Le Tribunal Administratif de Dijon a rendu son jugement le 12 janvier 2023 : le SRADDET est illégal dans un domaine majeur : la protection et la restauration de la biodiversité ....
Annulation du SRADDET de Bourgogne - Franche-Comté
Annulation du SRADDET de Bourgogne - Franche-Comté
https://crecep.org/
Le Sraddet de Bourgogne-Franche-Comté annulé
RÉGION : Psychodrame autour du schéma d’aménagement du territoire
Le Sraddet de Bourgogne-Franche-Comté annulé car incomplet
LE SRADDET DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ANNULÉ CAR INCOMPLET
https://drive.google.com/file/d/1PqaKdN_FfP2J5rL5Y00NWALLOTGtbGYm/view