Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

Lutter contre l'éolien

LUTTER CONTRE LES EOLIENNES
Quelques conseils à des personnes confrontées à un projet éolien



Sommaire 

Quelques conseils à des personnes confrontées à un projet éolien 
Créer une Association 
La naissance d’un projet éolien 
Dès qu’un projet se dessine, l’association doit « fourbir ses armes » 
Mobiliser la population 
Tracts, panneaux 
Pétitions Réunion publique, constitution d’un listing. 
Sensibilisation d’autres publics 
Constitution d’un réseau 
Manifestation Enquête publique, 
Aller en justice 
Permis de construire 
Recours gracieux 
Recours contentieux 
Protection juridique 
Appel 
Cassation 
Les dessous de l’éolien 
Participez à la réunion d’information 
Adhérez à l’Association
Association mode d’emploi 
Procédures 
Ouverture d’un compte 
Adresses utiles 
Statuts type 
Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive 
Déclaration d’existence au Préfet 
Déclaration d’existence au Conseil Municipal

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Projets éoliens : les étapes de la procédure

Guide essentiel et indispensable !




Principales étapes + ce que vous pouvez faire :

  1. La demande d’autorisation unique
  2. Le recours contre l’autorisation unique
  3. Le recours contre le refus de l’autorisation unique
Annexe 1 : textes législatifs de référence
Annexe 2 : bibliographie sommaire
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact à l’avance
Pour les projets qui sont encore sous le régime de la double procédure (permis de construire et autorisation d’exploiter), voir la version précédente de ce guide, ci-dessous.

Le guide :

PROJETS ÉOLIENS : L ES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE 
Mise à jour du 25 mars 2016 

A – La demande d’autorisation unique 
La préparation du dossier, page 2 
L’instruction du dossier, page 3 
L’enquête publique, page 5 
B - Le recours contre l’autorisation unique 
Les conditions à remplir, page 8 
Les précautions à prendre, page 8 
otre recours, page 8 
C – Le recours contre le refus de l’autorisation unique, page 10 
Annexes 
Annexe 1 : textes législatifs de référence, page 12 
Annexe 2 : bibliographie sommaire, page 14 
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact à l’avance, page 16 

Pour les projets qui sont encore sous le régime de la double procédure (permis de construire et autorisation d’exploiter), voir la version précédente de ce guide, datée du 5 février 2015.

La version précédente : 

http://fr.friends-against-wind.org/doc/EtapesProcedure-LaizonEnvironnement-8-1-2015.pdf



PROJETS ÉOLIENS : L ES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE 
Mise à jour du 8 janvier 2015 

A - Le permis de construire et l’autorisation d’exploiter 
B - Les recours contre le permis de construire et l’autorisation d’exploiter 
Annexe 1 : textes législatifs de référence 
Annexe 2 : bibliographie sommaire 
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact longtemps à l’avance

(Pour info : la version 2012 : http://environnementdurable.net/documents/pdf/EtapesProcedures-LaizonEnvironnement_2-6-2012.pdf=.pdf)

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Comment lutter contre un projet éolien? (http://infosdespeluche.over-blog.com/article-7077051.html)

1- créer une association loi de 1901.

Un modèle de statuts peut être téléchargé à partir du site de la FED
http://www.environnementdurable.net/vdb/statuts.htm

Remarque : une association ne peut s'opposer efficacement en principe à un permis de construire devant les tribunaux que si cette association a été enregistrée à la préfecture avant le dépôt du permis de construire. Il faut donc aller vite

N.B : bien inclure dans les statuts que le Pdt a mandat pour aller en justice au nom de l'association
Pour créer une association il suffit de 3 personnes, c'est simple, rapide, "en principe toutes les préfectures ont de "Kits complets" au bureau des associations.

2- Faire adhérer l'association à la FED qui lutte contre l'éolien industriel aux niveaux régional et national :
http://www.environnementdurable.net/adhesion.htm
(vous pouvez aussi adhérer à titre individuel)

3 - consulter le site de la Fédération Environnement Durable qui donne en continu des informations
http://environnementdurable.net
Le triptyque de la FED : un projet éolien sur votre commune 
( à distribuer le plus largement possible )
http://environnementdurable.net/vdb/fed/Triptyque%20m%E9mo%20FED_0706161.pdf

4- Informer les riverains concernés :
En fonction du contexte local et de la sensibilité du sujet sur votre zone vous pouvez privilégier les actions qui vous sembleront les plus adaptées :
- faire des tracts en montrant la taille des éoliennes par rapport aux monument ( une église c'est 30 m, un château d'eau 50 m, une éolienne 150 m de haut ! voire plus ...)
- rencontrer le maximum de riverains et les habitants de votre commune et des communes limitrophes
- organiser une réunion publique : la FED aide beaucoup d'associations et apporte son concours
- manifester publiquement votre opposition
- écrire des lettres au députés, sénateurs, maires… ajouter le triptyque de la FED (un projet éolien sur votre commune ?)
- faire des pétitions
- organiser éventuellement un référendum populaire si les conditions sont réunies
- alerter les médias locaux et régionaux. Mobiliser la presse
- informer les élus, le Préfet, le sous-Préfet
- contacter les services de l'Etat ( DREAL, DRIRE, DIREN, DASS, DDE) et essayer d'obtenir le maximum de renseignements
- contacter la ou les associations du patrimoine de la Région dont la FNASSEM
http://www.associations-patrimoine.org/
- contacter la ou les autres associations de la région qui luttent contre l'éolien
http://www.environnementdurable.net/liens.htm.

5- Faire un dossier lors de l'enquête publique.
Analyser le dossier d'étude d'impact qui est accessible en mairie et faire un dossier de contre étude ou une note de synthèse circonstanciée à l'attention du commissaire enquêteur avec copie au Préfet
- noter toutes les irrégularités administratives
- faire signer le registre du commissaire enquêteur par le maximum de personnes opposées au projet
- déposer un recours auprès du Tribunal Administratif si le permis est a été signé
Les arguments de la FED sont basés sur l'analyse que l'éolien industriel en France ne répond pas au critères du Développement Durable car il s'agit :
- d'une imposture écologique en France : 10.000 éoliennes ne réduiraient théoriquement que de 0,3% de nos gaz à effet de serre ( en réalité c'est pire car production d'électricité éolienne étant incontrôlable, ce sont le nouvelles centrales thermiques de construction qui compensent leur fonctionnement)
- d'un scandale financier national dépassant 20 milliards d'euros
- d'un système socialement inacceptable.
Celui-ci est opaque, propice à la corruption et aux inégalités. Il spolie les particuliers pour le compte d'intérêts privés douteux et il engendre des nuisances nombreuses.
Il est en plus une atteinte inadmissible aux paysages de la France.

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Document réalisé par l'ACBFC (Association Collectif Bourgogne - Franche-Comté)

Destination : responsables d'association et nouveaux adhérents


Vous trouverez, ci-joint, un guide pour la prise en charge d'un projet éolien sur votre territoire. Il précise le contexte du développement des parcs et les démarches à effectuer en fonction du déroulement des projets.

Ce guide a pour vocation d'être mis à jour avec vos propres retours d'expérience ou interrogations de votre part. Nous sommes, bien sûr, à votre disposition pour toute informations complémentaires ou points à éclaircir.

Michel de Broissia
Président ACBFC
contact.acbfc@gmail.com


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Voir aussi


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Association Environnementale du Sud Touraine : 
aest37@orange.fr


Étapes dans l'opposition à l'implantation d'usines éoliennes 

Quand un financier-industriel éolien jette son dévolu sur un terroir où nous avons choisi de vivre  dans un cadre bucolique paisible, habité par une population attachée à la ruralité et à un environnement paysager et faunistique familier, nous, les autochtones, les indigènes, inscrits dans ce cadre patrimonial...nous sommes abasourdis, incrédules = comment, pour un profit privé et de surcroît financé par les consommateurs et la population, une firme internationale peut-elle, de son seul gré, détruire une entité humaine, économique, culturelle ?

Au sortir de l'hébétude, nous nous disons d'abord « ce n'est pas possible », les voisins et les collectivités territoriales et surtout les services de l'État vont s'opposer à la violation de notre Droit constitutionnel à la tranquillité. Au fil des contacts et des démarches une autre réalité apparaît =

- le voisin agriculteur si serviable avoue qu'il a signé un bail car moissonner le vent rapporte plus que moissonner des céréales et que les deux syndicats la FNSEA et même les écolos de la Confédération Paysanne sont favorables. (un comble car les socles dénatureront à jamais les terrains)
-  les habitants du voisinage se retranchent derrière l'assurance qu'ils n'auraient pas de nuisances
- les élus plaident pour les retombées financières et les travaux annexes compensatoires, une aubaine pour les finances communales et avec l'argument bonne conscience « c'est pour sauver la planète ! »
- certaines associations essentiellement préoccupées d'être reconnues comme mouche du coche pour avoir le privilège de côtoyer et de causer à l'oreille des élus préconisent d'élaborer d'abord une liste de technologies spécifiquement locales pour prouver qu'on peut se passer de l'éolien.

Alors, il ne reste qu'une solution : se sauver soi-même en constituant une association d'opposants déterminés à s'informer de façon autonome à partir d'évidences :

1- La France et notre région en particulier produisent plus d'électricité qu'elles en consomment. Il faut refuser la question rusée des pro-éoliens « Par quoi proposez-vous de remplacer l'électricité  éolienne ? »
- d'une part, il n'y en a pas besoin et de plus, elle est de mauvaise qualité par son intermittence. Ses nuisances et ses surcoûts indus suffisent à fonder un rejet absolu.
- d'autre part, il faut refuser la culpabilisation induite par l'idéologie catastrophiste de la Loi de Transition Énergétique et ses déclinaison locales = les territoires à énergie positive … pour accomplir une bonne action politiquement correcte = sauver la planète par les EnR décentralisées sans évaluer leurs surcoûts et les risques liés aux conditions de production et de distribution.

2- Pourquoi subir les nuisances des usines-aérogénérateurs, le surcoût de leur production et les taxes-impôts innommés qui abondent l'effet d'aubaine pour des investisseurs privés ?

3- Même si on le regrette, aucune technologie intermittente et aléatoire ne peut se substituer à court terme au nucléaire et à l'hydraulique qui assurent la régularité de la distribution de l'électricité.

4- L'arnaque tant technologique que financière et les nuisances multiples des usines éoliennes sont démontrées.

5- les habitants et les associations n'ont pas à justifier leur opposition à l'éolien parce qu'ils auraient des solutions alternatives = prétention qui tient plus de la frime auprès des élus locaux que du sérieux scientifique et économique. Pas d'auto-culpabilisation non plus  =  pas d'éoliennes ici ou ailleurs.

Les deux fédérations nationales contre l'éolien industriel fondent leur opposition sur une connaissance approfondie de la piètre efficacité de cette technologie, de ses nuisances sur le cadre de vie économique et sociale, les paysages … pas parce qu'elles auraient un plan B reposant sur une panoplie de technologies locales alternatives dont la production est dérisoire et les surcoûts exorbitants par rapport à la production nationale.

Créer une association locale à l'initiative des habitants « impactés » en choisissant une appellation qui inclut les habitants des communes riveraines. Dans cette phase, la connaissance directe entre habitants est indispensable à l'acceptation de l'association fondée sur une confiance réciproque.
Adhérer à l'association régionale (ici l'AEST) qui a déjà l'expérience de l'opposition aux éoliennes et qui par son antériorité pourra ester en justice et faire le lien avec les fédérations nationales Vent de Colère et Fédération de l'Environnement Durable.

Concevoir la stratégie selon cinq registres d'argumentaires :

a- convaincre les habitants qui sont a-priori disposés à croire les sornettes médiatiques . et gouvernementales  : "chacun doit contribuer à la lutte contre le Réchauffement Climatique" (Grand Satan moderne) donc "  Cause Nationale = mobilisation de tous les Citoyens Conscients et Responsables",  donc "Énergies renouvelables = éoliennes qui symbolisent la Pureté et la Propreté" = conséquence de ces manipulations culpabilisantes : chacun doit accepter des « désagréments personnels secondaires et égoïstes » pour contribuer à la production nationale d'énergie. Seule l'information contradictoire peut faire reculer ce nouvel obscurantisme que les Verts ont réussi à imposer comme idéologie de remplacement après la faillite des idéologies du progrès et du consumérisme  infinis qui étaient la théologie de l'époque. La nôtre est celle de l'esprit de sacrifice pour l'urgence planétaire

Quand les habitants sont informés que leur vie quotidienne et la valeur de leurs biens seront impactés, sans parler d'éventuelles nuisances pour leur santé, ils s'émeuvent avec lucidité

b- les élus : la même désinformation sévit mais en plus, il y a l'hypocrisie de certains qui feignent de croire aux vessies des promoteurs : les retombées financières pour les collectivités territoriales. Soudainement, ils deviennent des partisans des thèses catastrophistes évoquées. Il suffit d'une invitation des "développeurs" éoliens à visiter un "parc éolien" après un bon repas et des promesses de "travaux compensatoires" : bilan thermique gratuit des bâtiments municipaux, réfection de la cour d'école ou de voies communales …

Nous avons adressé notre dossier par mail à tous les élus et régulièrement des argumentaires sur les risques de conflits d'intérêts et les fausses promesses des promoteurs.

L'argument qui porte est l'explication de la Loi BROTTES et des décrets LECORNU pour faciliter les implantations qui les privent de tout avis décisionnel : court-circuitage de leurs responsabilités et pouvoir d'élus : démocratie locale bafouée, projets économiques piétinés = ils sont piqués au vif.
 
Nous les mettons régulièrement en garde contre l'acceptation de la proposition des "développeurs" d'une  délibération pour "une étude de faisabilité ... qui n'engagerait à rien" mais qui en fait leur permet d'engager les démarches auprès des propriétaires en se prévalant de l'accord de la municipalité !

c- le Commissaire Enquêteur est formaté pour esquiver tous les argumentaires critiquant les arnaques  technologiques, les impacts  paysagers. L'exemple de l'Allier : deux contre-études d'associations, d'une qualité scientifique exceptionnelle ont été retoquées, balayées par le CE avec désinvolture= ces avis divergents ne sont pas reconnus par les services de l'État. Plutôt que de développer des arguments critiques scientifiques, il faut  relever les failles dans le dossier du promoteur : photomontages truqués, étude environnementale incomplète. Il faut faire une étude critique du dossier soumis à enquête publique mais c'est la mobilisation locale qui peut l'impressionner et l'amener à émettre un avis défavorable pour cause d'opposition déterminée des habitants et risques de zizanie.

d- le Préfet qui donne un avis décisif est conseillé par ses services préfectoraux départementaux, la Direction des Territoires, et régionaux la  DREAL et l’"Agence Environnementale"... qui font souvent du  zèle  pro-gouvernemental. A ce niveau les oppositions des élus sont efficaces mais les Préfets du département et de la Région tiennent aussi à préserver l'avenir de leur carrière…

e- le Tribunal Administratif était devenu l'aboutissement inéluctable  des procédures. Comme il était  saisi systématiquement soit par le promoteur soit par les associations et les habitants et ne jugeait que sur les aspects formels, ça aboutissait, parfois, au refus de certains projets pour erreurs ou manques du promoteur. Les décrets LECORNU prévoient de supprimer ce 1 er échelon et de donner aux Cours d'Appel ce rôle. A ce niveau, il faudra prendre un avocat : un coût dissuasif pour les habitants et les associations. Il faut donc réserver des arguments, sans les révéler dans les phases antérieures, pour dénoncer des vices de forme, des failles juridiques dans l'enquête publique devant la Cour d'Appel.

Voici une série de conseils élémentaires : chacun doit être illustré, et complété par des dossiers.

Association Environnementale du Sud Touraine : aest37@orange.fr