissant massivement dans les métaux depuis le printemps. Trop peut-être. Le cuivre est actuellement surévalué, juge-t-on jusque chez les producteurs de cuivre comme le chilien Codelco. D’autant qu’un afflux de métal devrait bientôt entrer sur le marché international, avec la reprise du gisement de Grasberg en Indonésie, l’Américain Freeport a trouvé un accord avec le gouvernement de Jakarta.
Quant à Glencore, il va relancer la mine de cuivre de Katanga en RDC dès janvier prochain. La reprise du dollar pourrait siffler la fin de la récréation pour les métaux, sans pour autant remettre en cause les perspectives qui restent haussières à long terme pour le cuivre, depuis que le métal rouge se met au vert. On l’utilise et on l’utilisera de plus en plus dans les véhicules électriques, les panneaux solaires, les éoliennes et les câbles qui les raccordent au réseau.
http://www.rfi.fr/emission/20170908-envolee-metaux-son-maximum

18/08/17
Les parcs éoliens en mer accusés de nuire à la faune marine

Des éoliennes géantes implantées en pleine mer, sur la façade atlantique, sont critiquées par des associations au motif qu'elles nuisent à la faune marine.
«Imaginez 80 éoliennes de plus de 120 m de haut, à 10 km des plages !» se désole Hervé Texier, président de Belle Normandie Environnement. Le futur site éolien en mer dont le militant est le plus proche jouxte des plages très célèbres : celles du Débarquement et son vaste cimetière marin. «C'est une atteinte au patrimoine et au tourisme», estime-t-il.
Aux côtés d'une quinzaine de fédérations d'associations dans les communes concernées et depêcheurs, son association vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre les six projets d'éolien en mer autorisés sur la façade Manche- Atlantique, «tous en contradiction avec les politiques de protection de l'environnement marin». Des projets «conduits à marche forcée par l'Etat depuis 2012», disent les militants locaux, qui voient dans ce recours devant les tribunaux européens «la dernière chose qu'il nous reste», estime Hervé Texier.
Les antiéoliens sont amers : le nouveau ministre de l'Environnement tient à accélérer tous les projets d'éolien marin pour atteindre l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans la production française d'ici à 2030.
Des zones de pêches dévastées«On est prêts à faire tous les recours possibles, car on est absolument opposés à cette guirlande d'usines offshore sur le littoral français», se désole Jacky Bonnemains, porte- parole de l'association Robin des bois, qui dénonce « une industrialisation de la mer et une technique périmée ». Pour lui, les études d'impact sur l'environnement, la faune marine, et sur la sécurité maritime ne sont pas suffisantes. D'autres dénoncent une «énergie intermittente, qui ne produit qu'un tiers du temps, quand il y a du vent», avance Catherine Boutin, du collectif Pour un littoral sans éolienne.
Au Tréport, les pêcheurs fulminent. «Beaucoup de gens regardent ça de loin, mais nous, on vivra avec ça sous notre nez», glisse Olivier Becquet, gérant de la coopérative locale. En péril, selon lui, la seiche, le barbet et le hareng, qui viennent se reproduire dans les eaux du futur projet, ainsi qu'«un vrai gisement» de coquillages. «On est allés visiter le parc éolien de Thanet, en Angleterre, et on a bien vu les dégâts provoqués par ces piliers de béton sur toute la zone poissonneuse. Les Anglais n'y pêchent plus !» estime-t-il.
Des projets menés depuis des années
Parmi les six parcs éoliens en mer ayant été attribués sur le littoral français, quatre ont reçu leurs autorisations environnementales : Fécamp, Courseulles, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc. Deux projets sont encore en attente, ceux de l'île d'Yeu-Noirmoutier et de Dieppe-Le Tréport.
Des projets pour lesquels les procédures de concertation avec tous les acteurs, les enquêtes publiques et des études d'impact ont été menées depuis quatre ans. «Ce ne sont pas des projets déposés à la va-vite» résume Matthieu Monnier, de France Energie éolienne, l'association professionnelle des acteurs de l'éolien.
«On a perdu deux ans avec tous ces recours», juge-t-il. Aujourd'hui, chaque parc éolien fait l'objet de «mesures de compensation pour les déséquilibres causés par son implantation», se justifie Engie, impliqué dans trois projets. Le géant de l'énergie se préoccupe ainsi des goélands de l'île d'Yeu ou des oiseaux marins nicheurs vers Dieppe. Il rappelle aussi ses efforts pour limiter l'impact visuel des éoliennes, dans leur alignement, leur espacement ainsi que leur nombre.
http://www.leparisien.fr/environnement/energies/les-parcs-eoliens-en-mer-accuses-de-nuire-a-la-faune-marine-19-07-2017-7142925.php

12/08/17Éoliennes non prévues par l'acheteur de la maison = annulation de la vente
Par cette décision, la vente d'une maison est annulée parce que l'acquéreur a découvert, peu après la vente, l'existence d'un projet d'implantation d'éoliennes à proximité de l'immeuble, lequel a été mis en oeuvre.
L’acheteur invoquait un vice du consentement.
Les juges retiennent que même s'il avait su qu'un tel projet existait, il ne pouvait pas, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence du bruit continu produit par ces éoliennes, relevé le 12 octobre 2010 par l'huissier de justice, "comparable à une lessiveuse ou un gros ventilateur", audible à l'intérieur de la maison et que cette erreur était excusable compte tenu de l'évolution récente du parc éolien et du manque d'information dont disposaient les particuliers sur l'impact sonore d'une telle installation.
Quant à l'agence immobilière, sa responsabilité n'est pas retenue car il n'était pas dans l'obligation de délivrer des informations au-delà des points strictement énumérés à la condition suspensive du compromis relative aux projets d'urbanisme et les juges considèrent que l'édification d'éoliennes à proximité du bien vendu ne pouvait pas être qualifiée de projet d'urbanisme au sens de ce compromis.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 2016), que Marie-Thérèse X...a vendu une maison à M. Y..., par l'entremise de la société Bain immobilier conseil ; qu'invoquant la découverte, peu après la vente, de l'existence d'un projet d'implantation d'éoliennes à proximité de l'immeuble, lequel a été mis en oeuvre, M. Y... a assigné Marie-Thérèse X... en nullité de la vente pour vice du consentement et en remboursement du prix et de la commission d'agence ; que Marie-Thérèse X..., aux droits de laquelle viennent M. Z... et Mme A..., a appelé en garantie le liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil et l'assureur de celle-ci, la société Covea risks ;
Sur le premier moyen, pris en ses quatre dernières branches, ci-après annexé ;
Attendu que M. Z... et Mme A... font grief à l'arrêt d'annuler la vente et de les condamner à restituer le prix de vente à M. Y... ;
Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, qu'à supposer que M. Y... ait été avisé du projet d'installation d'éoliennes, il ne pouvait pas, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence du bruit continu relevé le 12 octobre 2010 par l'huissier de justice, comparable à une lessiveuse ou un gros ventilateur, audible à l'intérieur de la maison et que cette erreur était excusable compte tenu de l'évolution récente du parc éolien et du manque d'information dont disposaient les particuliers sur l'impact sonore d'une telle installation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a légalement justifié sa décision ;
Sur le second moyen, ci-après annexé :
Attendu que M. Z... et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre de la société Covea risks ;
Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ne résultait pas du " compromis " rédigé par l'agent immobilier que celui-ci aurait été tenu de délivrer des informations au-delà des points strictement énumérés à la condition suspensive relative aux projets d'urbanisme et retenu que l'édification d'éoliennes à proximité du bien vendu ne pouvait pas être qualifiée de projet d'urbanisme ou de modification structurante, la cour d'appel a pu en déduire que l'agent immobilier n'avait pas commis de faute;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la première branche du premier moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Z... et Mme A... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Z... et Mme A... et les condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept.
MOYENS ANNEXES au présent arrêt
Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. Z... et Mme A..., ès qualités
PREMIER MOYEN DE CASSATION
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement rendu le 15 novembre 2011 par le Tribunal de grande instance de Rennes en ce qu'il a annulé le contrat reçu le 26 octobre 2007 par Maître Eric B..., notaire associé à Rennes, portant vente par Madame Marie-Thérèse Z... veuve de Monsieur Jean X..., à Monsieur Bernard Y..., d'une maison d'habitation sise à..., cadastrée section YC n° 84 lieu-dit Brémalin d'une surface de 00ha 07a 50ca et condamné, par conséquent, Madame X... à payer à Monsieur Y... la somme de 117 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 février 2010 à titre de restitution du prix de vente ;
AUX MOTIFS PROPRES QU'« à la demande et au bénéfice de Monsieur Y..., deux conditions suspensives ont été insérées au compromis :
* la bonne réalisation de la vente de sa maison, sise sur la commune de Cosse Le Vivien ;
* la réserve des informations fournies par les représentants de l'agence Century 21 de Bain de Bretagne dans le cadre de leur obligation professionnelle d'information en qualité de mandataire auprès du contractant et relative à l'état actuel :
- des servitudes de voisinage (actives, passives, occultes) ;
- des servitudes communales (actives, passives, occultes) ;
- des projets d'urbanisme (habitations, sites de productions agricoles et industriels, retraitement ou stockage de matières polluantes ou nuisibles à la santé, etc …) ;
- des modifications structurantes (ex. mises aux normes d'équipements publics et/ ou privés, réseaux de voies de communication) ;
- de particularités ou de transformations des documents urbains, administratifs ou fiscaux (ex. cadastres, POS, PLU, S. C. O. T. T., etc …) ;
- plan d'exposition aux risques naturels réactualisé (exemple inondation, glissement de terrains) ;
- du diagnostic réglementaire du bien (contrôle plomb, amiante, performance et déperdition énergétique) soit sur la commune de Pléchâtel, soit sur la communauté de communes du Pays de Vilaine et ayant une quelconque incidence directe ou indirecte sur le bien du futur acquéreur situé au lieu-dit « Brémalin ») (35470 – commune de Pléchâtel) (cf. arrêt p. 3 § 4) ; […] ; Madame X... produit une lettre de Monsieur C..., devenu maire de la commune de Pléchâtel postérieurement aux faits du présent litige, qui écrit que Monsieur Y... avait été renseigné sur le projet éolien ; que par des motifs pertinents que la cour approuve, le premier juge a dit n'y avoir lieu de sursoir à statuer jusqu'à l'issue des suites données à la plainte pour faux portée par Monsieur Y... contre Monsieur C... ; que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point (cf. arrêt p. 7, dernier § à p. 8 § 1) ; […] que par arrêté du 23 octobre 2006, le préfet d'Ille et Vilaine a décidé du lancement, à compter du 13 novembre 2006, de l'enquête publique préalable à un projet d'implantation d'un groupe de quatre éoliennes et d'un poste de livraison électrique au lieudit Belle Epine en Pléchâtel ; que le rapport du commissaire enquêteur, assorti d'un avis favorable était rendu le 18 janvier 2007 ; que les permis de construire accordés étaient affichés en mairie le 14 février 2007 ; qu'ainsi qu'il est exposé dans les motifs de l'arrêt du 27 février 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes, l'implantation des autres éoliennes litigieuses était autorisée et a été par la suite réalisée, non au lieudit " Brémalin " ou dans le voisinage immédiat du village de Brémalin, mais sur des terrains localisés au lieudit " La Belle Epine " à une distance comprise entre 1 012 mètres et 1 300 mètres de la maison acquise par Monsieur Y... ; que la promesse de vente était signée entre les parties le 6 septembre 2007 ; qu'il ressort de la condition suspensive insérée à la promesse de vente et des lettres de Monsieur Y... au notaire et à la mairie de Pléchâtel, antérieurement à la signature de l'acte authentique, que l'acquéreur attachait une importance particulière à la qualité de l'environnement du bien ; que le 13 septembre 2007, en réponse à une lettre de Monsieur Y..., Me B... lui répondait qu'il lui était impossible de garantir la situation de son environnement futur et renvoyait l'acquéreur à se renseigner auprès des services de la mairie ; que par lettre du même jour, le maire de Pléchâtel répondait à Monsieur Y... " aucun grand projet d'urbanisme n'a été déposé à ce jour dans le secteur " ; que cette réponse est cohérente au regard de la qualification administrative d'un projet d'urbanisme ou d'une modification structurante qui ne s'applique pas à l'édification de quatre éoliennes ; que l'acte authentique de vente était signé le 26 octobre 2007 ; que le fait que Madame X... ait contacté la mairie de Pléchâtel dans le cadre de la procédure judiciaire afin de se défendre ne démontre pas qu'elle ait eu, antérieurement à la vente des relations privilégiées avec la municipalité ; qu'ainsi, compte tenu de ce que l'implantation d'éoliennes n'est pas un projet d'urbanisme ou une modification structurante, et de ce qu'en l'espèce leur édification n'a pas été effectuée dans l'environnement immédiat du bien acquis par Monsieur Y..., il n'est pas démontré que Madame X... ait pu anticiper une éventuelle incidence sur le bien qu'elle vendait ; qu'à supposer établi qu'elle ait eu connaissance du projet, il n'est pas démontré qu'elle a de mauvaise foi retenu cette information ; que dès lors, l'existence d'un dol doit être écarté ; qu'en ce qui concerne l'erreur comme cause de nullité, celle-ci s'entend également de l'erreur sur les qualités substantielles de la chose ; qu'en l'espèce, la présence au compromis d'une condition suspensive sur les projets d'urbanisme comme l'exposition aux risques naturels réactualisés démontre que les parties ont contracté en considération des qualités de l'environnement du bien vendu ; qu'il apparait des clichés joints par Me D..., huissier de justice, à son constat du 12 octobre 2010, que la gêne visuelle depuis la propriété de Monsieur Y... est minime, et qu'elle ne suffit pas à caractériser une erreur sur la substance ; qu'en revanche, Me D... a relevé un bruit continu, soit de jour comme de nuit, comparable à une " lessiveuse " ou un gros ventilateur, audible également depuis l'intérieur de la maison, y compris en présence de bruits parasites qui viennent " perturber " celui des éoliennes ; que Monsieur Y..., même à supposer qu'il ait été avisé du projet d'installation d'éoliennes, ne pouvait, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence de ce bruit continu, y compris à l'intérieur de l'habitation, alors que les éoliennes sont installées au-delà d'une distance de 1km de son bien ; que ce bruit constitue une nuisance provenant de l'environnement du bien acquis ; que cette erreur est excusable compte tenu de l'évolution récente du parc éolien en 2007, et du manque d'information dont disposaient les particuliers sur l'impact sonore d'une telle installation ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a annulé la vente pour vice du consentement et a ordonné la restitution du prix de vente outre intérêts de retard à compter de l'acte introductif d'instance, et en ce qu'il a débouté Madame X... de sa demande de dommages et intérêts (cf. arrêt p. 9 à 10 § 3) ; […] ; que Madame X... soutient que l'agent immobilier a manqué à son devoir d'information ; qu'il ne résulte pas du compromis rédigé par l'agent immobilier qu'il ait été tenu de délivrer des informations au-delà des points strictement énumérés à la condition suspensive ; qu'ainsi qu'il a été exposé plus haut, l'édification des éoliennes n'était pas susceptible de recevoir une qualification de projet d'urbanisme ou de modification structurante ; que par voie de conséquence, Madame X... ne démontre pas l'existence d'une faute de l'agence susceptible d'entraîner sa responsabilité ; que Madame X... sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts » (cf. arrêt p. 10 § 7 à § 10) ;
ET AUX MOTIFS, EVENTUELLEMENT ADOPTES, QUE « dans le cadre de la présente instance, Madame X... produit une lettre émanant de Monsieur C..., Maire de la commune de Pléchâtel, qui confirme que Monsieur Y... a contacté plusieurs fois les services de la Mairie avant l'achat de la maison pour être informé des projets dans les alentours du village de Brémalin, et qui ajoute : " il avait été renseigné sur le projet éolien qui venait de passer en enquête publique " ; que Monsieur Y... a porté plainte pour faux contre Monsieur C..., sur le fondement des dispositions des articles 441-1 et 441-2 du Code pénal, par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 novembre 2010 adressée au Procureur de la République de ce tribunal ; que les autres pièces produites par les parties permettent au tribunal de statuer en faisant abstraction de cette lettre (cf. jugement p. 4 in fine à p. 5 § 2) ; […] ; qu'aux termes de l'article 1110 alinéa 1 du code civil : " l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet " ; que l'erreur sur la substance s'entend également de l'erreur sur les qualités substantielles de la chose ; que l'environnement immédiat d'une maison située à la campagne fait à l'évidence partie de ses qualités substantielles ; que de plus, il doit être considéré que la réserve émise par Monsieur Y... dans le cadre du compromis, rappelée en début de jugement, a fait entrer dans le champ contractuel une exigence particulière, de la part de Monsieur Y..., quant à la qualité de l'environnement du bien sur un périmètre large incluant en tout cas la totalité de la commune de Pléchâtel ; qu'aucune des pièces contemporaines aux négociations qui ont précédé la vente – période qui a duré moins de deux ans – ne démontre que Monsieur Y... ait été informé du projet de construction des éoliennes : ni la lettre du Maire de Pléchâtel du 13 septembre 2007, ni la lettre du notaire, également du 13 septembre 2007, n'en font état, et aucun document émanant de l'agence immobilière n'est produit ; qu'il ressort des photographies figurant au dossier qu'il est possible d'apercevoir, entre les arbres, le sommet de deux des éoliennes depuis le jardin de Monsieur Y..., et l'huissier intervenu sur place pour un constat, le 12 octobre 2010, décrit " une sorte de bruit de " lessiveuse " qui ne s'arrête jamais, alors que les vents ne sont pas très forts, bruits pouvant s'apparenter à un gros ventilateur tournant en continu " ; qu'il ne se prononce pas sur l'intensité de ce bruit, mais il ressort de l'étude d'impact réalisée en vue de la demande de permis de construire que les règles d'émergence devaient être respectées en période diurne, même dans les cas les plus défavorables, alors que, durant la nuit, de faibles émergences pourraient éventuellement se présenter dans des configurations exceptionnelles ; qu'il doit être précisé que les mesures les plus proches de Brémalin avaient alors été effectuées à La Chicaudière, située entre 550 et 650 mètres des éoliennes, et aux Roches Rouges, situées entre 630 et 1160 mètres des éoliennes, alors que les distances entre les éoliennes et la maison litigieuse, telle que mesurées en page 10 des conclusions de Madame X..., sont d'environ 1012 mètres pour la plus proche, et 1297 mètres pour la plus éloignée ; que quoiqu'il en soit, le constat d'huissier démontre l'existence de contraintes visuelles et sonores qui, si elles n'excèdent pas les inconvénients normaux liés à ce genre d'installation, portent néanmoins atteinte à la qualité de l'environnement explicitement voulue par Monsieur Y... ; que le consentement de l'acquéreur ayant dès lors été vicié par une erreur portant sur une qualité, reconnue comme substantielle par les deux contractants, de la maison acquise, il y a lieu, en application de l'article 1117 [lire 1110] du code civil, d'annuler le contrat de vente litigieux ; que cette annulation implique la restitution du prix de 117 000 € reçu par Madame X..., outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 18 février 2010 valant mise en demeure de payer, en application de l'article 1153 du code civil (cf. jugement p. 5 dernier § à p. 6 § 6) » ;
1°/ ALORS QUE seule une erreur sur la substance caractérise un vice du consentement de nature à entraîner la nullité du contrat ; que lorsqu'un contractant invoque une erreur portant sur un élément particulier, déterminant pour lui, la nullité ne peut être prononcée que s'il est établi que cet élément est entré dans le champ contractuel, c'est-à-dire qu'il était connu par l'ensemble des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé d'une part, la présence, dans le compromis de vente, d'une condition suspensive, stipulée au profit de l'acquéreur, relative à l'existence de projets d'urbanisme et de modifications structurantes ; qu'elle a retenu, d'autre part, que l'implantation d'éoliennes ne constituait ni un projet d'urbanisme, ni une modification structurante ; qu'il en résultait que l'absence d'implantation d'éoliennes n'avait pas été érigée en condition suspensive et n'était donc pas entrée dans le champ contractuel ; qu'ainsi, l'erreur relative à cet élément n'était pas de nature à entraîner la nullité de la vente ; qu'en jugeant néanmoins le contraire, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatation et violé l'article 1110 du code civil ;
2°/ ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner, même sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a refusé de tenir compte de la pièce déterminante, produite par l'exposante – consistant en la lettre du Maire de la Commune de Pléchâtel du 29 avril 2010 dans laquelle il indiquait que Monsieur Y... avait été informé par les services de la Mairie, avant l'achat de la maison, du projet éolien qui venait de passer en enquête publique – en considération de la procédure pénale pour faux engagée par Monsieur Y... à l'encontre du Maire ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'élément nouveau, produit en appel par l'exposante, tenant à l'avis de classement sans suite par le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes de la plainte pour faux déposée par Monsieur Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
3°/ ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner, même sommairement, tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en affirmant, pour annuler la vente pour erreur, qu'à supposer même que Monsieur Y... ait été avisé du projet d'installation d'éoliennes, il ne pouvait, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence du bruit généré par celles-ci (cf. arrêt p. 9 § 1), sans nullement s'expliquer sur le procès-verbal de constat d'huissier du 5 mars 2012, produit par l'exposante, dans lequel il était indiqué, enregistrement vidéo à l'appui, que les pales des éoliennes n'émettaient « aucun son audible pouvant être caractérisé en nuisances sonores », la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
4°/ ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que dans ses écritures, Madame X... faisait valoir qu'une voie de chemin de fer est située à moins de 200 mètres de la maison d'habitation où plus de 60 trains de voyageurs passent quotidiennement, ce dont elle déduisait que la tranquillité et le calme environnant ne pouvait constituer un critère ayant déterminé le consentement de Monsieur Y... (cf. conclusions p. 21 et 22) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du code de procédure civile ;
5°/ ALORS QU'en toute hypothèse, l'erreur ne peut entraîner la nullité du contrat que lorsqu'elle est excusable ; que la négligence de la partie qui s'en prévaut rend son erreur inexcusable ; que tel est le cas de l'acquéreur qui, préalablement à la vente, s'est abstenu de recueillir les renseignements sur les caractéristiques du bien qu'il estimait déterminantes à ses yeux ; qu'en l'espèce, une fois informé par les services de la mairie du projet éolien, Monsieur Y... – qui prétendait attacher une importance particulière à la qualité de l'environnement entourant le bien litigieux – aurait dû se renseigner sur les conséquences, notamment sonores, liées à la réalisation dudit projet ; que pour annuler la vente pour erreur, la cour d'appel a affirmé qu'à supposer même que Monsieur Y... ait été avisé du projet d'installation d'éoliennes, il ne pouvait, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence du bruit généré par celles-ci (cf. arrêt p. 9 § 1) ; qu'en statuant ainsi, cependant que dans ce cas de figure, Monsieur Y... aurait dû se renseigner lui-même sur l'impact sonore lié à l'implantation des éoliennes, la cour d'appel a violé l'article 1110 du code civil.
SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE)
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Marie-Thérèse X... de ses demandes à l'encontre de la société Covea Risks ;
AUX MOTIFS QU'« à la demande et au bénéfice de Monsieur Y..., deux conditions suspensives ont été insérées au compromis :
* la bonne réalisation de la vente de sa maison, sise sur la commune de Cosse Le Vivien ;
* la réserve des informations fournies par les représentants de l'agence Century 21 de Bain de Bretagne dans le cadre de leur obligation professionnelle d'information en qualité de mandataire auprès du contractant et relative à l'état actuel :
- des servitudes de voisinage (actives, passives, occultes) ;
- des servitudes communales (actives, passives, occultes) ;
- des projets d'urbanisme (habitations, sites de productions agricoles et industriels, retraitement ou stockage de matières polluantes ou nuisibles à la santé, etc …) ;
- des modifications structurantes (ex. mises aux normes d'équipements publics et/ ou privés, réseaux de voies de communication) ;
- de particularités ou de transformations des documents urbains, administratifs ou fiscaux (ex. cadastres, POS, PLU, S. C. O. T. T., etc …) ;
- plan d'exposition aux risques naturels réactualisé (exemple inondation, glissement de terrains) ;
- du diagnostic réglementaire du bien (contrôle plomb, amiante, performance et déperdition énergétique) soit sur la commune de Pléchâtel, soit sur la communauté de communes du Pays de Vilaine et ayant une quelconque incidence directe ou indirecte sur le bien du futur acquéreur situé au lieu-dit « Brémalin) (35470 – commune de Pléchâtel) (cf. arrêt p. 3 § 4) ; […] ; qu'en l'espèce, la présence au compromis d'une condition suspensive sur les projets d'urbanisme comme l'exposition aux risques naturels réactualisés démontre que les parties ont contracté en considération des qualités de l'environnement du bien vendu ; qu'il apparaît des clichés joints par Me D..., huissier de justice, à son constat du 12 octobre 2010, que la gêne visuelle depuis la propriété de Monsieur Y... est minime, et qu'elle ne suffit pas à caractériser une erreur sur la substance ; qu'en revanche, Me D... a relevé un bruit continu, soit de jour comme de nuit, comparable à une " lessiveuse " ou un gros ventilateur, audible également depuis l'intérieur de la maison, y compris en présence de bruits parasites qui viennent " perturber " celui des éoliennes ; que Monsieur Y..., même à supposer qu'il ait été avisé du projet d'installation d'éoliennes, ne pouvait, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence de ce bruit continu, y compris à l'intérieur de l'habitation, alors que les éoliennes sont installées au-delà d'une distance de 1km de son bien ; que ce bruit constitue une nuisance provenant de l'environnement du bien acquis (cf. arrêt p. 8, avant-dernier § à p. 9 § 1) ; que Madame X... soutient que l'agent immobilier a manqué à son devoir d'information ; qu'il ne résulte pas du compromis rédigé par l'agent immobilier qu'il ait été tenu de délivrer des informations au-delà des points strictement énumérés à la condition suspensive ; qu'ainsi qu'il a été exposé plus haut, l'édification des éoliennes n'était pas susceptible de recevoir une qualification de projet d'urbanisme ou de modification structurante ; que par voie de conséquence, Madame X... ne démontre pas l'existence d'une faute de l'agence susceptible d'entraîner sa responsabilité ; que Madame X... sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts (cf. arrêt p. 9 § 6 à § 9) » ;
ALORS QUE le compromis de vente comportait une condition suspensive subordonnant la réalisation de la vente aux informations que les représentants de l'agence Century 21 de Bain de Bretagne (l'agent immobilier) fourniraient à l'acquéreur relativement, notamment, aux projets d'urbanisme susceptibles d'avoir une incidence sur l'immeuble objet de la vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé d'une part, que la présence au compromis de vente de cette condition suspensive démontrait que les parties avaient contracté en considération des qualités de l'environnement du bien vendu et a constaté d'autre part, que le bruit généré par les éoliennes provenait de l'environnement du bien acquis ; qu'il en résultait que l'implantation des éoliennes, dès lors qu'elle affectait l'environnement visé par la clause suspensive, faisait nécessairement partie des informations que l'agent immobilier était tenu de porter à la connaissance de l'acquéreur ; qu'en retenant néanmoins le contraire, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1134 du code civil."
https://www.linkedin.com/pulse/%C3%A9oliennes-non-pr%C3%A9vues-par-lacheteur-de-la-maison-vente-buffet?published=t
12/08/17Si j'avais su je n'aurais pas acheté : annulation d'une vente à cause du bruit des éoliennes

Un arrêt du 29 juin 2017 nous éclaire sur les conditions de l'annulation d'une vente immobilière en raison de la proximité d'éoliennes trop bruyantes.
Un particulier avait vendu une maison par l'entremise de la société Bain immobilier conseil ;
L'acquéreur, invoquant la découverte, peu après la vente, de l'existence d'un projet d'implantation d'éoliennes à proximité de l'immeuble, lequel a été mis en oeuvre, a alors assigné son vendeur en nullité de la vente pour vice du consentement et en remboursement du prix et de la commission d'agence
La Cour d'appel confirme la décision du TGI de Rennes: la vente est annulée et le vendeur condamné à restituer le prix de vente cour d’appel de Rennes du 24 mars 2016
Pour la Cour de cassation cette annulation est justifiée.
En effet, à supposer que l'acquéreur ait été avisé du projet d'installation d'éoliennes, il ne pouvait pas, antérieurement à leur construction, anticiper l'existence du bruit continu, de jour comme de nuit, relevé par l'huissier de justice, comparable à une lessiveuse ou un gros ventilateur, audible à l'intérieur de la maison. Cette erreur était excusable compte tenu de l'évolution récente du parc éolien et du manque d'information dont disposaient les particuliers sur l'impact sonore d'une telle installation.
Par ailleurs, il ne résultait pas du "compromis" rédigé par l'agent immobilier que celui-ci aurait été tenu de délivrer des informations au-delà des points strictement énumérés à la condition suspensive relative aux projets d'urbanisme et retenu que l'édification d'éoliennes à proximité du bien vendu ne pouvait pas être qualifiée de projet d'urbanisme ou de modification structurante, la cour d'appel a donc pu en déduire que l'agent immobilier n'avait pas commis de faute.
Le consentement de l'acquéreur avait donc été vicié, en raison d'une erreur sur les qualités substantielles du bien qu'il avait acheté: alors qu'il espérait un havre de paix, c'est une véritable lessiveuse géante qui lui pourrit la vie. Sans cette erreur, il n’aurait jamais investi et l'annulation s'imposait, quand bien même le vendeur était de bonne foi et ce ne fut qu'à l'apparition des désordres qu'il avait pu constater que s'il avait su, il n'aurait pas acheté. Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2017, 16-19.337http://www.thierryvallatavocat.com/2017/07/si-j-avais-su-je-n-aurais-pas-achete-annulation-d-une-vente-a-cause-du-bruit-des-eoliennes.html

08/08/17 : Environnement : distance minimale entre les éoliennes et les habitations
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1ère lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation, n° 129, déposée le 8 août 2017 (mis en ligne le 9 août 2017 à 11 heures 40)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/distance_minimale_eoliennes_habitations.asp

31/07/17
Eoliennes et santé : proposition d’une méthode d’évaluation des effets sur la santé humaine

Au sujet de l’impact des éoliennes sur la santé, Claude Brasseur, mathématicien, propose une méthode statistique objective. Mais, à ce jour, aucune autorité ne s’y est intéressée.
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Etude statistique : éoliennes et santé
Une méthode objective permettant d’évaluer les effets possibles des éoliennes sur la santé humaine.
Claude Brasseur, mathématicien
Les éléments importants :
1. La toxicité des éoliennes est prouvée pour les animaux.
D’après, entre autres, les études du Docteur Rachel Leproult (ULB), ne pas dormir assez pendant longtemps raccourcit la vie.
La présence d’éoliennes semble empêcher un nombre croissant de personnes de dormir.
Toutes choses étant égales par ailleurs, si les chiffres enregistrés par les maisons du 3e âge proches d’éoliennes montrent une rotation plus rapide après l’installation d’éoliennes qu’avant, si le renouvellement est statistiquement moins grand au même moment dans des maisons éloignées des éoliennes, ces chiffres sont une preuve objective de la nocivité des éoliennes pour les humains indépendamment de tout témoignage.
Le raisonnement suivi :
Imaginons le cas théorique d’une résidence du 3e âge qui aurait le même nombre d’occupants depuis 10 ans. Il existe une liste d’attente et, aussi vite qu’un lit devient vacant suite au décès de son occupant, un nouveau résidant l’occupe. On peut imaginer un taux de mortalité de 10% par an dans cette résidence classique.
Supposons, une certaine année, l’installation d’éoliennes à proximité. Les années suivantes, la mortalité augmente. Elle monte à 11% la première année, à 11,5% la seconde, à 12% la troisième… jusqu’à établir un nouveau taux de mortalité.
Si, comme dit dans l’introduction, toutes les autres données sont restées les mêmes – pas de changement de nourriture, d’environnement, de température, pas d’épidémie et pas de changement significatif dans la pyramide des âges des résidents ou dans leur état de santé – cette évolution de la mortalité peut signifier que la présence d’éoliennes raccourcit la vie de personnes vivant à proximité.
Bien évidemment, toutes les autres données ne sont jamais à 100% identiques et cela peut causer des distorsions. Le niveau de changement d’occupation peut varier pour d’autres raisons, avec ou sans éoliennes. Mais ces raisons, ces variables, peuvent être éliminées de l’étude statistique puisque nous disposons en masse de données assez loin dans le temps avant l’installation d’éoliennes. Nous pouvons établir une échelle de variations de ces données. Elle peut être comparée à l’échelle obtenue après l’inauguration des éoliennes.
De toute façon, on ne peut obtenir une valeur statistique qu’avec un grand nombre de données. En d’autres mots, si nous étudions le taux de mortalité d’un grand nombre de personnes âgées, des variations locales vers le haut ou vers le bas finissent par s’annuler. Et c’est précisément ce qui rend cette idée intéressante : dans mon petit pays, la Belgique, il y a des centaines de maisons du 3e âge à moins de 10 km d’éoliennes. Des différences statistiques peuvent facilement être obtenues.
Un autre avantage de cette étude est que les données qui lui sont nécessaires sont disponibles dans chaque institution et probablement aussi au niveau des administrations publiques locales. Le seul problème consiste à obtenir l’autorisation de les demander. Il faudra, bien sûr, les exploiter correctement mais cela est le travail des statisticiens. Ils savent éliminer les distorsions créées par des éléments particuliers et aussi tenir compte de la distance comme de la puissance des éoliennes proches ou éloignées des homes.
L’idée de cette étude m’est venue en entendant un membre du personnel d’un home dire : « Depuis l’installation d’éoliennes, nos pensionnaires meurent comme des mouches. » Il peut, bien sûr, s’agir d’une coïncidence et c’est aussi pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir disposer du plus grand nombre de données possible.
Mathématicien ayant enseigné « Probabilités et Statistique », j’ai imaginé un modèle pouvant traiter les données et éliminer tout ce qui n’est pas objet de la recherche. L’exemple théorique qui suit est un cas simplifié. La méthode « Anova » sera utilisée avec les vraies mesures.
Un exemple type:
Le but de ce qui suit est de décrire la procédure à suivre pour traiter statistiquement les données recueillies avec un exemple imaginaire.
Il s’agit d’un seul home où le nombre de places mises à la disposition des personnes âgées est resté le même au fil des années. Ce qui signifie que le nombre de lits n’a pas changé et nous savons qu’aucun lit ne reste vide car la liste d’attente est en permanence surchargée.
Supposons que nous connaissons le nombre de nouveaux résidants pour les 10 années qui précèdent 2005 alors qu’il n’y avait pas d’éoliennes et pour les 10 années après 2005 où un parc éolien a été installé à proximité de la maison du 3e âge.
Les données :
Nombre de nouveaux résidents chaque année avant 2005 :
93, 105, 115, 82, 75, 110, 75, 98, 101, 120
Nombre de nouveaux résidents chaque année après 2005 :
104, 98, 125, 132, 117, 89, 131, 115, 122, 117
Le nombre moyen de nouveaux résidents avant 2005 est :
M1 = 97,4 chaque année
Le nombre moyen de nouveaux résidents après 2005 est :
M2 = 115,0 chaque année
L’écart type relatif à M1 est S1 avec
S1² = {(93² + 105² +….)/10} – M1² = 231,04
S1 = 15,2
L’écart type relatif à M2 est S2 avec
S2² = {(104² + 98² +….)/10} – M2² = 178,8
S2 = 13,4
Supposons pour le moment que nos deux listes de mesures proviennent de la même« population »(au sens statistique, c’est à dire l’ensemble des nombres de nouveaux résidents disponible). Dans cette hypothèse temporaire, les différences entre les deux listes de mesures seraient dues au hasard et cela signifierait que les éoliennes n’ont pas d’effet sur la santé des personnes âgées et qu’en moyenne le nombre de nouveaux résidents reste stable durant les 20 ans. En statistique, cela s’appelle l’hypothèse nulle. Voyons si cela se confirme.
L’écart type de la différence des moyennes M1 et M2 : S
1/2
S de M1 – M2 = {(15,2/10) + (13,4/10)} = 1,7
Pour être capable de comparer des distributions de mesures entre elles, nous calculons la variable centrée réduite Z :
Z = (97,4 – 115)/1,7 = – 10
Avec un test unilatéral de signification de 0,05 (5% de risque de se tromper), l’hypothèse nulle est refusée.
Z = – 10 est plus petit que – 1,645 fourni par la loi normale. Ce n’est donc pas par hasard que les deux listes de mesures diffèrent.
Les parcs éoliens sont donc nocifs et nous pouvons alors nous intéresser à découvrir par quels processus ils raccourcissent la vie des habitants. En particulier, la piste des effets des infrasons est à suivre car il y a moyen de se protéger du bruit des éoliennes mais pas des infrasons. Par de nombreuses études scientifiques indépendantes, nous savons que les basses fréquences, les infrasons et les variations d’amplitude sont coupables de beaucoup de problèmes (et c’est bien pour cette raison que les gouvernements refusent de les prendre en compte).
Disons, en conclusion, que cet exemple est uniquement « de principe ». Les vraies mesures dont on peut disposer viendront de plusieurs maisons du 3e âge et même d’un nombre aussi élevé que possible pour éviter toute influence autre que les éoliennes (épidémies, nutrition, hasard…). Certaines de ces maisons seront à l’abri des éoliennes (10 km?) et serviront à étalonner les résultats des mesures faites pour les maisons à proximité des parcs éoliens.
La méthode statistique d’analyse ANOVA sera alors mise en application pour mettre en évidence, s’ils existent, les effets nocifs des éoliennes géantes.
Quelques références :1/NASA Technical Memorandum 83288, Guide to the evaluation of human exposure to noise from large wind turbines, March, 1982 2/NASA Contractor Report 172482 Response measurements for two building structures excited by noise from a large horizontal axis wind turbine generator, November, 1984 3/ N.D. Kelley, Solar Energy Research Institute, Colorado 1987 - A proposed metric for assessing the potential of community annoyance from wind turbine low-frequency noise emissions. 4/D.S.Nussbaum, S.REINIS, Some individual differences in human response to infrasound, Institute for Aerospace Studies, University of Toronto, January, 1985 5/Acoustic Noise Associated with the MOD-1 Wind Turbine: its Source, Impact and Control, Prepared for the U.S. Department of Energy, February, 1985 6/J.Chatillon,Limites d'exposition aux infrasons et aux ultrasons, INRS, 2006 7/Nina Pierpont, MD, PhD, Wind Turbine Syndrome: a report on a natural experiment,December, 2009 8/Shepherd Daniel and alter. Evaluating the impact of wind turbine noise on health related quality of life - Noise and Health - 7-10-2011 9/Carl V. Phillips, Properly Interpreting the Epidemiologic Evidence About the Health Effects of Industrial Wind Turbines on Nearby Residents, Bulletin of Science, Technology and Society, 2011 10/Nissenbaum Michael A and alter, Effects of industrial wind noise on sleep and health - noise and health. 7-10-2012, vol. 14, p. 243 11/Rand Acoustics, Brunswick, ME, A Cooperative Measurement Survey and Analysis of Low Frequency and Infrasound at the Shirley Wind Farm in Brown County, Wisconsin,December, 2012 12/Steven Cooper, Cape Bridgewater Wind Farm Acoustic Study, January, 2014 13/Steltenrich Nate. Wind Turbines. A different Breed of noise? Environmental Health Perspectives, vol. 122 - number 1, 1-2014 14/Dr. Mariana Alves Pereira, How to test for the effects of low-frequency turbine noise, Lusofona University, Portugal, February, 2014 15/Robert Y McMurtry, Carmen ME Krogh, Diagnostic criteria for adverse health effects in the environs of wind turbines, JRSM Open, October, 2014 16/Denise Wolfe, Review of the Health Canada Wind Turbine Noise and Health Study, November, 2014 17/ Final report – Parliament of Australia. Senate Select Committee on Wind Turbines. Australian Federal MP Alby Schultz said that wind farms are the "biggest government sponsored fraud in the history of our country".
http://www.medias-presse.info/eoliennes-et-sante-proposition-dune-methode-devaluation-des-effets-sur-la-sante-humaine/77956/

27/07/17Eoliennes et nuisances sonores : l’avis d’un physicien wallon (vidéo)

L’éolien industriel est de plus en plus remis en cause, notamment en raison de ses nuisances sur la santé. Dans cette courte vidéo, Patrice d’Oultremont, physicien wallon, évoque les nuisances sonores des éoliennes.
http://www.medias-presse.info/eoliennes-et-nuisances-sonores-lavis-dun-physicien-wallon/77743/

25/07/17 : La transition énergétique, pas très écologique ?
ETUDE. Les énergies renouvelables et systèmes de stockage de l'électricité devraient faire exploser la demande de nombreux métaux et terres rares dans les années qui viennent. Un phénomène qui aura des conséquences sur l'extraction des ressources dans les pays miniers, et sur leur tarif, dans les pays consommateurs.
Aluminium, argent, cuivre, plomb, lithium, manganèse, nickel, zinc, molybdène, indium, néodyme, cobalt… La liste est sans fin. Pourtant, toutes ces ressources ne sont pas infinies, elles. Et la Banque mondiale l'affirme, la demande ne va cesser de croître en raison de la transition énergétique en cours. Elle vient de publier un rapport intitulé "The growing role of minerals and metals for a low-carbon future" et qui étudie l'impact de la croissance prévue de trois technologies d'énergies renouvelables en cours de déploiement dans tous les pays du globe : éolien, solaire photovoltaïque et stockage par batteries. Et, paradoxalement, plus les nations seront ambitieuses dans la lutte contre le réchauffement planétaire… plus elles auront un impact environnemental en exploitant des gisements et en raffinant des métaux.
Selon les chiffres avancés par la Banque mondiale, la hausse de la demande pourrait être particulièrement marquée dans le segment des accumulateurs électriques, où certains métaux comme l'aluminium, le cobalt, le fer, le plomb, le lithium, le manganèse ou le nickel, pourraient voir leur demande multipliée par 10. Un avenir sobre en énergie ne le sera donc pas en termes de ressources. Ce qui pourrait toutefois avoir un impact positif pour les pays qui disposent de gisements, "à condition toutefois que ceux-ci adoptent des stratégies de long terme leur permettant de prendre des décisions d'investissement judicieuses", préviennent les auteurs du rapport. Ils estiment nécessaire d'instaurer des mécanismes appropriés de préservation des populations locales et des écosystèmes impactés. Riccardo Puliti, directeur principal du pôle mondial d'expertise en énergie et industries extractives à la Banque mondiale, relate : "S'ils développent leur secteur minier de façon durable, les pays qui disposent des capacités et des infrastructures pour fournir les minéraux et métaux nécessaires aux technologies propres auront une occasion unique de dynamiser leur économie". Mais pour être bien positionnés sur leurs marchés, les pays devront disposer de données économiques fiables.
Toujours l'exploitation des pays du Sud par ceux du Nord ?
Il ressort des grandes tendances actuelles que le Chili, par exemple, et dans une moindre mesure le Pérou et la Bolivie, joueront un rôle de premier plan dans l'approvisionnement du cuivre et du lithium. Le Brésil, lui, disposera d'importantes capacités en bauxite (minerai dont on tire l'aluminium) et en fer. En Afrique, le Congo Kinshasa s'imposera sur le marché du cobalt, et l'Afrique du Sud, sur celui du chrome. Du côté du traitement de ces matières premières brutes, c'est vers la Chine qu'il faudra continuer à se tourner, et ce pour quasiment tous les métaux essentiels dans les différentes technologies menant à une réduction des émissions de gaz carbonique. Son voisin indien occupera une place dominante pour le fer et l'acier, ainsi que pour le rare titane, tandis que tous les archipels du sud-est asiatique seront bien placés pour la bauxite et le nickel. On remarque immédiatement que, si certains pays miniers comme le Canada et l'Australie disposent également de fortes capacités, ces classements ne font apparaître aucune puissance européenne (ni même occidentale), démontrant une nouvelle fois la dépendance des économies développées. Une lueur d'espoir subsiste toutefois : le rapport de la Banque mondiale ne prend pas en compte le recyclage possible des métaux. Des progrès dans ce domaine pourraient permettre d'économiser les ressources et d'en extraire moins du sous-sol.
http://www.batiactu.com/edito/transition-energetique-pas-tres-ecologique-49993.php

25/07/17Immobilier : le bruit des éoliennes peut annuler une vente

La justice a estimé début juillet que l’implantation d’éoliennes à proximité d’une maison pouvait justifier l’annulation de la transaction de la part de l'acquéreur peu après la vente.
Vous avez acheté une maison à proximité d’une installation d’éoliennes, sans en mesurer les nuisances ? Pas de panique, vous pouvez faire marche arrière. Le bruit d’une éolienne à proximité d’un bien justifie l’annulation de l’achat si l’acquéreur la réclame, a tranché la Cour de cassation le 29 juin dernier.
Personne n’est fautif dans la transaction
Les juges ont reconnu à l’acheteur malheureux le droit d’invoquer sa propre erreur d’appréciation, qui aurait vicié son consentement. Cette excuse serait particulièrement recevable pour un acquéreur qui se serait montré préoccupé par l’environnement au moment de l’achat. Bien que personne ne soit fautif dans la transaction, l’erreur d’une des parties entraîne un défaut de son consentement. De quoi justifier la remise des choses dans leur état antérieur.
Notez que la construction d’éoliennes n’entre pas dans le domaine de l’urbanisme. Une mairie peut tout à fait ne pas la signaler à un acheteur prudent, qui serait venu se renseigner sur les projets d’urbanisme à venir dans la commune. Dans ce cas précis, l’acquéreur ne pourra pas se plaindre d’avoir été mal informé par les pouvoirs publics. Pour obtenir les renseignements nécessaires, il faut poser précisément la question sur l’implantation des éoliennes.
6 000 éoliennes sur le territoire français
Cependant, les juges ont estimé que même informé du projet, le vendeur pouvait encore mésestimer son importance. En 2015, seuls 7% des Français vivant à proximité des éoliennes se déclaraient gênés par le bruit des pales. Si 70% des riverains d’un parc éolien avaient une image positive des éoliennes, 61% ne savaient pas si ces turbines représentaient un avantage ou un inconvénient pour eux, rapporte Le Monde.
Pour rappel, la France comptait en février dernier 6 000 éoliennes réparties entre 990 parcs. Selon France Info, l’année 2016 aurait marqué un record avec 45% d’éoliennes en plus raccordées au réseau électrique. De quoi inciter les vendeurs à se montrer particulièrement précautionneux au moment de vendre.
https://www.lesfurets.com/assurance-emprunteur/actualites/immobilier-bruit-eoliennes-annuler-vente

20/07/17 : Métaux : les besoins colossaux de la transition énergétique

Les technologies requises pour limiter le réchauffement du climat feront grimper la demande de ressources naturelles.

C'est, selon la Banque mondiale, un risque majeur pour l'environnement.
Un avenir bas carbone ne se construira pas sans minerais ni métaux. Loin s'en faut. Pour contenir le réchauffement planétaire sous les 2 °C, comme ambitionné par plus de 170 pays signataires de l'Accord de Paris fin 2015, il faudra en fait en extraire d'énormes quantités, avance la Banque mondiale dans un rapport sur le rôle primordial que jouera le secteur dans une telle économie « verte ».
Le constat paraît sans appel. « Le rapport montre clairement que la composition des technologies supposées alimenter le passage à une énergie propre - éolien, solaire, hydrogène et systèmes électriques - nécessite en fait significativement PLUS [sic] de ressources que les systèmes d'alimentation en énergie traditionnels », écrivent les auteurs qui se sont penchés sur trois grandes technologies renouvelables : l'éolien, le solaire et les batteries de stockage d'énergie.
Les besoins futurs ne seront absolument pas les mêmes selon que le réchauffement de la planète est limité à 2 °C, ou qu'il atteigne 4 °C voire 6 °C, les trois scénarios envisagés par l'organisation. Sans surprise, le premier scénario se révèle le plus « ressourçovore ». La demande de métaux pourrait doubler avec le boom des technologies éoliennes et solaires, dit la Banque mondiale. Mais c'est dans les accumulateurs électriques que l'exemple est le plus frappant : leur développement pourrait entraîner un bond de 1.000 % de la demande de lithium, si le monde prend les mesures requises pour contenir l'élévation de la température nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Choix politiques
La Banque mondiale a listé les ressources clefs de la transition énergétique, à l'instar du cuivre, de l'argent, de l'aluminium (bauxite), du nickel, du zinc et, probablement, du platine. Des marchés qui devraient donc bénéficier d'un virage vert. Elle cite aussi les terres rares, neodymium et indium.
Evidemment, beaucoup dépendra du nombre de turbines, de panneaux solaires ou encore de véhicules fabriqués - et donc des choix politiques des gouvernements. Le type de technologies déployées dans chacun de ces segments sera également déterminant. « Les technologies renouvelables qui émergeront comme les plus adaptées et les plus avantageuses seront essentielles pour définir le marché des matières premières sur les cinquante prochaines années », estiment les auteurs.
En se fiant aux tendances actuelles, le Chili, le Pérou et, potentiellement, la Bolivie auront un rôle majeur à jouer en fournissant du cuivre et du lithium ; le Brésil avec la bauxite et le fer ; l'Inde pour le fer, l'acier, le titane ; l'Afrique australe et la Guinée seront « incontournables » pour répondre aux besoins grandissants en platine, manganèse, bauxite et chrome ; et la Chine pour à peu près tous les produits. La Banque mondiale cite en outre la Nouvelle-Calédonie et ses « réserves massives de nickel », matière première utilisée aujourd'hui dans les batteries pour voitures électriques.
Jusqu'à présent, peu d'analyses du genre ont été faites sur les implications matérielles d'un adieu aux systèmes fondés sur les combustibles fossiles. Avec ce rapport, la Banque mondiale met en garde sur l'impact que peut avoir une économie bas carbone sur l'environnement.
Compléter et non pas concurrencer
« Si elle n'est pas correctement gérée, cette croissance de la demande de minerais et métaux pourrait aller à l'encontre des efforts et des politiques des pays riches en ressources pour atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés en matière de changement climatique », préviennent les auteurs. Une attention particulière devra également être portée pour que l'eau utilisée par les communautés locales et les écosystèmes ne soit pas trop fortement touchée.
Le directeur du pôle mondial d'expertise en énergie et industries extractives du Groupe de la Banque mondiale, Riccardo Puliti, plaide pour l'ouverture d'un « dialogue entre les groupes d'intérêt sur le climat, l'énergie verte et les industries extractives ». Pour cela, les pays doivent intégrer que « le développement d'une ressource naturelle vient compléter et non pas concurrencer un avenir plus vert et plus durable ».

19/07/17 : Les parcs éoliens en mer accusés de nuire à la faune marine
Des éoliennes géantes implantées en pleine mer, sur la façade atlantique, sont critiquées par des associations au motif qu'elles nuisent à la faune marine.
«Imaginez 80 éoliennes de plus de 120 m de haut, à 10 km des plages !» se désole Hervé Texier, président de Belle Normandie Environnement. Le futur site éolien en mer dont le militant est le plus proche jouxte des plages très célèbres : celles du Débarquement et son vaste cimetière marin. «C'est une atteinte au patrimoine et au tourisme», estime-t-il.
Aux côtés d'une quinzaine de fédérations d'associations dans les communes concernées et depêcheurs, son association vient de déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre les six projets d'éolien en mer autorisés sur la façade Manche- Atlantique, «tous en contradiction avec les politiques de protection de l'environnement marin». Des projets «conduits à marche forcée par l'Etat depuis 2012», disent les militants locaux, qui voient dans ce recours devant les tribunaux européens «la dernière chose qu'il nous reste», estime Hervé Texier.
Les antiéoliens sont amers : le nouveau ministre de l'Environnement tient à accélérer tous les projets d'éolien marin pour atteindre l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans la production française d'ici à 2030.
Des zones de pêches dévastées
«On est prêts à faire tous les recours possibles, car on est absolument opposés à cette guirlande d'usines offshore sur le littoral français», se désole Jacky Bonnemains, porte- parole de l'association Robin des bois, qui dénonce « une industrialisation de la mer et une technique périmée ». Pour lui, les études d'impact sur l'environnement, la faune marine, et sur la sécurité maritime ne sont pas suffisantes. D'autres dénoncent une «énergie intermittente, qui ne produit qu'un tiers du temps, quand il y a du vent», avance Catherine Boutin, du collectif Pour un littoral sans éolienne.
Au Tréport, les pêcheurs fulminent. «Beaucoup de gens regardent ça de loin, mais nous, on vivra avec ça sous notre nez», glisse Olivier Becquet, gérant de la coopérative locale. En péril, selon lui, la seiche, le barbet et le hareng, qui viennent se reproduire dans les eaux du futur projet, ainsi qu'«un vrai gisement» de coquillages. «On est allés visiter le parc éolien de Thanet, en Angleterre, et on a bien vu les dégâts provoqués par ces piliers de béton sur toute la zone poissonneuse. Les Anglais n'y pêchent plus !» estime-t-il.
Des projets menés depuis des années
Parmi les six parcs éoliens en mer ayant été attribués sur le littoral français, quatre ont reçu leurs autorisations environnementales : Fécamp, Courseulles, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc. Deux projets sont encore en attente, ceux de l'île d'Yeu-Noirmoutier et de Dieppe-Le Tréport.
La justice rejette un recours contre le parc éolien en mer au large de Fécamp
Des projets pour lesquels les procédures de concertation avec tous les acteurs, les enquêtes publiques et des études d'impact ont été menées depuis quatre ans. «Ce ne sont pas des projets déposés à la va-vite» résume Matthieu Monnier, de France Energie éolienne, l'association professionnelle des acteurs de l'éolien.
«On a perdu deux ans avec tous ces recours», juge-t-il. Aujourd'hui, chaque parc éolien fait l'objet de «mesures de compensation pour les déséquilibres causés par son implantation», se justifie Engie, impliqué dans trois projets. Le géant de l'énergie se préoccupe ainsi des goélands de l'île d'Yeu ou des oiseaux marins nicheurs vers Dieppe. Il rappelle aussi ses efforts pour limiter l'impact visuel des éoliennes, dans leur alignement, leur espacement ainsi que leur nombre.

18/07/17
Achat immobilier : un acquéreur peut se rétracter en cas de nuisances d'éoliennes

Confronté à des nuisances dues à des éoliennes, un acquéreur peut justifier de sa rétractation sur l'achat d'un bien immobilier. La Cour de Cassation vient en effet de valider le principe de cette démarche.
Le bruit des éoliennes peut annuler un achat immobilier
Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame. En effet, ce dernier peut mettre en avant sa propre erreur d'appréciation, surtout s'il a affiché avant l’achat une sensibilité environnementale, juge la Cour de cassation. Dans ce contexte, personne n’est fautif, ni le vendeur, ni l’acheteur, mais l’erreur d'une des parties entraîne un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c'est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges.
Bon à savoir
La construction d'éoliennes n’entre pas dans le champ urbanistique, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui aurait fait une démarche dans ce sens auprès de la mairie.
Acquéreur, vendeur... la faute à personne !
Ce futur acquéreur ne peut donc accuser qui que ce soit de ne pas l’avoir alerté sur ce risque. Il aurait eu à poser précisément la question d'un projet d'implantation d'éoliennes. Mais, même informé du projet, le vendeur aurait parfaitement pu sous-estimer l’importance des conséquences de la présence d’un tel équipement à proximité de son domicile. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l'ampleur des nuisances. Ce n'est qu'à leur apparition que l'acquéreur a pu constater que s'il avait su, il n'aurait pas acheté.
http://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/achat-immobilier-un-acquereur-peut-se-retracter-en-cas-de-nuisances-d-eoliennes-article-19830.html

09/07/17 : Le bruit des éoliennes peut annuler une venteLe bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame.
L'acquéreur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d'appréciation qui a vicié son consentement, surtout s'il s'est montré préoccupé par l'environnement avant d'acheter, juge la Cour de cassation.
Bien que personne ne soit fautif, l'erreur d'une des parties entraine un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c'est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges.
La construction d'éoliennes n'étant pas une question d'urbanisme, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui chercherait à s'informer à la mairie sur les projets d'urbanisme, observent les juges.
Ce futur acquéreur ne peut donc pas se plaindre qu'elle ne lui ait pas été signalée. Il lui aurait fallu poser précisément la question d'un projet d'implantation d'éoliennes. Mais quoi qu'il en soit, même informé du projet, le vendeur pouvait commettre une erreur quant à l'importance de ses conséquences.
En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l'ampleur des nuisances. Ce n'est qu'à leur apparition que l'acquéreur a pu constater que s'il avait su, il n'aurait pas acheté.
http://www.boursorama.com/actualites/le-bruit-des-eoliennes-peut-annuler-une-vente-366583bca08f8310f54b82a35d232248

07/07/17 : Une vente immobilière annulée pour cause d’éoliennes bruyantes

La justice vient d’estimer que l’implantation d’éoliennes à proximité d’une maison peu après sa vente pouvait justifier l’annulation pure et simple de la transaction.
Dans la longue liste des nuisances qui peuvent susciter une demande de réparation devant la justice, la Cour de cassation vient de rajouter le bruit causé par de nouvelles éoliennes. Cette situation peut en effet justifier l’annulation de l’achat d’une maison si l’acquéreur la réclame. L’acheteur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, juge la Cour de cassation.
Bien que personne ne soit fautif, l’erreur d’une des parties entraîne un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c’est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges. La construction d’éoliennes n’étant pas une question d’urbanisme, elle peut ne pas être signalée à ce titre au futur acquéreur qui chercherait à s’informer à la mairie sur les projets d’urbanisme, observent les juges.
Impossible d’imaginer l’ampleur de la nuisance
Ce futur acquéreur ne peut donc pas se plaindre qu’elle ne lui ait pas été signalée. Il lui aurait fallu poser précisément la question d’un projet d’implantation d’éoliennes. Mais quoi qu’il en soit, même informé du projet, le vendeur pouvait commettre une erreur quant à l’importance de ses conséquences. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l’ampleur des nuisances. Ce n’est qu’à leur apparition que l’acquéreur a pu constater que s’il avait su, il n’aurait pas acheté.
http://immobilier.lefigaro.fr/article/une-vente-immobiliere-annulee-pour-cause-d-eoliennes-bruyantes_9c12f622-631e-11e7-a4f6-9cfaeb766eeb/

16/06/17Éoliennes : 20 milliards d’euros pour du vent
Hier, c'était la journée mondiale de l'énergie éolienne. Retour sur ce lobby mortifère, très coûteux pour le contribuable.
Voilà un témoignage parmi tant d’autres sur ces hydres métalliques : Germaine Dupont vit à Saint-Pierre-d’Arthéglise dans le Cotentin.
En juin 2004, un promoteur installe cinq éoliennes, sans enquête publique préalable, la plus proche étant à 350 mètres de son domicile. Dès les premiers jours, elle et son mari sont pris de vertiges, de névralgies faciales, souffrent d’acouphènes et de sérieux troubles du sommeil. Pour fuir le bruit des éoliennes, Madame Dupont est obligée de coucher au rez-de-chaussée de sa maison.
Son mari, lui, se réfugie dans la cave pour ne pas ressentir les vibrations et réussir à dormir. Ils sont tous les deux victimes des vibrations produites par les éoliennes, des nuisances sonores reconnues à l’étranger mais pas en France.
Voyez un peu la formidable magouille écolo : les éoliennes sont payées par des subventions, par vous donc, mais l’entretien est fait par EDF. Celui-ci coûte très cher. Hic : on ne peut pas stocker l’énergie des éoliennes. On est donc dans un flux tendu de production/consommation. Et tout cela est compliqué par le fait qu’on prévoit mal leur production et qu’on ne les démarre pas dès qu’on en a envie, contrairement au nucléaire ou à l’énergie hydraulique, qui eux sont commandables. Du coup, l’énergie produite est perdue ou presque, parce qu’on la prévoit pas dans la masse de production demandée.
Quand à l’empreinte écologique, elle est énorme : qui n’a pas vu les vidéos d’oiseaux qui se font empaler sur les hélices, et nos paysages défigurés par ces bras décharnés ?
Résultat, aujourd’hui les 7000 éoliennes implantées sur notre sol ne procurent que 3,99% de l’énergie produite en France au premier trimestre 2016.
Énergies renouvelables : 5,6 milliards de surcoûts pour les consommateurs d’électricité
Elles auront pourtant coûté plus de 20 milliards d’euros d’investissement, pour une production qui n’est même pas française puisqu’elles 75% d’entre elles sont importées du Danemark et de l’Allemagne.
Et rebelote chaque année, avec 5 milliards dépensés pour leur entretien. Un cadeau spécial pour cette année 2017 : la Commission de régulation de l’Énergie (CRE) nous informe que les consommateurs d’électricité vont payer 5,6 milliards d’euros de surcoûts liés au tarif d’achat des énergies renouvelables de source éolienne ou solaire. Or si l’éolien fournit 3,99% de notre production nationale, le solaire fournit encore moins : 1,59%. Faites le calcul, cela fait cher le pourcentage.
La fiscalité verte qui rapporte 65 milliards d’euros par an à l’État, a augmenté de 40% depuis 2007 pour finalement se répartir entre 48 milliards pour les ménages et 16 milliards pour les entreprises. Mais bonjour l’arnaque, plus de 75 % des taxes environnementales ne sont pas affectées à la protection de l’environnement.
Pour tout savoir de l’enfumage vert, vous pouvez lire notre enquête
http://www.contribuables.org/2017/06/20-milliards-deuros-pour-du-vent/

14/06/17 : Proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle
L’Assemblée nationale a enregistré le 6 juin 2017 une proposition de loi déposée par Pierre Morel-à-l’Huissier (LR), député de la Lozère. Elle vise à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des paysages protégés et classés.
Dans le détail, la proposition consiste en un article unique interdisant l’implantation d’éoliennes dans un rayon de 2 km autour d’un site inscrit au Patrimoine mondial, d’une réserve de biosphère, d’un Grand site de France, d’un site Natura 2000 ou d’une ville bénéficiant du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ».
Le député Pierre Morel-à-l’Huissier identifie aussi les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les sites archéologiques, les monuments historiques, les parcs et jardins et d’autres périmètres « faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine ».
Paradoxe
Justifiant de cette proposition, l’élu indique qu’à son sens, la France est toujours allée plus loin dans le paradoxe. Pour lui, le pays institue des protections, et dans le même temps, autorise via l’ICPE l’implantation d’éoliennes à proximité de sites en bénéficiant. Dans ce contexte, la simplification des procédures et l’expérimentation de l’autorisation unique est, selon lui, la goutte de trop.
Expérience locale
Le député s’appuie sur sa propre expérience pour appuyer sa proposition. « En Lozère, par exemple, les promoteurs placent les éoliennes sur les crêtes, ces dernières étant visibles jusque sur le causse Méjean, qui est classé au Patrimoine de l’Unesco ». Pierre Morel-à-l’Huissier ajoute à la pollution visuelle les effets sur le cadre de vie des riverains. Santé et immobilier sont aussi impactés à des distances proches. Déjà en 2014, sur une proposition de vote du député-maire de Fournels, les membres du conseil communautaire des Hautes Terres avaient affirmé par une large majorité leur opposition à l’installation de turbines sur leur territoire.
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/eoliennes-proposition-de-loi-visant-ainterdire-la-pollution-visuelle-1,1,3245920585.html

14/06/17Interdire les éoliennes dans un périmètre de 2 km des sites patrimoniaux ou paysagers
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député LR en ballotage favorable, vient de déposer une proposition de loi interdisant l’implantation d’éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des sites et paysages protégés : les sites inscrits et paysages classés au Patrimoine mondial et Réserves de biosphère (Unesco), réseau des Grands Sites de France, Paysage de reconquête, réseau Natura 2000 et Villes et Pays d’art et d’histoire ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les sites archéologiques ; les monuments historiques inscrits et classés ; les parcs et jardins ; les paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme ou faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine.
http://www.atrium-construction.com/interdire-les-eoliennes-dans-un-perimetre-de-2-km-des-sites-patrimoniaux-ou-paysagers/69839

02/06/17 : Une nouvelle proposition de loi cherche à augmenter la distance d'éloignement entre éoliennes et habitations
Une de plus ! Les tentatives pour augmenter la distance minimale entre les habitations et les éoliennes se suivent et se ressemblent. Actuellement cette distance est fixée à 500 mètres en France et les démarches visant à la porter à 1.000 ou 1.500 mètres n'ont pour l'heure pas été retenues. Mais le député Marc Le Fur (LR) ne renonce pas. Il relance le débat en déposant une proposition de loi prévoyant un éloignement de 1.000 mètres. Cette proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires économiques, qui, une fois constituée après les élections législatives, décidera ou non de l'inscrire à son ordre du jour.
Dans son exposé des motifs, Marc Le Fur explique qu'il est nécessaire d'augmenter la distance entre éoliennes et habitations en raison de problèmes d'acceptabilité sociale et de santé publique: "les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes et atteignent désormais 120, 140, 160, 180, 200, voire 210 mètres, des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que leur présence devenait intolérable à une distance de 500 mètres des habitations".
A noter que l'Académie de médecine, dans son rapport rendu public le 15 mai dernier, se prononce contre une augmentation de la distance d'éloignement. Elle souligne notamment que l'adoption d'un minimum de 1.000 mètres, en réduisant la superficie des fermes, "réduirait – selon des sources politiques et industrielles - significativement la couverture des régions en électricité (pour autant que les autres sources d'approvisionnement, notamment nucléaire, fassent défaut)".
https://www.actu-environnement.com/ae/news/eoliennes-distance-habitations-proposition-loi-29129.php4

01/06/17Le "syndrome de l’éolienne" existe-t-il ?
La question des nuisances des éoliennes est une fois de plus posée. Une analyse de la littérature effectuée par l’Académie nationale de médecine montre que les nuisances sonores et surtout visuelles qu’elle entraînent affectent la qualité de vie de certains riverains.
Du fait d’une volonté écologique et de développement durable affichée des derniers gouvernements qui se sont succédé ces dernières décennies, la filière éolienne terrestre s’est largement développée sur notre territoire. Elle occupe désormais la deuxième place des énergies renouvelables (25%), derrière la filière hydraulique (57%) mais devant les filières solaire (14%) et bioénergétique (4%). Parallèlement, les plaintes de riverains se sont multipliées. Ces plaintes font état de troubles fonctionnels divers: d’ordre généraux (troubles du sommeil, fatigue, nausées,…), neurologiques (céphalées, acouphènes, troubles de l’équilibre, vertiges,…), psychologiques (stress, dépression, irritabilité, anxiété, difficultés de concentration, troubles de la mémoire,…), endocriniens (perturbation de la sécrétion d’hormones stéroïdes, …), ou même cardio-vasculaires (hypertension artérielle, maladies cardiaques ischémiques, tachycardie,…). Enfin, certains troubles recensés ont plutôt trait aux aspects socio-comportementaux (perte d’intérêt pour autrui, agressivité, baisse des performances professionnelles, accidents et arrêts de travail, déménagement, dépréciation immobilière, etc.). Finalement, ces perturbations sont caractérisées par leur non spécificité, leur subjectivité, et ne concernent qu’une partie des riverains.
Alors qu’en est-il réellement ? Pour faire un point rigoureux des connaissances scientifiques sur ce sujet, l’Académie nationale de médecine a monté un groupe de travail dirigé par le Pr Patrice Tran-Ba-Huy, dont l’objectif était d’analyser l’impact sanitaire réel des éoliennes et de proposer des recommandations susceptibles d’en diminuer la portée éventuelle. Les auteurs du rapport ont analysé la littérature et auditionné de nombreuses personnalités. Ils confirment que si certains symptômes, "rares, peuvent avoir une base organique comme les troubles du sommeil ou les équivalents du mal des transports", "la très grande majorité d’entre eux est plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun les notions de stress, de gêne, de contrariété, de fatigue". Pour les académiciens, ils appartiennent à ce qu’ils appellent les "intolérances environnementales idiopathiques".
Pour aller plus loin et savoir à quoi étaient dus ces symptômes, les académiciens ont analysé les données de la soixantaine d’articles publiés à ce jour sur les effets sur la santé des éoliennes. Cela leur a permis de classer les nuisances sanitaires liées aux éoliennes en trois catégories : les nuisances sonores, visuelles, et les facteurs psychologiques.
Un faible impact sonore
Ainsi, c’est le bruit émis par les éoliennes qui est le plus souvent mis en cause. Après analyses de la littérature, les auteurs du rapport considèrent que son intensité est pourtant "relativement faible, restant souvent très en-deçà de celles de la vie courante" - évaluée entre 45 et 72 dB -, et que "les plaintes ne semblent pas directement corrélées à cette intensité". En outre, le son généré par le rotor de l’éolienne et par la rotation de ses pales, notamment lorsque celles-ci passent devant le mât, est essentiellement composé de basses fréquences et d’infrasons. Or, ces infrasons ont souvent été incriminés. Mais pour le Pr Tran-Ba-Huy, leur rôle "peut être raisonnablement mis hors de cause […] sauf peut-être dans la survenue de certaines manifestations vestibulaires, toutefois très mineures en fréquence par rapport aux autres symptômes". En effet, lorsque l’on effectue des mesures aux distances réglementaires minimales d’éloignement des éoliennes (500 mètres), on s’aperçoit que l’intensité des infrasons et des basses fréquences émis par les éoliennes est faible, ne dépassant jamais 60 dB. Ils sont donc généralement inaudibles et peu susceptibles d’occasionner une gêne.
Pour le spécialiste, seul l’aspect intermittent du bruit pourrait être mis en cause : "le caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales, survenant lorsque le vent se lève, variant avec son intensité, interdisant toute habituation, peut indubitablement perturber l’état psychologique de ceux qui y sont exposés", affirme-t-il. Avant d’ajouter que globalement, "les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances 'règlementaires', et concerner surtout les éoliennes d’anciennes générations".
Pollution visuelle et conséquences psychosomatiques
Sur le plan de la vue, certaines personnes ont évoqué un effet stroboscopique lié à la rotation des pales sous un certain éclairage ou aux feux de signalisation présents sur les éoliennes, et suggéré que cela pouvait entraîner des crises épileptiques.
Mais pour les auteurs du rapport, les conditions nécessaires à la réalisation de cet effet sont exceptionnelles et aucun cas d’épilepsie n’est actuellement avéré dans les études. "Le risque d’épilepsie dit photosensible, lié aux 'ombres mouvantes' (shadow flickers), ne peut être raisonnablement retenu", assurent les académiciens. En revanche, un impact psychologique du à la "défiguration du paysage" est réel. Ainsi, cette "pollution visuelle" de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent", affirment les auteurs du rapport. Et ce sentiment est amplifié par les perspectives de développement du parc éolien dans les années à venir. "Curieusement, cette nuisance visuelle ne semble pas ou très peu être prise en considération par les décisionnaires politiques ou les promoteurs et industriels concernés (étant posé qu’aucun d’entre eux n’installerait ou n’acquerrait une propriété à proximité d’un parc éolien !)", dénoncent les académiciens.
Le groupe de travail souligne, par ailleurs, l’existence de facteurs individuels pouvant expliquer que seul une partie des riverains (entre 4 et 20% selon les diverses enquêtes) expriment une gêne. Ces éléments peuvent être liés à l’audition (écarts inter-individuels de sensibilité auditive, hyperaccousie, presbyacousie…), ou liés à la personnalité des sujets. "Certains profils, émotifs, anxieux, fragiles, hypochondriaques voire 'écologiquement engagés' prêteront une attention 'négative' à toute perturbation de leur environnement. D’un point de vue médical, il ne peut être nié que ces facteurs soient responsables de symptômes psychosomatiques (insomnie, dépression, troubles de l’humeur, etc.), lesquels, fragilisant l’individu, peuvent à terme retentir sur sa santé", précise ainsi le rapport.
Une atteinte à la qualité de vie
Il ressort de cette analyse de la littérature que si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, "il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains. Or la définition de la santé représente aujourd’hui 'un état de complet bien-être physique, mental et social, ne consistant pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité'", rappellent les académiciens. Dans cette acception, "force est d’admettre que le syndrome des éoliennes, quelque subjectifs qu’en soient les symptômes, traduit une souffrance existentielle, voire une détresse psychologique, bref une atteinte de la qualité de vie". Et ce même si ce syndrome ne concerne qu’une partie des riverains. Ils considèrent donc qu’une action mérite d’être engagée "pour obtenir une meilleure acceptation du fait éolien imposé par les autorités publiques et limiter la dégradation de la qualité de vie ressentie par les plaignants".
Les recommandations de l’Académie
Dans le double souci d’améliorer l’acceptation du fait éolien et d’atténuer son retentissement sanitaire, direct ou indirect, le groupe de travail de l’académie de médecine a recommandé de :
- s’assurer que, lors de la procédure d’autorisation, l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants ;
- n’autoriser l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel, sachant que l’augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d’altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine – et générale - opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques ;
- systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d’autorisation et non au cas par cas ;
- encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de "brider" en temps réel le bruit émis par les éoliennes et d’en équiper les éoliennes les plus anciennes ;
- ramener le seuil de déclenchement des mesures d’émergence à 30 dB A à l’extérieur des habitations et à 25 à l’intérieur ;
- entreprendre, comme recommandé dès 2006, mais non entrepris jusqu’à présent, une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires.
Le parc éolien français
Avec un parc de 4 à 5000 éoliennes, la France se situe en 4ème position en Europe en termes de capacité de production, après l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Cela lui permet de générer 11 166 MegaWatts (MG), et d’assurer 5% de la consommation d’électricité en France métropolitaine.
Pour l’avenir, la programmation pluriannuelle des energies (PPE) prévoit d’en couvrir 10%, avec l’installation d’environ 500 nouvelles éoliennes par an. 15 000 MW devraient ainsi être produits en 2018 et entre 21 800 MW et 26 000 en 2023.
Sources :
Académie nationale de médecine. Rapport du 9 mai 2017.
https://www.egora.fr/actus-medicales/sante-publique/28627-le-syndrome-de-l-eolienne-existe-t-il?nopaging=1
31/05/17 : Le syndrome des éoliennes

L’Académie de médecine confirme que les éoliennes provoquent une maladie nommée le « syndrome des éoliennes ». Il se caractérise par une atteinte visuelle, sonore et psychologique.
L’Académie de Médecine avait auditionné la Fédération Environnement Durable qui lui avait remis une étude regroupant un échantillon de centaines de témoignages de riverains français présentant des troubles majeurs ainsi qu’un rapport de synthèse sur des études internationales concernant ce phénomène.
Dans son rapport publié le 9 mai 2017 l’Académie de Médecine a bien conclu que les éoliennes portent gravement atteinte A LA SANTE ET AU BIEN – ÊTRE des habitants, ce qui se manifeste par:
– Des troubles auditifs: le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
– Une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
– Une sensibilité psychologique se manifestant par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles.
En demandant de prendre des mesures immédiates pour protéger en urgence les riverain,s l’Académie propose aussi de lancer une étude épidémiologique nationale sur les nuisances répertoriées pour étudier à grande échelle l’impact de ce « syndrome des éoliennes ».
Jean-Louis Butré : Président de la Fédération Environnement Durable.

23/05/17 : Les infrasons émis par les éoliennes ont-ils un impact sur notre santé ?
De nombreux riverains se plaignent des nuisances sonores causées par les éoliennes et notamment celles des infrasons qu'elles émettent. L'Académie de médecine française s'est penchée sur cette problématique et a rendu ses conclusions dans un nouvel avis.
"Not in my backyard", "pas dans mon jardin", le terme est utilisé généralement pour décrire l'opposition de résidents à un projet local d'intérêt général dont ils considèrent qu'ils subiront des nuisances. Dans le cas de l'installation d'un parc d'éoliennes, les autorités communales sont souvent confrontées à ce type de réactions de la part des riverains. Ces derniers craignant les nuisances visuelles et sonores apportées par ces énergies renouvelables.
Le débat, clivant à souhait, fait rage depuis les premiers développements de l'énergie éolienne dans le monde. Les études et analyses sur leurs éventuelles nuisances sonores et autres se suivent, se complètent ou se contredisent. La littérature à ce sujet est riche et variée et les associations de défense de riverains incommodés pullulent. Certains détracteurs avancent que le déni des nuisances émises par les éoliennes émane souvent de scientifiques dont les intérêts sont liés à ceux des industriels de l'éolien, comparant leurs pratiques à celles des lobbies du tabac, de l'industrie chimique ou encore pharmaceutique.
Dernièrement, l'Académie nationale de médecine en France s'est intéressée aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. Dans un rapport, elle reconnaît des nuisances sonores - la principale doléance des riverains - et visuelles, mais elle affirme "qu'aucune maladie organique spécifique ne peut être imputée à ces installations." L'Académie nationale de médecine reconnaît toutefois un risque de traumatisme sonore en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Elle ajoute cependant "qu'aucune preuve scientifique ne permet de faire un lien entre ces turbines et l'apparition de maladies physiologiques".
"Les infrasons sont situés au-dessous de 20 hertz, c'est-à-dire qu'en principe ils sont inaudibles par l'oreille humaine puisqu'elle perçoit théoriquement des sons entre 20 et 20.000 hertz. Pourtant, ces infrasons étaient incriminés par beaucoup de riverains dans la genèse de leurs troubles. En réalité, toutes les études expérimentales et cliniques ne permettent raisonnablement pas de retenir cette cause de nuisance", explique le Pr Patrice Tran Ba Huy, ORL et membre de l'Académie nationale de médecine.
"Le syndrôme éolien"
Ce rapport appuie donc, pour l'heure, ce que la communauté scientifique qualifie de "syndrome des éoliennes". Cette appellation regroupe divers troubles neurologiques, cardiovasculaires ou socio-comportementaux. Face à la proximité d'éoliennes dans leur environnement proche, les riverains se plaignent de céphalées, dépression, conjonctivites, saignements de nez, insomnies, bourdonnement dans les oreilles...se faisant souvent passer pour des affabulateurs et renvoyant les scientifiques les ayant analysés à l'effet "nocebo", soit des symptômes néfastes et psychogènes provoqués par des informations négatives, véhiculées, entre autres, par les mouvements anti-éoliens, comme l'explique cet article de Slate.
"Lorsque l'on analyse le syndrome des éoliennes, la plupart des symptômes sont de type subjectif ou fonctionnel, sauf peut-être les troubles du sommeil. Ils sont avérés notamment par des enregistrements somnographiques durant le sommeil", ajoute le Pr Tran Ba Huy.
Dans d'autres pays d'Europe, ces nuisances sonores sont, par contre, prises plus au sérieux. C'est notamment le cas au Danemark, pionnier de l'éolien. Depuis 2014, le pays a suspendu la majorité des nouvelles implantations d'éoliennes sur son sol, en attente des résultats d'une étude sanitaire à grande échelle. En mai 2016, l'assemblée des médecins allemands, réunie en congrès, a également recommandé l'arrêt du développement éolien en Allemagne, attestant les risques liés aux infrasons, et soulignant la carence des études et des critères de dangerosité retenus par les promoteurs et les constructeurs. La très sérieuse revue médicale British Medical Journal a publié, pour sa part, en 2012 un article Editorial: Wind turbine noise, qui concluait à la preuve d'un lien étroit entre le bruit des éoliennes, une dégradation de la santé et une mauvaise qualité de sommeil. Le débat fait rage...
Infrasons
Les infrasons sont principalement générés par le passage des pales d'une éolienne devant son mât, et par les turbulences que ce passage crée dans l'air aux alentours. Le mécanisme est connu, mais il est par contre difficile de former un modèle théorique permettant d'en prévoir la fréquence, l'intensité et la propagation. Ces facteurs, et notamment la distance à laquelle les sons pourront être perçus, distance bien plus importante que pour la gamme des sons audibles, dépendent en effet de la vitesse et de la direction du vent, des conditions météorologiques générales, mais également de la taille de l'éolienne. La gamme des fréquences perçues par l'oreille humaine s'étendant de 20 à 20 000 Hz, les basses fréquences sont - arbitrairement - comprises entre 100 et 20 Hz et les infrasons au-dessous.
(Sources : association Entre Vent et Bocage et rapport de l'Académie nationale de médecine)
http://www.levif.be/actualite/sante/les-infrasons-emis-par-les-eoliennes-ont-ils-un-impact-sur-notre-sante/article-normal-665903.html
22/05/17 : Les éoliennes ont-elles un impact sur la santé ?
L'Académie de médecine s'est intéressée aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. Dans un avis rendu il y a quelques jours, elle reconnaît des nuisances sonores et visuelles mais elle affirme qu'aucune maladie organique spécifique ne peut être imputée à ces installations.
Nombreux sont les riverains à se plaindre des nuisances des éoliennes. Le bruit est de loin la principale doléance relayée par les habitants. Dans son rapport, l'Académie nationale de médecine reconnaît un risque de traumatisme sonore en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Mais elle souligne qu'aucune preuve scientifique ne permet de faire un lien entre ces turbines et l'apparition de maladies physiologiques.
"Les infrasons sont situés au dessous de 20 hertz, c'est-à-dire qu'en principe ils sont inaudibles par l'oreille humaine puisqu'elle perçoit théoriquement des sons entre 20 et 20.000 hertz. Pourtant, ces infrasons étaient incriminés par beaucoup de riverains dans la genèse de leurs troubles. En réalité, toutes les études expérimentales et cliniques ne permettent raisonnablement pas de retenir cette cause de nuisance", explique le Pr Patrice Tran Ba Huy, ORL et membre de l'Académie nationale de médecine.
L'Académie de médecine minimise donc ce que plusieurs associations appellent "le syndrome des éoliennes". Une appellation qui regroupe divers troubles neurologiques, cardiovasculaires ou socio-comportementaux. "Lorsque l'on analyse le syndrome des éoliennes, la plupart des symptômes sont de type subjectif ou fonctionnel, sauf peut-être les troubles du sommeil. Ils sont avérés notamment par des enregistrements somnographiques durant le sommeil", indique le Pr Tran Ba Huy.
Le rapport évoque également la gêne visuelle que représentent les éoliennes et leur impact psychologique sur les habitants. Il regrette par ailleurs qu'aucune enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires des éoliennes ne soit menée par les pouvoirs publics.Reportage en ligne.
http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/les-eoliennes-ont-elles-un-impact-sur-la-sante_2202782.html

22/05/17 : Le syndrome des éoliennes.
L’Académie de médecine publie un rapport sur les effets des éoliennes sur la santé.
Ils sont des centaines à se plaindre de la proximité des moulins à vent.
Les riverains craignent des effets pathogènes. Ils sont des centaines à s’opposer aux nouveaux projets de construction.
L’avis de l’Académie de médecine n’est pas très inquiétant. Même s’il reconnait un risque de traumatisme sonore chronique en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Plus elles sont proches plus la gêne peut être grande.
Les riverains se plaignent également de troubles du sommeil, de stress, de nausées, de fatigue. Le tout a été noté par l’Académie. Mais elle n’a pas tranché faute de recherches.
Elle parle également des nuisances visuelles.
Et de l’effet stroboscopique produit par la rotation des palmes des éoliennes. Je ne sais pas si ça existe encore dans les boites de nuit, les stroboscopes mais vous devez vous imaginez l’effet que cela produit sur les yeux. L’Académie estime que cela n’entraine pas de crise d’épilepsie. Pas plus que le clignotement des feux de signalisation destinés à prévenir les avions de leur présence.
En revanche elle reconnait une gêne visuelle pour les riverains et un effet psychologique sur - je cite- la défiguration du paysage.
On se rend compte qu’on ne sait pas grand-chose sur les effets sanitaires des éoliennes
Non. Pas de certitude. D’où les recommandations de l’Académie :
- Des enregistrements du bruit dans les habitations des riverains pendant plusieurs semaines
- Et une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires du bruit.
En attendant elle conseille que les éoliennes les plus puissantes soient installées à 1 500 mètres des habitations contre 500 mètres actuellement.
La fédération de l’environnement durable, opposée aux éoliennes, salut ce rapport. Elle été auditionnée par l’Académie des Sciences. Qui a entendu un peu ce qu’elle appelle le syndrome des éoliennes.
https://www.franceinter.fr/emissions/planete-environnement/planete-environnement-22-mai-2017

21/05/17
Éolienne. Énergie renouvelable... mais dangereuse ?
Ses effets néfastes sur la santé des riverains se confirment. Encore mal documenté, le syndrome de l’éolienne décrit par l’Académie nationale de médecine se caractérise par une atteinte visuelle, sonore… et psychologique.
En réduisant la pollution atmosphérique, les éoliennes contribuent à diminuer le risque de maladies respiratoires (asthme, BPCO), de cancers et de maladies cardiovasculaires. Mais cet atout trouve un contrepoint : les riverains qui y sont exposés seraient de plus en plus nombreux à souffrir de troubles fonctionnels. Répertorié sous le terme de « Syndrome de l’éolienne », il se caractérise par :
- des troubles auditifs : le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
- une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
- une sensibilité psychologique qui se manifeste par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles… ;
- la perturbation des systèmes neurologique (vertiges, céphalées, acouphènes), endocrinien (sécrétion altérée d’hormones stéroïdes…) et cardiovasculaire (hypertension artérielle, maladies cardiaques ischémiques, tachycardie…). Tous ces symptômes sont à considérer, même s’ils sont souvent le fruit de « susceptibilité individuelle (…) », comme le rappelle l’Académie nationale de médecine. L’ANSES confirmait d’ailleurs, au mois d’avril, l’absence de symptômes spécifiques associés à la proximité des éoliennes.
Des mesures pour atténuer le syndrome
Toujours est-il que l’académie propose aujourd’hui des mesures pour améliorer le quotidien des riverains de ces structures :
- autoriser la construction d’éoliennes seulement dans les endroits ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée ;
- faciliter la concertation entre les plaignants et les informer en amont de chaque projet de construction, sur le fonctionnement et donc l’impact potentiel des éoliennes ;
- systématiser les contrôles de conformité acoustique et fixer la périodicité de ces derniers par arrêté ;
- encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre le bruit émis par la rotation des pales ;
- entreprendre une étude épidémiologique sur les nuisances sanitaires répertoriées pour améliorer précisément l’impact de ce syndrome des éoliennes.
http://www.letelegramme.fr/sante/eolienne-energie-renouvelable-mais-dangereuse-19-05-2017-11519910.php#

18/05/17Syndrome de l'éolienne : un risque sanitaire sous-estimé ?
L'Académie de médecine alerte sur un possible syndrome de l'éolienne après des plaintes d'associations de riverains faisant part de troubles fonctionnels liés à la présence d'éoliennes.
Le développement des éoliennes, un des moteurs de l'énergie renouvelable pourrait-il affecter la santé des Français ? L'Académie de médecine s'interroge et pointe du doigt un phénomène méconnu lié à la proximité de ces turbines. Dans un rapport, des membres de l'Académie décrivent l'émergence d'un "syndrome de l'éolienne" à la suite de plaintes croissantes d'associations de riverains affirmant souffrir de troubles fonctionnels. De quoi s'agit-il ? La présence d'éoliennes, par le bruit et leur taille imposante, pourrait avoir une influence indirecte et négative sur la qualité de vie de certains riverains. "Si l'éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte, au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles, la qualité de vie d'une partie des riverains et donc leur "état de complet bien-être physique, mental et social" lequel définit aujourd'hui le concept de santé", résume le document.
Transparence, consensus et prévention des risquesL'Académie de médecine émet des recommandations afin de limiter cet impact sanitaire parmi lesquelles :
- s'assurer que l'enquête publique, partie intégrante de la procédure d'autorisation, soit réalisée en toute transparence, "avec le souci d'informer pleinement les populations riveraines, de faciliter la concertation entre elles et les exploitants, et de faciliter la saisine du préfet par les plaignants".
- n'autoriser l'implantation de nouvelles éoliennes que dans les zones où celles-ci font l'objet d'un consensus. "L'augmentation de leur taille et leur extension programmée risquent d'altérer durablement le paysage du pays et de susciter de la part de la population riveraine - opposition et ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques", précise le rapport.
- systématiser les contrôles de conformité acoustique dont la périodicité doit être précisée dans tous les arrêtés d'autorisation et non au cas par cas.
-encourager les innovations technologiques pour réduire en temps réel le bruit émis par les éoliennes et d'en équiper les éoliennes les plus anciennes.
-ramener le seuil de déclenchement des mesures d'émergence à 30 dB A à l'extérieur des habitations et à 25 à l'intérieur.
L'Académie de médecine plaide également pour la mise en place d'"une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires".
https://www.topsante.com/medecine/environnement-et-sante/pollution/syndrome-de-l-eolienne-un-risque-sanitaire-sous-estime-617780

18/05/17 : Les éoliennes entraînent-elles des troubles du sommeil ?

Si les éoliennes permettent de prendre soin de la santé de notre planète, elles ne seraient pas sans conséquences sur les humains qui vivent à proximité. L’Académie nationale de médecine vient de publier un rapport sur ce qu’on appelle désormais « le syndrome de l’éolienne ».
On peut y lire que si « l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains » et donc leur état général de santé. Le rapport insiste notamment sur les nuisances visuelles et auditives que peuvent engendrer les éoliennes.
Quels sont les troubles identifiés ?
La publication de ce rapport intervient après des plaintes de riverains qui se plaignaient de certains troubles parmi lesquels : troubles du sommeil, fatigue, acouphènes, troubles de l’équilibre, stress, dépression…
Les problèmes de sommeil sont les plus cités par les personnes vivant à proximité des éoliennes. Le rapport explique que « (…) certaines basses fréquences (autour de 30 Hz) interfèreraient avec les ondes « Beta » cérébrales du sommeil qui sont associées avec les réactions d’alerte, de stress et d’anxiété. Cette interférence expliquerait les troubles du sommeil. Mais ce mécanisme est très controversé ».
Le rapport insiste aussi sur les nuisances visuelles qui ont un impact psychologique : « (…) la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques voire franchement laides par les riverains plaignants doit être considéré comme relevant non d’un problème d’esthétique environnementale mais d’une réelle nuisance sanitaire. En effet, la « pollution visuelle»de l’environnement qu’occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent ».
Les recommandations de l’Académie de médecine
Les auteurs du rapport militent avant tout pour la réalisation d'une étude épidémiologique prospective sur ces nuisances afin d’en savoir davantage sur le lien entre les éoliennes et les différents symptômes physiques et psychologiques dont peuvent souffrir les riverains.
L’Académie recommande aussi de systématiser les contrôles de conformité acoustique et d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par les éoliennes.
http://www.femmeactuelle.fr/sante/news-sante/eoliennes-troubles-sommeil-39370

17/05/17 : Syndrome de l’éolienne : psychologique ou pas, il faut agir !
Paris, le mercredi 17 mai 2017 – Depuis plusieurs années, des associations de riverains résidant à proximité d’éoliennes font état de symptômes divers qu’elles associent à la présence de ces installations. Sous le terme de "syndrome de l’éolienne" sont ainsi regroupés des troubles multiples que l’on « peut schématiquement (…) distinguer en : généraux : troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc. ; neurologiques : céphalées, acouphènes, troubles de l’équilibre, vertiges, etc. ; psychologiques (…) ; endocriniens (…) ; cardio-vasculaires (…) ; socio-comportementaux » résume l’Académie de médecine dans un rapport publié hier.
Des recommandations ignorées
L’institution s’était déjà penchée sur ces plaintes et avait formulé en 2006 une série de recommandations aux autorités qui n’avaient pas toutes été suivies, volonté de développer les énergies alternatives oblige : la distance minimale entre les éoliennes les plus puissantes et les habitations a ainsi été fixée à 500 mètres et non 1 500 mètres comme le préconisait l’Académie de médecine et aucune étude épidémiologique n’a été diligentée. En dépit de cette relative ignorance de ses préconisations, l’Académie de médecine a choisi de consacrer un nouveau rapport à ce sujet.
Quand la laideur rend malade
Ces travaux mettent en évidence la composante principalement psychologique du syndrome de l’éolienne. L’Académie de médecine admet en effet que les symptômes décrits, uniquement par une partie des riverains « ne semblent guère spécifiques et peuvent s’inscrire dans ce qu’il est convenu d’appeler les Intolérances Environnementales Idiopathiques » et paraissent pour « la très grande majorité d’entre eux (…) plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun les notions de stress, de gêne, de contrariété, de fatigue ». Une exploration plus poussée du phénomène conforte cette analyse. Ainsi, les nuisances visuelles imputées à la stimulation stroboscopique ne sont pas de nature à induire un risque d’épilepsie photosensible. A contrario, l’Académie de médecine retient que la « défiguration du paysage » entraînée par des installations peu esthétiques doit être retenue comme une nuisance sanitaire : elle provoque des « sentiments de contrariété, d’irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent ».
Quand la peur de la technologie rend également malade
De la même manière, si le rôle des infrasons souvent évoqué pour expliquer certains symptômes doit être « raisonnablement mis hors de cause », l’Académie de médecine rappelle que le « caractère intermittent, aléatoire, imprévisible, envahissant du bruit généré par la rotation des pales (…) peut indubitablement perturber l’état psychologique de ceux qui y sont exposés ». Outre les perturbations psychologiques provoquées par ces nuisances visuelles et sonores, l’Académie de médecine invite à se souvenir que « toute nouvelle technologie charrie son lot de peurs et de fantasmes et peut fournir une explication rationnelle à des troubles fonctionnels pré-existants ». Elle souligne également encore le poids des facteurs individuels et des facteurs sociaux. Concernant ces derniers elle note que le sentiment d’être « mis devant le fait accompli », l’angoisse face à la dévaluation de son bien immobilier et la médiatisation d’informations inquiétantes sur les conséquences sanitaires des éoliennes ont nécessairement une incidence sur le développement de certains troubles. Ainsi, si aucune pathologie organique ne semble devoir être imputée à la proximité avec les éoliennes, l’altération de la qualité de vie des riverains est réelle et doit être prise en compte.
Concertation avec les riverains : une étape clé
Un tel état des lieux doit conduire à améliorer la concertation avec les riverains avant toute nouvelle installation : c’est le sens des deux premières recommandations de l’Académie de médecine qui incite les autorités à s’assurer « lors de la procédure d’autorisation, [que] l’enquête publique soit conduite avec le souci d’informer pleinement les populations riveraines » et à ne permettre « l’implantation de nouvelles éoliennes que dans des zones ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée quant à leur impact visuel ». Les sages invitent également à conduire une enquête épidémiologique et à favoriser les innovations permettant de brider le bruit des éoliennes. Enfin, l’Académie de médecine renonce à préconiser une distance à respecter mais suggère de « de déterminer la distance minimale d’implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuel et ses conséquences psychiques et somatiques ».
L’Académie plus sensible que l’ANSES à la souffrance des riverains ?
Il y a deux mois, se penchant sur les nuisances sonores associées aux éoliennes, l’Agence nationale de l’environnement (ANSES) avait considéré que « les données disponibles ne mettent pas en évidence d’argument scientifique suffisant en faveur de l’existence d’effets sanitaires liés aux expositions au bruit des éoliennes ». Elle préconisait cependant de poursuivre les travaux sur le sujet. Elle formulait par ailleurs des recommandations proches de celles de l’Académie de médecine concernant l’information des riverains et le contrôle du bruit.
Ces rapports témoignent de la difficulté de se prononcer sur des sujets qui tout en ne concernant pas des pathologies organiques avérées mettent en jeu une plainte profonde et réelle des citoyens. Il apparaît que la sensibilité des institutions sollicitées peut avoir une influence sur leur réponse, comme le montre dans le cas de l’Académie de médecine sa perception des conséquences de la laideur des éoliennes.
http://www.jim.fr/pharmacien/actualites/pro_societe/e-docs/syndrome_de_leolienne_psychologique_ou_pas_il_faut_agir__165487/document_actu_pro.phtml

17/05/17Éoliennes : des nuisances uniquement sonores et visuelles
L'Académie de médecine s'est interrogée sur les plaintes émanant des riverains d'éoliennes terrestres et sur les troubles dont ils souffrent.
Quel vent a soufflé sur l'Académie de médecine pour qu'elle se penche de nouveau sur le problème des éoliennes terrestres et de leurs éventuelles nuisances (un premier rapport a été rédigé en 2006) ? Peut-être est-ce l'envie de suivre un sujet de la vie quotidienne des Français, qui s'inquiètent parfois de la multiplication de ces turbines dans nos campagnes. On savait déjà qu'elles compliquaient sérieusement la vie des oiseaux. Quoi qu'il en soit, les conclusions du groupe de travail réuni autour du Pr Patrice Tran Ba Huy sont plutôt rassurantes. L'Académie émet plusieurs recommandations.
Les auteurs rappellent que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (du 17 août 2015) fixe désormais le cadre de la politique éolienne. Elle précise que la part des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique de la France est fixée à 32 % à l'horizon 2030. La part de l'éolienne terrestre devra atteindre 15 000 MW en 2018, puis entre 21 800 et 26 000 MW en 2023 (au 30 juin 2016, environ 4 000 éoliennes regroupées au sein de 1 400 fermes produisaient une puissance de 10 850 MW). Quant à la distance entre habitations et éoliennes, elle est maintenue à 500 mètres.
Le « syndrome des éoliennes »
Si ces nouvelles dispositions peuvent ravir les écologistes, elles ne sont pas du tout du goût des riverains dont les plaintes, en matière de santé, sont regroupées sous le nom de « syndrome des éoliennes ». On y trouve problèmes généraux (troubles du sommeil, fatigue, nausées, etc.), neurologiques (céphalées, acouphènes, vertiges, etc.), psychologiques (stress, dépression, irritabilité, troubles de la mémoire, etc.), endocriniens (hormonaux) ou encore cardio-vasculaires. Pour les académiciens, il s'agit d'« intolérances environnementales idiopathiques », dont la très grande majorité sont « plutôt de type subjectif, fonctionnel, ayant pour point commun les notions de stress, de gêne, de contrariété, de fatigue... » Et les riverains concernés (tous ne sont pas atteints) présenteraient des « susceptibilités individuelles ».
Le rapport insiste sur les nuisances visuelles et sonores. Pour lutter contre le bruit, l'Académie recommande notamment de systématiser les contrôles de conformité acoustique et d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par ces appareils. Concernant les problèmes visuels, l'effet stroboscopique de la lumière « hachée » par la rotation des pales ne provoquerait pas de crises d'épilepsie. Pas plus que le rythme de clignotement des feux de signalisation. « En revanche, la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques, voire franchement laides, par les riverains plaignants doit être considérée comme une réelle nuisance sanitaire », peut-on lire. La dernière recommandation des auteurs, comme de ceux de la précédente version, concerne donc la réalisation d'une étude épidémiologique prospective sur ces nuisances.http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/eoliennes-des-nuisances-uniquement-sonores-et-visuelles-17-05-2017-2128004_57.php

17/05/17L'Académie de médecine alerte sur les nuisances visuelles des éoliennes

Si l'éolien terrestre "ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d'une partie des riverains", estime l'Académie nationale de médecine. Son rapport, rendu public le 15 mai, intervient après celui, publié fin mars, par l'Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (Anses) sur leurs impacts sonores.
Infrasons "hors de cause"
L'Anses n'a pas identifié de lien entre les infrasons émis par les éoliennes et le mal-être de certains riverains, en l'état actuel des connaissances. Un avis partagé par l'Académie nationale de médecine :"Le rôle des infrasons, souvent incriminé, peut être raisonnablement mis hors de cause à la lumière des données physiques, expérimentales, et physiologiques, sauf peut-être dans la survenue de certaines manifestations vestibulaires, toutefois très mineures en fréquence par rapport aux autres symptômes".
En revanche, l'Académie juge que le caractère "intermittent et aléatoire" du bruit généré par les éoliennes d'anciennes générations "peut indubitablement perturber l'état psychologique de ceux qui y sont exposés". Ce sont notamment les modulations d'amplitudes causées par le passage des pales devant le mât qui "sont dénoncées comme particulièrement dérangeantes" par une partie des riverains (de 4 à 20% d'entre eux), explique l'Académie. "En tout état de cause, les nuisances sonores semblent relativement modérées aux distances « règlementaires », et concerner surtout les éoliennes d'anciennes générations", conclut-elle.
Nuisances réelles visuelles
Les nuisances sanitaires semblent toutefois "avant tout d'ordre visuel", alerte l'Académie : "La défiguration du paysage constitue, par son retentissement psychologique et la dévalorisation immobilière qu'elle entraîne, une nuisance réelle" pour les riverains plaignants.
"La « pollution visuelle» de l'environnement qu'occasionnent les fermes éoliennes avec pour corollaire la dépréciation immobilière des habitations proches génère des sentiments de contrariété, d'irritation, de stress, de révolte avec toutes les conséquences psycho-somatiques qui en résultent", ajoute-t-elle. Et de déplorer que cette nuisance visuelle "ne semble pas ou très peu être prise en considération par les décisionnaires politiques ou les promoteurs et industriels concernés".
L'Académie recommande notamment de déterminer "la distance minimale d'implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuelet ses conséquences psychiques et somatiques". A l'instar de l'Anses, elle appelle aussi à "systématiser" les contrôles de conformité acoustique.https://www.actu-environnement.com/ae/news/academie-pharmacie-nuisances-sanitaires-eoliennes-29015.php4

16/05/17 : Eoliennes : une énergie renouvelable… mais dangereuse ?
Malgré leurs bénéfices sur la pollution de l’air, les éoliennes à travers champs impacteraient la santé des populations environnantes. Encore mal documenté, le syndrome de l’éolienne décrit par l’Académie nationale de médecine se caractérise par une atteinte visuelle, sonore… et psychologique.
Réduisant la pollution atmosphérique, les éoliennes substituées aux énergies fossiles contribuent à diminuer le risque de maladies respiratoires (asthme, BPCO), de cancers et de maladies cardiovasculaires. Mais cet atout trouve un contrepoint : les riverains exposés à ces éoliennes seraient de plus en plus nombreux à souffrir de troubles fonctionnels. Répertorié sous le terme de « Syndrome de l’éolienne », ce dernier se caractérise par :
Des troubles auditifs: le bruit généré par l’éolienne se compose en partie d’infrasons. Inaudibles par l’humain, ceux-ci ne font pas plus de bruit que le battement du cœur transmis dans notre corps par l’oreille interne. Mais en provoquant « des phénomènes de résonnance dans les cavités thoraciques ou de pulsations ressenties », ces infrasons peuvent se traduire en vibrations, constantes donc entêtantes ;
Une fragilité visuelle : la stimulation lumineuse fractionnée à cause de la rotation des pales peut induire un risque épileptique. Les clignotements des feux de signalisation viennent aussi perturber le confort visuel des personnes fragiles ;
Une sensibilité psychologique se manifestant par l’altération de la qualité du sommeil, des épisodes de stress, de dépression, d’anxiété, des troubles de la mémoire, une perte d’intérêt pour autrui, une baisse des performances professionnelles…;
La perturbation des systèmes neurologique (vertiges, céphalées, acouphènes), endocrinien (sécrétion altérée d’hormones stéroïdes…) et cardiovasculaire (l’absence de symptômes spécifiques associés à la proximité des éoliennes.
Des mesures pour atténuer le syndrome de l’éolienne
Toujours est-il que l’Académie nationale de médecine propose aujourd’hui des mesures pour améliorer le quotidien des habitants vivant à proximité d’une ou plusieurs éoliennes :
- Autoriser la construction d’éoliennes seulement dans les endroits ayant fait l’objet d’un consensus de la population concernée ;
- Faciliter la concertation entre les plaignants et les informer en amont de chaque projet de construction, sur le fonctionnement et donc l’impact potentiel des éoliennes ;
- Systématiser les contrôles de conformité acoustique et fixer la périodicité de ces derniers par arrêté ;
- Encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre le bruit émis par la rotation des pales ;
- Entreprendre une étude épidémiologique sur les nuisances sanitaires répertoriées pour améliorer précisément l’impact de ce syndrome des éoliennes.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/16/2575737-eoliennes-une-energie-renouvelable-mais-dangereuse.html

16/05/17 : L’Académie de médecine alerte sur le syndrome des éoliennes
Un groupe de travail composé d’académiciens s’est penché sur les troubles psychologiques et sonores engendrés par le développement des éoliennes. Il formule des recommandations pour limiter la gêne des riverains.
L’Académie de médecine se soucie des plaintes formulées par des associations de riverains devant le développement du parc éolien. Des habitants se plaignent de voir leurs paysages défigurés, ce qui a un impact réel sur leur état psychologique. Ils signalent également des nuisances sonores dues au mouvement des pales.
Ces ondes de basse fréquence et ces infrasons sont susceptibles, selon l’Académie, de stimuler l’oreille, voire les organes viscéraux. Avec des répercussions sur la santé qui ne sont pas encore mesurées. Une chose est sûre, le bruit des éoliennes perturbe le sommeil des riverains. L'ensemble des symptômes constitue ce que l'Académie appelle "le syndrome des éoliennes".
Informer et écouter les riverains
Partant de là, l’Académie formule des recommandations. En premier lieu, favoriser la concertation avec les habitants avant l’implantation de nouvelles éoliennes, de façon à éviter « l’opposition et le ressentiment avec leurs conséquences psychiques et somatiques ». Elle demande également d’encourager les innovations technologiques pour « brider » le bruit émis par les éoliennes. Elle réclame, enfin, le lancement d’une étude épidémiologique prospective sur les nuisances sanitaires.
En mars dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait estimé qu’il n’était pas justifié de modifier la réglementation actuelle sur les émissions sonores des éoliennes, en précisant « en l’état actuel des connaissances ». Elle recommandait également de renforcer l’information des riverains soumis à ces nuisances.

03/05/17 : La Commission européenne lance un plan d'action pour la biodiversité teinté d'économisme
Renforcer le réseau Natura 2000 mais établir aussi un lien entre protection de la nature et activités socio-économiques. C'est ce que prévoit la Commission dans son plan d'action pour la biodiversité.
L'avenir des directives Oiseaux et Habitats, qui servent de fondement au réseau européen Natura 2000, avait été un temps menacé par le nouvel exécutif européen. Après la réalisation d'un bilan de qualité et une mobilisation de citoyens, d'ONG et des ministres de l'Environnement de plusieurs Etats membres en faveur de leur maintien, l'exécutif européen décidait en décembre dernier de préserver ces deux outils. Quatre mois après, il présente un plan d'action destiné à les améliorer. Constitué de quinze actions, ce plan doit être mis en oeuvre dès cette année, de telle sorte que l'exécutif européen puisse présenter un rapport sur leur mise en oeuvre au terme de son mandat en 2019. Bruxelles souhaite renforcer la gestion du réseau Natura 2000 mais aussi "garantir une meilleure cohérence avec des objectifs socio-économiques plus larges". Concilier protection de la biodiversité et activités économiques "Une application trop rigide des règles de protection des espèces, les retards et les charges administratives d'une lourdeur injustifiée touchant les procédures d'octroi de permis dans les sites protégés, et la sensibilisation insuffisante des parties prenantes peuvent susciter des tensions inutiles entre protection de la nature et activités socio-économiques", constate la Commission dans la communication qu'elle adresse aux autres institutions de l'UE. Pour remédier à cela, elle prévoit d'établir des lignes directrices sur les procédures d'"octroi de permis dans les sites protégés (sic)", ainsi que sur la protection et la gestion des espèces.
Elle établira aussi des lignes directrices spécifiques à certains secteurs tels que les parcs éoliens, l'énergie hydroélectrique et l'aquaculture. "De nouvelle lignes directrices concernant l'intégration des services écosystémiques dans la prise de décision seront également mises à disposition", ajoute l'exécutif européen. Ce dernier souhaite donc préserver la biodiversité mais pas de manière gratuite puisqu'il souhaite aussi "tirer parti des avantages économiques liés à la protection de la nature". "Nous établissons une base solide permettant de concilier la protection de la biodiversité avec les activités économiques, notamment les investissements dans notre patrimoine naturel", a confirmé Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. Aider les Etats à mettre en place les mesures de conservation En même temps, la Commission européenne prévoit de renforcer le réseau Natura 2000, dont la gestion a fait l'objet de nombreuses critiques de la Cour des comptes européenne en février dernier. Pour cela, elle souhaite combler les lacunes relatives au milieu marin et aider les Etats membres à mettre en place les mesures de conservation nécessaires pour tous les sites. Bruxelles prévoit aussi de poursuivre l'élaboration des plans d'action pour les espèces et les habitats les plus menacés, et de mettre en place des plateformes d'échange sur la coexistence avec les espèces conflictuelles telles que le loup. Pour accompagner ces mesures, elle prévoit un soutien financier : augmentation de 10% du budget du programme Life consacré aux projets en faveur de la conservation de la nature, encouragement de l'investissement du secteur privé grâce au mécanisme de "financement du capital naturel", partenariat entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) fournissant des prêts et des investissements sur mesure, amélioration des synergies avec la politique agricole commune (PAC). La Commission prévoit aussi d'établir des lignes directrices afin de "soutenir le déploiement d'infrastructures vertes en vue de mieux interconnecter les zones Natura 2000". Cela signifie pour la France la "mise en oeuvre de la trame verte et bleue", se félicite France Nature Environnement, qui salue le plan tout en le jugeant insuffisant pour atteindre les objectifs de la Stratégie européenne pour la biodiversité d'ici 2020. Pour y parvenir, estime la fédération d'associations de protection de la nature, il reste indispensable de rendre compatibles les politiques des transports, de la pêche et de l'énergie avec ces objectifs, et de revoir en profondeur la politique agricole commune.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-plan-action-activites-economiques-commission-europeenne-28920.php4

07/04/17Exploitation des EnR à proximité des captages d'eau : quels impacts sanitaires ?
L'Anses a pointé les risques sanitaires liés à la mise en place de dispositifs solaire, éolien et géothermique dans les périmètres de protection des captages d'eau. Impacts et recommandations sont ainsi détaillés.
Saisie par la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mené une étude d'évaluation des risques sanitaires liés à l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'abandon de ces systèmes dans les périmètres de protection des captages (PPC). En effet, les Agences régionales de santé sont de plus en plus sollicitées par des promoteurs et collectivités pour mettre en place ce genre de dispositifs dans les PPC d'eau destinée à la consommation humaine. Cette recherche de secteurs favorables à l'implantation de systèmes de récupération d'EnR prenant de plus en plus d'ampleur actuellement, notamment pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
Une expertise ciblée sur les ressources souterraines
Dans son étude rendue publique début octobre, l'Anses s'est limitée à évaluer les risques uniquement sur les ressources souterraines car "les terrains inclus dans les PPC jouent un rôle déterminant dans la protection de la qualité de l'eau en permettant la rétention voire la dégradation des polluants", souligne le rapport. Selon la législation, trois types de périmètres existent : le périmètre de protection immédiate (PPI) qui empêche la détérioration des ouvrages de prélèvement et évite les déversements de substances polluantes ; le périmètre de protection rapprochée (PPR) qui protège efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes et le périmètre de protection éloignée (PPE), envisageable dans le cas où certaines activités peuvent être à l'origine de pollutions importantes.
L'Anses a également restreint son étude aux trois types d'énergies renouvelables, susceptibles de présenter le plus de risque pour les ressources en eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : l'éolien, le solaire et la géothermie. Par ailleurs, pour avoir le plus de données, le syndicat des énergies renouvelables, le BRGM et quelques entreprises comme EDF Energies renouvelables ou Eole-Res ont été auditionnés.
Impact des dispositifs d'exploitation des ENR
Parmi les impacts recensés : les fondations des éoliennes dont la profondeur dépend des caractéristiques du terrain, peuvent éventuellement atteindre la nappe phréatique ce qui nécessite la mise en place préalable d'études géotechniques. D'après l'agence, ces dernières sont pourtant rarement réalisées avant l'ouverture du chantier.
En ce qui concerne la géothermie, les risques dépendent essentiellement du type de système mis en œuvre. Dans le cas d'un système horizontal, le rapport souligne que "la fragilisation du milieu due à la réalisation des travaux est limitée en raison de leur faible ampleur et de leur courte durée". A l'inverse, les opérations de forage pour les systèmes verticaux peuvent fréquemment rencontrer la nappe sous-jacente et aboutir à une pollution des eaux par les boues et hydrocarbures employés. Quant aux centrales photovoltaïques, la modification de la topographie du terrain, la création de bâtiments abritant les équipements électriques ainsi que la surface couverte par les panneaux pourraient diminuer la perméabilité des sols et donc perturber l'écoulement des eaux de pluie.
Les problèmes d'ordre technique liés à l'exploitation des EnR font aussi peser des risques sur les ressources en eaux. L'incendie d'équipements électriques peut ainsi conduire à la formation de sous-produits de combustion mal connus. "En cas de fuites ou de déversement de fluides caloporteurs, le volume déversé sera faible, mais la dégradation de la fraction glycolée du fluide sera difficile, voire nulle, en l'absence d'une épaisseur suffisante de terrain non saturé", détaillent les travaux de l'Anses. Avec l'utilisation de volumes importants d'huile, l'exploitation des éoliennes est également montrée du doigt lorsque la nacelle ne joue pas bien son rôle de bac de rétention.
En outre, la contamination des ressources souterraines en eaux dépend également de la nature de la nappe. La couverture imperméable de cette dernière assurant une réelle protection vis-à-vis de l'infiltration de la plupart des contaminants. Cette protection sera d'autant plus efficace que cette couverture est épaisse. L'existence ou non d'une fracturation des terrains déterminera aussi l'aptitude de la zone à retenir les polluants.
Recommandations en fonction du périmètre
"Les risques de dégradation de la qualité des eaux souterraines, liés à l'installation de dispositifs d'exploitation d'énergies renouvelables dans les PPC découlent du croisement des dangers inhérents aux différentes phases des projets (étude, installation, exploitation, maintenance, abandon) et de l'existence ou non de moyens de maîtrise avec la vulnérabilité intrinsèque de la nappe exploitée", précise l'avis de l'Anses.
L'agence recommande donc, en fonction des risques de contaminations liés aux différents PPC, l'instauration ou non de dispositifs d'exploitation des EnR. Ainsi, l'installation de tous ces systèmes dans les PPI devrait être interdite en raison notamment de leur très grande proximité avec les ouvrages de captages.
Pour les PPR, le risque lié à l'installation de systèmes géothermiques horizontaux est jugé négligeable, faible ou modéré en fonction de la vulnérabilité de la nappe, ces systèmes étant peu profonds. L'autorisation de mettre en place des dispositifs géothermiques verticaux dépend avant tout des caractéristiques de la nappe. Le risque est jugé négligeable en présence d'une nappe captive, mais élevé dans le cas d'une nappe libre. Cette dernière ne garantissant pas une étanchéité suffisante entre la sonde et le sol. Pour les installations éoliennes, le risque passe de négligeable à élevé en fonction de l'épaisseur de la zone comprise entre la nappe et les fondations.
"Dans les PPE et si pour tous les dangers identifiés des mesures de maîtrise sont mises en oeuvre, les risques seront plus faibles que dans le PPR en raison de l'éloignement du dispositif vis-à-vis du captage d'eau", conclut l'Anses.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-captage-eau-energie-perimetre-impacts-recommandations-13770.php4#.WOTKzu8lVw8.facebook

05/04/17 : Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification - autorisation environnementale

La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale.
Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, en les adaptant et les complétant, les expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations menées depuis mars 2014, en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, dans certaines régions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.
Le Gouvernement a en effet décidé de créer, pour les projets soumis à autorisation au titre des IOTA ou des ICPE, une autorisation environnementale unique, rassemblant le cas échéant, outre les autorisations IOTA et ICPE, une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État qui peuvent être nécessaires pour un même projet, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie.
Cette réforme fait suite aux travaux conduits dans le cadre du Conseil national de la transition écologique, qui a ensuite été associé à son élaboration.
Pour permettre de tenir cet objectif ambitieux, les nouvelles dispositions mettent l’accent sur la préparation du dossier de demande. Les porteurs de projet disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets.
Les textes relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés au journal officiel le 27 janvier 2017 et sont entrés en vigueur le 1er mars 2017. Pour les projets en cours, les dispositions transitoires permettent de tenir compte des autorisations déjà acquises à cette date. Jusqu’au 30 juin, les porteurs de projet peuvent choisir de demander séparément les autorisations qui leur sont nécessaires ou opter pour demander une seule autorisation environnementale.
La modernisation du droit de l'environnement (pdf - 420.87 Ko)
L'autorisation environnementale unique : des démarches simplifiées, des projets sécurisés (pdf - 554.47 Ko)
Communiqué en Conseil des ministres :  Loi de ratification - Autorisation environnementale (pdf - 88.25 Ko)http://www.developpement-durable.gouv.fr/communique-en-conseil-des-ministres-loi-ratification-autorisation-environnementale

03/04/17Eoliennes : la distance de 500 m est suffisante, selon l'Anses 😡😡😡
L'Anses a publié son rapport sur les effets de l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons des parcs éoliens. Conclusions : la distance réglementaire est suffisante, mais il faut poursuivre les recherches.
Saisie en 2013 par la direction générale de prévention des risques (DGPR) et la direction générale de la santé sur les effets sanitaires des sons basse fréquence (20 à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens, l'Anses a rendu son verdict : en vertu des connaissances actuelles, rien ne justifie « ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores ».
Pour arriver à ce résultat, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a mené une recherche bibliographique (jusqu'en décembre 2015), des auditions et des mesures. Ces dernières ont été effectué sur trois parcs éoliens représentatifs : un comportant de grandes éoliennes, théoriquement les plus émettrices d'infrasons et de basses fréquences, et qui devraient être de plus en plus fréquentes. Un autre parc, dit « classique », a fait l'objet de plaintes de la part des riverains, tandis que que le dernier, également « classique », n'a déclenché aucune plainte. Les mesures ont été réalisées à proximité des éoliennes, à la distance réglementaire des habitations (500 m), ainsi qu'en façade et dans les habitations.
Résultat : les éoliennes émettent bien des infrasons et des basses fréquences, mais leurs effets potentiels sur la santé sont très peu étudiés. Aucun dépassement du seuil d'audibilité n'a été constaté lors des mesures. Ainsi, l'Anses ne recommande pas de modifier la réglementation. Elle recommande cependant de renforcer l'information des riverains, la surveillance (avec des mesures avant/après et des mesures en continu) et de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et aux basses fréquences.
http://www.environnement-magazine.fr/article/49285-eoliennes-la-distance-de-500-m-est-suffisante-selon-l-anses/

03/04/17L’Anses juge les infrasons émis par les éoliennes !

L'Anses vient de publier son avis sur les effets sanitaires des sons basses fréquences (20 Hz à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. L'agence conclut à l'absence d'effets notables.
« La campagne de mesure réalisée par l’Anses ne montre aucun dépassement des seuils d’audibilité dans les domaines des infrasons et basses fréquences sonores (< 50 Hz) », affirme l’agence. Autrement dit, dans les habitations situées à 500 mètres minimum des éoliennes, conformément à la réglementation, les riverains ne peuvent pas entendre d’infrasons. Le bruit qui peut entraîner une gêne est audible, à des fréquences supérieures à 50 Hz.
Ce bruit est-il dangereux pour la santé des riverains? L’Anses a relevé des situations de réel mal-être chez certains riverains de parcs éoliens qui les attribuent aux infrasons. Mais ce lien n’est pas évident. Cet effet sur la santé ne peut pas être isolé du bruit audible, des lumières clignotantes, des vibrations, de l’effet visuel ou du champ électromagnétique.
Quels effets constatés chez les riverains ?
Les données expérimentales et épidémiologiques portant sur les effets potentiels sur la santé des éoliennes sont très faibles. L’agence relève seulement « la gêne liée au bruit audible et un effet nocebo ». Cet effet, opposé à l’effet placebo, engendre des effets et ressentis négatifs ches les riverains « pensant être exposés à des infrasons inaudibles alors qu’ils ne le sont pas forcément ». Cela peut expliquer l’existence de symptômes liés au stress chez ces communautés.
En revanche, des découvertes récentes chez l’animal montrent aussi l’existence d’effets biologiques induits par l’exposition à des niveaux élevés d’infrasons. Ces effets n’ont pour l’heure pas été décrits chez l’homme, encore moins pour des expositions à de faibles niveaux.
Mieux informer et mieux contrôler
Pour l’agence, les résultats de cette expertise ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores.
L’avis recommande néanmoins de renforcer l’information des riverains lors de l’implantation de parcs éoliens. Et de systématiser les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service. Ou encore de mesurer en continu du bruit autour des parcs éoliens, comme c’est déjà le cas pour les aéroports. L’agence recommande aussi de poursuivre les recherches, notamment en étudiant la faisabilité d’une étude épidémiologique. Celle-ci viserait à observer l’état de santé des riverains de parcs éoliens et à identifier une signature objective d’un effet physiologique.
L’Agence rappelle par ailleurs que la réglementation actuelle prévoit que la distance d’une éolienne à la première habitation soit évaluée au cas par cas, en tenant compte des spécificités des parcs. Le minimum de 500 mètres peut être étendu suite à l’étude d’impact, afin de respecter les valeurs limites d’exposition au bruit.
Pour arriver à ces résultats, l’Agence a compilé les données issues de la littérature scientique et a fait réaliser des campagnes de mesure sur trois parcs éoliens (la Motelle, Val de Noye et Énergie du Porcien). Entre 541 et 1.000 mesures de 10 minutes ont été exploitées pour chacun de ces parcs. Elles couvrent l’ensemble des classes de vent et 4 points de mesure simultanés : à proximité de l’éolienne, à la distance minimale d’éloignement réglementaire (500 m), ainsi qu’en façade et à l’intéreur d’une habitation située la plus proche de la source.
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/lanses-juge-les-infrasons-emis-par-les-eoliennes-42059/

31/03/17Recours en Conseil d'Etat contre l'autorisation unique aux éoliens

Deux associations opposées au développement de l'éolien ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour contester le texte généralisant l'autorisation environnementale unique, a-t-on appris vendredi auprès de l'une d'entre elle et du Conseil d'Etat.
La Fédération environnement durable (FED), qui s'est jointe à Vent de Colère dans ce recours, estime que ce texte, publié au Journal officiel le 27 janvier 2017, "sous un faux prétexte de simplification (...) vise en réalité à permettre aux promoteurs d'accélérer l'implantation d'éoliennes en supprimant toutes les lois qui protègent les citoyens".
Censée réduire les délais de réalisation des projets en se substituant à l'obtention de deux autorisations (droit sur l'eau et installations classées pour la protection de l'environnement), l'autorisation environnementale unique était expérimentée depuis 2014 dans plusieurs régions, notamment pour les projets de méthaniseurs et de parcs éoliens.
Le texte permet au préfet de département de la délivrer en une seule fois, créant une sorte de guichet unique pour les porteurs de projets.
Il n'exclut pas les recours contre les projets concernés mais réduit le nombre de recours possibles par projet.
Les deux associations anti-éolien avaient déjà déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le texte donnant le feu vert aux expérimentations, une requête rejetée en décembre 2015.
https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/economie/recours-en-conseil-d-etat-contre-l-autorisation-unique-aux-eoliens-afp-ebc3b5e7a8ba239fda89691d3ac1902afa65ee56

30/03/17Parcs éoliens: mieux informer les riverains et contrôler le bruit (Anses)😠

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) recommande de "renforcer l'information des riverains" lors de l'installation de parcs éoliens et de "systématiser les contrôles des émissions sonores", dans un avis rendu public jeudi.
Elle préconise de mettre en place "des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens, en s'appuyant par exemple sur l'expérience acquise dans le milieu aéroportuaire".
Dans cet avis consacré à l'évaluation des "effets sanitaires des basses fréquences sonores et infrasons dus aux parcs éoliens", l'Anses estime que les connaissances actuelles ne justifient ni de modifier les valeurs limites d'exposition au bruit existantes, ni d'introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores.
Les infrasons sont des bruits inférieurs à 20 Hz, les basses fréquences des bruits de 20 Hz à 200 Hz.
La réglementation impose que les éoliennes soient implantées à 500 mètres au minimum de toute habitation.
"Le développement des éoliennes comme source d'énergie renouvelable et des plaintes de riverains" avaient conduit le ministère de l'Environnement à saisir l'Anses sur les effets sanitaires potentiels des basses fréquences et des infrasons, a rappelé l'agence dans un communiqué.
Ces effets potentiels "n'ont fait l'objet que de peu d'études scientifiques" et "l'ensemble des données expérimentales et épidémiologiques aujourd'hui disponibles ne met pas en évidence d'effets sanitaires liés à l'exposition au bruit des éoliennes autres que la gêne liée au bruit audible", ajoute-t-elle.
L'Anses recommande de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux basses fréquences sonores et infrasons, au vu des connaissances récemment acquises chez l'animal. Elle préconise aussi d'étudier la faisabilité d'une étude épidémiologique visant à observer l'état de santé des riverains de parcs éoliens.

28/03/17 : Des ONG réclament un meilleur accès à la justice environnementale

Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice.
Quinze organisations écologistes et climatiques ont écrit à l’exécutif européen, exigeant un changement de règles pour permettre aux citoyens d’attaquer les décisions des institutions européennes devant les tribunaux.
La lettre, obtenue par Euractiv, a été rédigée par les avocats spécialisés en droit de l’environnement de l’ONG ClientEarth. Elle a été publiée après qu’un groupe des Nations unies a accusé l’UE de ne pas respecter la convention d’Aarhus.
La lettre encourage l’UE à mettre en application les conclusions du comité de conformité lors d’une réunion décisive en septembre prochain et à changer le droit européen afin de rendre les recours juridiques plus faciles.
Poursuites facilitées
La décision du groupe n’est pas contraignante, mais elle est gênante. L’UE a signé la convention d’Aarhus, qui garantit aux citoyens le droit d’attaquer les décisions environnementales prises par les législateurs.
« Aucune ONG ni aucun citoyen n’a jamais obtenu de position juridique devant la Cour de justice de l’UE lui permettant d’attaquer des décisions prises par les institutions, les agences ou les organismes européens, à l’exception des cas de refus de présenter des documents », peut-on lire dans la lettre.
« Un nombre préoccupant d’Européens remet en cause la valeur et la légitimité de l’UE en tant que telle », continue la lettre destinée au premier vice- président de la Commission, Frans Timmermans, et au commissaire à l’environnement, Karmenu Vella. « La possibilité pour les citoyens d’avoir accès à la justice pour attaquer directement les décisions des institutions européennes est un prérequis de la responsabilité démocratique. »
Changements juridiques
Le règlement d’Aarhus de l’UE, qui transpose l’engagement pris auprès de l’ONU dans le droit européen, n’autorise pas les actions en justice contre des décisions « de portée générale ». Il est ainsi plus difficile de s’opposer à des initiatives qui pourraient toucher un grand nombre d’organisations ou d’entreprises.
ClientEarth, une ONG d’avocats spécialisés en droit de l’environnement qui a remporté un procès historique contre les gouvernements nationaux au sujet des normes de qualité de l’air dans l’UE, demande que le règlement soit modifié.
Cour de justice de l’Union
Elle encourage également la Cour de justice de l’Union européenne à changer son interprétation du droit établi dans les traités afin de reconnaître que les décisions institutionnelles qui nuisent à l’environnement « représentent une préoccupation directe » pour les ONG écologistes. Cela rendra les actions en justice plus simples.
Après la publication de la décision du groupe de l’ONU le 17 mars, un porte-parole de la Commission a affirmé ne pas encore avoir évalué les recommandations en question. « Mais nous sommes persuadés d’avoir agi sur une base juridique solide », a-t-il déclaré.
Réunion décisive
La lettre a été envoyée en prévision d’une réunion des signataires de la Convention d’Aarhus, dont l’UE, en septembre. Les signataires s’entretiendront notamment sur les conclusions du comité. Les ONG, parmi lesquelles Greenpeace, Climate Action Network, les Amis de la Terre et WWF invitent l’UE à mettre en application la décision du groupe onusien avant de modifier le règlement Aarhus.
« Nous vous invitons à saisir cette opportunité pour renforcer la légitimité des institutions européennes en réduisant le fossé entre les responsables politiques et les citoyens », peut-on lire dans la lettre. « Un refus d’agir pour seul motif l’UE est le sujet des conclusions créerait un précédent dangereux et montrerait aux citoyens européens, aux autres signataires non européens de la Convention et au reste du monde que l’UE a une approche hautement sélective concernant l’État de droit. »
Parmi les autres ONG ayant participé à la rédaction de la lettre, figurent BirdLife Europe, CEE Bankwatch Network, Environmental Pillar, le Bureau européen de l’environnement, l’Alliance pour la santé et l’environnement, Transport & Environment, Pesticide Action Network Europe, Instituto del Medio Ambiente et Justice & Environement. Nombre de ces organisations représentent des branches nationales de toute l’UE auprès des dirigeants de Bruxelles.
CONTEXTE
La convention d'Aarhus a été conclue en 1998 par la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. Elle réglemente l'accès aux informations, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice pour des questions liées à l'environnement. L'UE a ratifié la convention d'Arhus le 17 février 2005.
http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/pressure-grows-on-commission-to-change-environment-law-after-un-rebuke/

09/03/17 : Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés

L'autorisation environnementale unique est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministère de l'Environnement récapitule les différentes étapes de la procédure et les acteurs concernés à chacune de ses phases.

La nouvelle procédure d'autorisation environnementale, ou permis unique, est entrée en vigueur le 1er mars 2017. Elle s'applique aux projets relevant du régime d'autorisation au titre de la législation sur les installations classées (ICPE) ou au titre de la loi sur l'eau (Iota).
Les porteurs de projet sont mis en relation avec un interlocuteur unique au sein de l'Administration. Cette nouvelle procédure se caractérise par une "phase amont" renforcée durant laquelle le pétitionnaire peut échanger avec l'Administration sur les enjeux à prendre en compte dans le dossier ou demander un certificat de projet par lequel le préfet s'engage sur les régimes, procédures et calendrier applicables.
L'objectif est de réduire à neuf mois les délais d'instruction, soit le temps écoulé entre le moment où le dossier est jugé complet par le service instructeur coordonnateur et la décision finale du préfet. Au sein de cette période, la durée de la phase d'examen du dossier est fixée à quatre mois comprenant une instruction interservices, les consultations obligatoires et l'avis de l'autorité environnementale en cas d'étude d'impact.
Elle est suivie de la phase d'enquête publique, estimée à trois mois compte tenu des phases d'ouverture, de recueil des avis des collectivités locales et de rédaction du rapport d'enquête, l'enquête en elle-même ne durant que 30 jours. Les consultations du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologique (Coderst) et de la Commission départementale de la nature des sites et des paysages (CDNPS) sont désormais facultatives.
En aval de l'arrêté d'autorisation s'ouvre une phase de recours d'une durée de deux mois pour le pétitionnaire et de quatre mois pour les tiers. Ces derniers peuvent également former une réclamation gracieuse après la mise en service de l'installation, qui pourra donner lieu à une modification des prescriptions applicables par arrêté complémentaire.

08/03/17Etude d'impact : ce qui change pour les installations classées

La réforme de l'étude d'impact, couplée à celle de l'autorisation unique, a jeté le trouble sur le régime de l'évaluation environnementale applicable aux installations classées. L'Administration donne des clés pour comprendre.
Avant la réforme de l'étude d'impact intervenue durant l'été 2016 et celle de l'autorisation environnementale unique début 2017, les choses étaient assez claires pour les installations classées (ICPE) : celles relevant du régime de l'autorisation étaient systématiquement soumises à étude d'impact, celles relevant du régime de l'enregistrement l'étaient au cas par cas, celles relevant de la déclaration ne l'étaient pas. Les modifications apportées à l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui établit la nomenclature des projets concernés par cette étude, ont perturbé les porteurs de projets. Le ministère de l'Environnement est toutefois venu éclaircir le contenu de la réforme via un guide publié fin février. 
Description des incidences notables pour l'environnement.
La réglementation française se cale désormais au plus près de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Cela se traduit tout d'abord au niveau de la terminologie employée. Le code de l'environnement retient désormais la notion de "projets soumis à évaluation environnementale". Cette évaluation est un processus et l'étude d'impact constitue le rapport effectué par le porteur de projet dans le cadre de ce processus. "Concernant les installations relevant des régimes d'enregistrement ou de déclaration, les dispositions sont inchangées", annonce le ministère de l'Environnement. Les installations relevant du régime d'enregistrement restent donc exemptées d'étude d'impact, sauf si le préfet décide d'un basculement en procédure d'autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet ou en raison du cumul des incidences du projet avec d'autres installations. Pour apprécier cela, le préfet s'appuiera sur la "description des incidences notables" du projet sur l'environnement que les exploitants devront joindre au dossier de demande d'enregistrement à compter du 16 mai 2017. Cette demande devra être effectuée via un formulaire Cerfa qu'un arrêté ministériel va bientôt rendre obligatoire. 
Examen au cas par cas par l'autorité environnementale 
Les changements portent par conséquent sur les seules installations soumises à autorisation. Restent soumises systématiquement à étude d'impact les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (y compris les élevages intensifs de volailles et de porcs), celles relevant de la directive Seveso, les carrières, les parcs éoliens, les élevages intensifs de bovins, ainsi que les installations de stockage géologique de CO2. Le contenu de l'étude d'impact est fixé par l'article R. 122-5 du code de l'environnement tel qu'il résulte de la réforme de l'autorisation environnementale. En revanche, les autres installations relevant du régime d'autorisation sont soumises à un examen au cas par cas par l'autorité environnementale. Une autorité qui, dans la plupart des cas, dépendra du préfet, la réforme sur l'indépendance de l'autorité environnementale n'ayant porté que sur les plans et programmes, et non sur les projets, même si une brèche a été récemment ouverte par la jurisprudence. Les porteurs de projet sont tenus d'adresser leur demande à l'autorité environnementale via le nouveau formulaire Cerfa 14734, obligatoire depuis le 22 janvier 2017. Si l'autorité environnementale décide que le projet nécessite une étude d'impact, l'exploitant sera contraint de la produire. Si elle décide que cette étude n'est pas nécessaire, le demandeur devra produire une "étude d'incidence".
Etude d'impact allégée
Le contenu de cette étude d'incidence, qui est fixé par l'article R. 181-14 du code de l'environnement, n'est pas fondamentalement différent de celui d'une étude d'impact. Les différences résident surtout dans le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne sera pas sollicité sur cette étude, qu'il n'y aura donc pas cet avis dans le dossier soumis à enquête publique et que cette dernière sera réduite de 1 mois à 15 jours. Les deux régimes emportent également des différences en matière de règles contentieuses applicables. "Les porteurs de projet conservent la possibilité d'opter immédiatement pour une étude d'impact", explique Philippe Merle, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Environnement. Cela est conseillé pour une installation de traitement de surface rejetant dans un ruisseau, illustre le représentant du ministère de l'Environnement, alors que le porteur de projet d'un entrepôt sans risque pour les espèces protégées peut "tenter le coup" de l'étude d'incidence. Lorsqu'un projet peut relever de plusieurs rubriques du tableau de l'article R. 122-2, il n'est soumis qu'à un seule évaluation environnementale ou à un seul examen au cas par cas, précise par ailleurs le ministère de l'Environnement. Ainsi, l'incidence des infrastructures de type routes, parkings, constructions nécessaires au fonctionnement de l'ICPE doit être évaluée à travers le projet d'installation elle-même, précise-t-il. Des recommandations en cohérence avec l'approche "projet" retenue dans le cadre de la réforme de l'autorisation unique.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-impact-installations-classees-reforme-28594.php4

27/02/17 : Le vilain secret des énergies renouvelables
Le recours aux sources d’énergie renouvelables a beaucoup progressé au cours de ces dernières années, pour le plus grand bénéfice de tous, mais ce qui semble une bénédiction recèle un vilain secret, affirme The Economist. En effet, des investissements énormes seront nécessaires pour qu’elles puissent totalement se substituer aux sources d’énergie polluantes. Mais il y a là un problème de financement, et pour le résoudre, il faudra développer un nouveau business model.
Près de 150 ans après la création des cellules photovoltaïques et des éoliennes, le solaire et l’éolien ne génèrent encore que 7 % de toute l’électricité consommée dans le monde. Mais ces énergies renouvelables progressent maintenant très rapidement,  à la faveur de la réduction des coûts de production qui leur permet de devenir plus compétitifs à l’égard des sources fossiles.
« Mais il y a un problème à 20 000 milliards de dollars », écrit The Economist. Car le déploiement généralisé de ces technologies requièrent d’énormes investissements pour remplacer les anciennes usines polluantes et moderniser le réseau d’électricité.
Perturbation du marché
Le marché de l’électricité est confronté à 3 difficultés :
-La volonté de développer les énergies renouvelables a suscité la création de programmes de subventions. Au total, 800 milliards de dollars ont été versés depuis 2008, qui ont eu pour effet de dévoyer le marché en favorisant une surproduction de l’électricité, avec pour conséquence, la baisse des prix qui dissuade les investisseurs. En effet, avec des prix de vente plus faibles, les investisseurs mettront plus de temps à atteindre le point de rentabilité.
-Les énergies renouvelables sont intermittentes, ce qui implique que leur utilisation repose encore partiellement sur des centrales conventionnelles. Mais comme elles ne peuvent pas garantir un flux constant, elles attirent moins les investisseurs.
-Enfin, leur coût d’exploitation est minime (le soleil et le vent sont gratuits). Les éoliennes et les panneaux solaires sont donc plus compétitifs que les centrales électriques conventionnelles, ce qui incite les consommateurs à opter pour elles. Elles récupèrent donc des parts de marché auparavant détenues par les exploitants des énergies fossiles, ce qui oblige ces derniers à baisser leurs prix.Ainsi, plus le solaire et l’éolien se développent, et plus les prix de l’électricité baissent sur tout le secteur, en raison des faibles coûts de production de l’énergie propre. Mais cette baisse des prix a une conséquence gênante : elle fait fuir les investisseurs.
La double peine des gouvernements
Ainsi, pour remédier à l’intermittence des énergies propres, les Etats sont obligés de payer pour assurer l’exploitation des centrales conventionnelles, désertées par les investisseurs. Ils financent donc, d’un côté, les subventions pour développer les énergies propres, et de l’autre, l’exploitation des énergies fossiles…
L’énergie renouvelable est donc confrontée à sa propre contradiction : sa généralisation est souhaitable, mais elle risque de susciter un problème de financement pour l’ensemble du secteur. Ce paradoxe explique pourquoi certains gouvernements ont déjà commencé à réduire leur subventionnement des énergies renouvelables.Il sera donc nécessaire de définir un nouveau business model, qui permette de créer un marché de l’électricité plus flexible au niveau des prix. Les innovations en matière de stockage de l’énergie produite, de numérisation et d’amélioration des compteurs devraient également jouer un rôle favorable pour réorganiser ce marché.
https://fr.express.live/2017/02/27/vilain-secret-energies-renouvelables/


23/02/17 : Pas de démantèlement d’éoliennes fondé sur les troubles anormaux de voisinage  
En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2017, restreint les pouvoirs de sanction du juge civil en matière de cessation de nuisances liées à l’implantation d’éoliennes.
Après obtention d’un permis de construire, une société fait édifier, sur des terrains qu’elle loue, deux parcs éoliens. Des riverains s’estiment lésés par ces installations. Ils demandent au juge judiciaire, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, le retrait des éoliennes et le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Les tribunaux judiciaires peuvent indemniser les riverains…


15/02/17Témoignage médical du Docteur Herb Coussons
« La maladie vibroacoustique a maintenant été prouvée par autopsie montrant que la prolifération des tissus conjonctifs est responsable des problèmes cardiaques et de l’hypertension. Ceci ne s’applique pas uniquement aux éoliennes. »
15-02-17

Réunion du conseil de surveillance du comté de Brown

Commentaires du public

Président Moynihan :
Dr Coussons, s’il vous plaît, précisez vos nom et adresse pour l’enregistrement.

Dr Coussons :
Herb Coussons, 6649 Ledgetop Drive à Greenleaf.

Tout d’abord, je voudrais me présenter et expliquer pourquoi je suis ici. Je suis en activité à Green Bay depuis 2002. Je suis originaire de Louisiane et ai terminé mes études de médecine en 1992. J’ai donc 25 ans de pratique en médecine générale. Avant d’être en activité à Green Bay, j’étais dans le Nord-Ouest Pacifique, à la faculté de l’Université de l’Idaho et de l’État de Washington. J’enseigne au nouveau collège ici à Green Bay, au collège de médecine du Wisconsin.
Je suis aussi pilote d’avion depuis 1992 et ai passé tous les examens de pilote de grandes lignes. J’ai un intérêt orienté vers la physiologie et les sciences de la désorientation spatiale. J’enseigne et suis consultant dans de nombreux endroits aux États-Unis.
Je mentionnerais que je n’ai pas d’intérêts personnels ni financiers. Je ne suis pas rémunéré pour faire cette présentation et je ne représente personne.
J’aimerais ajouter, puisque nous sommes sur le thème de l’énergie éolienne et que c’est un sujet de controverse, que je suis pour l’énergie du pays, que ce soit l’énergie fossile ou l’énergie renouvelable, mais j’ai quelques opinions particulières à ce sujet. Je vous fais cette présentation au titre de la science, elle est reliée aux problèmes de santé existants dans la région de Shirley et plus au sud, vers Fond du Lac. Comme cela concerne cette Commission Shirley, dont sont issues les plaintes, je mentionne que j’ai moi-même reçu en consultation et soigné six de ces plaignants.
Je vais faire la différence entre un syndrome et une maladie. Un syndrome est un ensemble de symptômes qui ne sont pas nécessairement reliés les uns aux autres. Ceci explique pourquoi il y a tant d’incompréhension, quand le syndrome de l’éolien est le sujet à traiter.
J’aimerais faire remarquer que cette maladie est maintenant une maladie reconnue qui a une explication pathologique ou physiologique. Nous la classifions comme la maladie vibroacoustique et avec les nouvelles directives du CMS (Centers for Medicare & Medicaid Services, NDT), elle a le code T75.2, un code attribué aux effets de la vibration avec, comme mention, les vertiges des infrasons. C’est un diagnostic et c’est une maladie.
J’ai quelques extraits pour vous, dont le plus important concerne la maladie vibroacoustique. Cette maladie a maintenant été prouvée par autopsie montrant que la prolifération des tissus conjonctifs, particulièrement le collagène et les tissus fibro-élastiques sont responsables des problèmes cardiaques, de l’hypertension et d’autres découvertes physiologiques. Ceci ne s’applique pas uniquement aux éoliennes. C’est le résultat d’une exposition chronique aux bruits de basse fréquence, aux infrasons comme on les appelle. Cela s’applique aussi à l’aéronautique et c’est la raison pour laquelle le sujet a attiré mon attention.
Ce bruit de basse fréquence provoque l’épaississement des structures cardiovasculaires, et potentiellement une mort précoce. De plus on constate des lésions chromosomiques et une augmentation d’affections malignes chez ces patients. J’admets qu’il y a une insuffisance d’études liant cela au bruit du vent, mais il ne fait aucun doute que les fréquences qui affectent les personnes et les animaux, d’après les études qui ont été menées, sont les mêmes que celles qui ont été mesurées avec le projet « Shirley ».
Le second point indique que ces fréquences sont comprises entre 0 et 20 Hz. Infrasons ou basses fréquences, peu importe, et je n’entrerai pas dans les détails. Vous pouvez lire ces informations et je peux vous en envoyer une copie si vous le désirez. Elles sont prouvées par des échographies cardiaques, des IRM cérébrales et histologiquement dans des autopsies d’animaux et d’humains.
Autres preuves à l’appui : les troubles du sommeil sont aussi la cause de problème de santé. C’est pourquoi nous avons la CPAP (Continuous Positive Airway Pressure — Ventilation en pression positive continue, NDT) pour traiter les patients atteints du syndrome d’apnée du sommeil parce qu’ils deviennent obèses, sont en hypertension, ont une insuffisance cardiaque droite, ainsi que d’autres désordres d’ordre psychologique.
Ensuite, la théorie pour expliquer certains désordres physiologiques dus aux émissions d’infrasons venant de centrales éoliennes comprend des mesures de notre site à Shirley parce que c’est le projet le plus étudié de la région.
Le document suivant a été publié au Canada et je vais indiquer les conclusions de l’étude qui a été faite. Maintenant que beaucoup d’indications montrent les effets nocifs des infrasons, comme un agent potentiel de problèmes de santé, il est essentiel de réexaminer l’approche de cet aspect du fonctionnement des éoliennes, de réviser immédiatement la réglementation et de mettre en œuvre des mesures de protection de la santé publique fondées sur le principe de précaution.
Quant à l’épidémiologie ? Elle est mise de côté. Pourquoi n’y a-t-il pas d’études épidémiologiques alors que nous avons besoin de davantage de recherches sur les études qui ont été faites.
Ainsi en premier, la FDA (Food and Drug Administration — Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, NDT) est responsable de la sécurité et de l’efficacité des dispositifs portant atteinte à la santé. Cela peut être un appareil chirurgical, un médicament, tandis que l’OSHA (Occupational Safety and Health Administration, NDT) est responsable des choses qui concernent l’environnement, auxquelles les personnes sont exposées. Il y a donc un peu de conflit et de lutte au niveau fédéral entre la FDA et l’OSHA.
Ensuite, il y a des organisations telles que l’IRB (Institutional Review Board — Comité de protection des personnes, NDT). Auparavant, les recherches médicales n’étaient pas soumises à des vérifications concernant la protection des personnes. Il y a des études sur les animaux, il y a des modèles et d’autres types d’études, mais en toutes circonstances il est très difficile de pointer un lien de cause à effet, ou la cause d’une maladie, et je traiterai ceci dans une autre présentation.
Alors, quels modèles d’étude avons-nous ? Des rapports de cas – ceci m’ennuie. Ensuite, des enquêtes transversales – on fait des recherches sur un grand nombre de personnes dans une même région. Ensuite, des études cas-témoins – on mesure les individus affectés et ceux qui ne le sont pas. Des études de cohortes – des groupes d’individus contre des groupes d’individus, éventuellement dans des régions différentes ou dans des États différents. Ensuite, un essai randomisé contrôlé puis une méta-analyse pour rassembler les groupes d’études et obtenir ainsi un nombre substantiel permettant de prouver ce qu’un petit nombre ne peut pas prouver.
Qu’avons-nous avec les éoliennes ? Nous avons des rapports de cas, des enquêtes transversales, des études cas-témoins, des études de cohortes y compris croisées, mais nous n’avons pas d’essais randomisés contrôlés. Ce qui est intéressant, c’est que l’industrie du vent n’a pas non plus d’essais randomisés contrôlés qui soient indépendants et non financés par l’industrie elle-même et qui soient évalués par des pairs. Concernant la sécurité, ils manquent donc autant de preuves que ce qu’ils reprochent aux personnes qui souffrent d’effets nocifs sur leur santé.
En fait, nous ne verrons jamais d’étude randomisée contrôlée au sujet de l’éolien. La raison en est qu’il y a des préoccupations d’ordre éthique à propos de ces études. On a toutes les raisons de dire qu’il y a des effets nocifs potentiels sur la santé.
Il n’y aura jamais d’étude. Voulez-vous un exemple ? Un exemple, ça pourrait être — j’ai imprimé quelque chose venant d’une revue de néphrologie qui montre pourquoi il n’y a pas d’études randomisées contrôlées pour certaines pathologies, et l’exemple pris, c’est le tabac. Il n’y a pas d’études randomisées contrôlées qui démontrent que le tabac est responsable d’effets nocifs sur la santé, aucune, zéro. Mais on avertit les gens, on les taxe, ils sont poursuivis en justice, il y a de nombreuses informations et il est couramment admis qu’il y a un lien direct entre le tabac et le cancer du poumon.
En résumé maintenant, je crois que nous avons trois décennies de rapports sur les effets nocifs sur la santé, la recherche a démontré que les infrasons et les basses fréquences sont responsables de troubles du sommeil et ont des effets physiologiques, en lien direct avec la cause ; les bruits de basse fréquence qui ont été démontrés être à l’origine de tout ceci sont mesurés dans le développement éolien ; la maladie vibroacoustique est maintenant établie, et plus de 90 professionnels ou chercheurs en médecine du monde entier, qui n’ont aucun conflit d’intérêt avec l’industrie, sont d’accord et ont signé cette déclaration. Et maintenant « Shirley Wind » est l’un des sites éoliens industriels les plus étudiés et documentés des États-Unis et nous avons ces personnes affectées que nous voyons à notre porte.
Donc la conclusion, qui me préoccupe, basée sur les patients que j’ai vus, est que les habitants de notre territoire sont exposés à un risque très réel de bruit à basse fréquence, et certains d’entre eux risquent de ne pas être vus ni connus pendant des années ou pendant dix ans. Un exemple semblable, c’est le soleil. C’est une énergie sous forme d’onde, et personne n’irait contre le fait que les rayons UV ou les infrarouges n’affectent pas tout le monde de la même façon. Je suis beaucoup plus susceptible d’attraper des coups de soleil que certains d’entre vous dans la salle, parce que j’ai la peau très pâle. Donc, il y a des gens qui sont plus sensibles, mais cela ne nie pas le fait que tout le monde est affecté. Et je suis aussi préoccupé par le fait que, malgré les preuves apportées dans notre petit territoire, le conseil et le comté feront courir un risque par leur négligence et leur dispositions, malgré la somme d’informations qui ont été présentées ici au cours des cinq dernières années.
J’ai parlé pendant quinze minutes et je suis ouvert aux questions ou à la discussion pour clarifier certains points car je suis passé très vite sur le sujet.
http://fr.friends-against-wind.org/health/medical-testimony-of-dr-coussons

07/02/17 : Italie : VIDÉO | Italie: une éolienne se désintègre sous la force du vent
Le vent soufflait fort ces derniers jours dans le sud de la péninsule italienne, si fort qu’une éolienne s’est désintégrée sous la force du souffle.
Aquilonia est une ville du sur de l’Italie, à quelque 150 kilomètres de Naples. Dans cette région, un parc éolien permet de transformer en électricité le vent violent qui peut y souffler.
Une des éoliennes du parc filmée par hasard par les passants tourne de plus en plus vite, avant de se désintégrer en projetant des morceaux de pâles et du mécanisme un peu partout autour. La vidéo a été diffusée en Italie partout sur les réseaux sociaux et par la Répubblica.

02/2017SUIVIS DES IMPACTS DES PARCS ÉOLIENS TERRESTRES SUR LES POPULATIONS DE CHIROPTERES
http://docplayer.fr/38750382-Suivis-des-impacts-des-parcs-eoliens-terrestres-sur-les-populations-de-chiropteres.html

01/02/17 : Contentieux : Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores. Cela impliquerait en la matière une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de la police administrative spéciale appartenant à l’administration.
Après la réalisation d’une étude d’impact et d’une enquête publique, puis l’obtention d’un permis de construire, la société La Compagnie du vent a fait édifier, sur des terrains qui lui ont été donnés en location, deux parcs éoliens constitués chacun de cinq aérogénérateurs ayant une hauteur supérieure à 50 mètres. Lors de leur mise en service, la SCI Freka et ses associés, propriétaires du château de Flers se situant à proximité des parcs éoliens, ont invoqué les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de leur implantation, ainsi que la dépréciation dudit château et ont, à ce titre, saisi la juridiction judiciaire sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinages afin d’obtenir l’enlèvement des installations litigieuses et le paiement de dommages-intérêts. Toutefois, la cour d’appel a déclaré d’office la juridiction judiciaire incompétente pour connaitre de leur demande tendant à obtenir le démontage et l’enlèvement des éoliennes et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir de ce chef. La SCI et M. et Mme A. se sont donc pourvus en cassation.
La Cour de cassation considère tout d’abord que la cour d’appel a violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ensemble le principe de la séparation des pouvoirs « en se déclarant incompétente pour connaître de la demande d'enlèvement d'éoliennes formulée par la SCI et M. et Mme A., au motif d'une immixtion dans la police spéciale en matière de production d'énergie, quand ces derniers avaient sollicité l'enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu'elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, salubrité publiques et de protection de l'environnement ». Néanmoins, la Haute juridiction judiciaire considère qu’il résulte de l’article L. 553-1 du Code de l’environnement « que les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ayant fait l'objet de l'étude d'impact et de l'enquête publique […] sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement institué par les articles L. 511-1 et suivants du même code ; que, dès lors, les tribunaux judiciaires ont compétence pour se prononcer tant sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par le voisinage d'une telle installation classée que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice que cette installation pourrait causer dans l'avenir, à condition que ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient ; que le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s'oppose, en effet, à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l'autorité administrative a portée sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter ces installations, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu que la demande tendant à obtenir l'enlèvement des éoliennes litigieuses, au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores, impliquait une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de cette police administrative spéciale et qu'elle a, en conséquence, relevé d'office, en application de l'article 92 du Code de procédure civile, l'incompétence de la juridiction judiciaire pour en connaître ». La Cour de cassation rejette le pourvoi.
http://www.environnement-magazine.fr/article/48964-competence-du-juge-administratif-pour-les-demandes-d-enlevement-d-eoliennes/

31/01/17 : L’Anses dévoile son programme pour 2017
Exposition des riverains aux pesticides, effets sanitaires des éoliennes, efficacité des masques antipollution, alternatives aux néonicotinoïdes… 2017 sera une nouvelle année chargée pour l’Anses, qui a dévoilé, lundi 30 janvier, son programme de travail. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Ça ne chôme pas vraiment à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Avec 212 saisines reçues en 2016, l’agence a récemment été dotée de nouvelles missions: délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides et des fertilisants, mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance (juillet 2015), délivrance des AMM pour les produits biocides (juillet 2016), surveillance des produits du tabac et du vapotage (août 2016), etc.
Nouveaux repères nutritionnels et nanomatériaux
Lundi 30 janvier, son équipe dirigeante, dont son nouveau directeur Roger Genet a succédé à Marc Mortureux en mai 2016, a présenté le programme de travail de l’agence pour 2017. Parmi les principaux avis et rapports attendus, l’actualisation des repères nutritionnels, dont un premier volet pour l’adulte a été publié mardi 24 janvier: la suite portera sur les populations particulières (enfants, femmes enceintes, seniors) ou suivant des régimes particuliers, tels que les végétariens.
L’agence publiera aussi les résultats de sa troisième étude individuelle nationale des consommations alimentaires de la population (INCA3), qui constitue une photographie des habitudes alimentaires des Français –et donc la base des études d’exposition aux contaminants.
Également au programme, un avis sur l’exposition alimentaire aux nanoparticules. En plus de ces travaux, l’agence a été saisie par trois de ses ministères de tutelle sur les risques liés à l’additif E171 (dioxyde de titane, qui comprend des nanoparticules), suite à la publication, vendredi 20 janvier, d’une étude de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) suggérant un impact sur la cancérogénèse colorectale.
Masques antipollution et éoliennes
Côté expositions environnementales, l’Anses prévoit de publier des avis sur l’efficacité des masques antipollution, aussi bien au quotidien pour la population générale que pour certains professionnels (travaux sur la voie publique, expatriés dans des villes très polluées). Toujours sur la qualité de l’air, l’agence se penchera sur l’intérêt des «capteurs et outils citoyens», dont certains couplés à un smartphone.
Prochainement, l’Anses publiera par ailleurs un avis sur l’impact sanitaire des éoliennes, dont des riverains se plaignent de gênes occasionnées par l’émission de basses fréquences et d’infrasons.
Pesticides : une étude sur les riverains
Après une année 2016 qui a vu la publication d’un volumineux rapport sur les risques des pesticides pour les travailleurs agricoles, une étude sur l’exposition des riverains devrait être lancée dans l’année, mettant l’accent sur la viticulture et la pomiculture.
Sujet d’actualité, alors que plusieurs associations demandent la mise en place de zones non traitées près des habitations. Sans succès à ce jour: actuellement en consultation publique, un projet d’arrêté sur les conditions d’épandage, qui fait suite à celui invalidé en juillet 2016 par le Conseil d’État, ne prévoit rien à ce sujet.
Toujours du côté des pesticides, l’agence va débuter son évaluation des alternatives (chimiques ou non) aux néonicotinoïdes, insecticides que la loi biodiversité interdit à partir de juillet 2018, avec de possibles dérogations jusqu’en juillet 2020.
Côté santé au travail
Quant aux expositions professionnelles, l’Anses a notamment annoncé des avis sur les risques sanitaires encourus par les professionnels de la valorisation des déchets, sur l’usage de produits utilisés pour la décoration des ongles, ou encore sur les horaires de travail atypiques.
Autres sujets en vue, une réactualisation d’une expertise collective de 2010 sur les effets sanitaires potentiels des diodes électroluminescentes (LED), ou encore les protections intimes féminines et les couches pour bébés, dont des études ont révélé une contamination élevée par des substances chimiques jugées préoccupantes.
http://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/lanses-devoile-son-programme-pour-2017/

26/01/17 : Ségolène Royal installe la Commission des alertes santé-environnement
La ministre de l'Environnement a installé ce jeudi 26 janvier la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Cette installation s'est faite en présence d'Irène Frachon, médecin pneumologue, qui a révélé le scandale du Médiator.
Cette instance est chargée, selon la loi du 16 avril 2013, de "veiller aux règles déontologiques s'appliquant à l'expertise scientifique et technique et aux procédés d'enregistrement des alertes".
"Elle rend des avis sur les chartes de déontologie des établissements publics et valorise les actions des lanceurs d'alerte en veillant à ce que des suites y soient données", précise Ségolène Royal. Cette dernière annonce, à l'occasion de cette installation, la saisine de l'Anses et l'alerte du commissaire européen à la santé sur la présence de substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène. Cette saisine fait suite à une alerte lancée par le magazine 60 millions de consommateurs révélant la présence de molécules potentiellement toxiques dans des couches-culottes pour bébés.
La mise en place de cette instance aura pris du temps puisque sa composition et son fonctionnement ont été précisés par un décret du 26 décembre 2014. Il aura fallu attendre le mois d'octobre 2016 pour voir ses 22 membres nommés par arrêté. En font partie des députés, sénateurs, membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, ainsi que des personnalités qualifiées dans les domaines de l'éthique, du droit du travail, du droit de l'environnement, du droit de la santé publique, de l'alimentation, de l'évaluation des risques, ainsi que des sciences sociales.
Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste à l'origine de la loi de 2013, en a été nommée présidente par un arrêté du 20 janvier 2017.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-alertes-sante-environnement-28349.php4#xtor=ES-6

26/01/17 : Enlèvement d'éoliennes : la Cour de cassation affirme la compétence du juge administratif
Par une décision du 25 janvier 2017, la Cour de cassation affirme la compétence du juge administratif concernant les demandes de démontage et d'enlèvement d'éoliennes en raison de nuisances visuelles, esthétiques ou sonores.
En l'espèce, les propriétaires du château de Flers (Pas-de-Calais) s'étaient adressés au juge judiciaire pour demander l'enlèvement de deux parcs éoliens installés par la Compagnie du vent à proximité de leur château ainsi que des dommages-intérêts. Les demandeurs, se fondant sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, invoquaient les nuisances visuelles, esthétiques et sonores résultant de cette implantation, ainsi que la dépréciation de leur bien immobilier.
La cour d'appel de Montpellier avait déclaré le juge judiciaire incompétent pour juger ce litige. La Haute juridiction confirme aujourd'hui cette décision.
Rappelant que les éoliennes relèvent de la législation des installations classées (ICPE), elle reconnaît la compétence des juridictions judiciaires pour se prononcer sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par une telle installation ainsi que sur les mesures permettant de faire cesser le préjudice à l'avenir. Mais, à la condition, que "ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient".
La demande tendant à obtenir l'enlèvement des éoliennes litigieuses, au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique, ainsi que de nuisances sonores, implique une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de cette police administrative spéciale, juge la Haute juridiction judiciaire. C'est donc à bon droit que les juges d'appel avaient opposé l'incompétence des juges judiciaires pour connaître du litige.

26/01/17 : QUAND LES ÉOLIENNES AUGMENTENT LES ÉMISSIONS DE CO2
Parmi les différents paramètres qui interdisent au développement éolien d’avoir le moindre aspect positif sur l’évolution du climat, il en est un qui ne fait pas l’objet de la moindre évaluation. Il s’agit de l’augmentation des facteurs de pollution des centrales thermiques chargée de prendre en charge les conséquences des caprices de la production.
Cette réalité est clairement énoncée dans le rapport de mars 2012 d’Enea Consulting, partenaire de l’Ademe : « le fonctionnement des turbines en régime partiel affecte leur rendement et accroît les facteurs d’émission de gaz à effet de serre; par ailleurs, des démarrages et arrêts trop fréquents impactent leur durée de vie. » (p 15)
Cette même année 2012, l’économiste Ruth Lea publiait un rapport sur les coûts et données de production du système électrique britannique : « Electricity costs : the folly of wind-power ».
Dans lequel elle s’appuie sur de nombreuses études de consultants en énergie, dont celle de David White qu’elle cite notamment p 30 : « il semble raisonnable de se demander pourquoi l’éolien bénéficie d’un tel soutien, puisqu’il n’échoue pas seulement dans la réduction du CO2, mais aussi parce qu’il entraine l’augmentation des coûts de back-up, maintenance et lignes électriques, tout en décourageant les investissements dans une production propre et pérenne ».
En 2010, Kent Hawkins avait publié « Wind Integration: Incremental Emissions from Back-Up Generation Cycling »* dans lequel figure le tableau ci-dessous des émissions de chaque moyen de production thermique en fonction de son régime de fonctionnement :

Tableau dans lequel il apparaît que le taux d’augmentation du CO2 émis se trouve être supérieur encore au taux d’efficacité perdu par la centrale !
Une conclusion éloquente
La conclusion de ce rapport est sans ambiguïté : «Ce qui ressort de cette analyse, c'est que dans les systèmes électriques qui doivent choisir, au sein de moyens à combustibles fossiles, d'intégrer la volatilité du vent, il ne semble exister aucun scénario plausible dans lequel l’éolien puisse jouer un rôle positif comme moyen d'économiser les combustibles fossiles ou les gaz à effet de serre. »
Une variabilité considérable de production
Le taux de charge des éoliennes reste en effet susceptible de varier de plusieurs milliers de MW en quelques heures, ainsi que le montre le graphique de sa production en France en ce mois de janvier :

Et bien que le taux de couverture minimum de la consommation - qui reste le seul statistiquement garanti - ne figure pas sur ces chiffres clés de RTE, une simple règle de 3 nous indique que 34MW ne correspond qu’à 0,07% de celle-ci.


Absence de garantie qui impose de conserver l’intégralité des moyens pilotables et d’astreindre les centrales thermiques aux à coups de fonctionnement et régimes partiels évoqués dans le rapport Enea Consulting.
De piètres résultats … et qui restent théoriques
Mais si les surcoûts liés à la rentabilité de ces centrales de back-up font l’objet subventions diverses - qui débouchent d’ailleurs parfois sur des situations ubuesques - aucun compte n’est tenu de la plus grande quantité de CO2 ainsi émise, pour une même quantité d’électricité d’origine fossile produite, par ces centrales astreintes à un régime chaotique.
En Allemagne, les 89 000 MW intermittents éolien/Photovoltaïque n’ont toujours pas permis de fermer le moindre MW pilotable depuis 2002 et les efforts de réduction d’émissions de CO2 portent avant tout sur le remplacement d’anciennes centrales par de nouvelles plus performantes. Mais le seul décompte des MWh produits par chaque filière ne rend aucun compte de l’effet inverse entrainé par leurs régimes chaotiques de production. Que penser des réductions envisageables en France, dont 95% de la production électrique est exempte de CO2 ?
L’Europe demain
En conclusion de son rapport évoqué plus haut, l’économiste Ruth Lea considérait qu’en raison de son inefficacité et de ses coûts, il importait de renégocier les engagements pris en matière d’énergies renouvelables avec l’Union européenne.
Antonio Tajani vient d’être élu président du Parlement européen. En 2013, il s’inquiétait déjà des conséquences économiques du développement des énergies renouvelables en évoquant un « massacre industriel systématique ».
Espérons qu’il saura résister au chant de leurs sirènes.

09/01/17 : LES ÉOLIENNES RESPONSABLES DE L'INFARCTUS DU MYOCARDE ?
Les ultrasons créés par les éoliennes sont décelables au-delà de 10 km.
L’intrusion d’éoliennes géantes dans des environnements calmes, est à l’origine de milliers de publications concernant les effets sanitaires néfastes de celles-ci sur les populations exposées de façon chronique à leurs bruits, infrasons, mouvements permanents et flashes lumineux.
La Royal Society of Medicine en a répertorié les symptômes. Parmi ceux-ci, ceux liés aux basses fréquences et infrasons semblent capables d’entrainer des effets à de très grandes distances, et provoquer des sensations d’angoisse, ainsi que les symptômes du mal des transports, liés à la similitude de leurs fréquences inférieures à 1 Hz, le « pic nauséogénique » se situant à 0,167Hz (Griffin 1990).
La maladie vibro acoustique
Parmi les symptômes éventuels, ceux regroupés sous le nom de maladie vibro acoustique, ou vibro acoustic disease (VAD), ont fait l’objet d’une étude systématique par une équipe portugaise depuis plus de 30 ans. Mariana Alves Pereira, qui coordonne ce travail, a publié sur le sujet 135 études dans différentes revues scientifiques.
A peine revenue d’une mission en Australie, elle vient de rendre publique, le 14 décembre dernier, la vidéo de son éloquente intervention au Danemark. https://www.youtube.com/watch?v=l5BV8QSR2Ic&feature=youtu.be
Après les vingt premières minutes destinées à expliquer pourquoi les basses fréquences et infrasons peuvent représenter de considérables pressions, sans que l’oreille ne les décèle, ni que les mesures utilisant la pondération A (dBA) n’en révèle l’importance, M. Alves Pereira y retrace l’historique de ses recherches. Le présent article propose de résumer cette rétrospective.
Les basses fréquences et infrasons qui provoquent la mort
En 1980, le médecin colonel Nuno Branco a été nommé médecin chef de l’industrie aéronautique portugaise (OGMA) qui appartient aux forces aériennes militaires. Après le décès suspect d’un technicien lors d’essais, à différents régimes, d’un appareil sur le tarmac, le Dr Branco apprit que cet accident n’était pas le premier au sein de cette équipe. Il consulta alors l’ensemble des archives médicales et fut surpris de constater que 10% de son personnel était atteint d'épilepsie, alors que la moyenne n’est que de 0,2%.
Entre 1980 et 1986, il publia les résultats de ses investigations sur les conséquences uniquement neurologiques de l’exposition aux très basses fréquences et infrasons. En 1983, il n’eut pas l’autorisation de la famille pour autopsier un nouveau technicien décédé dans les mêmes conditions.
Ce n’est qu’après la demande expresse d’une nouvelle victime, qui se sentait parvenu à sa dernière extrémité, qu'il put enfin pratiquer une autopsie. Il découvrit alors avec surprise que les symptômes n’étaient pas uniquement neurologiques mais consistaient également en un épaississement anormal du péricarde et des artères. Il décela également une fibrose des poumons et les traces de 12 infarctus, le dernier d'entre eux ayant provoqué la mort. Le problème pulmonaire fut, à l’époque, attribué au tabagisme ou aux émissions polluantes des avions.
L’anatomo-pathologie
En 1993 l’équipe médicale coordonnée par N.Branco et M.Alves Pereira put entreprendre des études cliniques systématiques sur les conséquences sanitaires de l'exposition aux très basses fréquences, infrasons et vibrations, à travers des expérimentations en laboratoire sur des rats et comparer les modifications spécifiques des tissus avec celles observées lors de l’autopsie du technicien de l’OGMA. Comparaison qui mit en évidence la stricte similitude des modifications, notamment sur les cellules du tissu pulmonaire.
Cherchant les symptômes de l’évolution du VAD, l’équipe reprit les dossiers des 306 techniciens, puis en éliminèrent ceux qui comportaient des antécédents cardiaques ou infectieux, problèmes de drogue quelconque ou d’alcool, pour n’en retenir que 140 « sujets sains ». Leur suivi mit en évidence l’apparition de séquelles d'infarctus chez la moitié du groupe retenu, après 4 ans d’exposition aux basses fréquences et infrasons! Les infections de la gorge, douleurs à la poitrine et fatigue anormale affectaient également 70 des 140 sujets, sains à l’origine de l’étude.
Depuis, d’innombrables publications dans des revues scientifiques ont conféré à leur travail une autorité incontestée dans ce domaine, notamment en faisant officiellement reconnaitre le VAD en tant que maladie professionnelle du personnel navigant portugais et en mettant en évidence de façon incontestable les modifications cliniques des tissus entraînées par l’exposition aux basses fréquences et infrasons et le protocole d’investigations permettant de déterminer incontestablement si des tissus avaient subi, ou non, une exposition significative à ces fréquences.
L’exposition chronique à des niveaux moindres
C’est à l’occasion d’une étude concernant les effets des basses fréquences et infrasons d’un terminal de silos à grains que l’équipe constata l’ensemble de ces symptômes cliniques sur les riverains. Ce qui fut une surprise, car la puissance sonore était bien moindre. Mais contrairement aux pilotes de l’armée portugaise, c’est de façon chronique que les riverains y étaient exposés, pendant leur sommeil et, avant même la naissance, pendant la période de gestation. Ces modifications cliniques, caractéristiques du VAD, étaient notamment aussi importantes au niveau du péricarde de l’enfant de 10 ans que de ceux de pilotes de 60 ans. ?
Plus tard, l'équipe Branco-Alves Pereira fut contactée pour des troubles concernant une famille d'éleveurs de chevaux ainsi que les chevaux eux mêmes et dont l'habitation se trouvait à proximité d'éoliennes. Les différents symptômes et aspects cliniques du VAD furent observés sans aucune ambiguïté chez chacun des membres de la famille et les infrasons et très basses fréquences, qui firent l’objet d’enregistrements, se révélèrent d’une valeur supérieure à celle du cas des silos à grains.
La mère et le fils, qui déménagèrent alors, se portèrent ensuite de mieux en mieux, tandis que la santé du père, resté pour les chevaux, ne cassa de se dégrader.
Un communiqué sans ambiguïté
Cette étude fut présentée en 2010, au congrès international sur les sons de basse fréquence d’Aalborg, après l’avoir été, une première fois en 2007, au congrès international Internoise d’Istanbul. Le communiqué de presse, publié à cette occasion, concluait alors: « Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement du VAD pour les riverains. » Les conclusions de cette étude ont entraîné la décision de la Cour Suprême du Portugal du 30 mai 2013 DecisionNo. 209/08.0TBTVD.L1.S1.ordonnant le démantèlement des éoliennes.
Les carences des mesures de précaution
En France, dans l’attente des conclusions de l’ANSES concernant l’impact sanitaire des basses fréquences et infrasons des éoliennes, l’absence de prise en compte de cette problématique tente de se justifier par l’évocation du rapport de mars 2008 de l’AFSSET pour qui : « A l’heure actuelle, il n’a été montré aucun impact sanitaire des infrasons sur l’homme, même à des niveaux d'exposition élevés ». Affirmation étonnante qui illustre notamment l’avis du rapport parlementaire de mars 2008 sur la question, qui considère qu’ « Il est, en revanche, regrettable que l’AFSSET (…) n’a pas été en mesure de se forger une opinion scientifique fondée sur une analyse indépendante. »
Les effets des infrasons sur la santé sont en effet connus depuis le milieu du siècle dernier avec les recherches du Pr V. Gavreau, suscitées par les nausées migraines et vertiges qu’un simple ventilateur dans une conduite d’aération voisine avait provoqués à son équipe. Selon l’INRS, « En milieu industriel, ce sont principalement les machines tournantes lourdes qui sont connues pour leur émission infrasonore ». La taille gigantesque de son rotor fait de l’éolienne industrielle l’archétype de la machine à produire des infrasons dans l’environnement. Ceux-ci sont décelables bien au-delà de 10km.
Il s’avère donc que c’est également du bon fonctionnement du système cardio-vasculaire de dizaines de milliers de riverains, exposés de façon chronique aux très basses fréquences et infrasons des éoliennes, qu’il est question. Gageons que si un scandale éclate, il sera difficile de plaider l’ignorance.


04/01/17 : LTE : L’effacement, l’éolien et la mobilité attendent toujours leurs décrets
La loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTECV) est presque entièrement entrée en application. Au 3 janvier 2017, environ 140 décrets ont été publiés sur environ 160 attendus. Selon la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, 100% des textes d’application sont « faits ». L’objectif de publier tous les textes avant la fin de l’année 2016 est loupé, mais de peu.
Pour l’heure, les principaux textes manquants concernent le logement (carnet numérique de suivi et d’entretien du logement, critère minimal de performance énergétique à respecter dans les critères de décence), la mobilité propre (critères définissant les véhicules ayant un faible niveau d’émissions de gaz à effet de serre et modalités de verdissement des flottes publiques et professionnelles) et les effacements de consommation d’électricité.
Décret éolien : la filière fébrile
Dans les énergies renouvelables, la filière éolienne est un peu fébrile sur un projet de décret concernant les règles d’implantation des turbines vis à vis des installations militaires, des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne. Le ministère de la Défense a lancé le développement d’un outil spécifique de modélisation dénommé « DEMPERE » (DEMonstrateur de Perturbations des Éoliennes sur les Radars Électromagnétiques) afin de mieux mesurer la contrainte exercée par l’implantation d’éoliennes sur la performance des radars de la défense. L’outil devait faire l’objet de tests jusqu’à fin 2016 avant de pouvoir « finaliser les critères d’espacement, d’alignement et de neutralité hertzienne des aérogénérateurs vis-à-vis des installations de défense (radars, postes d’observations et zones sensibles) », indiquait le ministère fin septembre en réponse à une question adressée par le sénateur Philippe Leroy (LR).
« Le risque est que ce décret viennent officialiser des distances – et donc durcisse les conditions d’implantation des éoliennes », commente Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables. Jusqu’alors, le ministère de la Défense évalue les projets au cas par cas, avec une relative souplesse : « depuis 2011, il a ainsi donné un avis favorable à près de 88% des demandes de permis de construire de parcs éoliens qui lui ont été présentées et a autorisé la réalisation de plus de 26 700 MW éoliens », assurait le gouvernement dans sa communication au Sénat en septembre dernier.
Avec les pics (ou plutôt plateaux) de pollution que la France connait depuis quelques jours, la légende urbaine classique est ressortie : la pollution nous vient des centrales à charbon allemande. Qu’ils ont évidemment relancé à cause de leur politique de soutien aux énergies renouvelables. Bref et en résumé, c’est à cause des éoliennes allemandes que l’on respire mal à Paris et dans les métropoles françaises ces jours-ci. Comme le montrent très bien les nombreuses cartes de Prev’Air.
C’est évidemment du second degré, mais c’est peu ou prou le point de vue défendu par certains.
Rappeler la complexité des faits…
France info ou Les décodeurs du Monde y ont consacré des vérifications (fact checking) pour démêler le vrai du faux. Mais c’est parce que sur ce genre d’évènement on arrive toujours à trouver une situation à un moment donné qui permet d’illustrer ce que l’on veut, qu’il est difficile de répondre de manière aussi simple qu’eux aux accusateurs de l’Allemagne…
Car oui, structurellement, l’Allemagne a bien les centrales à charbon parmi les plus polluantes d’Europe. Mais dans le même temps, côté climat, les vents dominants en Europe sont les vents d’ouest, ou westerlies, qui poussent plutôt « notre » pollution vers « chez eux » et l’Europe de l’Est. Donc une fois que l’on a rappelé cela que fait-on ?
Le nucléaire à l’arrêt qui fait tourner le charbon allemand
Car on pourrait aussi pointer actuellement l’état du parc nucléaire français(avec 50GW disponible sur 63GW) et le fait qu’on fait tourner nos centrales thermiques et polluantes (fioul, gaz, charbon) et qu’on importe quasiment en continue de l’électricité de chez nos voisins… donc produites à partir de charbon. Bref, derrière le charbon allemand, ce ne seraient plus seulement les éoliennes allemandes de certains, mais aussi le parc nucléaire français partiellement arrêté…
Derrière toutes ces chaines de causalités, tirées plus ou moins par les cheveux selon ce que l’on veut défendre de manière plus ou moins avouée, on peut toujours trouver une raison de pointer du doigt les voisins (allemands en plus !) et leurs mauvaises habitudes. Et pendant ce temps-là, s’exonérer de questionnements nos responsabilités et se permettre de conserver nos « bonnes » (évidemment !) habitudes.
Plutôt taper sur les voisins que questionner nos habitudes
Oui, la pollution de fond en Europe est due à beaucoup plus de choses (comme je tentais de l’expliquer dans ce précédent billet) que les simples voitures. Mais pour tous les habitants qui ont sous leur fenêtre des axes de circulation routière dense (ce qui est le cas de beaucoup de monde en ville évidemment), ce serait tout de même plus honnête de pointer et traiter les causes de pollution principale ici et maintenant : c’est à dire à 45% le trafic. Ou dit autrement les transports routiers.
http://alternatives-economiques.fr/blogs/vidalenc/2016/12/09/les-eoliennes-allemandes-qui-polluent-l%E2%80%99air-de-nos-villes%E2%80%A6/

07/11/16 : Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de prendre un arrêt, en date du 27 octobre 2016, aux conséquences majeures, en faveur d'une large application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Rappelons que l'article 1er de la directive édicte qu'elle a "pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale".
Un arrêté belge sur l'éolien comme point de départ
Cette décision tire son origine du fait que l'adoption d'un arrêté fixant certaines règles à respecter en matière d'installations éoliennes, dans la Région wallonne belge, n'a pas été précédée d'une évaluation environnementale avec participation du public conformément à la directive 2001/42/CE. Point essentiel qui est contesté par les requérants au principal devant le Conseil d'État (Belgique). Ce dernier a posé, dans le cadre de cette procédure, la question préjudicielle suivante à la CJUE : "Les articles (…) de la directive 2001/42/CE (…) impliquent-ils que doit être qualifié de “plan ou programmeˮ au sens de ces dispositions un arrêté réglementaire qui porte diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, en ce compris des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de bruit (…), dispositions qui encadrent la délivrance d'autorisations administratives ouvrant le droit au maître d'ouvrage d'implanter et d'exploiter des installations soumises de plein droit à l'évaluation des incidences sur l'environnement en vertu du droit interne ?"
La jurisprudence de la Cour, déjà riche sur le sujet, dont la première fois déjà à l'occasion d'un arrêt wallon, ne s'était pas encore déterminée sur la signification précise du couple "plan/programme" et de son champ d'application. Elle devait cette fois décider si un arrêté, qui fixe des règles techniques ou normatives à respecter lors d'installations d'éoliennes, constitue un plan ou un programme au sens de la directive et s'il doit, dès lors, être soumis à une évaluation environnementale.
Des actes normatifs peuvent être des plans/programmes
Il est intéressant de souligner que le Gouvernement français avait pris part à l'audience, qui s'est tenue le 7 avril 2016, pour proposer de différencier la notion de "plans et programmes" de celle de "réglementation générale", dont relèverait selon lui l'arrêté wallon litigieux, de sorte que ce dernier ne ressortirait pas du champ d'application de la directive 2001/42. La Cour a répliqué que la notion de "plans et programmes" peut recouvrir des actes normatifs adoptés par la voie législative ou réglementaire. C'est le point le plus essentiel.
Elle tient à rappeler qu'il ressort du considérant 4 de la directive que "l'évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains plans et programmes". De plus, elle considère que le champ géographique d'application des actes normatifs peut être localisé, en soulignant que si la notion de "plans et programmes" doit couvrir un certain territoire, il n'en demeure toutefois pas moins que "lesdits plans ou programmes doivent avoir pour objet l'aménagement d'un territoire donné (…) et plus largement, l'aménagement de territoires ou de zones en général."
Elle rappelle, enfin, que la notion de "plans et programmes" se rapporte à tout acte qui "établit, en définissant des règles et des procédures de contrôle applicables au secteur concerné, un ensemble significatif de critères et de modalités pour l'autorisation et la mise en œuvre d'un ou de plusieurs projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement."
Une décision aux conséquences insoupçonnées
La CJUE conclut que les dispositions de la directive faisant l'objet de la question préjudicielle doivent être interprétés en ce sens "qu'un arrêté réglementaire, tel que celui en cause au principal, comportant diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, qui doivent être respectées dans le cadre de la délivrance d'autorisations administratives portant sur l'implantation et l'exploitation de telles installations, relève de la notion de "plans et programmes", au sens de cette directive".
Les conséquences de cette décision revêtent une ampleur encore insoupçonnée. Car elle est de nature à soumettre à évaluation environnementale, et donc à l'avis préalable et public de l'Autorité environnementale ou d'une mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), selon l'auteur de l'acte, de très nombreux actes réglementaires (arrêtés préfectoraux, ministériels, voire décrets), mais aussi législatifs, du moment qu'ils sont de nature normative ou prescriptive en vue, notamment, de l'autorisation administrative d'ouvrages, d'installations ou d'activités. Les domaines concernés sont vastes (BTP, agriculture, secteurs industriels et miniers, etc.).
Cela ne devrait toutefois concerner que les actes à venir, mais qui seront déjà légion, en vertu d'une jurisprudence du Conseil d'Etat très favorable à l'Etat. En effet pour les actes déjà en vigueur qui auraient contrevenu aux dispositions de la directive pour défaut, notamment, d'évaluation environnementales, il y a tout lieu de croire que sera mis en pratique l'arrêt d'assemblée "Association AC ! " du 11 mai 2004, conforté par l'arrêt FNE du 26 juin 2015. Jurisprudence qui consacre, pour de telles situations, les principes à la fois de l'effet non rétroactif de l'annulation et d'une annulation différée d'un acte irrégulier.
Avis d'expert proposés par Gabriel Ullmann, Docteur en droit, docteur-ingénieur, expert judiciaire spécialisé en environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/news/arret-cjue-plan-programme-evaluation-environnemental-27820.php4

07/11/16 : Les éoliennes pourraient attirer les chauves-souris
Les chauves-souris sont plus vulnérables aux éoliennes que ne l’avancent les évaluations d’impact environnemental menées avant leur implantation. C’est ce que révèle une étude britannique publiée dans la revue Current Biology, qui suggère même que les chiroptères seraient attirés vers les pales.
Extrait : Ce qui est bon pour le climat peut l’être un peu moins pour la biodiversité: exemple, les éoliennes, souvent fatales aux animaux volants, dont les oiseaux et les chauves-souris. Si tout projet nécessite une évaluation d’impact...
http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-eoliennes-pourraient-attirer-les-chauves-souris,76362

25/10/16Le caractère néfaste de l'amplitude de modulation excessive (EAM) du bruit éolien officiellement reconnu en Grande Bretagne.

Il y a tout juste un an, le député Chris Heaton Harris remettait au gouvernement anglais un important rapport d’experts indépendants sur les critères de gène spécifiques au bruit éolien.
Ce rapport, composé de 13 « work packages », mettait clairement en évidence le rôle majeur de la modulation d’amplitude excessive (EAM)......

Dossier "Santé"http://www.stop-eolien02.fr/2016/10/dossier-sante.html?spref=fb

24/10/16 : « Infrasons » éoliens, ISBF , où en sommes-nous donc dans toutes ces controverses

http://www.ufcquechoisir-rambouillet.org/infrasons-eolien.html

19/10/16 : Eoliennes, l’illusion durable
On nous prédit plus d’ éoliennes, plus d’énergie propre. Ces vertes promesses ont-elles vraiment la nature à cœur ? Enquête sous le vent de la polémique.
Les pales des éoliennes s’étendent, lisses et immaculées. Avec elles, la perspective d’un avenir énergétique sans émissions de CO2. Une vertu à la mode, vantée par le gouvernement, par le lobby de l’éolien, mais aussi par les grandes organisations écologistes tels le WWF et Greenpeace. Mais derrière l’image séduisante, la réalité. Celle d’une technologie pas si propre que ça.
Vous avez dit verte ?
Forte de 3000 éoliennes, la France a pour objectif d’atteindre un parc de plus de 10’000 machines d’ici à 2020, dont un millier en mer. Présentée comme une alternative au nucléaire, la production d’énergie éolienne totale n’équivaudra alors qu’à celle d’un seul réacteur, sur les 58 que compte le pays. De plus, comme le vent souffle par intermittence, il faudra régulièrement recourir aux centrales thermiques pour soutenir la demande en électricité. Résultat : des rejets de gaz à effet de serre. Enfin, nous allons assister à la multiplication des lignes à haute tension, source de controverse.
Non-sens
« Le réseau électrique est si bien interconnecté qu’il ne sera pas nécessaire d’ajouter des lignes à haute tension », promet Marion Lettry, responsable éolien du Syndicat des énergies renouvelables. Vraiment ? « Lorsqu’un projet de parc éolien est mené dans l’Aveyron ou sur des sites isolés en Normandie, la consommation et les infrastructures locales sont trop faibles » , contredit Yann André, environnementaliste à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO). « Il faudra construire des lignes pour permettre l’acheminement de l’énergie vers d’autres lieux . »
Le Grenelle de l’Environnement II prévoit de refuser les projets de moins de cinq éoliennes, ce qui encourage la centralisation vers des sites de 50 à 100 machines. Ces méga-parcs seront construits dans des zones éloignées des habitations. Autrement dit, dans les espaces naturels. Sous prétexte d’énergie verte, les compagnies promotrices de l’éolien contournent ainsi les lois Littoral et Montagne qui interdisent toute construction dans les zones naturelles sensibles. Un haut responsable de la protection de la nature, qui préfère rester anonyme, s’indigne : « On refuse un permis pour construire une maison dans un parc naturel tout en accordant l’érection de monstres d’acier de 150 mètres de haut ! »
Pour autant, pourquoi les associations ne réagissent-elles pas davantage ? « Nous craignons bien entendu les effets négatifs sur les oiseaux comme les collisions, la perte d’habitat due au dérangement ou la déviation des flux migratoires. Mais notre association a choisi la concertation plutôt que l’opposition », justifie Yann André.
La loi oblige chaque projet éolien à conduire une étude d’impact avant toute construction. En France, seul un projet sur vingt est abandonné en raison de critères naturalistes. En revanche, un sur deux se trouve recalé pour des raisons paysagères. En d’autres termes, quand les riverains s’insurgent de trouver une éolienne devant leur jardin. Le dérangement de la faune sauvage serait-il moins souvent pris en compte que celui des personnes ?
Economisons !
Si le vent a une place à tenir dans la quête d’énergies plus propres, il ne représente pas une panacée. Gardons-nous de croire aveuglément aux belles paroles d’Eole. Notre avenir énergétique passe par plus d’économies, des ressources diversifiées et l’autonomie des particuliers. Un défi de taille.
Obstacle aux migrations
A l’approche des pales, les groupes de migrateurs sont perturbés, se scindent et dévient leur trajectoire. Cela semble anodin, mais de tels stress entraînent une dépense d’énergie supplémentaire pour les oiseaux. Un obstacle de plus pour les hirondelles, le faucon hobereau ou la bondrée apivore déjà menacés par les activités humaines.
Le Syndicat des énergies renouvelables assure que sur 10’000 accidents mortels chez les oiseaux, moins d’un cas est attribué aux éoliennes. Une broutille. Sur ces 10’000 cas, 1370 sont le fait des lignes à haute tension, deuxième cause de mortalité après les collisions contre des vitres. Comme augmentation des éoliennes rime avec ajout de lignes à haute tension, de nouveaux obstacles se trouveront bel et bien sur la route des migrateurs.
Chauves-souris hachées menu
Les éoliennes industrielles ont un impact sur les pipistrelles et les noctules, de grands voiliers qui circulent à la hauteur des pales. « Ces migratrices nocturnes traversent l’Europe deux fois par an. Avec la multiplication de ces engins, elles vont traverser un champ de mines ! » se désole Laurent Arthur, chiroptérologue. « A pleine puissance, la vitesse à l’extrémité de l’hélice peut atteindre 250 km/h. Les sonars des chauves-souris n’ont pas évolué pour détecter ce genre d’obstacle », ajoute-t-il. Peut-être encore plus dangereuses, les petites éoliennes individuelles tournent si vite qu’elles coupent les chauves-souris en morceaux.
http://www.salamandre.net/article/eoliennes-illusion-durable/

06/10/16 : L’angoisse des éoliennes
Santé : les infrasons des éoliennes constitueraient une nuisance pour la santé et le confort de vie des riverains.
Les sensations d’angoisse sont récurrentes parmi les symptômes de souffrance des riverains d’éoliennes. La modulation du bruit éolien, liée au rythme du passage des pales devant le mât, semble le principal critère de gêne selon le rapport du groupe d’experts INWG. Sa perception dépend de nombreux facteurs dont la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations.
En état d’alerte
Une étude(1) d’Alec Salt montrait en 2006 que la réception des infrasons par le cerveau entraînait un état d’attention et d’alerte physiologique. C’est cette perception qui permet au monde animal de fuir un tremblement de terre, un incendie, la charge d’un troupeau ou l’arrivée d’un orage.
En effet, les infrasons, qui accompagnent les mouvements du sol ou le grondement du ciel se propagent à des dizaines de kilomètres sans qu’aucun obstacle ne puisse les atténuer. Ils entraînent des réactions physiologiques (accélération du cœur, dilatation des pupilles, élévation de la température…) qui permettent de favoriser la fuite, ou l’évanouissement qui est une forme de fuite.
Des riverains exposés
Ces comportements réflexes archaïques pourraient probablement justifier les réveils nocturnes brutaux, accompagnés de suées et de bouffées d’angoisse régulièrement rapportés par les riverains d’éoliennes.
L’origine des sensations d’angoisse ne viendrait donc pas de l’intensité du signal sonore, mais de l’immersion dans un environnement perçu inconsciemment comme hostile. Ces désagréments sont d’autant plus difficiles à gérer que ces vibrations et infrasons semblent provenir de la structure de la maison (qui les amplifie) et même de son propre corps. Les riverains d’éoliennes évoquent souvent un « avion qui ne se pose jamais » ou des vibrations plus ressenties qu’entendues.Un avion qui ne se pose jamais
Selon le Professeur Allan Hedge de l’Université de Cornell : « Les vibrations entre 0,5 et 80 Hertz ont des effets significatifs sur le corps humain. Celles entre 2,5 et 5 Hertz ont une forte résonance dans les vertèbres avec une amplification supérieure à 240 %. Elles peuvent créer un stress chronique et parfois un dommage permanent aux organes. »
En juillet 2015, dans le cadre du « Programme européen en recherche et métrologie », les principales conclusions des travaux d’un groupe international d’experts sur les effets sanitaires de ces « sons inaudibles » ont été publiées par la revue d’acoustique « The Hearing Review ».
Après avoir procédé à des IRM et Magnétoencéphalographies les chercheurs ont mis en évidence que la perception humaine de sons se situait bien en dessous (une octave complète) de ce qui était admis.
Des sons perçus par le cerveau
Des sons, considérés inaudibles jusqu’alors, sont bien perçus par le cerveau et génèrent des émotions liées à leurs fréquences. Selon l’acousticien responsable du projet (Christian Koch), les éoliennes provoqueraient ces sons « inaudibles » perçus par le cerveau. La modulation d’amplitude de leur signal, lié au passage des pales en exacerbe la perception.
Ces « sons inaudibles » seraient d’autant mieux perçus que le signal sonore audible est faible, comme Alec Salt l’avait mis en évidence dans son étude de 2006.
Les riverains d’éoliennes sont donc d’autant plus gênés que le milieu ambiant est calme. La sensation d’angoisse peut être plus grande à 1000 mètres qu’à 500 mètres du fait qu’à grande distance le cerveau ne perçoit plus que les infrasons débarrassés des autres fréquences qui les masquaient.
Ambrose et Rand en ont d’ailleurs fait le constat radical dans l’étude Mc Pherson en ces termes : « les niveaux sonores audibles étaient inversement corrélés avec les effets sanitaires ressentis ».
Il semble donc que l’anxiété des riverains d’éoliennes soit liée à des critères géologiques, topographiques et, plus encore, à l’absence de bruit résiduel, comme dans les campagnes.
C’est d’ailleurs le sens de la motion du 118ème congrès des médecins allemands qui a attiré l’attention sur les effets potentiels sur la santé des infrasons éoliens dans un rayon de… dix kilomètres.
En tout état de cause, même si à grande distance les bruits audibles disparaissent, les infrasons des éoliennes constituent une nuisance pour la santé et le confort de vie des riverains.1 - A. Salt « Responses of the Inner Ear to Infrasound » (2006)
http://www.contrepoints.org/2016/10/06/267981-langoisse-des-eoliennes

14/08/16 : LES ÉOLIENNES RECONNUES « DANGEREUSES POUR LA SANTÉ HUMAINE »
Après les milliers de publications rapportant les effets sanitaires néfastes d’éoliennes, Patrick Evans, Supervisor du Comté de Brown, dans le Wisconsin, avait alerté l’autorité sanitaire en réclamant l’ouverture d’une enquête sur les éoliennes en mars 2010.
La commission du service public du Wisconsin a commandé et partiellement financé une étude concernant 3 familles de Shirley, dans le comté de Brown, qui s’étaient plaintes des effets sanitaires des éoliennes. Deux d’entre elles ayant même dû abandonner leurs maisons pour préserver leur santé.
Le cabinet Hessler, habitué à travailler avec la filière, a été retenu par Clean Wisconsin pour mener cette étude, mais en raison de plaintes d’opposants aux projets éoliens et de la défiance envers ce cabinet d’acoustique, les avocats des opposants ont obtenu que lui soient adjoints trois autres cabinets indépendants.
L’acousticien Rick James, indisponible pendant les mesures et remplacé par Rob Rand, souligne que la participation du cabinet Hessler et de Clean Wisconsin, dont l’objet est en autres de promouvoir les énergies renouvelables, dissipe, vis-à-vis de la filière professionnelle, tout soupçon de biais méthodologique dans l’étude.
La conclusion de cette étude est sans appel (p 7 du rapport) « Les quatre cabinets acoustiques considèrent qu’il y a suffisamment de preuves pour classer les basses fréquences et infrasons éoliens comme un problème grave pouvant affecter l’avenir de la filière. »
(The four investigating firms are of the opinion that enough evidence and hypotheses have been given herein to classify LFN and infrasound as a serious issue, possibly affecting the future of the industry.)
Les symptômes, parfaitement corrélés avec les enregistrements d’infrasons, même en l’absence de tout bruit audible, établissant l’effet sanitaire de ces infrasons.
En toute logique, le 14 octobre dernier, l’autorité sanitaire du Comté de Brown (County Board of Health), classait, à l’unanimité, les éoliennes en tant que « Danger pour la santé humaine ». (Human health Hazard)
Le jour même l’ « Illinois Leaks », réclamait cette même classification pour l’Illinois, comparant l’exposition aux éoliennes à une piscine sans aucune protection pour les enfants.
La filière professionnelle n’en ignore rien, bien sûr, puisque P.Schomer, l’un des 4 acousticiens concernés, en a rapporté les principales conclusions au congrès « Wind Tubine Noise de Denver 2013 ». Il explique même, dans son rapport, le mécanisme physiologique permettant aux infrasons éoliens inférieurs à 1 Hz d’agir sur les otolithes de l’oreille interne et d’entrainer les nausées, vertiges, migraines et pression dans les oreilles et la poitrine, décrits par les riverains et qui sont les symptômes bien connus du MSI (motion sickness incidence) liés à ces mêmes fréquences, dont le pic nauséogénique se situe à 0.167Hz, dans le mal des transports, selon l’étude menée pour les pilotes de l’US Navy.
Après révision par la communauté scientifique, cette étude de Schomer vient d’être publiée en février dernier dans le Journal de l’Acoustical Society of America. Schomer regrette cependant que l’exploitant, Duke Energy, ait refusé de collaborer au protocole proposé en permettant des tests on/off qui auraient fourni une preuve supplémentaire de la responsabilité des infrasons des éoliennes dans l’apparition des symptômes des riverains.
Entre temps, cependant, Pacific Hydro avait accepté, avec le cabinet S.Cooper, ce type de protocole on/off dans une étude commandée et financée par elle-même, pour répondre aux plaintes de riverains australiens, concernant ces mêmes symptômes.
Dans le rapport figurant sur son site, Pacific Hydro reconnait le lien irréfutable entre les infrasons de ses propres éoliennes et les « sensations » allant de « migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur…, » ressenties par les riverains alors qu’ils n’entendaient pas les éoliennes et ne savaient pas si elles fonctionnaient ou non. (p212). La personne affectée le plus sévèrement par ces infrasons étant d’ailleurs un malentendant. (p214)
Cependant, une infime minorité d’acousticiens prétend encore, dans des études payées par la filière, (EWEA, AWEA, ou CANWEA) que le lien entre les symptômes et les éoliennes est encore insuffisamment démontré. Leurs principaux arguments semblant d’ailleurs s’écrouler devant les dernières études qui comportent donc les tests on/off qui leur semblaient manquer, ainsi que le lien avec des marqueurs biologiques incontestables (Mikolajczak, taux de cortisol d’ oies élevées à 500m d’éoliennes mai 2014).
L’argument suprême semblant l’affirmation que l’attitude hostile envers les éoliennes renforcerait ces symptômes ! Ce qui est incontestable, bien sûr, l’aspect psycho somatique étant manifeste dans toutes les maladies, sans que cela fasse beaucoup avancer la question.
Mais nul ne songe à nier que des milliers de riverains d’éoliennes, dans le monde entier, se plaignent des mêmes symptômes. Ni que ces symptômes représentent un grave préjudice sanitaire. Le journal des Médecins de Famille canadiens prépare ceux-ci à rencontrer un nombre croissant de ces victimes, la Royal Society of Medicine précise les critères de diagnostic permettant d’en reconnaitre les effets dans un rayon de 10 km autour d’éoliennes industrielles.
L’éthique des politiques publiques exige de quantifier chaque risque sanitaire. L’Académie de Médecine réclame cette étude épidémiologique concernant les éoliennes, depuis mars 2006.
La Convention d’Aarhus est transcrite en droit français, dans le préambule de notre Constitution, par le respect de Charte de l’Environnement. Son article 7 assure au citoyen la transparence de toutes les informations concernant les projets relatifs à l’environnement.
Comment oser lui affirmer, pour solde de toute information relative aux risques qu’il encourt, qu’aucun effet sanitaire concernant les éoliennes n’est recensé à ce jour ?
http://www.economiematin.fr/news-eolienne-danger-sante-infrasons-impact-familles-exploitation-riou


25/07/16 : SANTÉ : LES MÉDECINS ALLEMANDS INCITENT À ARRÊTER TOTALEMENT L'ÉOLIEN
L’assemblée des médecins allemands, réunis en congrès à Frankfort du 12 au 15 mai 2015 vient de lancer une alerte (Beschlussprotokoll des 118. Deutschen Ärztetages in Frankfurt am Main vom 12. bis 15.05.2015 [PDF] p353) concernant l’impact néfaste sur la santé de l’implantation d’éoliennes à proximité des habitations.
Elle attire l’attention sur les graves carences des critères de danger retenus et tout particulièrement sur les risques liés aux basses fréquences et infrasons. Ce rapport souligne les effets sanitaires néfastes des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz et mentionne leurs effets potentiels même en l’absence de toute rotation des pales, sous la seule action des vibrations solidiennes générées par le mât.
La motion considère que ces effets peuvent se propager jusqu’à 10km.
Ajoutons qu’une étude de Düsseldorf avait déjà insisté sur l’importance de ce phénomène en imputant même à ces vibrations du mat l’apparition de fissures dans une maison riveraine.
Saluons « Renewable Energy News » qui relaye avec transparence cette information parue dans « The Australian », mais qui ne semble pas avoir eu beaucoup d’écho en Europe et aucun en France, au moment inopportun où nos députés votaient la loi concernant la distance de sécurité convenable entre éoliennes et habitations.…
Mentionnons au passage que ces vibrations malgré l’arrêt du rotor soulèvent le problème de la validité des comparaisons d’infrasons avec et sans le fonctionnement des machines puisque la mesure du bruit de fond se trouve ainsi définitivement faussée par leur implantation.
Il y a peu, l’Etat du Wisconsin avait demandé à 4 cabinets d’acoustique, une étude sanitaire sur le sujet. La déclaration commune de ces 4 cabinets spécialisés fut que les infrasons constituaient un problème grave susceptible de compromettre l’avenir de la filière.
Les dernières publications scientifiques apportent un faisceau de présomptions qui ne semble plus laisser la moindre place au doute sur la réalité de l’enjeu, connu depuis les mises en garde de Kelley pour l’US department of Energy en 1985.
1°) P.Schomer vient de décrire l’explication du mécanisme biologique par lequel les fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, agissant sur les otolithes de l’oreille interne, entraineraient migraines nausées vertiges et différents symptômes communs avec le mal des transports, également provoqué par cette même fréquence, dont le pic nauséogénique se situe à 0.167Hz (Griffin 1990)
2°) J.Mikolajczak vient de mettre en évidence l’augmentation du taux de cortisol, marqueur de stress, sur des oies élevées à 500m d’éoliennes.
3°) S.Cooper vient d’établir le lien incontestable entre ces sensations (migraines, nausées…) et les infrasons éoliens dans une étude effectuée pour la filière elle-même et qui le reconnait sur son propre site. (Pacific Hydro)
4°) L’acousticien Swinbanks a été la propre victime de ces mêmes effets sanitaires pour lesquels il était venu procéder au mesurage des infrasons éoliens.
Ces 4 études, qui datent de moins de 6 mois, semblent rendre vaines les dernières tentatives de négation du problème sanitaire qui consistaient à considérer qu’il manquait encore :
1°) une explication du mécanisme de cause à effet, 2°) des mesures biologiques chiffrées, 3°) des tests correspondant à des procédures marche/arrêt des machines, 4°) la preuve qu’il ne s’agissait pas de symptômes imaginés en raison d’une opposition de principe au développement éolien, pour confirmer les milliers de victimes décrites dans les publications.
Pour le moins, il semble de plus en plus problématique de continuer d’affirmer que l’exposition des populations à la proximité d’éoliennes industrielles en fonctionnement ne représente aucun enjeu sanitaire ou que les mesures de protection ont une quelconque validité.
Leur réglementation s’étant avérée totalement inadaptée, par les mesures en décibels pondérés « A » qui ne prennent aucun compte des fréquences les plus dangereuses pour la santé et sont dénoncées par la communauté scientifique. (Alves Pereira, Salt, Schomer, Rand, Punch….).
Ajoutons d’ailleurs que l’AFSSET dont se réclame le législateur en déplore très explicitement « la plus totale ignorance » concernant les critères retenus et rappelle la nécessité d’étudier les risques liés aux infrasons. (p7/7 du rapport « original ») Ce rapport est de mars 2008, les effets des infrasons, basses fréquences et vibrations ont été avérés depuis et sanctionnés par les tribunaux comme par une réglementation appropriée.
La France ne prenait en compte les basses fréquences qu’à partir de 125Hz (code de santé publique). A la suite des travaux sur les infrasons, le Danemark a durci sa législation en prenant en compte des fréquences éoliennes à partir de 10 Hz en 2011.
De façon assez étonnante, l’arrêté du 26 août 2011 dispensait les éoliennes françaises de tout contrôle des basses fréquences !
Le médecin danois Mauri Johansson a dénoncé les pressions de la filière professionnelle concernant le contrôle des infrasons et basse fréquences en publiant une lettre ouverte dans laquelle il cite le courrier du constructeur danois Vestas qui met le gouvernement en garde contre l’impact négatif qu’aurait un tel contrôle sur l’image des éoliennes et donc sur ses exportations. Le marché danois ne représentant que 1% de son activité.
Selon l’Université d’Aalborg, les mêmes critiques seraient à l’origine du limogeage de l’éminent professeur d’acoustique H.Møller (Windmollemafiaen)
Des publications innombrables rapportent des cas de santé dégradée en présence d’éolienne et en attribue la responsabilité à celles-ci.
Ce qui explique l’article du journal des médecins de famille canadiens qui prépare ceux-ci à en rencontrer un nombre croissant de victimes sanitaires.
Selon « Die Welt » le Danemark applique désormais un moratoire tacite dans l’attente des conclusions d’une enquête gouvernementale, à la suite de graves problèmes sanitaires liés aux éoliennes.
La santé danoise se trouve ainsi protégée sans que les exportations soient menacées par une réglementation contraignante.
En France, l’Académie de Médecine, qui préconisait 1500 m d’éloignement avec les maisons, réclame depuis 2006 qu’une étude épidémiologique sur le sujet soit menée.
Le très regretté sénateur J.Germain qui voulait protéger les riverains a fait voter par le Sénat une distance de précaution d’au moins 1000 m.
Chez nous, les motivations du développement éolien sont incomparables à celles du Danemark, le nombre d’emplois concernés par la fabrication de composants d’éoliennes restant marginal et notre parc électrique n’émettant pas de CO2 (pour plus de 90% de sa production) n’a aucune réduction d’émission à attendre de l’implantation de nouvelles éoliennes.
Après les menaces, brandies par la filière, de difficultés insurmontables liées à cette protection sanitaire de 1000 m, les députés viennent de ramener, jeudi soir, cette distance à 500m.
Un jour, il faudra qu’on nous explique.

03/2016 -12/2015 - Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219322.html

01/07/15 : PLAIDOYER CONTRE LES ÉOLIENNES INDUSTRIELLES

https://douze.noblogs.org/files/2015/07/plaidoyerA5.pdf

26/06/15 : NAUSÉES, TROUBLES DU SOMMEIL, DÉPRESSION… DES TÉMOIGNAGES DE RIVERAINS S’ÉLÈVENT CONTRE LES ÉOLIENNES !
Près de quinze ans après les premières implantations d’éoliennes en France, est-on à la veille d’un nouveau scandale sanitaire ? La multiplication de plaintes de riverains, faisant état des nuisances causées par ces gigantesques moulins plantés en bordure de leurs communes, sont en tout cas troublantes.
A en croire la Fédération environnement durable (farouchement anti-éolienne) pas moins d’un millier de courriers ont été récemment adressés en ce sens au ministère de l’Ecologie. Le contenu même des témoignages, souvent violents, a de quoi inquiéter : maux de têtes, bourdonnements dans les oreilles, vertiges… les villageois, voisins d’éoliennes, que nous avons interrogés avancent tous les mêmes symptômes, certificats médicaux à l’appui.
Entouré depuis six ans par onze machines (dont les plus proches se situent à 380 et 440 mètres de son habitat), Jacques Pernoud raconte ainsi subir un véritable calvaire dans son petit village de Saint Félix en Midi-Pyrénées : "le matin quand le soleil se lève l’ombre des pales en mouvement provoque des effets stroboscopiques qui me donnent des nausées. Sans compter le bruit insupportable, les jours de vent donnant l’impression d’être au bord d’une autoroute." En 2010, son médecin lui a diagnostiqué "un état anxio-dépressif continu (…) réactivé quotidiennement par les bruits et les différents jeux d’ombre et de lumière-projetés sur sa maison par les pales du parc éolien."
Dans la bourgade de Saint-Fraigne - 451 habitants en Charente -, la famille Villéger mène aussi un vrai combat depuis plusieurs années contre les nuisances causées par les 6 éoliennes dont les plus proches sont situées à moins de 1.000 mètres de la maison : "Si les machines ont été bridées en 2013 suite à notre plainte, il n’en reste pas moins qu’un bruit lancinant nous accompagne toujours la nuit. Mon ORL m’a récemment diagnostiqué des acouphènes, sans doute liés à ces machines", relate Odile Villéger.
C’est aussi parce que les battements des éoliennes à 400-500 mètres de chez elle lui sont devenus insupportables que Noëlle Marchais, d’Ally en Haute-Loire, a décidé d’intenter une procédure contre la société ayant installé les machines. Même topo pour une villageoise, qui a préféré rester anonyme : les certificats médicaux que nous avons consultés attestent "d’acouphènes permanents (…) en rapport avec la perception des infrasons* d’éoliennes."
Interrogés Capital.fr, la filière éolienne minimise l’importance du phénomène : "Bien sûr qu’il peut y avoir des problèmes ici et là, mais ces malaises sont aussi largement alimentés par des groupuscules anti-éoliens. Je rappelle que nous avons l’une des réglementation les dures d’Europe", se défend Frédéric Lanoë, président de France énergie éolienne.
Depuis 2011, le Grenelle de l’environnement a normé les machines en limitant leurs niveaux sonores en décibels. Mais cette réglementation semble encore insuffisante pour les opposants, qui soulignent l’inflation d’études scientifiques pointant les risques des éoliennes sur la santé. "Il y a aujourd’hui consensus de la communauté scientifique internationale sur les nuisances que sont susceptibles de causer ces machines, notamment au niveau des basses fréquences qu’elles produisent", avance ainsi Alain Béline, expert en prévention des risques. "La littérature sur le sujet est en effet considérable, même s’il reste encore à apporter la preuve des réelles nuisances sur l’homme", ajoute Jean-Pierre Riou, ex-enseignant, expert en énergie renouvelable.
Face à ces incertitudes, la proximité des éoliennes des habitations alimente aussi les discussions. Si les anti-éoliens jugent l’actuelle législation insuffisamment protectrice (le texte de loi sur la transition énergétique en cours d’examen au Parlement prévoit une distance minimale 500 mètres, avec possibilité d’extension sur études d’impact ), les pro-éoliens considèrent que "passer à une distance d’au moins 1.000 mètres comme certains le proposent, limiterait les possibilité d’implantation d’éoliennes de près de 90%, ce qui est incompatible avec les objectifs de doublement de la production d’énergies renouvelables voulu par le gouvernement", rétorque le député de l’Isère François Brottes, porteur de l’amendement sur les 500 mètres. Contacté sur le sujet, le ministère de l’Ecologie ne nous a pas répondu.
De son côté, la justice a déjà commencé à trancher. En 2010 et 2013, deux décisions du Tribunal de Grande instance de Montpellier ont successivement ordonné la destruction de parcs éoliens, prenant notamment en compte les nuisances auditives. De là à faire jurisprudence…
Guillaume Chazouillères
* Sons graves imperceptibles à l'oreille humaine.
https://www.capital.fr/economie-politique/nausees-troubles-du-sommeil-depression-des-temoignages-de-riverains-s-elevent-contre-les-eoliennes-1050952


19/04/15 : éoliennes : UNE ÉTUDE AMÉRICAINE DÉMONTRE LE MÉCANISME RESPONSABLE DES EFFETS NÉFASTES DES INFRASONS
Voilà bientôt 2 ans, le journal officiel des médecins canadiens préparait ceux-ci à être confrontés à une augmentation significative de l’incidence des éoliennes sur la santé de leurs patients.
Il y a 6 mois, la Royal Society of Medicine publiait une étude permettant d’aider les praticiens à établir le diagnostic des effets sanitaires néfastes de ces éoliennes, les patients n’étant pas toujours conscients des raisons de leurs symptômes. Un rayon de 10km y était retenu. Bien que leur étiologie n’était pas l’objet de l’étude, cette distance, ainsi que les symptômes décrits, évoquent la responsabilité des infrasons dans la survenue de nausées migraines vertiges acouphènes, troubles du sommeil, pression dans les oreilles, tachycardie…. L’« Officiel Prévention » de février a publié une description de ces effets délétères d’une exposition régulière aux infrasons. Les éoliennes étant mises en cause parmi leurs sources potentielles. Une exposition de longue durée y étant en effet décrite comme pathogène, même pour une intensité faible à modérée. L’article en décrivait les symptômes, strictement identiques à ceux de la Royal Society of Medicine concernant l’exposition aux éoliennes.
La filière professionnelle n’ignore d’ailleurs pas le problème puisqu’en janvier 2015, elle a publié elle-même (Pacific Hydro) une étude établissant un lien direct entre la puissance de ces infrasons éoliens et des « sensations » perçues par les riverains, en dehors de tout bruit audible. Sans surprise, ces « sensations » comprennent migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur. (p212)
En novembre dernier, Jerry Punch et Richard James ont établi l’importance des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, qui deviennent d’autant plus basses que les éoliennes modernes deviennent plus puissantes (figure ci-dessous) et ont comparé les symptômes des riverains avec ceux provoqués par les mêmes fréquences dans le mal des transports. Le lien entre ces fréquences et les symptômes des pilotes de la Navy (Motion Sickness Incidence) avait déjà été identifié et décrit, le « pic nauséogénique » se situant à 0.167Hz (Griffin 1990).
Une équipe portugaise s’est spécialisée depuis bientôt 30 ans sur les symptômes cliniques de la maladie vibro acoustique, ou Vibro Acoustic Disease (VAD), courante chez les pilotes de ligne ou le personnel navigant. M Alves Pereira et N Castelo Branco, y ont pris une place prépondérante. Le VAD se manifeste cliniquement par une augmentation de collagène en dehors de tout phénomène inflammatoire, un épaississement des vaisseaux, une augmentation du temps de réaction cérébrale et quantité d’autres symptômes. A la suite d’une plainte de riverains, l’équipe avait présenté au Congrès international « Internoise » d’Aalborg 2010 un rapportidentifiant formellement le VAD ainsi que la responsabilité sans équivoque des éoliennes dans son apparition. Ce cas avait déjà été évoqué au congrès d’Istanbul 2007 et avait suscité un communiqué de presse rappelant que le VAD était reconnu « maladie professionnelle », pouvant entrainer une incapacité de 100% et qui concluait : « Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement de VAD pour les riverains. » A la suite de ces travaux, la Cour Suprême portugaise a ordonné le démantèlement des éoliennes, dans son jugement du 30 mai 2013, décision n°2209/08.OTBTVD.L1.S1. 
Le lien entre tous ces éléments semble enfin avoir été établi de façon irréfutable: Lors de la Conférence bisannuelle « Wind Turbine Noise » de Denver 2013, P.D. Schomer avait présenté un rapport rendant compte de la campagne de mesures qu’il avait effectuée à proximité des éoliennes de Shirley, Wisconsin où des riverains avaient été contraints d’abandonner leur domicile tant leur malaise était grand et déclaraient pourtant ne même pas entendre les éoliennes. 4 cabinets acoustiques ont alors participé aux mesures, avec la coopération de l’exploitant qui a permis les successions de périodes de « marche/arrêt » des machines afin d’établir des comparaisons objectives. Dans un rayon de 1500 m, 50 des 275 personnes testées ont relaté ces effets néfastes.
Cette étude tire plusieurs conclusions capitales :
1°) La corrélation entre la sensibilité aux infrasons des éoliennes et la sensibilité au mal des transports est certaine avec une probabilité d’erreur inférieure à 2 pour 1 million
2°) Les symptômes ne sont pas corrélés avec le bruit audible
3°) Les personnes affectées identifiaient parfaitement le fonctionnement des machines sans les voir ni les entendre
4°) Le sens du vent ne change pratiquement pas la gêne
5°) La pondération A utilisée pour évaluer l’impact acoustique est totalement inadaptée
Les otolithes de l’oreille interne permettent au cerveau d’évaluer les mouvements de la tête. Dans cette étude, le calcul des pressions exercées sur ces otolithes établit que celles des éoliennes sont entre 1.5 et 3 fois supérieures à celles générées par une accélération concordant aux critères nauséogéniques retenus dans l’étude de l’US Navy, (c'est-à-dire qu’entre 0.5 et 0.7 Hz, 74 dB, elles entrainent une force égale ou 1.5 fois supérieure à celle d’une accélération de 2 m/s2.)Cette étude confirme ainsi les hypothèses notamment du « Syndrome éolien » de N.Pierpont et des publications de A.Salt « How Does Wind Turbine Noise Affect People ? », en décrivant avec précision le mécanisme provoquant le mal des transports et sa similitude au niveau de l’oreille interne pour les accélérations et pour les pressions des infrasons. Ce travail de Schomer représente une avancée considérable grâce à la méthode rigoureuse « marche/arrêt » des éoliennes permettant d’étudier les effets sanitaires de ce mécanisme sur des riverains qui ne les entendent pas.
Après avoir été validée par la communauté scientifique, l’étude vient tout juste d’être publiée dans la principale revue acoustique américaine, le « Journal de l’Acoustical Society of America » : Paul.D.Schomer et al “A theory to explain some physiological effects of the infrasonic emissions at some wind farm sites”
Cette étude, qui met en évidence un mode d’action des infrasons sur la santé, faisant comprendre au passage pourquoi certaines personnes sont affectées et d’autres non, pourrait enfin clore définitivement le débat stérile concernant la nature du lien « direct ou indirect » entre les symptômes des riverains et la présence d’éoliennes.

31/01/15 : EOLIENNES : UN RAPPORT PROUVE L'EXISTENCE DE NUISANCES SONORES
Il existe un lien entre les infrasons émis par les éoliennes et les plaintes de "sensations insupportables" éprouvées par les riverains.
Des nuisances sonores aux abords des éoliennes
Dans une étude innovatrice menée au parc éolien de Pacific Hydro à Cape Bridgewater, dans l’Etat de Victoria, l’éminent ingénieur en acoustique australien Steven Cooper a mis en évidence un patron unique d’infrasons, qu’il avait baptisé "Signature acoustique de l’éolienne" dans une étude précédente, et sa corrélation (par une "ligne de tendance") avec l’apparition et la gravité de symptômes chez les riverains qui s’étaient plaints de "sensations" souvent insupportables.
Il s’agit notamment de troubles du sommeil, de maux de tête, de tachycardie, de pressions dans la tête, les oreilles ou la poitrine, etc., tels que décrits par les résidents (symptômes généralement connus sous le nom de Syndrome Eolien (SE), ou encore sous l’euphémisme "nuisances sonores" – ndlr). L’acousticien a également identifié "des signaux discrets à basse fréquence modulés en amplitude" émis par les éoliennes, et a trouvé que les victimes y étaient également sensibles.
La Signature acoustique de l’éolienne ne peut être détectée en utilisant des indices de mesure traditionnels tels que dB (A) ou dB (C) et les bandes d’un tiers d’octave, conclut son étude. A leur place il faut utiliser l’analyse de bande étroite, avec des résultats exprimés en dB (WTS). Il suggère que l’on fasse des études médicales sur la base d’infrasons mesurés en dB (WTS) afin de déterminer le seuil de ce qui est inacceptable en termes de niveau de pression acoustique.


Un phénomène prouvé depuis une trentaine d'années
Les résultats sont cohérents avec les études officielles de Kelley publiées aux États-Unis il y a plus de 30 ans, qui ont montré que les infrasons émis par les premiers modèles, aux pales sous le vent, causaient des troubles du sommeil et autres symptômes du SE. Ces études ont été archivées, des modèles d’éoliennes avec les pales au vent ont été développées, et les autorités réglementaires ont tout simplement fait confiance à l’industrie éolienne qui leur affirmait que les nouveaux modèles n’émettaient pas d’infrasons dangereux.
Nuisances sonores : les nouvelles éoliennes aussi nocives que les anciennes
L’étude Cooper prouve aujourd’hui qu’elles ont eu tort. Une autre conclusion de son étude est que la méthode danoise pour mesurer les "nuisances sonores" de basse fréquence à proximité d’éoliennes est inappropriée. Le sont également les normes de bruit appliquées aux parcs éoliens dans l’Etat de Victoria, dans le reste de l’Australie et en Nouvelle-Zélande, connues comme la Norme 6808 de Nouvelle-Zélande. Tout comme sont inadéquates toutes les autres normes dans le monde qui réglementent "les nuisances" près de parcs éoliens . Elles ne prennent pas en compte les infrasons, tout simplement.
L’étude Cooper prouve que la Waubra Foundation avait raison, ainsi que les docteurs Sarah Laurie, Nina Pierpont, Robert McMurtry, Michael Nissenbaum, Chris Hanning, Jay Tibbetts, Sandy Reider, David Iser, Amanda Harry, et Mme Carmen Krogh et une centaine d’autres chercheurs ou médecins de par le monde, tout comme les résidents eux-mêmes qui ont décrit les symptômes dont ils souffraient, et qui pour beaucoup d’entre eux ont dû abandonner leurs maisons de façon périodique ou permanente.
De nouvelles études pour établir le seuil de tolérance
En ce qui concerne l’avenir, Steven Cooper recommande que d’autres études soient faites afin d’établir "un seuil pour se protéger contre les effets néfastes". Il écrit aussi: "les pics de vibrations qualifiés par certains riverains de gênantes alors que les éoliennes sont à l’arrêt pourraient être dues à des rafales de vent provoquant des résonances dans les pales /tours et nécessitent une enquête plus poussée". Il s’agit d’une nouvelle donne. L’industrie éolienne ne peut plus prétendre que ses machines n’émettent pas assez d’infrasons pour affecter les riverains, ni que les professionnels de la santé qui tirent la sonnette d’alarme en exigeant de plus amples recherches sont à l’origine de leur souffrances, ni que les victimes des éoliennes sont à l’origine de leurs propres malheurs – cf. l’argument souvent utilisé que "tout ça c’est dans leur tête", ou encore "l’effet nocebo". L’industrie éolienne et sa clientèle s’étaient raccrochées à cette opinion malgré les nombreux témoignages des effets néfastes sur les animaux.
http://www.economiematin.fr/news-nuisances-sonores-eoliennes-nombre-france

30/01/15 : Eoliennes : infrasons et troubles de la santé sont corrélés
Une étude australienne établit la relation entre infrasons émis par les éoliennes et les troubles de santé ressentis par les riverains.
La relation de cause à effet est confirmée : les infrasons émis par les éoliennes sont en relation directe avec les troubles et les sensations souvent insupportables perçus par les riverains. C’est ce que révèle une étude* menée par l’ingénieur en acoustique australien, Steven Cooper, dans le parc éolien de Pacific Hydro à Cape Bridgewater (Etat de Victoria). Les résultats montrent la corrélation entre un patron d’infrasons, qu’il a baptisé « signature acoustique de l’éolienne » et l’apparition et la gravité des symptômes ressentis par les victimes. Troubles du sommeil, maux de tête, tachycardie, pressions dans la tête, dans les oreilles ou la poitrine… Il est avéré que les symptômes réunis sous le nom de syndrome éolien (SE) résultent des effets néfastes des infrasons mais aussi « des signaux discrets à basse fréquence modulés en amplitude » identifiés par l’acousticien comme étant d’autres facteurs perturbateurs.
Opter pour d’autres indices de mesure
Le référentiel de mesure fait toute la différence pour détecter les infrasons. En effet, pour capter la « signature acoustique » de l’éolienne, il faut utiliser l’analyse de bande étroite, avec des résultats exprimés en dB (WTS). Les indices de mesure traditionnels tels que dB (A) ou dB (C) et les bandes d’un tiers d’octave ne sont absolument pas adaptés. De fait, toutes les normes actuelles qui réglementent les nuisances près de parcs éoliens sont inappropriées puisqu’elles ne prennent pas en compte les infrasons.
La nécessaire réforme des réglementations
Les résultats de cette étude corroborent les études de Kelley**, publiées aux États-Unis il y a plus de 30 ans, montrant que les infrasons émis par les premiers modèles d’éoliennes, aux pales sous le vent, étaient à l’origine des troubles du sommeil et d’autres symptômes du SE***. Elles confirment enfin ce qu’un scientifique français, automaticien, Vladimir Gavreau, avait découvert dès les années 60. Ce précurseur avait en effet établi le lien existant entre les symptômes (lipothymies, migraines et nausées) survenus parmi les membres du personnel de son propre laboratoire et les infrasons émis par un ventilateur à cadence lente.
L’étude Cooper donne raison à de nombreux docteurs et chercheurs qui par le monde ont tiré la sonnette d’alarme. Les autorités réglementaires ont bien voulu croire l’industrie éolienne quand elle affirmait que les nouveaux modèles n’émettaient pas d’infrasons dangereux. Elles ne peuvent plus ignorer leurs effets dorénavant.
* Etude Cooper (rendue publique le 21 jan. 2015). ** Etude Neil D. Kelley (1985). *** 1600 fausses couches (visons) près d’éoliennes.
http://www.todaytonightadelaide.com.au/stories/wind-farm-science
http://www.nexus.fr/actualite/planete/eoliennes-infrasons-troubles-sante-correles/

05/12/14Sols pollués : un nouvel ordre des responsabilités ?
Dans le contexte actuel d’urbanisation et de reconquête de friches industrielles, la loi « Alur » s’est emparée des problématiques juridiques liées aux sites et sols pollués, s’agissant notamment de la notion de personne responsable distincte de l’exploitant.
Qui du dernier exploitant de l’installation à l’origine de la pollution des sols, du maître d’ouvrage à l’initiative d’un changement d’usage ou du propriétaire est responsable ? Cette question récurrente sur la hiérarchie des responsabilités nourrit depuis plusieurs années un contentieux florissant que la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « Alur ») du 24 mars 2014 entend tarir. En effet, cette loi pose les premières bases d’un cadre juridique structuré concernant la question des sites et sols pollués, et tend notamment à clarifier la chaîne des responsabilités de l’ensemble des acteurs concernés via le nouvel article L. 556-3 du Code de l’environnement, qui reprend pour partie les solutions dégagées par la jurisprudence, tant administrative que judiciaire. La loi « Alur » détermine ainsi les responsables à titre principal qui sont, selon les cas, l’exploitant de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), le tiers substitué ou le maître d’ouvrage d’un changement d’usage ultérieur, le producteur ou le détendeur fautif des déchets. À titre subsidiaire, la responsabilité du propriétaire de l’assise foncière des sols pollués peut être recherchée s’il est démontré qu’il a fait preuve de négligence ou qu’il n’est pas étranger à cette pollution. Cette approche retenue par le législateur devra cependant être précisée par de futurs décrets d’application.
Comment définir un propriétaire détenteur des déchets ?
En attendant, le Conseil d’État dans une importante décision du 24 octobre 2014 (n° 361231) ajoute une pierre supplémentaire à un édifice jurisprudentiel déjà substantiel en ce qui concerne la responsabilité subsidiaire du propriétaire détenteur (fautif) des déchets. Dans cette affaire, l’exploitant d’une ICPE, en l’occurrence une imprimerie, est placé en liquidation judiciaire. Un an plus tard, le préfet met en demeure l’exploitant de remettre le site en l’état, les terrains ayant été pollués par des solvants chlorés. Faute d’obtenir une réponse, le préfet demande au nouveau propriétaire du terrain d’emprise d’y suppléer sur le fondement de la réglementation ICPE, ce qu’il refuse. Le litige est porté devant les tribunaux administratifs et permet au Conseil d’État de préciser la notion de propriétaire « détenteur des déchets » qui devient responsable, à ce titre, de leur élimination (autrement dit, d’avoir à assumer financièrement leur enlèvement et leur traitement, ce qui est loin d’être neutre). Pour les juges, il ressort qu’au-delà d’une négligence fautive de sa part, la responsabilité du propriétaire peut également être retenue s’il ne pouvait ignorer, à la date d’acquisition du terrain, l’existence des déchets et le fait que le producteur de ceux-ci ne serait pas en mesure de les éliminer, conditions considérées comme cumulatives pour caractériser sa négligence, et donc sa faute. Ici, la cour d’appel s’était fondée sur la seule qualité du propriétaire du terrain pour le condamner, ce qui justifie la cassation de son arrêt. Cette évolution jurisprudentielle sera-t-elle reprise par les futurs décrets d’application de la loi « Alur » ? Quoi qu’il en soit, les opérateurs immobiliers sont incités, dès maintenant, à la plus grande vigilance en cas d’acquisition de terrains ayant abrité une activité industrielle potentiellement polluante.
https://www.lemoniteur.fr/article/sols-pollues-un-nouvel-ordre-des-responsabilites-26571690

24/10/14 : Chevallier : les éoliennes, imposture écologique et nouveau drame de santé publique

On ne jure que par ces symboles de la propreté écologique. Et pourtant, du mythe à la réalité, il y a un abîme et peut-être même un scandale !
L'écologie a bon dos. Des sociétés européennes cherchent par tous les moyens à implanter des éoliennes géantes (on approche des 200 m de haut) dans les campagnes françaises, à proximité immédiate des habitations. Force est de constater que les éoliennes n'ont rien d'écologique avec les milliers de tonnes de béton nécessaires pour soutenir ces monstres d'acier ; quant à l'énergie produite, on est très loin du compte par retour d'expérience de celles déjà implantées.
Mes inquiétudes, en tant que médecin et membre de l'association Médecins européens pour un environnement plus sain en cours de constitution, portent sur la santé. Un rapport de l'Académie nationale de médecine, publié en 2006, conclut à la nécessité de suspendre (ou interdire) l'édification des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 mégawatts situées à moins de 1 500 m des habitations. Ce sont effectivement de véritables installations industrielles induisant des nuisances, notamment sonores.
Les éoliennes industrielles sont en effet classées dans les ICPE : installations et usines susceptibles de générer des risques ou dangers. Plusieurs études scientifiques sont en cours de publication, leurs résultats recommanderaient que les éoliennes ne soient pas implantées à moins de 2,5 km des habitations. Ainsi, les observations cliniques du Dr Michael Nissenbaum sur deux sites éoliens dans l'État du Maine aux États-Unis indiquent qu'il existerait une corrélation entre la distance habitations-éoliennes et les problèmes de santé des résidents.
La responsabilité des préfets engagée
Un certain nombre de médecins ont d'ores et déjà identifié de multiples troubles de santé liés à la mitoyenneté avec ces machines industrielles. A été défini médicalement le "syndrome éolien", qui comprend l'augmentation de maux de tête (les bruits et les turbulences comme facteurs déclenchants de migraines), des bourdonnements d'oreilles à type d'acouphènes, des troubles du sommeil, une majoration des troubles anxio-dépressifs, parfois l'apparition, comme le souligne le Dr Jean-François Ferrieu, de "nausées, vertiges, palpitations, l'ensemble de ces troubles chroniques pouvant favoriser d'authentiques dépressions".
Cette dimension n'est pas prise en compte, ou insuffisamment, par les pouvoirs publics, probablement par défaut d'information. Pendant ce temps-là, différentes entreprises locales, qui, le plus souvent, revendent ensuite les droits d'exploitation à des sociétés internationales juridiquement très bien structurées, continuent à faire pression sur les municipalités afin d'accélérer les mises en chantier, à parfois 500 m des habitations, de parcs éoliens, car ce ne sont jamais des éoliennes isolées qui sont implantées mais des groupes aux effets démultipliés. La responsabilité des préfets est à ce jour engagée, puisque ce sont eux qui délivrent les permis de construire.
Gel des projets en cours
Au vu des éléments actuellement disponibles, il paraîtrait judicieux, par principe de responsabilité, de recommander des distances minimales de 5 km entre les éoliennes industrielles et les habitations. Idéalement, il serait souhaitable de geler dès maintenant tous les projets en cours et d'approfondir la dimension santé pour ne pas induire de nouvelles pathologies sur une grande échelle.
On arrivera aussi peut-être à la conclusion que, pour préserver la santé des humains et des animaux comme les oiseaux, les animaux d'élevage ou les chauves-souris, de précieux "insecticides" naturels qui ont fait l'objet d'un rapport de l'Académie américaine des sciences (Pnas, 29 septembre 2014), il suffirait d'interdire les éoliennes industrielles sur la terre ferme.
Comme l'a fait remarquer Nicolas Hulot, "au départ, l'énergie éolienne est une très bonne idée, mais à l'arrivée, c'est une réalisation tragique. Si on nous disait au moins que cela permettrait de fermer des centrales, mais ce n'est pas le cas".
http://www.lepoint.fr/invites-du-point/laurent-chevallier/chevallier-les-eoliennes-imposture-ecologique-et-nouveau-drame-de-sante-publique-24-10-2014-1875349_424.php

27/09/14 : Éolien : une gigantesque escroquerie
Une tribune de Jean-Louis Butré, président de l’association Fédération Environnement Durable.
L’éolien est une « gigantesque escroquerie » économique de centaines de milliards d’euros pris sur les factures des consommateurs d’électricité des ménages français. Il est en passe de détruire la France.
Un bilan économique désastreux : une industrie outrageusement subventionnée depuis 10 ans
En 2013 les 5000 éoliennes terrestres implantées sur la France ont produit 2,9% de la production d’électricité nationale. Cette performance peu glorieuse est la conséquence du taux de charge moyen annuel de 24% confirmant que les éoliennes ne sont pas compétitives économiquement.
Pour assurer artificiellement la rentabilité de ces usines d’aérogénérateurs, le mécanisme consiste en un tarif de rachat de l’électricité garanti par l’État supérieur de deux fois au prix du marché de l’électricité. Ce tarif vient d’être jugé comme une aide illégale par la Cour de Justice de l’Union Européenne, mais malgré cela, il a été reconduit par Mme Ségolène Royal, ministre de l’Écologie. Une requête en Conseil d’État pour le faire annuler définitivement a été déposée conjointement par la Fédération Environnement Durable, qui regroupe plus de 1000 associations, par Vent de Colère Fédération nationale et par Contribuables Associés.
L’argent nécessaire pour soutenir l’éolien provient d’une taxe facturée aux consommateurs, la Contribution au Service public de l’électricité (CSPE). Cette taxe est actuellement de 12% et va augmenter rapidement. Elle peut être considérée comme une surfacturation illégale. Si cela est le cas, plusieurs milliards d’euros devraient déjà être remboursés aux usagers avec effet rétroactif.
Des consommateurs s’estimant trompés par EDF ont déjà déposé des plaintes devant les tribunaux civils pour demander le remboursement de cette taxe.
La poursuite du programme de la « Transition Énergétique » sous l’emprise du lobby des industriels du vent est centré sur l’éolien et il consiste à continuer à implanter sur la France plus de 25.000 machines sur terre et 1.200 le long des côtes. Cette stratégie conduit inexorablement au doublement du prix de l’électricité des ménages français comme cela a été le cas de l’Allemagne qui nous sert de modèle. Elle est donc porteuse d’injustices sociales et il est légitime de la dénoncer lorsque 8 millions de ménages sont déjà en situation énergétique précaire et n’ont plus accès à l’énergie électrique sans des aides.
Il faut ajouter que l’éolien implique aussi :
* La construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que seraient tous ces parcs éoliens disséminés sur le territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40 milliards d’investissements dont 4000 km de lignes haute tension.
* La mise en place de compteurs « espions » linksys qui seront facturés plusieurs centaines d’euros aux consommateurs.
* La construction et la remise en fonctionnement de centrales à gaz et à charbon pour pallier son intermittence. Les éoliennes sont des tueuses du climat comme le démontre l’Allemagne qui est « en avance » sur la France.
Trop d’argent dans l’éolien entraîne une corruption galopante
Des alertes internationales se multiplient relatives aux origines douteuses de certains fonds investis dans l’éolien. Blanchiment d’argent et paradis fiscaux sont des pratiques qui existent. Le cas emblématique de l’Italie est particulièrement inquiétant. La mafia et l’argent du crime sont directement impliqués dans les scandales du financement des parcs éoliens. Mais des alertes ont eu lieu dans d’autres pays comme l’Espagne et l’Allemagne.
Il serait regrettable avant toute décision de poursuivre un quelconque soutien à l’éolien avant que le gouvernement français ne fasse une analyse complète des réseaux financiers constitués de milliers de promoteurs qui écument tous les pays pour installer des parcs éoliens et qui ont tissé une toile de sociétés « écrans ».
Cette corruption internationale se double d’une corruption locale d’élus mise en lumière par le dernier rapport du Service Central de Prévention de la Corruption dans son rapport d’activité 2013 au Premier ministre. Un documentaire d’Armel Joubert des Ouches, journaliste indépendant, ancien correspondant et responsable régional de TF1, vient mettre en pleine lumière les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens. Robert Werner qui a été grand reporter et rédacteur en chef à TF1 lui a apporté son concours. Ce film analyse la corruption qui règne dans le système éolien et met en évidence, à l’aide de témoignages, les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens pour arriver à leurs fins.
Il est fondamental de bien comprendre que l’industrie du vent ne prospère que grâce à de l’argent public provenant des citoyens. Elle s’abrite sous le parapluie européen et sous un faux prétexte d’écologie mais en réalité son but unique est de s’enrichir.
Des sociétés prospectent tous les maires ruraux et les propriétaires terriens, pour implanter un maximum d’éoliennes. Ils promettent des redevances élevées et ils achètent virtuellement les communes en pratiquant un racket rampant du territoire à travers des sociétés pratiquement sans capital. En France, les acteurs locaux de la défense du patrimoine, des sites et des paysages ainsi que les associations de la Fédération Environnement Durable, mettent de plus en plus souvent en cause des prises illégales d’intérêt de nombreux élus locaux, bénéficiaires de futurs rentes éoliennes et néanmoins acteurs des délibérations communales figurant dans les dossiers. De nombreuses plaintes pour prises illégales d’intérêts d’élus sont en cours d’examen par la justice.
Tous ces mécanismes de corruption laissent planer des doutes sur l’ensemble des décideurs publics les plus proches des citoyens, mais aussi sur tous les élus français et la classe politique en général.
Le Parlement, s’il vote ce programme de transition énergétique asservi aux industriels du vent, fermerait les yeux sur les fraudes et la spéculation. Il est impossible de cautionner un système opaque et immoral.
https://www.contrepoints.org/2014/09/27/182533-eolien-une-gigantesque-escroquerie

12/09/14 : Vent debout face aux éoliennes
Deux éleveurs de Puceul et de Saffré subissent dans leurs élevages des nuisances qui seraient causées par des éoliennes voisines.
Des problèmes en rafale
À l’instar de Don Quichotte et de Sancho Panza qui combattaient les moulins à vent, deux agriculteurs du canton de Nozay, Didier Potiron et Céline Bouvet, sont en lutte contre les éoliennes. Enfin, pas exactement contre les éoliennes, qu’ils ont volontiers acceptées sur leurs terrains, mais plutôt contre leurs effets non désirés.
Des problèmes en rafale
Tout a débuté en octo-bre 2012. À l’époque, le projet du parc éolien des Quatre Seigneurs, validé par le préfet quelques mois auparavant, en est aux fondations. « C’est à partir de là que nous avons connu les premiers soucis dans l’élevage », révèle Didier Potiron. « Mais nous ne nous sommes rendu compte, bien après, que cela pouvait en être la cause ». Baisse de production, montée du nombre de cellules, problèmes comportementaux des animaux deviennent alors récurrents. En juin 2013, les éoliennes entrent en service… et les difficultés s’accentuent. « Nous avons rencontré de manière inexpliquée des difficultés de vêlage avec des vaches pas dilatées, des non-délivrances, mais aussi des problèmes cardiaques ou respiratoires ». Chez Céline Bouvet, les effets sont différents mais tout aussi graves : mammites en série, vaches refusant d’entrer dans les bâtiments ou dans la salle de traite, …
Contre vents et marées
Les deux éleveurs commencent à soupçonner les éoliennes durant l’été 2013, après qu’un vétérinaire ait évoqué l’éventualité de nuisances électriques. Le vent n’aurait-il pas seulement pour effet d’écorner les bœufs ? Interpellée, la société qui exploite l’ouvrage mandate alors des géobiologues. Le géobiologue exerce un métier méconnu et non reconnu, qui consiste à expertiser les lieux probables de perturbations électromagnétiques et à mettre en œuvre des solutions adaptées. En se rendant sur le site, Luc Leroy et Philippe Dugast pensent qu’ils doivent employer les grands moyens. « Nous devons élargir la zone de recherche pour trouver l’origine du problème car les éoliennes ne sont sans doute qu’un élément déclencheur », analysent-ils. Selon eux, « décaler de quelques mètres l’implantation de certaines éoliennes du parc aurait certainement permis d’éviter des conséquences aussi fâcheuses ». Car le nœud du problème semble être le réseau de failles d’eau, très développé dans le secteur. Sans véritables fondements scientifiques, ces pratiques restent confidentielles, même si les deux géobiologues affirment « avoir beaucoup de travail ».
N’en déplaise aux sceptiques, Didier Potiron et Céline Bouvet veulent pourtant y croire. Ils espèrent d’ailleurs que des règles de construction plus draconiennes soient prises à l’avenir pour autoriser de tels ouvrages. Saisis par les deux éleveurs, la FNSEA 44, JA 44 et la chambre d’agriculture ont décidé d’analyser la problématique, en recensant notamment des cas similaires dans le département. Les personnes concernées sont invitées à se faire connaître auprès de la chambre d’agriculture au 02 53 46 60 01.
http://www.pleinchamp.com/actualites-generales/actualites/vent-debout-face-aux-eoliennes

06/04/14 : "Parcs éoliens et de la santé" par Alun Evans Professeur émérite Belfast
Il y a des effets néfastes graves liés à la pollution de bruit généré par les éoliennes. Il est essentiel que les distances de séparation entre l'habitat humain et éoliennes soient augmentées. Il ya un consensus international pour une distance de séparation de 2 km, en effet certains pays optent pour 3 km. La recommandation actuelle sur la distance de séparation est basée sur ETSU -R- 97 et est manifestement périmée. Elle ne concerne que les petites turbines de cette époque. La taille considérablement accrue des turbines d'aujourd'hui signifie que la recommandation actuelle sur la séparation de la turbine est nettement insuffisante.
http://www.epaw.org/documents/Parcs%20%E9oliens%20et%20de%20la%20sant%E9.pdf

14/02/14 : *** Dr Mariana Alves-Pereira de l'université lusófona au Portugal, est diplômé en physique, l'ingénierie biomédicale et un doctorat en sciences de l'environnement. Son équipe a fait des recherches sur la maladie de vibro-acoustique depuis 1980-initialement axé sur le bruit à basse fréquence (lfn) ayant un impact sur les techniciens en aéronautique. À la fin de 2013, le Dr Alves-Pereira a présenté une étude de cas du Portugal où une famille a été trouvé à être exposés à lfn causé par le fonctionnement d'éoliennes (2006-2013).
http://stopthesethings.com/2014/02/14/dr-mariana-alves-pereira-how-to-test-for-the-effects-of-low-frequency-turbine-noise

mars 2013 : Les éoliennes : vertes et vertueuses ?
http://terrain.revues.org/15109

02/04/13Remise en état des sites et sols pollués : les responsabilités se précisent
Alors que le foncier urbain se fait de plus en plus rare et onéreux, les opérations de reconversion de friches industrielles sont en constante augmentation, tant à travers l’initiative publique que privée (Etat, collectivités locales, opérateurs immobiliers).
Dans ces opérations qui impliquent des investissements lourds, il est important de bien cerner les responsabilités de chacun des acteurs en matière de remise en état des sites et sols pollués : ancien exploitant industriel, propriétaire, aménageur…
La cadre juridique n’est pas des plus simples puisque plusieurs autorités publiques sont susceptibles d’intervenir : le préfet en application de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; le maire en application de la police des déchets ou de l’urbanisme. Sur le terrain, les situations sont par ailleurs très variables : déchets en surface et/ou sols pollués ; dernier exploitant industriel connu ou non, solvable ou non ; propriétaire plus ou moins impliqué dans la pollution ; site « orphelin », etc.
Au regard de la convergence des récentes décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, il devient possible d’établir une typologie des responsabilités en fonction des situations. Où l’on constate que le principe pollueur-payeur constitue le fil conducteur.
Prenons d’abord le cas classique d’un exploitant mettant définitivement fin à ses activités industrielles (1). Voyons ensuite dans quels cas les personnes autres que le dernier exploitant peuvent se voir imposer des obligations par les pouvoirs publics, et lesquelles (2).
1. En cas de fermeture d’un site industriel, responsabilité de l’exploitant
La règle est simple : lorsqu’une ICPE est définitivement mise à l’arrêt, la charge de la remise en état incombe au dernier exploitant ou, s’il a disparu, à son ayant droit, et ce pendant la durée de prescription de droit commun : trente ans. L’exploitant s’entend naturellement du titulaire de l’autorisation d’exploiter et non des actionnaires de la société détentrice de ladite autorisation.
La remise en état vise à prévenir l’ensemble des risques environnementaux, qu’ils soient liés aux déchets ou au sol pollué. Le niveau de dépollution exigé est fonction de l’usage futur du site, déterminé conjointement avec le maire (ou le président de la collectivité de communes) et, s’il ne s’agit pas de l’exploitant, avec le propriétaire du terrain. A défaut d’accord, la dépollution est calibrée sur la base d’un usage comparable au dernier usage industriel. Toutefois, si cet usage est incompatible avec les documents d’urbanisme en vigueur, le préfet peut imposer au dernier exploitant des mesures de réhabilitation plus contraignantes.
Ces règles valent pour les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement . Par exception, pour les installations soumises à déclaration (les moins polluantes), la seule référence retenue est l’usage comparable au dernier usage industriel.
En cas de défaillance, l’administration peut se substituer d’office et à ses frais au débiteur de l’obligation.
En cas d’insolvabilité du dernier exploitant, sa maison mère est susceptible d’être recherchée, mais dans des conditions très particulières : une procédure de liquidation judiciaire doit être ouverte à l’encontre de ce dernier et il doit est prouvé que la maison mère a commis une « faute caractérisée » contribuant à l’insuffisance d’actifs de la filiale.
En cas de changement ultérieur de l’affectation des terrains, les éventuelles mesures de dépollution complémentaires sont à la charge de celui qui en a l’initiative (propriétaire, aménageur, collectivité publique, etc.).
Enfin, lorsque le site pollué n’a jamais accueilli d’installation classée, ce qui est fréquent, les pouvoirs publics sont relativement démunis. Outre la police des déchets (voir ci-après), le maire peut invoquer ses pouvoirs en matière d’urbanisme : il peut accorder le permis de construire demandé moyennant des prescriptions spéciales visant à réduire les risques sanitaires pour les futurs occupants. Mais un tel encadrement demeure précaire et peu adapté à des situations complexes.
2. En cas d’abandon de déchets sur le site, responsabilité du producteur ou du détenteur des déchets
A côté du préfet compétent en matière d’installations classées, le maire est compétent en matière de police des déchets. A ce titre, il peut mettre en demeure le producteur ou le détenteur des déchets de les évacuer et de veiller à leur élimination ou valorisation finale dans des conditions respectueuses de l’environnement . En cas de défaillance, le maire peut se substituer d’office et à ses frais au débiteur de l’obligation.
Toute la question est de savoir (i) qui peut être visé à travers ces pouvoirs de police (ancien exploitant, propriétaire, aménageur ?) et (ii) ce que l’on peut viser (déchets meubles, sol pollué ?).
(i) Qui est le producteur ou détenteur des déchets ?
Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, le producteur de déchets s’entend de la personne qui produit ou traite des déchets ; le détenteur de déchets est quant à lui défini comme « le producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ».
L’exploitant d’une ICPE peut ainsi être qualifié de producteur de déchets, de même que l’ancien exploitant . En revanche, l’ancien détenteur qui n’a pas la qualité de producteur ne peut être recherché par le maire parce qu’il n’est plus en possession des déchets. Sa responsabilité civile peut toutefois être mise en jeu s’il a contribué au dommage.
A raison du pouvoir de contrôle qu’il exerce sur le terrain et ses déchets, le promoteur, l’aménageur public ou privé ou l’occupant d’un terrain est susceptible d’être regardé comme détenteur de ces déchets et, par suite, tenu d’en assurer l’élimination.
Enfin, le propriétaire pris en cette seule qualité peut être recherché comme détenteur, mais à titre subsidiaire seulement. Pour le Conseil d’Etat en effet, « le propriétaire du terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut, en l’absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme leur détenteur au sens de l’article L.541-2 du code de l’environnement, notamment s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur le terrain ».
Dans ces affaires, le dernier exploitant étant connu (mais pas nécessairement solvable), le maire ne pouvait pas mettre en demeure le propriétaire non négligent. Cette condition supplémentaire liée à la négligence du propriétaire doit être soulignée, même si l’utilisation du terme « notamment » laisse planer une légère incertitude juridique quant aux motifs qui pourraient justifier la responsabilité du propriétaire.
La position de la Cour de cassation parait très proche : « en l'absence de tout autre responsable, le propriétaire d'un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur au sens des articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement (…) à moins qu'il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l'avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance ».
Elle semble cependant moins protectrice du propriétaire dans la mesure où, compte tenu des faits de l’espèce, « l’absence de tout autre responsable » doit être comprise non seulement dans l’absolu (absence de détenteur connu comme pour le Conseil d’Etat), mais également de façon relative (le détenteur étant connu mais insolvable, il n’y a pas d’autre responsable).
En pratique, dans le doute quant à la solvabilité du tout autre détenteur, il est donc recommandé au propriétaire d’un site sur lequel sont abandonnés des déchets de tout mettre en œuvre pour démontrer d’une part, qu’il n’avait aucun pouvoir de contrôle sur le terrain en général et les déchets en particulier ; d’autre part, qu’il n’a commis aucune négligence à l’égard des déchets abandonnés (il pourra par exemple déposer une plainte contre l’ancien exploitant ou l’assigner au civil puis en informer le maire en précisant qu’il est totalement étranger à cet abandon).
Il n’est pas inutile de prévenir le préfet également puisqu’il peut intervenir sur le fondement de la police des déchets en cas de carence du maire.
Par ailleurs, si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié ou s’il est insolvable (site « orphelin »), l’Etat peut confier la gestion des déchets et la remise en état du site pollué par ces déchets à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
(ii) Le sol pollué n’est plus un déchet
La portée de l’obligation de remise en état d’un site pollué au titre de la police des déchets s’apprécie évidemment à la lumière de ce qu’est ou n’est pas un déchet.
La définition du déchet a varié dans le temps et suivant une jurisprudence très fluctuante. Si la CJCE ou le Conseil d’Etat ont pu juger que le sol pollué non excavé pouvait être qualifié de déchet , la directive 2008/98 l’a expressément exclu. Depuis décembre 2010, le code de l’environnement prévoit que sont exclus de la législation relative aux déchets « les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente ».
La « remise en état du site » prescrite sur le fondement de la police des déchets ne peut donc concerner que les biens meubles abandonnés sur le terrain (produits chimiques en fûts, cuves en surface, pneus, etc) à l’exclusion des sols pollués. C’est une différence fondamentale entre les pouvoirs du maire et ceux du préfet.
https://www.august-debouzy.com/fr/blog/779-remise-en-etat-des-sites-et-sols-pollues-les-responsabilites-se-precisent

15/01/13La chaîne de responsabilité de remise en état d'un site pollué
La cessation d'activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du sitequi incombent en priorité à l'exploitant de l'installation. ....
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/icpe-sites-et-sols/pollution-sols/reponsabilite-remise-etat-site-pollue

2013 LES ÉOLIENNES, LES DÉVALUATIONS PATRIMONIALES ET LES MENSONGES DES PROMOTEURS
Un exemple d’une loi d’indemnisation votée par le parlement du Danemark qui a du reconnaître la perte de valeur des biens subies par les riverains d’éoliennes…
http://www.ventderaison.com/images/documents/dossiers/immobilier/exemple_de_loi_au_Danemark_2012_devaluation_immobiliere.pdf

14/04/12 : Ces éoliennes de malheur
Jusqu'alors, nous avions des châteaux d'eau, quelques moulins à vent que nous allions voir comme des reliques, et surtout, jusqu'à l'horizon, des paysages vierges, faits de natures boisées se mêlant aux dessins façonnés par les paysans. Qu'elle était belle la France de notre enfance !
Mais des politiques se déclarant écologistes, habitant la capitale, ont décidé pour nous que c'était terminé : plus un pouce du territoire ne pourrait bénéficier d'une vue sans éoliennes ; alors, payés au final par le contribuable (c'est la ligne CSPE des factures électriques), des cohortes de commerciaux, agissant pour le compte d'entreprises opportunistes étrangères, ont démarché les maires de France pour leur faire prendre un comportement citoyen, agrémenté de recettes financières.
Hommage à ceux qui ont su dire non ; pour ça, il faut aimer sa commune et certains, moins crédules, ont fait, en plus, le calcul du rendement énergétique et écologique. Car si l'éolien est champion de la pollution visuelle avec ses 140 m en haut des pales qui sifflent à 250 km/h, il est loin d'être celui du rendement, qui se situe en Europe entre 15 et 20 % de sa capacité optimale (les démarcheurs doublent le chiffre), et surtout sans même prévoir la production du lendemain (contrairement aux hydroliennes animées par les marées, et dont on peut connaître la force plusieurs années à l'avance).
C'est la raison pour laquelle l'éolien est une énergie qui ne s'adapte pas aux besoins, et qui reste complémentaire des centrales à charbon, dont il est de bon ton, dans l'ambiance actuelle, de taire les risques pour notre santé et la planète.
Ensuite il faut omettre le devenir, dans 20 ans, de ces mats implantés sur 1.000 tonnes de béton ferraillé qu'on laissera en vestiges, car ni le démontage, ni l'entretien pour exploitation ne seront envisageables.
C'est donc une omerta autour de cette technique, illustrée par l'information minimale divulguée pour les nouvelles zones d'implantation.
Alors oui il y en a qui trouvent ça beau (ça tourne), oui il faut bien trouver des solutions pour notre énergie de demain.
Alors malgré les oiseaux migrateurs ou chauve-souris qui se font écharper, on implantera, et même sans contraintes à proximité de sites classés, c'est la raison d'État.
Et tant pis aussi pour ces grincheux qui ne veulent jamais changer.
Quel dommage que mes enfants ne voient plus la France que j'ai connue.
Une escroquerie silencieuse disait un ex-président, sans doute, une dénaturation durable, assurément.
Pierre Dalgues des Deux-Sèvres
https://www.lanouvellerepublique.fr/france-monde/ces-eoliennes-de-malheur?fbclid=IwAR1qOKMYmyimeishaluGRlDjv-NZ2wQoEXQwYsw88nC0mN7xc3J-HGy8JLw
13/12/11 : Sites pollués : le propriétaire détenteur des déchets peut se voir imposer la remise en état par le préfet
L'étau se resserre sur les propriétaires de sites pollués. Le Conseil d'Etat vient de considérer que ces derniers pouvaient, en tant que détenteurs de déchets, se voir imposer la dépollution du site par le préfet.
Par un arrêt en date du 23 novembre dernier, le Conseil d'Etat s'est de nouveau prononcé sur la question de la responsabilité du propriétaire d'un terrain pollué, alors que la pollution historique du site ne lui est pas imputable. La décision ne va pas ravir les propriétaires.
Le préfet compétent au titre de la police des déchets
Par sa jurisprudence "Wattelez" de 1997, le Conseil d'Etat avait considéré que le propriétaire d'un terrain ne pouvait se voir imposer par le préfet, en cette seule qualité, des mesures d'évacuation des déchets qui y étaient entreposés, au titre de la police des installations classées.
En revanche, dans une décision du 26 juillet dernier portant sur la même affaire, la Haute juridiction administrative a jugé que le maire, au titre de la police des déchets, peut imposer au propriétaire du terrain l'évacuation des déchets, en l'absence de détenteur connu, en particulier s'il a fait preuve de négligence.
Dans sa décision du 23 novembre 2011, le Conseil d'Etat va plus loin car il considère, sous certaines conditions, que le préfet est compétent pour exiger du propriétaire du terrain la dépollution du site au titre de la police des déchets.
Se fondant sur les articles L. 541-2 et L. 514-3 du Code de l'environnement, le Conseil d'Etat juge que "le détenteur des déchets de nature à porter atteinte à l'environnement a l'obligation d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter une telle atteinte". Le maire doit "prendre les mesures nécessaires pour assurer l'élimination des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présentent des dangers pour l'environnement". En cas de carence municipale, le préfet doit prendre, sur le fondement des pouvoirs de police conférés au maire au titre de la police des déchets, "à l'égard du producteur ou du détenteur des déchets, les mesures propres à prévenir toute atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement".
De nouvelles possibilités juridiques données à l'Administration
On peut se poser la question de savoir si le Conseil d'Etat n'instaure pas par cette décision une obligation de remise en état des sites pollués par l'exploitation d'une installation classée non plus fondée sur la police des installations classées mais sur celle des déchets.
En tout état de cause, cette décision renforce les moyens juridiques à la disposition de l'Administration pour exiger la remise en état d'un site pollué par une installation classée. De façon prioritaire, elle s'adresse à l'exploitant en titre. A défaut d'exploitant, elle va actionner le propriétaire. Si elle ne peut le faire au titre de la police des installations classées, elle peut en revanche rechercher sa responsabilité en tant que détenteur des déchets au titre de la police des déchets, une fois la carence de l'autorité municipale constatée.
De plus, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, l'obligation du détenteur ne se limite par à la question des déchets mais est étendue par cette décision à toutes les mesures requises pour la remise en état du site. "La précision est lourde de conséquences pratiques et financières puisque la remise en état d'un site ne se limite pas à l'évacuation des déchets mais, par exemple, doit comprendre le traitement des terres souillées", précise-t-il.
Une rupture d'égalité entre propriétaires de sites pollués ?
Pour Carl Enckell, avocat spécialisé en droit de l'environnement, cette décision fait application de la jurisprudence Van De Walle de la CJUE, datant de 2004, selon laquelle les sols pollués peuvent être qualifiés de déchets. Or, indique-t-il, le législateur européen a mis fin à cette jurisprudence via la directive cadre sur les déchets transposée en droit français par l'ordonnance du 17 décembre 2010. D'après cette dernière, modifiant l'article L. 541-4-1 du Code de l'environnement, "les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente" ne sont pas soumis à la législation sur les déchets.
Il en résulterait, selon l'analyse de l'avocat, "une rupture d'égalité entre les propriétaires de sols pollués" ayant fait l'objet de prescriptions de remise en état avant la publication de l'ordonnance et les autres : "les premiers doivent payer la dépollution des sols alors même qu'ils n'y sont pour rien ; les seconds sont désormais légalement protégés par la disposition selon laquelle le propriétaire d'un sol pollué, en sa seule qualité de détenteur, n'a pas à devoir payer la dépollution sur le fondement de la législation déchets".
En tout état de cause, cette décision aura d'importantes conséquences, selon Arnaud Gossement. "Les acquéreurs de sites potentiellement ou réellement souillés par des déchets devront faire preuve d'une très grande prudence", avertit-il. "Très concrètement, la négociation des clauses de garantie de passif environnemental dans les actes de cession des terrains doit évoluer en fonction des termes de cette jurisprudence", ajoute-t-il.

07/10/11Exploitation des EnR à proximité des captages d'eau : quels impacts sanitaires ?
L'Anses a pointé les risques sanitaires liés à la mise en place de dispositifs solaire, éolien et géothermique dans les périmètres de protection des captages d'eau. Impacts et recommandations sont ainsi détaillés.
Saisie par la Direction générale de la santé (DGS), l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mené une étude d'évaluation des risques sanitaires liés à l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'abandon de ces systèmes dans les périmètres de protection des captages (PPC). En effet, les Agences régionales de santé sont de plus en plus sollicitées par des promoteurs et collectivités pour mettre en place ce genre de dispositifs dans les PPC d'eau destinée à la consommation humaine. Cette recherche de secteurs favorables à l'implantation de systèmes de récupération d'EnR prenant de plus en plus d'ampleur actuellement, notamment pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement.
Une expertise ciblée sur les ressources souterraines
Dans son étude rendue publique début octobre, l'Anses s'est limitée à évaluer les risques uniquement sur les ressources souterraines car "les terrains inclus dans les PPC jouent un rôle déterminant dans la protection de la qualité de l'eau en permettant la rétention voire la dégradation des polluants",souligne le rapport. Selon la législation, trois types de périmètres existent : le périmètre de protection immédiate (PPI) qui empêche la détérioration des ouvrages de prélèvement et évite les déversements de substances polluantes ; le périmètre de protection rapprochée (PPR) qui protège efficacement le captage vis-à-vis de la migration souterraine de substances polluantes et le périmètre de protection éloignée (PPE), envisageable dans le cas où certaines activités peuvent être à l'origine de pollutions importantes.
L'Anses a également restreint son étude aux trois types d'énergies renouvelables, susceptibles de présenter le plus de risque pour les ressources en eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : l'éolien, le solaire et la géothermie. Par ailleurs, pour avoir le plus de données, le syndicat des énergies renouvelables, le BRGM et quelques entreprises comme EDF Energies renouvelables ou Eole-Res ont été auditionnés.
Impact des dispositifs d'exploitation des ENR
Parmi les impacts recensés : les fondations des éoliennes dont la profondeur dépend des caractéristiques du terrain, peuvent éventuellement atteindre la nappe phréatique ce qui nécessite la mise en place préalable d'études géotechniques. D'après l'agence, ces dernières sont pourtant rarement réalisées avant l'ouverture du chantier.
En ce qui concerne la géothermie, les risques dépendent essentiellement du type de système mis en œuvre. Dans le cas d'un système horizontal, le rapport souligne que "la fragilisation du milieu due à la réalisation des travaux est limitée en raison de leur faible ampleur et de leur courte durée". A l'inverse, les opérations de forage pour les systèmes verticaux peuvent fréquemment rencontrer la nappe sous-jacente et aboutir à une pollution des eaux par les boues et hydrocarbures employés. Quant aux centrales photovoltaïques, la modification de la topographie du terrain, la création de bâtiments abritant les équipements électriques ainsi que la surface couverte par les panneaux pourraient diminuer la perméabilité des sols et donc perturber l'écoulement des eaux de pluie.
Les problèmes d'ordre technique liés à l'exploitation des EnR font aussi peser des risques sur les ressources en eaux. L'incendie d'équipements électriques peut ainsi conduire à la formation de sous-produits de combustion mal connus. "En cas de fuites ou de déversement de fluides caloporteurs, le volume déversé sera faible, mais la dégradation de la fraction glycolée du fluide sera difficile, voire nulle, en l'absence d'une épaisseur suffisante de terrain non saturé", détaillent les travaux de l'Anses. Avec l'utilisation de volumes importants d'huile, l'exploitation des éoliennes est également montrée du doigt lorsque la nacelle ne joue pas bien son rôle de bac de rétention.
En outre, la contamination des ressources souterraines en eaux dépend également de la nature de la nappe. La couverture imperméable de cette dernière assurant une réelle protection vis-à-vis de l'infiltration de la plupart des contaminants. Cette protection sera d'autant plus efficace que cette couverture est épaisse. L'existence ou non d'une fracturation des terrains déterminera aussi l'aptitude de la zone à retenir les polluants.
Recommandations en fonction du périmètre
"Les risques de dégradation de la qualité des eaux souterraines, liés à l'installation de dispositifs d'exploitation d'énergies renouvelables dans les PPC découlent du croisement des dangers inhérents aux différentes phases des projets (étude, installation, exploitation, maintenance, abandon) et de l'existence ou non de moyens de maîtrise avec la vulnérabilité intrinsèque de la nappe exploitée", précise l'avis de l'Anses.
L'agence recommande donc, en fonction des risques de contaminations liés aux différents PPC, l'instauration ou non de dispositifs d'exploitation des EnR. Ainsi, l'installation de tous ces systèmes dans les PPI devrait être interdite en raison notamment de leur très grande proximité avec les ouvrages de captages.
Pour les PPR, le risque lié à l'installation de systèmes géothermiques horizontaux est jugé négligeable, faible ou modéré en fonction de la vulnérabilité de la nappe, ces systèmes étant peu profonds. L'autorisation de mettre en place des dispositifs géothermiques verticaux dépend avant tout des caractéristiques de la nappe. Le risque est jugé négligeable en présence d'une nappe captive, mais élevé dans le cas d'une nappe libre. Cette dernière ne garantissant pas une étanchéité suffisante entre la sonde et le sol. Pour les installations éoliennes, le risque passe de négligeable à élevé en fonction de l'épaisseur de la zone comprise entre la nappe et les fondations.
"Dans les PPE et si pour tous les dangers identifiés des mesures de maîtrise sont mises en oeuvre, les risques seront plus faibles que dans le PPR en raison de l'éloignement du dispositif vis-à-vis du captage d'eau", conclut l'Anses.


22/08/11 : Qui est responsable de la remise en état des sites industriels ?
La cessation d'activité des ICPE nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du site. La ministre de l'Ecologie vient d'actualiser les instructions relatives aux conditions d'intervention de l'Etat en cas de défaillance des responsables.
Une circulaire du 26 mai 2011 met à jour la doctrine applicable par l'Administration en cas de défaillance des responsables lors de la cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Les modifications principales ? La déconcentration auprès des préfets de région de la procédure d'autorisation des travaux de mise en sécurité au-dessous d'un certain seuil et les précisions relatives à la responsabilité des maisons-mères.
Pour le reste, la circulaire se limite à mettre à jour la circulaire du 8 février 2007, jusque-là applicable, quant aux obligations des exploitants lors de la cessation d'activité, la procédure de mise en cause des responsables, l'intervention d'office de l'Ademe au terme de la procédure de consignation, les cas relevant d'une urgence impérieuse ou la question de la pérennisation de la mise en sécurité.
L'exploitant, premier responsable
Avant toute chose, la circulaire rappelle que "le premier responsable de cette mise en sécurité et de cette remise en état est l'exploitant de l'installation" ou celui qui en assume la garde.
Toutefois, dans certains cas, en particulier sur des sites dont l'activité a brutalement cessé, le responsable peut s'avérer défaillant dans l'accomplissement de ses obligations. Dans de telles situations, lorsqu'il y a menace grave pour les populations et l'environnement, les pouvoirs publics doivent intervenir en tant que garants de la santé et de la sécurité publiques.
Le rôle de l'Etat se limite alors en principe à la mise en sécurité des installations via l'action de l'Ademe. "Toutefois, le périmètre des interventions de l'Ademe pourra exceptionnellement être élargi, dans certains cas, à la remise en état du site pour un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation", rappelle la circulaire.
"Des problèmes sanitaires et environnementaux récurrents issus de sites déjà mis en sécurité, un environnement du site particulièrement sensible, ou encore une faible pression foncière de la zone géographique concernée limitant les perspectives de valorisation foncière du site peuvent être des éléments d'appréciation quant à l'étendue de l'intervention de l'Ademe", précise la ministre dans la circulaire.
L'intervention de l'Ademe doit cependant garder un caractère exceptionnel et limité, de telle sorte que "le système ne soit pas perçu comme un droit pour les responsables qui ne voudraient pas assumer leurs obligations de remise en état".
Evolution de la validation des demandes d'intervention de l'Ademe
"Suite au Grenelle de l'environnement et à l'augmentation des financements et des effectifs à disposition de l'Ademe, la hausse corrélative du nombre de sites qu'il est prévu de traiter nécessite des aménagements sensibles sur les modalités d'accord de l'administration centrale aux demandes d'intervention Ademe pour la mise en sécurité, voire la remise en état des sites, à responsable défaillant", précise la circulaire.
Suivant le coût envisagé des interventions, les préfets de département doivent donc désormais solliciter le ministère ou le préfet de région.
Lorsque les travaux projetés seront inférieurs à 150.000 euros, la validation de la demande sera réalisée par le préfet de région après examen du dossier par le Dreal, le Driee en Ile-de-France ou le Deal en outre-mer. L'Ademe doit toutefois être consultée préalablement sur la compatibilité de l'intervention envisagée avec "la disponibilité financière".
Pour les projets de travaux supérieurs à ce seuil, la validation par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du MEDDTL est toujours requise. Après consultation des instances compétentes de l'Ademe, voire de son conseil d'administration, le ministère donnera, le cas échéant, l'autorisation au préfet de prendre l'arrêté chargeant cette dernière de procéder aux travaux aux frais des responsables.
Responsabilité de la maison-mère
Suite au vote de la loi Grenelle 2, la circulaire précise que la responsabilité de la maison-mère peut être envisagée dans deux cas distincts.
"L'article L. 233-5-1 du code de commerce permet désormais à une société dite « mère » (i.e. détentrice majoritaire en capitaux, détentrice de participations, exerçant un contrôle) de prendre volontairement à sa charge des obligations de prévention et de réparation définies aux articles L. 162-1 à L. 162-9 du code de l'environnement incombant normalement aux sociétés défaillantes dont elles détiennent les parts du capital. Ce dispositif est exclusif de tout comportement fautif", précise tout d'abord la circulaire.
Par ailleurs, "l'article L. 512-17 du code de l'environnement (…) prévoit que lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire, le préfet, le ministère public ou le liquidateur judiciaire peut intenter une action en justice vis-à-vis de la société mère, soit ici la société qui détient plus de la moitié du capital de la société en liquidation judiciaire, visant à lui imputer tout ou partie du financement des mesures de remise en état du site en fin d'activité si cette dernière a commis une faute caractérisée qui a contribué à l'insuffisance d'actif de sa filiale".
Dans ce dernier cas, il est donc nécessaire de démontrer le comportement fautif de la maison-mère vis-à-vis de sa filiale.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/ICPE-cessation-activite-responsabilite-Ademe-13288.php4

2010 : Haute-Loire : Journal des éoliennes, nuisances infernales
Installé dans une jolie petite maison qu’il retape sur les hauteurs de Saint julien Chapteuil ,depuis juin 2010 il entend des bruits bizarres qui le gène dans sa vie, jusqu’à lui créer une impossibilité de dormir plusieurs jours par semaine. Il cherche l’origine de ce son grave, répétitif qui le conduit au parc éolien de Freycenet. Lui qui était pro-éolien, se retrouve aujourd’hui à bout de force à cause de ces sons de basses dont il est une des rares personnes à avoir la capacité auditive pour les percevoir jusqu’à 20 km. Son cas est-il trop isolé pour être pris en considération ? A la préfecture de Haute Loire, à la DDT, à l’agence régionale de santé, si on l’a écouté, aucune mesure concrête n’a été prise pour réfléchir avec les exploitants du site de production d’énergie éolienne à une solution pour stopper ces nuisances.
Le journal d’Hubert permet pourtant de vérifier à l’heure près quand le bruit devient insupportable, et donc de faire des corrélations avec une puissance, le sens du vent, que sais-je…
voici des extraits de son journal.
Eoliennes de Freycenet (43) : relevé des nuisances de juin 2010 à octobre 2011…
Dimanche 11 juillet 2010
« Je ne dors pas (encore ce bruit).Cette nuit-là, je décide d’identifier la source de ce bruit qui m’empêche de dormir et qui est extrêmement irritant. Je n’ai jamais entendu ça de toute ma vie, c’est très spécial, ça « rentre dans la tête ». On dirait que « l’air vibre », qu’il y a une « pression dans l’air ». Je pense à une ventilation, un truc électrique qui tournerait, mais très puissant. Je sors donc à pied explorer mon petit hameau, à la recherche d’une maison avec un bloc d’air conditionné qui serait à l’extérieur. Rien. Je prends alors la voiture pour aller à St Julien-Chapteuil : une usine, peut-être ? que j’irai voir lundi pour leur dire que leur truc fait un bruit insupportable. Dans la nuit, qui est claire, je fais le tour complet de tous les bâtiments, à la recherche d’un bloc de ventilation, d’un truc de ce genre. Le bruit est partout mais ne vient d’aucun bâtiment en particulier. Je m’aperçois vite, que DANS la voiture, la vibration est beaucoup plus forte que dehors. Je me mets alors à « pister » le bruit en me fiant au bruit dans la voiture arrêtée, moteur éteint. Mais j’entends aussi très bien ce bruit de dehors, c’est incroyable. Ça commence à me paraître complètement dingue, ce truc.(..) je prends une route que je n’ai pas encore essayée : la petite route qui va à la Pradette. Le bruit est très fort je ne comprends pas: il n’y a RIEN par là, c’est pas possible.
C’est sur cette route que j’ai trouvé. J’étais sorti une fois de plus de la voiture, dans le « silence » de la nuit, silence rempli de ce bruit incroyable. J’ai regardé dans la direction d’où semblait venir le bruit. Jamais il n’avait été aussi fort. Quand j’ai compris, je me suis dit que je n’avais pas fini de ne pas dormir. Car là, derrière Bigorre, il y a ces grandes éoliennes qu’ils ont installées récemment.
Je suis rentré chez moi le moral dans les chaussettes : car comment lutter contre ces machines énormes ?
Et j’ai commencé à noter plus régulièrement sur mon calepin les moments où ces vibrations m’empêchaient de m’endormir, ou me réveillaient, ou m’énervaient pendant la journée.
Nuit du vendredi 13 au samedi 14 août 2010
Puis : « Je ne dors pas. Le bruit est intenable. Je me lève à 06h30. Pas fermé l’oeil. Je ne peux pas continuer comme ça.
Du mercredi 25 août au vendredi 3 septembre, je ne suis pas chez moi. Je suis dans l’Aveyron. Aucun « bruit d’éolienne » là-bas. Je dors toutes les nuits. Quel soulagement !
Du dimanche 05 au lundi 06 septembre 2010
« Bruit très fort : pas dormi, pas couché. »
Je vais quand même à Clermont (boulot, c’est la rentrée, je reprends le travail).
Mercredi 15 septembre 2010
J’ai pris RV médecin à cause problème de sommeil dû aux éoliennes. Je ne peux pas continuer comme ça. Il me prescrit des cachets. J’achète aussi des bouchons en mousse à la pharmacie
Nuit du samedi 23 au dimanche 24 octobre 2010
« Bruit. Petit arrêt vers 02/03 h (du matin). Reprise après. »
Lundi 25 octobre, l’ostéopathe tente un massage de la tête (pour les éoliennes). Je passe aussi chez le médecin pour prendre un mot de sa part pour l’ORL que je vais aller voir jeudi.
Jeudi 28 octobre : docteur M., ORL au Puy. Tests auditifs. Il me dit : « Vous avez d’excellentes oreilles, on paierait pour en avoir des comme ça à votre âge. » Et il écrit simplement : « RAS » pour mes oreilles. Et c’est tout ? Oui, c’est tout.
Nuit du mercredi 03 au jeudi 04 novembre 2010
« Ce soir : éoliennes infernales. A 23h25 : encore plus fort. Je ne peux pas dormir. Me relève. Nuit blanche. Le matin : « Bruit INSUPPORTABLE Et l’après-midi : « Bruit : je vais devenir FOU. »
Mercredi 22 décembre 2010
Vers 20h, j’appelle mon pote Suisse, je devais aller passer Noël chez eux. Je n’y vais pas. Je ne veux pas rouler dans cet état. Je commence à accumuler un manque de sommeil inquiétant, de fond.
dimanche 16 janvier 2011
« Couché 05h du matin dimanche, levé 15h44. » « Le bruit est là ». Une amie passe me voir. Elle me dit que chez moi, dans la maison, elle « ressent comme une pression de l’air ». Elle décrit le phénomène dans les mêmes termes que moi au début.
Nuit du jeudi 03 mars au vendredi 04 mars 2011
« Je suis debout. Trop de bruit. Nuit blanche.
« Wouf….Wouf…..Wouf…. Ce n’est pas un bruit. C’est plutôt des coups de pression acoustique, réguliers et modulés à la fois. Ce son a des hyper basses, il est insidieux, insistant, exaspérant. Quant aux MMMM…….MMMMMMM….MMM… etc. », ce bruit-là est pour moi aussi fort que des coups de cornes de brume ou de sirène de bateau, de vrais beuglements qui me rendent carrément « fou ». Tous ces bruits pénètrent à tour de rôle partout dans la maison, passent à travers tout et font mal dans la tête. Ils ne vous lâchent pas. L’impression d’être «envahi » est terrible. Quand il y a un vide à la télé, les « MMMM….MMMMMM…. » me surprennent et ça me fait un « coup au coeur ». Il est maintenant 03 heures du matin,je n’ose pas éteindre la télé et aller me coucher. Dans le silence, ce bruit est pire. Impossible d’y échapper.
Jeudi 14 avril 2011
Je suis allé chez Audika me faire faire des empreintes des oreilles pour les bouchons qu’une amie audioprothésiste va me faire. Le professeur Dumon, de Béziers, qu’elle a appelé pour moi, lui a dit qu’il connaissait le problème des basses fréquences émises par les éoliennes et qu’il n’y avait pas grand-chose à faire, mais qu’on pouvait toujours essayer les bouchons.
Nuit du dimanche 01 au lundi 02 mai :
« A 03h05 du matin, ça commence : MMMMMM……MMMMMMM….MMMM…. etc. » « Les bouchons n’arrêtent pas le bruit. »
Lundi 16 mai 2011
De midi à 14 heures, bruit très fort. Je note : « Ça fait MAL dans la tête! » Je ne peux pas me concentrer , je ne peux pas travailler, je ne fais rien.
Nuit du mercredi 29 au jeudi 30 juin
J’essaye de ne pas devenir fou. Mais je m’aperçois que je serais incapable en ce moment de simplement lire. Impossible de me concentrer. Le bruit est là, partout.
Il vient me chercher, envahit tout l’espace. Mon espace. Est-ce bien normal ? légal, je veux dire ?
Quatre jours + nuits de suite : Je suis fatigué, ces éoliennes me tuent.
En juillet, la nuit, j’ai pu dormir 23 nuits. Un record depuis juin 2010.
Ils ont peut-être changé quelque chose ? Ils s’en sont aperçus des nuisances sonores de leurs éoliennes ? De toute façon, même comme en juillet, c’est pas tenable. Une nuit sur 3 à pas dormir ? Au hasard ? Sans compter les matins, les jours, avec ce bruit dangereux et entêté ?
Le phénomène a été étudié et reconnu par un tas de scientifiques, de médecins, à travers le monde. Un tas de gens vivent ce que je vis, en France et dans d’autres pays. Ils témoignent de leurs vies foutues. Mais on est minoritaires. Eparpillés. Jamais assez nombreux au même endroit. La loi est celle de la majorité, la grosse moyenne des gens qui n’entendent pas.
Tous les jours j’ai sous les yeux ce coin magnifique où j’habite. INTERDIT désormais par des éoliennes. Ce monde est complètement fou.
Faut que je parle aux gens qui font fonctionner ces éoliennes. J’ai fini par trouver, sur Internet, qu’il s’agissait d’EDF Energies Nouvelles. Service public ?… Bonjour l’info à EDF Le Puy-en-Velay, je les avais appelés le 25 mai. ‘C’est pas EDF…’, qu’ils m’avaient dit. »
Jeudi 22 (sept.), nuit à Brives : Un espoir s’envole : celui de trouver un endroit pour dormir dans un rayon de 20 kilomètres autour de chez moi : pas possible, ces machines arrosent TOUT le pays.
Dimanche 02 octobre : le cauchemar a repris. je suis désespéré, comme chaque fois que ça reprend après une période de silence.
02 novembre 2011
Je m’effondre. Je suis désormais incapable de travailler. Depuis un moment, des taches noires apparaissent dans mon champ de vision. De plus en plus souvent, je perds l’équilibre dans mon escalier. Depuis quelques temps, les vibrations me font physiquement mal à l’oreille.
Si ce sont des infra sons, alors ce sont des ondes de mort et elles arrosent tout le pays. Et si ce ne sont pas des infra sons, ça ne change rien pour moi : des ondes d’éoliennes, quelles qu’elles soient, me détruisent à petit feu depuis 15 mois maintenant. Qui détruisent-elles d’autres et depuis combien de temps ? Quels êtres humains, y compris ceux qui « n’entendent pas » ? Quels animaux ?
Ces éoliennes géantes sont de la FOLIE.

Les éoliennes menacent-elles Votre Santé ? Oui, et en voici les Symptômes
http://www.eoliennesatoutprix.be/default.cfm?source=sante

Impact des éoliennes sur l’avifaune
Les parcs éoliens de nombreux pays européens sont en pleine expansion actuellement. Cette augmentation n'est pas sans conséquence pour l'avifaunne : collision, déplacement à cause des dérangements, effet de barrière ou perte d'habitats. Les différentes conséquences sont ainsi détaillées. http://www.conservation-nature.fr/article2.php?id=90

04/03/09Les éoliennes font-elles bon ménage avec la télévision ?
David a remporté une première manche contre Goliath. 162 habitants de la commune de Sorcy-Saint-Martin dans la Meuse ont obtenu mercredi du Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc qu'une expertise soit menée dans un des champs d'éoliennes du géant espagnol Iberdrola, leader mondial dans l'exploitation de cette énergie.
À l'origine du conflit, une brouille constatée par des télespectateurs sur leurs petits écrans depuis l'installation, en décembre 2007, d'un parc de cinq éoliennes implantées sur la commune voisine de Laneuville-au-Rupt par la société Perfect Wind, exploitant français de la marque Iberdrola. "Images flottantes ou superposées, neige, coupures de son, grésillements, tout y passe", énumère Me Gérard Michel, avocat des plaignants rassemblés sous la bannière de l'association Zap'Atouvent. Dès la mise en route des éoliennes, pourtant situées à 3 kilomètres de Sorcy, les plaintes de téléspectateurs affluent. Dans un premier temps, Iberdrola reconnaît un "dysfonctionnement" et installe un réémetteur sur une des éoliennes, à l'été 2008. Mais les perturbations demeurent à l'écran.
"Nous n'avons strictement rien contre l'énergie éolienne"
Dans son ordonnance, que s'est procurée lepoint.fr, le juge des référés mandate un ingénieur télécoms et informatique qui aura pour mission de déterminer "les conséquences de la présence et du fonctionnement des éoliennes (...) sur la réception des signaux télévisuels analogiques". Dans un délai de quatre mois, l'expert devra également déterminer si la TNT (télévision numérique terrestre, vouée à remplacer le signal analogique en 2011) est également concernée.
Contacté par lepoint.fr, le président de Zap'Atouvent se dit "soulagé et content de ne pas avoir été débouté sur l'action". "Nous n'avons strictement rien contre l'énergie éolienne", précise Arnaud Antonelli, par ailleurs conseiller municipal (sans étiquette) de Sorcy-Saint-Martin. "Nous constatons une nuisance, elle doit être réglée", estime cet ingénieur de formation, qui fait toutefois part de sa "grosse inquiétude" pour réunir les 4.000 euros nécessaires à l'expertise. L'ordonnance prévoit en effet que cette somme soit mise à la charge de l'association Zap'Atouvent. Ses membres, qui se sont réunis mercredi soir pour en discuter, lancent un appel un don. Ils doivent collecter cette somme avant le 30 avril.
Un droit de réponse de la société Iberdrola
"Il est actuellement prétendu par une association que des perturbations importantes de réception de télévision seraient enregistrées dans la commune de Sorcy Saint Martin. Lepoint.fr a relayé le message que des perturbations persisteraient et que la société Iberdrola n'aurait pas pris de mesures suffisantes pour rétablir la situation. Or les faits sont les suivants :
La société Iberdrola a réceptionné le parc éolien dans le courant de décembre 2007 et l'a mis en exploitation le 1er juin 2008 après une période de test. Comme c'est souvent le cas à cette étape du développement d'un parc éolien, des réclamations relatives à la réception TV ont été formulées. Iberdrola a alors mandaté une société pour mettre en place en réémetteur, après réalisation d'une étude spécifique sur la réception sur site. Le réémetteur a été installé à l'été 2008, et il suffisait d'une recherche de canaux sur les téléviseurs pour récupérer une réception correcte.
Un antenniste local a de plus été mandaté pour réaliser aux frais d'Iberdrola le réglage des téléviseurs chez les habitants. Un total de 128 foyers a été visité. Depuis le 19 décembre 2008, date à laquelle une réunion s'est tenue à Sorcy Saint Martin avec les habitants et des représentants de la société Iberdrola, l'antenniste local reste à la disposition des habitants, sans cependant être sollicité par eux.
S'il existe encore des perturbations, elles ne sont plus imputables à l'exploitation des éoliennes et si nécessaire, l'antenniste reste à la disposition des habitants pour les réglages de canaux aux frais de la société Iberdrola. Cette dernière ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception due à des installations trop anciennes ou dégradées".
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-03-04/les-eoliennes-font-elles-bon-menage-avec-la-television/920/0/322533

2010 : Oiseaux, chauves-souris et autres victimes de l’éolien

http://www.cduvent.org/sgoinfre/oiseaux-chauves-souris-autres-victimes-de-l-eolien.pdf

Mars 2008 : L’ÉOLIEN ET SES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
http://www.observatoire-environnement.org/OBSERVATOIRE/L-eolien-et-ses-impacts-sur-l.html







2007L’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Rennes du 20 septembre 2007 confirme un jugement du Tribunal de Quimper obligeant le vendeur d’une maison à restituer 30.000 € (soit 20% de la transaction) au nouveau propriétaire ; le vendeur avait omis de dire à l'acheteur que le permis de construire un parc éolien avait été signé. Le jugement s'appuie sur la hauteur des éoliennes (115m) et leur proximité par rapport à l'habitation (500 m). Il justifie le montant de la somme allouée en réparation en citant les rapports des experts immobiliers qui font état d’une dépréciation du bien comprise entre 28 % et 46 %.
http://vps293559.ovh.net/wp-content/uploads/2016/06/1-D%C3%A9valorisation-de-limmobilier.pdf

2006 : Le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/eolienne_sante_2006_academie_medecine.pdf