Le présent formulaire est destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions…) concernant le fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s).
Stop à l'éolien industriel
mercredi 21 novembre 2018
Formulaire pour plainte(s) contre ICPE
Concernant les ICPE, vous pouvez envoyer à la DREAL dont vous dépendez un formulaire de plainte :
Le présent formulaire est destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions…) concernant le fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s).
Le présent formulaire est destiné à enregistrer les plaintes (bruit, odeurs, pollutions…) concernant le fonctionnement d’une ou plusieurs installation(s) classée(s).