Stop à l'éolien industriel

Stop à l'éolien industriel
Un fléau d'une ampleur internationale s'abat, depuis quelques années, sur notre pays. Aidés par nos élus, les promoteurs éoliens se sont accaparés nos territoires et nos vies. Devant le massacre de notre patrimoine, un vent de colère s'élève partout sur l'hexagone. Il est grand temps de dire "STOP" à ce carnage.

samedi 6 mars 2021

6 mars 2021 : revue de presse et autres infos

 


France
✦ Côte d'Or : Franxault : L’association foncière dit non à la promesse de bail du projet éolien (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Un nouvel épisode concernant le projet éolien du secteur a eu lieu, mercredi, à la salle des fêtes de Franxault. Les membres de l’association foncière de remembrement de la commune ont voté contre la promesse de bail emphytéotique du projet.
https://www.bienpublic.com/societe/2021/03/05/l-association-fonciere-dit-non-a-la-promesse-de-bail-du-projet-eolien

✦ Maine-et-Loire : Choletais. Développement éolien : « Le travail d’appropriation est essentiel » (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Principal développeur éolien des Mauges et du Choletais, l’entreprise David Énergies réagit à la décision de la commune de Lys-Haut-Layon de ne plus soutenir aucun projet durant le mandat.

✦ Maine-et-Loire : Nuisances des éoliennes : « Il faut des études de grande ampleur » (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Aurélie Niaudet, adjointe au sein d’une unité d’évaluation des risques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), a suivi les deux rapports (2009 et 2017), commandés par les ministères de la Santé et de la Transition écologique sur les impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes.

✦ Maine-et-Loire : Dans les Mauges, contre les éoliennes, le vent de la révolte (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : ​Le projet de parc éolien du Val de Moine, à Tillières (Sèvremoine), dans le Maine-et-Loire, ne fait pas que des heureux. Des riverains s’inquiètent des effets que ces géantes peuvent avoir sur leur santé.

✦ Sarthe : Saint-Pierre-du-Lorouër. Des élus montent au créneau contre le projet éolien
Extrait : ​Plusieurs élus ont interpellé les ministres qui sont venus en visite ces jeudi 4 et vendredi 5 mars 2021 en Sarthe....
Les trois élus, qui disent ne pas être opposés à l’énergie éolienne, sont défavorables au projet suscité, actuellement à l’étude, ceci notamment en raison de sa proximité immédiate avec la cave du Petit Brive, qui accueille plusieurs espèces animales et des chauves-souris.

✦ Sarthe : Saint-Pierre-du-Lorouër. Projet d’éoliennes : un courrier remis au Ministre
Extrait : ​Ce vendredi 5 mars 2021, Dominique Le Mèner a remis un courrier à Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, lors de sa visite en forêt de Bercé, pour l’alerter sur un projet d’implantation d’éolienne au plateau des Vaux du Puits, dans la commune de Saint-Pierre-du-Lorouër.

✦ Sarthe : Dominique Le Mèner interpelle le ministre de l'Agriculture sur un projet éolien en forêt de Bercé
Extrait : A l'occasion de la visite du ministre de l'Agriculture en Sarthe, le président du Département, Dominique Le Mèner l'a alerté sur un projet éolien en forêt de Bercé.

✦ Loire-Atlantique : les opposants toujours mobilisés contre le projet de parc éolien à Chéméré
Extrait : Les opposants au projet de parc éolien à Chéméré ont à nouveau manifesté ce samedi 6 mars. Suite à l'avis favorable énoncé par le commissaire enquêteur, ils veulent désormais mener une bataille juridique contre l'installation des cinq éoliennes.
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/loire-atlantique-les-opposants-toujours-mobilises-contre-le-projet-de-parc-eolien-a-chemere-1615035481

✦ Vienne : Brux : Les sénateurs de la Vienne solidaires du conseil municipal
Extrait : Les sénateurs Bruno Belin et Yves Bouloux étaient présents, jeudi soir, à la mairie de Brux, sur invitation de la municipalité et de son maire, Frédéric Texier. Le but de cette rencontre était de présenter la commune et surtout d'échanger sur l'opposition du conseil au chantier éolien avec « les conséquences catastrophiques de la prolifération anarchique des éoliennes dans le sud Vienne ».

✦ Deux-Sèvres : Xaintray : Présentation animée autour de l’éolien
Extrait : L’éolien a été l’unique sujet de la séance du conseil municipal de Xaintray, qui s’est tenue lundi 1er mars au soir. La société Ventelys Énergies partagées est venue effectuer une présentation analogue à celle du projet éolien faite il y a trois semaines à Pamplie. Le projet en est à la phase du développement territorial (pré-études, négociations foncières), avant de passer au développement de projet (études techniques, instruction, construction, exploitation). Une demande d’autorisation en préfecture a été déposée le 11 février dernier, pour sept éoliennes (quatre implantées à Pamplie, trois à Xaintray). Agnès Busquet, présidente de Ventelys et Victor Choisy, chef de projets, ont rappelé que « Pamplie a délibéré favorablement au sujet de l’implantation d’éoliennes en juin 2018, ainsi qu’en septembre de la même année, pour l’utilisation des chemins communaux ».
https://www.lanouvellerepublique.fr/deux-sevres/commune/xaintray/presentation-animee-autour-de-l-eolien

✦ Somme : À Bourseville, ils sont vent debout contre les éoliennes
Extrait : Une quarantaine de manifestants ont battu le pavé contre l'implantation d'éoliennes. Parmi eux, des membres de l'Association « Les Amis et voisins de la Baie de Somme », mais aussi des élus.
https://www.evasionfm.com/actualite-63219-a-bourseville-ils-sont-vent-debout-contre-les-eoliennes.html

✦🐄 Somme : Le Boisle : Yann Joly accuse les « courants parasites » des éoliennes d'avoir anéanti sa ferme laitière
Extrait : En dix ans, la ferme laitière de Yann Joly, éleveur laitier, est touché par un mystérieux fléau qui tue ses bêtes, l'agriculteur met en cause les éoliennes du bout de sa ferme.

✦ Côtes d'Armor : Trébédan, près de Dinan : le maire fait enlever des banderoles contestataires
Extrait : Le vent de la contestation ne faiblit pas dans la commune. Des banderoles ont fleuri un peu partout avant d'être retirées sous l'autorité du maire.

✦ Côtes d'Armor : Trébédan. L’association demande l’annulation de l’arrêté du maire (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : L’AEDD accuse le maire de Trébédan (Côtes-d’Armor) d’abus de pouvoir, d’atteinte à la liberté d’expression, de violation de propriétés privées, de rétention du bien d’autrui, de non-respect d’un arrêté…

✦ Côtes d'Armor : Trédias : conseil municipal 
Extrait : Chantier éolien
La société Trédias Energie a communiqué les coordonnées de l’interlocuteur qui pourra répondre aux questions des habitants au sujet du chantier éolien. Ses coordonnées sont affichées sur le tableau extérieur de la mairie.

✦ Ille-et-Vilaine : Guipry : conseil municipal
Extrait : Concernant l’exploitation du parc éolien de la Saussinais, une promesse de constitution de servitudes sera signée au profit d’EDF Énergies Nouvelles.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/guipry-messac-35480/guipry-se-repositionner-pour-accueillir-de-nouveaux-habitants-7176996

✦ Pyrénées-Orientales : Éric Bouchadel, maire du Vivier et un projet éolien rejeté à cause de "l'impact visuel pour le village" (article complet réservé aux abonnés)
✦ Quatre mois pour effacer sept éoliennes du paysage dans l’Hérault
Extrait : La firme a été condamnée, le 19 février à Montpellier, à effacer du paysage de l'Escandorgue, cette ferme éolienne exploitée en dépit de deux permis de construire et d'exploiter annulés en Conseil d'Etat. Elle a quatre mois pour tout démonter, sous peine d'une astreinte de 9000 euros par jour de retard.
ERL, par l'intermédiaire de Me François Versini-Campinchi, son avocat, a confirmé qu'elle faisait appel et que « la suspension provisoire de l'exécution sera demandée ».

✦ Loir-et-Cher : Herbault : Parc éolien : avis défavorable
Extrait : Parc éolien. Un projet le situerait à proximité du lieu-dit « Marché » et pourrait accueillir entre trois et six éoliennes. Les retombées fiscales annuelles pour la commune d’Herbault seraient de 25.606 €. Les élus argumentent que la zone retenue est très proche du lieu-dit et de ses habitations. Les éoliennes créeraient donc une pollution aussi bien sonore que visuelle pour les habitants du lieu-dit. Un avis défavorable est émis pour l’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Herbault.


Offshore
✦ Seine-Maritime : Chantier éolien à Fécamp : une partie de la jetée sera démontée
Extrait : Le chantier de raccordement au parc éolien débute une nouvelle phase dans le port de Fécamp, vendredi 5 mars 2021. Celle-ci durera jusqu’en septembre 2021. Les entreprises, missionnées par RTE, ont commencé à démonter les estacades.
https://www.paris-normandie.fr/id171121/article/2021-03-05/en-images-chantier-eolien-fecamp-une-partie-de-la-jetee-demontee


Ailleurs dans le monde
✦ Belgique
➾ Les grands-ducs menacés  par le projet éolien à Rebecq ?
Extrait : Etienne Mayeur, Rebecquois bien connu, se montre en effet particulièrement inquiet pour l’avenir des hiboux grands-ducs. "À la lecture de l’étude d’incidences ou, pour être plus précis, des omissions qu’elle présente, il apparaît qu’une figure emblématique des sites carriers rebecquois pourrait être mise en danger, voire risquer l’extinction : le hibou grand-duc."
https://www.dhnet.be/regions/brabant/eolien-les-grands-ducs-menaces-60428215d8ad5809d0a4cddb

➾ Saint-Symphorien : Yves André monte au créneau contre les éoliennes (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : Le conseiller CDH appelle le collège à remettre un avis défavorable sur le projet de Luminus.
https://www.dhnet.be/regions/mons/saint-symphorien-yves-andre-monte-au-creneau-contre-les-eoliennes-604253bad8ad5809d0a48e83

➾ RAMILLIES, ORP-JAUCHE, ÉGHEZÉE : Tellier vante la protection des oiseaux des éoliennes de la plaine de Bonneffe (article complet réservé aux abonnés)
Extrait : La ministre Céline Tellier n’a pas commenté la reprise des travaux sur la plaine de Bonneffe mais a vanté les compensations proposées par Eneco. 😨

✦ Allemagne  
➾ Sortie du nucléaire : Berlin va verser 2,4 milliards d’euros d’indemnités aux énergéticiens
Extrait : Le gouvernement allemand a conclu un accord d’indemnisation à hauteur de 2,4 milliards d’euros avec les groupes énergétiques lésés par la sortie accélérée de l’énergie nucléaire, décidée en 2011 par la chancelière Angela Merkel après la catastrophe de Fukushima, a-t-il annoncé vendredi.
https://www.lemondedelenergie.com/sortie-du-nucleaire-allemagne/2021/03/05/

➾ Décès dus au vent et périodes de sécheresse due à l'énergie éolienne
Extrait : Interventions de plus en plus sérieuses dans l'écologie en raison du développement Massif des éoliennes
Pour le portail scientifique «scinexx.de», des scientifiques allemands ont été déterminés que les 1 300 éoliennes installées en mer et 29 000 (en 2018) à terre en Allemagne avaient déjà provoqué une augmentation supplémentaire de la température de 0,27 deg Celsius au cours des cinq dernières années. Dans chaque grand parc éolien, doit être éliminé de l'atmosphère, surtout en été, et le sol est en outre chauffé. Cela a été prouvé par une étude publiée en avril 2019 à l'Université d'été de Wageningen.
(Source: https://www.nnz-online.de/news/news_lang.php?ArtNr=273203 )
https://www.windwahn.com/2021/03/05/windsterben-und-duerreperioden-durch-windkraft/?fbclid=IwAR0-SOPKy7NVxlLwzw9mIiyGWPQrfmEbrBsPfTs6FQFoQz280KknijpIPg4

✦ Irlande
➾ Un mix d’éolien et de houlomoteur en préparation en Irlande (article complet réservé aux abonnés)
https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/energies-marines/38400-un-mix-deolien-et-de-houlomoteur-en-preparation-en-irlande

✦ Suède
➾ "Soit ils ne connaissent pas la loi, soit ils s'en moquent"
Extrait : La prise de conscience de la problématique des dommages causés par les établissements éoliens est de plus en plus grande. L'association Elgen à Aneby a récemment adressé une lettre aux promoteurs de la zone leur rappelant la législation en vigueur. Dans le même temps, Holmen dit qu'il n'a pas l'intention de compenser les dommages si l'établissement dans le nord de l'Östergötland devenait une réalité.
https://rvno.se/antingen-kanner-de-inte-till-lagstiftningen-eller-sa-bryr-de-sig-inte/?fbclid=IwAR3qGm0OcL592HK3RysmBITKi3DSwze5Lzvhz8yqsT669Xld6qzZ9F0nZA8

✦ Afrique et Moyen-Orient
➾ 821 MW de nouvelles centrales éoliennes construites en 2020
https://www.agenceecofin.com/eolien/0503-85890-afrique-et-moyen-orient-821-mw-de-nouvelles-centrales-eoliennes-construites-en-2020

➾ Maroc : Énergies renouvelables : à quand l’éolien offshore ?
https://leseco.ma/maroc/energies-renouvelables-a-quand-leolien-offshore.html


Journaux, magazines, revues, livres
✦ Côte d'Or


Assemblée Nationale et Sénat
Amendements
Dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n°3209 déposé par le groupe Les Républicains visant à débattre sur les caractéristiques de l’énergie nucléaire en précisant dans le texte que les énergies concernées par la restriction de publicité seraient les énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre.
Nota : l’article 4 vise à interdire la publicité en faveur des énergies fossiles.

Amendement n°1513 de Dino Cinieri (LR) visant à mettre en place un droit pour les départements de suspendre l’installation de nouvelles éoliennes dans le cas où ce qu’on pourrait appeler leur « indice d’effort éolien » 
(puissance installée par rapport à la surface par rapport au potentiel) serait trop supérieur à la moyenne pondérée de ce rapport à l’échelle nationale.

Amendement n°1518 de Dino Cinieri (LR) visant à protéger le patrimoine français de l’implantation massive d’éoliennes en les interdisant lorsque les turbines seraient dans le champ visuel des monuments historiques ou des sites de l’UNESCO.

Amendement n°1554 de Dino Cinieri (LR) visant à donner plus de pouvoir aux maires des communes directement concernées par l’implantation d’éoliennes, au-delà d’une simple enquête publique comme actuellement.

Amendement n°2653 de Laurence Vichnievsky (MoDem) proposant de transférer dans le domaine de la loi la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui relève aujourd’hui du pouvoir réglementaire.

Amendement n°1436 d’Emile Bonnivard (LR) visant à supprimer le principe d’établissement par décret d’objectifs régionaux de développement des ENR, les régions étant pleinement en capacité de fixer elles-mêmes de tels objectifs.

Amendement n°2494 de Pierre Venteau (LREM) visant à préciser que les objectifs régionaux sont des objectifs planchers donc dépassables par les régions afin de ne pas limiter les ambitions desdites régions. 
Amendement travaillé avec GRDF (idem amendements n°2808 de Florence Lasserre, n°3320 de Valérie Beauvais (LR)

Amendement n°3381 des députés Socialistes et apparentés visant à ce que les appels d’offre relatifs au développement des EnR soient ouverts à l’échelle de chaque région ou collectivité territoriale à statut particulier considérée afin que ceux-ci soient adaptés au plus près de la réalité et des capacités de chaque territoire.

Amendement n°3380 des députés Socialistes et apparentés proposant que le président de chaque région soit associé par l’autorité administrative à la définition des modalités de l’appel d’offres relatifs au développement des EnR comme c’est le cas aujourd’hui pour certaines collectivités d’outre-mer

Amendement n°1188 de Raphaël Gérard (LREM) visant à inciter les porteurs de document à se saisir plus efficacement de la planification stratégique, en définissant à l’échelle du périmètre des SCOT des objectifs chiffrés afin de rendre compte de leur contribution à la réalisation des objectifs régionaux et ainsi dépasser le caractère prescriptif du SRADDET et passer d’une perception d’obligation pour les acteurs locaux à une volonté partagée
de mise en œuvre de projets d’EnR.

Amendement n°1189 de Raphaël Gérard (LREM) visant à encourager les porteurs de document à identifier et localiser des espaces prioritaires de développement des énergies renouvelables et le cas échéant de décliner des objectifs par type d’énergie, ceci afin de faciliter la prise en compte des objectifs régionaux en matière de développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération au sein des schémas de cohérence territoriale 

Amendement n°1865 de François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) visant à ce que l’implantation d’éoliennes soit interdite dans les sites du réseau Natura 2000.

Amendement n°3383 de Jean-Louis Bricout (PS) visant à annexer aux SCoT ou, à défaut, aux PLUi, un document traduisant les objectifs quantitatifs régionaux de production d’énergie éolienne de manière territorialisée.

Amendement n°1373 déposé par Luc Lamirault (Agir Ensemble) visant à fixer la distance d’éloignement minimale entre les habitations et les éoliennes proportionnellement à leur hauteur.

Amendement n°2960 déposé par Xavier Batut (LREM) visant à éloigner les éoliennes proportionnellement à l’évolution de leur taille afin de tenir compte du bien-être des citoyens.

Amendement n°1617 déposé par Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) visant à prévoir que les objectifs de développement de la production d’électricité par l’éolien contenus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie fassent l’objet d’une répartition quantitative décidée nationalement en fonction des capacités contributives des régions, de leur potentiel éolien et dans le respect du patrimoine historique et environnemental.

Amendement n°3588 déposé par Xavier Batut (LREM) visant, d’une part, à rendre obligatoire le démantèlement total des fondations des éoliennes en fin d’exploitation en prévoyant une remise en état des terrains par des terres comparables à celles existantes à proximité au moment de cette remise en état. Il vise d’autre part, à rétablir une gestion des déchets de démolition et de démantèlement conforme à la hiérarchie des modes de traitement des déchets (prévention, réemploi, recyclage, valorisation, élimination).

Amendement n°1616 déposé par André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) visant à proposer que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne puisse être délivrée dès lors que l’une des communes consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif.

Amendement n°3386 déposé par Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés) visant à mettre en œuvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l’émergence de projets d’implantation d’éoliennes portés par des communautés d’énergie renouvelable.

Amendement n°3387 déposé par Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés) visant à mettre en œuvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l’émergence de projets d’implantation d’éoliennes portés par des communautés d’énergie renouvelable.

Amendement n°1052 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à mettre en place un droit pour les régions de suspendre l’installation de nouvelles éoliennes dans le cas où ce qu’on pourrait appeler leur « indice d’effort éolien » (puissance installée par rapport à la surface par rapport au potentiel)serait trop supérieur à la moyenne pondérée de ce rapport à l'échelle nationale.

Amendement n°1051 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à supprimer l’exemption de la quote‐part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 2017.

Amendement n°2405 déposé par Thierry Benoît (UDI et Indépendants) visant à proposer le retour des zones de développement de l’éolien (ZDE) qui ont été supprimées en 2013 par le Gouvernement socialiste.

Amendement n°1054 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à créer un article relatif à la réglementation de l'éolien marin.

Amendement n°1056 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à fixer davantage la distance d’éloignement minimale entre les habitations et les éoliennes proportionnellement à la hauteur de ces dernières, conformément à la recommandation formulée par l’Académie de médecine dans son rapport de 2017.

Amendement n°1058 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à donner plus de pouvoir aux maires des communes directement concernées par l'implantation d'éoliennes, au-delà d'une simple enquête publique comme actuellement.

Amendement n°1055 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à faire de la garantie obligatoire exigée en prévision du développement des éoliennes, fonction du coût de construction du parc.

Amendement n°1057 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à rendre obligatoire le démantèlement complet des éoliennes lors de la remise en état des sites en plus du traitement des fondations en béton.

Amendement n°2403 déposé par Thierry Benoit (UDI et indépendants) visant à rendre les exploitants des éoliennes responsables de leur recyclage.

Amendement n°2404 déposé par Guy Bricout (UDI et indépendants) visant à inscrire dans la loi une obligation de démantèlement total des éoliennes par l’exploitant.

Amendement n°885 déposé par Julien Aubert (LR) visant à indiquer que même une occupation réversible d'un sol doit être considérée comme de l'artificialisation.

Amendement n°666 déposé par Didier Le Gac (LREM) visant à intégrer à la définition de l’artificialisation le nécessaire déploiement des énergies renouvelables et leurs qualités en matière de préservation de la biodiversité et de transparence hydraulique.

Amendement n°2540 déposé par Charles de Courson (Libertés et Territoires) visant à intégrer à la définition de l’artificialisation le nécessaire déploiement des énergies renouvelables et leurs qualités en matière de préservation de la biodiversité et de transparence hydraulique.

Amendement n°3420 déposé par Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) visant à préciser la définition de l’artificialisation afin de ne pas faire obstacle au déploiement d’installations de production d’énergie renouvelable.

Dossier législatif : Développement harmonieux de l’éolien (proposition de loi n°3722)
Amendement n°CD14 déposé par Valérie Beauvais (LR) visant à prendre en considération les mesures d'engagement qui ont été rédigées par les missions, les instances en charge de la protection des biens naturels et culturels et ainsi à les rendre opposables, lors de l'examen d'un projet éolien.

Amendement n°CD25 déposé par Sébastien Chenu (Non inscrit) visant à mettre en place une gestion plus démocratique de l‘énergie, nécessité pour la durabilité de notre mixe énergétique, d’autant plus en matière de production d’électricité éolienne.

Amendement n°CD13 - alinéa 4 déposé par Valérie Beauvais (LR) visant à constater que certains territoires sont très pourvus en éoliennes dans les dispositions du futur schéma régional de développement de l’éolien.

Amendement n°CD12 - alinéa 7 déposé par Valérie Beauvais (LR) visant à tenir compte des mesures d’engagement rédigées par les missions, les instances en charge de la protection des biens culturels et naturels.

Amendement n°CD24 déposé par Pierre Cordier (LR) visant à supprimer l’alinéa 14 qui tend à limiter les zones d'interdiction d'implantation.

Amendement n°CD16 déposé par Vincent Descoeur (LR) visant à renforcer la législation, en interdisant l'installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux.

Amendement n°CD15 déposé par Vincent Descoeur (LR) visant à interdire l'installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux.

Amendement n°CD17 déposé par Véronique Louwagie (LR) visant à raisonner le développement des parcs éoliens en proposant un allongement de la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations ainsi qu’une proportionnalité de la distance aux premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne. Il précise enfin que les règles d’éloignement des éoliennes par rapport aux radars militaires, météorologiques, et de navigation aérienne, doivent s’assurer qu’il n’y aura pas d’interférences entre les éoliennes et ces équipements.

Amendement n°CD18 déposé par Véronique Louwagie (LR) visant à proposer que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne puisse pas être délivrée, si au moins une des communes qui sont consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif.

Amendement n°CD20 déposé par Véronique Louwagie (LR) visant à faire appliquer la règle dite des « 10 H » actuellement en vigueur en Allemagne, qui permet d’adapter la distance d’éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur.

Amendement n°CD21 déposé par Pierre Cordier (LR) visant à s'assurer que la distance entre les éoliennes et les habitations sera au moins égale à 1500 mètres au lieu des 500 mètres actuellement en vigueur.

Amendement n°CD22 déposé par Pierre Cordier (LR) visant à instaurer une distance entre les éoliennes et les habitations au moins égale à 10 fois la hauteur de l’éolienne.

Amendement n°CD9 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à supprimer le dégrèvement forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) prévu par l'article 3 de la présente proposition de loi.

Amendement n°CD10 déposé par Vincent Descoeur (LR) visant à ce qu'aucun projet ne puisse aboutir sans l'accord explicite de l'ensemble des communes concernées, en prévoyant que l'autorisation environnementale permettant de construire et d'exploiter un parc éolien ne puisse pas être délivrée, si au moins une des communes qui sont consultées avant ou durant l'enquête publique émet un avis négatif.

Amendement n°CD11 déposé par Vincent Descoeur (LR) visant à systématiser la consultation des Départements concernés par un projet éolien.

Amendement n°CD23 déposé par Pierre Cordier (LR) visant à améliorer la transparence et l’information du public en matière d’énergie éolienne afin de redonner confiance à nos concitoyens.

Amendement n°CD1 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à supprimer l’exemption de la quote‐part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 2017.

Amendement n°CD2 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à mettre en place un droit pour les régions de suspendre l’installation de nouvelles éoliennes dans le cas où ce qu’on pourrait appeler leur « indice d’effort éolien » (puissance installée par rapport à la surface par rapport au potentiel) serait trop supérieur à la moyenne pondérée de ce rapport à l'échelle nationale.

Amendement n°CD3 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à protéger le patrimoine de l’implantation débridée d’éoliennes en demandant l’avis favorable des architectes des bâtiments de France (ABF) lorsque les turbines seront implantées en co-visibilité avec des monuments historiques ou des sites de l’UNESCO.

Amendement n°CD4 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à créer un article 6 relatif à la réglementation de l'éolien marin.

Amendement n°CD5 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à faire de la garantie obligatoire exigée en prévision du développement des éoliennes, fonction du coût de construction du parc.

Amendement n°CD6 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à fixer davantage la distance d’éloignement minimale entre les habitations et les éoliennes proportionnellement à la hauteur de ces dernières, conformément à la recommandation formulée par l’Académie de médecine dans son rapport de 2017.

Amendement n°CD7 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à rendre obligatoire le démantèlement complet des éoliennes lors de la remise en état des sites en plus du traitement des fondations en béton.

Amendement n°CD8 déposé par Emmanuel Maquet (LR) visant à donner plus de pouvoir aux maires des communes directement concernées par l'implantation d'éoliennes, au-delà d'une simple enquête publique comme actuellement.

Amendement n°CD19 déposé par Véronique Louwegie (LR) visant à demander un rapport au Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122-1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens.

Questions
Assemblée Nationale 
2 mars 2021 : Orientations de la réglementation environnementale 2020, n° 36800. En attente de réponse. 
M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche) appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'inquiétude des professionnels de l'industrie extractive de minéraux et les fabricants de matériaux de construction s'agissant des orientations de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020).

2 mars 2021 : RE 2020 et conséquences pour la filière béton, n° 36801. En attente de réponse.
M. Frédéric Barbier (La République en Marche - Doubs) alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en place prochaine de la réglementation environnementale des bâtiments, RE 2020, et de ses conséquences pour la filière béton.

2 mars 2021 : Projet de loi climat et résilience - DPE - location, n° 36845. En attente de réponse.
M. Charles de la Verpillière (Les Républicains - Ain) appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lequel envisage d'édicter, à compter de 2023, une interdiction de louer les logements de classe G (sous le seuil d'indécence énergétique), et à compter de 2028 les classes F du nouveau DPE.

2 mars 2021 : 6eme extinction de masse et réchauffement climatique : l'inaction tue !, n° 36824. En attente de réponse.
Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise - Hérault) alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour respecter ses engagements climatiques.

Sénat 
4 mars 2021 : Multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux, n° 1569S.
En attente de réponse.
M. Stéphane Sautarel (Cantal - Les Républicains-A) attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux, en particulier dans le Cantal.

4 mars 2021 : Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer, n° 21174. En attente de réponse.
Mme Laurence Garnier (Loire-Atlantique - Les Républicains) attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'affectation de la taxe spéciale sur les éoliennes en mer.

4 mars 2021 : Projet de réorganisation d'EDF nommé « Hercule », n° 21259. En attente de réponse.
Mme Marie-Pierre Richer (Cher - Les Républicains-R) attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de réorganisation d'EDF, nommé « Hercule » qui suscite l'inquiétude des collectivités locales.

4 mars 2021 : Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne, n° 21209. En attente de réponse.
M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains-R) attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la crise sanitaire sur l'obtention de la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités territoriales de montagne.

4 mars 2021 : Méthode du projet Hercule, n° 21177. En attente de réponse.
M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la méthode suivie par le Gouvernement dans sa conduite du projet de réorganisation d'EDF, dénommé Hercule.

4 mars 2021 : Transparence des coûts des énergies renouvelables, n° 1565S. En attente de réponse.
Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la transparence des coûts des énergies renouvelables (EnR).


Divers
Eolien et EnR
✦ Me Francis Monamy et Jean-Louis Butré : «Comment les règles limitant l’installation des éoliennes ont été démantelées»
Extrait : TRIBUNE - Depuis près de dix ans, les gouvernements ont sapé le cadre législatif permettant de contrôler leur implantation et le droit d’agir en justice des opposants a été rogné, s’alarment l’avocat à la cour et le président de la Fédération environnement durable.
https://www.lefigaro.fr/vox/societe/me-francis-monamy-et-jean-louis-butre-comment-les-regles-limitant-l-installation-des-eoliennes-ont-ete-demantelees-20210305

✦ Les bénéfices de Nordex chutent de 24% en 2020
https://renews.biz/66931/nordex-earnings-slide-24-in-2020/

Autres sujets
✦ POURQUOI LES MÉDIAS NE COMPRENNENT-ILS RIEN AUX QUESTIONS D’ÉNERGIE ? AVEC JEAN-MARC JANCOVICI
https://tv.marianne.net/rencontres/pourquoi-les-medias-ne-comprennent-ils-rien-aux-q


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