Ce qui dit la FED depuis des années concernant l'arnaque financière gigantesque des Energies Renouvelables et plus particulièrement de l'éolien éclate au grand jour.
La Cour des comptes dénonce cette gabegie.....
JL Butré
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http://www.lepoint.fr/economie/energies-renouvelables-la-charge-severe-de-la-cour-des-comptes-18-04-2018-2211765_28.php
Les magistrats de la Rue Cambon publient un rapport sur la politique en faveur des énergies renouvelables. Un dispositif extrêmement coûteux et peu efficace.
La Cour des comptes n'aime sans doute pas se répéter. Or, il y a cinq ans, ses magistrats avaient déjà fait les gros yeux. Dans un rapport consacré aux « politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables », ils jugeaient sévèrement les pratiques gouvernementales en la matière. La Cour des comptes fustigeait le caractère « difficilement atteignable » des objectifs de la France en matière d'implantation d'éoliennes, panneaux solaires et autres dispositifs de production d'énergie verte, ainsi que le « montant très élevé des engagements financiers consentis par l'État ». Plutôt inquiets, les magistrats allaient jusqu'à mettre en garde contre des « risques budgétaires » dans les années à venir.
Cinq ans après, le constat est le même et les magistrats, qui ont sans doute la désagréable impression de ne pas avoir été écoutés, n'y vont pas par quatre chemins. Dans un rapport publié mercredi 18 avril, ils fustigent une politique qui reste incohérente, inefficace et extrêmement coûteuse.
"Il conviendrait donc [...] de définir une stratégie énergétique cohérente."
La France, il est vrai, est allée vite, et fort. En 2013, rappelle la Cour des comptes dans son rapport, l'Union européenne fixe un objectif de 27 % d'énergies renouvelables en 2030 dans la production d'électricité. La France va plus loin. En 2015, Ségolène Royal, alors ministre de l'Environnement, impose dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte un objectif de 32 %. L'ennui, c'est qu'il faut bien se donner les moyens de l'atteindre, avec des étapes. C'est le rôle de la Programmation pluriannuelle de l'énergie, qui est en cours de discussion pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Mais il s'y ajoute une difficulté : la nécessité de baisser de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici à 2025. Ainsi en a décidé François Hollande lors du précédent quinquennat, ainsi l'a redit Emmanuel Macron. Les énergies vertes doivent donc compenser cette décrue de l'atome.
Problème, selon les sages de la Rue Cambon : « Ce dernier objectif [la baisse du nucléaire, NDLR] n'est pas compatible avec la trajectoire d'augmentation des capacités d'énergies renouvelables. » En clair : on n'arrivera pas à réduire si rapidement la part du nucléaire en si peu de temps, parce que les capacités hydrauliques, éoliennes ou solaires ne seront pas suffisantes. D'où la leçon administrée par la Cour des comptes : « Il conviendrait donc [...] de définir une stratégie énergétique cohérente »...
Goutte d'eau énergétique
L'argent coule pourtant à flots. Les gouvernements successifs n'ont pas lésiné afin de soutenir, principalement, l'éolien et le solaire. Pour la seule année 2016, la Cour des comptes estime la somme des dépenses publiques consacrée aux énergies renouvelables à 5,3 milliards d'euros. En 2023, si l'effort se poursuit, cette somme pourrait atteindre 7,5 milliards. Une facture qui s'explique par le soutien financier de l'État. Surtout avant 2011, il a mis en place des aides, comme des tarifs garantis de rachat de l'électricité ou des subventions. Autant d'engagements pour le futur, pour des résultats qui ne sont pas à la hauteur, dénonce la Cour des comptes : l'État doit ainsi payer chaque année 2 milliards d'euros pour produire par le solaire... 0,7 % du mix électrique français. Soit, d'ici à 2030, la bagatelle de 38,4 milliards d'euros, pour une goutte d'eau énergétique.
Errements
La leçon de la Cour des comptes est d'autant plus rude que, malgré ces ambitions gouvernementales, aucune filière de poids n'a été créée.
« Contrairement à d'autres États européens, la France n'est pas en effet parvenue à se doter de champions dans ce secteur. Une clarification des ambitions industrielles françaises en matière d'énergies renouvelables s'impose donc », notamment dans le stockage et les réseaux intelligents. Les atermoiements de l'État touchent d'ailleurs les industriels : la remise en cause des deux appels d'offres pour l'éolien offshore risque de frapper les entreprises voisines, qui espéraient se développer grâce à ces marchés.
Pour en finir avec ces errements, la Cour des comptes suggère au gouvernement de faire preuve d'un peu de bon sens. Il devrait établir une stratégie de développement « plus concertée » en s'aidant d'un comité formé des différents acteurs de l'énergie. « À l'image du Conseil d'orientation des retraites, [il] pourrait réaliser des scenarii prospectifs », écrit la Cour. Le marché de l'électricité s'est ainsi effondré ces dernières années, ce qui a aggravé la situation, mais les experts gouvernementaux ne l'ont pas vu venir. La Cour des comptes demande aussi plus de concertation entre les ministères, et un peu plus de transparence sur l'argent public engagé. Les magistrats ne le disent pas, mais ils espèrent aussi, sans doute, que cette fois ils seront un peu plus entendus qu'en 2013...
Autres articles :
19/04/18 : La Cour des comptes alerte sur le coût des EnR
http://huet.blog.lemonde.fr/2018/04/19/la-cour-des-comptes-alerte-sur-le-cout-des-enr/
Voulez vous frémir ? Devant une somme d’argent faramineuse. D’argent public. Dont la finalité est fortement controversée ? En voici une, piochée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Un rapport sur «le soutien aux énergies renouvelables». Ce chiffre ? 121 milliards d’euros. Il est inéluctable. Il représente en effet uniquement le montant du soutien public auquel s’est engagé l’Etat par les contrats signés avant 2017 au bénéfice des producteurs d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque (plus un chouïa de biométhane).
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Les dépenses publiques inéluctables de soutien aux EnR
dues aux contrats signés avant 2017 : 121 milliards d’euros (valeur 2018). |
Ces 121 milliards seront distribués à un rythme annuel qui va passer par un pic à 7,179 milliards en 2025. Ils proviennent, selon les magistrats de la Cour des comptes dont le vocabulaire est fort poli, de «mécanismes de soutien dont les conséquences financières ont été mal appréciées». Une autre de leurs formules en réalité assassines : «Des charges importantes, durables et mal évaluées». C’est un titre de chapitre, en gros caractères et en gras, histoire de bien enfoncer le clou.
Un éclair de lucidité
Dans un éclair de lucidité, la Cour y appelle à «asseoir la politique énergétique sur des arbitrages rationnels fondés sur la prise en compte du coût complet des différentes technologies». Il est certain que ne pas se ficher complètement du coût des différents moyens de production d’énergie, en particulier pour l’électricité puisque c’est l’essentiel du rapport, semble une idée raisonnable.
Partie avec cette idée pour le moins respectable, la Cour des comptes fait d’incroyables découvertes dans notre politique énergétique dont l’un des paramètres clés est officiellement la volonté de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre afin de ne pas trop bousculer le climat.
Parmi ces découvertes, le coût faramineux du soutien à l’électricité photovoltaïque, pour un résultat minable. Ainsi les seuls contrats signés avant 2010 pèseront, au total lorsqu’ils seront arrivés à terme, pas moins de «38,4 milliards d’euros pour les finances publiques», pour… 0,7% de la production d’électricité (1), note la Cour. Ces contrats représenteront encore 2 milliards par an en 2030 et représentent une subvention de 480 € par MWh.
L’éolien est un peu moins dispendieux. Mais les chiffres sont, là aussi, cruels. Des contrats de l’éolien vont coûter «40,7 milliards d’euros en 20 ans» pour… «2% de la production française», précise le rapport. Récemment, les appels d’offres pour l’éolien offshore flottant de 2015 pourraient se traduire par un coût de 1,7 milliards pour moins de 100 MW de puissance installée, et 390 gWh par an, soit… 0,07% de la production nationale, notent les magistrats.
Climatologiquement dérisoire
Ces dépenses publiques massives, pour l’essentiel prélevées sur les consommateurs via la facture d’électricité sous la forme de la CSPE auraient pu avoir deux objectifs raisonnables et justifiés. D’une part agir pour maîtriser les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de l’action pour diminuer la menace du changement climatique. Et d’autre part contribuer à nourrir des filières industrielles générant de l’emploi sur le territoire national.
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| Le soutien public aux EnR électriques via la CSPE va pour l’essentiel au solaire et à l’éolien. |
L’ennui, c’est que le rapport de la Cour confirme sur le premier point l’analyse d’un post du blog intitulé « Politique climatique : erreur française et fraude des mots ». En résumé : le résultat est climatologiquement parlant dérisoire par erreur sur la cible de l’action, visant l’électricité au lieu de viser les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme le chauffage ou les transports routiers. Or, comme le système électrique français, dont le socle est constitué du nucléaire et de l’hydro-électricité, est déjà décarboné à près de 95%, il ne peut constituer une cible efficace pour l’action climatique. On peut donc lire, page 22 du rapport : «Ainsi, compte tenu de son profil énergétique peu carboné, si la France avait voulu faire de sa politique en faveur des EnR un levier de lutte contre le réchauffement climatique, elle aurait dû concentrer prioritairement ses efforts sur le secteur des EnR thermiques qui se substituent principalement à des énergies fossiles émissives de CO2. De ce fait, la place consacrée aux énergies renouvelables électriques dans la stratégie française répond à un autre objectif de politique énergétique, consistant à substituer les énergies renouvelables à l’énergie de source nucléaire.»
Pourtant, la Cour s’y prend de manière bizarre. Afin de poser son raisonnement, le rapport commence par rappeler la base du problème reliant production d’électricité et émissions de gaz à effet de serre avec un graphique qu’elle pense éloquent :
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| Selon la Cour des comptes, les émissions de GES par habitant liées à la consommation d’énergie en 2015. L’image du graphique trompe le lecteur par un axe des ordonnées déplacé du zéro et se trompe de sujet en ne se concentrant pas sur l’électricité. |
Déjà, le journaliste dit aux magistrats qu’il est fatigué de devoir rappeler qu’un graphique de ce type doit se construire avec un axe des ordonnées débutant à 0 et non à une autre valeur qui va déformer le rapport entre les quantités comparées. Sinon, on fabrique de l’illusion. Le texte du graphique de la Cour dit que les émissions de chaque Allemand sont environ le double de celles d’un Français (plus de 9 tonnes contre environ 4,8), tandis que l’image du même graphique induit l’idée qu’elles sont environ dix fois plus importantes relativement. Un tel écart entre texte et image n’est pas raisonnable ni pédagogique. Ensuite, c’est bien gentil de comparer ces émissions totales, mais comme le rapport ne parle pour l’essentiel que de l’électricité, ce serait mieux de d’en fournir un sur le sujet. En voici un :
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| Le système électrique allemand est environ six fois plus émetteur de carbone donc de CO2 que le système français au kWh produit. |
Mais la Cour propose aussi d’excellents graphiques pour illustrer son raisonnement. En voici un qui compare utilement les dépenses publiques en faveur des EnR électriques et thermiques en 2015 et 2016 :
En résumé ? Agir pour les EnR thermiques qui permettent de réduire directement des usages massifs de gaz et fioul pour le chauffage serait vraiment efficace pour les objectifs climatiques… et on y consacre presque rien de l’effort public. A l’inverse, le soutien aux EnR électriques n’a pratiquement aucun effet climatique mais accapare l’essentiel de l’effort financier public.
La clé du problème ? Alors qu’il est présenté sous le chapitre de l’action climatique, le soutien aux EnR électriques n’a comme seul résultat pratique que de contribuer à une diminution de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Pourquoi pas (chacun peut garder son avis à ce sujet), mais il n’est pas certain que si l’on avait dit aux Français « vous allez dépenser au moins 121 milliards d’euros juste pour diminuer de quelques pourcents la part du nucléaire dans le système électrique », ils auraient sauté de joie.
Filières industrielles
Au moins, cette manne publique se traduit-elle par des emplois en masse ? A la hauteur des sommes engagées ? La Cour produit deux graphiques à ce sujet. Le premier signale clairement qu’une part de cet argent est parti à l’étranger pour financer les importations de panneaux solaires, avec un record de près de 3 milliards d’euros de déficit en 2010, parti en Chine pour l’essentiel (2) :
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| Le déficit de la branche culmine l’année de la plus massive importation de panneaux solaires chinois en 2010. |
Côté emplois, le graphique ci-dessous montre certes un pic transitoire de l’activité au moment de l’installation des panneaux solaires, mais il montre surtout qu’en concentrant la dépense publique sur les EnR thermiques (bois, géothermie, réseaux de chaleur, pompes à chaleur), on aurait pu faire coup double : beaucoup d’émissions de GES en moins et des emplois durables en plus.
Ce rapport de la Cour des Comptes va t-il déclencher une discussion salutaire, dans le cadre du débat public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie organisé par la Commission nationale du débat public à la demande du gouvernement ? Ce serait utile. Surtout si les différents acteurs de ce débat acceptent enfin de laisser tomber propagande et publicité pour désigner les choses par des mots dont l’objectif sera la clarté et la sincérité et non la duperie généralisée (lire ici un post sur ce sujet).
Opération vérité des coûts
Parmi les sujets de débat exigeant cette opération vérité, celui sur les prix des différents moyens de production d’électricité s’impose. Sous pression de l’opinion publique, la filière nucléaire a depuis longtemps fait ce travail de transparence, en interne, ou soumis à des audits externes comme les différents rapports de la Cour des Comptes sur le coût complet du nucléaire, déchets et démantèlement compris, mais aussi recherches publiques. Or, la filière des EnR est totalement exempte d’une telle démarche.
Comme l’indiquent ici deux économistes de la Toulouse School of Economics, ce coût doit comprendre les dépenses liées à la compensation de l’intermittence des énergies solaires et éoliennes. J’ajouterai qu’il faut aussi compter les dépenses de réseaux liées à leur introduction, l’Allemagne prévoit ainsi de dépenser 40 milliards d’euros pour que son réseau haute tension s’adapte à l’installation des EnR. Or, la prise en compte de ces coûts – dont le montant est spécifique à chaque système électrique et à la part de ces énergies – change radicalement la donne. Elle montre que les calculs fondés sur le prix d’installation et de fonctionnement d’un moyen de production (quel qu’il soit) isolément du système sont très éloignés du réel.
(1) Les mauvais esprits ne manqueront pas de rapprocher ces presque 40 milliards d’euros de la somme quasi identique annoncée par EDF pour mettre ses réacteurs nucléaires en état de produire durant 20 ans de plus… 75% de l’électricité dont nous avons besoin.
(2) Les mauvais esprits ne manqueront pas de rapprocher ce déficit commercial du solde positif de notre balance exports/imports d’électricité, dû au nucléaire, qui nous permet d’acheter… des panneaux solaires chinois.
De 9,2% en 2005, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français est passée à 15,7% en 2016. Sans être anecdotique, cette progression reste insuffisante pour mettre la France sur la trajectoire qui doit lui permettre d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, d'abord dans la transposition d'une directive européenne puis dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Il est de notoriété publique que les 23% prévus pour 2020 ne seront pas atteints, et il faudrait un sérieux coup d'accélérateur pour respecter les 32% en 2030.
Ce n'est pourtant pas faute d'avoir beaucoup dépensé. Trop selon la Cour des comptes. Et surtout mal. Depuis l'instauration des tarifs d'obligation d'achat en 2005, ce sont 5,3 milliards d'euros qui ont été dépensés en 2016, un montant qui passera à 7,5 milliards en 2023 si rien ne change.
Les deux-tiers des dépenses engagées avant 2011
L'essentiel des dépenses aujourd'hui engagées l'a été avant 2011, date du moratoire imposé aux tarifs de rachat dans le solaire. Depuis, les appels d'offres remplacent peu à peu les tarifs d'achat, et les prix se rapprochent petit à petit des prix de marché. Comme l'a rappelé le Syndicat des énergies renouvelables (SER) en réaction à ce rapport, les investissements consentis dans les premières années ont permis d'importants progrès et baisses de prix. Les derniers appels d'offres ont en effet été remportés à 55 euros/MWh pour le solaire et 65 euros/MWh pour l'éolien terrestre.
« Il convient de noter qu'à partir de 2025, le "poids des engagements antérieurs" commencera à diminuer », a souligné Jean-Louis bal, président du le Syndicat des énergies renouvelables (SER), auditionné le 18 avril par la Commission des finances du Sénat.
En plus de résultats globalement insatisfaisants en termes de volumes installés, ces dépenses ont été faites de façon très déséquilibrée. Ainsi, alors qu'elles représentent 60% de la production française, les EnR thermiques n'ont bénéficié que d'un dixième des subventions distribuées, quand l'électricité en mobilisait les neuf-dixièmes. À lui seul, le solaire photovoltaïque devrait absorber 2 milliards d'euros par an d'ici à 2030, alors qu'il ne représente que 0,7% du mix énergétique français.
En réaction, SER s'est réjoui d'un constat qu'il partage et a réitéré, « sa demande de doubler le Fonds chaleur pour porter la part de la chaleur renouvelable de 20% à 38% d'ici à 2030, conformément aux objectifs fixés par la Loi de transition énergétique. »
Aucun industriel national champion des énergies vertes
La Cour déplore en outre qu'en dépit des sommes englouties par les énergies vertes, la France ne soit parvenue à faire naître aucun grand champion national dans aucune des technologies explorées.
L'éolien offshore est l'archétype de ces dysfonctionnements. Aux tarifs accordés en 2012 et 2014, les six parcs d'ores et déjà attribués au large des côtes françaises devraient coûter 2 milliards d'euros par an sur 20 ans, soit un montant total de 40,7 milliards, pour une part de 2% du mix énergétique. Alors que les parcs ne verront pas le jour avant 2020 ou 2021, ces tarifs (de 190 euros/MWh en moyenne) apparaissent aujourd'hui exorbitants au regard des prix proposés ces derniers mois par les développeurs de nouveaux projets en mer du Nord.
Les lauréats de ces premiers appels d'offres français (EDF, Engie, mais aussi Iberdrola et WPD) ont beau justifier cet écart par la progression des technologies dans l'intervalle et des situations géographiques incomparables, une partie du surcoût est liée aux exigences des pouvoirs publics en termes de création d'emplois et de valeur sur le sol français. Las ! Depuis, les deux principaux fabricants d'éoliennes ont soit, pour Alstom, été racheté par un groupe étranger (GE, qui en l'espèce honore pour l'heure les engagements pris à l'époque par le français) soit, pour Areva, disparu totalement de cette industrie après son absorption par Gamesa ensuite marié à Siemens.
L'État essaie d'ailleurs de renégocier les tarifs, y compris en faisant planer la menace d'une annulation pure et simple des projets et le lancement d'un nouvel appel d'offres. Ce fiasco est également lié aux délais nécessaires à l'obtention des différentes autorisations nécessaires et aux nombreux recours déposés contre les projets, un sport dans lequel la France excelle.
D'où la proposition de la rue Cambon de simplifier et d'accélérer les procédures d'appels d'offres et d'autorisations administratives ainsi que les procédures de recours.
Mieux associer le Parlement
Tout en reconnaissant la nécessité de soutenir les énergies renouvelables, d'autant plus en période baissière sur le pétrole et les énergies fossiles, et en saluant la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et la création du CAS (compte d'affectation spécial), la Cour des comptes suggère plus de transparence et de coordination sur l'élaboration de la politique énergétique française et de son coût, et notamment d'y associer le Parlement.
Regrettant que la définition de la politique énergétique française relève aujourd'hui de la seule Direction de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Énergie, le rapport suggère, par exemple, la création d'un comité regroupant l'ensemble des parties prenantes concernées, sur le modèle du Conseil d'orientation des retraites (COR), et la création d'une instance interministérielle associant notamment la recherche et l'industrie, une proposition à laquelle le Premier ministre se serait montré réceptif.
Il recommande également que soient publiés les coûts et des prix de production de toutes les composantes du mix énergétique ainsi que leur évolution, et insiste pour que les décisions prises soient cohérentes, estimant au passage que tel n'était pas le cas de la baisse du nucléaire à 50% du mix énergétique en 2025.
200.000 emplois d'ici 2030
Les réactions des professionnels des énergies renouvelables sont partagées. Un point cependant fait consensus : le bilan industriel décevant. Aux yeux des professionnels relayés par le SER, « avec une politique énergétique stable et ambitieuse, inscrite dans une programmation pluriannuelle, la France peut encore structurer des filières industrielles. » Aussi bien veut croire le SER, dans l'éolien et le solaire photovoltaïque, que dans des technologies en phase de déploiement telles que la méthanisation ou les énergies marines renouvelables.
« D'une manière générale, cet engagement ne peut être apprécié du seul point de vue du coût pour la puissance publique, a souligné le syndicat. En effet, cet investissement a déjà créé de nombreux emplois et permettra d'en créer encore plus de 200.000 d'ici 2030. Les bénéfices environnementaux et sanitaires, si on les monétarise, peuvent par ailleurs dépasser les coûts du soutien public comme le montre l'Ademe dans une étude sur l'éolien terrestre. »
Pain béni pour les promoteurs du nucléaire ?
Tout en reconnaissant que le rapport de la Cour des comptes va dans le bon sens, Emmanuel Soulias, directeur général de la coopérative d'énergie verte Enercoop, regrette pour sa part qu'il ne reconnaisse pas « l'importance de la dynamique territoriale et démocratique à mettre en place pour faciliter la transition énergétique et de meilleures retombées locales ». Il craint par ailleurs que « le recours aux appels d'offres, recommandé par la Cour des comptes, fragilise les petits producteurs et l'énergie citoyenne. » Enfin, il regrette que le rapport fasse « l'impasse sur l'utilité des fournisseurs d'énergie verte et de l'ouverture de l'obligation d'achat dans le développement de ces énergies. »
Et conclut :
« En continuant ainsi, la France risque de rester engluée dans le piège nucléaire et de rater l'opportunité d'une réelle transition énergétique porteuse de valeurs économique, environnementale et sociale. »
Il est vrai que l'impact de ce rapport en pleine révision de la PPE, et alors que la filière nucléaire fait feu de tout bois pour faire la preuve de sa compétitivité, ne sera probablement pas anodin.
18/04/18 : Energie verte : la Cour des comptes dresse un bilan très critique
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301583092139-energie-verte-la-cour-des-comptes-critique-2170176.php
Les magistrats pointent un « bilan industriel décevant ». Ils recommandent de « calculer et révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits ».
A quoi servent les énergies renouvelables ? Pas à développer l'industrie en France, regrette la Cour des comptes. « Faute d'avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des énergies renouvelables », constatent les magistrats dans un rapport sur le soutien aux énergies vertes publié mercredi.
Ce « bilan industriel décevant » l'est d'autant plus « en regard des moyens considérables qui sont consacrés au développement des énergies renouvelables », pointe la Cour. En 2016, ils se sont élevés à 5,3 milliards d'euros, selon ses calculs. Et la montée en puissance devrait se poursuivre, avec une prévision de dépense publique de 7,5 milliards d'euros en 2023.
Alors que la feuille de route pour développer les énergies vertes ces dix prochaines années doit être adoptée d'ici la fin de l'année par le gouvernement, les auteurs du rapport préconisent notamment de favoriser davantage les énergies vertes thermiques (par exemple les chauffe-eau solaires) plutôt qu'électriques (solaire photovoltaïque et éolien).
« Révéler le coût du mix »
Les subventions actuelles sont très largement le fruit des politiques passées. Ainsi, les premiers contrats pour développer l'énergie solaire, qui bénéficiaient d'un tarif d'achat de l'électricité garanti pendant vingt ans, représenteront « 2 milliards d'euros par an jusqu'en 2030 pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique », note la Cour des comptes.
Une pratique que le gouvernement veut aujourd'hui éviter de reproduire dans l'éolien en mer, en renégociant les prix accordés aux lauréats des appels d'offres. A défaut, « la pleine réalisation des appels d'offres de 2011 et 2013 sur l'éolien offshore coûterait aux finances publiques 2 milliards d'euros par an pendant vingt ans pour un volume équivalent à 2 % de la production électrique », note la Cour.
Pour mieux contrôler la politique de développement des énergies vertes, la Cour des comptes veut élargir le cercle des décisionnaires. Elle recommande ainsi de « calculer et révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits », afin de conforter la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Et juge que le Parlement devrait être « mieux associé à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables et des volumes financiers de soutien ».
La France s’est fixé pour objectif de porter la part des énergies renouvelables (EnR) à 23% dans les consommations domestiques dès 2020. Mais à quel prix et en soutenant quelles filières ? Dans un rapport publié ce mercredi 18 avril, la Cour des comptes estime que les pouvoirs publics doivent « renforcer la cohérence, l’efficience et la transparence de [leur] politique de soutien au développement des énergies renouvelables ». Le constat des Sages de la rue Cambon n’est pas nouveau : il était peu ou prou identique voilà 5 ans, dans un rapport qu’elle avait consacré au sujet, déjà.
Et depuis ? La Cour a noté un déploiement « significatif » des EnR au cours de la dernière décennie, qui ont permis de porter leur part dans la consommation d’énergie de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016. Mais « malgré les efforts » entrepris pour assurer le déploiement des EnR, elle a constaté « un décalage persistant au regard des objectifs affichés », indique-t-elle dans ce rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.
Le tissu industriel français n’en profite pas
« Faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des énergies renouvelables », souligne également le rapport. Les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont pourtant « conséquents », selon la Cour, qui estime les dépenses publiques de soutien au secteur à 5,3 milliards d’euros en 2016.
Ils bénéficient essentiellement aux énergies renouvelables électriques, au détriment de leurs homologues thermiques, précise la Cour des comptes. Elle recommande ainsi de mieux soutenir ces énergies, en augmentant notamment les moyens du fonds chaleur, qui permet de financer les projets de gaz et de chaleur verte.
« Les objectifs en matière d’énergies renouvelables pour 2020 seront très difficiles à atteindre en l’absence notamment d’une refonte indispensable de nos procédures de recours contre certaines installations, victimes d’une opposition systématique, afin de raccourcir les délais entre la conception d’un projet et sa mise en service », a réagi de son côté le sénateur Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle. Une allusion, sans doute, aux projets de développement de l’éolien marin, toujours dans les limbes en raison de multiples recours. Et dont l’équilibre économique pourrait se trouver bouleversé par la volonté de l’Etat de renégocier les tarifs de rachat de l’électricité produite par les futurs géants des mers.
Comité interministériel
Dans son rapport, La Cour des comptes estime aussi que l’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), débattue actuellement, doit permettre « l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente ».
Elle a formulé à cet effet une série de recommandations, parmi lesquelles de « calculer le coût du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits » afin d’asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations.
Elle préconise également de créer un comité chargé « d’éclairer les choix » du gouvernement concernant la politique énergétique et de mettre en place une « instance de pilotage interministériel ».
18/04/18 : France-L'aide aux énergies renouvelables à nouveau épinglée
https://www.boursorama.com/bourse/actualites/france-l-aide-aux-energies-renouvelables-a-nouveau-epinglee-ec194932369919af9527856c5ef637b1
* La Cour des comptes réclame une stratégie plus cohérente * Des insuffisances déjà épinglées dans le passé
* Des aides jugées disproportionnées pour certaines énergies
* L'Etat incité à adopter une stratégie plus concertée PARIS, 18 avril
(Reuters) - La Cour des comptes appelle à une plus grande cohérence dans le coûteux soutien public aux énergies renouvelables (EnR) déplorant que, malgré les efforts entrepris, il y ait "un décalage persistant" au regard des objectifs affichés. Dans un rapport publié mercredi pour le compte de la commission des Finances du Sénat, la Cour prolonge les critiques de ses précédentes études sur le sujet, la dernière en 2013. Les aides de l'Etat en faveur des EnR, sous forme de subventions ou avantages fiscaux, se sont élevées à 5,3 milliards d'euros en 2016, un montant qui pourrait monter jusqu'à 7,5 milliards en 2023 si les objectifs de hausse de production sont atteints, souligne-t-elle. Leur part dans la consommation finale d'énergie s'élevait à 15,7% fin 2016 contre 9,2% en 2005. Le Grenelle de l'environnement de 2008 s'est donné pour ambition de la porter à 23% en 2020 puis la loi de Transition énergétique à 32% pour cette fois 2030, avec une part du nucléaire qui reviendrait entre temps à 50% en 2025, un objectif que le gouvernement a reconnu depuis inatteignable . Face à ces évolutions, la Cour estime qu'il conviendrait "de définir une stratégie énergétique cohérente entre les objectifs de production d'EnR et l'objectif de réduction de la part de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique." Au passage, elle déplore que "faute d'avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents", le tissu industriel français ait peu profité du développement des EnR et que la France ne soit pas parvenue à se doter de champions européens dans ce secteur. La Cour des comptes met en cause également la cohérence des aides de l'Etat, concentrées pour l'essentiel (4,4 milliards d'euros) sur les EnR électriques, alors que 567 millions seulement vont vers les EnR thermiques, qui représentent pourtant 60% de la production nationale.
DES TARIFS GARANTIS TRÈS COÛTEUX
"Le soutien à ces énergies est d'autant plus nécessaire que leur développement est obéré par des freins importants, en particulier la tendance baissière des prix des énergies fossiles, qui crée un écart des compétitivité que le niveau actuel de la taxe carbone ne compense pas", juge-t-elle.
S'agissant des EnR électriques, elle relève que le choix initial de l'Etat de recourir à des tarifs garantis a coûté cher : les charges contractées à la suite de décisions prises avant 2011 représentent près des deux tiers du volume annuel de soutien supporté aujourd'hui par les finances publiques.
Les aides de l'État se sont avérées en outre "disproportionnées" par rapport à la contribution de certaines filières aux objectifs de développement des EnR. C'est le cas du photovoltaïque, pour lequel les garanties accordées avant 2011 représenteront 2 milliards d'euros par an jusqu'en 2030, "pour un volume de production équivalent à 0,7% du mix électrique."
Le rapport de la Cour des comptes a été préparé avant que l'Etat ne décide de renégocier les contrats des éoliennes en mer . Il souligne que la "pleine réalisation" des appels d'offres lancés en 2011 et 2013 aurait coûté aux finances publiques deux milliards d'euros chaque année pendant 20 ans pour un volume de seulement 2% de la production électrique.
Pour éclairer les décisions publiques à l'avenir, la Cour des comptes considère "indispensable de calculer et révéler le coût complet du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits, et d'asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations."
Elle appelle de ses voeux "une stratégie de développement plus concertée", associant plus le Parlement, et juge souhaitable que les choix gouvernementaux "soient éclairés par les travaux d'un comité associant l'ensemble des parties prenantes à la stratégie énergétique et qui, à l'image du Conseil d'orientation des retraites, pourrait réaliser des scenarii prospectifs."
18/04/18 : Energies renouvelables : la Cour des comptes critique les dispositifs de soutien public
Dans un rapport rendu public mercredi, l’institution s’inquiète du coût des mécanismes destinés à soutenir l’éolien et le solaire et propose un meilleur contrôle démocratique sur la politique énergétique.
Trop cher, pendant trop longtemps, pour un impact inférieur aux objectifs souhaités : la Cour des comptes s’est penchée, à la demande du Sénat, sur le soutien public aux énergies renouvelables.
Dans un rapport rendu public mercredi 18 avril, la Cour estime que la France doit renforcer la cohérence, l’efficience et la transparence de sa politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Si les magistrats reconnaissent que la transition énergétique est un exercice difficile à mettre en œuvre, ils estiment que les pouvoirs publics devraient être plus vigilants sur la « rationalité économique » des décisions prises et sur le « bon usage des deniers publics ».
Un coût élevé, loin des objectifs affichés
« Malgré les efforts » entrepris pour assurer le déploiement des énergies renouvelables, la Cour des comptes note « un décalage persistant au regard des objectifs affichés ». Les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont pourtant « conséquents », selon la Cour, qui estime les dépenses publiques de soutien au secteur (essentiellement le solaire et l’éolien) à 5,3 milliards d’euros en 2016, dont 4,4 milliards pour les éoliennes électriques.
Pour favoriser le développement de la filière, l’Etat a mis en place un système de soutien public, en partie payé par les consommateurs sur leur facture d’électricité, qui consiste à racheter l’électricité à un tarif décidé à l’avance. Or ce tarif est très supérieur au prix du marché, et les engagements courent sur vingt ans. La Cour des comptes s’inquiète donc de coûts qui vont continuer à augmenter au fur et à mesure du développement de la filière... et persister dans la durée.
A titre d’exemple, les garanties accordées avant 2011 pour le solaire photovoltaïque représenteront 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, pour une production qui équivaut à 0,7 % du mix électrique.
La part des renouvelables dans la consommation d’énergie est certes passée de 9,2 % en 2005 à 15,7 % en 2016, mais l’objectif de la France est de porter à cette part à 23 % dès 2020. Un objectif qui a très peu de chances d’être atteint.
Une focalisation trop importante sur l’électricité
La Cour souligne que ce soutien public bénéficie essentiellement aux énergies renouvelables électriques, au détriment de leurs homologues thermiques. Elle recommande ainsi de mieux soutenir ces énergies, en augmentant les moyens du fonds chaleur, qui permet de financer les projets de gaz et de chaleur verte par les collectivités et les entreprises.
A titre de comparaison, le soutien aux renouvelables électriques a coûté 4,4 milliards d’euros en 2016, contre 689 millions pour les renouvelables thermiques. Or, souligne la Cour, c’est précisément ce type de soutien qui pourrait avoir un impact significatif sur la réduction des émissions de CO2 de la France.
La Cour souligne ainsi la difficulté pour la France de courir deux lièvres à la fois dans sa politique énergétique : remplacer une partie de la production nucléaire par des renouvelables électriques et par ailleurs lutter contre le changement climatique en soutenant les renouvelables thermiques.
Un besoin de transparence démocratique
Les magistrats soulignent également la nécessité d’une « stratégie énergétique plus concertée et cohérente ». Le Parlement devrait être « mieux associé à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables et des volumes financiers de soutien », selon la Cour. Elle propose de « calculer le coût du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits » afin d’asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations.
Enfin, la Cour préconise également de créer un comité sur le modèle du conseil d’orientation des retraites chargé « d’éclairer les choix » du gouvernement concernant la politique énergétique.
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